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ÁArvicle VIII.

Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsií que sur la mer terri-

toriale faisant face aux embouchures et issgues de ce fleuye.

Le trafic demeurera également libre, malgré l’'état de guerre, sur les rontes, chemins de fer et canaux mentionnés dans les

articles III et IV.

Il ne sera apporté d'’exception à ce principe qu’en ce qui concérne le transport des objets destinés à un belligérant et con- sîdérés, en vertu dn droit des gens, comme articles de contrebande

de guerre. Article IX,

Les Puissances signataires du présent Acte se résérvent d’y introduire ultérieurement et d’'un commun accord les modifications ou améliorations dont l’utilité serait démontrée par l’expérience.

Annexe No. 8. Proposition Allemande.

Les Puissances siìgnataires de cet Acte et celles qui y ad- héreront postérieurement, reconnaissent la neutralité en temps de guerre du Congo et de ses affluents ainsi que des routes et canaux mentionnés dans les articles III et IV, et Elles prennent

lengagement de respecter et de faire respecter cette neutralité.

En conséquence toutes les dispositions de cet Acte demeureront en vigueur, malgré l’état de guerre, sauf en ce qui concerne le

transport d’articles de contrebande de guerre.

Tous les ouvrages et établissements créés en exécution de cet Ácte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché d’une manière permanente au gervice de ces établissements, jouiront des bénéfices de la neutralité

et seront également respectés et protégés par les belligérants.

La Commission Internationale veillera à ce que cette neutralité

g0it généralement maintenue.

Annexe No. 9, Proposition Belge.

Les Puissances signataires de cet Acte et celles qui y adhéreront postérieurement, reconnaissent la nenutralité en temps de guerze du Congo, de ses affluents, ainsì que des rivières, routes et canaux mentionnés dans les articles III et IV. Elles prennent l’engagement de respecter et de faire respecter cette neutralité, s0ns8 la réserve toutefois pour la Belgique des obliga-

tions dérivant de sa propre neutralité.

Ánnexe No. 12. Proposition

de M, le Plénipotentiaire des Etats-Unis d’Amérique;

Afin d’assurer en temps de guerre le maintien de la liberté de commerce et de navigation déjà stipulée, pour le cas où dans l’avenir des hostilités viendraient malheureusement à éclater entre deux ou plusieurs des Puissances signataires de la présente Dé- claration, chacune d’Elles s'engage à traiter en territoire neutre tous les libres territoires commerciaux définis dans la première Déclaration de cette Conférence, ainsi que toutes les voies navi- gables qui s’y trouvent. Aucun acte d’hostilité ne pourra être posé dans ces contrées par un des belligérants vis-à-vis de l’autre; les objets constituant la contrebande de guerre n'’y seront fournis à aucun des belligérants. Chacune des Puissances signataires se résexve le droit dé faire respecter cette stipulation

Annexe No. 13 Exposé

lu par M. Kasson dans la Séance de la Commission du 10 décembre pour motiver sa proposition relative à la neutralisation du bassin du Congo.

La Conférence Internationale a déjà formulé de commun accord une Déclaration au sujet de la liberté de commerce pour toutes les nations dans l’'Afrique centrale. Cette Déclaration a reçu l’approbation du monde civilisé tout entier, qui l’a acceptée avec reconnaissance,

Le Gouvernement que j'ai l’honneur de représenter trouve qu'il y a lieu de faire une autre Déclaration qui assurera le maintien de la première et sera le couronnement de l’œuyre civilisatrice, pacifique et humanitaire que vous avez, Messieurs, fondée avec tant de sagesse. Elle concerne tous ceux de la race blanche qui résideront dans l’Afrique centrale; elle vise la sécurité de leurs personnes et de Ileurs biens, et favorise les progrès de la religion elle-même. Elle a pour but de délivrer ce territoire des effets désastreux des guerres étrangères.

Laissez-moi vous exposer en quelques mots les motifs qui poussent mon (jouvernement à vous demander d’examiner favorable- ment sa proposition.

Ce n'’est pas assez que tous nos commerçants jouissent également du droit d’acheter l’huile, les gommes, l'ivoire du pays et d’y vendre une valeur équivalente de marchandises que les indigènes acceptent en échange Ce ne serait qu’un piètre débouché pour les vastes forces productrices de l'Europe et de l’Amérique. Il faut sérieusement encourager le travyail productif dans les contrées AÁfricaines et augmenter ainsíi à leurs habitants les moyens de Il’acquisition des produits des nations civilisées. Ce résultat ne peut être obtenu qu'’en y établissant. d’une façon permanente, un régime de paix. En effet, la guerre déchaîne promptement toutes les passions barbares et anéantit les progrès

deux on plusieurs des Pnissances Européennes ou Áméricaj

signataires de la présente Déclaration ou qui y adhéreront, ch A d’elles s’'engage à traiter en territoire neutre tous les libres ine toires commerciaux définis dans la première Déclaration de A Conférence, ainsi que toutes les voies navigables qui s’y tronye V Aucun acte d’hostilité ne pourra être posé dans ces contréeg n un des belligérants vis-à-vis de .l’autre; les objets constituant ] contrebande de guerre n’y seront fournis par aucun Etat de côtte zone libre à aucun des belligérants. Chacune des Puissanca. signataires se régerve le droit de faire respecter cette stipulation

Annexe No. 15. Projet amendé

d’'Acte de navigation du Niger, propoesé parla Grande-Bretagne.

