E e il rait ut-être on , il se pe 8 „ici de ag développements; il également inatile de rappeler les diverses solutions que I a reçues dans bien des pays où elle avait causé des es a celles qu’on signale dans la Bosnie. La S. Porte serait-elle seule dans l'impuissance d’y appliquer des remèdes de même nature? D'ailleurs, la question agraire subsiste encore dans plusieurs contrées pes lesyuelles néanmoins on n'a guère songé à ayvoir recours à moyens de la nature de ceux qui sont, aujourd’hui, proposés pour la Bosnie.

Anssí, sans vouloir donner un plus grand développement è leurs idées, les Plénipotentiaires Ottomans pensent que ce qui vient d'être dit est suffisant pour persuader la haute Assemblée que si elle voulait bien prendre acte de l’engagemgnt qu'ils offrent, au nom de leur Gouvernement, elle assurerait bien mieux et bien plutôt la pacification de ces contrées que sií elle donnait son assentiment à une proposition d’occupation, pouvant provoquer des inconvénients beaucoup plus graves que ceux auxquels on se propose de remédier.“

S. E. ajoute qu’en s’exprimant ainsi, Elle se conforme aux instructions de s80n Gouvernement. :

Le Premier Plenipotentiaire de France voudrait expliquer brièvement les motifs de s0n adhésion à la proposition du Marquis de Salisbury. Le Gouvernement français n'a pas d'intérêt immédiat dans la question Bosniaque, mais il a intérêt À ce que l’oeuvre du Congrès soit utile et durable : c’est Ià l’ordre d'idées où il se place pour toute affaire qui ne le touche pas di- rectement. S. E. regarde la combinaison indiquée par le cabinet anglais comme la seul qui pusse assurer une existence paisible aux

pulations de la Bosnie et de l'Herzégovine, si profondément échirées par des haines politiques, religieuses et sociales; il estime que seule une Puissance voisine, assez forte pour être impartiale, peut établir la paix dans ces provinces désolées; en un mot, il consiídère l'intervention -du gouvernement d’Autriche- Hongrie comme une mesure de police européenne. ord Beaconsfield, après avoir rappelé l’importance de la question et la missíon du Congrès qui est d'établir, s’il est possible, la paix en Europe, réconnaît que si, de l’ayis de tous, Yune des bases principales du cette paix est l’indépendance du Sultan comme souverain européen, on ne saurait cependent se dis- simuler que les troubles survenus dans les contrées dont il s'agit ont été l’origine de tous les lamentables événements des dernières années. S. E. est convaincue qui si le Sultan n'a pas pu, avant la guerre, lorsque ses ressources étaient considérabies, maintenir l’ordre et la stabilité en Bosnie et Herzégovine et préserver ainsi la paix générale, il n'y a aucune raison de croire qu’aujourd’hui, après une lutte qui lui a fait d'ailleurs le plus grand honneur, le Gouvernement Ottoman soit en mesure de donner à la paix de Il’Enrope les sécurités qu’elle est en droit de demander. Les Puis- sances doivent donc rechercher des moyens de garantie plus efficaces, et elles espèrent les rencontrer dans l’action d'un grand gouvernement limitrophe, puissant, d’opinions conservatrices et qui n’a jamais cherché à troubler les intérêts de personne sur anucun point du monde. Est-ce là un sacrifice matériel à demander à la Turquie? Le noble Lord regarde au contraire que ces pro- vinces, ainsgi que l'a constaté la Conférence de Constantinople, n'ont jamais donné à la Porte un revenu égal à la dépense qu'’elles lui causent. N'est-il pas en outre de haute importance, lorsque les Grandes Puissances s’efforcent de faire justice à toutes les ‘ races, de prévenir dans ces contrées la prédominance d’une seulé race? Si le Congrès laissait le provinces dont il s’'agit dans l'état où elles se trouvent actuellement, on verrait reparaître la prédominance de la race Slave, race qui est peu disposée à faire justice aux autres. On doit reconnaître que la proposition de Lord Salisbury n'’est pas faite dans l’'intérêt de l’Angleterre, mais en vue de la paix de l'’Eurecpe entière. Aucune nation n’est mieux en état que l’Autriche-Hongrie d’accomplir en ce moment, par l’occupation de ces provinces, le grand devoir de maintenir l’ordre, de l’assgurer, d'établir la prospérité et en définitive de fortifier la Porte Ottomane, en augmentant son poids dans les affaires européennes.

Le Prince Gortchacow dit que la Russie est désintéressée dans le question, mais que les considérations développées par le Comte Andrássy, la próposition de Lord Salisbury, appuyée par l’Allemagne, la France, l’Italie et par les explications si nettes de Lord Beaconsfield, lui pronyent léfficacité de la résolution préparée pour le but pacifique que le

Congrès désire atteindre. En réalité, il s'agit de préserver les populations chrétiennes contre des abus séculaires: la motion anglaise rentre dans les vyues générales de la Russie et S. A. 8. lui donne son entière adhésion. Quant à l'observation de Cara- théodory Pacha qui attribue à des influences étrangères la dernière ingurrection, S. A. S. ne gsaurait l’admettre : les troubles ont été amenés par l’état des provinces de Bosnie' et d'’Herzégovine, et ce n'est, que par des modifications radicales qu’on peut en empêcher le retour.

Le Premier Plénipotentiaire de Turquie, répondant à cette assertion, rappelle qu'’il n’a pas entendu examiner l'origine de l’'insurrection Bosniaque, mais seulement affirmer que si l’ordre n'a pas été rétabli plutôt, les événements qui se sont produits depuis un an en ont seuls été la cause. Le Gouvernement otto- man prend aujourd’'hui envers le Congrès l’engagement de pacifier la province à bref délai. Il indique les moyens qu'il compte employer pour arriver à ce but et qui semblent de nature à calmer toute appréhension. Comme le gouvernement ottoman est plus à même que tout autre de connaître l'état des choses dans ces Pprovinees, il est évident que s'il prend cet engagement, c'’est qu'’il est convaincu qu'il pourra le remplir.

