M. Waddington exprime de nouvean le désir que Mangalia * gur la Mer Noire soit E la nouyvelle Bs Ls disenssion s'en entre les Plénipotentiaires sur le trac a
ligne danz lac -le Comte Corti désirerait que Silistrie fâût i ainsi que sur les termes qui pourraient en déterminer exactement l’étendue. 5 Le Comte Schouvalow, pour donner suite au voeu de M. le . Premier Plénipotentiaire de France, donne lecture de la rédaction suivante : j „Vu lo, présence d’'éléments roumains, les Plénipotentiaires Russes cónsentent à prolonger la frontière de la Roumanie le long du Danube, à partir de Rassova dans Ila direction de Silistrie. - Le point frontière sur la Mer Noire ne devrait pas dépasser Man- ia, E Ce texte qui implique que Mangalia est placée en deçà de la frontière Roumaine, est accepté par le Congrès. 7
M. le Premier Plénipotentiaire de France remercie MM. les Plénipotentiaires dé Russie d'’être entrés dans la voie qu’il avait indiquée. /
Lord Salisbury ayant demandé que l'île des Serpents soit ajoutée à l’agrandissement concédé à la Roumanie, les Pléni- potentiaires de Russie déclarent y consentir. L
Le Président, résumant les résultats de la discussion, con- state que l'nnanimité de la haute Assemblée reconnaît l’indépen- dance de la Roumanie sous les conditions analogues à celles im- posées à la Serbie, et, en outre, sous la condition que la Roumanie accepte en échange de la Bessarabie, la Dobroutscha augmentée de la ligne dont le tracé vient d’être déterminé,
Carathéodory Pacha lit les propositions suivantes:
„Ï. Le tribut actuel de la Roumanie sera capitalisé et le montant en sera versé danus les caiss8es du Trésor Ottoman dans un délai de ..,, L:
II. La Ronumanie supportera une part de la dette publique Ottomane proportionnelle aux revenus du territoire qui lui sera définitivement annexé. : Í
IIT. Pour tout le territoire cédé, la Roumanie est gubstituée aux droits et obligations de la Sublime Porte en ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres du. même genre.“
Le Président fait observer que le Congrès n'a pas à discuter ces questions en séance plénière, et le Congrès décide le renvoi de propositions de M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie à la Commission de rédactión.
Carathéodory Pacha, visant la question de l’indemnité indiquée dans le 1e alinéa de l’article V du Traité de San Stefano, fait remarquer que,+les articles du traité n’ayant pas été acceptés comme obligatoires pour la Roumanie, qui ne peut, par conséquent, en réclamer le bénéfice, il y aurait lieu de supprimer les clanuses éventuellement insérées en 8a faveur, Celle de l'indemnité est de ce nombre ainsì que le 2e alinéa du même article relatif aux droits des Roumains dans l’'Empire Ottoman. 8. E. demande donc que l’article V soit réduit à la première phrase, c'est-à-dire à la reconnaissance de l’'indépendance ‘de la Principauté.
Lord Salisbury approuve cette proposition etlePrésident pense qu'’en effet ces questions particulières ne faisant point partie de Il’objet des discussions du Congrès, restent à débattre entre la Turquie et la Principauté Roumaine.
Le Congrès décide que la fin du 1e alinéa de l’article V est supprimée, /
Un échange d'idées a lieu sur le 2° alinéa entre Lord Sali s- bury, M. Desprez et lé Comte de Saint Vallier, d'où il résulte que le but de cette disposition serait d'assurer le bénéfice de la juridiction et de la protectión consulaires aux sujets, rou- mains dans l’Empire Ottoman: La haute Assemblée est d'’avis de ranvoyer cet aliñéa à la commission de rédaction.
Le Congrès passe: à ‘la question du Monténégro.
Le Président donne lecture de l’article 1er du Traité doe
San Stefano, et demande si les Puissances s8pécialement intéressées
8e s0ont mises d'’accord en vyue d’éyiter une discussion sur le tracé des frontières, :
Le Comte Andrássy propose de remettre ce point à la commissiíon dé délimitation, et le Baron de Haymerle donne lecture de la motion qui suit: s
„Le Monténégro: recevra’ un -agrandissement territorial dont Vétendue sera établie par une définition ultérieure des frontières.
Cette définition né ponvant pas se faire dans le plenum du Congrès, la commission- de délimitation, nommée, par le Congrès, sera chargée de formuler et de soumettre au Congrès- un tracé de frontières,
Les deux annexes €i-jointes- contiennent les propositions des Flénipotentiaires d’Autriche-Hongrie- pour le tracé des frontières et pour les résgerves relatives à Antivari et à son Ilittoral.“ (Voir les anñexés du protocole.) :
Le Comte Schouvyalow fait connaître que les Plénipoten- tiaires Russes se s0ont entendus avec leurs collègues d'Anutriche- FHongrie “sur tous les principes- de la délimitation : “ quant aux détails c’est à la commission qu'’il. appartiendra de les fixer,
Le Président dit que le Congrès apprend avec. plaisir que l’'entente se soit établie entre les Puissances particulièrement intéressées sur la question des limites du Monténégro et constate le désir unanime de la hante Assemblée de renyoyer les détails à la commission de délimitation.
Le Prince de Hohenlohe ayant demandé si la Commission de délimitätion devra ‘soumettre s0n travyail au Congrès avant de le transmettré à la Commission de rédaction, le Comte de Saint Vallier- émet l’avis, partagé- par la haute: Assemblée, que le Congrès devra en effet sanctionner áu prèalable- le travail de la Commissiíon de délimitation qui sera ultérieurement renyvoyé à la. Commissiíon de rédaction pour les ‘yuestions de forme.
