1910 / 253 p. 19 (Deutscher Reichsanzeiger, Thu, 27 Oct 1910 18:00:01 GMT) scan diff

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Article 23.

à un certain délai de Vue doivent être présentées à rolongation à rals0N des distances.

Les lettres de change l’acceptation dans les SÍx mois (Ce délai peut être abrégé, soit par ) l f peut être prolongé que par le tireur et au maximum de six mois. Si la prolongation

à oge Main seh

;

stipulée dépasse SIX mois, le délai total donné pour la présentation est rédmut

une année. Article 24. L'acceptation doit étre faite par écrit S0r la lettre de change elle-même. Elle s'aprime par le mot „accepté“ ou tout autre mot équivalent enivi de la signature du tiré. La seule signature du tiré apposée au recto de la lettre vyaut acceptation.

L’acceptation n’a Pas besoin d’être datée. Elle doit, tonutefois, indiquer la date de la présentation quand il s’agit d’une lettre de change payable à un certain délai de vue ou qui doit être présentée à l’acceptation dans un délai déterminé en vertu d’une clause gpéciale.

L'’acceptation donnée sur une allonge, SUr une copie 01 par acte s8éparé ne fait pas considérer le tiré comme obligé en vertu de la lettre de change.

Article 2%. L'’acceptation doit être pure et gimple.

2 la s0mme acceptée.

Tonute anutre modification apportée lettre de change pent être considérée Par le porteur comme équivalant à U d’acceptation. Tontefois, l’accepteur est tenu dans les termes de §0N acceptation.

Mais elle peut être restreinte quant

dans l’acceptation aux énonciations de la

Article 26.

Quand le tireur 2 indigué dans la lettre de change un lien de paiement autre que celui du domicile du tiré, Sans désigner la personne qui doit payer pour le tiré, l’accepteu0r doit indiquer dans l’acceptation par qui doit être effectué le pale- ment. A défaut de cette indication, l’accepteur est réputé s’être engagé à Payer Iui-

même anu lieu du paiement. | E i Si la lettre est payable an dom:cile du tiré, celuiï-cl peut, dans l’acceptation,

indiquer, anu lieu de paiement, une adresse autre que celle qui est mentionnée .dans la lettre de change. Article 27. Le tiré auquel la lettre de change est présentée à l’acceptation, doit faire

connaître au porteur §à réponse le premier jour ouvrable qui suit la e A : Le porteur n’est pas obligé de se dessals1Ir de la lettre entre les mains du tirê.

Article 28. Par lacceptation, le tiré s’oblige à payer la lettre de change à l’échéance

au porteur légitime. / : A défaut de paiement, le porteur, même le tirenr, a contre l’accepteur une

action directe résultant de la lettre de change.

» Article 29.

Le tiré qui a revêtu la lettre de change de 80N acceptation n'a plus le droit d’efacer celle-ci, soit quand il a fait Savoir par 6crit au porteur 0u à un manda- taire du porteur ou à un signataire quelconque qu'il a accepté, Ss01L quand il s’est dessaisí du titre.

Article 30.

Le tiré est considéré comme ayant refusé S01 acceptation, en dehors du cas de refus exprès, quand il n’a. pas revêtu la lettre de §011 acceptation le premier Jour ouvrable qui a suivi la présentation, quand il a biffé l’acceptation à un moment avait encore le droit de le faire (article 99), enfin quand il a modifié, en accep les énonciations de la lettre de change.

CHAPITRE IY. De l’acceptation Par intervention.

Article 31.

Après le protêt fante d’acceptation 00 le simple refus d’acceptation, quand

la lettre de change contient la clanse de retour Sans frais, ainsíi que dans les Cas prévus à l’article 62, la lettre peut être, jusqu’à l’échéance, acceptée par une Personne interyenant pour le tireur, pour lun des endosseurs 0u pour un signataire quelconque. L'’acceptation par intervention pent être faite par un tiers, même par le tiré à défaut d’acceptation ou par une personne déjà obligée en Vertu de la lettre de

change. Article 32.

