es les membres de cette hante Assemblse que nga remplir delle méme, immèdiate-

sembleraient, en ce moment, 1

8 . cgalement 82 de rappe e

, — — a regues dans bien des pays oâ elle avait causs des es a eelles qu'on signale dans la Bosnie. La S. Forte serait-esse seule dans Fimpuissange dy appliquer des remedes de mems nature? D'illeurs, la question agraire subsiste encore dans plusieurs contrèes 1 lesquelles néanmoins on na gnere songs à avoir recours à mogens de la nature de ceux qui sont, aujourd hui, proposés pour la Bosnie.

Austi, sans vouloiẽr donner un plus grand développement è leurs idses, les Plénipotentiaires Ottomans pensent que ce qui vient d'etre dit est suffisant pour persuader la haute Assemblse que si elle vonlait bien prendre acte de engagement qꝗn'ils offrent, an nom de leur Gouvernemeut, elle assurerait bien mien et bien platt la pacifieation de ces contrsées que si elle donnait son assentiment à une proposition d'ocenpation, pouvant provoquer des inconvèénients beaucoup plus graves qus ceux auxquels on se propose de remèdier.“ ĩ

8. E. ajoute qu'en s'exprimant ainsi, Elle se conforme aux instructions de son Gouvernement. .

Le Fremier Plenipotentiaire de France voudrait erpliquer brisvement les motifs de son adhésion à la proposition dn Marquis de Salisbury. Le Gouvernement frangais n'a pas d'intéret immèdiat dans la question Bosniaque, mais il a intérét à ee que Penuvre du Congrss soit utile et durable: c'est la l'ordre d'idsées où il se place pour tonte affaire qui ne le touche pas di- rectement. S8. E. regarde la combinaison indiquse par le cabinet anglais comme la seul qui pusse assurer une existence paisible aux

pulations de la Bosnie et de PHerasgovins, si profondèment 6chirses par des haines politiques, religieuses et sociales; il estime que seule une Puissance voisine, assez forte pour Stre impartiale, peut stablir la paix dans ces provinces desolèes; en un mot, il Consideère intervention da gouvernement d'Autriche- Hongrie comme une mesure de police européenne. ord Beacons field, après avoir rappels limportance de la question et la mission du Congrès qui est d'stablir, s'il est Possible, la paix en Europe, reconnaft que si, de lavis de tous, fune des bases principales du cette paix est indeépendanes du Sultan comme souverain européen, on ne sanrait cependent se dis- simuler que les troubles survenus dans les contrées dont il s'agit ont éts liorigine de tous les lamentables évènements des dernières annses. 8. E. est convaineue qni si le Sultan n'a pas pu, avant la guerre, lorsque ses ressources étaient considsérabies, maintenir ordre et la stäbilits en Bosnie et Herzsgovine et préserver ainsi la paix gensérale, il n'y a aucune raison de croire qu'aujourd'hui, apres une lutte qui lui a fait d'ailleurs le plus grand honneur, le Gouvernement Ottoman soit en mesure de donner àè la paix de Europe les sécurités qu'elle est en droit de demander. Les Puis- sances doivent donc rechercher des moyens de garantie plus effieaces, et elles espörent les rencontrer dans l'action d'un grand gouvernement limitrophe, puissant, d'opinions conservatrices et qui n'a jamais cherché à troubler les intéréts de personne sur aucun point du monde. Est-ce lä un sacrifice matériel à demander à la Turquie? Le noble Lord regarde au contraire que ces pro- vinces, ainsi que La constaté la Conférenes de Gonstantinople, n'ont jamais donné à la Porte un revenu 6gal à la dépense qu'elles lui causent. N'est-ill pas en onutre de haute importance, lorsque les Grandes Puissanges s'efforcent de faire justice à toutes les races, de prévenir dans ces eontrées la prédominance d'une seule race? Si le Congrès laissait le provinces dont il s'agit dans état où elles se trouvent actuellement, on verrait reparaitre la predominance de la race Slave, race qui est pen disposée à faire justice aux autres. On doit reconnaitre que la proposition de Lord Salisbury n'est pas faite dans l'intérét de l'Angleterre, mais en vue de la paix de Europe entire. Aucune nation n'est mieux en état que lAutriche-Hongrie d'accomplir en ce moment, par occupation de ces provinces, le grand devoir de maintenir Lordrs, de 'assurer, d'stablir la prospérits et en definitive de fortifier la Porte Ottomane, en augmentant son poids dans les affaires européennes.

Le Prince Gortehacow dit que la Russie est désintéressée dans le question, mais que les considérations développses par le Comte Andrässy, la proposition de Lord Salisbury, appuyse par Allemagne, la Frange, l'Italie et par les erxplications si nettes de Lord Beaconsfield6, lui prounvent Lefficacitè de la résolution préparse pour le but pacifique que le

Congres desire atteindre. En réalits, il s'agit de préserver les populations chrétiennes contre des abus ssöculaires: la motion anglaise rentrée dans les vues générales de la Russie et 8. A. S8. lni donne son entière adhésion. Quant à observation de Cara- théodory Pacha qui attribue àè des influences étrangères la dernièere insurrection, 8. A. 8. ne saurait l'admettre: les troubles ont été amenes par l'état des provinces de Bosnie et d' Herzégovine, et ce n'est que par des modifications radicales qu'on peut en empécher le retour.

