Die Protokolle des Berliner gongresses. V.
PR0OFO00LE No. 6 Sésance du 25 Juin 1378.
Etaient présents: Pour I' AIIemagne le Prince de Bismarck, — M. de Bülow, — le Prinee de Hohen- lohe - Schillingsfurst. kö Pour I' Autriehe- Hongrie le Comte Andrässy, — le Comte Kärolyi, — le Baron de Haymerle.
Pour Ja France ; M. Waddington, — le Comte de Saint Vallier, — M. Despreæ.
Pour Ia Grande Eretagnme ; - le Comte de Beaconsfiellh, — le Marquis de Salis burꝝy, —
Lord Odo Russell.
Pour EHtalle le Comte Corti, — le Comte de Launay.
Pour Ja HNassie . le Comte Schouvalow, — M. d'0ubril.
Pour Ja Tardiule
Alexandre Garathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, —
Sadoullah Bey.
La séance est ouverte à 2 heures et .
Le Président annonce que le Protocole No. 5 ne sera lu qu'n la prochaine sance, et après avoir mentionns la liste des pstitions No. 5, indique à l'ordre du jour les deux amendements ajournés hier et dont M. de Premier Elénipotentiaire de France a bien voulu, sur le désir du Congrès, préparer la rédaction.
M. Waddington dit qu'après s'stre entendu avec ses collè— gues de Russie et dAngleterre, il présente un travail qu'il es pere voir agréer par la hante Assemblée. S. E. donne d'abord lecture du 2e amendement. Ge texte devrait snivre, dans la proposition de Lord Salisbury. le passage ainsi congu: „Le Gonverneur gé- néral aura le droit appeler les troupes Ottomanes dans le cas on la sécurité intérieure ou extérieuse se trouverait mengese.“ M. le Premier Plönipotentiaire de France propose d'ajouter à cet alinséa le paragraphe suivant:
„Dans cette sventualits, la Sublime Porte devra donner connaissance de cette décision, ainsi que des nécessités qui la justifient, aux Représentants des Fuissances à Constanti- nople.
ö Congres aceepte ce passage à l'unanimits.
M. Walding ton donne ensuite lecture du ler amendement qu'il propose de substitner an passage de la motion de Lord Sa- lisbury ainsi congu: „‚L'ordre intérieur est maintenn par la milice, dont les officiers sont nommèés par le Sultan qui tiendra compte de la religion de la population. .
Les deux premiers paragraphes, dont voici le texte, sont adoptèés par le Congrès: ; ; J
„L'ordre intérieur est maintenn par une gendarmerie indi- göne assisté d'une milice locale. .
Pour la composition de ces deux corps dont les officiers sont nommèés par le Sultan, il sera tenn compte, suivant les localités, de la religion des habitants.“
M. Waddington lit le 3e paragraphe suivant:
„Sa Majests le Sultan s'engage à n'emplopyer dans les gar- nisons frontisres que des troupes régulières. Les troupes desti- nöées è ce service ne pourront en aucun cas éêtre cantonnées chez habitant. Lorsqu'elles t averseront la province, elles ne pour- ront y faire de sejour.“ .
M. le Premier Flönipotentiaire de France ajoute que ce pas- sage, qui ne s'applique qu'à l''tat de paix, vise trois points:
lo je Sultan n'emploiera pas de bachi-bozonks, 20 les soldats ne pourront ètre cantonnés chez l'habitant: ils devront ètre logés dans les easernes, ou les khans, ou camper
sous la tente, ;
30 les troupes ne pourront séjourner dans intérieur de la-
province quand elles se rendront à la frontière pour le ser- Fice des garnisons.
Sur des points, les Plénipotentiaires Anglais et Russes sont d'accord, mais une divergence subsiste: tandisque le Comte Sèhon- valom insiste pour que ges arrangements, acceptès par lui en principe, soient soumis à la surveillance d'une Commission Euro- péenne, les Plénipotentiaires Anglais se refusent à cette combi—- naison, qui parait également d'ailleurs aux Hlènipotentiaires Fran- gais constituer une ingsrance trop considérable dans la souve- rainets du Sultan. M. Waddington est donc d'avis que le Congrès vote le 3e alinéa sur lequel accord est fait en principe; le Comte Schouvalow pourrait ensuite développer son article ad- ditionnel.
Le Prince de Bismarck partage entisrement l'avis de M. Wanddington sur les cantonnements de troupes chez Phabitant.
Le Comte Sechouvalo w accepte les alinéas qu'on vient de lire sous réserve d'y ajonter une disposition additionnelle relative à la Commission Européenne. En consentant à laisser au Sultan la faculte d'occuper les places fortes de la frontisre et du littoral, le Gouvernement Impèérial Russe entendait réserver l'intervention de la Commission Européenne sur les points stratégiques et sur le chiffre des troupes Ottomanes employses à la garde de la frontisre. La Russie a renones depuis au controöle des points stra- tögiques et du chiffre des forces Turques, mais elle craient que les dispositions indiquses dans les documents soumis en ee mo- ment aun Congrès ne soient pas mises ä exéeutiou sans le concours d'agents spéciaux de Europe. Toutefois, ne voulant pas pro- longer une discussion sans but des que les Plönipotentiaires bri- tanniques se refusent absolument à accepter la commission Euro-
6enne, 8. E. demande à prendre le 3e alinéa ad referendum et . réöponse une séance prochaine.
Lord Beaconsfiell constate l'heureuxr résultat obtenn par la rèédaction coneiliante des plénipotentiaires frangais.
Le Er6ésident apres avoir recueilli le vote unanime du Congrès en faveur de ensemble de la proposition de M. Wad- — eroit devoir, au nom de la haute assemblése, remerecier
les Plénipotentiaires frangais des services qu'ils ont rendus ä la cause de la paix en facilitant une entente par le texte qu'ils ont prèpars. S. A. S8. ajoute que le protocole reste ouvert pour recevoir ultérieurement, silly a lien, le vote de la Russie sur le 3e alina.
Le Président propose de passer à la discussion de la mo- tion du Comte Andrässy insérse au protocole de la dernisre séance et relative à la substitution des Commissaires Européens aux Commissaires russes.
Lord Salisbury insiste en faveur de cette proposition dont il vondrait voir les conclusions mises à execution le plus promp- tement possible: Il a reęn de l'Amhassadenr d Angleterre Con- stantinople un télègramme qui donne les détails Jes plus inquis- tants sür la conduit du gonverneur militaire de Bulgarie, dont les mesures sembleraient prises en vne diengager l'avenir politique et financier du pays. S8. E. ajoute qu'il ne vent pas sans doute rejeter la responsabilits de cet 6état de choses sur le gouverne- ment Russe, mais il prie le Congreès de mettre fin un moment plus töt à cette situation, et surtout de ne pas laisser engager Lavenir de la province. J ;
Le Erésident est d'avis que la communication qui vient d'etre faite par Lord Salisbury devrait étre exprimse dans une proposition formulse par écrit, et à la suite d'un change d'idses entre le Prince de Bismarck et le Second Plénipotentiaire de la Grande Bretagne, Lord Beaconsfield ayant d'ailleurs appuys opinion de son collègue sur les daugers de la situation actuelle
; vivement
dans la Roumèélie orientale, il est entendu que Lord Salisbury re- mettra au seerétariat une proposition serite pour recommander la prompte adoption de la motion du Comte 1
Le Comte Sechouvalomw dssire répondre aur inquiétudes ma-
nifestâes 2 le gouvernement La Russie souhaite
signer la paix, 20 voir achever l'oeuvre de rsorga-= nisation. 30 fairs cesser occupation militaire. Mais pour en arriver à ces résultats, il ne faut pas compliquer la situation et dèpasser les limites indiquées par Lintèret de Europe. Il est utile, sans doute, de nommer des commissions, mais il serait dangereux d'en nommer un trop grand nombre. Dans la Roumèlie orientale, la Russie n'a pas oenvre isolse e faire; Europe s'est substituse à elle et peut y agir comme il lui semble opportun; mais en Bulgarie une Commission Européenne ne parait pas in- dispensable, et pourrait ètre ntilement remplaese par le controöle des consuls en Bulgarie et, sil y a lien, des représentants euro- p6éens à Constantinople. Ce contréle semble Stre suffisant à la Russie, et si le Gouvernement Impsérial semble se réserver en Bulgarie une part d'action plus directe que les autres puissances, le Comte Schouvalow fait remarquer que la Russie a pris aussi une part plus directe à la création de cette nouvelle Prinei- pautè autonome.
Le President constate que dans la pensse du Comte Schouvalow la commission serait en rèéalité la conférence des re- préèsentants des Grandes Puissances à Constantinople, et que les consuls seraient les agents de cette conférence.
Le Comte Sehouvaloew ajoute que les représentants à Con- stantinople seraient plutöt une cour diappel entre les consuls des Puissances et les commissaires russes.
Le Comte Andrässy coneède à MAI. les Plénipotentiaires de Russie que le principe des Commissions n'est pas applicable partout, mais le Comte Sechonvzalow va plus loin et se refuse à substituer des Commissions Européennes aux Commissaires russes dans les cas prévus par article VII. S. E. maintient au contraire, pour ces cas, la nécessité de intervention de Eu- rope. Faisant allusion aux faits indiquès par le télsgramme que Lord Salisbury vient de eiter, le Comte Andrässy croit que cette intervention est dans l'intérèt meme de la Russie. S. E. fait ressortir les difficultés techniques de la combinaison préèsentée par le Comte Schouvalow: le röle des consuls serait malaisé, et quant au contröle des ambassadeurs, il fau- drait en définir le caractère et la compétence en presence de action des commissaires russes. Dans un entretien particulier, M. le Plönipotentiaire de Russie avait laisss entrevoir un autre procedé qui serait adjonction de deux Commissaires Européens aux Commissaires russes et tures.
Lord Salisbury ne comprend pas que la Russie qui parait désirer rendre la Bulgarie aussi indépendant que l'6taient autre- fois les autres Principautés antonomes et tributaires, in siste pour le maintien d'un Commissaire Russe. S. E. insiste done sur Ladhésiaon qu'il a donnée à la proposition du Comte Andrässy.
Le Comte 8Schouvalow n'entend pas 6écarter l'intervention de l(Europe, mais lui donner une autre forme. Quant à Pobjection de Lord Salisbury qui s'étonne que la Russie cherche à maintenir en Bulgarie l'influence d'un Commissaire Russe, 8. E. fait observer que c'est précisément pour réöpondre au désir du Congrès de voir se terminer rapidement organisation de cette Principauté et évacuation, que la Russie insiste en faveur de son Commissaire. Si on veut que les choses marchent vite, il ne faut pas lier les mains à la Russie. En Roumèélie orientale, si aucun gouvernement ne se constitue, le Congrès a pourvu à cette éventualité: mais en Bulgarie il n'en est pas de méme: il faut y agir rapidement. En
se résumant, 8. E. d6clare que se qu'il désire obtenir en Bulgarie,
c'est une units d'action sous le contröle de Europe, et ce qu'il veut éviter, ce sont des institutions collégiales qui aceroitraient les difficultés. Le meilleur moyen, à ses Veux, serait done le maintien du Commissaire Russe agissant sous le contröle supé- rieur des Ambassadeurs Européens à Constantinople dont les con- suls seraient les agents et les représentants.
Le Comte Andrässy ayant renouvelé ses objections sur le mode de ce contröle et sur les difficultés de cette intervention des ambassadeurs et des Gonsuld le Comte 8chouvalow demande ä présenter par 6erit dans la prochaine sésance le développement de sa pense.
Le Président dit que le Congrès attendra un amendement de la Russie sous forme de contre-projet à la proposition Austro- Hongroise.
Lord Salisbury donne lecture de la motion qu'il a précs- demment indiquése pour appuyer la proposition du Comte Andräss) et qu'il regarde comme devant sétre ajoutée à l'article VII. En voici le texte: ;
„Le Gouvernement militaire actuel de la Principauté et de la province en matière administrative et financire sera rem- placs sans délai dans la Principauts par le Gouvernement pro- visoire de la commission susmentionnée et dans la province par le Gouvernement du Sultan.“
Le Président ecroit que cet amendement, dont le Congreès pourra s'occuper dans la prochaine s6éance, a une portée tres- considérable, en ce qu'il touche aux droits de Loccupation mili- taire garantie pour neuf mois. Au surplus S8. A. S., revenant sur une pensée qu'il a déja eu l'occasion d'exprimer, n'est pas d'avis de discuter en Congrès les questions secondaires. Il re- garde par exemple celle dont on s'occupe en ce moment comme stant de ce nombre, et il pense qu'en agitant cette question d'assemblée de notables, de commission russe et de commission Européenne, le Congrès sort des limites assignées à sa dis cus- sion: il ne voit pas, dans cette deélibération de détails, un intérst européen. S. A. S. n'a, du reste, que bien peu de confiance dans les résultats des discussions auxquelles se livreront les notables. Faisant allusion à P'stat ds sa santé qui ne lui permettrait pas d'assister encore è de nombreuses séances, le Prince de Bismarck ajonte qu'il serait d'avis de laisser de cöts la question de Bul- garie dès qu'on sera entièrement d'accord sur les grands prin- cipes et de s'occuper aussitöt après des autres points les plus importants du Traits de San Stséfano, tels que les remaniements territorianx et les affaires de navigation. Il compte proposer à la prochaine séanee d'effleurer seulement les questions subalternes et de ne discuter longuement que les objets d'une véritable im- portance européenne. Le Prèsident n'entend d'ailleurs préjuger en rien 16 sentiment de ses collèegues, et opinion qu'il vient d'exprimer lui est entièrement personnelle.
Le Comte Corti ne regarde pas qu'il soit diffieile d'établir accord entre les opinions des Flönipotentiaires de Russie et d' Autriche- Hongrie. S8. E. fait remarquer qu'en ròéalits la Com- mission de Consuls demandée par le Comte Schouvalow répond au d6sir du Comte Andrässy et forme une vsritable Tommision Europ6enne, puisque chaque Puissance en nommant son Consul nommerait en meme temps son Commisgsaire. Quant à l'appel 9 devant la Conförencs des Ambassadeurs à Constantinople,
PKE. a pu juger par l'expérience de semblables rSsunions, que
l'entente y est assez difficise à 6stablir, et que cette combinaison,
ne serait point efficace. Il pense qu'on pourrait se borner à une Commission consulaire, et, rappelant lheureuz effet de Hinteri vention du Plèénipotentiairs de France dans la question si impor- tante des garnisons Ottomanes, il suggère ide de confier de nonvean an Plönipotentiaire d'une Puissance neutre le soin de
rechercher les 6lömens d'une entente entre le Comts Andrässy et
son Collèegue de Russie.
Le ErSésident approuye ce projet qui rencontre également adhssion de la haute Assemblse, et ie Comte Corti, à la de- mande du Congrès, consent a examiner, de concert avec les Re- prèésentants des trois Puissances plus spscialement intsresses, les modifications à apporter au texte du Trait de gan Stefano dans le sens de la proposition du Comte Andräss).
Le Congrès passe à la proposition presentèe Autr ich Hongrie, la France et Italie au sujet du — 3 integral 5 Bulgarie et en Roumélie grientale des traitès de commerce, de navigation et règlements de transit, conelus avec la Porte. Le terte de ee projet a été insérs au Protocole 5.
Lord Salisbury demande à rayer le mot „Roumèélie orien- tale qui lui simble
Le Prince de Bism arek regarde comme de droit des gens que la Bulgarie reste sous l'antorité des traités auxquels elle était soumise sous le Gouvernement de la Porte. *
Le Comte Andräss) desire également voir disparaitre le mot Roumsèlie orientale afin quil ny ait lien à aucune confusion et pour qu'il soit bien entendu que cette province ne saurait avoir dlautonomie commerciale comme la eue autrefois la Roumanie.
M. Waddington fait remarquer que l'on ignore encore quel rögime politique sera établi en Ronméliè orientale, et qu'il y aurait peut-stre à eraindre qu'une assemblée locale ne se crüt en droit de modißfier les traitès conelus avec les Puissances. Pour éviter ces malentendus, S. E. préférerait que le mot de Roumèelie orientale fat maintenn et insiste notamment zur le danger de linter vention d'assemblées locales en matière de droits de transit.
Une discussion s'engage à ee sujet à laquelle prennent part Lord Salisbury, M. Waddington, le Baron de Haymerle et Carathéodory Pacha. Le Premier Plönipotentiaire de LTurquie ayant finalement affirms que nul droit de transit ne peut étre établi sur le territoire de Empire sans l'autorisation ex- presse du Souverain, MM. Waddingt on, prenant acte de cette déclaration, consent à la radiation du mot „Roumèélie orientale“ dans le texte de la proposition.
Les quatre premiers alinsas sont accepts. Sur le 5e, le Comte Schounuvalow, s'arrstant aux mots „les capitulations et usages“ demande la suppression du mot „usages? comme trop vague et pouvant donner lien àò des abus.
Lord Salisbury et le Comte Andrässy consentent à cette radiation.
M. Despreæz dit qu'il est de notoriété que les capitulations sont insuffisantes, rudimentaires, et n'ont donns que les prineipes gensraux de la juridiction et de la protection consulaires. Les usages sont le complèment nécessaire des droits stipulss dans les trait s. XM. Desprez en eite des exemples, et regarde comme utile de maintenir le mot „usages“.
Le Comte Schouvalow rsépond qu'il ne s'agit ici que de la Bulgarie et rappelle que la Roumanie n'a pas tenu compte des „usages“ depuis qu'elle a développé ses institutions judiciaires.
Lord Beacons field ne erost pas néces saire de s'expliquer en ee moment sur les capitulations qui sont encore l'objet de di- verses usgociations: il ne faudra pas les sauvegarder si elle sont inntiles; il y aurait lien, sans doute, de leur donner une force additionnelle dans le cas contraire, mais l'impression de S. HE. est qu'elles sont destinées à disparaitre. S. HE. eroit donc préférable de supprimer tout le dernier alinséa.
Carathsodory Pacha dit qu'au surpluis, sauf les quelques points sur lesquels le Congrès pourrait apporter des modifications, Pétat de choses existant dans les autres parties de Empire en Ge qui eoncerne les lois, traités et conventions restera appliqus dans la Roumẽélie orientale. ö
Après ces déclarations, le Congrès conserve le dernier alinéa de la proposition des trois Puissances en y ajoutant la phrase suivante: „tant qu'ils n'aurront pas été modifiss du consentement des parties intéresssées.“
L'ordre du jour appelle ensuite les deux propositions fran- . insérées dans le Frotocole 5 et relatives à ja liberté des cultes.
Sur la premiere, M. Desprez demande la substitution des mots „habitants de la Prinecipauts de Bulgarie“ à ceux de „sujets Bulgares“; cette modification est admise et la proposition acceptèe à unanimité. Sur la seconde proposition particulièrement relative aux „ésvéques et relegienx catholiques“, le Comte Schouvalo propose de substituer ces mots: „les ecelésiastiques et religienx Strangers.
Lord Salisbury désirerait que la mséme lögislation fat, sous ge rapport, établie pour la Roumèélie et pous les autres provinees de la Turquie.
Carathé odory Pacha déclare qu'en effet une proposition concernant le libre exercice du culte dans la province de Ron- mélie orientale parait tout-à-fait superflue, cette province devant étre soumise à Fautorité du Sultan et, par eonséquent, aux prin- eipes et aux lois communs à toutes les parties de lEmpire et qui établissent la tolsrance pour tous les eustes également.
M. Wad dingt on, prenant acte de ces paroles, annonce lin- tention d'introdnire quelques changements dans la rédaction de sa proposition et demande Fajournement de la discussion à demain.
Le Baron de Haymerle donne lecture de la proposition suivante:
„Les Plénipotentiaires d'Auntriche-Hongrie proposent de substituer à la dernière partie de alinsa 2 de l'article IX les dispositions suivantès:
La Principauts de Bulgarie assume tous les engagements et obligations que la S. Porte a contractés tant envers Autriche-Hongrie qu'envers la compagnie pour L'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achèvement et au raceordement ainsi qu'à exploitation des lignes ferrses situses sur son territoire.
Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre I'Antriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et la Principauts de Bulgarie immédiatement après la conclusion de la paix.
Il s'entend que les droits et obligations de la S. Porte par rapport aux chemins de fer dans la Roumèélie orientale restent intaets.
Le Président remet la discussion de ce projet à la pro- chaine séance. S. A. 8. ajonte qu'il y a encore è Bordre du jour la proposition Ottomane insérse au 5sme Protocole et relative à la part proportionnelle que la Bulgarie doit assumer dans la dette Ottomane.
Lord Beacons field recommande cette proposition à toute la sollicitude du Congrès; diverses objections ayant éts annon- Cséses par le Comte Schouvalow, la discussion est remise à demain.
La séance est levée à cin heures.
signs: v. BISMARCRKR.
B. Bl OW.
C. F. v. H0oHENLOHE. ANDRASSX. KAROLXI. HAXMERLE. WADDINaToN. SAINT VALLIER.
H. DESPREX. BEAC0ONSEIELD. SALISBURX.
OD RUSSEKLL.
L. C0RTI. LALNAx.. S0HUVaLOFF.
P. D'OLBRIL.
Al. CARATHE0ODoRXz. MEHEMED ALI. SADOULLAH.
Certifis conforme ù original: RAD9 WITZ. Mor.
zum Deutschen Reichs⸗Anzeiger und Königlich Preußischen Staats⸗Anzeiger.
M S4.
— — —— — — — In . Beilage werden bis auf Weiteres außer den gerichtli
Patente,
Zweite Beilage
Berlin, Mittwoch, den 7. August
2) die Tarif und Fahrplan Veränderungen der deutschen Eisenbahnen,
chen Bekanntmachungen über Eintragungen und Löschung
4 die Nebersicht der
1828.
n in d dels ⸗ Zei u. M egistern, sowie über Konkurse veröffentlicht 3 . e , , , . 3. stehenden Postdampfschiff⸗
bindungen mit tranzatlantischen Ländern
Der In Modellen, vom 11.
Gentral- Handels⸗Ne
lt dieser Beilage, in welcher auch die im 5. 6 des Gese nuar 1876, und die im Patentgesetz, vom 25. Mai s *. mi stei
ster
Das , r für das Deutsche Reich kann durch alle Post⸗Anstalten, sowie
durch Carl Heymanns Den g, Ber auch durch die ECypedition: 8
in, M., Mauerstraße 63 – k5, und alle Buchhand für Berlin „Wilhelmstraße 32, bezogen werden. chhandlungen, f
es über den Ma chutz, vom 30. November 1874, sowie die in dem Ge nntmachungen veröffentlicht werden, erscheint auch in e
für das Deutsche Reich. amn. 66)
Das Central ⸗Handels⸗Register für das Deutsche Reich erscheint in der Regel täglich. — Dag Abennem ent beträgt 1 M 50 3 für das Viertelsahr. — k Insertionspreis ir den Raum einer Druckzeile 30 9.
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Bei 1 hat der Kãufer rach Artikel 347 H. G. B. die Waare ohne Verzug nach der Ablieferung zu untersuchen und eventuell sofort dem Verkäufer die Mängelanzeige zu machen. Diese Anzeige kann nach einem Erkenntniß des Rei chs⸗- Ober handels gerichts, J. Senats, vom 28. Mai d. J. ebenso wie rom Käufer dem Verkäufer direkt, auch vom Käufer an eine den Verkäufer nicht vertretende Mittelsperson gemacht werden, wenn diese nur die Anzeige des aul an den Verkäufer weiter übermittelt und diese letztere , noch rechtzeitig im Sinne des Art. 347 H. G. B. geschieht.
Der vierte Deutsche Fleischerkongreß tagt vom 6. bis 9. August in Hamburg⸗Altona. Gleich⸗ zeitig und in Verbindung mit dem Kongreß findet in den Räumen des Sagebielschen Etablissements (Hamburg) eine Ausstellung solcher Maschinen, Ge⸗ räthschaften ꝛc. statt, welche zum Fleischerbetriebe benutzt werden.
Die „Berl. Börsenz.“ schreibt: „Das Königliche Handels ⸗Ministerium hat sämmtliche Handelskam⸗ mern und kaufmännische Korporationen in einer Verfügung vom 20. v. M. auf das von uns im vorigen Jahre bereits besprochene und wiederholt erwähnte Nachschlagewerk Der Markenschutz, Allgemeines Zeichenregister für das Deutsche Reich“, welches hier von M. W. Lassally herausgegeben ist, aufmerksam gemacht, um sie zu veranlassen, in den . industriellen Kreisen für die Prüfung der praktischen Brauch— barkeit des Werks Interesse zu erwecken und damit u einer für die Fortführung desselben wün⸗ 1 Benutzung Anregung zu geben. Das Werk wird als ein spystematisch (nach Gewerbebranchen geordnetes und mit Registern der Firmen und Wagrengattungen) versehenes bezeichnet,
welches dazu bestimmt ist, eine, die Uebersichtlichkeit
erleichternde Zusammenstellung der auf Grund des Gesetzes über den Markenschuz vom 30. November 1874 bewirkten Eintragungen zu bieten. Ein solches Werk kann, wie in Voraussetzung seiner Voll—⸗ ständigkeit und Zuverlässigkeit hervorgehoben wird, für die betheiligten Kreise bein fr, einem prak⸗ tischen Bedürfnisse entgegen kommen. — Dieser ministeriellen Empfehlung fügen wir unsererseits im Interesse der Gewerbetreibenden den Wunsch hinzu, daß die baldige Fortsetzung des Unternehmens durch ihre Betheiligung gefördert werden möge, da voll, ständige Exemplare des „Reichs ⸗Anzeigers hen jetzt nach Verlauf von drei Jahren nicht mehr zu haben sind, die aus demselben zu entnehmende authentische Auskunft über die *r f ten eines neuen Waaren⸗ zeichens bei Behörden und Anwälten, welche das amtliche Publikationsorgan etwa gesammelt haben, schwerlich zu erhalten ist, dann aber auch das Auf ⸗ suchen der Schutzmarke für eine bestimmte Geschäftt⸗ branche sehr zeitraubend sein würde. Für diejenigen unserer Leser, welche noch Waarenzeichen zur An meldung bringen, oder bestimmte Marken bezüglich ihrer Schutzberechtigung prüfen lassen wollen, be⸗ merken wir noch, daß der genannte Herausgeber zu entsprechender Auskunft stets bereit ist, soweit die fraglichen Zeichen in dem gedachten Werke noch nicht zum Abdruck gelangt sind.“
Wir können uns dem Wunsche, daß dem Heraus⸗ geber die Fortsetzung des Werks „Der Marken⸗ schutz, durch rege Theilnahme der Industriellen er⸗ möglicht werden möchte, nur anschließen. Die bei uns fortwährend eingehenden Anfragen, ob dieses oder jenes Zeichen bereits eingetragen sei, weisen ganz entschieden auf das Bedürfniß eines Nach⸗ schlagewerks hin, aus welchem die geschützten Zeichen ersehen werden können.
Cöln, 31. Juli. Wie die Göln. Ztg.“ mit⸗ theilt, erfolgte in der el gen Sitzung des Zucht⸗ polizeigerichtes die Verkündigung des Urtheils gegen einen Kaufmann von hier, welcher beschuldigt war, Egu de Cologne, beziehentlich dessen Verpackung wissentlich mit einem nach Maßgabe des Gesetzes geschützten Wgarenzeichen versehen und diese Waare zum Nachtheil zweier hiesiger Firmen in den Verkehr . zu haben. Das Urtheil lautete in beiden Fällen auf eine Geldstrafe von 150 4, außerdem wurde der Beschuldigte verurtheilt, an jede der geschädigten Firmen 50 M Buße zu ent- zichten, und den letzte en die Befugniß ertheilt, das Dispofitiv des Urtheils je einmal in der Eßinlschen Zeitung! und den amburger Nachrichten. zu deröffentlichen. Außerdem erkannte das Gericht dem verklagten Kaufmann noch wegen . Füh⸗ rung des Titels en,, eine Geldstrafe von 50 υ zu. Ein ähnlicher Fall kam dieser Tage vor dem hꝛiesigen Landgerichte um Austrag. Hier han⸗ delte es sich um die widerrechtliche Führung der Marke einer ginn rn n zu Chalons sur Marne. Bei einem hiestgen Hotelbesitzer wurde die Marke entdeckt, eine ö e des schäumenden Reben ⸗
tes entnommen und dieses sowle die Marke 3 verständigem Gutachten unterzogen. Das Resultat
der Untersuchung lautete: Täuschende . eit
der Marke und eine Weinqualität, welche bie klag⸗ bare Firma nur schädigen könne. Der wurde zu einem adenersatz von 1
yflichtet.
Auf Anzeige der französischen Republik sind ö ; 69 J. wegen Nach⸗
wiederum zwel Kaufleute in
otelbesitzer S ver
ahmung der Cigarettenmarke der französi⸗ schen Regie auf Grund des . utz⸗ ges 4 es bestraft worden. Das betreffende Erkennt niß ist im Inseratentheil d. Bl. veröffentlicht.
Die amtliche Madrider Zeitung“ veröf⸗ fentlicht das Gesetz über die Erfindungs⸗ Patente, welches den Erfindern ihr Privileglum auf 19 oder 20 Jahre, je nach der Gattung des Gegenstandes sichert.
er dem Staate zu entrichtende Betrag ist auf 10 Pesetas für das erste Jahr, 20 für das zweite und so fort, jedes fernere Jahr um 10 Pesetas mehr, festgesetzt worden.
Handels ⸗RNRegister. Die Handelsregistereinträge auß dem Königreich Sachsen, dem Königreich Württemberg und de m Großherzogthum Hessen werden Dienstags bejw. Sonnabends (Württemberg) unter der Rubi Lei . 3 tuttgart und Darmstadt veröffentlicht, die beiden ersteren wöchentlich, die letzteren monatlich.
Anehem. Die zu Aachen domizilirte Handels⸗ gesellschaft unter der Firma Pelzer & Hütten ist am 1. d. M, aufgelöst worden; Aktiva und Pas⸗ siva, sowie die Firma derselben sind auf einen der beiden Theilhaber, den zu Aachen wohnenden Kauf⸗ mann Peter Hütten, übergegangen.
Gedachte Firma wurde 6. heute unter Nr. 1054 des Gesellschaftsregisters gelöscht. Sodann wurde unter Nr. 3696 des Firmenregisters einge⸗ tragen die Firma Pelzer C Hütten, welche in Aachen ihre Niederlassung hat und deren Inhaber der genannte Peter Hutten ist.
Aachen, den 2. August 1878.
önigliches Handels gerichts⸗Sekretariat.
HRallemsteldlt. Bekanntmachung. In das hiesige e e n mn , ist zufolge Verfügung vom heutigen Tage eingetragen:
Fol. 99 Rubr. 1. Zur Veröffentlichung der Be⸗ kanntmachungen bedient sich der Darlehn s⸗ cassenverein, e. G. zu Ballenstedt fortan der in Ballenstedt bei K. Tietz erscheinenden
Ballenstedter Zeitung. ö Rnubr. 3. Rechtsverbindlichkeit für den Verein Dritten gegenüber hat die Zeichnung nur,
mitgliedern geschehen ist, It. Anzeige vom 26. Juli 187 2. August ; Ballenstedt, den 3. August 1878. Herzoglich hlahalts e Kreisgericht. Der Handel richter. Hermann.
KRerlim. Bekanntmachung.
In unser Gesellschaftsregister sind heule als Ge—⸗ sellschafter der am 15. Juli 18378 begonnenen offenen Handelsgesellschaft: Harnecker C Co. zu Friedenau eingetragen:
1 . Kaufmann Hans Carl Hermann Har⸗ necker, Y) der Kaufmann Max Grzybowski, Beide zu Friedenau. Berlin, den 31. Juli 1878. Königliches Kreisgericht J. (Civil⸗) Abtheilung.
Berlin. Handels register des Königlichen Stadtgerichts zu Berlin. Zufolge Verfügung vom 6. August 1878 sind am selbigen Tage folgende Eintragungen ö In unser Gesellschaftsregister, woselbst unter Nr. 5742 die hiesige e e en in Firma: . H. Schwarz K Co. vermerkt steht, ist eingetragen: Die d,, s . ist durch gegenseitige Ueberelnkunft aufgelöst.
Die Gesellschafter der hierselbst unter der Firma: Gebrüder Klein am 1. Juli 1878 begründeten Handelsgesellschaft kei, Geschäftẽ lokal: Alexanderstraße 25) sind die Kaufleute: I) Victor Klein, 23 Ogear Klein, Beide zu Berlin. Dies ist in . Gesellschaftsregister unter Nr. 6662 eingetragen worden.
In unser Gesellschaftsregi woselbst unter Nr. 1926 die hiesige . aft 5 Firma: ebrüder Krause vermerkt steht, ist eingetragen: Die Ge I, st durch gegenseitige Ueberein⸗ lunft aufgelöst. Der Kaufmann Au 1 Julius Krause ju Berlin setzt das Handelsgeschäft unter unveränderter Firma fort. Vergleiche Nr. 11004 des Firmen
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mne.
wenn sie mindestens von zwei Direktorial⸗
Konm. Auf Anmeldung ist heute sub Nr. 349 des hiesigen Handels (Gesellschafts⸗) Registers ein⸗ getragen worden die zu Bonn unter der Firma Bellinghausen K Heider bestehende, am 15. Fe⸗ bruar 1878 erricht'te Handelsgesellfchaft und als deren Gesellschafter: 1) Wilhelm Bellinghaufen, 2) Carl Heider, Beide Kaufleute zu Bonn, bon . Jeder berechtigt ist, die Gesellschaft zu ver⸗ reten. ; Bonn, den 5. August 1878. Der Landgerichts ⸗Sekretãr. Donner.
-Romm, Auf Anmeldung ist heute bei Nr. 877 des hiesigen Handels⸗ (Firmen,) Registers, wo⸗ selbst Wilhelm Bellinghausen, Kaufmann zu Bonn, als Inhaber der daselbst bestehenden Firma: Wil . Bellinghansen eingetragen ist. die fernere intragung erfolgt, daß diese Firma erloschen ist. Bonn, den 5. n e 1878. Der Landgerichts⸗Sekretär. Donner.
Hxamilembur. 6 m, :
In 3. Firmenregister ist heute folgende Ein⸗
tragung bewirkt worden:
Nr. 678. Kaufmann Hugo Langenstraß zu Brandenburg, in Firma H. Langenstraß; Ort der Niederlassung: Brandenburg.
Brandenburg, den 2. August 188.
Königliches Kreisgericht. J. Abtheilung.
Hrauns chr eitz. Im Handelsregister sür die hiesige Stadt ist bei der daselbst Vol. II. Foj. 346 eingetragenen Firma: Freydanck & Witte
heute vermerkt, 3 aus der unter derselben be⸗ gründeten offenen Handelsgesellschaft der Kaufmann Hermann Witte hierselbst zufolge gütlicher Ueber⸗ . oeh den und die Gesellschaft hierdurch aufgeloͤst ist.
Bas Geschäft ist mit allen Aktivis und Passivis auf den anderen Gesellschafter Kaufmann Paul Freydanck hierselbst übergegangen und wird von diesem unter der bisherigen Firma auf alleinige Rechnung fortgesetzt.
Braunschweig, den 25. Juli 1878.
Herzogliches Handelsgericht. V. Bode.
KRreslam. ,,, ,, In unser Gesellschaftsregister ist Nr. 1623 die von: 1 dem Kaufmann Salo Redlich zu Breslau, 2 dem Kaufmann Adolf Bruck zu Breslau, am 15. Juli 1878 hier unter der Firma: Redlich C Bruck ,, offene Handelsgesellschaft heute eingetragen orden. Breslau, den 29. Juli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung J.
n, , , In unser Firmenregister ist bei Nr. 4664 dag Erlöschen der Firma Julius Kantner hier heute eingetragen worden.
reslau, den 31. Juli 1878.
Königliches Stadtgericht. Abtheilung J.
Hrenlam. Belanntmachung. In unser Gesellschaftsregister ist Nr. 1524 die von dem , . Hirsch, genannt Herrmann utkind, 2) dem Kaufmann Joseph, genannt Julius Bab, Beide zu Berlin, am 1. Januar 1867 zu Berlin mit einer Zweig⸗ niederlassung zu Breslau unter der Firma: Guttind & Bab . offene Handelegesellschaft heut eingetragen orden. Breslau, den 31. Juli 1878. Königliches Stadigericht. Abtheilung J.
KRreslam. Bekanntmachung.
In unser Firmenregister ist heute bei Nr. 49656 der Uebergang der Firma J. W. Rosenbaum hier auf den Kaufmann Gustarv Rosenbaum hier⸗ elbst, und in unser mere, le, Nr. 4966 die irma F. W. Rosenbaum hier und als deren nhaber der Kaufmann Gustav Rofenbaum hier eingetragen worden.
. an, den 31. Juli 1878.
Königliches Stadtgericht. Abtheilung J.
KRreniam. Betunntmachung. . ö. unser Prokurenregister ist Nr. 1086 Carl
KEreslam.
Schild hier als Prokurist des Buchhändlers Paul
Schild zu Berlin für dessen hier be . .
serem ö . . Firma: M uchhandlung
heute eingetragen worden. ö
e,, 31. Juli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung J. Rrealan. nutmachun In unser afts e nr 1526 die v . ö. . g Sen, don ann
ed ott, 5 dem Frifeur Herr 5 2 es au.,
. Brel am 1. Jan ü dig hier unter der Firma:
Scholz & Schott . offene Handelsgesellschaft heut eingetragen worden. Breslan, den 31. Juli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung J.
RBreslamn. Belanntmachung. In unser Firmenregister ist Nr. 4965 die Firma: Schild's Buchhandlun und als deren Inhaber der . Paul Schild zu Berlin heute eingetragen worden. Breslau, den 31. Juli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung J.
Breskam. Sekanntmachung. In unser Gesellschaftsregister ist bei Nr. 1467, die offene Handelsgesellschaft: Ehrenhaus & Comp. betreffend, folgender Vermerk: Die Gesellschaft hat sich aufgelöst; heute eingetragen worden. Breslau, den 31. Juli 1878. Königliches Siadigericht. Abtheilung J.
Hxeslam. Bekfanntmachnung.
In uaser Firmenregister ist bei Nr. 4451 das Erlöschen der Firma: Roman Seeliger hier heute eingetragen worden.
Breslan, den 31. Juli 1878.
Königliches Stadtgericht. Abtheilung J.
KEreslam. Bekanntmachung.
In unser n, * bei Nr. 846 die Schlesische Immobilien ⸗Aktiengesell⸗ schaft betreffend, folgender Vermerk:
Das Grundkapital der Gesellschaft ist durch Ankauf und dem nächstige Kassation von 2505 Stück eigenir Aktien zusammen im Nominal⸗ betrage von 500 000 Thaler um den Betrag von 600 O99 Thaler oder 1 500 900 4 in Worten: Eine Million fünfmal hundert Tausend Mark reduzirt worden; heut eingetragen worden. Bregzlau, den 31. Juli 1878. . Königliches Stadtgericht. Abtheilung J.
Calbe a. / 8. Bekanntmachung.
In unser Firmenregister ist , e Verfügung — ' heutigen Tage unter Nr. 226 eingetragen worden:
Die Firma Chr. Carl zu Staßfurt ist er⸗ loschen.
Calbe a. S., den 22. Juli 1878.
Königliches Kreisgericht. J. Abtheilung. Beling.
Cöhlm. Auf Anmeldung ist heute in das hiesige Handels ⸗ (Firmen 5. unter Nr. 3487 einge⸗ tragen worden der in Cöln wohnende Kaufmann Moses Hartoch, welcher daselbst seine Handelsnieder⸗ lassung hat, als Inhaber der Firma: . Vt. Hartoch. Cöln, den 30. Juli 1878. Der Handel sgerichts⸗Sekretär. We ber.
Cölm. Auf Anmeldung ist heute in das hiesige Handels ⸗ (Firmen⸗) Register unter Nr. 3488 ein⸗ etragen worden die in Cöln wohnende Handelsfrau sabella Henriette Elise, geborne 6 Ehefrau des daselbst wohnenden Kaufmanns Peter Vietor Lingenbrink, welche in Cöln eine Handelsnteder⸗ lassung errichtet hat, als Inhaberin der Firma: . . Cöln, den 30. Juli 1878. Der Handelsgerichts⸗Sekretär. Weber.
Cölm. Auf Anmeldung ist heute in das hiesige Handels (Firmen Reglster unter Nr. 3485 3 getragen worden der in Göln wohnende Kauf⸗ mann Alexander Hubec, welcher daselbst . Han⸗ delsniederlassung hat, als Inhaber der Firma: . Alexander Huber“. Cöln, den 30. Juli 1878. Der Handel sgerichts⸗Sekretãr. Weber.
Cölm. Auf Anmeldung ist heute in das hiesige Handels- (Firmen Negister bei Nr. 3248 ver⸗ merkt worden, daß die von dem in Cöln wohnen⸗ den Kaufmanne Albert Dörzapff für seine Handelg⸗ niederlassung daselbst geführte Firma:
VA. Dörzaꝝ erloschen ist.
In, den 30. Juli 1878. Der Handel sgerichts⸗Selretãr. Weber. J . * n n ist 6 ndels⸗ (Firmen⸗ unter Nr. 34 een worden der in Cöln wohnende Kn ep VDand
0 ly, welcher daselbst . Ken lhig nhaber der Firma
Cann. Irf une, Handels (Firmen) Regist
getragen worden der in Cöln wo