la proposition de M. Sanford. Il expose que cette motion a été simplement insérée dans un des protocoles précédents, an lien de faire l’objet d’une impression et d’une distribution spéciale. 11 interroge la Conférence pour savoir si, dans ces conditions, il lui conyient, néanmoins, de discuter séance tenante le projet du Pléni- potentiaire des Etats-Unis. M. Kass0n dit qu'il prépare en ce moment une proposition tendant à assurer aux territoires compris dans la Déclaration la sécurité nécessaire contre les dangers résultant de conflits inter- nationaux. Il annonece le prochain dépôt de cette Pproposîìtion, et formule le voeu qu'elle trouvera place dans la Déclaration. ou ailleurs, s’il réuissit à trouver une rédaction que la -Conférence veuille bien adopter. M. Sanford rouvyre à ce moment Ila discnussion au sujet de la rédaction de l’article VI, en ce qui concerne la suppression de la traite, Le Président indique que le texte de l’article YVI ayant été voté, le débat devrait être considéré comme (los 5 M. Sanford nen tient pas moins à déclarer qu’il désirerait Voir intercaler dans l’article VI, après les mots „la traite des noirs“ les mots suivants: „le commerce d'esclayes sur terre et sur les fleuves“, Le Plénipotentiaire des Etats-Unis dit que le sens habituellement attribué, au terme de „traite“ se rappeorte seulement au trafic des esclayes par mer. : Le Président fait observer ‘que la question de l’'esclayacge reyiendra à d’autres occasions devant la Conférence. L Sir E. Malet dit qu’en effet, il a lintention d’entretenir ultérieurement la Haute Assemblée de cette question, à laquelle s0Nn (Gouvernement attache le plus hant intérêt. | Le Président entretient de nouveau la Conférence de la proposition de M. Sanford relative à l'éventualité de la construction d’un chemin de fer. La Haute Assemblée paraissant disposée à examiner immédiatement ce projet, la parole est donnée à M Sanford qui s’'exprime comme suit: T Des explications fournies par M. Stanley à la Commission technique de la Conférence, il résulte qu’il est de toute nécessité de construire un chemin de fer pour relier le Stanley-Pool à I'( )céan, afin de remédier au système reux et insuffisant des transports par caravyanes de porteurs. Le transport marchandises de P'embouchure du Congo au Stanley-Pool revyient actuellement à environ 2000 francs la t : \ Il y a trois voies pour mettre le vaste bassin du Hant-Congo en communication avec l’Atlantique sayoir : :

des

2D Comte de Launay croit que, du moment où l’on a adopté l’article VI de la Déclaration, les mêmes motifs militent en faveur de s0n vœu. :

Saïd Pacha insiste sur ses objections visant lVincompétence

de l’'Assemblée. 11 lui paraît, d’ailleurs, que la protection qu'’il s'agit d’assurer aux missionaires et voyageurs s’exerce déjà et qu’'un vœu de la Conférence serait complétement superflu. E Le Président fait remarquer que les vues exposées par le Comte de Launay, ne tendent qu'’à l’adoption d’un simple vœu Saïd Pacha aurait naturellement la faculté de réserver son vote Jusqu au moment où il aurait reçu des instructions. En tonut cas les Plénipotentiaires qui adhéreraient à la demande du Comte de Launay pourraient se considérer comme s'’associant non pas à un vœu de la Conférence, mais à un vou exprimé individuellement par les Plénipotentiaires.

M. Busch se demande si le scrupule de Saïd I

de Launay comprendrait certaines parties de l’administration Ottomane. Or, le but que deur d'Italie est d’assurer aux Voyageurs

de lP’Afrid 1 Ner

R \ poursuit Ai ss 3

les plus grands. Il serait donc loisible de modifier la rédaction du Comte de Launay de manière à viser senulement les parties non civilisées de l’Afrique. S E. __ BSaïd Pacha estime qu'’en ce cas, il conviendrait d’exclure tormellement les territoires placés s0us la souveraineté dn Sultan i Le Comte de Launay déclare que, s'il était donné suite à la suggestion d’après laquelle la Conférence exprimerait dès à Prêsent 801 ayv1s, tout en laissant le protocole ouvert pour receyoir ultérieurement l’adhésion de Saïd Pacha, il s'en remettrait en toute confiance à la haute sagesse du Gouvernement Ottoman pour E les instructions que la Sublime Porte adresserait à son

vLeprésentant. R : Le Baron de Courcel estime la confiance du C T r 26 Baz i rec : c ance du Comte de Launay très-Justifiée, et il saisít cette occasion pour rendre hommage à la libéralité avec laquelle la Porte accorde non seulement sa protec- t1on, mals même son appui, aux missíons catholiques qui, en Turguie, relèvent de la juridiction Francçaise. / Le Président fait obseryer qu'il ne

L eut s’agir d' "ote de la Conférence, I 8 agir d’un vote

a O A le Représentant de la Turquie ne se croyant L : j orisê à discuter la proposition de l’Ambassadenr l’Italie. A R e peut done être considérée comme close. s0Uus le

Lêllce de l'échange d'idées qui a eu lieu, et sauf à être reprise,

- Z ( 2 : ams F viendrait pas de ce que la formule générale adoptée-7 Ln h De ) Volitif de&* 6 (oV Á gan! prag gs ar s une protection dans “Sag Parties non civilisées du continent Africain. Ià où les périls son *

/ Le Président indique enguite que la date de la séance sera fixée lorsque l’'état des travaux de la C permettra de réunir utilement la Conférence.