Le Premier Plsnipotentiaire de Turquie, répondant à cette assertion, rappells qu'il n'a pas entendu examiner Forigine de Pinsurrection Bosniaque, mais seulement affirmer que si l'ordre n'a pas été r6tabli plutét, les svsnements qui se sont produits depuis un an en ont seuls éts la cause. Le Gouvernement otto- man prend aujourd'hui envers le Congrès engagement de pacifier la province à bref dèlai. Il indiqus les moyens qu'il comxte employer pour arriver ' ce hut et qui semblent de nature à calmer tonte appréhension. Comme le gouvernement ottoman est plus à meme que tout autre de connaitre I'stat des choses dans ces provinees, il est évident que s'il prend cet engagement, c'est qu'il est convaincn qu'il pourra le remplir.

Le Comte Andrässy desirerait présenter quelques objections

an document lu par Carathéodory Pacha. Le Fremier Plénipoten- tiaire Ottoman a dit que la mesure proposse était inutile, puisque la Porte est préte a remédier aux manx qui sont signalss et serait notamment en stat de pourvoir au rapatriement des ré- fugiss dont le nombre n'est pas inférieur à 200 000 ames. Le Comte Andrässy fait remarquer sur ce point que, depuis trois ans, des mesures sont réclamées de la Sgublime Porte; tantöt promises, tantot (ludées, ces dispositions, en definitive, n'ont jamais été prises. Quant à 'observation de Carathéodory Pacha que la Turquie a eonservés, jusqu'â présent, ces provinces intactes, le Premier Plénipotentiaire d' Autriche-Hongrie pense que S. E. vondra bien admettre que ce résultat est du en grande partie à la position des troupes Austro-Hongroises sur la frontière pendant les trois annses qui viennent de s'sécouler. Le Comte Andräss) ajoute que l'Autriche-Hongrie, sans cesse préoccupée du principe de stabilits qui dirige sa politique, ne saurait faire dépendre Lavenir des illusions que la Porte pent conserver, mais que les 6événements des dernières annöes n'ont que trop dementies. 8. E. déclare donc que: ; „La proposition de MN. les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne et de Allemagne paraissant la solution la 6 apte à amener la pacifieation prompte, complète et durable de la Bosnie et de Herzègovine, et répondant ainsi le mienk au but commun que toutes les FPuissances ont en vue, à savoir, de erser un ordre de choses stable, les Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie ont honnenr diy donner lenr adhésion et de dsclarer us le Gou-— vernement austro-hongrois est prèt à se charger de Poccupation et de administration de ces provinces.

Le e du jak de Norvibazar s'*ẽtend entre la ,, de Mitrovitaa et qui fait partie de l'ancien vilaye

avec le territoire

est le ne deèsire pas se charger de Padministration de ce Sandjak,

on Fadmmistration ottomane pourrait etre eontinuse.

afin d'iassurer le maintien du nouvel état pelitiqne, la liberté et la séeurits des voies de communication, Autriche-Hongrie doit se rèserver le droit de ison et de routes militaires et eom- mereiales sur tonte létendne de la partie indiquée de l'ancien vilayet de Bosnie. ö

Le Président, tout en faisant re fuer que l'opinion des divers membres du Congrès est indiqus par les discours ni viennent d'stre prononcès, croit devoir, néanmoins, . le vote formel des reprèsentants des Puissanees.

LAntriehe-Hongrie, la France, 12 Grands Bre- tagne, 1l'Italie adherent à la proposition anglaise: la Rus sie aceepte également, en faisant remarquer que son vote s'applique exelusivement aux termes de la motion de Lord Salisburx.

Les Plésnipotentiaires Ottomans refusent leur ad- hésion en se déclarant lis par les instructions de leur Gouver- nement.

Le Président, s'exprimant an nom de la majorité du Con- grès et surtout des Puissances nentres, eroit de son devoir de rappeler aux Plèénipotentiaires de Turquie que le Congrès est réuni, non pas pour sauvegarder les posstions géographiques dont la Porte désirerait le maintien, mais pour prèserver la paix de Europe dans le présent et dans l'avenir. S. A. S. fait remarquer aux Reprèsentants Ottomans que, sans intervention du Gongros, ils se trouveraient en présence de la totalits des articles du Traits de San Stefano, qne eette intervention leur rend une pro- Vince beaucoup plus grande et plus fertile que la Bosnie, e' est-ä- dire le territoire qui s'stend de la Mer Egse aux Balcans. Les résolutions de la haute Assemblse forment un ensemble dont il est impossible d'accepter le bénéfics en répudiant les désavantages. La Porte n'a donc aucun intèéreét à faire échouer les travaux du Congrès, en refusant son assentiment et en mettant les Puissances dans les cas d'aviger en dehors d'elle è leurs propres intéräts. 8. A. 8. constate que les six grandes Puissances sont d'accord en ce qui concerne la Bosnie et FHerzegovine, et maintient l'espoir qu'une oeuyre, dont la Turquie est appelse à retirer de grands avantages, ne sera pas interrompue par l'opposition de la Porte. S. A. 8. demeure persuadse que le Gouvernement Ottoman adres- sera bientst de nonvelles instructions à ses Plénipotentiaires et termine en disant que le Protocole reste ouvert pour les recevoir.

Le Comte Schouvalom demande Aà présenter une observation sur un point du discours de M. le Premier Plèenipotentiaire d' Au- triche- Hongrie. Le Comte Andrässy, en disant que les intéréts austro- hongrois nexigeaient pas occupation et Fadministration de la partie appelse geénéralement „l'enelave“, a demands cependant les routes militalres et quelques points stratégiques. Les Pléni- potentiaires de Russie, qui ont adhérs à la proposition du Marquis de Salisbury, se trouvent ici en présence d'une pensée nouvelle, qui nest pas encore très-elaire pour eur, et dont le développe- ment pourrait affecter les frontièeres et agrandissements terri- torianr réöservss au Monténégro et è la Serbie. 8. E, désire done prendre cette dernisre partie du discours du Comte Andrässy ad referendum jusqu'à ce qu'il ait eu à ce sujet une explication avec le Premier Plénipotentiaire de Autriche-Hongrie.

Le Président declare que le Protocole reste également ouvert pour les observations subséquentes que vondraient prèésenter les Plönipotentiaires de Russie.

Le Gongr ès, suivant son ordre du jour, aborde la question de SGerbie, et le Erésident donne lecture des premiers mots de article II da Traits de San Stefano, ainsi conęu:

„La Serbie est reęconnue indèpendante.

8. A. S8. demande si ce principe est admis par la haute Assemblèe.

Carathéodory Pacha lit les considérations snuivantes:

„A la premiere oegasion qui s'offre au Congrès de se pro- noncer sur les stipulations d'indépendance insérses dans le Traits de gan Stefano, Carathéodory Pacha prie le Congrès de lui per- mettre d'accompagner son opinion de quelques mots. C'est en vue d'un grand intérét européen aussi bien que dans l'intérét de la Sgerbie elle-msme que l'Europe avait consaeré le lien de vassa- lits qui unissait jusqu'à présent cette Principauts à la Cour Suzeraine. Que la Turquie ait fait usage du droit qui lui était confers par les traitss avec une modération qui ne s'est démentie, pas mème au milien des plus rudes épreuves, que ce droit ait présenté une utilité réelle pour le règlement facile des difficultés qui, à diffsrentes 6époques ont vivement intéressé Europe, que cette Suzerainetés, ainsi entendue, ait assurs une indépendance rséelle à la Serbie, et que celle-ci en ait reconnu à plusieurs re- prises la haute valeur, — ce sont lè des faits incontestables.

Le Traits de San Stefano inaugurait un nouveau systeme pour ce pays aussi bien que pour d'autres, qui se trounvaient blacss è peu près dans les mèmes conditions en les détachant du centre qui leur avait été assigné. Si Lidée de l'indépendance pré- vaut aujourd'hui dans les conseils de l'Europe, la Furquie ne s'y opposera pas, Car elle est persuadée que cette indépendance, qu'il silagit pour le Congrès de sanetionner, sera réelle, sésrieuse, qu'elle sera assumse par les pays dans la pleine conscience des droits aussi bien que des devoirs qu'elle leur impose, parceque des lors elle sera respectée et quielle ne diminuera pas les garanties d'ordre public européen que le lien de suzeraineté avait su eréer et maintenir.“

Le Frèsident fait remarquer que l'snoneciation de l'article III est absolue et il ne croit pas admissible que la Turquie retire l'assentiment qu'elle a donns à San Stefano sur ce point.

8. A. S. procède au vote.

Lord Salisbury reconnafit l'indépendance de la Serbie, mais pense qu'il serait opportun de stipuler dans la Principauté le grand principe de la siberté religieuse.

M. Wald dington admet également, lindépendance de la Serbie, mais sous le bénéfie de la proposition suivante identique à celle que le Congrès à acceptése pour la Bulgarie:

„Les habitants de la Principauts de Serbie, quelle que soit leur religion, jouiront d'une eomplète 6galits de droits. Ils pourront concourir è tous les emplois pubsies, fonctions et hon- neurs, et exercer toutes les professions, et la différence de eroyance ne pourra leur étre opposse comme un motif d'ex- elusion.

L'iexereice et la pratique extérieure de tous les cultes seront entièrement libres, et aucune entrave ne pourra Etre apportée soit à Lorganisation hisrarchique des diffèrentes com- munions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.“

Le Prince Gortehacow eraint que cette rédaction ne s'applique surtout aux Israélites et, sans se montrer contraire aux principes gensraux qui y sont énoness, 8. A. S. ne voudrait pas que la question Israélite, qui viendra plus tard, füt préjugse par une déclaration préalable. S'il ne s'agit que de la liberts religieuse, le Prince Gortehakow déelare qu'ells a toujours 6ts appliquse en Russie: il donne pour sa part à se principe ladhé- sion ja plus complète et serait prét à l'étendre dans 186 sens le plas large. Mais s'il s'agit de droits civils et politiques, 8. A. S8. demande à ne pas confondre les Isralites de Berlin, Paris, Londres ou Vienne, auxquels on ne saurait assurément refuser aucun droit politique et civil, avec les Juifs de la Serbie, de lla Roumanie et de quelques provinces russes qui sont, à son avis, un veritable flsaun pour les populations indigènes.

Le Erssident ayant fait remarquer qu'il conviendrait peut- étre d'attribner à la restriction des droits civils et politiques ee regrettable éetat des Israslites, le Prince Gortehacow rappelle

gquen Russie, le gouvernement, dans certaines provinces, a da,

sons limpulsion d'ane néecessitè absolue et justifise 2 hexpè-

rience, soumettre les Israclites à un regime ereeptionel pan

6 les intèerèts des populations. Waddington croit qu'il est important de saisir e

oecasion solennelle pour faire affirmer les prin ae la dern les reprèsentants de Europe. S. E. ajoute que ja demande à entrer dans la famille européenne zur ie meme pied que les antres Etats, doit au prsalable reconnaftre les 1 qui sont la base de organisation soeiale dans tonz les Etats de Europe, et les aceepter comme une eondition ne- cessaire de la favour qu'elle solliecite.

Le Prince Gortehacow persiste à eivils et politiques ne sauraient étre a manniere absolue en Serbie.

Le Comte Sehonvalow fait remarquer que ces observation ne constituent pas une opposition de principe à la proposition fran gaise: L'eélsment Israslite, trop considerable dans certaines pro vinces russes, a dü y etre l'objet d'une règlementation spéciale mais S. E. espere que, dans Leavenir, on pourra prévenir les in' convènients incontestables signals par le Prince Gortehacoꝶ sans toucher à la liberté religieuse dont la Russie dèésire le déve- loppement.

Le Frince de Bismarck adhère è la proposition frangaise, en d6clarant que Lassentiment de l'Allemagne est toujours acquis à toute motion favorable à la liberté religieuse.

Le Comte de Lanna dit qu'au nom de l'Italie, il sempresse d'adhérer au principe de la liberté religieuse qui forme une deg bases essentielles des institutions de son pays, et qu'il s'associe aux d6clarations faites à ce sujet par l'Allemagne, Ia France, et la Grande Bretagne. ⸗

Le Comte An drässy s'exprime dans le mäme sens et les PElénipotentiaires Ottomans n'slè vent aucune objection.

Le Prince de Bismarck, après avoir constats les résultats du vote, declare que le Congrès admet l'indépendance de la Serbie mais sous la condition que la liberts religieuse sera reconnus dans la Principaut. 8. A. S. ajoute que la Commission de rè- daction, en formulant cette décision, devra constater la eonnexits établie par le Congrès entre la proclamation de indépendance Serbe et la reconnaissance de la liberté religieuse.

Lord Salisbury deèsirerait également que le Congres insistaât en faveur de la libert commerciale et se dsclarat contre bintro- duction éventuelle d'un droit de transit en Serbie.

Le Comte de Launnay fait savoir qu'il a prévenn le voen de M. le Plénepotentiaire d Angleterre, et qu'is a prépars, de congert avec ses collègues d'Autriche-Hongris, et de France, la motion suivante:

„Les Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie, de France et d Italie proposent d'ajonter aux stipulations relatives à la Serbie ce qui suit:

Jusqu'à la conclusion de nouveaux arrangements, rien ne sera changs dans la Prineipants de Serbie aux conditions actuelles des relations commerciales de ce pays avec les pays étrangers, aucun droit de transit ne sera prélevs en Zerbie sur les marchandises traversant ce pays.

Les immunités et privilöges des sujets étrangers ainsi que les droits de juridietion et de protection consulaires, tels qu'ils existent aujourd'hui, resteront en pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas éts modifiss d'accord avec les parties contractantes.“

Le Pr 6sident regarde comme de droit commun qu'une pro- vinge séparée d'un Etat ne puisse s'affranchir des traité s auxquels elle a éts jusqu'alors soumise. C'est au yeux de S. A. S. un principe de droit des gens qui ne peut, d'ailleurs, qu'stre corroborè par une déclaration du Congroes.

La motion présentée par le Comte de Launay est acceptèée en principe sauf, à la demande du Comte Sehouvaldo w, une révision des détails de rédaction.

Le Congrès continue l'examen de l'article III relatif à la frontisre serbe et le PEré sident pense que cette deélimitation ne peut Etre trace que par un Comitèé spécial.

Le Baron de Haymerle présente, sur ce point, le projet suivant:

La Serbie recevyra un agrandissement territorial.

Une définition exacte des frontières ne pouvant se faire dans le Plenum du Congrès, une commission dans laquelle un Plénipotentiaire entrerait pour chaque Puissance, serait chargse de formuler et de soumettre au Congrès un tracs de frontĩ eres.

Lannexe contient des propositions plus détaillses des Plèni- potentiaires autro-hongrois sur le traces des frontières“ (voir annexe 1 au protocole).

Le Comte Schounvalow accepte la proposition d'un Comits special.

Mehemed Ali Pacha ayant fait allusion aux intéréts de la Turquie dans la délimitation de la frontière et rappels les con- sidérations qu'il a lues daus la dernière séance, le Président insiste pour la formation d'un comité chargé spécialement de ces questions qui ne sauraient étre réglées en réunion générale.

Le Congrès accepte cette proposition: les Plénipotentiaires . dèésigner au Secrétariat Jes délésgusés qui feront partie du

omits.

L'article IV du Traits de San Stefano, relatif à la Serbie, est ensuite examiné; les alinsas 1 et 2 sont renvoyss à la Commission de rèédaction.

Sur le 36 alinéa, relatif à Pévacuation du territoire Ottoman par les troupes Serbes, Lord Salisbury exprime le deésir de voir intervenir une décision du Congrès: le Gomteée Schouvaloo w ayant fait remarquer qu'une décision précise ne pent stre prise sur ce point avant que la frontisre ait été délimitée, le Congres renyoie également à la Commission de rédaction le dernier alinéa de l'article IV.

Le Baron de Haymerls lit la proposition ci-dessous rela- tive aux chemins de fer en Serbie:

„a Principauts de Serbie est substituse pour sa part aux engagements que la 8. Porte a contract és tant envers 12Autriche-= Hongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d' Europe, par rapport è L'achévement et au raccordement ainsi qu'â exploitation des lignes ferrées à construire sur le territoire nonvellement acquis.

Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Antriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et — dans les limites de sa compétenee — avec la Principante de Bulgarie immsédiatement après la conclusion de la paix.

Cette motion, identique à celle que le Congrès a votèée sur les voies ferrées en Bulgarie, est accueillie à 'unanimitsé.

Carathéodory Pacha présente les observations suivantes sur le tribut de la Principauts Serbe:

penser que les droitz és aux Juifs d'une

„Le tribut de la Serbie sera capitalisé et le montant vers s

dans les caisses du Trésor Ottoman dans un dsélai de .... La Sgerbie supportera une part de la dette publique otto-= mane proportionnelle au revenu des districts qui lui seront définitivoment annexès.“ Le Erssident fait remarquer qu'il n'est pas question du tribut dans le traité, et, le Comte Schou valo w ayant dit qu'en

effet bindépendance implique naturellement la fin du tribut, Lord

Salisbury répond que le tribut était une propriéts qui était, comme tous les autres revenus de la Turquie, grevée du paiement de la dette ottomane.

Le Prince Gortehacow n'est pas disposs à s'intséresser aux souseripteurs des emprunts tures. S. A. 8. considère cette affaire comme un triste agiotage. Le Gouvernement Russe a refuss sons concours àè ses nationaux porteurs de titres ottomans.

Le Comte Sehon valo w, revenant à la question du tribut, dit qu'il mest, pas en mesure de la discuter actuellement et demande qu'elle soit renvoy6e à la commission de rédaction.

Le Erésident pense qu'on ponrrait pent-étre faire supporter n la Serbie une part de la dette , au tribut. 96.

M. Waddington ne saurait admettre les paroles de M. le Fremier Flènipotentiaire de Russie aun sujet des emprunts tures. 8. E ne pensg Das que ces emprunts puissent Stre qualifls agiotage; qu'il y ait en a de spéeulation dans ces affaires, on ne peut le nier, actuellement, les titres se tron vent en genéral entre les mains de dstentenrs dignes Jinterst: N. Waddington n'insiste aujourd hui mais il maintient ses observations en faveur e droits sérienr et que lusieurs de ses collegnes, aussi bien que lui-mäme, se feront un evoir de defendre.

Le Frinee Gorteha com rsépond qu'il na pas voulu parler de tous les emprunts, mais de la majorits d'entre enx et, en ontre, constater que son gouvernement a refuss tout appui politique aux dètenteurs russes de fonds tures.

II demeure entendu que la propostition de Carathèodory Pacha est renvoyse à la commission pour la délimitation des frontières.

Le Congrès se préoccnpe ensuite de fixer l'ordre du jour de la prochaine g6éance. Sur les observations du Gomte Andrä ssy et du Comte Schonyalow, la question du Monté- negro est remise ä une séance ultsérieure. Le Congrès décide de passer demain à la discussion des affaires grecques, puis des affaires raumainesz, et examine la procédure à suivre en ce qui concerne l'admission des Représentants grees.

Le Conte de Saint-Vallier fait remarquer que les ministres Grees doivent, dans la premisre ssance où il seront admis, se borner à präsenter au Tongrès les demandes et les observations de leur Gouvernement: se Congros se concerterait ensnite en dehors de leur présence et discuterait avec eux dans une séance suivante. Il y a la, en effet, deus ordres d'iʒdses, d'abord Perposs des vnes et des désirs de la Grsce, puis la dis- cussion elle meme en Congres.

Le Erèsident accepte cette procsdure, et, avec assenti- ment unanime de la hante Assemblée, annonce qu'il va faire savoir aux représentants de la Gréce qu'ils seront entendus demain par le Congroͤs.

Lord Salisbury et le Comte Corti demandent si la Rou- manie ne sera pas également admise à plaider sa cause devant la haute Assemblée. ö

Le Président répond que, les affaires Roumaines étant à Pordre du jour de la ssance de demain, la question soulevse par les Flenipotentiaires d'Angleterre et ditalie pourra Y (tre discutèe. ;

MNeh em ed Ali. Pacha présente une motion relative aux frontisres du Monténégro qui sera imprimée et annexée au proto- cole (yoir annexe 2 au protocole).

La séance est levse à 5 heures.

signs: v. BISMAR0ORE. B. BLOW. C. F. v. HoHENLOHE. ANDRASSX. KAROLXI. HAXMNERLE. WADDINGToꝶ. SAINT VALILIER. H. DESPREZ. BAG 0NSFIEIDL. SAIISBᷓURx. Obo RossEIL. L. C0RTI. LAUNAX. GokRToHAC0W. SoHoUbVvALOFE. P. DobBRIL. AL. CARATHrkoboRx. MEHRMNEDAII. 2 SsADoULLAH.

Certifis eonforme à original:

RADowIrz. Noÿꝝ.

Ammexe IJ au Erotocole S.

Frontière pour la 8gerbi e. (Carte de l'stat - major autrichien.)

Le tracs sniyra la frontière actuelle par 10 thalweg de la Drina, laissant à la Principauts le Mali-Zwornik et Sakhar. Elle continnera ensuite d longer l'ancienne limite de la Prin- eipantés jusqu'au Kopaonik, dont elle se déstachera à la sommits du Kanilug. De lä elle se confondra avec la limite occidentale du Sanjak de Nisch jusqu'au village Koncul sur la Morava, passant d'abord har la erste du contrefort sud du Kopaonik, puis par celle de la Marica et Mrdar Planina (formant le partage des eaux entre le bassin de LIbar et de la Sitnica d'un estsé, et de gelni de la Toplica de l'autre) — laissant le dofils de Prepolac à la Turguie — jusqu'au mont Djak, tournant« ensuite vers je sud par ig eréte du partage des eaux entre le Brvenica — et ja Medredja. — Rijeka, d'oüs elle descendra dans une direction Est entre les villages Petrilja et Dukat, pour y traverser la rivière Nedvedja et monter sur la erste de la Goljak-Flanina (formant le partage des eaux entre la Kriva-Rjeka d'un est et la. Poljaniea, Vęeternica et la Morava de Lautre) dio elle descendra dans mme direction sud à Koneul sur la Morava. — laissant ce village la Serbie. De ee point la frontière suivra lle thalweg de la Nora va jusqu'n Lusan — laissant ce village à la Turquie d'on elle se dirigera par Borovee et Novoselo — laissant ces villages ä la Turquie jusqu'à la sommits du mont ujan. De ce point, la frontisre se eonfondra de nouveau avec la limite administrative msri- dionale et orientale du Sandjak de Nisch, formant je partage des eaux entre les bassins du Vardar, du Strouma, de 1'Isker et du Lom dun cbt et de celui de la Morava et du Timok de lautre.

Cette limite administrative et particulièrement marquée par la erẽte de la S8. Ilia-Planina, le sommet du mont Khjué, la erste de la Babina glava, le sommet des monts Grni vrh, Streser, Vilo golo, Mesid, Kavna siba et Ogörelica, la erste des montagnes Kosturnica-, Iqubas -Grloska. et Visker-Planina. HElle traverse ensuite le col de la route Sophia-Nisch près du village Soline, don elle passe par les environs des villages Malovo, Murgas et, Gedi, et puis dans une ligne droite jusqu'au col Gineci EGinei Pass) qui resterait la Bulgarie. A partir de ce point, elle suit la crete des montagnes: Kodza — et Giprovac-Balkan, puis de la Stara-Planina jusquik Lancienne frontiere orientale e ja Princi- pautè, près de la Kula-, Smiljova éuka-.

Ammexe S au Erotocole S.

D'après les bases de la paix signses à Andrinople un aceroisse- ment de territoire équivalent à cesui que le sort des armes avait

it tombher entre les mains des Monténégrins leur devait tre

accord. ;

Ce territoire se compose

10 des nahiés de Zübci, Banjani, Piva, Drobniak, Säran, Vezers et de la partie du district de Bihor qui se trouve entre le Lim et 10 district Monténégrin de Vassovik; — Tous ces nahiss sont depuis longtsmps connus sous le nom de udistricts insurgés“, vn que les situations topographiques et le manvais 6stat des rontes rendant trés-difficile Faction des troupes Impériales, leurs habitants ae trouvaient, mème en temps de paix, plus on moins en état d'insurrection;

20 du distriet de Miksic tomb entre les, mains des Monté- négrins apres la capitulation de la place de Niksie et J'Sva- auation par nos troupes des blockhans en pierre qui défen- draient se deèfils de Duga;

3e da district de Kuci habit par des elaves orthodoxes et situs entre le territoire des Albanais Clementi et le Non- tenegro. Jadis les unciotes faisaient touours cause com- mune avec les Albanais, mais, des le début de la derniere guerre, ils se sont döelarés pour leurs frères de race, les Nontenegrins —

40 de la ville dAntivari et dune partie 4a district de ee nom.

Lors de la conclusion de larmistice cette partie ent pour

limites le cours de la Bojana depnis son embouchnre jusqu'an

lae de Sass et ensnite une ligne tire perpendiculairement de la

. Ouest de ee lac vers le lac de Scutari sur le village de

a.

Les pays mentionnés dans ces 4 paragraphes forment vi- demment je territoire dont a voulu parler le 2 P aphe des bases de la paix, comme devant etre esds an Ke, , Si Une partie en était exelue il fandrait aceorder un equivalent à la prineipautè.

Er, d'après les préliminaires de San Stefano non seulement tons les pays dont i sagit, à l'exception du petit distriet de Zuͤbei furent esdès au Montèénségro, mals on ajouta encore une énorme étendue de pays qui niont jamais éts Ffoniss par aucun Montèngrin en armes voire les cazas bosniaques de Foca, Plevlje ¶Tachlidjs), Prjepolje (Prepol), Bjelopolje (AkRova) et Berana ainsi Ane les cazas albanais de Rozai et (kussinije avec les monts ha- bits par les clans albanais de Hotei et Clementi.

Les cazas frontières de Kolachein du chte de Novi-Pazar et de Spouz et. Podgoritza du eotè de lAlhanie, furent aussi compris dans le territoirs qui serait donns au Montenégro quoiqu'il y eut dans les chefs lienz fortifiss de ces cazas des garnisons nom- breuses qui n'avaient rien à eraindre en cas d'attaque.

Les Plènipotentiaires Ottomans signalent à l'apprèeiation de Cette haute assemblés, en es qui coneerne la ligne frontièsre du Montenegro, la contradietion existant entre les bases de la paix et les préliminaires de San Stefano. Animés du dèsir que la ligne dui séparera Empire du Monténégro soit, dans la mesure du possible, trace de manière à empécher par des obstacles na- turels, pour Pune et l'antre partie, les violations de frontière et. les. doprodations, ils soumettent à L'approbation du Congrès, la rectification suivante de la ligne frontioöre actnelle:

a) pour le ests Nord les distriets de Banjani Niksic, Piva, Drobniak, Saran et Tezers seraient esdès au Montenegro: Entre la Piva et la Tara la easerne fortifise de Grkrica Ani est une garde avanese de la ville de Eoca et par con- Sequent toujours occupée par un bataillon d'infanteriè, reste- rait à la Lurquie, et la ligne frontisre passerait pres du village de Nedvina, étant à peu pres perpendiculaire aux deux rivières susmentionnèées; pour le ests Est, la ligne frontisre remonterait d'abord la rive gauche de la Tara et ensuite le ruissean qui du mont Starae descend vers Proscen et suivrait autour de Kolachein l'ancien traces, jusqu'au point deésigns sur la carte par le nom de Sisko-y6 zero. Elle descendrait de ce point vers le village de Djoriza et remonterait de Lim jusquià Seknlare. La petite forteresse de Berana étant de ce cot la clef de 'Albanie, les hauteurs qui se trouvent vis-4-vis sur la rive gauche du Lim, nous resteraient et feraient partie du rayon du cette forteresse.

c) pour le e6sts Sud, vn que les distriets de Gussinis et de Flava ne sont habités que par des Albanais et que ces districts ainsi que les villes muselmanes de Sponj et de Lodgoritaa n'ont jamais sts oceupes par les Montèénégrins, il ny aurait rectification de frontisre qu'à partir du mont Ziva, 1 ou le nouveau traces descendrait le cours du ruisseau de Kipnica, jusqu'au village de Fundina, tournerait autour de Podgoritza. de manière que les hauteurs environnantes du ebts Nord-Est feraient partie du rayon de cette place, et rencontrerait l'ancien tracs aun confluent de la Zeta aves la Moraca. ;

Le district d Anti vari Stant exclusivement habits par des Albanais. resterait sous la domination ottomane, et il n'en serait cds aux Montensgrins que le port de Spica, au moyen d'une petite rectification de frontière, laquelle, du point Miluje vic se dirigerait en ligne droite vers Ie village de St. Pettka Situs au bord de la mer.

(Cette haute assemblse aurait à statuer si, pour la partie du

district d' Antivari occupée actuellement par les Mont enegrins,

un Squivalent devait leur etre donné sur un autre point quel- conque.

PROLTOGC0OLE No. 9. Séance du 29 Juin 1878.

Etaient présents: Pour IA IHIemagne le Prince de Bismarck, — M. de Büälor, — le Prince de Hohenlohe-Schillingsfürst. Pour I Auntriehe-Hongrie le gomte Andrässy, — le Comte Kärolyi, — le Baron de Ha ymerle. ö France ö Waddington. — le Comte de Saint Vallier, — M. D . Pour 1a Grande KBretagme ö le Comte de Beaconsfiesd, — le Marquis de Salisbury, — lord. Odo Russen Pour IIItalie le Comte Corti, — le Comte de Launay. Pour Ia Harssiãe

le Fringe Gortehaeow, — le Comte Sehonvalow, — M. d'0ubril. Four Ia Large

Alexandre Garathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha, —

Sadoullah Bey. (

La sance est ouverte à 2 heures et 3.

Le Erx6sident annonce que la commission de délimitation des frontières s'est constituse et se compose de la manière Suivante:

Four Allemagne, 1e Prinee de Hohenlohe — pour Autriche, le Baron de Haymerle — pour la France, le Comte de Saint- NVallier — pour la Grande Bretagne, Lord Odo Russell — pour LItalie, le Comte de Launay — pour la Russie, le Comte Schouvalow — pour la Turquie, Menemed Ali Pacha.

ẽa commission a tenn sa première séance aujourd'hui.

Avant de procsder a liordre du jour, le Erésid ent rappelle due les diverses propositions prösentéses dans la dernidre séance ont ets remises aux commissions respectives. 12 Lordre du jour appelle en premier lien l'article XV du Traitè de San Stefano, concernant ile de Grete et les provinces limi- trophes du Royaume de Grèce. Conformément à ja décision prise par le Congrès, le Président a invits MM. les reprèsentants du Gouvernement de S. M. le Roi de Grscs à vouloir bien faire àè la haute Assemblse, dans la séance de ee jour, les communiegtions dont ils seraient chargés. Le Erssident donne lecture de article XV du Traité de San Stefano. Lord Salisbury demande une modification au dernier alinsa ainsi congu: „Des commissions spéciales, dans lesquelles Félément indigene aura une large participation, seront ehargses dans chaque provines délaborer les détails du nouvenn règlement. Le

resultat de ces travaux serg soumis à Lexamen de la S. Porte

qui consultera le Gouvernement Impérial de Russie avant de les mettre à l'exeeution.“

8. *. désirerait que les mots „le Gouvernement Imperial de =. fussent remplacés par ceux-ci: la Commission Kuro- pöenne?*.