Le Congrès de Vienne ayant établi par les articles 108 à 11 de s0n acte final les principes généraux qui règlent la libre navigation des cours d’eau navigables qui séparent ou traversent plusieurs Etats et ces principes ayant reçu une application de plus en plus large à des fleuves de l'Europe et de l’Amérique les Puissances dont les Plénipotentiaires se sont réunis en Con. férence à Berlin, ont résolu de les appliquer au Niger et à gez affluents. Zis

A cet effet, Elles sont convennues des articles suivants:

Article I.

La navigation du Niger, sans exception d’aucun des embranche. ments ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes leg nations, tant pour le transport des marchandises que pour celnij des voyageurs. Elle devra se conformer aux règlements qu'il sera nécessaire d’établir pour la sûreté et le contrôle de la navigation.

Dans l’exercice de cette navigation les sgujets et les Pavillons de toutes les nations seront traités, s0us tous les rapports, sur le pied d’une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vers les ports intérieurs du Niger et vice Versa, que pour le grand et le petit cabotage ainsi que pour la batellerie sur le parcours de ce fleuye.

En conséquence sur tonut le parcours et aux embouchurezs du Niger, il ne sera fait aucune distinction entre les sujets des Etats riverains et ceux des non-riverains et il ne sera concédé Aaucuns priviléges exclusifs de navigation.

Ces dispositions font désormais partie du droit public inter. nâtional.

Article II.

La navigation ‘du Niger ne pourra être assujettie à aucune entrave ni redevance basées uniquement sur le fait de la navigation.

Elle ne subira aucune obligation d’échelle, d’étape, de dépôt, de

J'introduction dans leur pays de liqueurs étrangères. Tout en étant très désireux de voir prendre n’importe quelle mesure ratique pour réprimer le commerce des 8piritueux dans ces régions, nous nous rendons compte des difüñcultés que soulèvent l'existence de ce besoin parmi les indigènes et la tendance du commerce à y subvenir; mais dans les contrées musulmanes ce besoin n'’existe pas et ne se fera pas sentir, à moins que l'offre ne fas8e SUTrgIlr la demande.

Ce serait un désastre pour la cause humanitaire et un reproche Pour les nations civilisées si le régultat du contact avec le commerce étranger était de faire naître chez les indigènes une passion qui les mènerait à la démoralisation et à la dégra- dation ; les intérêts du commerce ne réclament pas l’ouverture de ce champ au trafic des spiritueux; celui dont il dispose n’est que trop vaste déjà Du reste, si le négoce d’un pays devait en soufrir, ce serait bien le nôtre, puisque les commerçants Anglais gont les seuls qui aient atteint les régions musulmanes.

La compagnie Áfricaine, qui a plusieurs établissements sur

le Bénoné, feuve par lequel on pénètre dans les districts en question, désire elle-même très vivement empêcher l’introduction des spiritneux. Elle sait que les avantages qui pourraient en résulter au point de vyue financier seraient anéantis par le mauvais effet que produirait sur le commerce le retour à la barbarie de ces Pays, qui, comparés à ceux de la côte, ont fait certains progrès dans la yoie de la civilisation. . Je voudrais faire observer que la défense faite par leur religion aux musulmans de boire des spirituenx, ne constitue pas our eux une barrière infranchissable. L'expérience démontre que la passion des boiss80n8 fortes, une fois développée chez les Africains, ne peut plus être restreinte. De plus, il ne faut pas oublier que les esclaves non-musulmans ne se trouvent liés par aucune défense religieuse de ce genre. /

Finalement, je me permettrai de faire remarquer que, selon moi, les Puissances trouveront un précédent pour une entente générale sur cette question dans l’assentiment qui a accnueilli une proposition récente du Siam. Ce royaume a demandé de voir modifier ses traités avec les Puissances Européennes de façon à lui permettre de réprimer les abus du commerce des liqueurs. Ce fait est un exemple frappant de la bonne volonté que montrent les nations civilisées à coopérer dans l’intérêt de l’humanité,

Annexe No. 17.

Mémoire / e relatif au Niger, présenté par S. E. Monsieur le PIé- nipotentiaire dela Grande Bretagne.

Il est nécessaire de ne pas confondre les embouchures du fleuve Niger avec les fleuves avoisinants connus comme plusieurs des embouchures du Niger même sous le nom „Oil-Rivers“. Ils sont également s0ous le protectorat de la Grande Bretagne qui

s'étend au Nord jusqu'au Bénin en touchant la colonie Ánglaise de Lagos et ses dépendances, et au Sud jusqu’à la baie d’Ambas, limitrophe du territoire où se trouve la rivière de Cameroon aujourd'hui sous le protectorat de l’Empire Allemand.

Le delta formé par les bouches du Niger a son socmmet dans l’intérieur en aval d’Abo, sa base entre l’embouchure du Bénin et celle du Bonny. Entre ces deux branches du delta se trouvent plusieurs autres rivières.