Lorsque le tireur, en vertu de l'érticle

comme domiecilié anu lieu du paiement pour accep la lettre au bes Bt L ation est refusée. "échéance (rédaction provisoire). t ne pas admettre l’acceptation par

intervention. Article 33. L’intervention est mentionnée sur la lettre de change elle-même. Elle est sÍgnée Par l’intervenant. Elle indique pour le compte de qui elle a lieu. A défaut

de cette indication, elle est réputée tfaite pour le tireur. t ; L’intervenant. est tenn de donner avis de S0N intervention à celui pour lequel

il est intervenu. Cet avis doit être donné par lettre recommandée dans les deux jours

ouvrables de l’intervention. : : Ï : Le signataire de la lettre de change, ainsi averti de l’acceptation Par inter-

vention, doit lui-même en donner avis à s0n garant immédiat dans les deux jours ouvrables de l’avis qu il a reçu et -ainsi de suite, en remontant jusqu’au tireur.

Article 34. En vertu de Lag par intervention, l’accepteur est obligé envers les endosseurs postérieurs à Ce ui pour le compte duquel il est intervenu, de la même

façon que celui-cl , Cette obligation s'éteint, si la lettre Non payée n’est pas présentée au

paiement de l'intervenant et que cette présentation n’est pas constatée par un protêt, au plus tard le dernier jour admis Pour la confection du protêt faute

de paiement. / : Le porteur qul admet un intervenant perd contre SeS garants le recours qui

lui appartient avant l’échéance. Malgré l’acceptation Par interv ses garants peuvent exiger du porteur, l’article 57, la remise de la lettre de change eft,

d’acceptation. Celuiï auquel la lettre à été remis

contre ses garants.

CHAPITRE V. De l’ayal.

Article 35.

Le paiement de la lettre de change peut être garanti par un ayal. L’aval pent.être donné par un tiers 00 même par un 81g

eine be räumlichen Entfernungen, binnen sechs3 soit par un endosseur. Il ne | werden. Diese Frist

Mort „angenommen“ oder jedes andere gleihbedeutende des Bezogenen ausgedrüdckt.

Wechsels g als Annahme. ie Annahme braucht nicht datiert zu sein. Sie muß jedoch den Tag der Y

bezeichnen, wenn es ih um einen Wechsel handelt, der au lautet oder der infolge eines besonderen nahme E werden muß.

e

l mit seinem Annahmevermerke versehen

nataire de la lettre

-Arükel 23.

Wechsel, dte auf / ten nah der Ausstéllung zur Annahme

nn vom Aussteller und jedem “endossanten abgetürzt j öchstens um sechs Monate verlängert werden,

nur vom Aussteller und

Artikel 24. Die Annahme muß scriftlich auf dem Wechsel selbst erfolgen. Sie wird i Mort unter Beifügung der 1; Die bloße Unterschrift des Bezogenen auf der Vor

: eine bestimmte Zeit n Vermerkes innerhalb einer bestimmten Friß Annahmeerklärung auf einer Allonge, auf einer Kopie oder auf einer |

Urkunde verpflichiet den Bezogenen nicht weselmäßig. Artikel 25.

Die Annahme muß unbedingt sein; sie kann aber auf einen Teil der V1

beschränkt werden. Jede andere in der Annahmeerklärung enthaltene Abweichung von den Bei

fus | des Wechsels kann vom Inhaber als Verweigerung der Annahme angesehen werden;

nehmende haftet jedoch nach dem Inhalte seiner ärung.

Aritikel 26.

Hat der Aussteller im Wechsel einen von dem Wohnorte des Bezogenen vei abla angegeben, ohne die Person zu bezeichnen, die für den Bezogenen zahla oll der Annehmende bei der Annahme vermerken, durch wen die Zahlung erf Mangels dieser Angabe wird angenommen, daß sich der Bezogene verpflichtet,

Zahlungsorte zu zahlen. | Jst der Wechsel am Wohnorte des Bezogenen zahlbar, so kann dieser bei de eine andere am Zahlungsorte befindliche Zahlstelle als die im Wechsel angegebene bu

Artikel 27.

Der Bezogene, dem der Wechsel zur Annahme vorgelegt worden ist, muß dez

seine Antwort am ersten der Vorlegung folgenden Werktage zur Kenninis bringen.

Der Jnhaber ist nicht verpflichtet, den Wechsel in der Hand des Bezogenza

Artikel 28. Der Bezogene wird durch die Annahme verpflichtet, die angenommene 2 Verfall an den gehöri ausgewiesenen Inhaber zu zahlen. Mangels Zahlung hat der Inhaber, au wenn er der Aussteller ist, eina baren Anspru aus dem Mechsel gegen den Akzeptanten.

