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Protokolle der Afrikanischen Konferenz, nebst Anlagen. Protocole No. 10. Séance du 26 février 1885. (Texte définitif de l’Acte général.) j Útaient présents : Y por l'Allemagne

1e Prince de Bismarck, — M. Busch, — M. de Kusserow. mr l'Antriche-Hongrie

zum Deutschen Reichs-Anzeiger

Erste Beilage

Berlin, Dienstag, den 3. März

219 Comte de Launay prend Ila parole dans les termes ci- AaPrès :

nAlessieurs,

„Nous ayvons été vivement satisfaits de revoir au milieu de nous S. A. S. le Prince de Bismarck. -

„Nous ayons l’honneur de le remercier de son langage empreint d’une sì parfaite courtoisie, et de son jugement sì flatteur pour nos efforts qui ont amené une entente générale.

„Ainsï que vous venez de l’entendre, il a été empêché bien malgré lui, de présider en personne à toutes 008 séances ; mais son vaste esprib planait sur cette Assemblée. S’'ila dûú se prévaloir de la faculté de déléguer ses fonctions il sgavait d’avance qu'il les plaçait en bonnes mains. En effet, S. E. M. le Comte de Hatzfeldt et le Sous-Secrétaire d'État M. Busch ont successivement rempli leur mandat avec une intelligence, un tact et un sèntiment de concilia- tion que nous nous plaisóns à constater. Nonus acquittons envers eux une dette de reconnaiszance. Iun et l'autrè s’'ingpiraient des principes exposés, avec autant de justesse que d'éléyation de vues, lors de Vinauguration de la Con- térence.

„Quel que soït lavenir réservé à notre œuvre, qui reste 8oumise aux vicissitudes de toutes choses humaines, nous pouvons, dès à présent, du moins, porter témoignage de n’ayoir rien négligé, dans la mesure du possible, pour ouvrir jusqu'au centre du Continent Africain, une large Vvoie au progrès moral et matériel des Ppopulations indigènes, au développement des intérêts généraux du com- merce et de la navigation.

„Nous avons, en même temps, servi la cause de la religion, de la paix, de l’humanité. et agrandi le domaine du droit public international.

„Tel était le bnt que nous nous proposíons. Sj nous avons réussì à latteindre, une grande part du mérite en revient à notre illustre Président, au Ppromoteur de la réunion de cette Conférence, à Vanuteur du Programme qui formait Ia base de nos délibérations.

„Je suis donc certain de recontrer l’'assentiment unanime des Membres de cette Haute Assemblée, en exprimant à S. A. S. Ie Prince de Bismarck notre vive reconnaissance pour avoir su, de loin comme de près, imprimer la meil- leure direction à nos travaux.

„Sur Ile point de nous séparer, je croïs aussì, Messieurs, me rendre votre fidèle interprète en ofrant l’hommage de nofre respectueuse gratitude pour l’accueil si bienveillant que nous ayvons reçu de Sa Majesté l’Empereur d’Alle- magne, Roi de Prusse, ainsi que de la part de Son Auguste

Famille.“

Sur la proposition du Comte de Lanunay, les Membres de la Haute Assemblée se Ièvent de leur siége pour marguer leur chaleureux assentiment aux paroles prononcées par le Re- présentant de VItalie à l’adresse de Sa Majesté l'Empereur.

Le Prince de Bismarck remercie le Comte de Launay de ses bienyveillantes appréciations. 11 exprime le voeu que les

