1878 / 183 p. 2 (Deutscher Reichsanzeiger, Tue, 06 Aug 1878 18:00:01 GMT) scan diff

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Pour Italie

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10 de heoersebenten Senae

N ß e n Senats-

wahlen Rundschreiben an die Wahlberehtigten gerichtet,

in sie die Wichtigkeit dieser len hinweisen, von denen die Zukunft der Republik abhänge.

Italien. Rom, 5. August. (W. T. B.) Der Senator Marquis Giorgio Trivulzio Pallavicini j gestorben.

Griechenland. Athen, 5. August. (Pol. Korr.) Jn der Regierung na eben Kreisen st die Erbitterung, weil die Pforte die Bevölkerung in den Grenzdistrikten zur Unterzeihnung von Petitionen - gegen eine Gebiets- abtretung zwinge.

Türkei. Konstantinopel, 4.- August. (Pol. Korr.) Der französishe Botschafter, Fournier, hatte un- mittelbar vor dem Antritt seiner Urlaubsreise eine Audienz bei dem Sultan. Leßterer versicherte dem Botschafter: die tür- kische Regierung habe die besten Jntentionen R der Dur- führung der Griechenland betreffenden Beschlüsse des Berli- ner Kongresses, würde aber bei der muselmännishen Bevölke- rung auf Schwierigkeiten stoßen. ere erklärte hierauf im Namen feiner Regierung, daß dieselbe avf eine rasche Lösung der griechischen Frage im Sinne der Kongreßbeschlüsse dringen müsse. Bezüglich der Ines Frage ver- lautet, die Pforte hàâbe am Sonnabend die leßten Jnstruk- tionen an Karatheodoxy Pasha nah Wien S Sollte dann der Abschluß einer Konvention mit Oesterrei nicht gelingen, so behalte sich die Pforte weitere diplomatische Schritte bei den Großmähten vor. Der russische Bot- hafter, Fürst Lobanoff, hat gegen die Ueberführung kfompromittirter Bulgaren aus Varna nah Konstantinopel résp. Kleinasien Protest eingelegt. ;

5. August. (W. T. T.) Der Oberste Kriegsrath at: beschlossen, zu den diesjährigen Manövern in Deutsch-

and und Frankreich eine Anzahl höherer Offiziere zu entsen- den. Der Erzbischof von Salonichi soll zum Nath- folger des ökumenishen Patriarchen defignirt sein.

Numänien. Bukarest, 5. August. (W. T. B.) Das Journal „Orient“ meldet: Die Türken verwüsten die ganze Umgebung von Varna, angesichts der bevor- stehenden Räumung dieses Plaßes.

(Pol. Korr.) Bessarabien soll am 20. d. M. ormell an Rußland übergeben werden. An R

age erfolgt die Demobilisirung der rumänischen

Armee, mit Ausnahme der für die Okkupation der Do- brudsha bcstimmten Truppentheile. Die formelle Besiß- ergreifung von der Dobrudscha dürfte kaum vor Ende August erfolgen.

Amerika. Philadelphia, 30. Juli. (Per Kabel.)- Der Präsident des Gesundheitsamts von New-Orleans hat erklärt, daß Schiffen, welche diesen Hafen verlassen, in Folge der gelben Fieber-Epidemie e keine Gesun heitspässe verabfolgt werden können, Seit dem 12. Zuli- fin 80 : sonen am gelbèn Fieber erkrankt unv 35 varan gestorben, Lieutenant Wallace ‘hat mit 13 Soldaten eine marod:rende Bande von 17 Fndianern, welche in Mentana Mordthaten verübte, eingeholt und sechs derselben, darunter den Häupt- ling, getödtet.

Afrika. Egypten. Alexandria, 30. Juli. (Reuters Bureau.) Nubar Pasha hat den Ministerposten ohne Povtefeuille angenommen und wird hier in wenigen Wochen erwartet. Das von einigen ausländischen Blättern ver- breitete Gerücht, daß Spaltungen unter den Mitgliedern der Enquetekommission beständen, entbehrt der Begründung.

5. August. (W. T. B.) Der Nil steigt mit großer S@hnelligkeit und steht bereits beträhtlih höher als zu der- selben Zeit des Vorjahres.

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Aus dem Wolffschen Telegraphen-Bureau.

St. Petersburg, Dienstag, 6. August, früh. Groß-

E Alexis und die Herzogin von Edinburgh sind gestern bend von Zarskoe Selo nah dem Auslande abgereist.

Prevesa, Montag, 5. August, Abends, Die Provinzen Margariti und Paramythia sind den Räubérn und Mördern preisgegeben. Grieishé Priester sind in den Straßen der Städte ershlagen worden. i

Washington, Dienstag, 6. August. Schaßsekretär Sherman macht die Einberufung weiterer 5 Millionen s/xger Bonds vom Jahr 1865 bekannt. :

Die Protokolle des Berliner Kongresses. TII. PROTOCOLE Ne. 3.

Séance du 19 Juin 1878. Etaient présents : Pour l’ Allemagne le Prince de Bismarck. M. de Bülow, le Prince de Hohen- lohe-Schillingsfürst. Pour VFAutriéthe-HWöngrie le Comte Andrássy, le Comte Károlyi, le Baron de .Haymerle. Pour Ia France M. Waddington, le Comte de Saint Vallier, M, Degprez. Pour la Grande Bretagne : le Comte PBeaconsfiel¿, le Marquis de Salisbnry, Lórd Odo Russell.

le Comte Corti, ‘le Comte de Launay, Pour la Rusésîe le Prince Gortchacow, le Comte Schouvalow, M. d’Oubril. Pour la Turqguie i j Alexandre Carathéodory Pacha, Mehemed Ali Pacha, Sadoullah Bey. n j La séance es ouverte à 2 heures §: le protocole de la séance prècédente est adopté, z i Le Président rappelle à ses collègues qu’une liste de nou- velles pétitions leur a été remise. Une pétitíon qui touche une quéstióon politique mais qui ne porte pas de signature n'’a pas été

Per- |

Live sur la liste, En principe, toute communication anonyme ce genre n’est pas insérée dans la liste remise aux membres

secrétariat. j de Bismarck présente ensuite les considérations

„L'’ordre du jour fixé pour la séance d’aujourd’hui comprend - 19 La question de l’admission des Représentants de la Gréce;

29 La ogt anglaise sur la Bulgarie, la contre-propo- sition éventuelle de la Russie, et, s'il y a lieu, le projet sur lequel les Représentants des trois Puissances se seront concertés.

Vu que les pourparlers engagés entre les Représentants des Puissances plus spécialement intéressées dans la question Bulgare continuent et sont en progrès vers un arrangement qui facili- terait les travaux du SigEoie à ce sujet; ;

vu qu’aujourd’hui ce résultat n'est pas encore atteint ;

je propose d’ajourner la discussion sur la seconde partie de ‘l'ordre Îu

jour jusqu'à. la prochaine séance.“ 5 : Cette opinion ayant été accueillie par le Congrès, le Prési- dent ajoute que la seule question à l’ordre du jour est, en con- séquence, celle de l’admission des Représentänts de la Grèce et, sur le sentiment conforme de la haute assemblée, il annonce que le Congrès se réunira Vendredi pour la discussion des affaires Bulgares, ch L S. A. 8. rappelle qu'il y a, sur la question de l’admission de la Grèce, deux propósitious connues depuis la dernière séance, I’une de Lord Salisbury, l’autre de M. Desprez, et il ajoute qu'’en ce qui concerne l’Allemagne, il se rallie à la seconde, Il pri ses collégues de vouloir bien discuter l'une on l’autre ou toute autre Proposition qui serait présentée sur le même sujet. Il demande- rait plus tard au Congrès, dans le cas l'admission des Repré- sentants Grecs serait décidée, de fixer la date de la séance à la- quelle ils seraient inyités. : Carathéodory Pacha donne lecture de la déclaration suirante :

„En proposant que la Grèce soit entendue anu sein du Con- grès chaque fois qu'on le croirait nécessaire, lorsqu'il s’agirait de discuter certaines questions spéciales, on a allégué des motifs et échangé dés idées qui justifient une explication de la part des Plénipotentiaires Ottomans,

Se plaçant à des pôints de vue différents, quelques uns de MM. les Plénipotentiaires semblent avoir envisagé d’un manière tout-à-fait exclusive la situation respective des diverses catégories de la population de l’Empire Ottoman,

Les Plénipotentiaires Ottomans pensent qu'’il est de leur devoir de déclarer, qu'au sein du Congrès, ils représentent PEtat luimême, qui embrasse l'’ensemble de tous ces éléments quels qu'’ils soient, quelque origine et quelque date qu’on véuille assigner aux conflits auxquels on a fait allusion.

Une protection et un intérêt exclusifs se rapportant à une classe éspéciale, de quelque côté qu'ils viennent, et s0us quelque forme qu'’ils se produisent, ne sauraient que nuire une puissante solidarité d’intérêts relie incontestablement ces divers éléments entre eux pour constituer un grand tout.

La hauteur de vues qui distingué MM. les Plénipotentiaires des grandes Puïgsances signataires des traités de 1856 et de 1871 qui composent le Congrès, et l’esprit d'incontestable équité qui les anime, autorisent en conséquence les Plénipotentiaires Ottomans à croire que, si la Grèce devait ôtre entendue, le Congrès saura empêcher que les propositions qui ont été faites à ce sujet ne provoquent les graves inconvénients qu'il y aurait lieu de craindre. —“

Le Prince Gortchacow fait remarquer qu'il se conforme au désir du Congrès en apportant des observations écrites et donne lecture du documént -guivant:

„M. le Mis de Salisbury a présenté une proposition motivée, e Bea L'admaigglos da la. (trèce à participer au Congrès, ou U Os à& asosiater aux sÁnNGES üas lcoquolles Ilcs quosotiona, rattäthant aux“ intérêts de ld race’ Grecquè, serout- discutées, Les Plénipoténtiaires de Russie croient de leur côté devoir énoncer, dans une déclaration également motivée, le point de vue de leur Gouyernement sur ce sujet; 19% La Russíe a toujours énvisagé en Turgquie les intérêts des Chrétiens sans exception de race. Toute son ‘histoire l’a suffisamment próuvé. Elle a, avec la race Hellénique, un lien puissant ‘celui d’'avoir reçu de l’Eglise d'Orient la religion du Christ. Si, dans la présente guerre, la Russie a prendre particulièrement én mains la défense des Bulgares, c’est que la Bulgarie s’était trouvée, par les circonstances, la principale cause et le théâtre de la guerre. Mais la Russie a toujours eu en vue d'étendre, autant que possible, aux provinces Grecques les avantages qu’elle réussirait à conquérir pur la Bulgarie. Elle est satisfaîte de voir, par les propositions de MM. les Plé- nipotentiaires de Grande Bretagne et de France, que l’Europe partage ces vués, ‘et se félicite de la sollicitude que les Puis- s8ances témoignent en faveur des populations de race Grecque, d’autant plus qu’elle a la conyiction que cette sollicitude s’'éten- dra également aux populations de race Bulgare. Le Gouverne- ment Impérial de Russie se joindra en conséquence Yvolontiers à toute proposîtion qui serait faite au Congrès en faveur de PEpire, de la Theésalie et de la Crète, quelle que soit \'éten- due que les Puissáhces voudraient donner aux avantages qui leur seraient réseryés,

20, . Le Gouvèérnement Impérial de Russie ne reconnaît.

aucun motif fondé/à l’antagonisme des races qui a été sgignalé, et qui ne saurait avoir sa source dans des divergences reli- gieuses, Toutes les nationalités, appartenant à l'Eglise d'Orient, ont successivement reyendiqué le droit d’avoir leur Eglise auto- céphale, c'’est-à-dite leur hiérarchie ecclésiastique indépendantà et, leur langue nétionale pour le culte et les écoles. Tel a été le cas pur la Rústie, la Roumanie, la Serbie et même pour le

Royaume de Grèce. L'on n’apersoit pas qu’il en soit résulté ni la rup- |

ture desliens qui unissent ces Eglises indépendantes avec lePatriar-

cat Oecuméniquede Constantinople, ni un antagonisme quelconque’

entre les races. Les Bulgares ne demandent pas autre chose et y ont absolumént les mêmes droits,. La cause des diver- gences et des œnflits passagers qui se sont produits, doit donc êôtre cherchée duns des influences ou des impulsions particu- lières qui ne ptraissent conformes ni aux intérêts réèls des races, ni au rejos de l’Orient, ni à la pais de l’Europe, ef qui, par conséquent,ne sauraient être encouragées.

30 Quant aux circonseriptions territoriales des .diverses races, se rattacant aux intérêts de la race Hellénique que lon a en vyue de prítéger, elles semblent ne pouvoir être déter- minées d’'après n principe plus rationnel, plus équitable et plus pratique que céui de la majorité de la population. C'’est celui qui résulte de !ensemble des stipulations de la Conférence de Constantinople èt celui que pose le Traité préliminaire de San Stéfano. Les Épartitions de territoires qui seraient propòsées en dehors du pincipe de la majorité de la population pourraient être suggéréès non par des considérations de races, mais Par des Yvues partiulières- d’intérêt politique, géographique ou com- mercial. La BKissie, n’'ayant. pour sa part aucun intérêt maté- riel à poursuivie dans ces contrées, ne peut apprécier ces di-

verses proposiítons qu'au point de vue de l'équité ou de la

conciliation à aquelle elle est toujours disposée pour la con- solidation de I»ntente Européenne et de la paix générale.

Tels sont és sentiments dans lesquels les Plénipoténtiaires de Russîe croint devoir formuler leur adhésion Àà la proposition de ‘M. le Plénbotentiaire de France; c'’est-à-dire d'inviter le Gouvernement/de Sa Majesté Helléniqué à désigner un Re- présentant quilsera admis à exposer ‘les obseryations de la Grèce, lorsqu'i s'agira de fixer le sort des provinces limitrophes du Royaume, it qûi pourra être appèlé dans le Congrès toutes les fois que les Plénipotentiaires le jugeront opportun. Ils étendent égalénent ces prévisions à ce qui concérne la Crète.“

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vaóterà. blek: notendt, à leur diopoaition dans

Lorá Salisbury, se référant au point de discussion indiqué ] le Prégident, propose de substituer dans le texte présenté par ; à

jes Plénipotentiaires cais les mots de „provinces grecques ceux de „provinces limitrophes du Royaume de Grèce“. Si cette modification, qui lui semble donner plus de clarté au texte, était

admise, il se rallierait volontiers au projet français ainsi amendé_

dans le cas il sérait accepté par la majorité des Puissances,

M. Desprez craint que l’amendement proposé par M. le Plé. nipotentiaire de la Grande Bretagne n'’ait pour effet de rendre moins précis le texte du projet présenté par les Plénipotentiaires Français.

Le Président considère que le Congrès est en préásence d'une question de forme et de rédaction, la désisíon de la ma. jorité est admise à moins de protestation de la minorité au Pro-

tocale. S, A. S. croit qu'il serait utile de Pot à l’'inverse de l’usage parlementaire et de commencer, si le Congrès y Consent, par le vote sur le texte de la proposition Française en mettant aux voix en second lieu l’amendement de Lord Salisbury. Le ré. sultat du premier vote sera considéré comme éventuel, c’est-à-dire comme sojet à être amendé conformément à la “proposition ‘an- glaise, dans le cas celle-ci serait adoptée. Si au contraire elle était rejetée, le vote recueilli sur .la proposition française serait définitif. :

Le Comte Andrassy ne vent pas entrer dans le fond de la question: il regarde qu'’il a seulement à statuer sur l’admission en général: il vote donc la proposition française en se réservant de 8e prononcer sur l’amendement de Lord Salisbury.

Les Plénipotentiaires de France et d'’Angleterre votent le texte présenté,

Le Comte Corti y adhère également et d'antant plus vo- lontiers que la seconde partie du document lui parait renfermer, en principe, la pencée exprimée dans l’amendement anglais.

Les Plénipotentiaires Russes votent de même le texte français.

Carathéodory Pacha regrette de rencontrer dans le texte proposé les mots: „le sort des provinces, etc.“ Dans ces termezg il ne saurait que réserver l’opinion de s80n Gouvernement,

Le Président ayant insisté pour obtenir le vote de MM. les Plénipotentiaires Ottomans, Carathédory Pacha et Méhé- med Ali Pacha déclarent qu'’ils ne s'opposeraient pas en Prin- cipe à ce qu’un représentant de la Grèce fât entendu en admettant que celui-ci n’aurait que voix consultative.

Le Prince de Bismarck provoque ensuite un second secrntin gur l’amendement de Lord Salisbury, c’est-à-dire sur la question

de savoir les mots „provinces limitrophes“ seront remplacés.

par ceux de „provinces grecques“,

Le Comte A ndrássy ayant demandé quelle différence exizate aux yeux de MM. les Plénipotentiaires anglais entre les deux termes, le Marquis de Salisbury dit qu’il y a des provinces Grecques qui ne sont pas limitrophes du royaume hellénique et dont l’Angleterre désire que le Congrès s’'occupe également, Dans le projet français l'Epire et la Thessalie sont’ sgeuls en cause; l’'amendement de S. E. permet au contraire de comprendre dans la délibération, à laquelle assisteraient les représentants de la Grèce, les provinces de Macédoine, de Thrace, et de la Crète,

Le Comte Andrássy, à la suite de éétte explication, et se conformant à s0n principe qui est de rechercher des résultats aussì stables que possible, vote pour l’amendement de Lôrd Salis- bury dans le but de ne pas restreindre l’expressiovn de l'opinion des représentants grecs.

Les Plénipotentiaires de France maintiennent leur vote pour leur texte pur et simple.

Les-Plénipotentiaires de la Grande Bretagne votent pour l’amendement. i

Le Comte Corti se rallie à la proposition anglaise qu’il regarde comme opnank plus de latitude à la délibération.

Le Comte de Lannay ajoute que d'ailleurs de Congrès demeùrera toujours libre d’examiner dans quelle mesure ü pourra äccepter les observations des Représentants Grecs.

Le Président ayant demandé seur vote à MM, les Pléni- potontiaires de Russie, le Prince Gortchacow prie MM. les Pléni- potentiaires de France d’exposer les motifs qui les portent à maintenir texte de leur proposition.

M. Waddington ne chroit pas qu'il y ait de grandes diffé- rences entre le projet de M. Desprez et la rédaction Proposée par Lord Salisbury. Il y a cependant une distinction à établir: les Plénipotentiaires de France ont pensé que tout en inyitant le Gouvernement Grec à dégigner un représentant, il était utile de limiter le champ de ses óbservations. M. Waddington admet 8 Ile représentant hellénique soit appelé à donner son ayis sur

es faits qui se passent près de la frontière du Royaume; mais il comprendrait moins que la compétence du cabinet d'Athènes pûút s’étendre à des contrées ‘habitées par des populations mixtes: S. E. craindrait de trop agrandir la sphère des observations du Gouvernement hellénique. Tonutefois le second paragraphe du projet réservant au Congrès toute sa liberté d'anpréviation à cet égard, la haute assemblée reste juge en dernier ressort des dé- libérations auxquelles Ulle regarderait comme opportun que le re- présentant Grec fut admis.

Le Prince Gortchacow, en présence de ces considérations, vote pour le maintien du texte français.

Carathéodory Pacha croit- comprendre que dans la pensée de la haute assemblée, l’admission d’un représentant Grec est surtout une question d'opportunité: toutefois, et tout en acceptant que. ce représentant pût être entendu quand on 8'oc- cuperait de l'amélioration de l'état de ces provinces, 8, E., et avec Elle Mehemed Ali Pacha, demande de nouvelles explications gur le sens de la phrase du projet français il est question de „Provinces limitrophes“.

M. Waddington répond gqu'on ne discute pas anjourd'hui

\le fond de cette difficulté, mais seulement une question préalable ;

il tient à ajouter que les considérants du projet frangais en in-

font nettement la portée. En premier lieu le Congrès, trouve-

cil juste que la Grèce exprime ses voeux sur des questions qui

Murraient intéresser sa frontière? En second lieu, le Congrès

trouye-t-il utile de provoquer sur divers points les explications binet d’Athènes ?

e Prince- de Bismarck fait remarquer qu'en réalité la différezce pratique entre les deux opinions se manifestera surtout quand 4 s'agira de déterminer le moment les Représentants Greécs sìront entendus. Ce sera alors, à s0n avis, le secrutin décisiìf. \Actuellement il s'agit de savoir en général, s'il seront admis, et\c'est dans cet ordre d’idées qu’'il demande de nouveau si MM. le) Plénipotentiaires Ottomans votent pour la rédaction française o anglaise.

Les Plénipotentiaires Ottomans dédlarent s'abstenir.

Le Prins de Bismarck, comme Plénipotentiaire d'Alle- magne, vote Jour la rédaction française,

8, A. 8. Qnstate ensuite que les voix sont partagées en nombre égal. \'amendement anglais n'a donc pas eu la majorité, et le résultat dy premier scrutin-adoptant la rédaction française demeure acquis.

Le Présidint demande si le Congrès entend décider aujourd'hui on daîs une réunion prochaine à: quelle séance le Réprésentant Greéc vera ‘admis, i

Sur la suggesthn du Comte Corti, le Président fait remarquer que l'invibtion ne doit être faite qu'à la demande d’un des membres du Conhgrès formulée dans la- séance précédente et adoptée par un. vote la haute assemblée. _

M. Waddington\estime qu'il- y aurait lieu d’attendre que la question de Bulgarie (t décidée et en tout cas de ne pas statuer aujourd'hui. i

Le Comte A ndrássY\ne regarde pas en effet comme indispen- sable de fixer ce jour dès à présent.

\

M. Desprez fait observer d'ailleurs, que le projet comporte deux hypothèses: la discussion relative aux provinces limitrophes dans laquelle, d'après la proposition frâhoains, la présance du représentant grec est jugée nécessaire- par le Congrès, et les aútres délibérations, la haute assemblée se réserve la faculté d’appeler, s'il y a lieu, ce représentant dans son Sein.

T Prince de Bismarck rappelant que, dans sa pensée, le Plénipotentiaire grec ne doit être invité qu'aux séances le Congrès désirerait l’entendre, constate qu’en ce moment aucun des membres de l’assemblée ne fait une proposition en ce sens. 8. A. 8. croit done préférable, dans l’état actuel des iravaux, ‘où il y a liet d’espérer sur la question Bulgare le rapprochement des opinions divergentes, de ne pas introduire un élément nouyean qui pourrait augmenter les difficultés de l’entente. . Il pense que le Congrès n'’émettra sur se point ancun vote anujourd'hui et ré- servera s0n sentiment jusqu'au moment il sera question des institutions à donner à la Bulgarie du Sud. 8, A. 8. ajonte que l’ordre du jour est épuisé.

Le Comte Schouvalow, tout en exprimant l’espoir que ses collègues d’Ántriche-Hongrie, de la Grande Bretagne et de Russie seront prêts à discuter la question Bulgare dans la prochaine séance fixée précédemment à Vendredi 21, pense, qu’eu égard aux communications échangées entre les Gouvernements, il serait peut- être préférable de remettre la séance à Samedi, Le Président, aprè avoir pris l’avis du Congrès, accepte la date de Samedi 22, en se résgervant, s'il y a lieu, de convoquer l’assemblée pour Vendredi.

Le séance est levée à 4 heures,

signé: v. BISMARCK:.

B. BULOW.

C. F. v. HOHENLOBE.

ANDRASSY.

KAROLYI.

HAYVYMERLE.

WADDINGTON.

SAINT VALLIER.

H. DESPREZ.

BEACONSFIELD,

SALISBURY.

O0DO RUSSELL.

L. CORTI.

LAUNAY.

GORTCHACOFF.

SCHUVALOFF.

P, D'OUBRIL.

Al, CARATHEODORY.

MEHEMED ALI.

SADOULLAH.

Certifiè conforme à l’original :

RADOWITZ. Cte de MOUY.

PROTOCOLE No. 4. Séânce du 22 Juin 1878. Etaient présents : Pour l’ Ailemagne le Prince de Bismarck, M. de Bülow, le Prince de Hohenlohe-Schillingsfürst. Pour l’Autriehe-Hongrie le Comte Andrássy, le Comte Károlyi, le Baron de Haymerle, Pour la Franee

M.- Waddington, le Comte de Saint-Vallier, M, Desprez. Pour la Grande Bretagne

le Comte de Beaconsfield, le Marquis de Salisbury,

Lord Odo Russ8ell. Pour l’Italie le Comte Corti, le Comte de Lanunay. Pour la Russie le Comte Schouvalow, M. d’Oubril. Pour la Turquie ; Alexandre Carathéodory Pacha, Mehemed Ali Pacha, Sadoullah Bey.

La séance est ouverte à 2 heures §: le protocole de la séance précédente est adopté.

Mr. d’Oubril exprime de la part du Prince Gortchacoff le regret de S. A. S. de ne pouvoir eu égard à l'état de sa santé assister à la séance de ce jour.

Le Président répond que le Congrès regrette l'absence du Prince Gortchacow et forme des voeux pour le prompt rétablisse- ment de M. le Premier Plénipotentiaire de Russie.

Le Président après avoir donné lecture de la liste des pétitions adressées au Congrès depuis la derniére séance, annonce que l’ordre du jour appelle la discussion de la question de Bul-

| garie sur les points traités dans l’article VI du Traité de San

Stefano et de la proposition anglaise consignée dans le 2e proto- cole du Congrès. S. A. 8. prie les Représentants des Puissances qui ont recherché un accord dans des conférences particulières, de faire connaître le résultat de leurs entretiens.

Lord Salisbury donne lecture du document suivant qui contient le développement des propositions anglaises et qu'il soumet à l’approbation de la haute Assemblée:

„Admission de la frontière des Balcans pour la Principauté de Bulgarie; la province au sud des Balcans assumerait le nom de Roumélie orientale.

L'incorporation du Sandjak de Sophia avec rectification stratégique des frontières dans la-Principauté serait consentie, soit contre le maintien de Varna dans _les mains des Turecs, s0oit contre l’exclusion des bassins du Mesta Karasou - et Strouma Karasou de la Roumélie orientale. La Roumélie orien- tále sera piacée sous l’autorité politique et militaire directe du Sultan qui l’excercera dans les conditions suivantes

Tl- aura le droit de pourvoir à la défense des frontières de terre et de mer de la province, de pouvoir y tenir des troupes et de les y fortifier.

L'ordre intérieur sera maintenu par la milice dont les off- ciers seront nommés par le Sultan qui tiendra compte de la religion de la population.

Le Gouverneur général aura le droit d'appeler les troupes ottomanes dans le cas la sécurité intérieure ou extérieure 86 trouverait menagée.

La frontière occidentale reste à préciser. Depuis l'endroit la frontière occidentale coupe la frontière méridionale de la Conférence, la frontière méridionale de la Roumélie orientale suivra le tracé de cette dernière jusqu'à la montagne de Kru- cheyo, puis le tracé de San Stefano presque jusqu'à Mustafa Pacha,. De ce point une frontière naturelle ira jusqu'à la Mer Noire à un point à préciser entre Sizéboli et Agathopoli. Le tracé des frontières se fera par une commission Européenne à l’exception des deux „points touchant à la Mer Noire qui ne sont Pas encore arrangés,

Le Président ayant demandé aux Plénipoténtiaires de Russie 8'ils adhérent aux principes résumés par Lord “Salisbury, le Comte Schonvalow expose que les PI nipoténtiaires de Russie ont présenté deux inctdoaduts qui, dans leur pensée, n'altèrent Pas, en principe, les -modificatfions proposées par la Grande Bre- tágne au Traité de San Stefano, mais qui, cependant, malgré leur modération, n'ont pas été accueillies par leurs Collégues Ánglais. Révenánt sur l’ensemble des pourparlers qui se sont poursnuivis depuis quelques jours, S. E. constate que les Plénipotentiaires de

ussíe ont accepté le partazge de la Bulgarié par la ligne des Balkans malgré les objections sérieuses que présgente cette division nuisible s0us beaucoup de rapports, la substitntion du nom de Roumélie orientale à celui de Bulgarie du sud, tout en se réser- vant sur ce dernier point, concédé par eux à regret, tonte liberté

de discussion ultérienre au ; on a considéré le maintien du mot Bulgarie comme un peau, comme un appoint à des aspirations dangereuses; c’est avec peine quil’s ont, pour ainsi dire, démargné une partie de la population d'un nom qui lui appartient. Ils ont également consenti à élcigner de la Mer Egée les limites de la nouvelle province. On a craint que la Bulgarie ne devienne une Buissance návale. Ces craintes leur paraissent illusoires, mais ils ont consenti néanmoins à ce changement de frontières, Ils ont de plus admis sur la frontière occidentale de la Bulgarie une rectification qu'ils considèrent comme une mutilation puisqu’elle divise des populations Bulgares com- pactes. Cela était demandé en vue de certaines considérations stratégiques et commerciales qui „ne concernaient pas la Bul- garie et lui étaient plutôt préjudiciables. Ils ont consenti à rec- tifier les frontières méridionales- vers la Mer Noire, en abandon- nant ainsì les limites tracées par le Traité de San Ste‘ano et en reculant même celles de la Conférence de Constantinople. Enfin, ils ont donné au Sultan la garde des frontières de la, Roumélie orientale. Aux yeux du Comte Schouvalow, les demandes qui lui ont été proposées avaïent en réalité pour objet de pro- téger le fort contre le faible, de protéger l’'Empire Ottoman dont les armées, ayec un courage auquel S, E. se plaît à rendre hommage, ont résisté pendant de longs -mois à l’armée russge, contre les agressíions éventuelles d'une province qui ne compte pas encore un seul soldat. Quoiqu'’il en soit, les Plénipotentiaires Russes les ont acceptées; mais à leur tour, ils se croient en droit, de demander que le faible soit défendu contre le fort, et tel est le but des deux amendeméènts qu'ils ônt présentés et dont voici le texte:

„Les Plénipotentiaires de Russie sont autorisés à accepter les points suivyants : s

1) Le Sultan aura le droit de pouryoir à la défense des frontières de terre et de mer de la praovince, et celui de pou- voir y tenir des troupes et de les y fortifer.

2) L'ordre intérieur de la Roumélie Orientale sera maintenu par des milices. dont les officiers seront nommés par le Sultan, qui tiendra ‘compte de la religion de la population.

Les Plénipotentiaires de Russie pensent toutefois que le principe sur lequel on est d'’accord, que l’'intérieur de la Rou- mélie Orientale ne soit occupé que par des milices indigènes, deyrait être sauvegardé, Il ne pourrait l’être, selon leur opinion, que si une Commission Européenne était chargée de fixer les points que le Gouvernement Ottoman pourrait occuper gur ses frontières et la force approximative de ces occu- pations, Y

Les Plénipotentiaires de Russie sont également autorisés

à accepter le point relatif au droit du Gouverneur général d’appeler des troupes Ottomanes dans les cas la sécurité intérieure ou extérieure se trouverait menacée.

Mais ils croient nécessaire de ne point se départir du prin- cipe que le Congrès statue sur les cas et le mode de l’entrée des troupes Ottomanes dans la Roumélie Orientale. Ils de- mandent en conséquence que le Congrès discute cette éventualité, car sií elle se présentait, elle serait un sujet d’alarmes pour lEurope, Ils croient utile que le fatur Gouverneur général reconnaisse l’importance d’une pareille mesure et qu'il sache qu’elle a été l’objet de la sollicitude de l'Europe.“

Le ComteSchouvalow ajoute que ces réserves ne changent en rien les principes admis par les Plénipotentiaires de Grande Bretagne; mais considérant que les institutions autonomes et ga- ranties auxquelles ses Collègues d’Angleterre ont fait allusíon ne sauraient, en réalité, préserver la Province Bulgare contre- les excés de la soldatesque, des institutions seules, quelque bonnes qu’elles soient n’ayant jamais garanti un penple lorsque ces in- stitutions restaient à la garde d’une force militaire dont l’intérêt national n'était pas de les maintenir et de les sauvegarder, 8. E. insiste pour l'aäoption de mesures de précaution, très modérées d’ailleurs, et espère qu’elles obtiendront le suffrage de l’Europe.

Lord Beaconsfield- pense que le Cóngrès doit être satis- fait du résultat des délibérations particulières qui viennent d'ayoir lieu et de l'état la question se trouve actuellement, Il de- meure, en effet, établi, d’un assentiment unanime, que le Sultan, comme membre du Corps politique de l'’Europe, doit jouir d’une posítion qui lui assure le regspect de ses droits souyerains, Ce point est obtenu par les deux résolutions s0umises au Congrès par Lord Salisbury et qui donnent au Sultan.

lo une frontière réelle,

20 un pouyvoir militaire et politique suffisant pour -qu'il soit en mesure de maintenir s80n autorité et de protéger la vie et les biens de ses sujets. S, E. craint que les amendements pré- sentés par MM. les Plénipotentiaires de Russie n'atté- nuent la portée de ces deux résolutios. Il regarde d'abord l'institution d’'une Commission FEuropéenne comme une atteinte évidente portée au droit du souverain. Le pouvoir du- Sultan ne saurait être respecté si le Gouvernement Ottoman se trouvait entravé dans la défense éventuelle de sa frontière. En outre, les points stratégiques qui seraient fixés par une Com- mission Européenne ne pourraient être durables, eu égard aux modifications qui se produisent sans cesse dans la portée des armes de guerre. S, E. espère vivement que le Congrès ne sanctionnera pas cette proposition des Plénipotentiaires Russes. Quant au second amendement, S. E. le regarde comme encore plus difficile à admettre que le premier, et ne comprendrait point qu’'un gouverneur général, au fond seul juge compétent des circonstances, ne pût invoquer au besoin le concours dés troupes que d’après des règles tracées d’avyance par le Congrès.

Le Comte Andrássy, invité par le Président à faire con- naître son sentiment, se borne à rappeler que le Gouvernement Austro-Hongrois a uniquement en vue la création d’un état de choses qui donne le plus de chance possible de durée et de stabi- lité. Dans cet ordre d'idées, il juge la proposition anglaise suffi- sante et l’accepte en gardant la faculté d’apprécier, s'il y a lien, dans une discussion ultérieure les amendements des Plénipoten- tiaires de Russie. ;

Le Comte Schouvalow répondant aux observations de Lord Beaconsfield relatives aux restrictions qui geraient apportées au pouvoir politique et militaire du Sultan, exprime la pensée que la situation la province dont il s'agit étant anormale, elle ne pourrait être réglée d’après des principes'absolus, S. E. maintient que les précautions demandées par les Plénipotentiaires Russes ne sauraient pas plus que l’'institution de la milice, déjà admise, porter atteinte à la dignité du Gouvernement Ottoman. Ce que le Gouvernement Russe désire seulement, c’est de trouvyer une solution qui empêche le retour des excès dont la Baulgarie a été le théâtre, et le Comte Schouvalow pensé que le devoir de lEnrope est d’empêcher que cette province ne devienne le théâtre de ré-

- presgailles,

Le Président ayant demandé s0n sentiment à Cara- théodory Pacha, le Premier Plénipotentiaire de Turquie déclare que cette proposition est présentée pour la première fois et qu’il désirerait se réserver de faire entendre plus tard ses observations.

Le Prince de Bismarck fait remarquer que le Congrès est prêt à écouter aujourd’hui les considérations de M. le Pténipotentiaire Ottoman. S, A. 8, croit devoir ajouter qu'il D pons pas être dans l’intérêt de la Sublime Porte de créer des difficultés au progrès de diseussions qui, dans l’'intention-. de la haute assemblée, pour- raient rendre à l'autorité du Sultan des contrées auxquelles la Turquie avait renoncé par le Traité de San Stefano. Tous les Gouvernements participent à ces délibérations dans l'intérêt de la paix générale: l’opinión publique de l'Europe, qui vent. la paix, 8era’ reconnaissante aux Pnissances qui auront contribué à l’assurer, mais verräit avec regret que cette tâche fût rendue plus difficile au Congrès, S, A, S. croit exprimer la pensée des Puissances neutres et désintéressées en se déclarant éontraire à toute pro-

position qui serait de nature à ralentir les travaux de la hante

assemblée. Le Prince de Bismarck ezpère que dès anjonrdhuï

l’accord se fera sur les propositions anglaises et qu'on pourra les:

dlopiat en priucipe sauf examen subséquent des amendements uge.

Carathéodory Pacha dit que son but en efffet est de fa- ciliter la tâche du Congrès et qu’il est reconnaissant à S. A. 8. de son désir de hâter une solution. Il voudrait simplement rap-- peler que les Bulgares sont depnuis plusieurs siíècles de fidèles et tranquilles sujets de l'Empire. L'agitation ne s'est manifestée dauere eux que depuis quelques années, à la suite de certainsg ifférends religieux. La Porte a fait son possible pour atténuer les difficultés qui avaient surgi. Sous le rapport matériel, de grands progrès ont. été réalisés dans les provinces Bulgares, des chemins de fer y ont été établis, l’agriculture s’y est Es et la bonne harmonie entre les divers groupés de population s'étai maintenue jusqu’à ces derniers temps.

Mehemed Ali Pacha ajoute qu’à son avis, contrairement à lopinion émise par le Comte Schouvalow, ce n'’est pas Ia milice locale, mais la gendarmerie qui doit être chargée de saurvegarder Ila tranquillité publique. S. E. propose que désormais !’¿lément; chrétien soit admis dans la gendarmerie avec des conditions Satisfaisantes pour l’avancement de sous-officiers et ofticiers. D'autre part, la restriction opposée au droit de garnison dans le pays serait, aux yeux des populations, tout à fait regrettable: Parmée régulière Ottomane a toujours exactement fait son devair.

Le Comte Schouvalow répond que la mission de la gen- darmerie n’est pas la même que celle de la milice. La première est chargée du maintien de l'ordre et de la sécurité: la seconde est appelée à faire le service de l’armée régulière. S, E. com- prend d’ailleurs que la milice serait une force Ottomane et non pas une force Turque.

Mekemed Ali Pacha objecte que cette milice composé& de Chrétiens et de Musulmans n'aura pas la même homogénéité que l’armée régulière. Il craint que cette formation trouble les institutions militaires de l’Empire. L

Lord Salisbury demande si dans les antres Etats Euro- péens il existe une milice dans le sens attribué à ce terme en Ángleterre ?

Le Prince de Bismarck pense que la landwehr en Alle- magne, l’armée territoriale en France peuyent être considérées comme une milice. Sans être certain du véritable sens de ce mot en français, S. A. 8, regarde comme milice une troupe qui, dans l’état régulier, est dans ses foyers et qui n'’est assemblée, dans des circonstances extraordinaires, que sur un ordre exprès du souverain. La milice dont il est question ici serait une troupe sédentaire et territoriale, organisée surtout pour éviter la contact de l’armée régulière turque avec la population chrétienne. Selon lVavis du Prince de Bismarck, la condition faite - aux Chrétiens dans l’armée Turque n'est pas de nature à encourager leur én- gagement : l’armée régulière gardera, par la force des choses, toujours un caractère essentiellement musulman. La milice sera, en temps de paix, une troupe destinée à garantirla tranquillité publique ; elle pourra, en temps de guerre, renforcer l'armée du Sultan.

S, A. S. croit de son devoir d’ajouter que dans cette question, il ne peut, comme Plénipotentiaire Allemand, demeurer tout à fait neutre. Les instructions qu'il a reçues de l’Empereur, s0u auguste maître, avant l'ouverture du Congrès, lui prescrivent de contribuer à maintenir aux chrétiens au moins le degré de pro- tection que la Conférence Constantinople avait voulu leur assurer, et de ne consentir à aucun arrangement qui atténuerait; les résgultats obtenus pour cet important objet. Il est d’avis d'éviter les cantonneménts des troupes musulmanes partout- il y a différence de religion: il admet les villes de garnison, mais repousse l’établissement de larmée en rase campagne les fonctions militaires en temps de paix lui paraissent devoir être réservées à la milice, S. A. S. accueille donc avec sympathie les amendements Russes et regretterait qu'ils fûssent repoussés, craignant, s'ils n'étaient point admis, le renouyellement, ‘dans un temps plus ou moins rapproché, des incidents qui ont failli com- promettre la paix du monde. Le second amendement ne seraît: d'ailleurs qu’un avertissement à donner à la Porte; le Prince de Bismarck croit qu’il y a au surplus des dispositions analogues dans les institutions du Liban et dans le régime des Colonies Anglaises.

Le Président, en révenant à l’ordre du jour, propose en- suite que la haute assemblée commence par constater s0n accord sur les principes indiqués par l’Angleterre dans la seconde séance (Protocole 2, page 8); en réservant la faculté d’y introduire les détails de rédaction sur lesquels les Représentants des Puissances plus spécialement intéressées se gont entendus. Le Congrès pour- rait, en second lien, prononcer son adhésion an texte dont Lord Salisbury vient de donner lecture dans la séance d’aujourd’hui, et. charger un de ses membres, M. Waddington, de préparer une ré- daction qui mettrait d'accord la fin ce même texte ayec les amendements de la Russie,

Après un échange d'idées entre les Plénipoteutiaires de Grande Bretagne, d'Autriche-Hongrie et de Russie, cette Pro- cédure est approuyée, et le Président donne lecture du texte de la proposition Anglaise contenue dans le Protocole 2 page 8, en faisant remarquer que l’accession du Sandjak de Sophia à la Bulgarie autonome demeure entendue, conformément à l’accord établi précédemment entre les représentants d’Autriche-Hongrie, de Grande Bretagne et de Russgie.

Le Congrès adopte à l’unanimité les principes poszés dans les numéros 1 et 2 de la proposition anglaise.

Le Président passe ensuite à la lecture du texte lu par Lord Salisbury dans la présente séance, en ayertissant qu’il s’arrêtera dès qu’unec objection constatera que la haute assemblée a cessé d'être unanime.

En lisant le second alinéa, S. A. S. constate qu'en précence de l’alternative posée dans ce passage, les Représentants de Ia Russie ont choisì l’accession de Varna à 1a Bulgari autonome.

Lord Salisbury déclare que dans les pourparlers qui ont; eu lieu entre les Plénipotentiaires Anglais et Russes, il a proposé de laisser Varna à la Roumélie, mais que ses collègues Russes: n’ont pas cru pouvoir y adhérer, Les Plénipotentiaires de Ru s8i e constatent en eftet que l'échange du Sandjak de Sophia contre Varna est écarté par leur gouvernement, mais qu'ils ad- mettent la combinaison de l’échange du Sandjak de Sophia contre une rectification de la frontière occidentals. j

Le Président continae la lecture jusqu'aux mots „les y fortifier.“

Le Comte Schouvalow ayant fait remarquer que c’est re- lativement à ce point que les Plénipotentiaires Russes ont pro- osé l’établissement d’une Commission Européenne, le Président emande à S. E. s'il insiste pour l'insertion de l'amendement ou bien s'il consent à accepter le document anglais, en attendant Ia rédaction d’un nouveau texte qui doit être préparé pour tenir compte des Amendements. Z f

Le Comte Schouvalow y consentirait, mais en zubor- donnant s0n assentiment au droit de revenir ensuite à ses amen- dements. Car s'ils étaient rejetés, il devrait d’abort en reférer à 80n Gouvernement, L :

Le Président déclare qu'en efffet il est entendu qu'’on re- viendra à l’'amendement dans la prochaine séance en discutant Ia nouvelle rédaction qui doit être préparée par M. W on.

. La haute assemblée étant unanimement d'ayia que l’ tation du texte anglais ne préjuge point l'amendem USSE le Comte Schouvalow adhère au paragraphe qu'on vient de lire, mais sous le réserves formelles qu'il ‘a p! ¿mment formulées; une adhésion définitive -excéderait, en effet, ses pleins-p

Le Président considère comme accepté le texte dont il a donné lecture jusqu’aux mots „les y fortifier“ et coñûtinue de lir&

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