Artikel 29.

Der Bezogene, der den Mechsel angenommen hat, kann den Annahme mehr streihen, wenn er den Jnhaber oder dessen Bevollmächtigten oder eina verpflichteten \chriftlih von der Annahme in Kenninis geseßt oder wenn er die U Hand gegeben hat. |

Artikel 30. Die Annahme gilt, außer dem Falle einer ausdrüdcklichen Verweigerung, zogenen verweigert, wenn Œ den ote nicht am ersten, der Vorlegung folgende)

- wenn er den Annahmevermert zu einr, igt war (Artikel S gestrichen hat; endli wenn er bei der Anna

els abg ist.

dazu noh be Wechsels

Bestimmungen

Kapitel IF. Ehrenannahme. Artikel 31. ' Nach der Erhebung des Protestes mangels Annahme oder na der Vero Annahme eines Wechsels, der den Vermerk „ohne Kosten“ enthält, sowie in den 2 vorgesehenen Fällen fann der MWechsel bis zum Verfalliage zu Ehren des Aus Jndossanten oder irgend eines Wechselverpflichteten angenommen werden.

Die Ehrenannayme kann durch einen Dritten, dur den Bezogenen, f genommen hat, oder dur eine bereits wechselmäßig verpflichtete Person erfolgen.

Artikel 32. j

Hat der Aussteller entsprehend der Vorschrift des Artikel 5 Absaß 2 ! Zahlungsort lautende Notadresse für die Ehrenannahme angegeben, so muß Nt À eitig den Wechsel der Notadrefsse zur Ehrenannahme vorlegen und Proiest erhebt: ¡e Annahme verweigert wird. Untecläßt er dies, so verliert er die RegreßreÖ?, Verfall zustehen (vorläufige Fassung). F Jn allen anderen Fällen ijt der Jnhaber nicht verpflichtet, eine Ehrenann2A

Artikel 33. L Die Ehrenannahme muß auf dem Wechsel selbft erklärt und vom unterschrieben werden. Sie hat anzugeben, zu wessen Ehren sie stattfindet, 8 dieser Angabe gilt der Wechsel als zu Ehren des Ausstellers ag Der Éhrenakzeptant ist verpflichtet, den Honoraten von EhrenannehÆ Werktagen dur eingeschriebenen Brief zu benachrichtigen.

Der Wechselverpflichtete, der auf diese Meise von der Ehrenan#Æ# worden ist, muß hiervon binnen zwei Werktagen nah Empfang der Nachricht [en Vormann benachrichtigen und so weiter in der Reihenfolge bis zum Ausstel.

Artikel 34. _4 Durch die Ehrenannahme wird der Ehrenakzeptani den Nachmännern #8 der gleichen Weise wie dieser selbst verpflichtet.

Diese Verbindlichkeit erlisht, wenn der nicht bezahne Wechsel de A nit zur Zahlung vorgelegt und diese Vorlegung nicht durch Protest spätestens die Erhebung des Protestes mangels Zahlung zugelassenen Tage festgestellt Der Jnhaber, der eine Ehrenannahme zuläßt, verliert gegen {mt * Regreß, der ihm vor Verfall zusteht. : / Troß der Ehrenannahme können der Honorat und seine Vorm, im Artikel 57 angegebenen Summe die Auslieferuns3 u en Protestes. mangels Annahme verlangen. Derjenig®.

fann unmittelbar gegen die ihm Verpflichteten Regrts ®

Kapitel V. Aval. Artikel 35. _ Die Zahlung des MPehsels kann durch eine Wechselbürgschaft (Aval) 1

Aval kann von ‘einem Dritten oder von einem WechselverpflichtttE

de chaûge, pourvu-que, dans ce dernier Cas, les garanties ano e e658,

du porteur 80 trouvyent ees eßt, daß im legteren Falle die Sicherheit des Inhabers erhöht Wf

stimmte geit nah Sicht lauten, müssen, ohne Rütfi

überschreitet, so gilt als gesamte Vorlegungsfrist ein J

Artiecle 36,

T’aval est donné sur la Iett. Na Iettre de change, sur une allonge on sur ne €9 je. (4 sulte de la mention „bon pour aval“ ou de ouis autre Mbntion Bes

yalente fee de la signature. est considéré comme résultant de la seule signature du donneur d’aval

apposée an recto de la lettre de change, sauf quand s’agit de la signature du tiré

(article 24, alinéa premier).