dem T le Comte Széchényi. idt, T pour la Belgique 0 |: Comte van der Straten Ponthoz, — le Baron Lambermont. nd por le Danemark und B E , PBspagne B E de Benomar. Y ét purles États-Unis d’'Amérique fo J Jon À. Kass0n, — M. Henry S. Sanford. e, Por la France l, le Baron de Courcel. t Jur la Grande-Bretagne d ‘fir Edward Malet. t, Iw l'Italie ur Comte de Taunay. n, ‘nles Pays-Bas akheer van der Hoeven. d, ortugal Î is de Penafiel, — M. de Serpa Pimentel. 1 ussie / Kapnist. ; Suède et la Norvège Baron Bildt. AuliTurquie gil Pacha, “ Taiance est ouverte à 2 heures 1/2, s0us la Présidence de ; §18 Prince de Bismarck. ; lè¿frésident-exprime le regret qu’il éprouve d'avoir été L (nid jar l'état de sa santé et lexcès de ses occupations, de f idi i une partie des travaux de la Haute Assemblée qu'il a j puiutminis ayec tant de sympathie. ir lhmissime prononce ensuite le discours suivant : n Messieurs, (A è Conférence, après de longues et laborieuses fl 8s, est arrivée au terme de ses trauvaux, et je je fux de constater que, grâce à vos efforts et à ; Wle conciliation qui a présidé à nos négociatións, ; Mente complète a été établie sur tous les points du ne qui nous avait été s0oumis. s résolutions - que nous s0mmes sur le point de | mer assurent au commerce de toutes les nations le r accès au centre du Continent Africain. Les garanties t la liberté commerciale dans le bassin du Congo sera éo et Vensewmble des dispotions: consignées dans les Mes de navigation du Congo et du Niger sont de nature 0 lifrir au commerce et à Vindustrie de toutes les nations k H conditions les plus fayorables à leur développement et. t Îleur sécurité. t „Par une autre série de disÞþositions, vous avez manifesté Ire sollicitude pour le bien-être moral et matériel des f mnlations indigènes, et il y a lieu d’espérer que ces u Iincipes, dictés par un esprit de sage mesure, porteront e Hus fruits et contribueront à associer ces populations aux t lanfaits de la civilisation. i er „Les conditions particulières dans lesquelles se trouvent [L Iidées les vastes régions que. vous venez d’ouyrir aux l freprises du commerce ont paru exiger des garanties 4 Yétiles pour le maintien de la paix et de l’ordre public. [ H det, les fléaux de la guerre assumeraient un caractère t Inlièrement désastreux sìí les indigènes étaient amenés 1 Atire partie dans les conflits des Puissances civilisées, nt Wenent préoccupés des dangers qu'’une pareille éventualité t Inorter aux intérêts du commerce et de la civilisation, i f recherché les moyens de soustraire une grande eia ntinent Africain aux Viecissitudes de la politique 4 y restreignant les rivalités nationales à la l pacifique du commerce et de I’industrie, die E: même ordre d'’idées, vous avez tenu à préyenir neut ä Ultféendus et contestations auxquels de nonuyelles prisges det, Miéesion sur les côtes d’Afrique pourraient donner 4 la, 14 Déclaration sur les formalités à remplir pour que M lit Msés de possessión goient considérées comme effectives i, ey ans l droit public une nouvelle règle qui con- i 0 ra à son tour à écarter des relations internationales 6 Gnses de dissentiment et de conflit. ; a N j „D'egprit de bonne entente mutuelle qui a distingué E tions a présidé également aux négociations qui i él lieu en debors de la Conférence dans le but de n‘ nurti des questions difficiles de délimitation entre les je L éxerceront des droits de souveraineté dans le ti ét Congo et qui, par la nature de leur position, i Mppelées à devenir les principaux gardiens de Il'œuyre * 10us allons sanctionner. i è De puis toucher à ce sujet sans rendre hommage nobles effforts de Sa Majesté le Roi des Belges, fondateur 8 © Euvre qui est aujourd’hui reconnue par presque toutes

«Ulssances, et qui, en se consolidant, pourra rendre de Mécieux services à la cause de l'’humanité. et Bej ieurs, je suis chargé par Sa Majesté Il'Empereur | a mon Auguste Maître, de yous exprimer Ses remer- j R les plus chaleureux pour la part que chacun de 4 Prise dans l’heureux accomplissement de la tâche la Conférence. f n remplis un dernier devoir en me rendant l'organe Venhre e Mnaissance que la Conférence doit à ceux de ses Tes que se sont chargés des travaux difficiles de la O notamment à Monsieur le Baron de Courcél i E RE le Baron Lambermont. Je remercie- également a S les Délégnés du précieux- concours qu'ils ont ctta oum nous prêter et j'ass0cie, dans l’expression de Téconnaissance, le Séecrétariat de la Conférence qui, Vetre tebpeci8ion de ses travaux, a contribué à faciliter

tot Gieurs, les travaux de la Conférence seront, comme S humaine, susceptibles d'amélioration et de per- U S mais ils marqueront, je l’espère, un progrès h Oppement des relations internationales et formeront Uvean lien de solidarité entre les nations ciyvilisées.“

Plénipotentiaires, et lui-même, aient, au cours de leur existence politique, de fréquentes occasiíons de se rencontrer dans get esprit si unanimement amical qui a caractérisé la Conférence de Berlin S. A. B. témoigne de Ta. satisfaction qu'il a puisée dans les excellentes relations auxquelles elle a donné lieu.