Le ‘Comte Andrássy désirerait présenter quelques objections

au document lu par Carathéodory Pacha. Le Premier Plénipoten- tiaire Ottoman a dit que la mesure proposée était inutile, puisque la Porte est prête à remédier aux maux qui sont signalés et gérait notamment en état de pourvoir au rapatriement des ré- fagiés dont le nombre n'est pas inférieur à 200 000 âmes. Le Comte Andrássy fait remarquer sur ce point que, depuis trois ans, des mesures sont réclamées de la Sublime Porte; tantôt promises, tantôt éludées, ces dispositions, en définitive, n'ont jamais été prises. Quant à l’observation de Carathéodory Pacha que la Turgquie a conservé, jusqu’'à présent, ces provinces intactes, le Premier Plénipotentiaire d’Autriche-Hongrie pense que S. E. voudra bien admettre que ce résultat est dû en grande partie à la position des troupes Austro-Hongroises sur la frontière pendant les trois années qui viennent de s’écouler. Le Comte Andrássy ajoute que l’Autriche-Hongrie, sans cesse préoccupée du principe de stabilité qui dirige sa politique, ne saurait faire ‘dépendre l’avenir des illusions que la Porte peut conserver, mais que les événements des dernières annèes n’ont que trop démenties. S, E. déclare donc’ que: ‘ „La proposition de MM. les Plénipotentiaires de la Grande Brétagne et de l’Allemagne paraissant la solution la gus apte à amener la pacification prompte, complète et durablé de la Bosnie et de l’Herzégovine, et répondant ainsì le mieux au but commun que toutes les Puissancés ont en vyue, à savoir, de créer un ordre de choses stable, les Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie ont Phonneur d’y donner leur adhésion et de déclarer que le Gou- yernement austro-hongrois est prêt à se chargeér de l’occupation et de l’admministration de ces provinces.

du j de Novi Serdic' nt Le Sai E la direction E , L av R Piénipotentiaires de Sa Majesté i

bazar qui s’étend entre la

vilayet Ps

_Hongrie ne désire pas se charger

oû l’administration ottomane pourrait être continuée.

afin d’assurer le maintien du nouvel état pelitique, la liberté et la sécurité des voies de communication, l’Autriche-Hongrie doit se réserver le droit de- ison et de routes militaires et com- merciales sur toute l'étendue de la pártie indiquée de l’ancien vilayet de Bosnie.“ :

Le Présiäent, tout en faisant re uer que l'opinion des divers membres dn Congrès est indiqué par les discours

ui viennent d’être. prononcés, croit devoir, néanmoins, Pininüos le vote formel des représentants dés Puissances,

L’Autriche-Hongrie, la France, la Grande Bre- tagne, l'Italie adhèrent à la proposition anglaise: la Russie l’accepte également, en faisant remarquer que son vote s’applique exclusivement aux termes de la motion de Lord Salisbury.

Les Plénipêtentiaires Ottomans refusent leur ad- hésion en se déclarant liés par les instructions de leur Gouver- nement.

Le Président, s’exprimant au nom de la majorité du Con- grès et surtout des Puissances neutres, creit de son devoir de rappeler aux Plénipotentiaires de Turquie que le Congrès est réuni, non pas, pour sauvegarder les positions géographiques dont la Porte désirerait le maintien, mais pour préserver la paix de l'Europe dans le présent et dans l’avenir. S. A. S, fait remarquer aux Représentants Ottomans que, sans l’intervention du Congrès, ils se trouveraient en présence de Ila totalité des articles du Traité de San Stefano, que cette intervention leur rend une pro- vince beaucoup plus grande et plus fertile que la Bosnie, c’est-à- dire le territoire qui s’'étend de la Mer Egée aux Balcans. Les résgolutions de la haute Assgemblée forment un ensemble dont il est impossible d'accepter le bénéfice en répudiant les désgavantages. La Porte n'a donc aucun intérêt à faire échouer les travaux du Congrès, en refusant son assentiment et en mettant ies Puissances dans les cas d’avizer en dehors d'elle à leurs propres intérêts. S. A. 8, constate que les six grandes Puissances sont d’accord en ce qui concerne la Bosnie et l'Herzégovine, et maintient l’espoir qu'’une oeuvre, dont la Turquie est appelée à retirer de grands avantages, ne sera pas interrompue par l’opposition de la Porte. S. A. S8. demeure persuadée que le Gouvernement Ottoman adres- gera bientôt de nouvelles instructions à ses Plénipotentiaires et termine en disant que le Protocole reste ouvert pour les recevoir.

Le Comte Schouvalow demande à présenter une observation gur un point du discours de M. le Premier Plénipotentiaire d’Au- triche-Hongrie. Le Comte Andrássy, en disant que les intérêts austro- hongrois n'exigeaient pas l’occupation et l’administration de la partie appelée généralement „l’enclave“, a demandé cependant les routes militaires et quelques points stratégiques. Les Pléni- potentiaires de Russie, qui ont adhéré à la proposition du Marquis de Salisbury, se trouvent ici en présence d’une pensée nouvyelle, qui n'’est pas encore très-claire pour eux, et dont le développe- ment pourrait affecter les frontières et agrandissements terri- toriaux réservés au Monténégro et à la Serbie. S. E, désgire donc prendre cette dernière partie du discours du Comte Andrássy ad referendum jusqu'à ce qu'il ait eu à ce sujet une explication avec le Premier Plénipotentiaire/ de Autriche-Hongrie.