La séance est levée à 4 heures.

signé: SZÉCHÉNYI, CTE AUGTE yA4N DER STRATEN PON BN LAMBERMONT. E E. VIND. COMTE Dex BENOMAR. JOHN A. KASSON. H. S. SANFORD. ALPH. DxE COURCEL. EDWARD B. MALET. A LAUNAY. F. P. VAN DER HOEVEN. MARQUIS De PENAFIEL.. DE SERPA PIMENTEL. CTE P, KAPNIST. GILLIS BILDT. SAID. P. BATZFELDT BUSCH.

Ommisgion

--

Certifié conforme RAINDRE. COMTE W. BISMARCK SCHMIDT. :

à l’original;

Ánnexe I au Protocole No. 4.

i i j Déclaration relative à la liberté du commerce

: dans le bassi S Uongo, ses embouchures n Cn

et pays circonvoisinsg

1 OR Représentants des Gouvernements de l’Allemagne, ge 1 Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de IEs E des Etats-Unis d’Amérique, de la France, de la Grande Beetacut de lItalie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Russie de la S et la Norwège et de la Turquie, s’'étant réunis en Confätalice r suite de linvitation du Gouvernement Impérial Allemand, en tombés d’accord sur la Déclaration suivante : ] 1 O y Déclaration.

/ I. Le commerce de toutes les nations jouira d’une liberté : i

complète

À

fait au le projet commerce (

l appelle bassin

yous

leque miss10N circonstt formeraient

Vez bier

principaux , projet organiser le ] Ie en quelque s0rte générale, positions le projet, avec les mission eft lui sti]

difère s j; Sie : nositions ou des observations qui ont jailli des débats.

pl

n'a pas subi de modifications.

bassin proprement dit du Congo. 11 éat eition de Sette-Camma un doute qui ne tardera pas à être éclairci.

ritime au

ger E 4 N ¿ur l'autre l’autorité territoriale conservera toute son indépendance

nneze 1II an Protocole No. 4.

Rapport

au nom de la Commission chargée d’examiner de Déclaration concernant la liberté du lans lebassin duCongoetdeses affluents:

Messieurs,

Ia première question du programme de la Conférence vous à régler l’établissement de la liberté commerciale dans le du Congo et de ces affluents.

Ayant de formuler les dispositions organiques de ce régime, avez pensé qu'’il convenait de déterminer le terrain gur ] il recevrait s0n application et vous avez confié à nne Com- spéciale le soin de procéder, aussi exactement que les 1stances le comportent, à la délimitation des territoires qui le bassin géographique et commercial du Congo.

[a Commission vous a rendu compte de ses travaux et vous 1 voulu approuver les conclusions de s80n rapport. délimitation ainsi arrêtée, du moins dans ses traits la Conférence a soumis à une première discussion le préparé par le Gouvernement Impérial Allemand pour rincipe de la liberté commerciale. Dans cette revue des observations diverses et des pro- nouyvelles se s0ont fait jour. Vous avez alors décidé que amendements, serait renvoyé à la même com- celle-ci, après s’être éclairée des renseignements que ont fournis les hommes spéciaux, a disecuté et adopté les nulations du projet qu’elle présente à votre sanction et qui ne du projet primitif qu’en ce qu'’il tient compte des pro-

La

Article I. L'article I règle la délimitation des

iquera la Déclaration. Le &. ler, qui concerne le bassin géographique du Congo,

territoires auxquels s'’ap-

e S. 2x6 L168 limites de la zone maritime rattachée au resté au sujet de la po-

En ce qui concerne les cours d’eau qui limitent la zone ma” Nord et au Sud, il a été entendu que l’une des rives

a placée s0us le régime de la liberté commerciale, tandis que

Les Puissances sont en présence de trois intérêts :

Celui des nations commerciales et industrielles, qu'une né- cessité commune pousse à la recherche de débouchés nouveaux.

Celui des Etats ou des Pouvoirs appelés à ezercer sur les régions du Congo une autorité qui aura des charges correspondant à ses droits,

Celui, enfin, que des voix généreuses ont déjà recommandé à votre sollicitude, l’intérêt des populations indigènes.

Le régime qui sortira des délibérations de la Conférence devra être combiné de telle manière que, tout en faisant aux autres intérêts la part qui peut leur revenir, il tende surtout à stimuler chez des peuples encore mineurs le goût du travail, à leur faciliter l’acquisition de l'outillage qui lenur est nécessaire et des objets de première nécessité qui leur manquent, à hâter enfin leur marche vers un meilleur état s0ocial,

Ce n'est pas en grevant l’importation de charges douanières qu’on donnera satisfaction à ces divers intérêts.

Les droits d’entrée sont nécessairement protecteurs ou fiscaux Il n’y en a point d'’autres,

Même en se plaçant sur le terrain fiscal, on serait en peine de les défendre.