L’aval doit indiquer pour le compte de qui il est donné. À défant de cette

indication, il est réputé donné pour le tireur.

Article 37.

Le donneur d’avyal est tenu solidairement avec celui dont il a garanti

la signature.

Il est obligé, alors même que l’obligation de celui dont il s’est porté garant

ne serait pas valable pour toute antre cause qu’un yvice de forme.

Tl a, quand il paie la lettre de change, le droit de recourir contre celui dont il

arvaii avalisé la signature et contre les garants de celui-ci.

CHAPITRE YFI. De l’échéance.

Une lettire de ch Sp D ettre de change eut êt Ï à Jour fixe B) P S Àà un certain délai de date; à vue; i à un certain délai de Yue. Les usances sont abolies. Les lettres de change à échéances successives Son nulles.

Article 39.

Si l’échéance d’une lettre de chan Ï j S

é / 5 2 ge est, soït un jour de fête légale, soit

our nun palement gs jeg » , SOIL N

I blo f S nt ne pent être exigé, elle n'est payable que le premier jour Article 40.

Aucun jour de grâce, ni légal, ni judiciaire, n’est admis.

Article 41.

présentés ‘an paie Ag. GADTs e p adt Pan h sa présentation. Elle doit être ÉSEN nt 8 s de sa date, sans prolongation à rais es distances. Ce délai pent être abrégé, s 1 ti E a0 Le un régé, soit par le tirenr lui-même sg0oit pa L | c Dar u endosseur. Il ne peut être prolongé que par le tireur et an0 maximum de 4 nis

Si la prolongation stipulée dépasse 8s Ïg S Y cat rédnit gi n E pass€ SÍx mois, le délai total donné pour la présentation Article 42.

Les délais de vue courent de la : i E e V'acceptation la date le l’acceptation ou de celle du protêt i l'acceptation n’est pas datée, le ] C e fait courir P L: math , le porteur peut faire dresser un protêt dont Si l’acceptation d’une lettre de change tirée à un Ï élai 6 l E e certain délai de V l pas été datée et que le protêt pour cette omiss191 n’a pas été dressé, Vahékice Sa

calculée d’après le dernier jour du délai de présentation tel qu’il est fixé par l’article 23.

Article 43.

Les délais de date et les délai z z de point de départ à ces délais. is de vue ne comprennent pas le jour qui sert

Article 44.

L'échéance d’une lettre de change tirée à un 00 lusieurs moi i

à la date correspondante du mois dont il s’agit. S’il n’y L pas de is Can, D,

la lettre est payable le dernier jour de ce mois. E B Quand une lettre de change est payable à un 00 plusieurs mois de date 01

de vne plus un demi-mois, on compte d’ab 6: ior T oa mois entiors. j P abord, pour déterminer la date de l’échéance, Article 45.

L’expressíon „payable à la moitié d’ A E, A ;

s E d’un mo18 m1-]anvyler ® ¡

signifie S quinze du mois. (mi-janvier, mi-février ete.) nand, dans nne lettre de change il est parlé d A : :

: i , L : ; S e „huit jours“ ou de „quinze

jours“, on entend par là, non une 00 deux semaines, mais huit jours S

effectifs. 2 ? s huit jours .ou quinze JOo0rS

L’expression „demi-mois“ signifie un délai de quinze jours.

Article 46.

Quand une lettre de change est payable à jour fixe dans j , Quand un! t est payabie, ans un lien dont I calendrier est différent de celui du lieu de l’émission, la date de l’échéance est s du R ian Aa E du Pam, Sauf clause contraire. nand une lettre de change tirée entre deux places ayant des cal j L ] / nge tiré 3 ps endrier diftérents est payable à un certain délai de date, le point de bart de ce délai in fixé R F Mena rio E E de l’émission, sauf clause contraire. uand la lettre de change est payable à un certain délai de vae, le point d départ de ce délai est fixé d’après le calendrier du lien la présentation a âté faits. La disposìtion de l’alinéa 2 s’applique pour le calcul des délais obligatoires de présentation des lettres de change à yvue ou á un certain délai de Ÿue.

CHAPITRE VII. Dn paiement. Article 47.

Le porteur peut présenter la lettre de change au paiement le jour le pai a“ * . 9 . G Ll ment penut être exigé 0U Pin des deux jours ouvrables qui suivent. (6) Zas

Artiele 48.