Le Cross qui débouche à l’Est du delta, a sa source vers le bassin du Congo, et roule dans un bassin qui lui est propre. Il a son embouchare à Old Calabar. Le Rio del Rey, plus à lEst encore, sort des montagnes qui forment un massif vers le Came- roon. Or ces deux fleuves seront de fait exclus d’une discussion sur la navigation du fleuve Niger. Ils sont plutôt dans le même système qui comprend le fleuve Cameroon. i S

Les efforts maintes fois répétés de notre marine militaire nous ont permis d’acquérir une ass8ez bonne connaissance des rivières qui forment le delta du Niger. On ne cesse pas de lever des plans et de sonder les cours d’eau. Le résultat de ces opérations c'est que les rivières ont été trouvées entravées par des barres difficiles d’accès, principalement à cause des changements constants du chenal: les changements, par lesquels les lits des fleuves s0ont aussí affectés, rendent la navigation difficile. En ce qui concerne le Nun, embouchure principale, quand les dangers de la barre sont surmontés, il paraît qu'’il existe moins de difficultés que dans les autres embouchures. S ;

Jusqu’au pied des rapides de Boussà le Niger est navigable dans tout son cours pour une distance de 630 kilomètres. Des bâteaux à vapeur Anglais remontent le fleuve jusqu’à ce point : ils remontent aussi pour une distance de 620 Kkilomètres le fleuve de Bénoué qui se décharge dans le Niger à 400 kilomètres de la mer. 8

On le voit, il n’y a anucune ressemblance entre les conditions géographiques du Niger en aval des rapides de Boussà et celles du Congo anu-dess80us des chutes qui abontissent A V

Que le Niger tombe dans la baie de Bénin, est une découverte que nous devons à l’expédition des frères Lander, faite aux frais du Gouvernement Anglais en 1830, Depuis lors, et jusqu’en 1859, une suite d’expéditions organisées avec le plus grand soin et à très-grands frais par le Gouvernement Britannique a permis d'explorer la rivière en partant de l’embouchure du Nun. On a de même remonté le principal affluent, le Bénoué, dont on a étudié le parcours pour la première fois en 1833, grâce aux efforts du Lientenant Allen de la marine Britannique, En 1841 la Grande Bretagne obtint une cession de territoire au confluent de cette rivière. En 1849 Lord Palmerston organisa une nouvelle expé- dition dont M. Richardson était le chef: ce voyageur était accom- pagné par le Dr. Barth et M. Overweg. Les explorateurs entrèrent en Afrique par la voie de Tunis et pénétrèrent de ce point vers le Sud. Après la mort de M. Richardson en 1851, le Dr. Barth devint le chef de l’expédition, et comme tel il atteignit le Bénoné à sa jonction avec le Faro en 1853. Le Dr, Vogel envoyé à s80n

aide d'Angleterre avec des renforts, réussit à atteindre le voisinage du même fleuve où il eut le malheur d’être assassiné. L'’année suivante une nouvelle expédition préparée par le Gouvernement Anglais remonta le Niger et le Bénoué jusqu’à un point à 70 kilo- mètres de la jonction du Faro, ce qui permit de compléter l’ex- ploration de cet affluent jusqu’au point déjà indiqué.

Dans la conduite de ces différentes expéditions qui ont ouvert le Niger et ses principaux afîluents on n'’à épargné ni les hommes, ni l’argent, de la part de l’Ángleterre. »

Les travaux entrepris se complètent maintenant par les efforts des trafiquants Anglais qui en suivant les traces de leur Gouver- nement ont donné une attention spéciale aux marchés qui leur ont été ouverts de telle sorte que le commerce du bassin du Niger se trouve dans ce moment exclusivement dans les mains des Ánglais. ‘ A :

Le but que le Gouvernement Britannique a pu ains1 atteindre par ces effforts, lui a imposé de nouveaux deyoirs. : :

L’Angleterre ayant ouvert et civilisé le pays, il en est résulté l’établissement du commerce Britannique, et ce commerce, en augmentant, a rendu nécessaires de nouvelles mesures pour sa protection. L’influence du Consul a été exercée avec avaniage parmi les différentes tribus; elle a été soutenue par leffet morai de la présence des navires de guerre Britanniques. Mais à mesure que les échanges se multipliaient, zette protection se trouvait 10- guffizante, et on se décida en conséquence à mettre le territoire s0us la protection Britannique. Ce protectorat s’étend sur la côte depuis les embouchures du Bénin jusqu’à la baie d’Ambas, et com- prend le Niger inférieur jusqu’à sa jonction avec le Bénoué. 11 existe sur cet affluent de nombreuses factoreries Ánglaises qui réclament la protection Britannique. : t

Sur quelques parties du parcours supérieur du Niger, au-

dessus des chutes de Bonssà, nous n’avons pas d'exactes connals- sances. L'explorateur Ánglais Mungo Park est présumé avoir êté le seul homme blanc qui soit descendu tout le courant du fleuve. Il partit en 1805 de Samsanding, près de Ségou, pour périr prêès des chutes de Boussà où toutes ses notes de voyage furent per- dues avec lui. Le Niger de sa source à la mer traverse une distance d’environ 3580 Kkilomètres à 1100 Kkilomètres au-dessus de Boussà, on trouve Burrum à environ 200 kilomètres Est de Tombouctou. C'est ici que commence une série de rapides qui occupe en amont une distance de 55 kilomètres; plus bas entre Gogo et Say la rivière s’encaisse de nouveau et torme 200 kilo- mètres de rapides innavigables en plusieurs endroits. Ceci résulte des renseignements donnés par le Dr, Barth, Entre ce dernier point et Boussà se trouvent, selon les rapports de M. Flegel, plusieurs rapides impraticables. :

On pent donec dire sans atteinte à la vérité que sur le Niger

moyen, c'est-à-dire sur un parcours qui s’'étend de Rabba au pied des chutes de Boussà jusqu’à Bamba au-dessus de celles de Bur- rum, il y a 1000 milles de rivière qui ne peuvyent servir à la na-

vigation.