Le Président déclare que le Protocole reste également ouvert pour les observations subséquentes que voudraient présenter les Plénipotentiaires de Russie.

Le Congrès, suivant son ordre du jour, aborde la question de Serbie, et le Président donne lecture des premiers mots de Varticle IIT du Traité de San Stefano, ainsi congu:

„La Serbie est rêçonnue: indépendante.*

8, A, S. demande si“ ce principe est admis par la haute Assemblée,

Carathéodory Pacha lit les considérations suivantes :

„A la première occasion qui s’'offre au Congrès de se pro- nonecer sur les stipulations d’indépendance insérées dans le Traité de San Stefano, Carathéodory Pacha prie le Congrès de lui per- mettre d’accompagner son opinion de quelques mots. C'’est en vue d’'un grand intérêt européen aussi bien que dans l’intérêt de la Serbie elle-même que l’Europe avait consacré le lien de vas8a- lité qui unissait jusqu’à présent cette Principauté à la Cour Suzeraïne. Que la Turquie aîït fait usage du droit qui lui- était conféré par les traités avec une modération qui ne s’est démentie, pas même au milien des plus rudes épreuves, que ce droit ait présenté une utilité réelle pour le règlement facile des difficultés qui, à différentes époqués ont vivement intéressé l'Europe, que cette Suzeraineté , ainsì entendue, ait assuré une indépendance réelle à la Serbie, et que celle-ci en ait reconnu à plusieurs re- prises la haute valeur, — ce sont là des faits incontestables.

Le Traité de San Stefano inaugurait un nouveau système pour ce pays aussi bien que pour d'’autres, qui se trouvaient placés à peu près dans les mêmes conditions en les détachant du centre qui leur avait été assigné,. Si l’idée de l’indépendance pré- vaut aujourd’hui dans les conseils de l’Enurope, la Turquie ne s'y OPpPos8era pas, car elle est persuadée que cette indépendance, qu'il 8s'agit pour le Congrès de sanctionner, sera réelle, sérieuse, qu'’elle gera ass8umée par les pays dans la pleine conscience des droits aussií bien que des devoirs qu’elle leur impose, parceque dès lors elle sera respectée et qu'’elle ne diminuera pas les garanties d’ordre public européen que le lien de suzeraineté avait su créer et maintenir,“

Le Président fait remarquer que l’énonciation de l’article IIT est absolue et il ne croit pas admissible que la Turquie retire lassentiment qu'’elle a donné à San Stefano sur ce point.

S, A, S. procède ‘au vote.

Lord Salisbury reconnaît l’indépendance de la Serbie, mais pense qu'il serait opportun de stipuler dans la Principauté le grand principe de la liberté religieuse.

M. Waddington admet également l'indépendance de la Serbie, mais s0ous le bénéfice de la proposition suivante identique à celle que le Congrès à acceptée pour la Bulgarie:

„Les habitants de la Principauté de Serbie, quelle que soit leur religion, jouiront d'une complète égalité de droits. Ils pourront’ concourir à tous les emplois publics, fonctions et hon- neurs, et exercer toutes les professions, et la différence de croyance ne pourra leur être opposée comme un motif d’'ex- clusion.

L'exercice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres, et ,aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiéraxchique des différentes com- munions, soit à leurs rapports. avec leurs chefs spirituels,“

Le Prince Gortchacow craint que cétte -rédaction ne s’applique ° gurtout aux Israélites et, 8ans se montrer contraire aux principes généraux qui y s0ont énoncés, 8, A. S, ne voudrait pas que la question Israélite, qui viendra plus tard, ft préjugée par une déclaration préalable, S'il ne S’'agit que de la liberté religieuse, le Prince Gortchakow déclare qu'elle a toujours été appliquée en Russie: il donne pour sa part à se principe l’adhé- gion la plus complète et serait prêt à l’étendre dans le sens le plus large. Mais s'il s’agit de droits civils et politiques, S. A. S. demande à ne pas confondre les Israélites de Berlin, Paris, Londres ou Vienne, auxquels on ne saurait assurément refuser aucun droit politique et. civil, avec les Juifs de la Serbie, de la Roumanie et de quelques provinces russes qui sont, à s0n avis, un véritable fléau pour les popuúlatións. indigènes.

‘Le Président ayant fait remarquer qu'il conviendrait peut- être d’attribner à la restriction des droits civils et politiques ce regrettable état des Israélites, le Prince Gortchacow rappelle

gu’en Russie, le gouvyernemeént, dans certaines provinces, a dû,

“ 80us l’impulsion d’une nécessité absolue et justifiée Je l’expé-

rience, soumettre les Israélites à un régime exceptionel pour

Se les intérêts des populations. : Waddington croit qu'’il est important de saisir c

occasíon solennelle pour faire affirmer les prin de la liberte les représentants de l'Europe, S. E. ajoute que 14 demande à entrer dans la famille européenne sur le même pied que les antres Etats, doit au préalable reconnaître les PEyas qui sont la base de l’organisation ‘sociale dans tons les Etats de l’Europe, et les accepter comme une eondition né- cessaire de la favour qu’elle sollicite,

Le Prince Gortchacow persiste à civils et politiques ne sauraient être a mannière absolue en Serbie.

Le Comte Schouvalow fait remarquer que ces observations ne constituent pas une opposition de principe à la proposition française: l’élément Israélite, trop considérable dans certaineg pro vinces russes, a dû y être l’objet d’une règlementation spéciale mais S, E. espère que, dans l’avenir, on pourra prévenir les in. convénients incontestables signalés par le Prince Gortchacow sans toucher à la liberté religieuse dont la Russie désire le déye- loppement,

Le Prince de Bismarck adhère à la proposition française, en déclarant que l’assentiment de l’Allemagne est toujours acquis à toute motion favorable à la liberté religieuse.