Le tiré peut exiger que la lettre de change payée lui soit r i rec l’ j du portear. ge payée lui soit rem1se av ec l’acquit Le porteur ne penut refuser un paiement partiel. (7)

En cas de paiement partiel le tiré peut exiger que mention en soit faite 5 . , . . . SUr la lettre de change et qu’une quittance Iui soit aälirtós

Article 49.

: Le porteur d’nne lettre de change ne peut être contraint d’en re Î Paas avyant l’échéance. s SANTEEDO e tiré qui paye la lettre de change avant s0n échéance, est res la validité du palement. A P E _Le tiré qui paye à l’échéance, n’est valablement libéré que s'il a vérifié la régularité de la saite des endossements non bifés. Il n’est pas obligé de vérifier la signature des endosseurs.

Article 50.

: Lorsqu’une lettre de change est payable en une monnaie n’ayant Das CO0rSs anu lien dn paiement, le montant peut en être payé d’après §a yaleur au moment de l’échéance dans la monnaie du pays, à moins que le tireur n'’ait stipulé que ce montant seralt nécessairement payable dans la monnaie qui y est indiquée (clause de paiement effffectif dans une monnaie étrangère). Les lois et usages du lieu du paiement servyent à déterminer la valeur de la monnaie étrangère.

Toutefois le tireur penut, dans la lettre, stipuler un autre mode de calcul; dans

ee cas, le montant ainsi calculé doit être payé dans la monnaie du pays.

(4) Voir Convention, Article 5, (5) Voir Convention, Article 6,

Artikel 36.

Der Aval wird auf den Wechsel, eine Allonge oder eine Kopi 4 | Der Adil i N orie: ut: @s--Aval® elne Kopie geseht) Gaze unter Beifügung der Unier R oder jeden anderen gleihbedeutende1. j ie bloße Unterschrift des Avalisten auf der Vord i it e sich nit um die Unterschrift des Bezogenen o nelt I O A n

Im Aval muß angegeben sein, ; Angabe gilt er zugunsten des ace wessen Gunsten er gegeben wird. Mangels diese"

L at Artikel 37. , : , ; j ; fich verbürgt gat ist haftet als Gesamtshuldner mit demjenigen, für dessen Verpflichtung e“ * Sr ijt auch dann verpflichtet, wenn die Verbindli keit d i ungültig B g das R egen O e ail beit e S, GERN , der den Wechse (t, njeni i fi il hat, und gegen dessen Vormänner A ae gen, se dne fi) ven

Kapitel FI. Verfall. : Artikel 38. Ein Wechsel kann gezogen werden auf N Tag ;9) auf eine bestimmte Zeit n : mil Sidi: Zeit nah der Ausstellung; auf eine bestimmte Zeit nah Sicht. Uso-Wechsel sind simme 3 A Wechsel mit mehreren aufeinander folgenden Verfallzeiten find ungültig.

Artikel 39.

Verfällt ein echsel eine ese lichen 7 eiert i a m ein W chsel an einem geseßlichen Feiertag oder einem Tage, an d i

/ Artikel 40. Weder geseßliche noch richterliche Nespekttage find zulässig.

Artikel 41.

Der Sichtwechsel ist bei der Vorle di i T ( gung zahlbar. Er muß ohne Rücksicht auf die Ie Se O Sade Be na a E zur Zahlung Dn ‘verb po [ jedem Indossanten abgekürzt werden. Sie kann AUNE er und höchstens um sechs Monate verlängert orden: ét die aas seh onate überschreitet, so gilt als gesamte Vorlegungsfrist ein Jahr. ;

Artikel 42.

ia Lan L: o dd laufen von dem Datum der Annahme oder dem Datum des Proteste

st die Annahme nicht datiert, so k der Datum bie Sidhifrisi zu a bedin so kann der Jnhaber Protest erheben lassen, von desse Jst die Annahme eines auf eine bestimmte de nah Sicht lautenden Wechsels nid

datiert und Protest wegen dieser Unterlaf i i f p ( sung nicht erhoben worden, so wir 5 dem lezten Tage der dur Artikel 23 bestimmten Vorlegungsfrist bee Enet E

Artikel 43.

Bei Berechnung von Fristen, die na Ausstell S \ | wird der Tag des Beginns der Fristen egr Eis; ‘i G R SI L REEES A Sa f Artikel 44. in Wechsel, der auf einen vder mehrere Monate nach der Ausstell ij verfällt an dem Tage des Zahlungsmonats, der Dres seine Zahl dem E Dar Aekiellun entspricht. Fehlt dieser Tag, so ijt der Wechsel am lezten des Monats zahlbar. L E 5 Gt E oder mehrere Monate und einen halben Monat nach de “eleg oe Arr zahlbar ist, so werden zur Bestimmung des Verfalltags die ganze Artikel 45.

Der Ausdruck: „zahlbar in der Mitte eines Monats (Mi i 4 , , L - itt 2 F bruar ne bezeichnet den fünfgehnten des Monats. 3 L. ROOE, N Xst in einem Wechsel von „acht Tagen“ oder von fünfzehn Tagen“ die Red si , T7 , "” - be , G di E e, darunter nicht eine oder zwet Wochen, sondern volle acht oder fünfzehn Tags zu O 2

D s s : ; ; ern Der Ausdruck: „halber Monat“ bezeichnet einen Zeitraum von fünfzehn Tagen.

Artikel 46.

Jst ein Wechsel an einem bestimmten Tage an einem Ort 1

st N : bestimmte ( Orte zahlbar, dessen Kalend

von dem des Ausstellungsorts abweicht, so t, wenn im Wechsel nichts anderes bestim i

für den ia der Ferd n Zahlungsorts maßgebend.

4 Jst ein zwischen zwei Örten mit verschiedenem Kalender gezogener Wechsel ein

s B pa L g Wet | e b

stimmte Zeit nah der Ausstellung zahlbar, so richtet sih der Beginn dieser Frist nach de

Kalender a B AE e im Wechsel nichts anderes bestimmt ist. :

8 Ist der Le sel eine bestimmte Zeit nah Sicht zahlbar, so richtet ich der Begi

dieser Frist nah dem Kalender des Ortes, an dem der Wechsel vorgelegt cor M E L

Éo iet Die Bestimmung des Abs. 2 gilt auch für die Berechnung der Fristen, innerhalb der esel, die auf Sicht oder auf eine bestimmte Zeit nah Sicht lauten, vorgelegt werden müsse

Kapitel VII. Zahlung. “4 E Artikel 47. x Inhaber kann den Wechsel am l i iden f ditidss mur e mee ch\ Zahlungstag oder an einem der beiden folgend Artikel 48.

Der Bezogene kann verlangen daß ihm der bezahlte * G 6 ittie ausgehändigt nete gen, baß ih zahlte Wechsel vom Jnhaber quillie er Inhaber darf eine Teilzahlung nicht zurückweisen. ?) Im Falle ‘der Teilzahlung fann der Bezogene verlangen,

vermerkt und ihm eine Quittung erteilt wird.

Artikel 49. Der Jnhaber des Wechsels ist nicht verpflichtet , die Zahlung vor Verfall anzunehme

Der Bezogene, der den Wechsel vor Verfall zahlt, haftet für die Gültigkeit der Zahlun

daß sie auf dem Wechs

mäßigk e Beiegenas E bei Verfall ahlt, eit der Nel enfolge der nicht durchstrichenen Jndossamente festgestellt hat. Secnlictet, die Echtheit der Unterschrift der Jndossanten zu prüfen. E Artikel 50. Lautet der Wechsel auf eine Münzsorte, die am Zahlungsorte keinen Umlauf hat kann die Wechselsumme nach ihrem Werte zur Verfallzeit in der Landesmünze 2 ai main es sei denn, daß der Aussteller bestimmt hat, daß der Wechsel unbedingt in der darin anç “ag Mert M been ist Verrat Der, MELOG Zahtung in einer fremden Münzsort emden Münzsorte bestimmt hic na en Gesezen und L i i, Zahlungsorts. A ch esezen und Handelsgewohnheit : èr Aussteller kann jedoch im MWechsel eine andere Berechnungsart bestimmen; diesem Falle muß die so berechnete Wechselsumme in der Landesmünze bezahlt werden. j

4 Vergl. Abkommen Artikel 5. 5) Vergl. Abkommen Artikel 6.

ist nur dann befreit, wenn er die Ordnung Er ist nic

(7) Voir Convention, Article 7. 7) Voir Convention, Artiele 8,

s Vergl. Abkommen Artikel 7. 7) Vergl. Abkommen Artikel 8.