En conséquence toutes les dispositions de cet Ácte demeure- ront en viguenr au profit des belligérants comme des neutres pendant l’état de guerre, sauf les restrictions qui concernent le transport des articles de contrebande de guerre.

Tous les ouvrages et établiss8ements créés en exécution de cet Ácte, notamment les bureaux de perception et leurs caisses, de même que le personnel attaché d’une manière permanente au gervice de ces établissements, jouiront des bénéfices de la neu- tralité et seront également respectés et protégés par les belli- gérants.

La Commission Internationale veillera à ce que cette neu- tralité soit généralement maintenue et elle offrira sa médiation en cas de conflits entre les Etats riverains.

rompre charge, ou de relâche forcée.

Dans toute l’'étendue du Niger les navires et les marchan- dises transitant sur le fleuve ne seront soumis à aucun droit. quelles que soient leur provenance ou leur destination.

Il ne sera établi aucun péage maritime, ni fluvial, basé sur le seul fait de la navigation, ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Pourront seuls être Perçus des taxes ou droits qui auront le caractère de rétributions pour services rendus à la navigation même. Les tarifs de ces taxes ou droits ne comporteront aucun traitement différentiel. 2

Article III. —— —— ————— _______ _ : s Les affluents du Niger seront à tous égards soumis au même Steckbriefe und Untersuchungs - Sachen. | 20) Auguit H la - E D 316/108 régime que le fleuve dont ils sont tributaires. } [58479] Steckbriefs-Erneuecrung. 21) Heinrich Iosef Loß in Hauswurz, D. -

de maintes années de civilisation.

Les premières calonies fondées en Amérique ont été l’œuvre de différentes nationalités. Là même où l’émigration avait eu au début un caractère libre et paisible, des Gouvernements étrangers se sont bientôt installés, avec forces militaires à l’appui. Des guerres éclatèrent ensguite en Europe. Les belligérants avaient des colonies, et bientôt les champs de bataille s'étendirent jusqu’en Amérique. Dans l’ardeur de la lutte chacun des belligérants cherchait des alliés parmi les tribus indigènes, chez lesquelles ils réveillaient ainsi les penchants naturels pour la violence et le pillage. Il s'ensuivit d’horribles cruautés et des massacres dans lesquels on n’épargnait, ni âge ni sexe ; le couteau, la lance et la torche transformèrent en un désert des colonies paisibles et heureuses,

ama U E uns @ E ans L E DETDE Ò ets I va _— —_—— N (4/4 PFuicrare r va 3 mag eiger San f Dae Dag R L S Deffentlicher Anz g F nserate nehmen ax: die Annoncen-Expedittonen des

Hreuß. Staats-Anzeiger und das Central-Ha=del3- ; : A „Jnvalidendauk“, Rudolf Mosse, Haaseußteia regisier nimmt an: die Königliche Expedition 9. As a Fabriken und | 5 Vogler, G. L. Daube & Co., E. Shlotte, des Dentschen Reichs-Anzeigers und Königlit S, Verschiedene Bekanntmachungen. Vüttner & Winter, sowie alle übrigen größerzu Preußischen Staats-Anzeigers : 7. Literarisgche Anzeigen. ÁAnnoneen - Bureaux.

Berlin 8W., Wilhelm-Straße Nr. 82,

. Steckbriefe und Untergnchungs-Sgchen, 3. Subhastationen, Ánsgrebote, Vorladungen u. derg]. 3, Verkäufe, Verpachtungen, Subrmissionen ete. 4. Verloosung, Ámortisation, Zinszahlung

8, Theater-ÁAnzeigen. | In der Börseu- d L, ul. 8, w. vonz öffentlichen Papieren.

9, Familien-Nachrichten. j beilage. &

Ea: ner

58530 Aufgebot. obgenannten Ehefrau am 26. Mai 1873 : Der ‘Tagelöhner Wile Arndt und dessen Ehe- errichteten, mit Nachträgen vom bezw. 9. Juli

Nachdem der 10 jährige ununterbrochene Eigen- | frau Amalie Auguste, geb. Steinke, Beide in Ludwi- Ar Os M L

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Annexe No. 10.

