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es Membres, s’adjoindra à Ini pour faire nne enquête tonchant

onduite de s0n agent ou employé. Si l’Agent Consulaire

nsidère la décision de la Commission comme soulevant des ohjec

tions de droit, il en fera un rapport à

' t à s0n Gouvernement urra recourir aux Puissances représentées

dans la Commission

Tes inyiter à se concerter sur des instructions à donner

¿ la Commiss8ion,

del

gra 10

__ Artiele 20.

Ia Commission Internationale du Congo, chargée aux termes ‘article 17 d'assurer lexécution du présent Acte de navigation, tamment dans ses attributions :

19 La désignation des travaux Propres à assurer la navigabilité du Congo selon les besoins dn commerce international.

Sur les sections du fleuve où aucune Puissance n'’exer- cera des droits de souveraineté, la Commission Inter- nationale prendra elle-même les mesures nécessaires Pour assurer la navigabilité du fleuve.

Sur les sections du fleuve occupées Par une Puissance gouveraine, la Commission Internationale s’entendra avec l'antorité riveraine. é

9 La fixation du tarif de pilotage et celle du tarif

néral des droits de navigation. prévus au 2e et au Je paragraphes de l’article 14.

Les tarifs mentionnés an Ier paragraphe de l’article 14 geront arrêtés par l’autorité territoriale, dans les limites

yues audit article.

La perception de ces différents droits aura lien par les goins de l'autorité internationale ou territoriale pour le «vnpte de laguelle ils sont établis. | B L'administration des revenus provenant de Vapplication Wu phe 2 ci-dessus.

0 La surveillance de l’'établissement quarantenaire établi a vertu de l’article 24.

ÿ? La nomination des agents dépendant dn service

éral de la navigation et celle de ses Propres employés.

L’institution des sous-inspecteurs appartiendra à l’auto- rité territóriale sur les sections occupées par une Puissance, et à la Cómmission Internationale sur les antres sectiong du flenye. : 5 Ÿ

Ta Puissance riveraine notifiera à la Commission Inter- ytionale la nomination des sous - inspecteurs qu'’elle n institués et cette Puissance se chargera de leur

ent. jfexercice de ses attributions, telles qu’elles sont définies ¿inf ci-dessus, la Commission Internationale ne dépendra jwélutorité territoriale. Article 21. Jus Taccomplissement de sa tâche, la Commission Inter- uin Jourra recourir, au besoin, aux bâtiments de guerre des Hive Signataires de cet Acte et de celles qui y accéderont ¿linie dus toute réserve des instrnctions gui pourraient être mia in commandants de ces bâtiments par leurs Gouverne-

nats rapectifs. Article 22.

[a bitiments de guerre des Puissances signataires du jtiatdde qui pénètrent dans le Congo sont exempts du paie- nautlaiitsde navigation prévus au paragraphe 3 de l’article 14; u l vquiteront les droits éventuels de pilotage ainsi œ kis de port, à moins que leur intervention n'ait été

Ik Commission Internationale ou ses agents aux lde précédent.

Article 23.

e subvenir aux dépenses techniques et adminis-

b incombent, la Commission Internationale institnée Jl pourra négocier en son nom propre des emprunts zit gagès sur les revenus attribués à ladite Com- F104

laftizions de la Commission tendant & la conclusion dun nfdrront être prises à la majorité de deux tiers des voix. Ietandu que les Gouvernements représentés à la Commission F nt, en auçun cas, être consìdérés Ccomme ASSUmMaAnt MWfirantie, ni contractant ancun engagement ni solidarité illdesdits emprunts, à moins de conventions spéciales con- eux à cet effet. L

h auit des droits spécifiés au 3° paragraphe de Varticle 14 Até par priorité au service des intérêts et à l’amortisse-

Hldits emprunts, suivant les conventions passées ayec les

Article 24. E membouchures du Congo, il sera fondé, soit par linitiative Mimnces riveraines, soit par l’intervention de la Commission liauinale, un établissement quarantenaire qui „exercera le Wur les bâtiments tant à Ventrée qu’à la sortie. in décidé plus tard, par les Puissances, sí et dans (ls mnditions un contrôle sanitaire devra être exercé gur les Una lus le cours de la navigation fluyviale.

| Article 25. i Ta uitions du présent Acte de navigation demeureront Uinen A temps de guerre. En conségquence, la navigation

; 58 den Deutschen Reichs- und Königl. Anzeiger und das Central-Handels-

de toutes les nations, nenutres on belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages dn commerce sur le Congo, ses embranche- ments, ses affluents et ses embonuchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleaye.

Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16.

