Les angles de visibilité, dans le plan hori- zöntal, doivent être“ ceux prêvus pur E ballons dirigeables. Ev ce qui concerne les angles de vistbilité dans le plan vertical et le minimum de visibilité des feux, il est simple- ment recommandé de 8e rapprocher autant que possible des règles qui ont été prescrites pour les balloñs dirigeables.

Feu des ballons libres.

Article 4.

Les ballons libres doivent avoir, prêt à servir, un fanal à feu blanc et le montrer à l’aäpproche d’un autre aéronef.

16 Signaux phoniques.

Article 5,

a) Par les temps de brouillard, de brumée, de bruine, de neige ou pendant les forts grains de pluie, les ballons dirigeables doivent, tant de jour que de nuit, faire usage de Signaux phoniques puissants discontinus.

b) Dans les mêmes conditions, les ballons libres devront faire usage de signaux ana- logues lorsqu’ils seront dans le voisinage d’aéronefs à moteur. ï

c) Les règles ci-desaus ne’ sont applicables aux appareils d’aviation que dans la mesure du pos81ble. E

Règles de róute et de manoeuvre.

Article 6. Tes aéronefs à moteur doivent toujours s’écarter des ballons libres; les aëroplanes doivant toujours S’écarter des ballonsg diri-

geables. S Article 7.

Un aéronef à moteur doit toujours se tenir -

à une distancè d’au moins 100 mètres de tout autre aéronef.

Article 8.

TLorsque des aéroplanes se trouvent à des niveaux différents de moins de 100 mètres, ils doivent S’6viter dans 16 sens horizontal comme s'ils étaient à la même hautecur.

Article 9.

Si deux aéroplanes guivent ou à peu Près la même direction, avec des vitesses diffé- rentès, celuiï qui ést’en arriere, s il est le plus rapide, doit manœuvrer pour s'écarter de Vautre, dans ‘le sens horizontal en obliquant à gauche. Sil juge utile de manœuvrer, dans le sen§ vertical, il’ ne peut le faire qu’en

1k, ee Article 10.

Si deux aëéroplanes suivent des routes obliques, l'une par rapport à Vautre, Paéroplane qui voit Tautre à sa droite doit manœuvrer dans le sens horizontal en obliquant à gauche. Quant à Pautre aéroplane, sl juge utile de manœuvrer, il ne peut le faire que de manière à augmenter Vécartement des deux

aéroplanes. : “ Axticle 11. Si les aéroplanes suivent des directions opposées ou à Ppeu près opposées, chacun d’eux doit obliquer à gauche.

Article 12.

Les ballons dirigeables doivent se conformer entre etux aux prescriptions des articles 8 à 11.

Article 13.

Lorsqu’un ballon dirigeable a stoppé volon- tairement, il doit montrer une boule noire très apparente; il reste, dans ce Cas, SOUMÍS aux mêmes règles que les aéronefs en marche.

S'il n'esb plus maître de sa manœuvre pour cause d'’avarié, il doit montrer deux boules noires très aPParentes placées verticalement l’une au-dessus de Vantre. Dans ce cas, il est assimilable aux ballons libres.

Ta nuit, dans Tes deux cas, il ne montre que le feu blanc et est assimilable aux ballons libres. Iv

Signaux d’atterrissage et de détresse, Article 14.

Lorsqu’un ballon Urigoable S6 dispose à atterrir, il doit: ä

De jour, fair apparaltre sous 1a, nacelle un pavillon rouge de forme „¿Tiangulaire;

De nuit, faire Ura o Magiter un feu blanc, en maintenan umés ses feux de

Ee Arlieló 15:

N

a) En cas de détre880, au-dessus deg terres i

¿omme au-dessus de la mer, dirigeable doit, dans la mesure dy Possible:

De jour, faire apparaître S80US la nacelle un pavillon rouge triangulaire et montrer lag leux boules noires SUuPerposées Prévues À l'drticle 14 F 2 j

De‘ nuit, faire agiter 0u clignoter lane en éteignant ses feux de côté;

De jour comme de nuit, il peut en outro ‘aire usage d’un signal phonique. j

b) Un ballon libre en détresse doit:

De jour, montrer S0u8 la nacelle un Pavillon ¿ouge triangulaire, Ct; la nuit, aglter un feu lane. é j

11 peut, en outre, de Jour comme de nuit, aire usage d’un signal phonique.

un ballon

un feu

4 Emploi du Lest,

Article 16.