L'’exercice douanier exige des locaux, des installations, un personnel qui absorberaient le plus clair des revenus. D'’un autre côté, la perception de droits d’entrée a pour cortége obligé les vérifications, les déballages, les retards. On arriverait aussì à enrayer le mouvement commercial précisément destiné à produire les recettes,

Dans des contrées immenses, où les communications sont rares ou imparfaites, où le trafic se fait d’après des modes primitifs ou particuliers, où enfin les rouages administratifs font encore en grande partie défaut, la raison, d’accord avec l’expérience, conseille de laisser au commerce une grande liberté d'allures.

Il est permis d'’espérer qu’à la faveur d’un large système de libertés et de garanties un important courant d’affaires tardera peu à se prodnuire dans toutes les régions du Congo. C'est Ià le but qu’il faut avant tout visger. En se réalisant, ce fait capital développerait, en même temps que le trafic, les ressources de toute nature de Ll’Afrique Eguatoriale ; il compenserait, même anu point de vue flnale, le sacrifice des droits d’entrée, tandis que par une autre et heureuse conséquence il tournerait au profit des p0o- pulatäons indigènes.

Sans doute, dans le cas qui se présente et qui est peut-être sans précédent dans l’histoire commerciale du monde, il sera pru-

toute loi, de tout ordre social. 1 de lèse-humanité. Il doit être réprimé partout où il sera possible

La traite a un autre caractère: c’est la négation même de La chasse à l’homme est un crime

de l’atteindre, sur terre comme sur mer. Sous ce rapport, la Commission a entendu prescrire une obligation rigoureuse. Les événements dont le Soudan Egyptien est en ce moment le théâtre, les scènes dont M. Stanley a été naguère le témoin sur les rives du Haut-Congo, les expéditions abominables qui, d’après le Dr. Nachtigal, s’organisent fréquemment dans le Soudan Central et qui pénètrent déjà dans le bassin du Congo, commendent une intervention que les Pouvoirs locaux seront tenus d’envisager comme un devoir pressant et comme une misgion s8acrée,

Mais la sphère d’action de ces Ponvoirs sera pendant quelque temps encore limitée. C'est pour ce motif que la Commission leur demande d’encourager et de seconder les initiatives généreuses et civilisatrices. La religion, la philantrophie, la science ponurront envoyer des apôtres qui recevront toute protection et toutes garanties. La Déclaration, telle qu’elle est formulée, ne fait aucune exception de cultes ni de nationalités ; elle ouvre le champ à tous les dévouements et les couvre indistinctement de s0nN Patronage.

M. l’'Ambassadeur d’Italie a exprimé le vœu que les travaux des missionaires d’une part, ceux des explorateurs et des savants de l’autre, fussent l’objet d’une protection spéciale. La Commission s'’est ralliée à ce désir, en constatant que toutes les missions seront traitées sur un pied d'’égalité,

Cette obsgervation nous conduit au troisième point prévu dans l’article VI. Son dernier paragraphe concerne la liberté de con- gcience religieuse. Il garantit en termes exprès la liberté de conscience „et la tolérance religieuse pour les indigènes, les nationaux et les étrangers. Anucune restriction, autre entrave ne sera apportée au libre et public exercice des cultes, au droit d’ériger des édifices religieux ou d’organiser des missions apparte- nant à tous les cultes.

En résumé :

Les bienfaits de la liberté commerciale s’étendront sur une surface territoriale nettement délimitée et qui dépasse penut-être nos prévisions premières. Ce résultat aura d’autant plus de prix à vos yeux qu'il a été obtenu sans sacrifier aucun intérêt, aucun droit. i

Le principe de Ila libre navigation s’appliquera à toutes les voies navigables, à toutes les eaux comprises dans le périmètre conventionnel. Il protégera toutes les espèces de transports. Les marchandises ne seront soumises à d’autres taxes que

dent de ne pas enchaîner à tout jamais l’avenir. Lorsque le mouve- ment sera imprimé et que de sérieux progrès auront été accomplis, des perspectives, des nécessités nouvelles viendront probablement à se révéler et le moment pourra arriver où une sage prévoyance demandera la révision d’un régime qui avait été surtout adapté à une période de création et de transformation.

Le débat arrivé à ce point, un Délégué dont la compétence | ne saurait être récusée par personne fit remarquer que, le com- } merce se faisant par voie d’échange dans ces pays nouveaux, le droit de sortie devait être préféré au droit d’entrée, par la rais0u que la perception du premier est moins onéreuse et moins vexa- toire que celle du second. Quand les régions de l’Afrique centrale seront transformées et qu'’elles payeront autrement que par le troc les marchandises qu’elles recevront, il ne sera ni juste ni utile de faire peser les taxes douanières sur la seule exportation. 1II ajouta que de telles prévisions ne se réaliseraient pas avant un terme de dix à vingt ans.

