85 Marbres et albâtre.

86 Autres pierres.

87 Huiles minérales et leurs dérivés.

88 Charbons minéraux, même carbonisés 00 agglomérés.

89 Chaux.

90 Ciment.

91 Soufre.

92 Laine.

93 Soie.

94 Coton.

95 Jute.

96 Chanvre et lin.

97 Ramie, hennequen et antres fibres textiles. 98 Autres matières.

IV. — Produits fabriqués

99 Amidon.

100 Savons.

101 Bougies, cierges et Whandelles. 102 Parfumeries et cosmétiques. 103 Couleurs, teintures et vernis.

104 Produits chimiques (y compris les alcools ne servant pas comme boig8018). h

105 Médicaments composés.

106 Cigares et cigarettes.

107 Autres tabacs (y compris les extraits de ‘

tabac). 108 Pelleteries préparées et ouvrées. 109 Cuirs et peaux préparés. 110 Chaussures de peau. 111 Gants de peanu. 112 Autres ouvrages en peau.

Fils:

113 de laine. 114 de soie naturelle ou artificielle. 115 de coton. 116 de jute. 117 de chanvre, de lin,

fibres textiles. 118 Cordages.

de ramie et d’autres

Tiessnus :

119 de laine.

120 de soie naturelle ou artificielle.

121 de coton.

122 de jute.

123 de chanvre, de lin, de ramie et d’antres fibres textiles.

124 Broderies, dentelles, tulles brodés.

125 Bonneterie.

126 Chapeaux ornés pour dames (modes),

127 Chapeaux autres de toute espèce.

128 Lingerie.

129 Vêtements pour femmes.

130 Vêtements pour hommes.

131 Antres objets confectionnés.

132 Onvrages en caoutchonuc de toute espèce (1).

133 Menubles en bois (2).

134 Autres onvrages en bois.

passementeries et

Papiers : 135 de tenture. 136 antres et carton (3). 137 Ouvrages en papier et en carton. 138 Livres et musique gravée ou imprimée.

139 Antres produits des arts graphiques.

140 Ouvrages en marbre, en plâtre, en ciment et en pierre.

14! Tuiles, briques, carreaux, tuyaux, autres gu'en faïence ou en porcelaine.

142 Faïences et porcelaines,

143 Autres poteries.

144 Glaces.

145 Verres de vitrage.

146 Gobeleterie (verre creux).

147 Autres verreries.

148 Fer et acier simplement battus, étirés ou laminés.

149 Autres ouvrages en fer ect en acier.

Ouvrages :

150 en aluminium.

1ó1 en cuivre,

152 en étain.

153 en nickel.

154 en plomb.

155 en zinc.

156 Bijouterie, orfèvrerie et articles similaires en métaux précieux.

157 Bijouterie autre, même dorée, argentée, nickelée, etc,

158 Locomotives et tenders de locomotives.

159 TLocomobiles,

160 Machines ev appareils électriques.

161 Machines motrices (autres que locomotives, locomobiles et machines électriques), chanu- dières à vapeur, turbines, pompes, ete.

162 Machines-outils,

163 Machines à tisser, à apprêter, à blanchir, à imprimer, à teindre les étoffes, les rubans, etc., machines à carder, à peigner, à sérancer, à fler, métiers à broder eb autres machines pour l’industrie textile.

164 Machines à coudre, à broder et à tricoter, à la main on à pédales.

165 Machines pour fabriques et raffineries de suCcre, pour distilleries, vinaigreries, bras- series et malteries.

166 Machines agricoles.

167 Antres machines et mécaniques eb pièces détachées.

168 Outils (4).

. Marmor und Alabaster.

. Andere Steine.

. Mineralöle und deren Ableitungen.

, Steinkohlen; auth Koks oder Preßkohlen.

. Kalk. . Zement.

. Schwefel.

Spinnstoffe:

. Wolle.

. Seide.

. Baumwolle.