T] est interdit d’employer d’autre lest que u sable très fin ou de eau.

In der horlzontalen Ebene müssen die Uchter ebenso sihtbar sein, wle die der lenkbaren Luft- schiffe. Hinsichtlich der Sichtbarkeit in der vertikalen Gbene und auf Cntfernung wird ledigli möglichste Annäherung an die für die lenkbaren Luftschiffe geltenden Bestimmungen empfohlen.

Licht der Freiballone.

Artikel 4. + reiballone müssen eine Laterne mit einem weißen ai gebrauchsfertig zur Hand haben und es bet Anräherung eines andern Luftfahrzeugs zeigen.

I Schallsignale. Artikel 5. a) Bet Nébel, dickem ‘oder unsihtigem Wetter, Sitecfall oder heftigen Negengüssen, haben die lenk-

baren Luftschiffe bei Tag und bei Nacht ununter- brochen starke Schallsignale zu geben.

b) Unter denselben Verhältnissen haben si gleicher Schallfignale die Freiballone zu bedienen, wenn sie in der Nähe von Motorlustfahrzeugen sind.

c) Die vorstehenden Bestimmungen finden auf Slugzeuge nur soweit möglich Anwendung.

111. Negeln über dieFahrt und das Ausweichen.

Artikel 6 Die Motorluftfahrzeuge haben stets den Frei- ballonen, die Flugzeuge stets. den Luftschiffen aus- zuweichen. f

Artikel 7. Ein Motorlüftfahrzeug hat \ih stets in einer Ent- fernung von mindestens 100 m von jedem anderen Luftfahrzeug zu halten.

Artikel 8. : Befinden sich Flugzeuge tin Höhenlagen, die weniger als 100 m von einander entfernt sind, so haben sie in horizontaler Nihtung von einander Abstand zu nehmen, wie wenn sie in gleicher Höhe wären.

Artikel 9..

Verfolaen zwei Flugzeuge mit verschiedenen Ge- schwindigkeiten die gleiche oder fast die gleiche Rich- tung, fo hat das hinten befindlihe, wenn seine Ge- schwindigkeit größer t, dem anderen in hortzontaler Richtung auszuweihen. Will es den Kurs in verti- kalèr Nichtung ändern, so darf es nur steigen.

Artikel 10.

Verfolgen zwei Flugzeuge etne im Verhältnis zueinander s{chräge Richtung, so hat das Flugzeug, wéêlches das andere auf seiner rechten Seite sieht, în horizontaler Richtung nach links auszuweichen. Will das andere Flugzeug seinen Kurs ändern, \o darf dies nur _in der Weise geschehen, daß der Abstand zwischen den beiden Flugzeugen vergrößert wird.

Artikel 11. Verfolgen zwei Flugzeuge ent egengeseßte oder fast ent egengeseble Gie fo e: jedes von ihnen nach links aus8zuweichen.

Artikel 12.

Luftschiffe untereinander haben sich nah den Be- stimmungen der Artikel 8—11 zu richten.

Artikel 13. Hat ein Luftschiff freiwillig eine deutli sichtbare {hwarze Kugel zu zeigen; es bleibt in diesem Falle den Bestimmungen für die in Fahrt befindlihen Luftschiffe unterworfen. es infolge von Havarien nit mehr voll manövrierfähig, so hat es zwei deutli sichtbare senkreht über -etnander angebrachte {warze Kugeln zu zeigen. In diesem Falle ift es als Freiballon anzusehen. 5 In beiden vorstehend erwähnten Fällen zeigt: es Nachts nur das weiße Licht und ist als Freiballon anzusehen, Os

Landungs- und Notzeichen. Artikel 14. , Ein lenkbares Luftschiffff, das landen will, hat zu zeigen bei Tage unter der Gondel eine dreieckige rote Flagge, bei Nacht unter Beibehaltung seiner vor- \chriftémäßigen Lichter ein weißes Blink- oder Schwenklicht.

estoppt, so hat es

Artikel 15.