Le Président consulte la Haute Assemblée pour savoir s'il lui ‘conyvient, avant de procéder à la signature de VActe général, qu’une dernière lecture soit faite, devant elle, de ce document. L'Acte général, déjà adopté dans s0n ensembIle par la Conférence, a été imprimé et distribué aux Plénipotentiaires qui on pu en prendre mürement connaissance. La Haute Assemblée estimera donc peut-être pouvoir passer outre la formalité de la lecture d’usage. Si tel était son sentiment, il répondrait à celui du Président.

Saïd Pascha croit, en effet, la leeture superflue.

Ia Haute Assemblée donne unanimement son adhésion à la suggestion présentée par le Prince de Bismarck;

Le Président en prend acte et fait connaître que la Haute Assemblée, ayant donné à l’Ácte général sa sanction définitive, sans désirer en entendre Ilecture une dernière fois, il peut être immédiatement passé à la signature des instruments.

Toutefois, avant d’inviter les Plénipotentiaires à procéder à cette formalité, le Prince de Bismarck, pour simplifier l’ordre des travaux, désire faire à la Conférence une communication qui, rigoureusement, devrait plutôt suivre la signature du traité, et il s’exprime comme guit:

„En me référant àò Particle 37 de IlActe que vous venez d’agréer, j’ai lhonneur de yons faire part d’une communication qui m'est parvenue tout à Il’heure C'’est l’acte d’adhésion de VAssociation Internationale du Congo aux résolutions de la, Con- férence. Je ms permettrai de vous donner Ilecture de cet acte, ainsi que d’une lettre et des pleins-pouvoirs de M. Ie Colonel Strauch, Président de l’Association.“ l

Le Président donne lecture de ces documents qui sont ainsi COoNnÇus :

10 „Acte d’adhésion de l’Association Internationale du Congo à Vl’Acte Général de la Conférence de Berlin en date du 26 fé- vrier 1885. d i:

„L’'Association Internationale du Congo, en vertu de l’article 37 de l’Acte Général de la Conférence de Berlin, déclare par les présèntes adhérer aux dispositions dudit Acte Général. s

„En foi de quoi le Président de l’Association Internationale du Congo a signé la présente Déclaration et y a apposé 80n cachet. . L cen L . . - . .

„Fait à Berlin le vingt-sixième jour du mois de février mil L -Vvingt-cingq.

S, Aua roy 0E i „Colonel Strauch. (A 0)6

20 Lettre de M. le Colonel Strauch à S. A. S le Prince de Bismarck :

„Prince,

„En vertu des pleins-pouyoirs qui m'ont été délivrés par Sa Majesté le Roi des Belges, agissant comme fondateur de I'’Ass0- ciation Internationale du Congo, pleins-pouyoirs qui sont ci- annexés, et. en conformité de l’article 37 de l'Acte général de la Conférence de Berlin, j'ai l’honneur d'adresser au Gouvernement de l'Empire d'Allemagne l’acte par lequel P’Association Internationale du Congo adhère audit Acte Général. A i

„J'ai la confiance que Votre Altesse Sérénissime youdra bien, gelon la stipulation qui forme le paragraphe 2 du même article, notifier cette adhésion aux États qui ont signé l’Acte Général ou

i y adhéreront. 1 7 (28 TLCESGGidton Internationale du Congo enyvisagera la’ suite favorable donnée à sa demande comme un. nouvyeau témoignage

de la bienyeillance des Puissances pour une œuvre appelée par

und Königlich Preußischeu Staats-Anzeiger. Ï S.

S0n OTISINe, ses conditions d'existence et gon- but à seconder laccomplissement des yues généreuses de la Conférence.

„Je suis avec un profond respect,

de Votre Altesse Sérénissime, le très-humble et très-obéissant serviteur. Le Président de l’Association - A du Congo. ¡olon

Berlin, le 26 février 1885,“ E P t

3° Pleine-pouvoirs conférés à I. le Colonel Strauch :

„Nous Léopo!d 11, Roi des Belges, agissant, comme fondateur- de l’Association Internationale du Congo, donnons pax les présentes pleins-pouvoirs à M. Strauch, Président de, cette Association. de signer lacte d’accession au traité général adopté par Ia Conférence de Berlin.

Bruxelles, le 15 féyrier 1885.

