: Die Protokolle des Berliner Kongresses. V, :
PROTOCOLE No. 6 Séance du 25 Juin 1878.
Etaient présents : Pour l’Allezmagne le Prince de Bismarck, — M. de Bülow, — le-Prince de Hohen- lohe-Sehillingsfürst. L, Pour l’Autriche-Hongrie le Comte Andrássy, — le Comte Károlyi, — le Baron de Vaymerle.
Pour la France G E M. Waddington, — le Comte de Saint Vallier, — M. Desprez.
Pour la Grande Bretagne y : le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury, —
Lord Odo Rnussell.
Pour FItalie le Comte Corti, — le Comte de Launay.
Pour Ia Russîe j le Comte Schouvalow, — M, d’Oubril.
Pour la Turguie
Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, —
Sadoullah Bey.
La séance est ouverte à 2 heures et §.
Le Président annonce que le Protocole No. 5 ne sera lu qu'à la prochaine séance, et après avoir mentionné la liste des pétitions No. 5, indique à l’ordre du jour les deux amendements ajournés hier et dont M. de Premier Plénipotentiaire de France a bien voulu, sur le désir du Congrès, préparer la rédaction.
M. Waddington dit qu'après s'être entendu avec ses collè- gues de Russie et. d'Angleterre, il présente un travaiïl qu’il espère voir agréer par la haute Assemblée. S. E. donne d’abord lecture du 2e amendement. Ce texte devrait suivre, dans la proposition de Lord Salisbury, le passage ainsi conçu: „Le Gouverneur gé- néral aura le droit d'appeler les troupes Ottomanes dans le cas où la sécurité intérieure ou extérieuse se trouverait menacée.“ M. le Premier Plénipotentiaire de France propose d'ajouter à cet alinéa le paragraphe suivant :
„Dans cette éventualité, la Sublime Porte devra donner connaissance de cette décision, ainsiì que des nécezssités qui la justifient, aux Représentants des Puissances à Constanti- nople,“
Le Congrès accepte ce passage à l’unanimité.
M. Waddington donne ensuite lecture du ler amendement qu'il propose de substituer au passage de la motion de Lord Sa- lisbury ainsi conçu: „L'’ordre intérieur est maintenu par la milice, dont les officiers sont nommés par le Sultan qui tiendra compte de la religion de la population. e
Les deux premiers paragraphes, dont voici le texte, sont adoptés par le Congrès : i; : A
„L'ordre intérieur est maintenu par une gendarmerie indi- gène assisté d’une milice locale. :
Pour la composition de ces deux corps dont les officiers s0ont nommés par le Sultan, il sera tenu compte, suivant les localités, de la religion des habitants.“
M. Waddington lit le 3e paragraphe suivant :
„Sa Majesté le Sultan s'engage à n'employer dans les gar- nisons frontières que des troupes régulières, Les troupes desti- nées à ce service ne pourront en anucun cas être cantonnées chez l’habitant. Lorsqu’elles t-averseront la province, elles ne pour- ront y faire de séjour.“ :
M. le Premier Plénipotentiaire de France ajoute que ce pas- gage, qui ne s'applique qu'’à l'état de paix, vise trois points:
10 le Sultan n’'emploiera pas de bachi-bozouks, 20 les soldats ne pourront être cantonnés chez l’habitant: ils devront être logés dans les casernes, ou les khans, ou camper
s0us la tente, î
30 les troupes ne poutrront séjourner ‘dans l’'intérieur de la-
province quand elles se rendront à la frontière pour le ser- vice des garnisons.
Sur ces points, les Plénipotentiaires Anglais et Russes sont d’accord, mais une diyergence subsiste: tandisque le Comte Sèhou- valow insiste pour que ces arrangements, acceptés par lui en principe, soient soumis à la surveillance ‘d’une Commission Euro- péenne, les Plénipotentiaires Angtais se refusent à cette combi- naison, qui paraît également d'ailleurs aux Plénipotentiaires Fran- çais constituer une ingérance trop considérable dans la souye- raineté du Sultan. M. Waddington est donc d’avis que le Congrès yvote .le 3e alinéa sur lequel l’accord est fait en principe ; le Comte Schouvalow pourrait ensuite développer s0n article ad- ditionnel.
Le Prince de Bismarck partage entièrement l'avis de M. Waddington sur les cantonnements de troupes chez l’habitant.
Le Comte Schouvalow accepte les alinéas qu’on vient de lire s0us réserve d’y ajouter une disposition additionnelle relative à la Commission Européenne. En consentant à laisser au Sultan la faculté d'occuper les places fortes de la frontière et du littoral, le Gouvernement Impérial Russe entendait réserver l’intervention de la’ Commission Européenne sur les points stratégiques et gur le chiffre des troupes Ottomanes employées à la garde de la frontière. La Russiíe a renoncé depuis au contrôle des points stra- tégiques et du chiffre des forces Turques, mais elle craient que les dispositions indiquées dans les documents soumis en ce mo- ment au Congrès ne soient pas mises à exécutiou sans le concours d’agents spéciaux de l’Europe. Toutefois, ne voulant pas pro- longer une discussion sans but dès que les Plénipotentiaires bri- tanniques se refusent absolurnent à accepter la commission Euro-
éenne, S. E. demande à prendre le 3e alinéa ad referendum et Panora réponse à une séance prochaine.
Lord Beaconsfield constate l’heureux résultat obtenu par la rédaction conciliante des plénipotentiaires français.
Le Président après avoir recueilli lé vote unanime du Congrès en faveur de Tlensemble de la proposition de M. Wad- ce e dgpe croit devoir, au. nom de la haute assemblée, remercier
. les Plénipotentiaires français des services qu'’ils ont rendus à la cause de la paix en facilitant une entente par le texte qu'ila ont préparé. S, A. 8, ajoute que le protocole reste ouvert pour recevoir ultérieurement, s'il y a lien, le vote de la Russie sur le 3e alinéa. /
Le Président propose“ de passer à la discussion de la mo- tion du Comte Andrássy insérée au protocole de la’ dernière séance et relative à la substitution des Commissaires Enropéens aux Commissaires russes.
Lord Salisbury insiste en faveur de cette proposition dont il voudrait voir les conclusions mises à exécution le plus promp- tement possible : Il a reçu de l'Ambassadeur d'Angleterre à Con- stantinople u télégramme qui donne les détails les plus inquié- tants súr la conduite du gouverneur militaire de Bulgarie, dont les mesures sembleraient prises en vue d’'engager l’avenir politique et, financier du pays. S, E. ajoute qu’il úe veut. pas sans doute rejeter la responsabilité de cet état de choses sur le gouverne- ment Russe, mais il prie le Congrès de mettre fin un moment plus tôt à cetté situation, et sürtout de ne pas laisser engager l’avenir de la province, 8 :
Le Président est d'avyis que la communication qui vient d'être faite par Lord Salisbury devrait être exprimée dans une proposition formulée par écrit, et à la suite d'un échange d’idées entre le Prince de Bismarck et le Second Plénipotentiaire de la Grande Bretagne, Lord Beaconsfield ayant d'ailleurs appuyé l’opinion de s0n collègue sur les daugers de la situation actuelle
: vivement
dans la Roumélie orientale, il est entendu que Lord Salisbury re- mettra au secrétariat une proposition écrite pour recommander la prompte. adoption de la motion du Comte ;
Le Comte Schouvalow désire répondre aux inquiétudes ma- nifestées ry le gouvernement . La Russie sonuhaite
° gigner la paix, ‘2° voir achever l’oeuvre de réorga- nisation, 2° faire cesser l’occupation militaire. Mais pour en arriver à ces régultats, il ne faut pas compliquer la situation et dépasser les limites indiquées par l'intérêt de l'Europe. Il est utile, sans doute, de nommer des commissions, mais il serait dängereux d’en nommer un trop grand nombre. Dans la Roumélie orientale, la Russie n’a pas oeuvre isolée è faire; lEurope s'’est substitué2 è elle et peut y agir comme il lui semble opportun ; mais en Bulgarie une Commission Européenne ne paraît pas in- dispensable, et pourrait être nutilement remplacée par le contrôle des consuls en Bulgarie et, s'il y a lien, des reyrésentants euro- péens à Constantinople. Ce contrôle semble être suffizant à la Russie, et si le Gouvernement Impérial semble se réserver en Baulgarie une part d'’action plus directe que les autres puissances, le Comte Schouvalow fait remarquer que la Russie a pris aussîí une part plus directe à la création de cette nouvyelle Princi- pauté autonome.
Le Président constate que dans la’ pensée du Comte Schouvalow la commission serait en réalité la conférence des ré- présentants des Grandes Puissances à Constantinople, et que les consuls seraient les agents de cette conférence.
Le Comte Schouvalew ajoute que les représentants à Con- stantinople seraient plutôt une cour d’appel entre les consuls des Puissances et les commissaires russes.
Le Comte Andrássy concède à MM. les Piénipotentiaires de Russiíe que le principe des Commissions n'’est pas ‘applicable partout, mais le Comte Schouvalow va plus loin et se refuse à substituer des Commissions Européennes aux Commissaires russes dans les cas prévyus par l’article VII. S. E. maintient au contraire, pour ces cas, la nécessìité de l'intervention de Il’Eu- rope. Faisant ailusion aux faits indiqués par le télégramme que Lord Salisbury vient de citer, le Comte Andrássy croit que cette intervention est dans lintérêt même de la Russie. S. E. fait ressortir les difficultés techniques de la combinaison présentée par le Comte Schouvalow: le rôle des consuls serait malaisé, et quant au contrôle des ambassadeurs, il fau- drait én définir le caractère et la compétence en présence de l’action des commissaires russes. Dans un entretien particulier, M. le Plénipotentiaire de Russie avait laissé entrevoir un autre procédé qui serait l’adjonction de deux Commissaires Européens aux Commissaires russes et turcs.
Lord Salisbury ne comprend pas que la Russie qui paraît désirer rendre la Bulgarie aussi indépendante que l’étaient autre- fois les autres Principautés antonomes et tributaires, in siste pour le maintien d’'un Commissaire. Russe. S, E. insiste donc sur l’adhésion qu’il a donnée à la proposition du Comte AÁndrássy.
Le Comte Schouvalow n'’'entend pas écarter l’intervention de l’Europe, mais lui donner une autre forme. Quant à l’'objection de Lord Salisbury qui s’étonne que la Russie cherche à maintenir en Bulgarie l’influence d’un Commissaire Russe, S, E. fait observer que c'’est précisément pour répondre au désir du’ Congrès de voir se terminer rapidement l’organisation de cette Principauté et l’évacuation, que la Russie insiste en faveur de s0n Commissaire. Si l’on veut que lès choses marchent vite, il ne faut. pas lier les mains à la Russie. En Roumélie orientale, si aucun gouvernement ne se constitue, le Congrès a pourvu à cette éventualité: mais en Bulgarie il n’en est pas de même: il faut y agir rapidement. En
‘se régumant, S. E. déclare gue se qu'’il désíre obtenir en Bulgarie,
c’est une nunité d’action sous le contrôle de l'Europe, et ce qu'il veut éviter, ce sont des institutions collégiales qui accroîtraient les difficultés. Le meilleur moyen, à ses yeux, serait done le maintien du Commissaire Russe agissant s0ous le contrôle s8upé- rieur des Ambassadeurs Européens à Constantinople dont les con- 8guls seraient les agents et les représentants.
Le Comte Andrássy ayant renouvelé ses objections sur le mole' de ce contrôle et gur les difficultés de cette intervention des ambassadeurs et des ¿dnsuls, le Comte Schouvalow demande à présenter par écrit das la: prochaine séance le développement de sa pensée.
Le Président dit que le Congrès attendra un amendement de la Russie sous forme de contre-projet à la proposition Austro- Hongroise,
Lord Salisbury donne lecture de la motion qu'’il a précé- demment indiquée pour appuyer la proposition du Comte Andrássy et qu’il regarde comme devant être ajoutée à l’'article VII. En voici le texte : i
„Le Gouvernement militaire actuel de la Principauté et de la province en matière administrative et financière sera rem- placé sans délai dans la Principanté par le Gouvernement pro- visoire de la commission susmentionnée et dans la province par le Gouvernement du Sultan.“
Le Président croit que cet amendement, dont le Congrès pourra s'’occuper dans la prochaine séance, a une portée très- considérable, en ce qu'il touche aux droits de l’occupation mili- taire garantie pour neuf mois. An surplus S, A, S., revenant sur une pensée qu'il a déjà eu l’occasion d’exprimer, n'’est pas d’avis de discuter en Congrès les questions secondaires, Il re- garde par exemple celle dont ón s’occupe en ce moment comme étant de ce nombre, et il pense qu’en agitant cette question d’assemblée de notables, de commission russe et de commission Européenne, le Congrès sort dés limites assignées à sa discus- son: il ne voit pas, dans cette délibératíon de détails, un intérêt européen. 8. A. S. n’a, du reste, que bien peu de confiance dans les. résultats des discussions auxquelles se livreront les notables. Faisant allusion à l'état de sa santé qui ne lui permettrait pas d’assister encore à de nombreuses séances, le Prince de Bismarck ajoute qu'il serait d'avis de laisser de côté la question de Bul- garie dès qu'on sera entièrement d'accord sur les grands prin- cipes et de s’occuper aussitôt après des autres points les plus importants du Traité de San Stéfano, tels que les remaniements territoriaux et les affaires de navigation. Il compte proposer à la prochaine séazce d'effleurer seulement les questions subalternes et de ne discuter longuement que les objets d'une véritable im- portance européenne. Le Président n'entend d'’ailleurs préjuger en rien le sentiment de ses collègues, et l’opinion qu'il vient d’exprimer lui est entièrement personnelle.
Le: Comte Corti ne regarde pas qu’il soit difficile d’'établir l’accord entre les ‘opinions des Plénipotentiaires de Rúussie et d’Autriche-Hongrie. S. E. fait remarguer qu'’en réalité la Com- mission de Consuls demandée par le Comte Schouvyalow répond au désir du Comte Andrássy et forme une véritable Tommision Eurxopéenne, puisque chaque Paissance en nommant s0n Consul nommerait en même temps son Commissaire. Quant à l'appel pee devant la Conférence des Ambassadeurs à Constantinople,
. E. a pu juger par l’expérience de semblables réanions, que
l’entente y est âssez difficile à établir, et que cette combinaison,
ne serait point efficace. Il pense qu’on- pourrait se borner à une Commission consulaire, -et, rappelant l'heureux effet de l'interi vention du Plénipotentiaire de France dans la question si impor- tante des garniso0ns Ottomanes, il- suggère l'idée de confier de nouveau au Plénipotentiaire d’une Puissance neutre le sgoin de
rechercher les élémens d’une entente entre le Comte Andrássy et
s80n Collègue de Russie.
Le Président approuve ce projet qui rencontre également Vadhésion de la haute Ássemblée, et le Comte Corti, à la de- mande du Congrès, consent a examiner, de concert avec les Re- présentants des trois Puissances plus spécialement intéressées, les modifications à apporter au texte du Traité de San Stefano dans le sens de la proposiítion du Comte Ándrássy.
Le Congrès passe à la proposiítion présentée l’Autr ich Hongrie, la France et Italie au sujet du lis intégral E Bulgarie et en Roumélie orientale des traités de commerce, - de navigation et règlements de transit, conclns avec la Porte. Le texte de ce projet a été inséré au Protocole 5,
Lord Salisbury demande à rayer le mot „Roumélie orien- tale“ qui lui simble
Le Prince de Bismarck regarde comme de droit des gens que la Bulgarie reste s0onus l'antorité des traités auxquels elle êtait s0umise s0ous le Gouvernement de la Porte. e
Le Comte Andrássy désire également voir disparaître le mot „Roumélie orientale“ afin qu'il ny ait lieu à aucune confusion et pour qu'il soit bien entendu gue cette province ne saurait avoir d’autonomie commerciale comme l’a eue autrefois la Roumanie.
M. Waddington fait remargnuer que l’on ignore encore quel régime politique sera établi en Roumélie orientale, et qu’il y aurait peut-être à craindre qu’une assemblée locale ne se crût en droit de modifier les traités conclus avec les Paissances. Pour éviter ces malentendns, S. E. préférerait que le mot de Roumélie orientale fût maintenu et insiste notamment sur le danger de lintervention d’assemb!ées locales en matière de droits de transit.
Une discussion s’engage à ce snujet à laquelle prennent part Lord Salisbury, M. Waddington, le Baron de Haymerle et Carathéodory Pacha. Le Premier Plénipotentiaire de Turquie ayant finalement affirmé que nul droit de transit ne peut être établi sur le territoire de l’Empire sans l’autorisation ex- presse du Souverain, M. Waddington, prenant acte de cette déclaration, consent à la radiation dau mot „Roumélie orientale“ dans le texte de la proposition.
Les quatre premiers alinéas sont acceptés. Sur le 5°, le Comte Schouvalow, s’arrêtant aux mots „les capitulations et usages“ demande la suppression du mot „usages“ comme trop vague et pouvant donner lieu à des abus.
Lord Salisbury et le Comte Andrássy consentent à cette radiation.
M. Desprez dit qu’il est de notoriété que les capitulations sont insuffisantes, rudimentaires, et n’ont donné que les principes généraux de la juridiction et de la protection consulaires. Les usages sont le complément nécessaire des droits stipulés dans les traités. M. Desprez en cite des exemples, et regarde comme utile de maintenir le mot „usages“.
Le Comte Schouvalow répond qu'il ne s'agit ici que de la Bulgarie et rappelle que la Roumanie n'a pas tenu compte des „usages“ depuis qu’elle a développé ses institutions judiciaires.
Lord Beaconsfield ne croit pas nécessaire de s’expliquer en ce moment sur les capitnlations qui sont encore l’'objet de di- verses négociations: il ne faudra pas les sauvegarder sîí elle sont inutiles; il y aurait lieu, sans doute, de leur donner une force additionnelle dans le cas contraire, mais l’impression de S, E. est qu'’elles sont destinées à disparaître, S. E. croit donc préférable de supprimer tout le dernier alinéa.
Carathéodory Pacha dit qu’au surpluis, sauf les quelques points sur lesquels le Congrès pourrait apporter des modifications, Vétat de choses existant dans les autres parties de l’Empire en ce qui concerne les'lois, traités et conventions restera appliqué dans la Roumélie orientale. s
Après ces déclarations, le Congrès conserve le dernier alinéa de la proposition des trois Puissances en /y ajoutant la phrase guivante : „tant qu'ils n’'aurront pas été modifiés du consentement des parties intéressées,“
L'’ordre du jour appelle ensuite les deux propositions fran- Fureos insérées dans le Protocole 5 et relatives à Ja liberté des cultes.
Sur la première, M. Desprez demande la sgubstitution des mots „habitants de la Principauté de Bulgarie“ à ceux de „sujets Bulgares“; cette modification est admise et la proposition acceptée à l’unanimité. Sur la seconde proposition particulièrement relative aux „évêques et relegieux catholiques“, le Comte Schouvalow Ppropose de substituer à ces mots: „les ecclésiastiques et religieux étrangers“.
Lord Salisbury désirerait que la même législation fût, s0us ce rapport, établie pour la Roumélie et pous les autres provinces de la Turquie.
Carathéodory Pacha déclare qu’en effet une proposition concernant le libre exercice du culte dans la province de Rou- mélie ‘orientale paraît tout-à-fait superflue, cette province devant être soumise à l’autorité du Sultan et, par conséquent, aux prin- cipes et aux lois communs à ftoutes les parties de l'Empire et qui établissent la tolérance pour tous les cultes également.
M. Waddington, prenant acte de ces paroles, annonce l'in- tention d'introduire quelques changements dans la rédaction de sa Proposition et demande l’ajournement de la discussion à demain.
Le Baron de Haymerle donne lecture de la proposition suivante :
„Les Plénipotentiaires d’Antriche-Hongrie proposent de substituer à la dernière partie de l’alinéa 2 de l'article IX les dispositions snivantès :
La Principauté de Bulgarie assume tous les engagements et obligations que la S. Porte a contractés tant envers l’Autriche-Hongrie qu’envers la compagnie pour l’exploitation des chemins de fer de la Turquie d’Europe, par rapport à l’achèvement et au raccordement ainsi qu'’à l’exploitation des lignes ferrées situées sur son territoire,
Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l’Antriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et la Principauté de Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix. j
Il s'entend que les droits et obligations de ia S. Porte par rapport aux chemins de fer dans la Roumélie orientale restent intacts.“
Le Président remet la discussion de ce projet à la pro- chaine séance. S, A. 8. ajoute qu’il y a encore à l’ordre du jour la proposition Ottomane insérée au 5ème Protocole et relative à la part proportionnelle que la Bulgarie doit assumer dans la dette Ottomane.
Lord Beaconsfield recommande cette proposition à toute la sollicitude du Congrès; diverses objections ayant été annon- cées par le Comte Schouvalow, la discussion est remise à demain.
La séance est levée à cinq heures,
signó: v. BISMARCK.
B. BÜLOW.
C. F, v. HOHENLOHE. ANDRASSY. KAROLYI. HAYMERLE. WADDINGTON. SAINT VALLIER.
H. DESPREZ. BEACONSFIELD. SALISBURY.
ODO RUSSELL.
L. CORTI,.
LAUNAY. -SCHUVALOFF.
P, D'OUBRIL.
Al. CARATHEODORY. MEHEMED ALI. SADOULLAH.
Certifié conforme à l'original : RADOWITTZ. _ MOoÜY.
zum Deutschen Reichs-Anzeiger und Königlih Preußischen Staats-Anzeiger.
M 184,
In dieser Beilage werden bis auf Weiteres außer den gerihtlichen Bekanntm
Patente,
Zweite Beilage
Berlin, Mittwoch, den 7. August
2) die Tarif- und Fahrplan-Veränderungen der deutschen Eisenbahnen,
Der In Modellen, vom 11.
Cecntral-Handels-Re
[t dieser Beilage, in welcher au die im §. 6 des Gese nuar 1876, und die im Patentgesetz, vom 25. Mai R c riítei
ster
Das Centeál-Hanbels-Regist r für das Deutsche Reih kann durch alle Post-Anstalten, sowie
durch Carl Heymanns Berit Ber au dur die Expedition : SW., Wilhelmstraße 32,
in, W., Mauerstraße 63—65, und alle Buchhandlungen, für Berlin
bezogen werden.
Bei M IRS gee au sCetGarten hat der Käufer rah Artikel 347 H. G. B. die Waare ohne Verzug nach der Ablieferung zu untersuchen und eventuell sofort dem Verkäufer die Mängelanzeige zu machen. Diese Anzeige kann nach einem Erkenntniß des Rei chs8-ODberhandel8gerihts, I. Senats, vom 28. Mai d. J. ebenso wie rom Käufer dem Verkäufer direkt, auch vom Käufer an eine den Verkäuser niht vertretende Mittelsperson gemacht werden, wenn diese nur die Anzeige des Käufers an den Verkäufer weiter übermittelt und - diese letztere BenahriGlugung noch rechtzeitig im Sinne des Art. 347 H. G. B. geschieht.
Der vierte Deutsche Fleischerkongreß tagt vom 6. bis 9. August in Hamburg-Altona. Gleih- zeitig und in Verbindung mit dem Kongreß findet in den Räumen des - Sagebielschen Etablissements (Hamburg) eine Ausstellung solcher Maschinen, Ge- räthschaften 2c. statt, welhe zum Fleischerbetriebe benußt werden.
Die „Berl. Börsenz.“ s{roibt: „Das Königliche Handels-Ministerium hat sämmtliche Handelskam- mern und kaufmännis{he Korporationen in einer Verfügung vom 20. v. M. auf das von uns im vorigen Jahre bereits besprochene und wiederholt erwähnte Nachshlagewerk „Der Markenscchut, Allgemeines Zeichenregister für das Deutsche Reich“, welhes hier von M. W. Lassally herausgegeben ist, aufmerksam gemacht, um sie zu veranlassen, in den Been industriellen Kreisen für die Prüfung der praktishen Brauch- barkeit des Werks Interesse zu erwecken und damit u einer für die Fortführung desselben wün- beibwertheu Benußung Anregung zu geben. Das Werk wird als ein systematisch (nah Gewerbebranchen geordnetes und mit Registern der Firmen und Waarengattungen) versehenes bezeichnet,
welches dazu bestimmt ist, eine, die Uebersichtlichkeit
erleichternde Zusammenstellung der auf Grund des Geseßes über den Markenshuß vont 30. November 1874 bewirkten Eintragungen zu bieten. Ein solches Werk kann, wie in Vorausseßung seiner Voll- ständigkeit und Zuverlässigkeit hervorgehoben wird, für die betheiligten Kreije ünzweifelhast einem prak- tischen - Bedürfnisse entgezen -Tormet; —- Dieser ministeriellen Empfehlung fügen wir unsererseits im Interesse der Gewerbetreibenden den Wunsch hinzu, daß die baldige Fortseßung des Unternehmens durch ihre Betheiligung gefördert werden möge, da voll- ständige Exemplare des „Reichs-Anzeigers“ on jeßt nah Verlauf von drei Jahren niht mehr zu haben sind, die aus demselben zu entnehmende authentische Auskunft über die Zulässigkeit eines neuen Waaren- zeichens bei Behörden und Anwälten, welche das amtliche Publikation8organ etwa gesammelt haben, \{chwerlich zu erhalten ist, dann aber auch das Auf- suchen der Schußmarke für eine bestimmte Geschäfts- branche sehr zeitraubend sein würde. Für diejenigen unserer Leser, welhe noch Waarenzeichen zur An- meldung bringen, oder bestimmte Marken bezüglich ihrer Schußberehtigung prüfen lassen wollen, be- merken wir noch, daß der genannte Herausgeber zu entsprechender Auskunft stets bereit ist, soweit die fraglichen Zeichen in dem gedachten Werke noch nicht ¿um Abdruck gelangt sind.“
Wir können uns dem Wunsche, daß dem Heraus- geber die Fortseßung des Werks „Der Marken- \chuß“ durch rege Theilnahme der Industriellen er- mögliht werden möchte, nur anschließen. Die bei uns fortwährend eingehenden Anfragen, ob dieses oder jenes Zeichen bereits eingetragen sei, weisen ganz entschieden auf das Bedürfniß eines Nach- 14lagewerks hin, aus welchem die ges{üßten Zeichen erschen werden können.
Cöln, 31. Juli. Wie die „Cöln. Ztg.“ mit- theilt, erfolgte in der gelrigen Sitzung des Zucht- polizeigerichtes die Verkündigung des-Urtheils gegen einen Kausmann von hier, welhër beschuldigt war, Eau de Cologne, beziehentlich dessen Verpackung wissentlich mit einem nach Maßgabe des Gesepes geschüßten Waarenzeichen versehen und diese Waare zum Nachtheil zweier hiesiger Firmen in den Verkehr ast zu haben. Das Urtheil lautete in beiden Fällen auf eine Geldstrafe von 150 M, außerdem wurde der Beschuldigte verurtheilt, an jede der geshädigten Firmen 500 #6 Buße zu ent- rihten, und den lebte.en die Befugniß ertheilt, das Dispositiv des Urtheils fe einmal in der „Cölníschen Zeitung" und den amburger Nachrichten“ zu veröffentlichen. - Außerdem erkannte das Gericht dem verklagten Kaufmann noch wegen ee Füh rung des Titels Me Pal E eine Geldstrafe von 50 M zu. Ein ähnlicher Fall kam dieser Tage vor dem hiesigen Landgerichte zum Austrag. Hier han- delte es sich um die widerrechtliche Führung der Marke einer Shamvagneraen zu Chalons sur Marne. Bei einem hiesigen Hotelbesißer wurde die Marke entdeckt, eine Ia e des schäumenden Reben- tes entnommen und dieses sowie die Marke fas, verständigem Gutachten unterzogen. Das Resultat der Untersuchung lautete: Täuschende Rene der Marke und eine Weinqualität, welche die klag- bare Firma nur \{chädigen könne. Der wurde zu einem adenersaß von 1 pflichtet.
Auf Anzeige der französischen Republik sind n j en A wegen Nach-°
wiederum zwei Kaufleute in
{Nr 11,004
otelbesißer | Æ ver“
abmung der Cigarettenmarke der französi- \chen Regie auf Grund des Aen uß- ges f e s bestraft worden. Das betreffende Crkennt- niß ist im Inseratentheil d. Bl. veröffentlicht.
Die amilie „Madrider Zeitung“ veröf- fentliht das Geseß über die Erfindungs- Patente, welches den Erfindern ihr Privilegium auf 10 oder 20- Jahre, je nach der Gattung des Gegenstandes sichert.
er dem Staate zu entrihtende Betrag ist auf 10 Pesetas für das erste Jahr, 20 für das zweite und fo fort, jedes fernere Jahr um 10 Pesetas mehr, festgeseßt worden.
Handels - Register. Die Handelsregistereinträge aus dem Königreich Sachsen, dem Königreih Württemberg und dem Großherzogthum Hessen werden Dienstags bezw. Sonnabends (Württemberg) unter der Rubrik Lei big, u tuttgart und Darmstadt veröffentlicht, die beiden ersteren wöchentlich, die leßteren monatli.
Aachen. Die zu Aachen domizilirte Handels- gesellschaft unter der Firma Pelzer & Hütten ist am 1. d. M. aufgelöst worden ; Aktiva und Pas- fiva, sowie die Firma derselben sind auf einen der beiden Theilhaber, den zu Aachen wohnenden Kauf- mann Peter Hütten, übergegangen.
Gedachte Firma wurde daber heute unter Nr. 1054 des Gesellschaftsregisters gels\{cht. Sodann wurde unter Nr. 3696 des Firmenregisters einge- tragen die Firma Pelzer & Hütten, welche in Aachen ihre Niederlassung hat und deren Inhaber |.der genannte Peter Hütten ist.
Aachen, den 2. August 1878.
öniglihes Handelsgerihts-Sekretariat.
Ballenstedt. Bekanntmachung. In das hiesige Genossenschaftsregister ist zufolge Verfügung vom heutigen Tage eingetragen :
Fol, 99 Rubr. 1. Zur Veröffentlichung der Be- kanntmachungen bedient sich der Darlehns- casseuverein, e. G. zu Ballenstedt fortan der-in Ballenstedt bei K. Tieß erscheinenden
___ Ballenstedter Zeitung. a | Robr. 3, Rechtsverbindlihkeit für den Verein Dritten gegenüber hat die Zeichnung nur,
mitgliedern çceshehen ist, It. Anzeige vom _26. Juli 1878 2. August j; Ballenstedt, den 3. August 1878. Herzoglich Anbaltisches Kreisgericht. Der Handelsri{hter. Hermann.
Berliim. Bekanntmachung.
In unser Gesellschaftsregister find heu!e als Ge- sellschafter der am 15. Juli 1878 begonnenen ofenen Handelsgesellshaft: Harnecker & Co. zu Friedenau eingetragen :
1) E Kaufmann Hans Carl Hermann Har- necker, 2) der Kaufmann Max Grzybowski, Beide zu Friedenau. Berlin, den 31. Juli 1878. Königliches Kreisgericht I. (Civil-) Abtheilung.
Berlin. Handelsregister des Königlichen Stadtgerichts zu Berlin, Zufolge Verfügung vom 6. August 1878 sind am selbigen Tage folgende Eintragungen fee gt In unser Gesellschaftsregister, woselbst unter Nr. 5742 die hiesige Handelsgesell@aft in Firma: i H, Schwarz & Co. vermerkt steht, ist eingetragen: Die Ia f of ist durch gegenseitige Uebereinkunft aufgelöst.
Die Gesellschafter der hierselbst unter der Firma : _ Gebrüder Klein am 1. Juli 1878 begründeten Handelsgesellschaft (jebiges Geschäftslokal : Alexanderstraße 25) sind die Kaufleute: 1) Victor Klein, 2) Oscar Klein, Beide zu Berlin. Dies ist in nntee Gesellschaftsregister unter Nr. 6662 eingetragen worden.
In unser Gesellschaftsregi woselbst unter Nr. 1926 die hiesige a peloac fell aft A Firma: ebrüder Krause vermerkt steht, ist eingetragen : Die Ge Me st durch gegenseitige Üeberein- _Junft aufgelöst. Der Kaufmann Au e Julius Krause zu Berlin seßt das Handelsgeschäft unter unveränderter Firma fort. Vergleiche Nr. 11,004 des Firmen
i . Demnächst ist in unfer ; C ; j
Gebrüder Ae “ der Kaufmann August lichel (
Cu.
nte! register unter
achungen über Eintragungen und Löschung
es über den Ma uß, vom 30. November 1874, sowie die in dem Ge nntmachungen veröffentliht werden, ersheint auch in ei
für das Deutsche Reich. «a: 15;
Das Central-Handels-Register für das Deutsche Reich erscheint in der Regel täglich. — Das Abonnement beträgt 1 & 50 H für das Vierteljahr. — ar Insertionspreis für den Raum einer Druckzeile 30 „s.
wenn sie mindestens von zwei Direktorial- !
4) die Uebersicht der
Bonn. Auf Anmeldung ift heute zub Nr. 349 des hiesigen Handels- (Ges-Uschafts-) Registers ein- getragen worden die zu Bonn unter der Firma Bellinghausen & Heider bestehende, am 15. Fe- bruar 1878 erriht-te Handelsgesellschaft und als deren Gesellschafter: 1) Wilhelm Bellinghausen, 2) Carl Heider, Beide Kaufleute zu Bonn, von Ten Jeder berechtigt ist, die Gesellschaft zu ver- reten. i Bonn, den 5. August 1878. Der Landgerichts-Sekretär. Donner.
Bonn. Auf Anmeldung ist heute bei Nr. 877 des hiesige Handels- (Firmen-) Registers, wo- selbst Wilhelm Bellinghausen, Kaufmann zu Bonn, als Inhaber der daselbft bestehenden Firma: Wil- ae Bellinghausen eingetragen ist, die fernere intragung erfolgt, daß diese Firma erloschen ift. Bonn, den 5. Ee 1878. Der Landgerichts-Sekretär. Donner.
Brandenburg. S i
In ues Firmenregister ist heute folgende Ein-
tragung bewirkt worden:
Nr. 678. Kaufmann Hugo Langenstraß zu Brantenburg, in Firma H. Langenstraß; Ort der Niederlassung : Brandenburg.
Brandenburg, den 2. August 1878.
Königliches Kreisgericht. T. Abtheilung.
EBraunschweis. Im Handelsregister sür die hiesige Stadt is bei der daselbst Vol, T1, Fol, 340 eingetragenen Firma: Fereydanck & Witte
heute vermerkt, E aus der unter derselben be- gründeten offenen Handelsgesellschaft der Kaufmann Hermann Witte hierselbst zufolge gütlicher Ueber- eit E und die Gesellschaft hierdurch aufgelöst ift.
Das Geschäft ist mit allen Aktivis und Passivis auf den anderen Gesellschafter Kaufmann Paul Freydanck hierselbst übergegangen und wird von diesem unter der bisherigen Firma auf alleinige Rechnung fortgeseßt.
Braunschweig, den 25. Jult 1878,
Herzogliches Handelsgericht. V. Bode.
Breslau. DEARTMGNRRG,
In Unser Gesellschaftsregister ist Nr. 1523 die
von: 1) dem Kaufmann Salo Redlih zu Breslau, 2) dem Kaufmann Adolf Bruck zu Breslau, am 15. Juli 1878 hier unter der Firma: | Redlich & Bru artei offene Handels8gesellschaft heute eingetragen orden,
Breslau, den 29. Juli 1878,
Königliches Stadtgericht. Abtheilung I. Breslau. L ARALKa Rug,
In unser Firmenregister ist bei Nr. 4664 -das Erlöschen der Firma Julius Kantuer hier heute eingetragen worden.
reslau, den 31. Inli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung I.
Freslau. Bekanntmachung. In unser Gesellschaftsregister ist Nr. 1524 die von ) dem Sa mann Hirsch, genannt Herrmann utkind, 2) dem Kaufmann Joseph, genannt Julius Bab, Beide zu Berlin, am 1. Januar 1867 zu Berlin mit einer Zweig- niederlassung zu Breslau unter der Firma: Gutkind & Bab erriSiels offene Handelsgesellschaft heut eingetragen orden. Breslau, den 31. Juli 1878. “Königliches Stadtgericht. Abtheilung I.
Breslau. SBefanntmachung.
In unser Firmenregister ist heute bei Nr. 4956 der Uebergang der Firma F. W. Rosenbaum hier auf den Kaufmann “Gustav Rosenbaum hier- elbst, und in unser R Nr. 4966 die irma F. W. Rosenbaum hier und als déren nhaber der Kaufmann Gustav Rosenbaum hier eingetragen worden.
Bres au, den 31. Juli 1878.
“ Königliches Stadtgericht. Abtheilung 1.
Breslau. HSBekanntmachung. j n unser Prokurenregister ist Nr. 1086 Carl Schild hier als Prokurist des Buhändlers Paul Scild zu Berlin für dessen hier bestehende in un- serem L T iäba Luneragene Firma : A ucchhaudlung' heute eingetragen worden. N
Brenn dea 31. Juli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung I. Breslau. nutmahun In unser afts e if Nr. 1525 die v 1) Dien be r Frie rid Shot, ann
i ed ott, 3 dem Friseur Herr: 3 Le es au,
j Bresl am 1. Januar 1878 hier unter der Firma:
1878,
n in d dels-, Zei e- u. M egistern, sowie über Konkurse veröffentlicht H fie R Ie bäupi-Cisenbahn-Verbinungen Berlins — stehenden Postvampf\ciff-
et, betreffend das Urheberrecht an Mustern und S E A N dem Titel
bindungen mit transatlantishen Ländern
Einzelne Nummern kosten 20
Scholz & Schott aur vg offene Handelsgesellshaft heut eingetragen worden. Breslan, den 31. Juli 1878. - Königliches Stadtgericht. Abtheilung T.
Breslau. Bekanntmachung. In unser Firmenregister ist Nr. 4965 die Firma; Schild's Buchhandlun und als deren Inhaber der Buchhändler Paul Stild zu Berlin heute eingetragen worden. Breslau, den 31. Iuli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung T.
Breslau. Bekanntmathung. In unser Gesellschaftsregister ist bci Nr. 1467, die ofene Handelsgesellschaft : Ehreuhaus & Comp. betreffend, folgender Vermerk : Die Gesellschaft hat \ich aufgelöst ; heute cingetragen worden. Breslau, den 31. Juli 1878, Königliches Stadtgericht. Abtheilung I.
Breslau. Bekanntmachung.
In uafer Firmenregister is bei Nr. 4451 das Erlöschen der Firma: Roman Seeliger hier heute eingetragen worden.
Breslau, den 31. Juli 1878,
Königliches “Stadtgericht. Abtheilung I.
Breslau. Bekanntmachung.
In unser E R Eee T bei Nr. 846 die Sthlesishe Jmmobilien - Aktieugesell- schaft betreffend, folgender Vermerk:
Das Grundkapital der Gesellschaft ist dur Ankauf und demnächstige Kassation von 2500 Stück eigen:r Aktien zusammen im Nominal- betrage von 500 000 Thaler um den Betrag von 500 000 Thaler oder 1500000 Æ in Worten: Cine Million fünfmal hundert Tausend Mark reduzirt worden; heut cingetragen worden. Breslau, den 31. Juli 1878. z Königliches Stadtgericht. Abtheilung I,
Calbe a./S. Bekanntmachung.
In unser Firmenregister ift uteL e Verfügung Le heutigen Tage unter Nr. 220 eingetragen worden :
Die Firma Chr. Carl zu Staßfurt ist er- loschen.
Calbe a./S., den 22. Juli 1878,
Königliches Kreisgericht. 1. Abtheilung. Beling.
Cöln. Auf Anmeldung if heute in das biesige Handels- (Firmen-) Register unter Nr. 3487 einge- tragen worden der in Cöln wohnende Kaufmann Moses Hartoc, welcher daselbst seine Handelsnieder- lassung hat, als Inhaber der Firma: ¿ „M. Hartoch,“ Cöln, den 30, Juli 1878. Der Handel3gerichts-Sekretär. Weber.
Cöln. Auf Anmeldung if heute in das hiesige Handels- (Firmen-) Register unter Nr. 3488 ein- etragen worden die in Cöln wohnende Handelsfrau fabella Henriette Elise, geborne S See Ehefrau des daselbst wohnenden Kaufmanns Peter Victor Lingenbrink, welche in Cöln eine Handelsnieder- Tafsung- errihtet hat, als Inhaberin der Firma: i e E Cöln, den 30. Juli 1878. Der Handelsgerichts-Sekretär. Weber.
Cöln. Anf Anmeldung ist heute in das hiesige Handels- (Firmen-) Register unter Nr. 3489 Hoe getragen worden der in Cöln wohnende Kauf- mann Alexander Hubec, welcher daselbst [eue Han- delsniederlassung hat, als Inhaber der Firma: : „Alexander Huber“. Cöln, den 30. Juli 1878. Der Handelsgeri{hts-Sekretär. _ Weber.
Cöln. Auf Anmeldung ist heute in das hiesige Handels- (Firmen-) egister bei Nr. 3248 ver- merkt worden, daß die von dem in Cöln wohnen- den Kaufmanne Albert Dörzapff für seine Handéls3- niederlafsjung daselbst geführte Firma:
„A, Dörzap erloschen ift.
In, den 30. Juli 1878. Der Handelsgerichi8-Sekretär. Weber.
:CElm. Auf Anmeldung ist Handels- (Firmen-) Regi
in das hiesi tar ier (e Gôta vabaeutt Ant etragen worden wohnende Kar ep ‘Sande
o ly, welcher daselb afen dee a6 nhaber der Firma
C8In. Auf Anmeldung Handels- (Firmen-) Regist
getragen worden der in Cöln wo!