Il ne sera apporté d'exception à ce Principe qu’en ce qui con- cerne le transport des objets destinés à un belligérant et consi- dérés, en vertu du droit des Sens, comme articles de contrebande de guerre.

Tous les onuvrages et établissements créés en exécution du Présent AÁcte, notamment les bureanux de pereeption et leurs caisses, de même que le personnel attaché d’une manière permanente au Service de ces établissements, seront placés sous le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respectés et protégés par les belli-

gérants, Chapitre Y. Acte de navigation du Niger. Article 26.

La navigation du Niger, sans exception d’ancun des embran- chements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre Pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour Ile transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle deyra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements à établir en exécution du même Ácte.

Dans l’exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, s0us tous les rapports, 8Ur le pied d’une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger, et Vice-versâ, que pour le grand et le petit cabotage, ainsí que pour la batellerie Sur le parcours de ce fleuve.

__ En conséquenee, sur tout le Parcours et aux embouchures du Niger, il ne sera fait ancune distinction entre les sujets des États riverains et ceux des non-riverains, et il ne sera concédé aucun privilége exclusif de navigation, soit à des sociétés ou corporations quelcongques, soït à des particuliers.

Ces disposïtions sont reconnues par Ies Puissances signataires comme faisant désormais partie du droit public international.

Article 27.

La nayvigation du Niger ne pourra être assujettie à aucune

entrave ni redevance basées uniquement sur le fait de la navigation,

Elle ne subira aucune obligation d'échelle, d’étape, de dépôt, de rompre charge, ou de relâcbe forcée.

Dans toute l’'étendue du Niger, les navires et les marchandises transitant sur le fleuye ne seront s0umis à aucun droit de transit, quelle que soit leur provenance ou leur destination,

Il ne sera établi aucun Péage maritime, ni fuvial, basé sur le Seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires Pourront seuls être perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétribution pour ser- vices rendus à la nayigation même. Les tarifs de ces taxes on droits ne comporteront aucun traitement différentiel.

Article 28. Les affiuents du Niger sgeront à tous égards soumis an même régime que le fleuve dont ils sont tributaires.

Article 29.

Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l’innavigabilité on aux imperfections de la voie fluvyiale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affuents, embranchements et isgues geront considérés, en leur qualité de moyens de -communication, comme des dépendances de ce fleuye et seront également’ ouverts au trafic de tonutes les nations.

De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction, d’entretien et d’administration, et sur

les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant an taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des texrritoires respectifs seront traités sur le pied d’une parfaite

égalité, Article 30.

Ta Grande-Bretagne s’engage àè appliquer les principes de la liberté de navigation énoncés dans les articles 26, 27, 28, 29, en tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et is8gues, sont ou seront s0us sa souveraineté ou 801 Protectorat.

Les règlements qu’elle établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands.

11 est entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprêté comme empêchant ou pouvant empêcher la Grande-Bretagne de faire quelques règlements de navigation que ce soit, qui ne seraient pas contraires à Vesprit de ces en- gœagements.

La Grande-Bretagne s'engage à protéger les négociants étran- gers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties

du cours du Niger qui sont ou seront sous sa s0ouveraineté ou 801 protectorat, comme _sS'’ils étaient ses Propres sujets, pourvu

Oeffentlicher Anzeige

toutefois que ces négociants se conforment aux règlements qui sont ou seront établis en vertu de ee qui précède,

Article 31. La France accepte sous les mêmes réserves et en termes identiques les obligations consacrées dans larticle précédent, ex tant que les eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et.

Is8Ues 80nt ou seront s0us sa souveraineté 0u 801 protectorat.

Article 32.

Chacune des autrès Puissances signataires s'engage de même, pour le cas où elle exercerait dans Vavenir des droits de 8souyveraineté ou de protectorat sur quelque partie des eaux dw Niger, de ses affluents, embranchements et issues.

Article 33.

Les dispositions dn présent Acte de navigation demeureront- en vVIgueur en temps de guerre, ‘ En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout- temps pour les usages du commerce sur le Niger, ses embranche- ments et affluents, ses embouchures et issnues, ainsi que sur Ia. mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuye.

Le trafic demeurera sur les routes, l’article 29.

Il ne ’sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant ‘et. consîdérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contre- bande de guerre.

a également libre, malgré l’état de guerre, chemins de fer et canaux mentionnés dang

Chapitre VI.

Déclaration relative aux conditions essentielles

remplir pour que des occupations nouvelles sur les

côtes du Continent Africain soient considérées comme effectives. E

Article 34,

La Puissance qui dorénavant prendra possession d'’un terri- toire sur les côtes du Continent Africain situé en dehors de ses Ppossessions actuelles, ou qui, n'en ayant pas eu jusque-là, vien- draiït à en acquérir, et de même, la Puissance qui y assumera un Pprotectorat, accompagnera l’acte respectif d’une notification adressée aux autres Puissances signataires du présent AÁcte, afin de les mettre à même de faire valoir, s’il y a lieu, leurs réclamations.