C’est à la suite de cette déposition qu’est intervenu, au sein ou charitables, les missions, les savants, les explorateurs, la liberté de la Commissíon, un accord interdisant Îes droits dl’entrée, mais | de conscience et la tolérance religieuse font l'objet de garanties laiszant aux Puissances le soin de décider sì, au bout de vingt qui répondent an but le plus élevé de vos trayaux. ans, ils seront ou non maintenus. "e Président

Tl est à peine besoin d’ajouter que le cas échéant où, à lex- Alph. de Courcel. piration de ce terme, la faculté dl’établir des droits d’entrée serait [Le Rapporteur reconnue aux Etats possédant des territoires au Congo, ceux-ci Lambermont. resteraient toujours libres d’user ou de ne pas user de cette | faculté. La révision ne pourra, en anucune hypothèse, s’étendre à la franchise du transit.

1° le long des cataractes du Bas-Congo : S S, A j; 1 Ugdoué: — dans des conditions de liberté

29 par l’Alima et l ; ¡aile cette voile ferait une concurrence sérieuse Ces voies elles-mèmes resteront ouvertes à la

Ill a paru inadmissible, en effet, que le même

dans le cas où Saïd P: ecevrai Ï i j a S: ’acha recevrait des instructions entraî i s0n adhésion, 4 igl Saïd Pacha dit qu'il n'attend point d’instruction à ce 8011 Gouvernement, i Ms omte de Hatzfeldt fait enguite remarquer que le texte e a Dé laration, tel qu’il a été proposé par la Commission, a été r opte dans 80n ensemble avec quelques légères modifications. 4& Confêrence est donc en mesure de passer à la seconde questlons soumises à son examen, celle relative à la liberté de la L, Un projet d’Acte concernant la matière a été préparée par le Gouvernement Allemand, imprimé et distribué. Vu le Ca- ractêre technique de ce projet, le Président propose de le renvoyer J 2 A . . - 9. . E à Une d N S qui serait chargée de l'étudier en détail. de le L i; / remanler au besoin, et de prégenter d /onfé | i à Ì A » O9 P p » IQ Ic C r "pa a m 2 ; 4 7 : B la L La O s d i Faute de cetté garantie, les capitaux craindront de se risquer propre à guider Se8 E 3, Mais [6 50 Ce 6 Lans Une entrepr1se auss1 1mportante et auss1 aléatoire. La PO88Ì Hatzf« 1ât lé C E e) Fan au préalable, le Comte de lte G ne Vote Fáda dane ata Da S 0 POBOL- Tate Le d dee a Hante Assemblée désire nrocéder | gourc è Cette rivièr ¡ri pouvant éventuellement se fins 04 O ias p N e) ata à une discussion générale préliminaire et si lun M4 PIéni. ot F N V L Ee s: : E R E, cz0I lde um E L é 1 08S Ie N1- Onct1on avec le bass1INn cgéographic 4 JUSQU ; t i y F R A / / es demande la ‘ole à cet e Ie R L nopole, et ces considérations me paraissent justifier i a 1a parole à cet eitet. | D ans / du N L: : aralss Justifier la proposîi A : 2 | 0°, Dans la zone se pr rveant à l’Es ass8ì que j’ai émise à la dernière séance de la Dio ag a4 E a Ae ) Sil Edward Malet rappelle alors qu’il a Cxposé, au cours de | tel qu'il est délimité ¿ft as C S de laquelle on peut invogquer le précédent créé par l'article 1 VT] E at ito R u motifs pour lesquels, selon son Gouyverne- cinquième degré de látitude Nord Tus E ri ps el it r le 6 N z j T nt, le régime daes af colni dn Cono. N l Ls 21 - S1 Le A squa l'embouchure du Z: du traité de Berlin du 13 juillet 1878 « : x : 8 MIger et celui du Congo devraient être con- | bèze ‘s uud ; j io it : s ; D Ol ui charge l’Autriche- S8 A C S N C èze au Sud; de ce point / ° ‘cati | Toaae Me De Al Oro: Gs E N e L à des points de vue différents. Dans le même ordre d'idées. Zambèze jusqu'à cing lis 2 une A démarecation Syra le S ilite g rfe D S8 ABAn r d’Angleterre demande aujourd’hui que l’on continuera ‘ par la ligne de ita én fit A A 4 scute s 6 E U & 12ne AILC SCPAar: s Caux i coule Afin de permettre aux Membres de la Conférence d'examiner des E ay A O na E E Gas tribntairos L Zan die ‘pour mûrement ma proposition, avant de la discuter. i z il serai “ Le Baron & E Be (de pa les eanx du Zambèzs ct da Ë : Es Ta 4s E BENaG Qui Sea E : j 7 rejoindre enfin la ligne de partac S r : utile, et je demande, qu'’elle soit VrealAbicacant N lésiî S D 0e Courcel croit qu’en principe, la Conférence Colios C E S s F distribuée. l i O Voir Us un rêgime uniforme aux deux cours d’eau. |' 11 est expressément entendu qu’en é l : : A i certains scr R a T N : / E R E Er hes C L O OEANGANE, 0 COLLO Z0ne M. Busch fait ressortir la proposition de M. Sanford | verainet 18 SCrupules se rattachant à des considérations de sou- | orientale le principe de la O. A ja Gt A L R se rattache indirectement à la question de la navication. et i] i r i Yiennent à 8e produire relativement au Niger, les mêmes représentées à la Conférence