Proposiíition de la Grande-Bretagne de remplacer

PArticle XIII par la Déclaration suivante :

Les Puissances signataires de cet Acte, en vue de se coneerter

sur une résolution propre à faciliter et développer les relations Congo

commerciales entre leurs Etats et les pays du bassin du Niger *

L’état actuel de l’Afrique centrale rappelle beaucoup celui de

l’Amérique lorsque ce continent a été tout d'abord ouvert au

monde FEuropéen. Comment pourrons-nous éviter chez les

nombreuses tribus Áfricaines une répétition des évènements mal- heureux que je viens de citer? Comment ne pas exposer nos commergçants, nos colons et leurs biens à ces dangers? Comment déféndre la vie de nos missionnaires et la religion elle-même contre le réveil des mœurs sauvages et des passions barbares?

Nous trouvant en présence de ceux que nous pouss0ons à entre-

Article IV,

Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux qui pourront être établis dans le but spécial de suppléer à l'innavigabilité ou aux imperfections de la voie flaviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents et des autres cours d’eau qui leur sont assimilés par l’article IIT seront considérés en leur qualité de moyens de communications, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.

Der von dem Untersuchungsrihter beim König- liben Landgericht I. hierselbst unterm 3. Oktober 1881 erlassene und diesseits umterm 26, Oktober

d V, B. I 940 80 t 1882 in den Akten T D I 20 el atis Steckbrief wider den Tuchmacher Friedrich Emil Ri@ter, geboren am 1. Januar 1854 zu Neudamm, wird hiermit nochmals8 erneuert.

thumsbesiß nachgewiesen ist, werden alle Diejenigen, welche Rechte an jene Grundstücke zu haben glauben, aufgefordert, solche bis zum Termine,

den 2. März 1885, Morgens 10 Uhr, hier anzumelden, widrigenfalls naw Ablauf der Frist der bisherige Besißer als Eigenthümer im Grund- buche eingetragen werden wird und der die ihm ob- liegende Anmeldung unterlassende Berechtigte nicht nur seine Ansprüche gegen jeden Dritten, welcher

kowo wohnhaft, vertreten durÞ den Rechtsanwalt Loewy zu Exin, haben das Aufgebot des in Ludwi- Fowo an der Dorfstraße belegenen, in den Grundsteuer- büchern unter Artikel 67 und in den Gebäudesteuer- büchern unter Artikel 52 aufgeführten, voa den Grundstücken der Kolonist Mittagschen Eheleute, Ludwikowo Nr. 28, und der Eigenthümer Pischke- hen Eheleute, Ludwikowo Nr. 29 begrenzten, 2 Ar 60 Quadratmeter großen Häutslergrundstüds, be-

,_ 2. Oktober 1884 hieselbst publizirten Testa- ments, insbesondere den den Antragstellern als Testamentsvollstreckern ertheilten Befugnissen, widersprechen wollen, hiemit aufgefordert werden, solche An- und Widersprüche spätestens in dem auf

Montag, 16. Februar 1885, 10 Uhr V.-M., : anberaumten Aufgebotstermin im unterzeich-

Berlin, den 20. Dezember 1884. neten Amtsgeriht, Dammthorstraße 10, Zim-

mer Nr. 24, anzumelden — und zwar Aus- wärtige unter Bestellung eines hiesigen Zu- \tellungsbevollmächtigten — bei Strafe des Aus- \chlufses. Hamburg, den 22. Dezember 1884, Das Amtsgericht Hamburg,

prendre l’'œuvre de la civilisation en Afrique, il est de notre devoir naître en temps de guerre des difficultés sérieuses entre les | de leur éviter les expériences déplorables qui ont marqué la phase neutres et les belligérants, touchant la liberté de navigation | correspondante en Amérique. Notre commerce et nos colonies ne

Jongo peuvent être prospères et la vie de nos nationaux ne sera pas en et de ses affluents, sont convenues | sûreté si nous laiss0ns transporter les payvillons de guerre étrangers dans un pays plein de barbares avides du pillage des biens des

et cherchant à écarter toute divergence d’opinion qui pourra faire Staatsanwaltschaft bei dem Königlichen Landaericht I. | im redlichen Glauben an die Richtigkeit des Grund- | ftehend aus einem Wohnhause, einem Stalle und

buchs das obige Grundvermögen erwirbt, nicht mehr Hofraum zum Zweck der Anlegung eines Grundbuch-

dépenses de construction, d’entretien et d’administration, et sur [58319] Offene Requisition. geltend machen fann , sondern auch ein VBorzugs- blatts für dasselbe n Abe a E Antragsteller

les bénéfices dus aux entrepreneurs. Gegen: E recht gegenüber Denjenigen, deren Rechte in Folge als San u h in L Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux 1) den Infanterie-Reservisten, Unteroffizier Karl | der innerhalb der oben geseßten Frist erfolgten An- Alle un T J gen a E ie

des territoires respectifs seront traités sur le pied d’une parfaite Paul Kentschke, am 13. September 1857 in Dels | meldung eingetragen sind, verliert. dinglih Berechtigten werden aufg j

geboren, zuleßt in Oels wohnhaft gewesen, zur

De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que des péages calculés sur les

ar d S dans les eaux d Niger ' sur la Déclaration suivante :

Nenhof, den 13, Dezember 1884. in dem auf

S’il arrive (ce qui à Dieu ne plaise!) que la guerre éclate | blanecs.

entre quelques-unes des Puissances signataires de cet Acte, ou entre aucune des Puissances riveraines ou entre aucune des Congo Niger de ses affluents ainsi que de la Haute Mer à la distance d’'une lieue maritime des embouchures desdits fleuves, ne demeurera pas mnoins libre pour lé pavillon marcbhand de toutes les nations, Il ne sera apporté d’exception à ce principe qu'’en ce qui concerne le trafic des munitions de guerre, de la houile, destinée à un belligérant, ainsi que des autres objets également déstinés à un belligérant, considérés selon l’usage moderne des gens, comme étant d’„ancipitis usus“,

Les dispositions analogues seront appliquées aux canaux, routes et chemins de fer mentionnés dans les articles III et IV.