Article 35.

Les Puissances signataires du’ présent Acte recónnaissent; Vobligation d’assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du Continent Africain, l’existence d’une anutorité suffizante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle seraif; stipulée. i

i Chapitre VII. Dispositions générales. Article 36. Les Puissances signataires du présent Acte général se réger- vent d’y introduire ultérieurement et dun commun accord les modifications ou améliorations dont l’utilité serait démontrée par

Vexpérience. Article 37.

Les Puissances qui n’auront pas signé le présent Ácte généraEL pourront adhérer à ses disposïtions par un acte séparé.

L'’adhésion de chagque Puissance est notifiée, par la voie diplo- matique, au Gouvernement de l’'Empire d’Allemagne, et par celuïi-cë à tous les États signataires ou adhérents.

Elle emporte de plein droit l’acceptation de toutes les obHi- gations et l’admission à tous les avantages stipulés par le présent

Acte général. Article 38.

Le présent Acte général sera ratifié dans un délai qui ser. le plus court possible et qui, en aucun cas, ne pourra excéder un an.

Il entrera en vigueur date où elle Vaura ratifié.

En attendant, les Puissances signataires du présent AÁcte:- général s’obligent à n’adopter aucune mesure qui serait contraire aux dispositions dudit Ácte.

Chaque Puissance adressera sa ratification au Gouvernement: de lEmpire d’Allemagne, par les soins de qui il en sera - donné: avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte; général. At Les ratifications de tontes les Puissances resteront déposées ! dans les archives du Gouvernement de VEmpire d’Allemágne. Lorsque toutes les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera sìgné par les Représen- tants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de“ Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces - Puissances.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé Ie présent Ácte général et y ont apposé leur cachet. L

Fait à Berlin, le vingt-sixième jour du mois de féyrier MiL huit cent guatre-vingt-cing, i i

F.

pour chaque Puissance à partir de Ia.

s

Inserate nehmen an: die Annoncen-Expeditionen des „Juvalidendank“, Rudolf Mosse, Haasenstein

[0] Steckbrief. nta uten ee Tischler und Arbeiter

ful fas 1, ann Engelhardt, geboren am i hand ju Berlin, welcber flüchtig ist, ist

st wegen Unterschlagung und

E

E E C1

a vi in den Akten J. 1 D. 331/84 verhängt. lung, denselben zu verhaften und in 11/2208 - Gefängniß zu Berlin , Alt-

/12, abzuliefern.

S aar f be Landgerit I ] nwaltschaft beim Landge é iung: Alter 21 Jahre, Größe 1 m 70 cm, ray ant, Haare dunkelblond, Stirn hoch, | i M unkelblond, Augen blau, Nase ge- f Mt l gewöhnli, Zähne vollständig, Kinn

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FEE #

linglih, Gesichtsfarbe gesund, S H Vesondere Rtteiden ebl E

4 “ Steckbrief. u Shenkmädhen Emilie Marie Drews, bie: 90. April 1860 zu Guttstadt, katho- N R zuleßt in Gaarden bei Kiel auf- lin d angeblih nah London ausgewandert, u VO Urtheil des Königlichen Schöffen- lau vom 3. Oktober 1883 erkannte / iu M einer Woche vollstreckt werden. l Ld , dieselbe zu verhaften und in das \ flu, dofängniß abzuliefern. 23. Februar 1885, iglihes Amtsgericht, t D D E

Der gegen den Civil-Jngenieur Carl“ Ludwig Schuermaun wegen Unterschlagung von Geldern In Dent Se U B80 de 1880 unter dem 23, Januar 1880 erlassene Steckbrief wird hierdurch erneuert.

Berlin, den 25. Februar 1885. i; Königliches 8 A Untersuchungsrichter.

aus.

Beschreibung : Alter 36 Jahre, geb. 12. Oktober 1847, Geburtsort Iserlohn, Größe 5 Fuß 7—8 Zoll, Haare hellblond, Augen blau, Augenbrauen blond. Stirn frei, Nase kurz, Kinn oval, Mund gewöhn- li, Gesichtsbildung voll, Gesichtsfarbe gesund, Zähne vollständig, Gestalt unterseßt, Sprache deutsch. Besondere Kennzeichen fehlen.

[70627] Stecbrief3- Erledigung.