5. Jute, 96. Hanf und Flachs. 97. Namie, Agavefasern und andere Spinnfasern. 98. Andere Stoffe.

IV. Fertigwaren.

. Stärke.

. Seife,

. Lichte, Wachs- und Talglichte.

. Niech- und Schönheitsmittel. E arden, trockene und flüssige, und Firnisse, ade.

. Chemishe Erzeugnisse (auch Weingeist, der nicht als Getränk dient).

5 gamen Heilmittel.

Zigarren, Yi aretten. Andere Tabakerzeugnisse (auch Tabakauszüge).

Pelzwerk, zugerihtet und bearbeitet. Häute und Felle, zugerichtet. Ledershube. Lederhands{uhe.

. Andere Lederwaren.

Garne:

aus Wolle. . aus Seide oder Kunstseide. aus Baumwolle. aus Jute. aus Hanf, Flachs, Ramie und anderen Spinn- fasern. . Seilerwaren.

Gewebe:

aus Wolle. aus Seide oder Kunstseide. aus Baumwolle. aus Jute. gus Hanf, Flachs, Namie und anderen Spinn- asern. . Stickereien, Spißen, Posamentierwaren und Tüllstickereien. Strumpf- (Wirk-) Waren. Aufgepußte Frauenhüte (Putz). Andere Hüte aller Art. Leibwäsche. Frauenkleider. Männerkleider. Andere fertige Kleidungs\stüde. . Kautshukwaren aller Art. 1) Holzmöbel. 2) Andere Holzwaren.

Papier: . Tapeten. . Anderes Papier und Pappe. ®) i Er und Pappwaren. Eee und Musiknoten, gestoßen oder ge- ru Andere Erzeugnisse der graphishen Künste. Marmor-, Gips-, Zement- und Steinwaren. L

, Dadziegel, Backsteine, Platten, Röhren, nicht aus Steingut oder Porzellan. Steingut und Porzellan. . Andere Töpferwaren. : L ensterglas. eh [ndere Glaswaaren. Eisen und Stahl, einfa ge\{Gmiedet, gewalzt oder gestreckt. . Andere Eisen- und Stahlwaren.

Maren :

. aus Aluminium. . aus Kupfer. aus Zinn. aus Niel. aus Blei. ; aus Zink. Schmuckwaren, Gold- und Silberschmiede- waren und ähnliche Edelmetallworen. Andere Schmuckwaren, auch vergoldgt, ver- filbert, vernickelt usw. E Lokomotiven und Lokomotivtender. . Lokomobilen. Elektrishe Maschinen und Apparate. Kraftmaschinen (andert als Lokomotiven, Loko- mobilen und eleftriiche Maschinen), Dampf- fessel, Turbinen Pumpen usw. Werkzeugmaschinen. Maschinen zum Weben, Zurichten, Bleichen, Bedruken, loro von Stoffen, Bändern usw., Krempel, Kämm-, Hechel-, Spinnmaschinen, Stickémaschinen für motoris{en Betrieb und andere Maschinen für die Textilindustrie. 164. Näh-, Stick- und Strickmaschinen für Hand- oder Fußbetrieb. 165. Maschinen für Zuckerfabriken und -Raffinerien, Brennereien, Essigfabriken, \ Brauereien und Malzereien. 166. Landwirtschaftliche Maschinen. 167. Andere Maschinen und mechanische Vorrich- tungen und Maschinenteile und Teile von mechanischen Vorrichtungen.

171 Maotocycles et antres véhicyles de l’espèce.

172 Vélocipèdes. s

173 Tous autres véhicules (1).

174 Navires et bateaux.

175 Instruments de musique.

176 Instruments 8 appareils scientifiques.

177 Horlogerie et fournitures d’horlogerie (2).

178 Armes et munitions.

179 Tones à tirer et autres produits explo- sibles.

‘180 Allumettes.