ne eealiaI a E e aaN propose de joindre l’examen des deux questions G : Aa Érations ne pourralent-elles pas être invoquées relativement OL QUE CE principe N€ Aude ak E P S y B E ] j 8. c on E A A S E j ) ‘CE ) ck S'appllquera aux rrTitoires (‘ "ten: Le Président ajoute que le projet a besoin d’être examiné v E a L s O d’admettre que le régime conven- | actuellement à quelque Sg PS e aaa G Ida S de plus Drès et due la Commiasion À lagnallo o A4 vandavt 1A : CLanI par 1a Uonfiérence pour le Congo ne 8er: S a A : / L S 1 ps ös et que f mmision à nell a été ronvoy e étndo j un° C A e h R N E R H S d V A El A Les Puissances con- des travaux de plus d’une sorte, des quais, des entrepôts, des ma- ' i la navig: | a ôêtre saisie écalement au S 4 N S h ; et (Os } : A nt :MmPiO0Yer leurs bons offices «‘ S A j h : . I R A e G E 5 Ti N ; au NIger, JusQque A: le leg » A 5 i é : is ces auprès des Gouvernements S gas 25 T 3 1 E S E a E L Es E S E ReS a Ps formulées au sujet du Congo | établis sur le littoral africain de la mer E T Aas fn) Hefe gt s SAas1ns, E | Des taxes équitablement A O c . g B A A ) R s 8 é gseule nt accue g : y L . S NANcIvY j L S N D S d aS8S8Urer 2 "T1TY 168 “al8 i s i S E S 7 a approbation à cette procédure. E E une condition suspensive, et | en tout cas au transit de toutes les nations as i a E o u u reo. C'ost ce que stipu 0 D eni al u E j ] n8ée de rapproche1 autant que possible les deux régle- plus favorables. 28 1CS Né 18 1es Conditions les rémunération de seryices rendus au Commerce. C’est ce que stipule a h L L S ations, Dous cette régerve, le Baron de Courcel adhère IT. Tous les payillon: listi ; l’article 1IT, qui se complète par l’'interdiction d établir des droits ú 2 « c c ‘ c I c I 1 (. y - C 2 ‘ N D Hi 8 3 3 5 , 2 c l ité ¡fé l ¡ i j i is j 8 du protocole No. 2 et qui a pour objet d'assurer page | à la demande de Sir Edward Malet touchant l'étude séparée d bra aaa L 9118, Sans dIstInction de nationalité, auront différentiels soit sur les navires, soit sur les marchandises, C N eas q T ] f hje c as la protection régime des deux fleuyes ; l SCPc du 1bre accêès à tout le littoral des territoires énumérés ci-dessusg Le taux des taxes de compensation n'’est pas fixé d’une ma- Af s810nalres, savants et explorateurs, non plus seuleme ; s 3 aux rivières qui s’y déverse ans O Y x du ière absolì Le concour capi trangeors doit é i dans les régions visées au paragraphe VI de la Dé E nd Á i F E deur d'Angleterre accepte les résgerves Cénae et de G ; R A Ane e D Tes Cas Gs L e z 12 agrí l c aravion, mals | par le Représentant de la F 8 TCSCerve; 380 e P BOS ‘Ns, Yy Ccompris ies lacs, à tous les ports avec la liberté ‘rciale A e Ee U ars A ; t ci h i A 2 : , de L ance S : R_A 8 : ort: la rté c rciale, 11 les auxiliaires les plus utiles A dans toute létendue du continent Africain. Le Comte Le N Sp rance. Ss1tués sur les bords de ces eaux, ainsi qu’à tous les add E da 1 s N commereiale Para L s L h 08 los D s il s I c a V y d 026 4 t B I B P A 1 ch g L . L 2 Ry G C ü 20 C 4 SPY V “18 3 E E i: S : E de Launay donne lecture de cette proposition. Il ne demande our Ia Weeuesion wée i 1] personne ne demande plus la parole | pourraient être creusés à lavenir dans le but E E i “int S e V “ait en vnue i léyel | 1 i 4 le : x : : n E : S E ¡ / b s S K ’ C C 8 I I A 7 N I 7 r t ATrA I A0 7 I 7 » I T E N a Pas que sa motion s01t comprise dans la déclaration, mais geule- la composition de 20, rale, 11 restera i déterminer le mandat et | enx les cours d’eau ou les lacs compris dans us iicaa S N | A et L d zl \f od 0 ‘los ca itaus 0 | G r t i 1 _ i i i : , : | : ; j 4 A 4 f ¿ Y S : d b C j L C B G Ì 2 Ì Q I "A Q N Í R g g L ° c F Sg O c X 2 mant quil soit donné à linsertion an protocole la signification pose de former une As L A Le Comte de Hatzfeldt pro- | territoires décrits à l’article lier, ]ls pourront entr O ania i hs as A cs A 1 L n f A ffi Ab f iv ette prenant, en principe ( E ré Stre R C Ie à dire ne com- j espèce de transports et excercer le cabotage maritime F L | UnN : s Ie e E 1 i O aa s 4 Jone P ns6 qu'il nt, Que led Rebrdientahta des Pidadiicas Toy T ouA 1 È Xxce C Ccabote c 26 al ainsi F par les chances de bénéfice. La Commission a donc pensê q i S ; s det s8ances le: e la batellerie sur le même pie j A j i | | E plus intéressées, comprises dans "amiära arl S R T 1 B même pied que les nationaux. S y aura ; dine i i ck d ayantages à O S E prises dans la première série des inyitations IIL Les marchandises de toute provenance importées dan | medi oi Jar des rastelodona airôtes d l'hvancs Ia Ubert l'aoti ; ance es dans

7 collègues s’associent à son vœu, L’Ambassadeur ( à ANSA » Q »] AN7 » Igirag r - A : Italie pense que les Plénipotentiaires ayant eu suffisamment, envoyées pour la Conférence. Toutefois É G ; ment et par des restrictions arrêtées à l'avance la liberté d’actio yées 0 / E a Rol C E S E E y ent et par des restrictions arrêtées à Lavance 1a 11bertè d'action aux Plénipotentiaires des autres Puissances 1° E 2rai _réservée | ces „territoires, s0Uus quelque pavillon que ce soit. par la voie des pouvoirs publics ou des concessionnaires, Si des abus venaient 1 SSances d ass1ster aux séances | maritime ou fluviale ou par celle de terre n’auront à acquittez s e aqai i | L Y / C 7 © ad ac 1

s de la proposition, par suite de sa reproduction anu

deuxième protocole, la délibération pourrai roir li immé M ralt avoir lieu immé-

de la Commission et de S'ag8 A 5 àÀ ga Í DE . V Has 4 att ai lre c r AYRAGSITF

l E i im u e ou ] i à se produire, si les taxes menaçaient d’atteindre un taux exces81t,

Le Représentant de la Rue Qu: L e H d’autres taxes que celles qui pourraient être percues comme une E le correctif sze trouverait dans l'intérêt même des autorités ou des

S8 demande s'il est bien | équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et _ | SCf Í p O 1YCe N

O, Le Prince de Bismarck, en ouvrant les travaux de PAssemblée, a exprimé la pensée ( a réuni Sud a 61 p LE sée que la réunion des Pléni-

entendu que les Plénipotentiaires désicné j fis Unna fo rait lissemonts don E T Ba u Sil est bien nitable com) a i i entrepreneurs, attendu que le commerce, comme l’'expérience la comprises dans la deuxième série des invit: 41 les Puissances | qui, à ce titre, devront être également SUpPortées par les nationaux plus d’une fois démontré, se détournerait d'établissements dont

UI SCTIe des 1nvitations, lorsqu’ils juge- | et par les étrangers de toute nationalité i: s Nationau? : s I Q L G e R ; h » I C .

potentiaires pourrait provoquer et faciliter certaines nécociations C itc ags trlota « s T aAGa E 7, E d: O grie ias dans le programme de a4 wOontérence. Ladoption de la motion présentée par le Co i Ì : ; 8 è P mte i : ada » E G j : N ; E de Launay répondrait aux Prévisions ainsî iu: es 4 propos d’user de la faculté d’assister aux séances de la Tout traitement différentiel est i Ï ais e s Le Le Baron de Courcel estime que les G llGalione ¿dlaracesa En, y assIsteront au même titre que les autres membres | comme des marchandises E O a8 E Ae 1e alem : : i h h l d | | 8s : 1A mên 5 g ' : c ; 86S, ¡ 4 42 B S .- . 4 s E M RTA 1AP relativement à l’article VI de la Déclaration ne laissent Wcun e L comme eux, voix délibératiye. M Les marchandises importées d R mte t aux g : 1/CCIarTatICc : lalssent auc e 6sident r6 »; U y q Z - i «Les mé L 28 )Ortées dans ces territoires rester 18-C 188Ì doute quant aux sentiments des Plénipotentiaires. II pense donc T Bar A: a répond qu'il n’y a pas de doute à cet égard. | affranchies de droits d’entrée A de anes E i N O b d D 1 ‘ÉTEANCA chLA A4 4 oTye . E C117 3 "0 de P» CE A2 3 5 . A e E . / B L D ¿UTC / p UET 81L. B ‘01 : ‘É T -ils êtr ótt i8: que la Conférence se prêtera à accueillir les suggestions du Comte A n ( d adjoute qu'’il doit être établi que la Les Puissances se résgervent Îs décidex 2 droits M’entrée pourront 11s a S s R t J 2 S ( 1: TO P » ) V C 2-1 - o L350 N L E Lv w 2C Ee / ( 3 3 É i ar / Di : / i y ; : Puissances U s V ees le concours des Délégués des | période de vingt années, sì la franchisc n inte es S défend T SSances et, plus généraleme entendre tonutes lag z : ‘Cs, S1 1c : S6 érêts, qu'il s’agit ‘arder 6té exposées et désendues. E p.us Sénêéralement, entendre toutes les personnes | maintenue. s C férence devrait se borner à interdire tout j 6’ jugera ‘utile ‘de coubulter, V p 5 | D’après l’une, la Conférence devrait se borner à interdire tout . Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de c

de I: Av: en ti : JTenr Fp i e tant que leut portêée ne depassera pas celle Le Président croit que l: i ) 6 F } 6 jue la motion de l’Ambassadeur d'Italie \ ; : it dif

¿erait acc Gidana Ta A E “205 Od S 11e Ves divers points établis pg ) F At : droit différentiel et ta gi ) » fave serait acceptable dans les conditions indiquées par le Plénipoten- | mission e ] : établis, le D j dent indique que la Com- | souveraineté dans les territoires susvisés ne Age ; ifférentiel er tou traitement de Laveur. / : n tlaire de France, et il ajoute que s8'’il n’est pas formulé d'’obje A n N pour mandat d’étudier d’abord le régime du Congo | ni monopole ni privilége d' uer b dde ia E l I e ral

ions à cet 6c: 'inscrinti 18 E : Jy eC- eb ensuite celui du Niger. Ses décisions conacernant S ; ¿2e d aucune espêèce en matière commerciale destinées à ge ifier profondéme ans le sens d’ )rOgTÈS

Ns Rd é gard, 1 INSCTIPLLON du vœu au protocole sera considérée | de ces Aeuves Ha A “at a dé cisions concernant le Premier Les étrangers y jouiront in AlatiactEn oes pour la E Mae za it L R E A E Is i Mies E R, s Vet ayant la 8s1gnification indiquée par l’Ambassadeur d’Italie. pensive, en S t C ALZÉUrS prIses que s0us condition sus- } de leurs personnes et de leurs biens. l’acquisition 2 t | plus ird E L chbe Ep E A E oGy 268 L as observations étant présentées O E 1b que s0lent connues les résolutions afférentes | mission de leurs propriétés mobilières et O T6a E ur Tei ona 4 gene E N S O deur de lurquie au sujet de la propositio 3 g llè : E 7 l’exerci j Wf : Ep 1e: ) êglons. Le propre de l’œuvre de la Conférence est de proc

; ¿ SUJEL CE 1c Sition de son collèoue M Bus ; exercice des professions, d ême trai Z I ind ; S :

; : L 4 20Uue M. S C 4 Ta Ez y a A 5 L 28 u même traitement 2G Img des princiînaag E i S i ‘aqnela ) s wnierat le ZON de Hatzfeldt demande à Saïd Pacha sl projet e D S i tude de l'alinéa final du premier | droits que les nationaux. E e rait Ara ia E O E N i 1 rant aurait des iections à ce j ; i F Jet ‘Jaration relatif à la liberté c "YCciale at6 p 7 \ c: an être ) s transsormations que résgerve l'aven1r. fât ado Ge L ae A que la motion du Comte de Launay | voyée à l’épogue où serait O — e mans emt I L VI, Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté I est sage s: Gele 008 Veabformations et de laisser Re, E P d 2 % /ontêrence s0us cette réserve que le vote dn | On pourrait confier l’'examen E H n ae lon de la navigation. } 0u une influence dans lesdits territoires s’'engagent à veiller à la d’avance “ur “n tit L tin te pour ( 'elles ‘86 roduisent SANS etter G et ps Aae Seralf suspendu que le protocole | vyient d'être désignée L ? cet ainéa à la Commission qui | conservation des populations indigènes et à l’amélioration de leurs êntrave C'est n o Cra: eat dn rSgInnt les nt stions

Jud Pac 4 Bel Vaiminan by S E i : LaWänte Assombics Vonainons morales et matérielles d'existence et à concourir à la dont il s’agit, Lok pas falis une déclaration de principe, mais férence était restreint au bassin an Canad E A L A 20s Le Président expose Pot A Gs 7 esclavage et surtout de la traite des noirs; elles dans des conventions particulières, conclues entre les Puissances vœu du Comte de Launay V'apoliaterale à l E ‘2 le des comptes-rendus erronés concernant les séances de la Con nltés, C I sans distinction de nationalités ni de Intéressées, ayant un terme limité, et qui n’'engageraient pas pour

PPIEE : M alb S Lerritoires érence i 2 : A w__GULS „Ck 8 Let 1tut f antronttaga vallotaiia E : I AZA . é : z z n’étaient pas compris dans ce programme. Saïd Pacha na Sud E Bien que les Membres de la Haute Assemblée n’aient fiques ou oliaritables ordós0s V entrepr1ises religieuses, scienti- un e indéfini lexistence économique de ces pays.

inge ck+i m : . R Gs L S © A Ir1S aucun engagcgement f 2 dit a ; H i R s N A S8 CIree et Oorganlisées à ces fins OVU 2 A )ane A S Saat U aux P 70 pi. d'instructions qui lui permettent de prendre part à une discussion Oba Ie Sa t a formel et mentionné au protocole, en vue | à instruire les indigènes et à leur faire com rendre et i E toria V'èta] S 7 L E A ofois n étendne ; il doit donc s’opposer à une proposition qui dépasse D'abaad ck SCcret dci tien à leurs travaux, il ayait été tout | les avantages de la civilizgation E prenare et appréclier d aux d'établir des droits d’entrée, sous la condition, toutefo1s,

s limi ; s ; as8e xrd convenu qu'ils éviteraie nr E S S ‘10ON. e ces it Av aractère figcal, c’est-à- es limites de son mandat. à raison des lone a L en rien divyulger, Mais, Les missionaires, les savants, les explorateurs, leurs escortes dire 4 dient T ea Gaietés E v R 7

des renseignements Saite 0E ga a mise S etm at ayoir et collections seront également Vobjet d’une protection La Oonltranes eni lé Aroit Jjaridique ni le droit moral de

C A, i O s par la presse, le Prési- | spéciale 5 S ° 2 A ?) l L dent interroge la Conférence pour savoir s'il] ne vaudrait pas “ La liberté d 1 : ici égiférer an delà. mieux publier les protocoles. € alt pas én ages et la tolérance religieuse sont expressé- . Dans l’autre système, on a combattu tout d’abord et l’ob- N Le Baron de Courcel demande sì, dans ce cas, la Chan eta 4 Ibs S Ccomme aux nationaux et aux N juridique et l’objection morale. Les Puissances sont libres

I R É ; 7 D De 2D © © - ULX C 8 ch7 ? C3 AA h S R . S Z 5 4 L : F Î E cellerie Impériale Allemande se chargerait du soin de faire vo- F dieien das lie er public exercice de tous les cultes, le droit L contracter pour elles-mêmes des engagements. Les Pouvoirs céder à la publication. I A a 8 g eb temples et chapelles et d’organiser des missiíons lerritoriaux ou sont représentés dans la Conférence ou pourront

; : c G J Ï : L L é p . m” ê . . . 4 H a F an de Hatzfeldt ayant répondu affirmativement Ia e, S E à tous les cultes ne seront soumis à aucune O librement à ses résolutions. Quant aux Princes indigènes, aute AssembIlée décide que s / E G 1 nt : a plupart E e ; : : A GE AVaO 168 C ; è Ses protocoles seront publiés part ont déjà aliéné leurs droits de souveraineté et avec 1es

3 ckrégi a1 7 Bs Se A Ï . . 4 . 4 - . c A ] Le I résident fait -connaître que la Ligue Internationale de E 11 sera juste et possible d’arriver à d’équitables arrange- e ing à Genèye a envoyé à la Conférence une pétition dont le S Quant à la responsabilité morale, c’est en refusant aux ex e a été déposé an Secrétariat pour que les Plénipotentiaires \ombreuses populations indigènes le régime"économique le plus Ppulssent en prendre connaissance, d à @évelopper chez elles le commerce et la civilisation

ll elle serait gurtout encourue

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et de ses

Dans tous les territoires constituant le bassin ] affluents Ce bassiîn est délimité par les crêtes des bassins COontIgus, à savoir notamment les bassins du Niari N l’Ogowé, du Schari et du Nil, au Nord: par le lac Tanganyka à Ll'Est ; par les crêtes des bassins du Zambèze et de la Logé, au S1 l, Il comprend, en conséquence, tous les territoires drainés par le Co A et ses affluents. | orientanux.

0

celles qui représenteront des prestations de services. Cette stipu- lation, qui n'’a rien d’incompatible avec la liberté de commerce, facilitera l’exécution des travaux d’intérêt public. Les droits d’entrée sont interdits. Au terme, fixé à vingt ans, d’une période de création et de transformation, il appartiendra aux Puissances, éclairées par l’expérience, de décider s'il y aura lieu de conserver la franchise absolnue de l’entrée, ou si un autre régime correspondrait mieux à la situation nouvelle.

Le transit sera exempt de droits et d’entraves dans toutes les directions.

Les étrangers leurs personnes et nationaux.

Enfin, dans un autre domaine, conditions morales et matérielles de l’existence des populations indigènes, la suppression de l’esclavage et surtout de la traite, les institutions scientifiques

administrative. libre navigat1on.

du Congo

COmmerciai À la pri édente : de in du Niadi-Kwila, route déjà indiguée pour de fer par une autorité compétente comme étant la meilleure et la plus directe — Il est probable que la construction de voies ferrées, suivant l’un ou l’autre de ces intinéraires, devra emprunter les territoires de plusieurs I est indispensable d’assurer à l'Etat ou Pouvoir riverain le plus impertant, ou à la compagnie concessionnaire le droit de con- struire et d’exploiter la voile entière depuis son point de départ jusqu’à son terminus.

sujet

bâtiment füt soumis à des régimes différents, selon qu’il passerait

à droite ou à gauche de la ligne mitoyenne.

Le voeu qui terminait la formule de délimitation déjà apPprou- yée par la Conférence sera remplacé, sì telle est votre décision, par une disposition présentée par M. le Ministre des Etats-Unis. Le texte de celle-ci en fait ressortir l’économie et la portée. En ge combinant avec la proposition, déjà adoptée aussì, de M. P’Am- de elle formerait le 39 de l’article I du nou-

, : E par le Congo E Yÿ compris le lac Tanganyka et ses tributaires lepui Dans la zone maritime s’'étendant sur l’Océan Atlantique depuis la posítion de Sette-Camma jusqu’à l’embouchure de

; e limite septentrionale suivra le cours de la rivière qui dé »ouche à Sette-C: a, et à partir de 3 i; ‘86 iMrviead Mett uma, et à Partir de la source de celle-ci, 86 gera vers Ist Jusqu’à la jonction avec le bassin géographique

du Congo, en évitant le bassín de l'Ogowé, i

La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la

= Jr œ C

tate T1UAUDS

bassadeur France,

yeau projet.

la Logé,

assurés de jouir, pour traitement que les

Ss0OnTt du même