Im Falle der Not sowohl über Land wie über Mode Yat e lenkbares Luftschiff möglichst zu zeigen

bei Tage unter der Gondel eine rote dreieckige Flagge nd die beiden im Artikel 14 vorgesehenen \{chwarzen Kugeln ;

i Nacht unter S e Seitenlichter ein weißes Schwenk- oder Blinklicht. i M, kann es bei Tag und bei Nacht Schall- gnale geében. b) Ein Freiballon hat im Falle der Not zu zeigen bei Tag unter dem Korhe eine dretedige rote Flagge, bei NaMt ein weißes Schwenklicht.

Außerdem kann er bei Tag und bei Naht Schall- fignale abgeben.

V. Verwendung des Ballast.

Artikel 16.

Als Ballast darf nur feiner Sand oder Wasser verwandt werden.

——

Titre Ier, Des permis de navigation.

Article 1.

En vertu de l’article ler, aucun aéronef ne peut être mis en Service en France sans un permis de navigation, à moins qu’il ne satis- fasse aux conditions prévues par les conven- tions intarnationales. : E s

Une convention du 26 juillet 1913 a déterminé les règles applicables, à titre provisoire, ù la navigation aérienne, entre la France et PAlle- inagne, à partir du 15 août 1913. Vous voudrez bien vous reporter, le cas échéant, au texte de ce document, ‘qui a été publié au Journal officiel du 12 août 1913.

Article 2. Présentation de la demande de permis de navigation.

L'article 2 précise les conditions dans lès- quelles doit être introduite la demande de permis de navigation. Elle est adressée par le propriétaire de laéronef au Préfet de sa résidence et, à Paris, au Préfet de police.

La demande doit, par application de Varticle 12, 1°, de la loi du 15 brumaire- an VII, être établie sur timbre. 29

S1 elle émane d’un étranger, Videntité du requérant doit être établie par des actes visés par les autorités consulaires de son PAys. IL devra présenter, soit une ampliation du décret Vadmettant à domicile conformément à Var- ticle 13 du Code civil, soit le certificat CON- statant qu’il a souscrit la déclaration de rési- dence imposée, suivant le cas, par le décret du 2 octobre 1888 ou par la loi du 8 aofit 1893, relatifs au séjour des étrangers en France. IL convient toutefois de prévoir le cas où la demande émanerait d’un étranger 8sGjournant temporairement en France, mais qui ne s& Proposerait ni d’y établir. sa résidence, ni d’y Exercer une profession, un commerce ou une industrie: Vobligation de la déclaration n’existé Pas én ce cas. Les pièces à produire pourront être toutes pièces justisicatives utiles, telles que: acte de naissance, acte de mariage, livret de famille et, - pour les étrangers soumis aux obligations militaires, les papiers permettant de constater leur situation à cet égard. Cette énumération n’est pas limitative et vous aurez, le cas échéant, à apprécier s’il péut être donné suite à la demande formulée ou s’il y a lieu de réclamer des justifications d’identité com- plémentaires.

La photographie de Vaéronef doit être jointe à la demande de permis si celle-ci s’applique à un dirigeable ou à un appareil d’aviation;

cette photographie devra être guffisamment grande pour donner une idée nette de P’ap- Pareil, sans excéder cependant les dimensions du ‘cadre réservé, dans le Permis, pour la recevoir (aéroplanes: 0 m. 09 sur 0 m. 14; diri- geables: 0 m. 18 sur 0 m. 24).

La Jjustification de Vorigine française de Paéronef résultera, en général, de lindication même du nom du constructeur. Si Vaéronef présenté a été introduit de Vétranger, par quel- que voie que ce soit, son Ppropriétaire devra présenter une quittance établisgant qu’il a .ré- gulièrement acquitté les droîts de douane.