Der gegen den Maler Hugo Kutner wegen Körperverleßung unter dem 11. Dezember 1884 in den Akten I. IL E. 457. 83, jegt J. IIL. E. 168. 85 erlassene Steckbrief wird zurückgenommen.

Berlin, den a Februar 1885. 3 Staatsanwaltschaft bei dem Königlichen Landgericht T.

70626 Steckbrief3s-Erledigung. : O ren den Tapezier Otto Holzinger wegen \chweren Diebstahls in den Akten I. Il c. 129. 85 unter dem 23. Februar 1885 erlassene Steckbrief wird zurückgenommen. j

Berlin, Veit 28. Februar 1885.

Staatsanwaltschaft bei tem Königlichen Landgerichte T.

Der gegen den Bäterlehrling Franz Gene aus Potsdam wegen Raubes unter dem 10. Juli 1884 erlassene und unter dem 22. August 1884 erneuerte Steckbrief wird zurückgenommen. — L, 1, 103, 1884

Pat3dam, den 25. Februar 1885.

Der Untersuchungsrichter bei dem Königlichen Landgericht.

[69566] Oeffentliche Zustellung.

1) Der Landwehrmann Julius Köhler , geb. den 22. Dezember 1849 in Obergrünberg (Königreich Sachsen), zuleßt in Podelwiß (Setioathutn Sacsen- Altenburg), Dienstkneht, und

2) der Reservist Gustav Adolf Erdmann Cunert, geb. den 1, Mai 1859. in Königswalde (Verw.-Bez. Sternberg, Preußen), zuleßt in Rußdorf (Herzog- thum Sachsen-Altenburg), Schlossergejelle,

wird beschuldigt ; x ad 2 als beurlaubter Reservist, ad 5 Le en der N fein ohne Erlaubniß ausgewander , Uebertretung gegen §. 360 Nr. 3 des Straf- D Ï i ieselben werden au j Dounerstag, den 16. April 1885, Vormittags 9 Uhr, vor das Herzoglihe Schöffengericht zu Altenburg, Amtsgerichtsgebäude, 111. Etage, zur Hauptverhand-

laden, i A l aitentic{ülbliltn Ausbleiben werden dieselben

‘den 12. März cr., von

A . ö 1. Steckbriefe und Untersuchungs-Sachen. 5, Industrielle Etablissements, Fabriken und ; ‘Mint an: Die Ligne Ae on 2. Subhastationen, Aufgebote, Vorladungen Grosshandel. ; & Bogler, G. L, Daube & Co., E, Stlotte, Reihs-Anzeigers und Königlich u. dergl. 6. Verschiedene Bekanntmachungen. Büttuer & Winter, sowie alle übrigen größeren - feißishen Staats-Anzeigers : 3. Verkäufe, Verpachtungen, E etc. L A Anzeigen. M 2A Annoncen - Bureaux. 8W. - e Nr. 32, 4. Verloosung, Amortisation, Zinszahlung - Theater-Anzeigen. } er Börsen- C Wilhelm ari U. 8. W. Fon öffentlichen Papieren. 9. Familien-Nachrichten. beilage. Etebriefe en j d der nach §. 472 der Strafprozeßordnung. efiriefe und Untersuchungs - Sachen. | [70625] Steckbriefs-Erueuerung. [70630] Stebriefs-Erledigung. auf, R bet Maitetetoninandas

ad 1 Altenburg, ad 2 Chemniß ausgestellten Erklärung verurtheilt werden. Altenburg, den 20. Februar 1885. Der Herzogliche Amtsanwalt.

Lange, Ref.

Verkäufe, Verpachtungen, Submissionen 2c.

0662 Holzverkfauf. j s S Königlichen Oberförsterei Himmelpfort kommen in Wegerts Hotel zu Fürstenberg i. Mecklbg. zum öffentlichen meiftbietenden Verkauf :

1) Bau- und Lies Am Donnerstag,

l Zag. 1b. 1059 tief

Schugtbezirk Beutel Jag. 1b. 1059 kiefern Stäms A 809 Festm., L 26a. 913 tief. Stämme mit 837 Festm., Jagen 45a. 300 kief. Stangen IIL, Jag. 51a. 9 kief. Stäwme mit 13,63 Feftm. Totalität ca. 25 kief, Stämme. Schutzbezirk Tangersdorf Jagen 113b. 5 bir. Stämme, 86 kief. Stämme, Jagen 139a. 456 kief. Stämme mit 415 Fes(m, Schuhbezirk Crams

« 69b. 130 fkief. Stämme mit 140 Festm., Sas: 137 190 TÜef. Stämme, Schutbezirk

LWobli agen 200a. 320 kief, Stämme mit 320 Selim Schubbezirk Bredereiche Jagen 240