Puissances signataires et riveraines, la navigation du et

Annexe No, 11. Proposition

transactionelle relative aux articles des ÁActes de navigation pour le Congo et pour le Niger portant surla neutralité en temps de guerre.

Article.

Les dispositions du présent Ácte demeureront en vigueur même pendant l'état de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce

Il est difficile de trouver un motif pour justifier dans cette

nouvelle Afrique centrale l’existence de colonies qui dépendent militairement de Puissances étrangères. On les fonde en général dans le but de s’assurer exclusivement certains avantages com- merciaux, ou de s’en servir d’une façon déterminée en temps de guerre. Mais ici nous avons déclaré qu'’il n’y aurait pas d’avan- tages exclusifs; la première raison n'’existe donc pas. Quant à leur utilité en temps de guerre, à quoi servirait dans les opérations militaires à l’étranger de posséder une colonie dépendante au-desgus des chûtes de Yellala? Du moment que la possession d’une colonie ne suppose pas le monopole commercial, elle cesse d’avoir de la valeur pour le Gouvernement étranger. Les revenus qu'’elle rap- portera à la mère-patrie n’équivaudront jamais aux frais qu’exigera s80n maintien.

Il ne semble donc pas qu'il y ait des motifs suffisants pour

faire de l’Afrique centrale le théâtre des luttes des Puissances lorsqu'’elles se feront la guerre. Le fait de transporter les hostilités en Áfrique aurait pour résultat d’entraîner dans une ruine géné- rale les intérêts de tous les neutres dans ces régions ouvertes à tout le monde. II est impossible de calculer d'’avance les effffets désastreux qu’aurait un tel événement sur les entreprises nais- santes de nos nationaux et sur le développement général du pays. Si nous ne prenons aucune précaution contre ce danger, nous aurons à regretter le caractère incomplet de notre œuyre.

Mais sí au contraire nous pouvions établir des garanties contre

le danger d’être entrainés dans des conflits entre les intérêts des Puissances étrangères, et de plus même contre des luttes locales éventuelles au sujet de délimitations de territoire et de droits de posses8ion, notre œuvre serait vraiment complète. Les Etats-Unis

égalité, Article V.

En ce qui concerne le Niger et ses affluents, les Puissances 8signataires s’engagent à appliquer les principes de la liberté de navigation énoncés dans les articles I, II, TII et IV, en tant que ces eaux s0ont ou seront s0us leur souveraineté ou leur pro- tectorat.

Les règlements que chaque Puissance établira pour la sûreté et le contrôle de la navigation seront conçus de manière à faciliter autant que possible la circulation des navires marchands,

Il est entendu que rien dans les engagements ainsi pris ne saurait être interprêté comme empêchant ou pouvant empêcher chaque Puissance de faire en ce qui concerne les eaux 80US 8A s0uveraineté ou s0n protectorat des règlements de navigation quels qu'ils soient, qui ne seraient pas contraires à Ll'esprit de ces engagements.

Les Puissances signataires s'engagent à protéger les négociants étrangers de toutes les nations faisant le commerce dans les parties du cours du Niger qui sont ou seront s0ons leur souveraineté ou leur protectorat également comme s'ils étalent leurs propres sujets, pourvu toutefois que ces négociants 8e C0N- forment aux règlements qui sont ou seront établis en termes de ce qui précède.

ÁArticle VI.

Le transit des boiss0ns spiritueuses est prohibé sur le cour du Bas-Niger. Article VII.

Zeit unbekannten Aufenthalts, :

2) den Infanterie-Reservisten, Knecht Karl Scüge, am 21. Juli 1857 zu Wiesegrade, Kreis Dels, geboren, ebenda zuleßt wohnhaft gewesen, zur Zeit unbekannten Aufenthalts, A

soll eine durch Urtheil des hiesigen Königlichen

Scchöffengerihts vom 13. März 1884 erkannte Geld-

strafe von je 50 #4, für den Unvermögensfall an

Stelle von je 10 M aber je ein Tag Haft vollstreckt

werden. i:

Es wird ersucht, diese Strafen an die genannten Verurtheilten im Betretungsfalle zu vollstrecken und uns zu den Akten — E. 147/83 — Nacricht zu geben.

Oels, den 17. Dezember 1884.

Königliches Amtsgericht.

Subhastationen, Aufgebote, Vor- ládungen u. dergl. [58532 Aufgebot.

Die E Personen haben zum Zweck der Uebertragung ins Grundbuch folgende Grundstücke der Gemarkung Hauswurz aufzubieten beantragt:

1) Nikolaus Scheich in Hauêswurz, I. 38, 2) Pes Josef Schäfer daf, C. 103. 104, 3) Rochus Fischer und Wittwe Fischer das,

K. 44,

Hüttner Augustin Seng das., C. 119, C. 78,

Bonaventura Müller das., J. 239

Königliches Amtsgericht. De LepPel.