Carathéodory Pacha'relève l'importance considérablé que 80n Gouvernement attache à la questión des frontières du Mon- ténégro et développe les motifs qui engagent la Porte à ‘dégirer que la ligne ‘ne’ goit pas trop étendue du côté de l’Albanie. S. E; indique, à l’appui de cettè opinion, diverses raisons stratégiques et ethnographiques. Pagsant ‘énsùite à la question des ports, le Premier Plénipotentiaire Ottoman insiste contre la cessíon d’Antivari au Monténégro. La Porte u'aurait- pas l’objection contre Spizza, mais elle maintient qu'Autivári èst Albanais, que les Moùhténé- grins ne’ póurront y demeurer que’ par la force, contre le voeu des populations. S8, E., fesant allusion aux attaques: réciproques qui 8e próduisent sans ‘cesse entre Albanais et Monténégrins, annonce que 801 ‘gouverúement a reçu; à cet égard, des télégrammes in- quiétants. Carathéodory Pacha rappelle la clause inséré dáns les bases dé la paix, ‘et dot les stipulations du Traité de San Ste- fano ne’ devaient être que le développèment; S. E. affirme que les
Plénipotentiaires à San Stefano n'ont pu être exactement ren-
seignés sur l'étät dés choses, qu'’il y a eu érrèur, ét termine en Es expressément IT'attention du Congrès sur l’ordre de con- sidérations qu'il viént. de développer et qui présente un intérêt majeur- pour la; G 4 ¡f 12 “Le Président, tout-en affirmant que- le Congrès ne saurait manguer d'apprécier les raisons ‘invoquées: por, Carathéódory Pacha, consìdère qúu'on doit toujours compter que Ta S, Porte maintiendra les engagements qu'elle a pris à ‘San Stefano sauf modification acceptéé par l'Turope. EB è Comte Schonuvalow fait’ observer que le Premier Pléni- potentiaire Ottoman. ne connaît pas encore la délimitation pro- posée par l’Antriche-Hongrie et la Russie: S, E. espère que la
"leur ‘propre existencé,
| ai Ma IA n Ini rend une partie nliudas do Particlo 1 vont réecrrés à-1a
Sur le ler alinéa de l'article 2 ainsi conçu: „La Sublime Porte reconnaît définitivement l’indépendance de la Principauté e
E 1 Lord Salisbury dit que son gonuvernement n'’a jamais re- connu cette indépendance et demande la suppression du mot „de- finitivement“. i :
Il résulte de l’échange d'’idées qui s’établit à ce snujet, que l’Allemagne a en principe reconnu l’indépendance de la Princi- pauté et quel’'Autriche-Hon grie l’a déjà reconnue antérieure- ment d’une manière formelle. Le Comte de Saint Vallier, sur une question posée par le Président, répond que la France l’a reconnue implicitement. Les Plénipotentiaires de Russiíe déclârent que leur gouvernement n'a jamais cessé de la recon- naître, puisque les Princes du Monténégro n'’étaient point con- firmés par le Sultan et ne payaient point de: tribut, LL. EE. demandent le maintien du texte de l’article. Le Comte de Launay ayant fait remarquer qu’on peut laisser l’article dans le traité et que le protocole indiquera les opinions réspectives, le Président déclare l’incident clos, et, de l’avis de la haute Assemblée, prononce le renyoi de Llarticle à la Commission de rédaction,
Le Baron de Haymerle lit une motion relative à la liberté des cultes dans le Monténégro : -
„Tous les habitants du Monténégro jouiront d’une pleine et, entière liberté de l’exercice et de la pratique extérieure de leurs cultes et aucune entraye ne pourra être apportée soit-à l’organi- gation hiérarchiqué des différentes communions, soit à leurs rap- ports avec leurs chefs spirituels.“ : :
Carathéodory Pacha lit une proposiítion gur l’attribution à la Principauté d’une part de la dette publique ottomane :
„Le Monténégro prendra à sa charge une partie de la dette publique de l’Etat proportionnelle aux rervenus des territoires qui lui seraient définitivement annexés,“
Sur-une observation du Comte Schouvalow, le Premier Plénipotentiaire Ottoman dit que la proposition ne vise que les districts nouvellement annexés au Monténégro.
Lord Salisbury lit le projet d’'article additionnel suivant :
„Tous les habitants du territoire annexé au Monténégro con- gerveront leurs propriétés et ceux qui fixeraient leur résidence
ersonnelle hors de la Principauté, pourront y conserver leurs immenubles en les faisánt afférmer ou administrer par d'’autres.
Une commissión turco-monténégrine sera chargée de régler, dans le courant de trois années, toutes les affaires relatives au mode d'aliénation, d’éêxploitation ou ‘d’úsage pour le compte de la S, Porte, des propriétés de PEtat et des fondations pieuses (Vakouf).“
“Le Comte Schouvalow demande dans cet article la sup- pressíion de la stipulation relative aux propriétés qui ne se -trouve point dans les documents analogues ‘qui concernent les autres Principautés, Le Président ayant fait observer qu’en effet le Congrès doit traiter également des situations semblables, Lord Salisbury pense que 8a proposition pourrait être-. s8oumise à la Commission de rédaction qui recevrait / pour instruction de la généraliser.
- Le Congrès approuve cette procédure et passe anu 2° alinéa de l’article II. 1
Le Comte Andrássy fait remarquer que cet alinéa et ceux qui suivent n'’ónt plus de raison d’être, une fois l’indépendance proclamée. Ils concernént les rapports du Monténégro avec la Porte, qui ne sauzaient être réglés par le Congrès. Ce s0ont des affaires spéciales à la Principauté, et dans lesquelles pour ce qui la regarde, l’Autriche-Hongrie n'est nullement diegposée à accepter Varbitrage événtuel que lui -défère -le 4° aglinéa. S. E. ajonte qu'il est d’un ‘intérêt général que les Etats reconnus indépendants deviennent maîtres de leurs destinées et apprennent à vivre de Ce n'ést qu’'en acquérant la : conviction qu'ils sont: responsables de leur politique et qu'ils recueilleront les
:‘fruits de bonnes' relations comme ils gubiraient les conséquences
de mauyais rappórts, ‘qu’il sera dónné à ces pays et aux Etats limitrophes la garantie d’üne coéxistence possible. S. E. demande donc la suppres8sioû! de tous ces alinéas,
Les Plénipotentiaires de Russie y consentent.