A la dèmande devra enfin être annexé un certificat de navigabilité.

Article 3.

Établissoment du certificat de navigabilité,

Le certificat de navigabilité est établi Pâr le Service des Mines après esgsais jugés par lui suffisants. L’expression „Service des Mines“ employée ici doit être intèrprétée en ce gens que le certificat de navigabilité doit nécessaire- mént être signé par ITngénieur en Chef de Varrondissement mminéralogique dans lequel Vappareil a été présenté aux essais, Ou par tel fonectionnaire auquel l’Ingénieur en Chef aura délégué la Signature de ce document.

Il y alieù de distinguer nettement, pour l’éta- blissement du certificat de navigabilité, d’une part les appareils présentés soit à titre de types de série, soit à titre d’unités isolées, appareils pour lesquels des épreuves sont indispensables, et, d’autre part, les appareils Présentés comme conformes à un type déjà agréé: pour ces der- nièrs, le certificat sera délivré sans nouvelles ¿preuves,

Irè Section.

Appareéils présentés commo ty pes de Serie ou comme uhités isolé6s.

Avant d’aborder Vexamen des règleés qui doivent présider aux essais, je dois appoler votre attention sur une disposition importante de náture à rendre moins lourde la tâche que Vapplication du décret imposera au Service des Mines. Il pourra considérer comme Pré- sentant des garanties guffisántes de naviga- bilité les aéronefs que des Associáâbions, habi- litées à cet effet, auront, après essais, reconnus aptès à naviguer. Les règles techniques des ©88a1s Seront les mêmes dans les deux cas, que .lesdits essais soient exécutés sous le con- trôle direct du Service des Mines, ou qu'ils oient coónfiés à des Associations habilitées, On 86 conformeêra, pour ces essais, aux indi- cations ci-après,

A. — Appareils d’ayiation.

Les appareils Waviation actuellement en uSage comprennent les aëéroplanes et les hyÿdro-

aéroplañes, 11 doit être cntendu qwuil nyÿ a

1

2. Allgemeine Verfüguug des. französishen Ministers der öffentlihen Arbeiten zur

Ausführung der Verordnung vom 17. Dezember 1913 über den Verkehr mit Luft=z fahrzeugen.

Vom 19. Dezember 1913.

e

Titel x. Zulassungsschein.

Zum Artikel 1.

Auf Grund des Arttkel 1 kann kein Luftfahrzeug in Frankceich in Gebrauch genommen werden, wenn es niht den in den internationalen Vereinbarungen vorgesehenen Anforderanden genügt.

Durch Vereinbarung vom26. Juli 1913 sind provisorisch die auf den Luftberkehr zwischen Frank- reich und Deutschland anwendbaren Bejtimmungen mit Wirkung vom 15. August 1913 an festgeseßt worden. Gegebenenfalls ist nach dem Wortlaut der im „Journal officiel“ vom 12. Uuguit 1913 bekannt gemachten Vereinbarung zu verfahren.

Zum Arüikel 2.

Einreichung des Gesuchs um Erteilung eines Zulassungsscheins,

Der Artikel 2 bestimmt die Grfordernisse, denen das Gesuch um Erteilung eines Zulassungs\chzins genügen muß. Es ist vom Eigencüumer des Lusta sahrzeugs an den Präfekten seines Wohnsißes, in Paris an den Polizeipräfeften zu richten.

Gemäß Artifel 12 Nr. 1 des Geseßes vom 15. Bru- maire des Jahres VII ist zu dem Gesuche Stempel- papier zu verwenden.