181 Tous anutres produits fabriqués.

182 Objets d’art et de collection.

V. — Or et argent non onuvrés et monnaies d’or et d’argent

183 Or non ouvré (3).

184 Argent non ouvré (3). 185 Monnaies d'or.

186 Monnaies d'argent.

H) Y compris les aéronefs.

2%) Les montres et fournitures pour montres rentrent dans ceùite catégorie.

8) Y compris les lingots, la poudre, les barres te les débris.

Règlement

d’organisation du Bureau inter- national de Statistique éommerciale,

En exécution de l’article VI de la Con- vention en date de ce jour, les Etats contrac- tants adoptent le Règlement ci-après concernant l’organisation du Bureau international de Statistique commerciale, créé en vertu de l’article ITI de ladite Convention.

Attributions

Article I

Le Bureau international a pour missïîon:

a) De coordonner les renseignements que lui transmettent les Pays contractants aux fins visées par la Convention et de les publier d’après la Nomenclature commune adoptée en vertn de l’article II de ladite Convention;

b) De préparer éventuellement les travaux des Conférences dont la réunion serait décidée conr formément à l’article IX de la Convention.

Publications&s

Article II

TLe Bulletiv dn Burean international de Statistique commerciale, publié en vertu de Varticle LV de la Convention, est annuel

Article ITI

Le format du Bulletin et les tableanx y con- tenus sont conformes aux modèles annexés anu présent Bèglement d'organisation.

Article IV

Le Bulletin est rédigé en langnue française.

Les valeurs sont indiquées en francs et les poids d'après le système métrique.

Le Bureau international conserve des droits exclusifs quant à la propriété de ses publications.

Article V

En vue de l’élaboration du Bulletin, chacun des Pays contractants fait parvenir au Bureau international, le plus tôt possible et au plus tard en novembre, les renßeignements statistiques relatifs à l’année précédente.

Ces ‘renseignements sont consignés dans des formnulaires fournis aux différents Étate par le Bureau international et conformes aux modèles annexés au présent Règlement d’organisation.

Dans le cas où les marchandises ne peuvent pas être classées dans l’une ou l’autre des ra- briques de la nomenclature commune, il y a lien d’indigquer — dans les formulaires — le numéro d’ordre de la rubrique relative, dans chaque catégorie, aux marchandises non classées, c'est- à-dire qui ne font pas l'’objeb d’une rnubrique

spéciale. Árticle VI

Le Bulletin publié par le Burean international est distribué aux Gouvernements contractants proportionnellement à leur part d’intervention dans les frais de l'institution et ce sur la base de dix exemplaires par unité de cent francs.

Les exemplaires esupplémentaires qui seraient réclamés par lesdits Gouvernements pourront leur être fournis par le Bureau internatiónal d’après un barême à déterminer. La demande doit en être faite lors de l’envoi des renseigne- ments visés à l’article V du présent Règlement.

Les conditions de la vente du Bulletin aux tats non contractants et aux particuliers seront réglées par le Burean international,

Article VII Chaque État contractant envoie directement

171. Krafifahrräder und andere Fahrzeuge dieser Art.

2E Mle amin fadmeuge . Alle anderen FaHhrzeu

“e chiffe und Boote. E

5. T-:onwerkzeuge. 176. Wissenschaftliche Instrumente und Apparate, 177. Uhren und Teile von solchen.) 178. Waffen und Munition. :

179. Schießpulver und andere Sprengstoffe.

180. Pie

181. Alle anderen Fertigwaren.

182; tilgen und Gegenstände für Samm- ungen.

Y. Gold und Silber, unverarbeitet, und Gold- und Silbermünzen.

183. Gold, unverarbeitet.?) 184. Silber, unverarbeitet.2) 185, Goldmünzen. 186. Silbermürzen.

1) Au Luftschiffe. : E Ren GION und Teile von solGen gehören ierher.

8) Auch Stangen, Asche, Barren und Abfälle.

Sagzung liber die Errichtung des Fnter: nationalen Büros der Handels: statiftik.