Carathéodory Pacha désire le maintien en principe du 2° alinéa qui ‘ astreint aux lois et autorités locales lés Monté- négrins : séjournant. dans l’Empire Ottoman et fait resgortir les néceszités pratiques speciales, qui rendent indispensables, pour FVavantage même des habitants du Monténégro établis en Turgquie, les dispositions dont ils sont l’objet.
Le Coúgrès, s'étant rallié à cette opinion, décide que le 2 © ‘alinéa est renvoyé à la Commission de rédaction, et que les 39. et 4° s0ht s8upprimés,
Le 5° alinéa relatif à l’évacuation du territoire ottoman par les toupes du Monténégro ést l’objet de diverses observations de la part des Plénipotentiaires Français qui en demandent le maintien, et du Comte Schouvalow qui, tout- en désirant vive- ment la prompte évacuation du territoire Turec, est contraire, en Ops aux délais. indiqués ayec une prééision souvent irréali- sable.
Mehemed Ali Pacha objecte que les Monténégrins n'ayant point dé bagages et autrés „impédimenta“ peuvent très-aisément quitter le territoire Ottoman dans le: terme fixé.
Le Plénipotentiaire de Russie ayant' insisté, le Comte de Launay propose de remplacer le délai de 10 jours indiqué dans l’article par ces mots „dans le plus bref délai possible,“ Le Comte Andrássy suggère „20 jours ou plústôt/ si faire ze peut.“
Le Con grès decide le renvoi à la Commission de rédaction.
Le Président constate que la haute Assemblée a terminé tout s0n ‘ordre du jour. Pour la prochaine séance fixée a demain.
Mardi 2 Juillet, l’ordre du jour est la navigation du Danube, l’'in- |
demnité de guerre, ‘et, s'il y a lieu, rapport de la Commission de délimitation. ;
La séance est levée à 5 heures.
signó: v. BISMARCRK. B. BÜLOW. HOHENLOHE. ANDRAS88Y. KAROLNI., HAYMERLE. WADDINGTON. SAINT- VALLIER. H. DESPREZ. BEACONSPFIELD. SALISBURY. ODO -BUSSELL, L.-CORTI; LAUNAY. GORTCHACOW. SCHOUVALOFF. P. D'OUBRIL. Al. CARATHEODORY. MEHEMED ALI. SADOULLAH.
Certifié confórme à l’original : RADOWITZ. “ MOÙY.
—
Amnexze 1 au Protoeceole 10.
Frontière pour le Monténégro. E. :(Carte de létat-major autrichien.) _ La nonvelle frontière partira de la sommité du mont Ilino- brdo an nord de Klobuk et suivra les hauteurs qui bordent la Trebisnica, dans la direction de Pilatova, laissant ce village an Monténégro. De Ià la frontière ira par les hauteurs dans la direc- tion nord, à une distanée d’environ 6 Kkilomètres de la route: Bilek, Korito, Gacko, jusqu’an col entre la Somina-Planina et lg
mont Cuürilo. Elle contintiera ensuite vers l’est par Vratkovici,
laissant ce village à l'Herzégovine, jusqu'à la montagne Laticno d’où elle tournera vérs le nórd, passant entre les villages Ravno et Zanjevina et puis. par les contreforts orientaux du Lebersnik et du Volujak, laissant le bassin de la Sutjeska à l’Herzégovine, jusqu'à la Piva à environ 10 kilomètres en amont de sa jonction avec la Tara. De ce point la frontière remontera la piya et tra- versera la montagne près du village Nedyvine pour rejoindre la. Tara, qu’elle remontera jusqu’à Mojkovac. Puis ‘ elle suivra la crête du contrefort jusqu’à Siskojezero, d'’où elle se confondra avec l’ancienne frontière jusqu'an village Zabrdje. De ce point la nouvelle frontière se dirigera par les crêtes des montagnes ay Paklen, d’où elle longera la crête de la grande chaîne des mon- tagnes albanaises, formant le partage des eaux entre le Lim d'un côté et le Drin — ainsi que la Cievna’ (Zem) de l’autre. Elle suivra ensuite les limites actuelles entre la tribu des Kuci-Dre- Kkalovici d’'un côté et la Kucka-Kräâina, ainsi que les tribns deg Klementi et Gradi de l’antre, jusque dans la plaine de Podg rica, d’où elle se dirigera sur Plavnica, laissant à l’Albanie les fribus. montagnardes des Klementi, Grudi et Hoti. Ensuite travyersant Ie lac, la frontière passera près de lI'îlot Gorice Topal d’où elle trayersera la montagne, pour aboutir à la mer, à la pointe de Kruci, laissant à l’Albanie le district de Dulcigno.
Au nord-onuest ce littoral sera limité par une ligne qui pas- sera de la côte entre les villages Susana et Zubéi, pour aboutir à la pointe extrê:ne snud-est de la frontière actuelle du Monténégro. sur la Vreuta-Planina,
Annexe 2 au Protocole”10.
L'’annexion d’Antivari et de son littoral au Monténégro sera consentie aux conditions sguivantes:
Les contrées situées au sud de ce territoire, d'après la déli- mitation contenue dans l’annéxe No. 1, jusqu’à la Boyana, y com- pris Dulcinjo, seront restituées à la Turquie.
La commune de Spica jusqu’à la limite septentrionale du territoire précisé dans la description détaillée des frontières sera, incorporéeé à la Dalmatie.
D Le Monténégro jóuira de la liberté de navigation sur la 0oyana, ;
Le Monténégro ne_pourra avoir des bâtiments de guerre ni de pavillon de guêrre maritime,
Le port d’Antivari et toutes les eaux monténégrines resteront. fermées aux bâtiments de guerre étrangers.
Les fortifications existantes sur le territoire monténégrin geront rasées et il ne pourra y en être élevé de nouvelles.
La police maritime et sânitaire, tant à Antivari que tout le long de la côte du Monténégro, sera exercée par l'Autriche- Hongrie moyennant’ de légers bâtiments garde-côtes.
Le Monténégro ‘adopþtera la législation maritime en vigueur en Dalmatie, De son côté l’'Áutriche-Hongrie s'engage d'accorder 8a protection consulaire au pavillon marchand monténégrin.
Le’ Monténégro devra s’enténdre avec l'Autriche-Hongrie sur le dróit de construire ét d’entretenir à travers le nouveanu terri- toirè monténégrin une route et un chemin de fer.
Sur ces yoies une entière liberté de communication sera, assurée,
PROTOCOLE No. 11. Séance du 2 Juillet 1878.
Etaient présents: Pour l’Allemagne
le Prince de Bismarck, — M. de Bülow, — le Prince de Hohenlohe-Schillingsfürst,
Pour l’Autriche-HWHongrie : le'Comte Andrássy, — le Comte Károlyi, — le Baron de Haymerle.
Pour la France M. Waddington, — le Comte de Saint Vallier, — M. Desprez.
Pour la Grande Bretagne
le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russell. N
Pôur I’ITtalie le Comte Corti, — le Comte de Launay.
Pour Iá Russaie le Prince Górtchacow, — le Comte Schouvalow, — M. d’OubriF
Pour Ila Tarquie Alexandre Carathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, — Sadoullah Bey.
La séance est ouverte à 3 heures moins {.
La Comte Schouvalow demande au Congrès de décider une question relative aux travaux de la Commission de délimi- tation. La fixation des frontières - de la Serbie et du Monténégro a été remise à cette Commission qui espère êtxe, très prochaine- ment, en état de présenter les régultats de ses études ; mais la déclimitation de la Bulgarie, indiguée, pour ses grandes lignes, dans le document lu par Lord: Salisbury dans:la 4ème géance et. accepté par le Congrès, n'a pas été renvoyée à la Commission de délimitation. . S. E. exprime le désir que la Commission soit gaisgie: de-.ce document. et autorisée à statuer gur les détails, puis à s0u- mettre au Congrès le régultat de ses- délibérations.
Après:-un échange d’idées-d’où il résulte que la-Commission: est; prête à ‘se charger de ce trayail, qui n'est, d’ailleurs, qu’une: question de forme, le Président- constate que le Congrès remet. à‘ la Commission le soin de préparer la délimitation de la fron-
tière Bulgare.
L'’ordre du jour appelle la discussion dés articles XII et XIIL .
du-.Traité de San Stefano ’ relatifs: au Danube et aux. forteresses. Le: Prégident donne: lecture de l’article. XII, et le Baron de Haymerle présente à la haute Assemblée. le projet suivant d’une nouvelle- rédaction de cet articdle: ¿f 1° Afin d'assurer, par une nouyelle garantie, la liberté de navigation gut le Danube, -toute Ja. partie du- fleuye à partir des” Portes de fer jusqu’'aux embouchures -dans la Mer Noire est- déclarée neutre.. Les: îles- situées dans ce parcours et aux :embouchures- (les Iles des- Serpents), ainsi que les bords de 1a. rivière sont compris-dans cette: neutralité _En conséquenee, les fortifications qui 8s'y trouvent seront rasées, et il ne sera pas permis d’en ériger de nouvelles, Tous Jes bâtiments de guerre sont exclus de la partie susdite du fleuve, à l’exception- des bâtiments légers destinés à la police flaviale et au service des douanes, Les stationnaires aux embouchures sont maintenus, mais ils ne pourront- pas remonter la’ rivière au delà de Galatz. 5 | 2° La Commission Européenne du Bas-Danube est maintenue& dans ses fonctions, qu'’elle exercera à partir de Galatz jusqu'ê
dans cette disposition,
la mér. Sa durée s'étendra anu delà de 1883, "à la con- clusion d’un nouvel accord. Ses droits, o ons et préroga- tives sont conservés intacts. Les immunités dont jouissent ses établissements, ses ouvrages et son personnel en vertu des
existants, sont confirmées, y i
Dans l’exercice de ses fonctions, la Commission Européenne
sera indópendante de l’autórité de Il'Etat au territoire duquel
ent le delta dn Danube; elle anra ses yoógEas SÍgnaux et insignes sur ses bâtiments et établissements;- elle nommera et paiera elle-même sés fonctionnaires. Ses obligations finan- cières seront l’objet d’un nouveau règlement, et le statut de son organisation sera soumis à une révision pour le mettre en har- monie avec les circonstances nouvelles,
Ontre les Etats qui prennent part à la Commission Euro-
nne en vertu du Traité de Paris, la Roumanie y sera repré-
sgentée par un délégus.
39 Les règlements de navigation et de police fluyiale en aval des Portes de fer seront conformes à ceux qui ont été on qui seront introduits par la Commission Européenne pour le parcours en aval de Gâlatz. Un commissaire délégné par la Commission Européenne veillera à l’exécution de ces règlements. Dans le parcours entre les Portes de fer et Galatz, le com- merce et la navigation ne seront frappés d’aucune taxe spéciale qui aurait pour efffet de favoriser le commerce et les communi- cations par terre au préjudice de celles par le fleuvye.