[58542] Aufgebot.

Auf den Antrag der als Benefizialerben ihres am 11, Mai 1884 zu Nieder-Wüstegiersdorf verstorbenen Vaters, des Bauergutsbesißers Friedrid August Berger, legitimirten minderjährigen Geschwister :

Auguste Pauline | Berger, vertreten durch ihren Vormund, den | Stellenbesitzer Julius

Ernst August Karl August Auguste Minna Auguste Ida Auguste Ernestine ) A werden sämmtliche Gläubiger und Vermächtnißnehmer des Bauergutsbesißers Friedrib August Berger, resp. seines Nachlasses aufgefordert, spätestens im Auf- gebotstermin Dienstag, 2. Juni 1885, Vormittags 10 Uhr, ihre Anjprüche und Rechte anzumelden, widrigenfalls sie ihre Ansprüche gegen die Benefizialerben nur noch insoweit geltend machen können, als der Nachlaß mit Aus\c{luß aller seit dem Tote des Erblassers aufgekommenen Nußungen durch Befriedigung der angemeldeten Ansprüche nicht erschövft wird. Nieder-Wüstegier8dorf, 10. Dezember 1884, Königliches Amtsgericht. Abtheilung I.

Berger in Grund,

den 7. März 1885, Vormittags 9 Uhr, vor dem unterzeichneten Gerichte anberaumten Auf- gebotstermine ihre Rechte und Ansprüche auf das Grundstück anzumelden, widrigenfalls sie mit ihren Ansprüchen und Rechten auf das Grundstück werden ausges{chlofsen werden, Exin, den 7. Dezember 1884. Königliches Amtsgericht.

158525) Aufgebot.

Auf zulässig befundenen Antrag wird der am 11. Oktober 1813 zu Meerbeckt geborene Müller- geselle Heinrich Laue, welcher im Jahre 1840 nach Nord-Amerika ausgewandert und seit Herbst 1851 verschollen is , aufgefordert, {sich späteftens in dem auf

Donnerstag, den 31. Dezember 1885, 10 Uhr Vormittags, vor unterzeihnetem Gerichte angeseßten Aufgebots- termine zu melden, widrigenfalls derselbe für todt erklärt und sein Vermögen seinen nächsten bekannten Erben oder Nachfolgern überwiesen werden soll.

Alle Personen, welche über das Fortleben des Verschollenen Kunde geben können, werden um deren Mittheilung ersucht, etwaige Erb- und Nach- folgeberechtigte für den Fall der demnächstigen Todeserklärung aber aufgefordert, spätestens im obigen Aufgebotstermine ihre Ansprüche anzumelden, unter der Verwarnung, daß bei der Uebertoeisung

Civil-Abtheilung CV. Zur Beglaubigung: Romberg, Dx., Gerichts-Sekretär.

90994 | Aufgebot.

Nr. 31 094. Die Freiin Julie von Göler, Hof- dame J. K. L der Prinzesfin Katharina von Würt- temberg in Stuttgart hat das Aufgebot des badi- {hen 35 Gulden-Looses, Serie 4882, Nr. 244077, dessen Besiß und Verlust glaubhaft gemacht wurde, beantragt. Der Inhaber der Urkunde wird auf- gefordert, spätestens in dem auf Dienstag, s. Okto- ber 1885, Vormittags 10 Uhr, vor dem Großh. Amtsgerichte hierselb, anberaumten Aufgebotster- mine seine Rechte anzumelden und die Urkunde vorzulegen, widrigenfalls die Kraftloserklärung der Urkunde erfolgen wird.

Karlsruhe, 20. Dezember 1884.

Geriwytsschreiberei Großh. Amtsgerichts.

(L 2) Braun.

(58322) Bekanntmachung.

Dem Sohne der am 20. Februar 1884 zu Cottbus verstorbenen Frau Oberförster Sculze, Caroline, geb. Caletzki, Hubert Schulze, welcher fich im Aus- lande befindet, seinem Aufenthalte nah unbekannt, wird hierdurch bekannt gemacht, daß das Testament der Letzteren, in welhem er zum Miterben ernannt ist, am 27. März 1884 publizirt worden ist.

concourront avec joie à n’importe quel arrangement qui tendra à aplanir ces questions au moyen d’un arbitrage paisible, IlI seraient heureux de prendre part à une Déclaration par laquelle chacune des Puissances signataires s'engagerait à soumettre à un arbitrage, conformément aux usages modernes des nations civilisées, toute contestation qui pourrait surgir entre elles au sgujet de droits de possession et de territoire dans la zone commerciale libre déjà mentionnée.

En vue de la sécurité de nos intérêts communs en Afrigue, dans le cas d’une guerre étrangère, je vous demande la permission de vous sonmettre au nom de mon Gouvernement le projet de Décla- ration ci-joint qui ferait suite à la première ou à la seconde Décla- ration de la Conférence.

gur le Congo, ses embranche- | gur le Niger, ses embranche- Aufgebot. ments, ses affluents et ses | ments et affluents, ses embou- embouchures ainsìi que sur | chures et is8ues, ainsi que sur la‘ mer tertritoriale faisant | la’ mer territoriale faisant face face aux embouchures de ce aux embouchures et issgues de flenuye. | ce fleuve.