Fn Ausführung des Artikels VT der Ueber: einfunft vom heutigen Tage erklären die ver- tragschließenden Staaten die Annahme der nach- stehenden Vorschriften über die Einrichtung des gemäß Artikel TTT der genannten Uebereinkunft geschaffenen Büros für Handelsstatistik.

Aufgaben.

Artikel T.

Das Internationale Büro hat die Aufgabe:

a) die ihm von den vertragichließenden Staaten u den in der Uebereinfunft genannten wecken übermittelten Angaben zusammen- zustellen und sie, nah dem gemäß Artikel T der genannten Uebereinfunft angenommenen

Warenverzeichnis geordnet, zu veröffentlichen;

b) gegebenenfalls die Arbeiten der Konterenzen vorzubereiten, deren Zusammentritt gemäß Tre IX der Uebereinkunft etwa beschlossen WwILrD,

Veröffentlichungen.

Artikel IL. Das Bulletin dn Bureau International âe Statistique Commerciale, weles gemäß Artite\ UV der Uebereinkunft herausgegeben wird, erscheint all-

iährii # Artikel TIL.

Das Format des Bulletin und die darin ent- haltenen Tabellen entsprehen den diesen Vorschriften beigegebenen Mustern.

Artikel TV.

Das Bulletin erscheint in französisGer Sprate,

Die Werte sind in Franken und die Gewidte nach dem metrishen System angegeben. :

Das Internationale Büro bebält das aus\{!i# lide Urheberrecht an seinen Veröffentuichungen.

Artikel V.

Im Hinblick auf die Abfassung des Bulletin läßt jeder der vertragschließenden Staaten dem Inter nationalen Büro so bald wie möglih und R im November die auf das vorhergehende Jahr be züglichen statistishen Angaben zugeben,

Diese Angaben werden in Formulare eingetragen, die den verschiedenen Staaten dur. das Inter nationale Büro zugestellt werden und die den diesen Vorschriften beigefügten Mustern L

Falls eine Ware sich nicht in eine t ubrik des gemeinsamen Warenverzeihnisses einfügen läßt, ist — in den Formularen — die Ordnungsnummer der- jenigen Rubrik anzugeben, welche die nit nament- lich in einer besonderen Rubrik aufgeführten Waren einex jeden Warengattung enthält.

Artikel VT.

Das vom Internationalen Büro Hevaudgegebene Bulletin wird an die vertragschließenden Staaten im Verhältnis ihres Beitrages zu den Kosten der Einrichtung und zwar auf der Grundlage von zehn Exemplaren für je 100 Franken verteilt.

Weitere Exemplare, die von den genannten Regierungen verlangt werden, können ihnen vom Internationalen Büro nach einem noch aufzusteltenden Perecinungomahliabe abgegeben werden. Die An- forderung solcher Ueberexemplare soll bei Einsentung der ftatitischen Angaben gemäß Artikel V dieser Vor- schriften erfolgen. ,

Die Bedingungen für den Verkauf des Bulletin an Staaten, die der Uebereinkunft nit beigetreten sind, sowie an Private werden vom Internationalen Büro fesigesezt werden.

Artikel VTT. Feder der vertrags{ließenden Staaten läßt dem

Budget

Artie X de déterminer équitablement la part contributive des États contractants dans les dépenses annuelles du Bureau international, ces États sont répartis en six classes cor- respondant à l’'importance de leur commerce spécial respectif, savoir: jre classe: plus de 4 milliards de francs; 9e classe: plus de 3 milliards jusqu'à 4 milliards francs ; E 4 classe: plus de 2? milliards jusqu'à 3 milliards [rancs; s 4 A V classe: plus de 1 milliard jusqu’à 2 milliards de fraincs; R S 5e classe: plus de 500 millions jusqu'’à 1 milliard de francs; . (e classe: 500 millione de francs et moins.