(L. S.) Léopold.“

S. A. S. Ie Prince de Bismarck suivantes :

„Messieurs, je crois répondre anu sentiment de PAssemblée en saluant avec satisfaction la démarche de l'Association Internationale du Congo et en prenant acte de son abhésion à nos résolutions. Le nouve! Etat du Congo est appelé à devenir un des principaux gardiens de l'œuvre que nous ayons en vue et je fais des vœux pour son déyeloppement prospère et pour Faccomplissement des nobles aspirations de son illustre fondateur “

Sur Vinyvitation du Président, Les Plénipotentiaires procèdent alors à la signature de l’Acte final.

Le Président fait connaître que la séance est leyée et Ia. Haute Assemblée se sépare à 4 heures 1/2.

- signé: SZÉCHÉNYI. CTE AUGTE VAN DEB STRATEN PONTHOZ. BN LAMBERMONT. E. VIND. COMTE Dez BENÑOMAR. JOHN A. KASSON. ALPHT. DE COURCEL. EDWARD B. MALET. LAUNAY. F. P. VAN DER HOEVEN. MARQUIS Dex PENÑAFIEL, A. DE SERPA PIMENTEL. CTE P, KAPNIST. GILLIS BILDT.

Prononce ensnite les paroles

SAID. v. BISMARCK. BUSCEH. v. KUSSEROW. : Certifié conforme à l'original: RAINDRE. COMTE W. BISMARCK. SCHMIDT.

Annexe au Protocolé No. 10.

Acte général de la Conférence de Berlin.

Au Nom de Dieu Tout-Paissant,

Sa Majesté PEmpereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Ma- jesté PEmperenr d’Autriche, Roi de Bohême etc, et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des ÚÉtats- Unis d’Amérique, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d’Ir- lande, Impératrice des Indes, Sa Majesté le Roi d’Italie, Sa Ma- jesté le Roi’ des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg etc., Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves etc. etc. etc, Sa Majesté VEmpereur de Toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suède et de Norvège ete. etc. et Sa Majesté l’'Empereur des Ottomans.

Voulant. régler dans un esprit de bonne entente mutuelle les ‘ conditions les plus favorables au développement du commerce et de la civilisation dans certaines régions de l’Afrique, et assurer à tous les peuples les avantages de la libre nayigation sur les deux principaux fleuves Áfricains qui se déversent dans l’Océan Atlantique; désireux d’autre part de préyenir les malentendus et les constestations que pourraient soulevyer à l’avenir les prises de ‘possession nourelles gur les côtes de l’Afrique, et préoccupés en même temps des moyens d’accroître le bien-être moral et matériel des populations indigènes. ont résolu, sur l'invitation qui Leur a été adressée par le Gouvernement Impérial d’Allemagne d'accord avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à cette fin une Conférence à Berlin et ont nommé pour Leurs Plé- nipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l’Emperenur d'Allemagne, Roi de Prusse: le Sieur Othon, Prince de Bismarck, Son Président du Conseil des Ministres de Prusse, Chancelier de l'Empire, Sieur Paul, Comte de Hatzfeld, Son Ministre d'État et Secrétaire d'État du Département des AÁffaires

ù ères, 5

E Uz ASiS Busch, Son Conseiller Intime Actúel de

Légation et Sous-Secrétaire d'État au Département des

Afffaires Étrangères,

et . d:

Sieur Henri de Kusserow, Son Conseiller Intime de Lé-

gation au Département des Afffaires Étrangères ;

SaMajesté E C ANR BoideBohéême ets.

i toligue de Hongrie: k o U As E Comte Széchényi, de Sárvári Felsö-Vidék, Chambellan et Conseiller Intime AÁctuel, Son Ambassa- deur Extraordinaire et Plénipotentiaire près Sa Majesté F Empereur R Roi de Prussê ; J é le Roi des Belges:

L ian Gabriel, AdcuiE Comte van der Straten Ponthoz, Son Enyvoyé Extraordinaire et Ministre Plénipoten- tiaire près Sa Majesté l'Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse, j s

e i le Sieur Auguste, Baron Lambermont, Ministre d'État, Son Enyvoyé Extraordinairè e Ministre Plénipotentiaire; ajesté le Roi de Danemark: ;

L 1e Sieur Émile de Vind, Chambellan, Son Enyoyé Extra-

ordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majesté ; l’Empereur d’Allemagne, Roi de Prusse;

Sa Majesté le Boi d’'Espagne:

Don Francisco Merry y Colom, Comte de Benomar, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près

Ie

le

le

Sa Majesté l’'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse;