2811
ins Werk setzen lasse, könne doch cht still stehen, wenn idr Kapital nicht zinslos bleiben, icht! brodlos werden sollten. Die Erreichung, eines
Ueberganges sei daher eine Lebensfrage für die
daß die vorbezelchnete Auffassung der der Begründung
Die im Artikel 7 enthaltene Abrede wegen Ruckerstattung der bis zum Beginn der Wirtsamkeit der Ueberelnfunft erhobenen Zölle hat darin ihren Anlaß, daß die franzoͤsische Zolloerwaltung den elsassisch lothringischen Importeuren seit dem 1. September d. J. ge⸗ sialtet hat, beim Eingang ihrer Waaren nach Frankreich die Zoͤlle zu deponiren mit dem Vorbehalt, dieselben zurückfordern zu dürfen, so weit aus den damals schwebenden Verhandlungen für Verzollung der eingeführten Artikel Begünstigungen hervorgehen sollten. Die Zurückdatirung der Zollfreiheit bls auf den 1. September 1. J, welche Fer Ariitel J der Uebereinkunft unter Rr. 1 au 'spricht, bringt im Verein mit Artitel 7 jenen Vorbehalt zur Geltung vertragsmäßiger Festsetzung. Aus den oben angedeuteten Gtünden war die reziprote Gewährung der gleichen Behandlung für die im Artikel 5 bezeichneten sranzösischen Produkte bezüglich der Zeit, in welcher deutscherseits Zölle erhoben worden sind, nicht zu beanstanden.
II. Die Grenzverän erungen, welche den Juhalt des Artikels 10 bilden, gewähren an Frankteich von dem Kr ise Lörchen die Gemein
2810
année, — franchise de tout droit de douane; 2) du premier j jusque et y compris le chemin de fer de Paris à Avricourt
Janvier au 36 juin 1872, — un quart et du premier Juillet de ie chemin de fer d' Avricourt à Cirey. et ja meéme année au 31 Becembre 1872 — mostis des droits qui Le Gouvernement , . prendra à sa charge les frais sont on pourront éstre appliquss à Allemagne en vertu du d'une station de chemin de fer à construire sur le ters ö traitement de la nation la plus favorisée, lequel lui a 6ts choisi par 18 Gouvernement Allemand, et qui suffira aux 2 . concedés par le traité de paix. Xin.
. . (6röts militaires et commerciaux autant que gelle d' Avricourt. Seront exclues du bénéfice des dispositions snoncses sous w
Les devis de cette construction seront faits diun commun le No. 2 du présent article, jes denrses alimentaires telles accord; lo Gouvernement Allemand aura soin de la faire eæxgs. que vins, alcool, bisre ete. .
cuter 10 plutt Possible. Aun d. J bei den in Franifurt eröffneten Verhandlungen von den deut-
Art' 2. Dans 10 cas où des impéts nouveaux seraient Jusqu'à Pachsvement de la nouvelle station le Gouverne ö. 3 en Bevollmächtigten zum Gegenstand der Erörterung, gemacht. Die
Ftablis en Franc sur les matisres premisres et sur les ma- ment Allemand se röserve 10 droit de tenir occupeée la com. franzosi iche Regi rung war prinzipiell nicht abgen eig! denselben entgegen-
tisres tinctoriales, entrant dans la composition ou la fabrica- mundo qd'Igney ainsi que la partie de la commune d' Avricourt uutommen; jedoch fand die Veiständigung über das Maß unt die Dauer
tion des produits originaires de PAlsace-Lorraine, des supplé- sus indiquõe. . ö er Erleichterungen, sowie über die dafür von Deutschland geforderten
ments de droits seront 6tablis sur ces mémes produits à ütre i andniffe Schwierigteiten, welche erst nach längeren Verhandlungen de compensation de charges nouvelles qui péseraient sur les
ndels sich nur allmählich
ihre längeren vermi
rie. Indi h war nicht zu verkennen,
gage / ebenso die Besorgniß vor deren Konsequenzen,
ntbehren. ö. . ; 24. Wünsche der elsaß lothringischen Industrie wurden daher im
.
La Gommission de délimitation sera chargée de dstermi n estã . h ( . . ; * ug n. Bre endliche Vereinbarung Aber die von Frankreich fabricants frangais.
la nouvelle frontiére.
1 und 2 und in dem Art. 3. Les prodoits frangais tels que fontes, sers en barre ou en töle, aciers en barre on en toöͤle, sils et tissus de coton, sils ou tissus de laine et autres produits de möéhe natur destinés à receroir un complsment de main d'ocuvre dans FPAlsace- Lorraine, seront admis en franchise de droits de douane dans les dits territoires cédés, et placss sous 10 régime de Ladmission temporaire tel qu'il est régls par la 16- gislation allemandè.
Art. 4. Les produits fabriqués dans les conditions indi- quses par article 3 devront a leur röéimportation en Franco acquittèr, sur la base du droit applicable aux produits fabri-
ua s en Alsace - Lorraine, la quotité aflörente au supplsment R travail regu dans les territoires esdés.
Art. 5. Les produits frangais tels que Lamidon, les sò- cules, les matisres tinctoriales, les produits chimiques et autres matisres analogues, propres aux appröts. introduits dans les fabriques ou dans 18s manufactures de PAlsace - Lorraine ot destin ss à Gtre incorporés dans les produits sinis, seront admis on franchise jusqu'au 31 Décembre de la présente année, et Ssoumis du premier Janvier 1872 jusqu'au 309 Juin de la möme année au quart et du premier Juillet 1872 au 31 Döcembre 1872, à la moitié des droits qui, à titre gönéral, sont ou pour ron éstre appliquss en Allemagne aux produits de möme na- ture. Les quantités à introduire dans los fabriques ou manu= factures de FPAlsace-Lorraine, seront limitées aux besoins des dites fabriques ou manufactures
On est convenn, que les produits susindiqués ne pourront 6treo mr ortos . que par les bureaux de
WH. u- 1 L L8H Gn e r* ; auraient éts payss ou consignés 3 ö 64 ö. de la présents Convention, à l'importation des — quels s'appliquent les articles 1 et 5 de la présente conventi in . ö remboursèés. .
rt. T. in de prévenir les ft imit seuls produits . dans . 9 ö 3. des stipulations qui préesdent, il sera institus en 6 4 Lorraine des syndicats d'honndur en nombre sussisant 5 exercer une surveillance efficace. Ils seront 6lus 6 chambres de commerce et exclusivement compossés d Afsaciens
et de Lorrains; ils seront 36 6 en outre agreéss ö ment frangais. a8 par le Gouverne
ey , ., devront: Teiller à ce que les produits de A — i i seront importés en France 3 vortu de ö ö. produits frangais, designés dans l'article 5 de la présente con- vention, qui seront importés de France dans les territoires Cs6dés ne d6passent pas en quantité les limites, — à constater ar les dits syndicafs, — du commerce ayant exists entre I68
eux pays en l'année 1869; Y Pölivrer à chaque établissement des certificats d'origine; 3) Surveiller les usines de telle fagon qu'aucune fraud no Puisse se produire soit par augmentation des quantitss inscrites dans les certificats diorigins, soit par emploi de matisres Sstrangeres autres que les matisres premisres; ö 4 Veiller à Bexactitude et a ja sincGrite des dõclarations
Les certisicats d'origine ann ki seront nomi ; ciables. 8 natiss et non négo-
Art. 8. Les dits syndicats sont tenus de signaler au gou-
vernement 1666, toute infraction aux conditions ci-dessus in- diqusées, ainsi, qu'aux statuts des syndicats qui ont été déa appronvés par Ie Gouvernement frangais. L Gouvernement 1656 pourra priyer le chef d'établissement, coupable de in- fraction, du bönesice des clauses qui précsdent.
Art. 9. Pendant la durée de ja présente convention, les margchés conclus par des fabricants Alsaciens et Lorrains avec des Frangais ayant ou pendant la guerre, joniront pour leur exécution des franchises édictées par le paragraphe 1' de ñ'a . de la pi ssente convention. .
e meme reögime sera concédé, à titre de réciprocité produits . dösignés à Particle 5 de la . tion, objets de marchés conclus par des fabricants alsaciens 6t ,. en France avant ou pendant la guerre.
. 106. Le Gouvernement Allemand rétrocsdera à la
I) les communes de Raon les Leaux et de Raon sur Elaine, exclusivement de toute propriétés domaniales ainsi que des propris 6s communales et particulieres enclavées dans 10 territoire domanial réservé; 2) la commune d'lgney et la partie de la commune d' Avricourt, situse entre la commune d'lgney,
.
marques et dessins de fabrique. : Tt. 12. La présente convention sera ratifiss par Sa
Sei
cations en seront échangses courant à Versailles. En foi de quoi tion présente et V ont apposé le Cachet de leurs armes. Mr ᷣ à Berlin le 12 Octobre 1871. v. Bismarck. Pouyer-Quertier. Arnim.
Eine dem Reichstag vorgelegte Denkschrift lautet:
für welche die Zustimmun
vorbehalten ist, hat zum Gegenstande:
Handelsverkehr zwischen Elsaß⸗Lothringen und Frankreich;
II. Tie Rückgewähr einiger Gebietsthelle an Frankreich; IIs. die Wiederherstellung des den wechselseitigen Schutz
2. August 1862.
& 1067
worden ist. Diese Konvention ist in der Anlage beigefügt.
ö 6 durch die Ratifikation des andern bedingt ist.
getroffenen Verständigung mit Vertretern des elfassischen Handelt. des zollfreien Verkehrs unter gewissen Vorbehalten, welche die Be⸗ bestimmt waren. In dem Frankfurter Friedensvertrage vom 10 Mal
sechsmonatlichen Zeitraum aufrecht erhalten, dessen Begi . ö inn jedo vom 1. März an gerechnet, so daß die Behunstigunz nnch 9
ausgiebigen Gebrauch zu machen, erst in den letzten bei J der Fri, als die Ordnung“ sich . beiden Monaten
des Absatzes nach dem franzoͤsischen Markte wieder einschla
dessen waren damit die Schwierigkeiten der Lage nicht . * Vertreter der Industrie, insbesondere der hochentwickelten Baumwollen— Manufaktur des Ober Elsaß und der metallurgischen Anlagen in Lothringen machten geltend, daß sie durch die Aufrichtung der Zoll.
ihres Fortbestehens geradezu in Frage stellte. seit dem Entstehen ihrer Industrie verbunden, gravitire diefelbe vor⸗
lich der Theilung der Arbeit. sischen Marktes habe im Wesentlichen bisher die Richtung ihrer Thätigkelt
ür den Verlust des französischen Marktes, der dur Zollgrenze in der Hauptsache verschlossen werden . jedenfallz
Les deux Hautes Partios contractantes sont convenues de remettre en vigueur l'article 23 du traité conch! le 2 Rot 1862 entre la Frane et le Zollverein conoernant les . . Majestsé PEmpereur d' Allemagne, après le consentement du Con. .
ssdéral et du parlament de Empire d'une part, et lo Pre, sident de 12 RSpuphsique Frangaise d'autre part et les rafisi. ans l'espace du mois d'Octobrs
jes plönipotentiaires ont signé la conven.
Hie am 12. Oktober d. J. zum Äbschluß gelangte zusätzliche Ueber. einkunft zum Friedensverträge zwischen Deuischland und Frankreich, des Bundesrathes und des Reichstage?
J. vorübergehende Erleichterungen der Verzollungspflicht für den .
der Jabiil. und Handelszeichen betreffenden Art 28 des Zoll. und Han. dels vertrages zwischen dem Zollverein und Frankreich von
Sie ist zugleich mit einer Konvention abgeschlossen, durch welche, in Ausführung des . än . ö , . n, Der territorialen Garantie für di . der Kriege kosten Enischad gung hence eine eee ne en,, kraft einer besonderen Abrede mit der vorliegenden Ueberei raf a art in untrennbarem Zusammenhange, daß dle Wir an . *. I
Zollerleichterungen, welche Frankreich nach der ö den elsassisch lothringlschen Erzeugnissen , . äs,
ereich der Begünstigungen, welche der Art. V. des Präliminarfriedens . zur Wahrung der durch die Abtrennung von Frankreich bedrohten Interessen der Einwohner der abgetretenen Gebletstheile vorgesehen hatte, In Folge einer alsbald nach Abschluß des Präliminarfriedens .
standes gistattete die französische Regierung provisorisch die Fortdauer schränkung der Befreiung auf (lsaß lotbringische Produkte zu sichern 1871 — Artikel 9 — wurde diese Ausnahme Behandlung für einen
dem 1. September ihr Ende erreichte. Die Ungunst der altnisse, in? beson dere der Mangel an Tra w orhnftt, . . nn,, . der Arbeiterzahl in Folge des Krieges gestattete der elsassisch. lothringischen Industrie nicht, von der gewährten Befugniß einen
befestigte und die Verminderung der Truppenbewegungen dem Gütervert . Eisenbahnen Raum ließ, konnte der Handel die n en, n.
grenze in Frankreich ohne weitere, den Uebergang erlei ! 9!
ständnisse eine Schädigung erleiden win d n lid l teh elfe i — Sie und ichen Arbeiter vor einer Katastrophe zu bewahren, sei en n,, liche Rücksichtnahme, als politisches Interesse geboten. Mit Frankreich,
wiegend dorthin. Mit den benachbarten Departements, insbesondere ( demjenigen der Vogesen, bestehe eine enge industrielle H gn, Geschmack und Neigung des französ⸗
bestimmt, nicht minder habe in Folge dessen der Han 4 finanziellen Operationen ven h th nh . rid ann foo roh . n vorzugsweise die Wege zu üherseeischem Export gesucht Solche Ver, indungen seien plötzlich nicht zu loösen. Deutschland, dessen Eigenkonsum am größten Theil durch die heimische Industrie befriedigt werde, biete
Errichtung der
keinen sofortigen Ersatz. Während die Verlegung des Schwerpunkte; .
dem Vo Frankrei werden
ahre 1869 in Beschränk
den in Elsaß Lothringen selbst erzeugten Waagr . die Errichtung von Ehren⸗Syndikaten vorgesehen,
zu unter den in
Modalitäten obliegt. nen Periode die Kontrole
als durchführb
sollten, u ber nach Frankreich un eingehenden Produkte
stellen, ist . der Handelsstand zu wählen hat, und welchen die K 6 ( Artikeln 7 und 8 der Uebereinkunft bezeichneten
rleichterungen ist in den Art. 5 der Uebereinkunft niedergelegt. ten, mit alleiniger Ausnahme der zur Nahrung e, ist danach in Frankreich völlige Zollfteiheit
und
diejenige nach Frankreich
von dort
ung zugleich mit derjenigen, welche die Begünstigung Waaren zuwendet, sicher
den In ähnlicher Weise ist
ar erwiesen.
Die Zollbegünstigungen, welche deutscher
den sind, gewähren die
und eine peti
sische Produkte,
Zollfreiheit für den odische Zollbefreiung bez. Zoll welche in elsaß⸗
machung der Fabrikate erforderlich ind, jed
auf den Bedarf dieser : tragsmäßig auch der Schweiz und §. 115 des Zollgesetzes vom —ĩ Überall bewilligt werd en, wo Gégenstände zur Verarbettung, Vervoll⸗
kommnung od eingeführt wer
Das erste
Fabriken. Oesterreich
er Reparatur mit der Bestimm
den. Frankreich hat
an dieser Begünstigung, weil namentlich die
irn Departement der Vogesen auf die B und Druckereien im Ober Elsaß zur Fertigmachung ihrer Garne und Gewebe theilweise angewitsen sind. seits im deutschen Interesse kehrs den Etablissements ,
igigkeitsperhältni . e . franzoöͤsischen Grenzdepartements nicht bisteht so war auf der Reziprozität deutscher Ebenso wenig . ö das 3 Regierung sich die Echebung eines der : 2 . , . Eingangszolles beim Wie nach Frankreich vorbehalten hat, Farin vorwiegend eine Erschwernng füt die Industriellen auf der anderen Seite der Gzenze liegt. ᷣ lte, welche den Mißbrauch ausschließen den Vorschriften der zterstellt ist. Es find danach alle die Konirolen 2 Festhaltung der Identität der eingeführten
bas Zugeständniß
legen. zösische die Veredlung gang der ver
Schranken ha gesorgt, daß gesetzgebung u
anwendbar, welche zur
Waaren mit
weil durch
wird, welche Nutzen b elsaß ·
edelten Produkte Daß
derselbe allgemein
den ausgehenden resp. zur Ueb
tung eingeführten Materials in bestimmten
arbeitendea Fabriken vorgeseben
Das ziweite Zugeständniß du ; borc sichtlich nicht von erheblicher finanzieller Bedeu⸗˖
Beschtänkung tung.
bestehenden Intraden in und vermöge
er im Jahre 1869 bestanden hat, nicht beträchtlich sein.
Ein Theil der bestimmung fallen, zah Tarif keine oder nur geringe
sind. ist in der
Waaren, welche unter
Folgt der Zollbefreiung oder E
der Einschtänkung auf den
wird an Theil der aus Frankreich bisher Materialien in Zukunft aus Deutschland be
Menge des wird, welche
eingehenden Materials nicht völlig diejenige erreichen der elfassischen Industrie bislang
führt worden sind. Soweit aber auch ein eintreten follle, würde es doch wesentsich
Lothringen zu statten kommen, welcher das Einleben in die neuen
Verhälmnisse zu erleichtern, Regierung sich verbunden er⸗
achtet. Bei
völlige Zollfreiheit fär die Produkte, welche schon vor elsassisch⸗lothringischen Fabritar bis zum Schlusse des Jahres
die deutsche kennt es auch
dieser Sachlage ö im Artikel 5
seinerseits das für die Eisenindustrie nicht
gemacht hatt ringischen F bis zum Ab
e / abrikanten übernommenen Lit, lauf des Jahres 1872 zollfrei e
bereits gehandhabt worden und hat sich
lothringischen Fabriken zur Fertig⸗
1. Jali 1869 durch
wenigstens zur Zeit ein Jat resse leichereien, Appreturanstalten Die E.
die G wle ich tau g S352 Denn des Elsaß eine nicht unerhebliche Menge
der begünstigte
lt beim Eingang nach
Bedarf der Fabriken, wie
dem Kriege oder während desselben von iten in Frankreich 1872 zuzugestehen
daß die bis zum Ende des Krieges von elsassisch ⸗loth- nenen Lieferungen
Den elsaß⸗
der Eingang gegen zugesichert, unter
ür den Fall, daß in schlossen
Menge
gegangen sind. Um
Kontrole
während der abgelaufe⸗
Seits zugestanden wor. sog. Veredelung vertehr etleichterung für franzo⸗
och in der Beschränkung re Zugeständniß ist ver⸗ gewährt, und kann nach irch die Zollverwaltung
ung zur Wiederausfuhr
Spinnerei und Weberei nräumung lag anderer⸗
tingt. Da ein gleiches lothrcingischen Jadustrie
Seits kein Werth zu Interesse, daß die fran— Werthvermehrung durch derein⸗ da
Verkehr sich in dafür ist dadurch deutschen Zoll⸗ darauf
erwachung der Verarbei- für den Wied ere port durch Ant. 5 gegebenen die angegebene Begriffs Deutschland nach dem
Zölle. Der Ausfall der fleichterung kann deshalb
Andererseits entnommenen bezüglichen zogen werden, so daß die
aus Frankreich zuge⸗ Opfer an Zolleinkünften der Industrie von Elsaß⸗
kein Bedenken finden, die bezeichneten französischen bestellt sein möchten, nachdem Frankreich unwichtige Zugeständniß
nach Frankreich
den Radon. les. Ceaux ut,d Raon fur- Plaine, vom Kreise Saarburg die Gemeinde Igney und einen Theil des Gemeindebezicks Avricourt zurück. Die ersien beiden Genieinden haben zusammen 956 Ein⸗ wohner und einen Flächninhalt von ca. 1319 resp 377 Hektaren. Die werthvollen Staatswaldungen innerhalb der Gemeindebeꝛirke stud von der Abt etung ausgenommen, und verbleiben dem Deutschen Reiche. Die Geineinde Igney hat bei einer Einwohnerzahl von 191 Seelen einen Flächeninhalt von 398 Hektaren.
Die Bewohner der drei Gemeinden sind ausschließlich Franz sen. Wie die Sprache so weist auch die territoriale Lage sie auf Frank⸗ teich hin. Für die Abtretung der Gemeinde Igney und des — der Größe nach unbtträchtlichen — Theiles der Gemeinde Avricourt welcher zwischen dieser Gemeinde und den bei Avriccurt sich kreuzen⸗ den Eisenbahnen liegt, waren die Vechältnisse der letzteren bestim⸗ mend? Es würde dem beiderseitigen Interesse nicht entsprochen haben , wenn eine kurze Strecke der Bahn, welche von Avricourt nach Cirey führt, auf deutschem Gebiet verblieben wäre. Der Ort Avricourt selbst verbleibt auf letzterem. Für die Minderung der militärischen Sicherheit, welche in der Heranrückung der Grenze an den Bahnhof NUvricourt entstehen könnke, ist ein Äusgleich durch die Stipulation gewonnen, wonach Frankreich die Kosten für Herstellung eines neuen Bahnhofs übernommen hat, welcher dem militärischen wie dem Ver⸗ kehrsinteresse in gleicher Weise entspricht, wie der zu Avricourt.
III. Die Wiederaufnahme des Art. 28 des Handels vertrages rom 2. August 18652 endlich, welcher lautet:
»In Betreff der Bezeichnung oder Etikettirung der Waaren, oder deren Verpackung, der Muster und der Fabrik- oder Handels⸗ zeichen sollen die Unterthanen eines jeden der vertragenden Staaten in dem andern denselben Schutz wie die Inländer finden,
Wegen des Gebrauchs der Fabrikzeichen des einen Landes in dem andern soll cine Verfolgung nicht staitfinden, wenn die erste Anwendung dieser Fabrikzeichen in dem Lande, aus welchem die Ausfuhr der Erzeugnisse erfolgt, in eine frühere Zeit. fäht4. gI6. diz durch Ni erlegng. che ßen Tisfht.«.
ist ach Käe ber deutschen Gesebzchüng nicht LRupohtheiltafs für
Deutschland. Es ist dem wahren Interesse der Industrie und den Konsumenten gedient, wenn der internationale Schutz gegen betrüg—
liche Nachahmung verstärkt wird.
Die in der Denkschrift erwähnte Separat⸗Konvention
hat folgenden Wortlaut; .
, Otto von Bismarck-⸗Schönhausen, Kanzler des Deutschen Reichs und der Graf Harry von Arnim, auß erordent⸗ licher Gesandter und bevollmächtigter Minister Sr, Majestät des Deutschen Kaisers am heiligen Stuhle, handelnd im Namen des
Beutschen Reichs, einerseits, ander ict Herr Augukin Thomas Joseph Pouyer-Quer-
[ 1 C 5 72 1 rer! Mitglied der National Versamm] ung, Finanz- Minister und o ciel , Berl ma i gte n der green e en, J be⸗
t als folcher durch ein Schreiben des Präsidenten Ker Fran ˖ a , ö 1871, handelnd im Namen
zösischen Republik, d. d 6. Oltober Frankreichs;
e inbart, wie folgt: ö . 1 Bie ö Sr. Majestät des Deutschen Kaiserd
et sich, die 6 Departements, Aisne, Aube, Este d Or. Haute, ,,,, und . zu räumen und die Ottupation gs Armee auf 50 (00 Mann zu teduziten, in Uebereinstimmung mit den Be stimmungen des dritten Artikels des Vertrages vom 26. Februar 1871. Die Ausführung dieser Maßregeln wird stattfinden in den 15 Tagen, welche auf die Ratifikation der gegenwärtigen Konvention folgen werden. . Art. 2. Die französische Regierung ihrerseits verpflichtet sich I) Fünfhundert ,, die vierte halbe Mil⸗ riegskosten Entschädigung bilden; ; ö 1, Franken, welche die erste am 2 März 1872 fälligs Rate der Zinsen von den seitens Frankreichs noch geschuldeten brei Milliarden bilden in folgender Weise zu bezahlen und zwar: am 15. Januar 1872 S0 Miliionen Fres., am J. Februar 1872 30 '! 5 am 15. Februar 1872 am I. März 1872 am 15. März 1872 am 1. April 1872 am 15. April 1872 am 1. Mai 1872 Fan Sunime 650 Weillionen
Y Y ) * * 2
Fies.
ngehen dürfen.
Man ist darüber einig, daß die Verabtedungen des driiten Alinca