Wird das“ Gesu von einem Ausländer gestellt, so hat er sich durch eine von der Konfularbehörde seines Heimartsstaats visierte Urkunde auszuweisen. Er hat eine Abschrift der Verfügung über seine Zu- [assung zum Wohnsiß gemäß Artitel 13 des code civil oder eine Bescheinigung darüber vorzulegen, daß er, je nah Lage des Falles, die in der Ver- ordnung vom 2. Oktober 1888 oder die im Geseßze vom 8. August 1893 über den Aufenthalt der Aus- länder in Frankrei erforderte Wohnsißerklärung abgegeben hat. Falls dec Antrag von emem vor- übergehend in Frankceih befindlichen Ausländer ge- stellt wird, der in Frankreich weder setnen Wohnfiß nehmen, noch einen Beruf, Handel oder Gewerbe autüben will, so besteht die Berpflichtung zur Ad- gâbe der Erkläcung nicht. Die vorzulegenden Urkunden können beliebiger Art sein, z. B. Geburts» oder Heiratsurkunden , Famulienjiammvücher, bei militärpflichtigen Ausländern Militärpapiere. Diese Aufzählung i1t nicht erschöpfend; es it je nah Lage des Falles zu prüfen, ob dem Gesuche Folge zu geben oder eine Eryänzung des Ausweises zu ver« langen ist.

Bezieht {sh das Gesu auf ein Luft\{hiff oder ein Flugzeug, so ijt dessen Photographie beizufügen; die Photographie muß groß genug sein, um eine deutliche Vorstellung von dem Luftfahrzeug zu geben, darf indes die Maße des in dem Zulassungsscheine für die Aufnahme der Abbildung vorge|ehenen Raumes niht übersteigen (Flugzeuge 9:14 cm; Luflschiffe 18 : 24 ecm),

Der Nachweis für den französischen Ursprung eines Luftfahrzeugs wird im allgemeinen dur - die Be- nennung des Herstellers geführt; ist das im Gesuch erwähnte Luftsahrzeug auf irgend welhem Wege aus dem Ausland eingeführt worden, fo hat der Eigeit tümer eine Quittung über die ordnungomäßige Ent- E G4 e T

em Sesuch ilt [chließlich noch ein Zeugnis über die Betriebsicherheit beizufügen. a Zeug

Zum Artikel 3.

Ausstellung des Zeugnisses über dite Betriebsicherheit.

Zeugnisse über die Betriebsiherheit werden von der Bergbehörde nah Anstellung der von ihr für genügend erachteten Erprobungen auêgestellt. Die Bezeichnung „Bergbehörde“ ist dahin zu verstehen, daß die Zeugnisse über die Betrtebsicherheit von dem Chefingenieur des Bergbezirks unterzeichnet werden müssen, in dem das Luftfahrzeug zu Er- probüngen bereitgestelt worden ist; der * Chef- ingenieur kann die Unterzeichnung einem anderen Beamten übertragen.

Bei der Ausstellung der Zeugnisse über die Be- triebsiherheit ist zu unterscheiden zwischen Luftfahr- zeugen, die als Muster für den Bau gleichartiger Fahrzeuge dienen sollen oder einzig in ihrer Art find, und solchèn, die einem bereils genehmigten Deèuster entsprechen; die erstgenannten bedürfên der Versuche, für die leßteren siad Zeugnisse ohne neue Versuche auszustellen.

1. Abschnitt.

Ha E als Muster für den Bau gleihartiger Fahrzeuge oder als einzige i in threr Art,

Vor Erörterung der für die Versuche maßgebenden Vorschriften ist auf eine wichtige Bestimmung hin- zuweisen, welhe geeignet ist, die der Bergbehörde nah bter Verordnung obliegende Aufgabe zu er- leihtern. Die Bergbehörde kann Luftfahrzeuge als hinreichénd betriebsiher ansehen, die nah Anstellung von Versüchen durch eigeis zu diesem Zwette erx- mächtigte Gesellschaften als zur Wftfzhrt geeignet anelkännt worden sind. In beiden Fällen N dieselben technishen Regeln für die Versu 4 gelten sie unter der unmittelbaren Aufsicht der B A stattfinden oder den ermächtigtèn Gesells ergbehörde lassen bleiben. Bei den Versuchen Fudoflen übers stehenden Bestimmungen ju beaten, nd die nach-

s A. Flugapparate. € gegenwärtig im Gebrau e befindli apparate umfassen die Cla a 72 e, Jür die Auebildung von Gluga

llugzeuge. Gewi