Le trafic demeurera également libre, malgré l’état de guerre, sur les routes, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles III et: IV.

Il ne sera apporté d’exception à ce principe qu’en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et con- gidérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contre- bande de guerre.

Tous les ouvrages et établissements créés en exécution du présent ÁActe, notamment les bureaux de perception et leurs caisses. de même que le personnel attaché d’'une manière permanente au gervice de ses établissements, séront placés s0us le régime de la neutralité et, à ce titre, seront respectés et protégés par les belli-

gérants.

(neutralité.) Cottbus, den 10. Dezember 1884.

Sebastian Schäfer das, U. 65. | [58533] Es Königliches Amtsgericht.

Buch (0. S 4 Leo Auf Antrag des Bu ittne ian Voigt in Flensburg, als Verwalter der Konkurs- See Se e D e des Müllers und Gastwirths Jens Sörensen - modi i Pütiner Richard Ae i 0. Deb das. elbst werden alle Diejenigen, welche an das zu Fürstlich Gi e a Amtsgericht. I”. 0. 121 E E i ' | der Konkursmasse des leßteren gehörende, in hiesiger oder.

F ; Î brücke Nr. 38 belegene Wohngewese E 5 Wittwe Thimotheus Bogt, geb. Schädler, lbe it vrelotollide Ansprüche zu haben ver- | [58528] Amtsgericht Hamburg.

0:44 : : i ë j Cramer Nous désirons attirer l’attention sur les conditions exception- tive Joseph Wiegand, Barbara Josefa, | meinen, hierdur a ae O ad diee, t E Sas nis Testa entdealisteeter der nelles dans lesquelles se trouvent les populations Africaines qui geb. Müller, in Bommersheim, D. 32 und P U Ausschlusses spätestens bis zu Eheleute Franz Heinri Nicolaus Küstermann e A A O I R Hüttner Mike s Dörr das, H. 136 A Freitag, den 27. Februar 1885, und E E Vova A ite: de ce fl t du lac Tehad. i üttner Nikolaus Dö “0 ade , ; vertreten durch die Rechtsanwälte - An s : ‘On 4 ouds AubbZiiaatvoent la population de ce pays 8 Nicolaus Bellinger das., H. 156, 157, A Bort R Hei anzumelden. Feill La Dr. O. Hübener, wird cin Aufgebot une quarantaine de millions; la grande majorité ce compose (6 Hüttner Fidelis Nütel in Brandlos, U. 10. 11, angesebten Aula 12; Dezember 1884, dahin erlassen : musnulmans, la minorité, dans une proportion qu’il est impossible Bauer Christoph Swmitt, Brandlos, D S *Rönialihes Amtsgericht, IT. Abtheilung. daß Alle, welhe an den Nachlaß des am de La de pee, Qn a tout lieu de croire que Ce An Adam Bellinger in Brandlos, B, é My Brinkmann. 22. Eruntee R Hellos Besen Zau } Scala e A a peuples ne consomment pas de spiritueux. , x Í Veröffentlicht : mann A a J Ó t hi T'état moral des babitants, dn Congo differo absolumeni Taul Karl in Reichlos, O, 187, 1 187, | Flensburg, den B. Dezember 1884. mann Geb: ober soostge Ansprihe fu baben | Bon dew Ergen AE res L D celui des tribus de la côte. Les récits des voyageurs C! Kaspar Hofmann 42 ‘a dende Weiß, Gerichtsschreiber. vermeinen, oder den Bestimmung e L zie Publikation diese commerçants nous apprennent que ces derniers avaient Il’habitudé Benedict Kullmann, Reichlos, Heckenmühle, A R I genannten Erblasser in Gemeinschaft mit seiner | werden deshalb aufgefordert , die Publikation

. é . rant de fabriquer et de conso0mmer des boisso0ns enivrantes aval B. 185,

2 tft ¿7 | des Vermögens des Verschollenen auf sie keine Rück- halters Christian Ludwig bs nton wied:

Stadthagen, 18, Dezember 1884. 2 [58536] Bekanntmachung. _

In unserer Verwabrungsftelle befinden fich fol- gende, vor länger als 56 Jahren niedergelegte Testa- mente, nämli: - :

1) der verehelihien Tischlermeister Kludt, Wilhel-

mine Christiane, geb. Hohenstedt, zu Frank- furt a. O. vom 19. September 1828,

2) des Stellmachers Johann George Niedermeyer und dessen Ehefrau Dorothee Christiane, geb. SURgTE, zu Fürstenwalde vom 7. Juli 1828,

3) des Arbeitsmannes Friedrih Ulrich und dessen Ghefrau Dorothee Louise, geb. Herzberg, zu

Annexe No. 16. Observations de M. Anderson dans la discuss8ion sur les s8piritueus.

Annexe No. 14. Proposiíition modifiée de M. le Plénipotentiaire des Etats-Unisd'Amérique,

Afin d’assurer en temps de guerre le maintien de la liberté de commerce et de navigation déjà stipulée, pour le cas où dans l’avenir des hostilités viendraient malheureusement à éclater entre