Article XI Les parts contributives des États contractants Jans le budgiet des dépenées fixées approximative- ment à trente-cinq mille francs par an, s0nt établies, pour toute la durée de la Convention, de li manière suivante: 1re classe. , 2e clasee . . 3e classe . de classe .

. 1,200 francs; . 1,100 francs; . 1,000 francs;

900 francs; 5e classe . 800 francs; 6e classe . 700 francs.

le paiement des cotisations échéant aux Puties contractantes s'effectue entre les mains

î

_Haugs8halt. Artikel X.

Zum Zweck einer gerechten Festseßung der Bei- träge der vertragshließenden Staaten zu den fjähr- lichen Kosten des Internationalen Büros werden diefe Staaten nah der Wichtigkeit ihres Spezialhandels in folgende sechs Klassen eingeteilt:

1. Kasse: 2, Klasse:

3. Klasse:

mehr als 4 Milliarden A mehr als 3 Milliarden bis zu 4 Mil- liarden Franfen; “ : : mehr als 2 Milliarden bis zu 3 Mil- liarden Franken; : / 4. Klasse: mehr als 1 Milliarde bis zu 2 Milz j liarden Franken: i : 5. Klasse: mehr als 500 Millionen bis zu 1 Mil- liarde Franken; L 6. Klasse: 500 Millionen Franken und weniger.

Artikel XT.

Die Beiträge der vertrags{ließenden deïn annähernd auf 35 000 Franken Fahreshaushalt werden für die ganze Üebereinfunft wie folgt festgeseßt:

Staaten zu festgeseßgten Dauer der

. _«. 1200 Franken; . _. 1100 Franken; . _. 1000 Franken;

900 Franken;

. Klasse . è Klasse - - Ae o

4 Klasse . - - 1 H Masse . 800 Franken;

5. Klasse 700 Franfen. Die Einzahlung der auf die vertragsließenden Teile entfallendeu Beiträge erfolgt zu Händen des

du Ministre des Áffaires Étrangères de Belgique ou de san délégué, dans le courant du premier trimestre de chaque exercice eb. en monnaies ayant cours légal en Belgique.

Article XII / Les sommes provenant de la vente du Bulletiv par le Burean international sont versées au Baodget des recettes.

Article XLTTI Les États qui se retireraient de la Convention perdent leur droit de copropriété dans le fonds commun.

Article XTV

En cas de dissolution, le fonds commun Ssera liquidé entre les Etats contractanbs, proportion- nellement aux parts contributives déterminées par l’article XI du présent Réglement.

Article XV

L'excédent éventuel âu budget d'un exercice est reporté an bndget de l’exercice euivant.

Le cas échéant, les excédents servent à constituer un fonds de réserve destiné à parer

aux dépenses imprévues. Article XVI

Un rapport sur la gestion financière du Bureau international e6 la marche des travaux est adressó chaque année aux Gouyernements contractants. j;

Fait à Bruxelles, le trente-un décembre mil neuf cent treize.

Pays

d’Organisation

(Art. V)

s

(1)

Formulaire À.

Année 19.

Relevé des Importations et des Exportations Commerce spécial

Fmporiíations

—————————————

Marchandises

Indiqnuer d'après la nomenclature communge:

Annexe au Règlement

lgis Ministers--der auswärtigen Angelegen- Fetten a seines Beauftragten im faute des ersten

Quartals eines jeden Haushalt3jahres, und lar in Geldsorten, die in Belgien geseßlihen Kurs en.

Artikel XTLI. 5

Der vom Internationalen Büro aus dem Ber-

fauf des Bulletin erzielte Erlös fällt ins Einnahme- budget.

Artikel XT[T.

Staaten, die von der Uebereinfunft zurüdtreten, verlieren thr Miteigentum an dem gemeinsamen Vermögen.

Artikel XTV.

Im Falle der Auflösung wird das gemeinsame A na ‘Maßgabe der dur Artikel Xk dieser Voritriften bestimmten Beitragspflicht an die ver- tragshließenden Staaten verteilt werden.