Le Comte de Launay dit qu'au nom de l’Italie, il s'empresse d’adhérer au principe de la liberté religieuse qui forme une deg bases essentielles des institutions de s0n pays, et qu'il s'associe aux déclarations faites à ce sujet par l’Allemagne, la France, et la Grande Bretagne. s

Le Comte Andrássy s’exprime dans le même sens et leg Plénipotentiaires Ottomans n'élèvent aucune objection,

Le Prince de Bismarck, après avoir constaté les résultats du vote, déclare que le Congrès admet l’indépendance de la Serbie mais sous la condition que la liberté religieuse sera reconnue dans la Principauté. S. A. S. ajoute que la Commission de ré- daction, en formulant cette décision, devra constater la connexité établie par le Congrès entre la proclamation de l’indépendance Serbe et la reconnaissance de la liberté religieuse.

Lord Salisbury désirerait également que le Congrès insistât en faveur de la liberté commerciale et se déclarât contre l'intro- duction éventuelle d’un droit de transit en Serbie.

Le Comte de Launay fait savoir qu'il ‘a prévenu le voen de M. le Plénepotentiaire d’Angleterre, et qu'il a préparé, de concert avec ses collègues d'Anutriche-Hongrie, et de France, la motion suivante :

„Les Plénipotentiaires d’Autriche-Hongrie, de France et d’'Italie proposent d'ajouter aux stipulations relatives à la Serbie ce qui suit:

Jusqu'à la conclusion de nouveaux arrangements, rien ne sera changé dans la Príncipauté de Serbie aux conditions actuelles des relations commerciales de ce pays avec les pays étrangers, aucun droit de transit ne sera prélevé en Serbie gur les marchandises traversant ce pays.

Les immunités et privilèges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridiction et de protection consulaires, tels qu’ils existent aujourd’hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n’auront pas été modifiés d’accord avec les Parties contractantes,“

Le Président regarde comme de droit commun qu'’une pro- vince séparée d’un Etat ne puisse s'affranchir des traités auxquels elle a été jusqu’alors soumise. C’est au yeux de S. A; 8. un principe de droit des gens qui ne peut, d’ailleurs, qu'être corroboré par une déclaration du Congrès.

La motion présentée par le Comte de Launay est acceptée en principe sauf, à la demande du Comte Schouvalow, d’une révision des détails de rédaction.

Lée Congrès continue l’éXxamèn de Iartícle IIT relatif à la frontière serbe et le Président pense que cette délimitation ne peut être tracée que par un Comité spécial.

Le Baron de Haymerle présente, sur ce point, le projet suivant :

„La Serbie recevra un agrandissement territorial.

Une définition exacte des frontières ne pouvant se faire dans le Plenum du Congrès, une commissíon dans laquelle un Plénipotentiaire entrerait pour chaque Puissance, serait chargée de formuler et de soumettre au Congrès un tracé de frontières,.

L'’annexe contient des propositions plus détaillées des Pléni- potentiaires autro-hongrois sur le tracé des frontières“ (voir annexe 1 au protocole).

Le Comte S chouvalow accepte la proposition d’'un Comité 8spécial.

Mehemed Ali Pacha ayant fait allusion aux intérêts de la Turquie dans la délimitation de la frontière et rappelé les con- sidérations qu’'il a lues dans ia dernière séance, le Président insiste pour la formation d’un comité* chargé spécialément de ces questions qui ne sauraient être réglées en réunion générale.

Le Congrès accepte cette proposition: les Plénipotentiaires chre désigner au Secrétariat les délégués qui feront partie du

omité.

L’article IV du Traité de San Stefano, relatif à lá Serbie, est ensuite examiné; les alinéas 1 et 2 sont renvoyés à la Commission de rédaction.

Sur le 3° alinéa, relatif à l’évacuation du territoire Ottoman par les troupes Serbes, Lord Salisbury exprime le désgir de voir intervenir une décision du Congrès: le Comte Schouvalow ayant fait remarquer qu’une décision précise ne pent être prise gur ce point avant que la frontière ait été délimitée, le Congrès renyoie également à la Commission de rédaction le dernier alinéa de l’article IV.

Le Baron de Haymerle lit la proposition ci-dessous rela- tive aux chemins de fer en Serbie :

„La Principauté de Serbie est substituée pour sa part aux engagéments que la S. Porte a contractés tant envers l’Ánutriche- Hongrie qu’ènvers la compagnie pour l’exploitation des chemins de fer de la Turquie d'’Europe, par rapport à l’achèvement et au raccordement ainsi qu'à l’exploitation des lignes ferrées à construire sur lè territoire nonvellement acquis.

Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l’Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et — dans les limites de 8a compétence — ayec la Principanté de Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix.

Cette motion, identique à celle que le Congrès a votée sur les voies ferrées en Bulgarie, est accueillie à l’unanimité.

Carathéodory Pacha présente les observations sguivantes sur le tribut de la Principauté Serbe: :

penser que les droits ués aux Juifs d’nne

„Le tribut de la Serbie gera capitalisé et le montant versé

dans les caisses du Trésor Ottoman dans un délai de ..….. La Serbie supportera une part de la dette publique otto- mane proportionnelle au revenu des districts qui lai seront définitivement annexés.“ Le Président fait remarquer qu'il n'est pas question du tribut dans le traité, et, le Comte Schouvalow ayant dit qu’en

effet l'indépendance implique naturellement la fin du tribut, Lord

Salisbury répond que. le tribut était une propriété qui était, comme tous les autres rèvenus de la Turquie, grevée du paiement de la dette ottomane.

Le Prince Gortchacow n'’'est pas disposé à s'intéres8er “aux souscripteurs des emprunts turcs, S. A. S. considère cette affaire comme un triste agiotage. Le Gouvernement Russé &® refusé s0ns concours à sés nationaux porteurs de titres ottomans.

Le Comte Schouvalow, revenañt à'la question du tribut, dit qu’il n'est pas en mesúre de la discuter actuellement et demande qu'’elle soit renyoyée à la commission de rédactión.

Le Présiden t pensze qu'’on pourrait peut-être faire supporter à la Serbie une part de la dette Saiiralóate au tribut. it

M. Waddington ne saurait admettre les paroles de M. le Premier Plénipotentiaire de Russie au sujet des emprunts turcs. 8. E. ne Pensè pas que ces emprunts puissent être qualifiés d'agiotage; qu’il y ait eu us pu de spéculation dans ces affaires, on ne peut le nier, actuellement, les titres sge trouvent en général entre les mains de détenteurs dignes J'intérêt: M. Waddington n'insiste anujourd’hui mais il maintient ses observations en faveur i droits sérieux et que

lusieurs de ses collègues, aussi bien que lui-même, se feront un evoir de défendre,

Le Prince Gortchacow répond gu'il n'a pas voula parler de tous les emprunts, mais de la majorité d'entre eux et, en outre, constater que s0n gouvernement a refusé tout appui politique aux détenteurs russes de fonds turcs,

Il demeure entendu que la propostition de Carathéodory Pacha est renvoyée à la commission pour la délimitation des frontières.

Le Congrès se préoccupe ensuite de fixer l’ordre du jour de la prochaine séance. Sur les observations du Comte Andrássy et du Comte Schouvalow, Ila question du Monté- négro est remise à une séance ultérieure. Le Congrès décide de passer demain à la discussion des affaires grecques, puis des affaires roumaines, et examine la procédure à suivre en ce qui concerne l’'admission des Représentants grecs.

Le Comte de Saint-Vallier fait remarquer que les ministres Grecs doiyent, dans la première séance où il seront admis, se borner à présenter au Congrès les demandes et les observations de leur Góuvernement: le Congrès se concerterait ensuite en dehors de leur présence et discuterait avec eux dans une séance suivante. Il y a là, en effet, deux ordres d'idées, d'abord l’exposé des vues et des désirs de la Grèce, puis la dis- cussíon elle-même en Congrès, *

Le Président accepte cette procédure, et, avec l’assenti- ment unanime de la -hante Assemblée, annonce qu'’'il va faire savoir aux représentants de là Grèce qu'ils seront entendus demain par le Congrès.

Lord Salisbury et le Comte Corti demandent si la Rou- manie ne sera pas également admise à plaider sa cause devyant la baute Asgsemblée. Í

Le Président répond que, les affaires Roumaines étant à l’ordre du jour de la séance de demain, la question soulevée par les Plénipotentiaires d’Angleterre et d'Italie pourra y éêtre discutée. :

Mehemed Ali Pacha présente une motion relative aux frontières du Monténégro qui sera imprimée et annexée au proto- cole (voir annexe 2 au protocole).

La séance est levée à 5 heures.

signé: v. BISMARCK. B, BÜLOW. C. F. v. HOHENLOHE. ANDRAS8S8Y. KAROLYI. HAYMERLE. WADDINGTON. SAINT VALLIER. H. DESPREZ. BEACONSFIELD. SALISBURY. ODO RUSSELL. L. CORTT. LAUNAY. GORTCHACOW. SCHOUVALOFPF. P. D’'OUBRIL. AL. CARATHÉODORY. MEHEMED ALI. E SADOULLAH.

Certifié conforme à l'original :

RADOWITZ. MOÜY.

Annexe 1 au Protoecole S.

Frontière pour la Serbie. (Carte de l’état - major autrichien.)

_Le tracé suivra la frontière actuelle par le thalweg de la Drina, laissant à la Principauté le Mali-Zwornik et Sakhar. ,_ Elle continuera ensuite à longer l’ancienne limite de la Prin- cipauté jusqu'’au Kopaonik, dont elle se détachera à la sommité du RKanilug. De là elle se confondra avec la limite occidentale du Sanjak de Nisch- jusqu’'au village Koncul sur la Morayva, passant d’abord par la crête du contrefort s8ud du Kopaonik, puis par celle de la Marica et Mrdar Planina (formant le partage des eaux entre le bassin de I’Ibar et’ de la Sitnica d’'un côté, et de celui de la Toplica de l’autre) — laissant le défilé de Prepolac à la Turguie — jusqu’au mont Djak, tournants ensuite vers le sud par la crête du partage des eaux entre la Bryenica — et la Medvedja — Rjeka, d'où elle descendra dans une direction Est entre les villages Petrilja et Dukat, pour y traverser la rivière Medyvedja et monter sur la crête de la Goljak-Planina (formant le partage des eaux entre la Ktiva-Rjeka d'un côté et la Poljanica, la Veternica et la Morava de l'autre) d'où elle descendra dans Une direction s8ud à Koncul sur la Morava — laissant ce village à la Serbie. De ce point la frontière suivra le thalweg de la Morava jusqu’'à Lusan — laissant ce village à la Turgquie d’où elle se dirigera par-Borovce et Novoselo — laissant ces villages à la Turquie jusqu'à la sommité du mont Kujan. De ce point, la frontière se confondra de nouveau avec la limite administrative méri- dionale et orientale du Sandjak de Nisch, formant le partage des eaux entre les bassins du Vardar, du Strouma, de l’Isker et du Lom dun côté et de celui de la Morava et du Timok de lautre.

Cette limite administrative et particulièrement marquée par la crête de la S. Tlia-Planina, le sommet du mont Kljué, la crête de la Babina glava, le s0mmet des monts Crni vrh, Streser, Vilo golo, Mesid, Ravna siba et Ogórelica, la crête des montagnes Kosturnica-, Ljubas-Grloska- et Visker-Planina. Elle travyerse ensuite le col de la route Sophia-Nisch près du village Soline, l'où elle passe par les environs des villages Malovo, Murgas et, Gedié, et puís dans une ligne droite jusqu’au col Ginci (Ginci Pass) qui resterait à la Bulgarie. A partir de ce point, elle suit la crête des montagnes:: Kodza — et Ciprovac-Balkan, puis de la Stara-Planina jusqu'’à l’ancienne frontière orientale de la Princi- Pauté, près de la Kula-, Smiljova ¿uka“.

Annexe 2 au Protocole S.

D'après les bases de la paix signées à Andrinople un accroisse- ment de territoire équivalent à celui que le sort des armes avait

fait tomber entre les mains des Monténégrins leur devait être

accordé, i

Ce territoire se compose

1° des nahiés de Zúbéi, Banjani, Piva, Drobniak, Sáran, Yezéré et de la partie du district de Bihor qui se trouve entre le Lim et le districc Monténégrin de Vassovik. — Tous ces nâhiés sont depuis longtemps connus s0ous le nom de „districts insurgés“, vu que les situations topographiques et le mauvais état des routes rendant trés-difficile l’action des troupes Impériales, leurs habitants se trouvaient, même en temps de paix, plus ou moïns en état d'insurrection ;

2° du district de Niksic tombé entre les- mains des Monté- négrins après la capitulation de la place de Niksic et l'éya- cuation par nos troupes des blockhans en pierre-qui défen- draient le défilé de Duga;

3° da district de Knuéi habité par des sIaves orthodoxes et situé entre le territoire des Albanais Clementi et le -Mon- ténégro. Jadis les Knéiotes faisaient toujours cause com- mune A les AES Dns, E le début de la dernière guerre, se Sont ur leurs frères de race, les Monténégrins ; S N

4° de la ville d’Antivari et d’nne partie du district de ce nóm,

__ Lors de Ila conclusion de l’armistice cette partie eut pour

limites le cours de la Bojana depuis son embouchure jusgu’au

lac de Sass et ensuite une ligne tirée perpendiculairement de la

p Ouest de ce lac vers Ile lac de Scutari sur le village de

a,

Les pays mentionnés dans ces 4 paragraphes forment évi- demment le territoire dont a voulu parler le 2e P aphe des bases de la paix, comme devant être cédé an Feclnkeia. Si Une partie en était exclue il faudrait accorder un équivalent à la principanté.

Or, d’après les préliminaires de San Stefano non seulement tous les pays dont il s'agit, à lexception du petit district de Zühci furent cédés au Monténégro, mais on y ajouta encore une énorme étendue de pays qui n'’ont jamais été foulés par aucun Monténégrin en armes voire les cazas bosniaques de Foca, Plevlje (Tachlidjé), Prjepolje (Prepol), Bjelopolje (Akova) et Berana ainsi que les cazas albanais de Rozai et Gussinije avec les monts ha- bités par les clans albanais de Hotei et Clementi.

Les cazas frontières de Kolachein du côté de Novi-Pazar et de Spouz et Podgoritza du côté de l’Albanie, furent aussi compris dans le territoire qui serait donné au Monténégro quoiqu'il y eut dans les chefs lieux fortifiés de ces cazas des garnisons nom- breuses qui n'’avaient rien à craindre en cas d’attaque.

Les Plénipotentiaires Ottomans signalent à l’appréciation de cette haute assemblée, en ce qui concerne la ligne frontière dn Mohténégro, la contradiction existant entre les bases de la paix et les Ppréliminaires de San Stefano. Animés du désir que la ligne qui séparera l’'Empire du Monténégro soit, dans la mesure du possible, tracée de manière à empêcher par des obstacles na- turels, pour l'une et l’antre partie, les violations de frontière et les- déprédations, ils soumettent à l’approbation du Congrès, la rectification suivante de la ligne frontière actuelle:

a) pour le côté Nord les districts de Banjani Niksic, Piva, Drobniak, Saran et Yezéré seraient cédés au Monténégro : Entre la Piva et la Tara la caserne fortifiée de Crkyica qui est une garde avancée de la ville de Foca et par con- séquent, tonjours occupée par un bataillon d'infanterie, reste- raïit à la Turquie, et la Iligne frontière passerait près du village de Nedyina, étant à peu près perpendiculaire aux deux rivières susmentionnées ; pour le côté Est, la ligne frontière remonterait d'abord la rive gauche de la Tara et ensuite le ruisseau qui du mont Starac descend vers Proscen et suiyrait autour de Kolachein l’ancien tracé, jusqu’-au point désigné sur la carte par le nom de Sisko-yézéro. Elle descendrait de ce point vers le village de Djoriza et remonterait de Lim jusqu'à Sekulare. La petite forteresse de Berana étant de ce côté la clef de l’Albanie, les hauteurs qui se trouvent vis-à-vis sur la rive gauche du Lim, nous resteraient et feraient partie du rayon du cette forteresse.

e (C) pour le côté Sud, vu que les districts de Gussínié. et de Playa ne sont habités que par des Albanais et que ces districts ainsi que les villes muselmanes de Spouj et de Podgoritza n'’ont jamais été occupés par les Monténégrins, il ny aurait rectification de frontière qu’à partir du mont Ziva, d où le nouveau tracé descendrait le cours du ruisseau de Ripnica, jusqu’au village de Fundina, tournerait antour de Podgoritza, de manière que les hauteurs enyvironnantes du côté Nord-Est feraient partie du rayon de cette place, et rencontrerait l’ancien tracé au confluent de la Zeta avec „la Moraca. f

Le district d’Antivari étant exclusivement habité par des Albanais, resterait s0us la dominatión ottomane, et il n’en serait cédé aux Monténégrins que le port de Spica, au moyen d’une petite rectification de frontière, laquelle, du point Milujevic se dirigerait en ligne droite vers le village de t. Pettka situé au bord de la mer.

__ Cette haute assemblée aurait à statuer 8ì, pour la partie du

district d’Antivari occupée actuellement par les Monténégrins,

un équivalent devait leur être donné sur un autre point quel-

Conque.

PROTOCOLE No. 9. Séance du 29 Juin 1878.

Etaient présents: Pour l’Allemagne le Prince de Bismarck, — M. de Bülow, — le Prince de Hohenlohe-Sechillingsfürst. Pour l’Autriche-Hongrie le Comte Andrássy, — le Comte Károlyi, — le Baron de Haymerle. rg ge Franee s . Waddington. — le Comte de Saint-Vallier, — M. D x Pour Ia Grande Bretagne ats le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury, — Lord 0do Russel]. i Pour lVl’Italie le Comte Corti, — le Comte de Launay. Pour la Russie

le Prince Gortchacow, — le Comte Schouvalow, — M. d’Oubril.

E Targquie exandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha. — Sadoullah Bey. L / :

La séance est ouverte à 2 kheurés et §.

Le Président annonce que la commission de délimitation des frontières s'est constituée et se compose de la manière 8uIVvante:

Pour l’Allemagne, le Prince de Hóhenlohe — pour lPAutriche, le Baron de Haymerle — pour la France, le Comte de Saint- Vallier — pour la Grande Bretagne, Lord Odo Russell — pour PItalie, le Comte de Launay — pour la Russie, le Comte Schouvalow — pour la Turquie, Mehemed Ali Pacha.

La commissiíon a tenu sa première ‘séance aujourd'’hui.

Avant de procéder à l’ordre du jour, le Présid ent rappelle que les diverses propositions présentées dans la dernière séance ont été remises aux commissions respectives. «dit L'ordre du jour appelle en premier lieu l’article XV du Traité de San Stefano, concernant l'’île de Crète et les provinces limi- trophes du Royaume de Grèce. Conformément à la décision prise par le Congrès, le Président a invité MM. les représentants du Gouvernement de S. M. le Roi de Grèce à vouloir bien faire à la haute Assemblée, dans la séance de ce jour, les communications dont ils seraient chargés, h Le Président donne lecture de l’article XV du Traité de San Stefano.

__ Lord Salisbury demande une modification an dernier alinéa ainsi conçeu: „Des commissions spéciales, dans lesquelles l'élément indigène aura une large participation, seront chargées dans chaque province d'élaborer les détails du nouveau règlement. Le

résgultat de ces travaux sera soumis à l'examen de la S. Porte

qui ‘consultera le Gouvernement Impérial de Russie avant de les meéttre à l’exécution.“

S, E, désirerait que les mots „le Gouvernement Impérial de ag erewe n fussent remplacés par ceux-ci: „la Commission Euro- péenne“, '

Le Comte Schouvalow, faisant allusion au danger qu'il a

déjà signalé d'étendre trop les attributions des Commissions Euro-

péennes, est d’avis qu'’il serait préférable de substituer aux mots

indiqués par Lord Salisbury „les Grandes Puissances de VPEurope“. M. le Plénipotentiaired’'Angleterre a ant insisté pour

les termes qu'il a proposés et le Prince de Bismarck ayant

fait remarquer qu’au fond, la divergence entre les deux

est peu sensible, le Comte Schouvyalow accepte la

Proposée l’Angleterre, à laquelle le Congrès égalemen 80N adhésion. F : igs R í E

. Delyannis, ministre des affaires étrangères de Grèc et Rangabé, ministre de Grèce à Berlin, scnt ensuite E troduits.

Le Président dit que le Congrès a voulu entendre les Voeux et les appréciat’ons du gouvernement Hellénique avant de prendre une décision sur l'article XV qui forme, en ce moment, Pobjet de ses déliberations. S. A. S. prie MM. les représentants de la Grèce de faire connaître leurs opinions et leurs désirs à la baute Assemblée.

M. Del yannis exprime an Congrès la reconnaissance du gouvernement Hellénique pour l’admission des représants grecs au sein de la haute Assemblée. S. E. espère que le Congrès voudra examiner avec la même bienveillance la cause que s0n Collègue et lui ont mission de défendre. Il donne ensuite lecturé de la communication suiyante :

__ Les seuls et véritables voeux du Gouvernement Hellé- nique ont été toujours identiques aux aspirations de la nation entière, dont la Grèce libre ne constitue qu’une petite partie,

_ Ces méêmes aspirations animaient le peuple heéllène quand il entreprit en 1821 la longnue guerre de s0n indépendance.

___Quant à leur réalisation complète le Gouvernement Hellé- mique ne saurait se faire illusion sur les nombrenses difficultés qu'’elle rencontre.

La ferme résolution de l'Europe d'établir la paix en Orient Sans trop ébranler l’état des choses existant, indique au Gou- vernement Hellénique les limites qu'’il doit imposer à ses asPpIrations,

3 Ainsi le Gouvernement doit limiter ses voeux et voir dans l’annexion de Candie et des provinces limitrophes an Royaume, tout ce qui pour le moment pourrait être fait pour la Grèce. __Les Voeux du Gouvernement du Roi ne s'’opposent ni auz intérêts de l’Europe, ni à ceux de l’Etat voisin. Leur satisfac- tion serait l’accomplissement de la volonté ferme et tenace des populations de ces provinces, et donnerait le caime et une existence tenable au Royaume.

_ Nous croyons que l’accomplissement des voeux ci-dessus énoncés est dans les intérêts de lEurope. Sa volonté étant d’amener et de consolider la paix en Orient, l’annexion de es Provinces serait le moyen le plus efficace et le seul possible pour écarter toutes les causes qui pourraient dans l’avenir faire péricliter l’oeuvre pacificatrice de l’Europe. On n'aurait qu'’à se rappeler le passé de ces provinces, les causes qui les ont tant de fois agitées, et les moyens extrêmes auxquels ces contrées ont enu recours pour áméliorer leur sort, pour être pleinement convaincu que les mêmes causes amèneraient, dans un avenir plus 0u moins prochain, les mêmes tristes résultats.

D'ailleurs, l'Europe ayant vu dans la création du Boyaume Hellénique une oeuvre ‘extrèmement ciyilisatrice, son agrandisse- ment ne serait que le complément de cette oeuvre.

L'’annexion de ces provinces seroit aussi dans l’intérêt de la Turquie, Elle lui éviterait dans l’avenir toute cause de troubles, qui ont tant de fois épuisé s0n budget, compromis ses intérêts politiques, et aigri ses relations de bon voisinage, dont le Royaume Hellénique a été de tout temps sì soigneux.

Quant à lVintérêt capital, que ces provinces mêmes trou- veraient dans leur annexion, il est généralement connu que, de- puis un demi síècle déjà, elles réclament leur union à la Grèce. Elles ont bien des fois, et hautement, manifesté ce dégir. Elles n’ont pas hésité même de prendre les armes à plusieurs re- prises, et de s'attirer tous les malheurs de la &uerre pour le réaliser. Il y a quelques mois à peiné, une d'elles n'a pu être pacifiée que gur lPakësurance formelle d'une grande puissance que „la cause hellénique ne serait point lésée,“ et que cette puis- Ssance même dirait explicitement au Congrès „que cette pacifi- cation est due à son intervention.“

i Une autre province, l’île de Candie, est encore en pleine Insurrection, et d’après les dernières nouvelles le sang y coule en abondance. q

Ne serait-ce pas une oeuvre de justice et d’'humanité que de satisfaire aux aspirations national»s de ces pays, de combler leurs Voeux, tant de fois manifestés, et de leur épargner à lavenir les destructions et les catastrophes auxquelles ils s'ex- Pos8ent pour parvenir à une existance nationale ? :

Quant au Royaume FHellénique, tontes les manifestations des voeux nationaux des Hellènes de la Turquie ne peuvent na- turellement que produire une profonde émotion dans le Royaume Hellénique. |

Les originaires dés provinces grecques de l’Empire Otto- man y comptent par milliers; un grand- nombre en occupent des places distinguées dans toutes les branches de l’administration, dans la marine, et dans l’armée, d’autres non moins nombrenx 8’y distinguent par leur activité industrielle et commerciale. Le contre-coup que la nouvelle d’'une insurrection hellénique en Turquie produit dans leurs coeurs, est trop puissant pour ne pas les remuer. Il pousse les uns à passer les frontières pour 8s’unir aux combattants ; les autres à vider leurs bourses pour la cause commune. Céêtte commotion est vite communiquée à tous les habitants du pays, quoique non originaires des Ppro- Vinces combattantes, et la population entière du Royaume, qui ne peut oblier ce qu’elle doit aux combats antérieurs de ces frères deshérités, ni rester impassible vis-à-vis de leur lutte de délivrance, court se mettre dans leurs rangs pour les aider à reconquérir leur liberté. |

Un état de choses pareil fait naître chaque fois des crises.

sérieuses dans le Royaume Hellénique, qui rendent très-diffcile la position de son Gouvernement. Ne pouvant refuser zes ayin- pathies aux Hellènes des provinces en question unis à la Grèce libre par des liens d'’histoire, d'origine et de malheurs communs ; ne devant afficher une indifférènce qui le frustrerait de la con- fiance de l’hellénisme et étoufferait les justes espérances que les hellènes de la Turquie ont de tout. temps fondées sur la Grèce libre; tout Gonvernement Hellénique serait impuissant de résìster au courant.

Crût-il même devoir le faire au sacrifice des intérêts les plus précieux du Royaume, il serait renversé par le courant qui entrainerait le pays tout entier dans la lutte des provinces insurgées. Dans’ le cas même où le Gouvernement aurait la. force d'opposer une digue au courant national, tons ces effforts resteraient sans effet, à cause de l’éntendue et de la conformation de la ligne frontière du Royaume, qu'üne armée de cent mille hommes même ne serait pas en état de garder de manière à pouvoir empêcher la sortie clandestine de volontaires, :

La situation créée au Gouvernement Hellénique mouvements insurrectionnels n'èn est pas moins difficile et. intenable scus le point de vue financier. Le budget du Royaume a bien des fois subi, et subit encore l’influence de ils événe- ments. Aussì grande et éclatante que soit la différence entre le budget des recettes publiques dressé en 1829 par le Prési- dent de la Grèce, et celui de l'exercice de l'année dernière, il

“ W’en est’pas moins vrai que lés secours pécuniairès alloués chaque fois aux réfugiés des provinces s et aux com- battants rapatriés, et les armements motivés par cette situation anórmale et par les relations tant soit peu tendues- avec lEtát