Le Comte Sehon valo w, faisant allasion an danger qu'il a

limitrophe qui en ont étè toujours la

deiâ signals d'tendre trop les attribntions des Commissions Euro-

peennes, est d'aris qu'il serait préférable de subatituer an mots

indiquès par Lord Salisbury „les Grandes Puisganges de Europe:. M. le PIènipotentiaire d(Angleterre a ant insistè pour

les termes qu'il a proposés et le Frinee de Bismarck ayant

fait remarquer qu'au fond, la divergence entre les denx

Sst pen sensible, le Comte Sehonvalow accepte la

proposèe Angleterre, à laquelle le Congres galemen son e. 2 6 . c 3

Delyyannis, ministre des affaires ẽtrangères de Grèe et Rangabs, ministre de Grece à Berlin, scat engnite * troduits.

Le Erèésident dit que le GCongrès a voulu entendre les voenz et les appréciations du gonzernement Hellsnique avant de prendre une décision sur Particle XV qui forme, en ce moment, Lobjet de ses deliberations. S. A. S. prie M. les reprssentanta de la Erèce de faire connaitre leurs opinions et leurs dceirs à la haute Assemblèse.

M. Del Vannis erprime au Congrès la recennaissance du gouvernement Hellsnique pour admission des représants grees au sein de la hante Assemblse. S. E. espère que le Congreès voudra Sxaminer avec la meme bienveillange la cause que son Jollègne et lui ont mission de defendre. II donne ensnite secture de la communication suivante:

Les seuls et véritables voenx du Gouvernement H⸗ells- niqgne ont ets toujours identiques aux aspirations de la nation entire, dont la Grèce libre ne constitue qu'une petite partie. Ces memes aspirations animaient le peuple hellène quand il entreprit en 1821 la longue guerre de son indeépendance.

Quant à leur rèalisation complete le Gouvernement Hells- nique ne saurait se faire illusion sur les nombreunses difficultés qu elle rencontre.

La ferme rèsolution de Europe d4etablir la paix en Orient sans trop chranler l'stat des choses existant, indique au Gon- vVernement Hellénique les limites qu'il doit imposer à ses aspirations.

Ainsi leę Gouvernement doit limiter ses voenx et voir dans l'annexion de Candie et des provinces limitrophes an Royaume, tout Ce qui pour le moment pourrait etre fait pour la Grèce. Les vos nx du Gouvernement du Roi ne ssopposent ni auz intẽrets de Europe, ni à cenx de JEtat voisin. eur satisfac- tion serait l'aceomplissement de la volonts ferme et tenace des populations de ces provinces, et donnerait Ie caime et une existence tenable au Royaume.

Nous eroyons que l'aceomplissement des voeux ci-dessus énoneés est dans les intéréts de Europe. Sa volonté étant d'amener et de consolider la paix en Orient, l'annexion de ces provinces serait le moyen le plus efficace et le seul possible peur Searter tontes les causes qui pourraient dans 'avenir faire périeliter lhoeuvre pacif&icatrice de Europe. On n'aurait quàa se rappeler le passé de ces provinces, les causes qui les ont tant de fois agitées, et les moyens extrèmes auxquels ces contrses ont en recours pour amèliorer leur sort, pour etre pleinement eon vainen que les meèmes causes amèäneraient, dans un avenir Plus on moins prochain, les mèmes tristes résultats.

Dailleurs, Europe ayant vn dans la ersation du Boyaume Hellenique une oeuvre extrèmement ceivilisatrice, son agrandisse- ment ne Serait que le complément de cette oeurre.

L'annexion de ces provinces seroit aussi dans bintérét de la Turquie. Elle lui Sviterait dans Pavenir tonte cause de tronbles, dui ont tant de fois epniss son budget, ompromis ses intérèts politiques, et aigri ses relations de bon voisinage, dont le Royaume Hellsnique a st de tout temps si soignenx.

Quant à Lintérèt capital, que ces provinces memes trou- veraient dans leur annexion, il est genéralement connn que, de- puis un demi siZcle deja, elles réclament leur union à la Grzce. Elles ont bien des fois, et hautement, manifest ce désir. Elles n'ont pas hésit msme de prendre les armes à plusieurs re- prises, et de s'attirer tous les malheurs de la guerre pour le rᷣaliser. Il y a quelques mois à peine, une d'ielles n'a pu éètre Pacifise que sur l'assurance formelle dune grande puissance que „la cause hellsnigne ne serait point 1636,“ et que cette puis- Sance meme dirait explicitement au Congrès „que cette pacifi- cation est due à son intervention.“

ö Une antre province, l'ile de Candie, est encore en pleine insurréction, et d'après les dernières nouvelles le sang V coule en abondance. ö.

Ne serait-ce pas une envre de justice et dihumanits que de satisfaire aux aspirations nationales de ces pays, de combler leurs Joeur, tant de fois manifestéss, et de leur epargner à la venir les destructions et les catastrophes auxquelles ils siex- