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352
J Eisenbahn- Prioritäts Aktien und Obligationen.
25921
3 At 2 Mt
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Belg. Bankplitze do. ö
Wien, öst. W. 150 EI. do. do. 150 FI. ugsburg, südd.
. ih ö 100 FI.
aüd d. . 100 FI. eipꝛzig, 14 Thlr. ö * 100 Thl. 8 Ta
2 Mt
Leipzig, 14 Thlr. ö Petersburg
Kur. 2 Mt. Kurt.
2 Mt. 410 g.
10 Tg. 2 Alt. 8 Tage 2 Mt.
Alt.
100 Thl. 2 Mt. 100 8. R. 3 Weh. 8e 100 8. R. 3 Mt. 90 8. k. 8 Tage 100. . 8 Tage 100 T. d. 3 Mi.
142 *b2 14262 150766 150b2 6 6 23362
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D i ic der sch. Nr. L. Serie
Niedersehlesische Lweigb. Obersehl. Lii. A
Obersehl. (Brieg Neisse)
Stargard - Posen
do. II. Ser. à 627 Thlr. do. Oblig. I. u. ij. Ser; do. III. Ser. do. IV. Ser.
do. Lit. D.
do.
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Ostpreuss. Südbahn do. do. Lit. B..
Rheinische . . . ...... ......
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40. III. Ser. v. Staat 33 gar. 2 . do. fi B. Lit. C.
do. do. Aach. Düaseld. J. Em. do. do. II. Em. do. do. IIl. Em. do. Düeseld. Elbf. Priorit. do. do. II. Serie do. Dorimund-Soest. . do. do. Il. Serie do. Nordb. Fr. W do. Ruhr. C. -.- Gld. IL. Ser. do. do. Il. Ser. do. do. Berlin- Anhalter do. do. Berlin- Görlitzer
in- Hamburger Berlin . urg ,
do. Ill. Em. B. Potsd. Ma gd. Lit. Au. B. do. .
Lit. C
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III. Serie
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do. do. kl. ,, , . Caln- Crefelder CSlu-Mindener
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do. . . Magdeburg - Halherat dter
do. von 1865 . von 1870
do. Wittenberge Magdeb. Leiꝑz. IIl. Em. . Aagdeburg-Wittenherge.
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874 ba 6 86 5 bu 923 6 92 ba G 76 B
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do. — — 111 u. 7. 823 6 14 ull 98156 11 u. 7. 913brz 6G
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11. 674 b2 14 u109146 11 u. 7. 92 B
do. v. St. garant... do. 3. Em. v. 58 u. 609 do. do. v. 62 u. 64 do. do. v. 1865 .. do. v. St. garant. ..... Rhein- Nahe v. St. gar... do. do. II. Em. Schleswig Holsteiner Thüringer I. Ser do.
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do.
do.
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do. 3 6
14u 10912 6
do. 9Iba G 100b2 6
Il. NUichtamtlicher Iheil.
Deutsehe Fonds.
Gothaer St.-Anl. ... 5
Uanheimer Stadt. Anl. 44 11. u. 117. Ausländische Fonds.
Finn. 10 Rb. -L... .. — Neapol. Pr. A...... 5 Russ. Anl. de 1871. . — Warschauer Pfandbr. 5 Schwed. 10 Rthl.Pr. A. —
Eisenbahn- Stamm- Aktien.
Cref. Kr. Kemp. — do. do. St. Fr. — Limburg-Lättiech — Schweiz. Westb,. — Warsch. Bromb. 4 Wseh. Ldi. vst. g. 5 Ungar. Gali... — Oest.-Frz. St.- B. 12
1
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Frioritäten.
do. Hollind. Staatsbahn Oester. Frants. ..... ... do. do neue ... Alabama u. Chatt. garant. Calif. Extension ... ..... Chieago South. West. gar. do. kleine Fort Wayne Mouneie. . . Bruns wie
Cansas Paeifie
Kaschau- Oderberger
Dux-Bodenbach
FünfRkirchen-Bares CGalit. ö . do. do. Em.
Ostrau-Frie dlander Ungar. Nordostbahn doö. Ostbahn
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do. III. Em. Mähr. Sehles. Centralbahn Main- Lud wigshafen Oestr. franz. Staatsb., alte do. Ergäinzungsnetz ECronprint Rudolf- Bahn.. do. 69er Südöstl. Bahn (Lomb. ). do. Lomb. Bons 1870, 74 do. do. v. 1875. do. . e do. do. v. 1877, 78 do. do. Oblig. . . . . harkow - Asow ö do. in Lvr. Strl. à 6.24 Charkow-Rrementsehug. . Jeler-Orel Jelez-Woronesch . . ...... Koelow-Worones ch Kursk- Charkow
do. Mosco-Kjisan Mosco- Smolensk
Kjisan- Koslo v Schuia- Ivano wo. . . . . . . . . do.
Wars ehau- Terespol do. Warschau-Wiener II. . .. do. kleine do. . do. kleine
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Oregon- Calif. ..... 2 Fort Huron Peninsular .. Roekford, Roek Island .. South- Missouri
Fort- Royal
St. Louis South Eastern. Central-Paeifie
D 5 = 96888
Boxtes- Wesel... ...... 17 Cesterr. Nordwesth. ..... 5 , 5 Belg. Obl. J. de l'Est.
Samb. u. Meus
Var Ti ß 113 u. 9.78 etwbr
114 ul 111u.7. do.
14ui0 76b 165ui 1 712 112 u. 8. 58 ba 6 111 n.7. 726 14 ui 0 453 b 141 u. 7. 755 ba 15 ul 188 ga ba
Bank- und Industrie- Papiere.
Ahbrens' Brauerei — Berl. Aquarium. 12
do. Br. (Tivoli) 12 do. Br. Frie drh. Badische Bank. Böhm. Brauh.· G. Berl. Bock-Brau. Berl. Immobil.· G. do. Pferdeb. .. Dess. Kredit-B.. Effekt Lit. Eichb. Elbing. Eisenb. B. Harpen. Bgb.Ges. Henrichshütte .. Hoerd. Hütt. -V. Internation. Bank Hamburg. ... Mgd. E. Ver. - G. do. Bank ver. Moldauer Bank., A. B. Omnibus- G. krl. Passage - Ges. Brl. Centralstr. G. Renaissance- G.. Obsehl. Eisenb.B. Pomm. IIyp. Pfd. Si ehs. Hyp.Pfdb. Berl. Wasserwk. B. Maschinen- G. Boch. Gussstahl Westend Km. -G. Vereinsb. Quist. . Wilbelmshütte .
Constantia .....
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Div. pro 1869 1870
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Redaction und Rendantur:
Schwie ger.
Berlin, Druck und Verlag der Königlichen Geheimen Dher . Sofbuchbruckerei
Folgen zwei Beilagen
(R. v. Decker).
— — —
363 . Er ste Beilage zum Deutschen Reichs-Anzeiger und Königlich Preußischen Staats Anzeiger.
Freitag den 26. Mai.
1871.
— ———— — — ——
Deutsche s Reich.
4 bens vertrag 27 1 and und Frankreich
l 6
Le Prince Othon de Bismarck Schoenhausen, Chan- celier de l'Empire germanique,
Jle Comte Harry d'Arnim, Envoys extraordinaire éet Ministre plénipotentiaire de S. M. Empereur d' Allemagne Près du St. Siége,
stipulant au nom de S M. 'Empereur d' Allemagne,
d'un cötèé, de l'autre Ministre des affaires étrangéres de la
zwischen
M. Jules Favre,
République srangaise
M. Augustin z hom as Joseph Ponuyer - Quertier, Ministre des finances de la République frangaise, et
M. Marc Thomas Eugsne de Goulard, Membre de l'Assemblèée nationale,
stipulant au nom de la République frangaise s'stant mis d'accord pour convertir en traité de paix désinitif le trait de prsliminaire de paix du 26 février de Fannee oourante, modisis ainsi qu'il va 'stre par los dispositions qui suivent,
ont arrétèé:
Article 1. La distance de la ville de Belfort à lla ligne do frontisre telle qu'elle a été d'abord propose lors des négo— ciations de Versailles et telle qu'elle se trouve marquse sur la carte annexse à instrument ratifis du traité des prélimi- naires du 26 février, est considérée comme indiquant ia me- sure du rayon qui, en vertu de la clause y relative du premier Article des préliminaires, doit rester à la France avec la ville et les fortifscations de Belfort.
Le gouvernement allemand est disposé à dlargir ce rayon de maniére qu'il comprenne les cantons de Belfort, de Belle et de Giromagnꝶy, ainsi que la partie occidentale du canton de Eontaine à l'ousst d'une ligne à tracer du point où le canal du Rhin au Rhöne sort du canton de Delle au sud de Montreux- Chäteau jusqu'a la limite nord du canton entre Bourg 6t Félon, où cette ligne joindrait la limite est du canton de Giro- magny.
Le gouvernement allemand, toutefois, ne cédera les terri- toires sus indiquss qu'à la condition que la RSépublique fran- haise de son cöté consentira à une rectification de fronptisre le
ong des limites occidentales des cantons de Cattenom et de IThionville, qui laisseront à Allemagne le terrain à l'est d'une ligne partant de la frontisre du Luxembourg entre Hussigny et Redingen, laissant à la France les villages de Thil et de Villerupt, se prolongeant entre Erronville st Aumetz, entre Beuvillers et Boulange, entre Trieux et Lommeringen, et joignant l'ancienne ligne de frontisre, entre Avril et Moyeuvre.
La Commission internationale, dont il est question dans Art. ler des préliminaires, se rendra sur l0 terrain imms— diatement aprâs P'schange des ratifications du présent traité pour exécuter les travaux qui lui incombent et pour faire 10 trac de la nouvelle frontiére conformément aux dispositions prõcõdentes.
Article 2. Les sujets srangais originaires des territoires cédés, domiciliss actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalits frangaise, jouiront jusqu'au premier octobre 1877 et moyennant une déclaration préalable, saite à l'autorité compétente, de la facults de transporter leur domi- cile en Franc et de s' fixer, sans que ce droit puisse 6tre altsrs par les lois sur 10 service milifaire, auquel cas la qua- lits de citoyen srangais leur sera maintenüe. Ils seront libres de conserver leurs immenbles situss sur le territoire réuni à Allemagne.
Aucun habitant des territoires cédés ne pourra 6tre pour—- suivi, inquisté ou recherchs dans sa personne ou dans ses biens à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre. ;
Articlè 3. Le gouvernement srangais remettra au gou- vernement allemand les archives, doguments et registres con- cernant l'administration civile, militaire et judiciaire des terri- toires cédés. Si quelques-uns de ces titres avaient 6té dspla- es6és, ils seront restituss par lo gouvernement frangais sur la demande du gouvernement allemand.
Article 4. Le gouvernement frangais remettra ad gouverne- ment de Empire d' Allemagne dans le terme de six mois à dater de l'schange des ratisications de ce traité,
1ẽũ. le montant des sommes döépossées par les départements, . communes et les établissements publics des territoires
c6dés; ;
24. 19 montant des primes d'enròlement et de rempla cement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires c6dés qui auront opté pour la nationalité allemande;
p” . le montant des cautionnements des comptables de 2
4. le montant des sommes verses Pour consignations
u 1 ialres par suite de mesures prises par les autorités admi-
nistratives ou judiciaires dans les teérritires sds.
Article 5 Les deux nations jouiront d'un traitement gal en Ce qui goncerne la navigation sur la Moselle le canal du Khin à la Marne, 10 canal du Rhöne au Rhin 16 canal de la Sarre st les eaux navigaples communiquant avec cos voies ds navigation. Le droit de flottage sera maintenu.
Article 6. Les Hautes Parties contractantes étant d'avis que les circonseriptions diocssaines des territoires codes à Em bire allemand doivent comncider avec la nouvelle frontisre déterminée par l'article Jer ci-dessus, se concerteront après ja ratisication du présent traité, sans retard, sur les mesures à prendre en commun à cet effet.
Les gommunautss appartenant, soit à ESglise réformèée, soit à la confession d' Augsbourg, établies sur 183 territoires e6dés Par la France, cesseront de relever de Lautorits ecclèsiastique frangaiso.
Les communautés de l'église de la confession d' Augs bourg Stablies dans les territoires frangais, cesseront de refever dä consistoire supsrieur et du directeur sisgeant à Strasbourg.
Les gommunautés israslites des terrstores situss 3 Bes de la nouvelle frontiere, cesseront de dépendre du consistoirs central israslite sisgeant à Paris.
Article 7. Le payement de cing cent millions aura lien dans les trente jours qui sujvront 1 rTStablissemèent de kanto- rits du Gouvernement frangais dans la vie de Faris. Un milliard sera pays dans le courant de kanne et un demi- milliard au ler mai mil hit cent soixante-douze. Les trois derniers milliards resteront payables au 2 mars mil buit cent
Soixante- quatorze, ainsi qu'il à été stipuls par le traité de paix röéliminaire. A partir du 2 mars de LFanneèe courante, les intsréts de ces trois milliards de franes seront pays chaque anne le 3 mars, à raison de cin pour cent par an.
oute somnie payse en avance sur les trois derniers milliards cessera de porter des intörséts à partir du jour du payement effectus. —
Tous les payements ne pourront 6tre faits que dans les principales villes de commercè de l'Allemagne et seront effec- tuss en métal, or ou argent, en billets de Ja banque d' Angle- terre, hillets de la banque de Prusse, billets de la banque royale des Pays-Bas, billets de la banque natichale de Be- gique, en billets à ordre ou en lettres de change négociables de premier ordre valeur comptant.
Le Gouvernement allemand ayant fixs en France la valeur du thaler prussien à trois franes soixante- quinze centimes, le Gouvernement frangais accepte la conversion des monnaies des deux pays au taux ci-dessus indiqué.
Le gouvernement frangais informera le Gouvernement allemand, trois mois dlavance, de tout payement qu'il compte faire aux caisses de l'Empire allemand.
Apres le payement du premier demi-milljard et Ja ratifi- gation du traltés de paix dfinitif, les départements de 1a Somme, de la Seine-Inférieure et de Eure seront svacuéss en tant qu'ils se trouveront encore occupés par les troupes alle- mangdes. LSvacuation des départements de Oise, de Seinèe-
et-Oise, de Seine- et-Marne et de la Seine, ainsi que celle des
forts de Paris, aura lieu aussitöt que 16 Gouvernement alle- mand jugera 19 rétablissement de lordre, tant en France que dans Paris, suffisant pour assurer l'exécution des engagements contra ctés par la France.
Dans tous les cas, cette svacuation aura lien lors du payement du troisisme demi-milliard.
Les troupes allemandes, dans Lintsrst de leur sécurits, auront la disposition de la zöne neutre situse entre la ligne de döémarcation allemande et enceinte de Paris sur la rive droite de la Seine.
Les stipulations du trait du 26 février relatives à l'occu- pation des territoires frangais après le payement de deux milliards restergnt en vigueur. Aucune des déductions que Ie Gouvernement frangais serait en droit de faire, ne pourra Sstre exerce sur le payement des cin cents premiers millions.
Article S. Les troupes allemandes Gontinueront à ssabstenir des réquisitions en nature et en argent dans les territoires occupeés; cette obligation de leur part étant corrélative aux obligations contractsées pour leur entretien par le Gouverne- ment frangais, — dans le cas ou, malgrs des réclamations rSéitérées du Gouvernement allemand, le Gouvernement fran- Lais serait en retard d'exécuter lesdites obligations, les troupes allemandes auront le droit de se procurer ce qui sera né- cessaire à leurs besoins en levant des impöts et des réquisi- tions dans les déspartements occupés et möéme en dehors de ceux-ci, si leurs ressources n'staient pas suffisantes.
Relativement à l'alimentation des troupes allemandes, le régime actuellement en vigueur sera maintenu jusqu'à l'Géva- cuation des forts de Paris.