Artikel XV.

Der etwaige Uebershuß eines Haushalts}jahres wird auf den Haushalt des nächsten Jahres vor-

etragen. i; A ' Ge: ebenenfalls dienen die Uebershüsse zur An- Lina eines Reservefonds für die Bestreitung

unvorhergeschener Ausgaben. Artikel XVT.

Den vertrags{ließenden Regierungen geht alljähr- lih ein Berid über die aa y des Inter- nationalen Büros und über das Fort reiten der Arbeiten zu. : : E

Geschehen zu Brüssel, den ‘einunddreißigsten De- zember neunzehnhundertunddreizehn.

Land

Anklage zur Saßung über die Errichtung

(Art. V)

Name:

(1)

Fahr

Maren

Formular A. 19... l

Nachweisung der Einfuhr und Ausfuhr. Spezialhandel.

Einfuhr.

i E E E E T O R E E E E I La

R

ufende Nummer der Unterabteilung

Numéro Désignation (3):

statistique:

le n° d'ordre de la

la catégorie rúbrigus

(2)

Eer —————R

(5)

Statistische

Marengattung (3) Nummer

(9)

(2)

des gemeinsamen Verzeichnisses

iti

U:

Nombre

(6)

Observations

Inportations total.

Exportations

Marchandises

Indiquer d'’après la nomenclature commune:

Wert

Frank Bemerkungen

(10)

Gesamteinfuhr :

Laufende Nummer der Unterabteilung

Numéro Désignation (3):

statistique:

rubrique

le n° d’ordre de la

Statistische Nummer

(5)

des gemeinsamen Verzeichnisses

Nombre

(6)

Observations

Gewicht

Wert

Frank Bemerkungen

(10)

100 kg (8)

*) A remplir seulement lorsque

la désignation des marchandises n'’est pas la même à

Gesamtausfuhr:

O eili ) Nux auszufüllen, Einfuhr.

wenn die Warenbezeinung bei der Ausfuhr nicht dieselbe ist, wie bei der

9 9: y ti n. - / / ;

“509 fndication du pays qui Ira e L ig bjet du présent relevé 7 ti attribué aux 1aNC

A O ada ements faisant l'objet du présent relevé.

(3) Dénomination telle qu’elle existe dans le Tableau

eignements faizant l'o

Pays

s dans le Tableau du commerce extérieur du

du commerce extérieur du pays qui

(1) 2 Landes, das diese Nachweisung aulstelli. C (5) Ange ttirche Rüummer nach dem Warenverzeihnis für die Außenhandel sstatistik des Landes, das

diese R U reticiin, unter der die Waren in den Nachweisen über den auswärtigen Handel

des Landes erscheinen, bas dicls Nadwettung ause". fünf Hauptgrupven des gemeinsamen Verzeichnisses

168. Werkzeuge.#)

169. Personen- und Güterwagen für Gisen- und Straßenbahnen.) |

170. Kraftfahrzeuge. -

bure 4) Hier ist die Nummer derjenigen von den Y es a 5 des catégories de la Nota Main ty, UREAE Ua A L der die in dieser Nahwei)ung aufgeführten Waren ge dre, 2 ; as ohjós Uu -prégant reo dans laquelle (5) Hier ist die Nummer der Unterabteilung des gemeinsamen erzeihnisses anzuge en zu S d’ordre de la nomenclature Conednns REs: dena ne | die in dieser Nachweisung aufgeführten Waren gehören. Für den Fall, Hy A A n n ésent relevé. Dans le cas 9 18 Im s oder die andere Unterabteilung des gemeinsamen Verzeichnisses eingereiht werden Éönnen, i f y l'ectes dés pTIgU s S nee i 06t- der Unterabteilung anzugeben, die in jeder Gruppe für die Waren bestimmt ist, die zu feiner besonderen

ne relative, dans chaque catégórie, aux marchan- bteilung gebören. 0 | dises non clas c'est-à-dire qui ne S s Dans! vodeique mes l’exception de la nas (6) Zl U Een für die Gruppe 1 „Lebende Tiere“ mit Ausnahme der Unterabteilung 7 „Alle 6) A uniquement pour GRUSSO E ; ¿ anderen lebenden Tiere“. i B i ] Me Lie rubrique p 71 rg autros var E dont l'unité de poids est autre que le kilogrammo. di ( 2 Tui a Le d S dur G O M E A Die Belgische Regierung wird mit den nôtigen Indi e S Ct en tÎto de la colonne. In “(8 Nur auszufüllen von den Ländern, deren Sev das Kilogramm ift. M Maßnahmen für den Ge äftsbetrieb des Jnîer- quer éventue les pays dont l’unité de poids est le kilogramme. 9 Nur auszutüllen von den Ländern, deren erteinheit eine andere ist als der Frank. In diesem nationalen Büros innerhalb des pon der Eh G L pn A aat par les pays dont l’'unité de valeur est autre E F Éa Os lle ift die Einheit im Kovse der Spalte anzugeben und dabei zu unterscheiden, ‘ob es sich um Werte in funft und diefen Vorschriften geschaffenen Rahmen Va De U Pn tôto do la colonne, en ‘apécifiant vil s'agit C6 vaeur A lv, Silber oder Papier handelt. de valeur est le franco.

Snternationalen Büro zwei Exemplare seiner 1aHhr- sichen statistishen Veröffentlihung über [einen Außenhandel zugehen.

Personal.

Artikel VIILT. Das Personal des Internationalen Büros wird von der Belgischen Regierung ernannt.

au Burean international denx exemplaires de la publication annuelle relative à la statistique de 5011 (COmmerce extérieur.

169 Voitures et wagons pour chemins de fer fort Tad ignements faisant l'objet du présent relevé. et tramways (5). FAO chiffres

170 Voitures automobiles.

; (5) Indiquer en G

entrent les marGhnndiads faisant l’objet

Ppeuvent pas ôêtre classées dans l'une 00 x

2 lien d'indiquer le numéro d'ordre de la rubri

Personnel

Article VITI

Le personnel du Burean international est nommé par les soins du Gouvernement belge.

Article IX Le Gouvernement belge est chargé de Pay les mesnures utiles pour le fonctionnement u Bureau international, en restant dans les

1) Sont compris parmi les Quvrages en caout- 1) Aub Schuhe, Gewebe und Kleider aus Kaut- chouc, les chaussures, les tissus et les vêtements \{uf, Radreifen aller Art gehören zu den Kautschuk- en caoutchouc, ainsïi que les bandages de rones waren. : de toute espèce. i

?) Les meubles autres qu'’en bois suivent le 9) Andere als Holzmöbel fallen unter die Waren régime des ouvrages, suivant la matière. aus dem betreffenden Stoff.

) Les cahiers lignés sont à considérer comme §) Hefte mit Linien gelten als Papierwaren.

E en Papier. 4) Cette rubrique ne comprend que les outils 4#) Hierber nur Werkiouge tür den Handgebrauh

ußder Werkzeugmaschinen. | limites tracées par la Convention et par le

présent Règlement.

employés à l’exercice de professíons manuelles, (Handwertszeug) mit Aus\h 5) Auch Packwagen und Arbeitswagen aller Art. D fait les avances de fonds nécessaires et

à l’exclusion des machines-outils. Indiquer éven veille à la marche régulièr: de linstitution.

Argent on ier. : (10) ‘K raraplir uniguement par les pays dont l’unité

beauftragt. (10) Nur auszufüllen von den Ländern, deren Werteinheit der Frank ist.

Sie gewährt die nötigen Vorschüsse und wacht

5) Y corapris les fourgons et wagonnets de über den geordneten Gang der Arbeiten.

toute sorte. /