49 En modification de l’article VI du Traité de Londres du 13 Mars 1871, lexécution des travaux destinés à faire dispa- raître les obstacles que les- Portes de fer et les cataractes opposent à la navigation, est confiée à VAutriche-Hongrie. Les Etats riverains de cette partie dn fleuve accorderont toutes les facilités qui pourraient être requises dans l’intérêt des trayaux.
Les dispositions de l’article VI du traité précité relatives au droit de perceyoir une taxe provisoire destinée à couyrir les frais des travaux en question, sont maintenues à l’égard de l’Autriche-Hongie.“
Lord Salisbury adhère aux principes généraux développés dans cette proposition, mais il fait observer que ce texte constitue une législation entière qu’on ne peut acceptèr dans ses détails à la première lecture. Son Excellence consídère la question comme fort importante et désirerait qu'elle fût discutée par le Congrès, mais dans une séance ultérieure.
Le Président croit que les nombreux détails visés par la proposition qui vient d’être lúe son en dehors de la tâche du Congrès, Les Plénipotentiaires sont assemblés pour accepter, rejeter- 01 remplacer les articles du Traité de San Stefano, mais une réglementation aussi développée d’un point spécial, — (bien qu'autant qu'ilen. peut juger à. première vue, il gsoit disposé à en accepter les dispositions) — lui semble n'être pas dans les attributions de la haute Agssemblée,
Le Baron de Haymerle fait remarquer que la proposition Austro-Hongroise contient plusieurs principes essentiels : 1° neutra- lisation du Danube jusqu’aux Portes de fer; 2° permanence de la Commission Européenne; 3° participation de la Roumanie aux travaux de cette Commission; 4° attributions à l’Autriche-Hongrie seule des travaux à accomplir aux Portes de fer.
Le Comte Schouyalow considère comme le Président que cette législation ne saurait être discutée an Congrès dans ses détails, mais il croit devoir signaler sur le champ qu'’il n'’en com- prend pas l’idée capitale. Que faut-il entendre par neutra- lisation? quelle en serait l’étendue et dans quel but cette mesure est-elle demandée ?
Lord Salisbury pense que la Russiíe étant désormais riveraine du Danube, un élément nonveau se trouve introduit dans les questions qui tónchent à la navigation du fleuye. positions spéciales sont nécessaires au commerce et S. E. désire que le Congrès retienne la question en ajournant toutefois la dis- cussíon jusqúu'à ce que les Puissances se sgsoient mises d'’'accord sur la procédure à suivre. 2
T6 Prés ident croit -pouvoir maintenir à l’ordre du jour la discussion sur les articles XII et XIII, et le Comte Andrássy est d’'avis qu’en effet il n’y a point de contradiction entre la proposition Austro-Hongroise et ces articles: S, E..la consiídère comme un amendement nécessité par la situation nouvelle qui ré- sulte ‘de l'attribution de la Dobroutcha aux Roumains, de la Bessarabie aux Russes etc.
__ Le Président émet la pensée qué plusieurs grands prin- cipes pourraient être extraits de la proposition et présentés au vote du Congrès.
Le Prince Gortchacow- rappelle que le Traité de Paris a confirmé les actes du Traité de Vienne sur la liberté de la nayi- gation fluviale et que,” d’après les déclarations des Plénipoten- tiaires de Russie dans une séance précédente, la rétrocession de la Bessarabie ne sauraît- exercer aucúné influence sur la liberté du fleuve. S. A. S. ne s'explique donc pas la nécessité de dis- positions nouvelles dans cette question.
Le Prince de Bismarck répète que le Congrès n'a pas à développer les questions de détail sur lesquelles les Puissances Intéressées sont en mesure de s'’entendre entre elles. 8, A. 8. persiste à Popaor que la proposition Austro-Hongroise devrait être renvoyée soit au Comité de rédaction, soit aux Plénipoten- tiaires d'Autriche - Hongrie qui en détacheraient les principes majeurs, seuls susceptibles d’être votés par le Congrès.
Cette dernière opinion. appuyée par M. d’Oubril, est acceptée par le Congrès, MM. les Plénipotentiaires de Russie ayant d’ailleurs fait remarquer que leur adhésion au remaniement du projet par les soins de leurs collègues d’Autriche- Fongrie, n'implique nullement leur assentiment aux principes- de la proposition. :
Le Président reprend la lecture de l’article XII, et le Congrès décide, ‘sur l'observation de Lord Salisbury et du
Baron Haymerle, que les mots: „l'Empire Russe“ doiyent être_
ajoutés dans l’'énumération des Etats riverains. La haute Assemblée, après lécture dn 2° alinéa du même article reconnaît que la Roumanie devra désormais être représentée dans la Com- mission Furopéenne. i
Le Congrès passe à l’article XIII. *
Le Président déclare ne point voir d'intérêt européen et en ce qui concerne notamment le dé- dommagement attribué aux particuliers qui ont souffert du fait de.
erre, Lord Salisbury juge cette indication trop vague pour rer dans un traité, S. E. propose la suppression de l'article.
Le Comte Schouvalow n’y a point d'objection, s0us la E expresse qu'’il n’en régultera aucune obligation pour la
88ie.
Carathéodory Pacha esb également d’avis de supprimer cet article afin- d'éviter des complications inutiles, et le Con- grès, ayant donné s0n assentiment à cette propositión, passe à la discussion de l’article XIX relatif à l'indemnité de guerre.
„Le Président, avant-de donner lecture de cet article, dit quil demeure bien éntendúu que la discussion né portera ' pas aujourd'hui sur: les dispositions territoriales en Asie, mais. unique* ment sur l'indemnité proprement dite, c’est-à-dire sur les deux
éas qui terminent l'article. La. première-phrase de l'alinéa c,”
t relative à la question territoriale, est écartée, et l'órdr Jour 8 appliqus qu'à la suite de l’alinéa’ ainsi conçue: „quant au reste de l'indemnité, sauf les dix millions de roubles dûs aux Intérêts et insitutions - russes en Turquié, soiît 300 millions de
roubles, le mode de paiement de cette ‘Sómme et la gärantie à y
affecter, seront réglés par une éntente eùtré le Gouvyernemént Impérial de Russie et celui de S. ‘M. le Sultan.“ : Lord Salisbury relève l'importance des mots :
À y afffectér“ et 8. B. ajonte que si cette garantie devait être Une indemnité territortiale, les Plénipotentiaires- de la Grande“ retagne s'y opposeraient formellement.
Prince Gortchacow déclare au nom de s0n Gouyerne-
Des dis--
da
„la garantie
i
Vemr' e la ques
compts 8 | F répondes, procèder à un exäïñén: complét de l’état financier de
; ; déclaration loit être insérée au Protocole. et dont le Congrès prendrait acte satisferait Ia hante et Lord Salisbury ayant, de s0 côté, exprimé le désir de savoir quelle serait alors la garantie de Vind , le Prince Gortchacow repète que cette garantie dépendra des arrangements de la Russie avec le Gouvernement dn ere p mais sera réglée en dehors de toute acquisition terri-
e.
Carathéodory Pacha lit les considérations suivantes:
„Les Plénipotentiaires Ottomans ont le deyoir d'appeler tout particulièrement l'attention de la bante Assemblée sur les stipu- látion du Traité de San Stefano concernant lindemnité de guerre. Ils prient tout d'abord le Congrès de prendre en considération que la guerre qui vient de se terminer n'a pas en pour cause la yio- lation par la Turquie d’un e ement que cette Puissance aurait contracté vis-à-vis de la Russie. Le Cabinet de St. Pétersbourg ayant déclaré la guerre pour obéir an sentiment auquel il tenait à donner une satisfaction, les grands et éclatants avantages qu’il a remportés et les résultats qu’il a obtenns constituent une ample compensation des efforts et des sacrifices pécuniaires que le Gou- vernement Impérial de Russie avait naturellement assumés d’avance dans sa pensée. :
Bans insister sur les précédents que l’histoire la plus récente de la Russie elle-même pourrait leur fournir et qui sont présents à la mémoire de tous les membres du Congrès, les Plénipoten- tiaires Ottomans, en se rapportant aux dispositions du Traité de San Stefano relatives au paiement d'une indemnité de guerre pen- sent qu'ils n’auraient qu’'à invoguer les explications que le Gou- vernement Impérial de Russie a bien voulu donner sur ce point pour faire voir que dans la pensée du Cabinet de St. Pétersbourg aussì la possibilité pour la Turquie de payer l'’indemnité de guerre fait l’objet dé dontes très-sérieux. D'’'un antre côte, on a signalé d’une manière frappante, les graves inconvénients qui résulteraient de l’existence d’nne créance dont la réalisation ne pourrait qu'’être laissée dans le vaguüe.
De fait, la-guerre qui vient de se terminer a causé à la
Turquie des dommages incalculables. Sans parler des finances de l’Etat, dont la situation est connne, la désolation dans laquelle se trouvent plongées les villes et les campagnes de la Tarquie d'Europe et d'Asie est pent-être sans exemple dans l’'histoire. D'où la Turquie tirerait-elle aujoud'hui les ressources qui lui seraient indispensables pour pourvoir aux dépenses des sérvices les plus urgents, pour ne pas laisser ses créanciers sans aucune consolation, pour remplir dans la mesure du possible, un simple deyoir d’humanité envers des masses privées du plus strict né- ces8alre et pour subvenir aussi anu service d’une indemnité de guerre? Nous ne parlons pas des améliorations à introduire, améliorations dont le Gouvernement Impérial Ottoman aussi bien que l’'Europe reconnaissent l'extrême urgence et qui toutes exi- geraient de nouvelles dépenses. Mais, indépendamment de ces amélíorations, il faut pourvoir aux dépenses inexorables de l'heure présente. Toutes les Puissances reconnaissent que la Turquie ne peut y suffirè même au prix des plus grands sacrifices; comment pourrait-elle dès lors ass8umer le paiement d’une indemnité de guerre? Le Gouvernement Impérial de’ Russie qui connaissait cette situation a demandé des térritoires en Europe et en Asie pour tenir lieu et place de la majeure partie de l'indemnité qu'il avait calculée comme lni étant due. S Les facilités que le Congrès à trouvées pour l’arrangement Wordre européen concernant la Dobroudja et la Bessarabie ont en poux; base un prélèvement important opéré sur l'indemnité de guerre, Bien que la question d’Asie n'ait pas encore été traitée dans le Congrès, on peut dire dès à présent que de ce côté aussì la Russie acquerra des territoires, qui, à s’en tenir à l’estimation du Cabinet de St, Pétersbourg lui-même, représenteront des 80mmes énormes, Si l’op exige d’autres paiéments encore, les Plénipoten- tiaires Ottomans ont le dèvoir de déclarer qu'’ils ne yoient réellé- ment pas d’où la Turquie pourrait les tirer sans porter une grave atteinte aux conditions les plus essentielles du fonctionement de 801 Gouvernement.
Ils prient le Congrès de vouloir bien prendre en considération que, si pour satisfaire au paiement d'une indemnité deé ‘guerre, Von créait pour la Turquie uné sitnation financière intolérable, une pareillé décision non seulement: ruinerait les populations pour lesquelles l’Europe montre de l'intérêt, mais en même temps irait à lencontre de l’'idée qui a été exprimée touchant la conserva- tion de l’autorité du Gouvernement Ottonian et à laquelle S, A. le Premier Plénipotentiaire de Russie a donné dans une de nos précédentes séances, une ádhésion si explicite.“
__ Le Comte Schouvalow dit qu'’il s’'est efaxcé de a’abstenir Jusqu'à présent de revenir avec MM. les Plénipotentiaires Otto- mans sur le passé, mais qu’en présence des cer ae lues ‘par Carathéodory Pacha, il est de s0n devoir de sortir du síilence qu'il a gardé. M, le Premier Plénipotentiaire de Turquie a af- firmé que la dernière guerre n'a été provoquée - par aucune. vio- lation d’arrangements antérieurs. Le- Comte Schouvalow main- tient an contraire que la guerre a été la conséquence de la via- lation constante et jourhalière de dispositions convyenues, et no- tamment des obligations cöntractées par la Porte en 1856 au Congrès de Paris. La Russie est restée pendant longtemps la 8pectatrice passìive de ces violations; elle a gardé le siílence, mais elle a été obligée d'’intervenir en présence d'éyénements déplorables qui l’ont émue, comme ils ont ému FEurope entière. Quant aux sentiments auxquels Carathéod»ry Pacha a fait allusion, en leur attribuant les causes de la gnerre, ses paroles peuvent dónner lieu à une fausse interprétation. La Russie n’a pas fait Une guerre- d'aspirations ou de sentiments ; elle n’a eu qu’un seul but celui de venir au secours de populations chrétiennes et de
tiaire Ottoman - a énuméré les sacrifices que la guerre a coûtés à la Turgquie: le Comte Schouvalow - se botùe à -faire observer que la Russie s'ést également imposé de lourds sacrifices. T?’éx- posé de M. le Plénipotentiaire Ottoman est tardif; il ‘appartenait à la Tarquie de calculer ses moyens ét, les charges qu’elle s'im- posait, avant de rejeter le Protocole dé Londres. 1
Lord Salisbury voudrait appeler. Pattention' de ses Col- lègues de Russie sur les inconvéhients d'uné indemnité qui dépass& les ressorces du débiteur. Il regarde qu'une condition qui ne’ peut
| être remplie ne saurait qu'amener des complications én Europe.
S. E. sge demande, d'’ailleurs, pâr quels moyens la ‘Rúussie espère obtenir l’exécution d’une clause à prémière yue irréalisable.
Le Prince Gortchadéów répond qu'il n'a pas à éntrer dans la discussíon de ce dernier point, réservé à l'entente qui doit s’établir entrel'Empereure, son anuguste Maître, et le Gouverne- ment du Sultan. On pourrait, d'ailleurs, Seposer la mêine question pour tous les antres créáuciers de la Turquie,
‘Le Comte Schouvalow. recomaît qu'il y a plusienrs
: intérêts Européens à sauvèegarder dans la quéstión de l’indemnité ébécupér de la forme’ du
et que. Il'Europe est en droit dé se ’pt règlement. S. E. est en mesure de déclarer, au nom de son ‘Gouvernement, qu'’en aucun cas cette indeémnité ne sera con- Vértie en une - acquisition territoriale, Ce premier point étant
‘ângais et anglais pour les émprunts qu'’ils ont garantis. En dééläâränt que la sitnation, en ce qui concerni ‘Ce8s emP „ restera la même qu'avant la guerre M. le PIévipótentiaire de Russie croit enir encore une fois au dévant des Voeux de l'Európe. Quant à
i de Lord Salisbury relative anx moyens dont la Russie
Ber poùur le recouvrement dé sa dette, il faudrait, pour:
la a S, Exc. se bornera à faire observer, que le mode de perception des impôts en-Turquie est dés plus inenffizants. Il a
leur assurer un sort meilleur. Enfin, M. le Premier Plénipoten- *
fixé, le Comte Schouvalow én vients aux droits des Gouvernements
impôts payes par les populations, cela doublerait les ressources de
Turquie et ofrirait pour la Russie: un ‘moyen de rembourse- ment anquel il lui serait impossible- de renoncer en vue des éventualités heureuses qui pourraient se produire dans le manie- ment des finances Ottomanes. ;
Lord Salisbury déclare au nom de- s0n Gouvernement ne pas admettre que la Russie se trouyant- ‘créancière en verta du traité de San Stefano puisse prendre un rang de préférence à aucun des créanciers de la Turquie dont les titres out une date autérieure à la guerre. :
Le Prince Gortchacow répond qu’il a seulement entenda parler d’une situation analogue.
__ Le Président prend acte au nom du Congrès des déclara- tions faites par les Plénipotentiaires Russes, et qui doivent être textuellement insérées au protocole. 1]l pense gue le règlement ultérieur de la question peut être laissé à l'entente des deux Etats intéressés.
Le Comte Corti rappelle que,’ d'après les paroles de M. le Comte Schouyalow, si l'indemnité de 309 millions de roubles est confirmée par le vote du Congrès, cette 80mme ne jouirait d’aucun droit de préférence sur les enprunts garantis par la France et l’Angleterre. S. E. fait remarquer qao’'il y a d'’antres emprunts non garantis ou autres dettes, qui ne sont pas moins dignes d'’intérêt, et il croit pouvoir penser que la déclaration russe ¿’tand à tous les créanciers de la Turgquie. s 2
Le Comte Schouvalow dit qu’il n’'a pas examiné cette dif- ficulté, mais qu’il pense satisfaire le Premier Plénipotentiaire d’Italie en affirmant d’une manière générale que, dans la question financière, la Russie compte respecter la légalité, c’est-à-dire toute hypothèque antérieure. i
M. le Premier Plénipotentiaire- de France constate que le Comte Schouvalow a fait deux déclarations: la première affirme qu’en aucun cas l’indemnité ne sera convertie en accroisse- ment territorial; la seconde, qui la Russie ne portera ancune atteinte aux intérêts des deux catégories d’emprunts, zarantis ou de droit commun. M. Waddington prend acte de ces déclarations dont il constate l’importañce pour les porteurs de titres de la dette ottomane, et il désirerait recevoir nne déclaration analogue de la part des Plénipotentiaires Ottomans.
Carathéodory Pacha rappellant les observations qu'il a drésentées au Congrès au commencement de la séance sur la gravité de la sítuation où se trouve son gouvernement, ajoute que, s'il y avait lieu de croire qu'’une fois les prélèvements dont il s’'agit opérés, la Turquie serait en mesure de payer une indem- nité à la Russíie, la discussion aurait une utilité pratique. Mais S. E. doit reconnaître qu'il n’en est rien, et que tout- en tenant compte des améliorations et des ressources nouyelles qui se pour- ront produire, ces progrès exigeront un temps considérable. La Turquie doit cependant pourvoir aux dépenses absolutement ur- gentes, à la suite d’une guerre qui a tari tontes ses sources de revenus. En présence d’une position aussì - déplorable, comment 8011 gouvernement pourrait-il payer une indemnité, quelque mitigée qu'elle soit ? Comment pourrait-il être question pour lui d’assigner Vordre dans lequel devrait figurer, dans la série des dettes de PEtat, lindemnité indiquée par le Traité de San Stefano? c'est pourquoi il a demandé que le Congrès reconnût l’impossibilité pes la Porte de prendre un engagement qu’elle ne pourrait pas
enir,
Le Président dit que la Turquie n'a pas maintenant d’en- gagement à prendre. L'’engagement a été pris à San Stefano.
M. Waddington insiste pour obtenir de M. le Premier Plénipotentiaire Ottoman une réponuse précise à sa question qui ayait en vue, non pas l'indemnité à débattre entre la Russie et la Turquie, mais ‘les créanciers antérieurs. Le Premier Plénipo- tentiaire dé France, ráppellant la déclaration” que le Comte Schouvalow vient de faire en ce qui concerne la Russie, demande,. de nouveau, si la Porte est disposée à donnet ‘les mêmes assu- rances et à déclarer qu’elle entend respecter à l’avenir tous ses engageéments financiers et notamment les hypothèques affectées à la garantie des divers emprunts,
Carathéodory Pacha dit que le Gouvernement ottoman a toujours tenu à remplir tous ses engagements et qu'il n’a été amené à prendre des arrangements particuliers qu'en présence de nécessités absolues. Assurément, la Porte a le plus vif désir de satisfaïre aux droits acquis, et n’épargnera aucun efort pour y parvenir dâns la mesure de ses pouvoirs. Mais il craint que Fidée seule d’une indemnité pécuniaire qui pèserait sur la Tarquie ne paralyse ses efforts et son crédit.
Bur les observations réitérées de M. Waddington que dé- SIrerait recevoir une réponse sur les intentions de la Porte au sujet des hypothèques afectées aux emprunts, Carathéodory Pacha dit que la Porte fera tout son possible pour remplir des engagements, et ajoute que, pour être en mesure de donner une déclaration plus précise, il doit prendre les instruetions de s0n
_gouyernement, i
i Le ‘Baron de Haymerle, an nom des créanciers Áustro- , Hongrois de la Turquie, s'étant associé aux observations présentées pax le Premier Plénipotentiaire d'Italie, le Comte Schouvalow fait remarquer que la Russie n'a réservé que ls droits d’hypo- thèques, qu’elle agira comme pour ùúne detté particalière et n'a pas à se préoccuper de la nationalité des créanciers de la Turquie.
Le Président régume la discussion, Les Plénipotentiaires de Russie ont donné satisfaction à l’'intérêt politique par une ré-
ponse dont le Congrès a pris acte, Les droits des porteurs de titres ottemans ayant été soutenus par la Grande Bretagne et-la Frañée, les déclarations de la Russie rèlatives à la priorité des hypothèques ont également paru satisfaisantes. Le fond des choses est done réglé et il ne-reste plus qu’'une question de ré- daction dont les Plénipotentiaires intéressés pourront se Ppréoccuper ên vue du Protocole, y :
Le Prince Gortchacow repète que l’indemnité de guerre n'’affectera point les intérêts- des créanciers de la Porte.
; M. Waddin ton ajoute que le but principal de la dis- cussion présente était de prendre acte de déclarations russe et ottomane. s
Le Président, faisant allusion aux paroles prononcées dans le cours de la séance par le Comte Corti, voudrait constater que les stipulations relatives à l’indemnité de guerre n'ont pas à être „Confirmées“ par le Congrès. e
M. le Premier Plénipotentiaire d'Italie demande sì ces stipulations ne ferant point partie du nonveau traité, et le
Présideént répond qu’elles n’y doivent pas être insérées, le Con- grès ne F être garant de la comptabilité de la Forte,
Le CRCRDs décide que le 2° alinéa (d), relati aux 10 mil- lions de roubles réclamés comme indemnité us e anes os stitutions russes en Turgquie, régarde les deux Etats Iintárdiatk et non point l'Europe. 11 est donc entendu que les deux a.
c et d, qui terminent larticle XIX dau traité, ne seront pas in- sérés dans le traité fatur E R L Princè QETL Ua Cane Maire Goutar,
e son gouvernement a | / au béuéfice de cette O AD en millions de
à faire rentrer dans le Trésor, ne fût- ce que le second tiers des
O tain four ace opules Divufe vier Ag
„pour l'órdre du jour suivant, le Cr, sur Ia pro ait
f te de Saint Vallier, décide de régler ainsi la p ro- Chaine: 1° examen du résultat des travaux de la Com gs délimitation: ce résultat soumis au vote du Congrès
renvoyé à la Commission de rédaction; 2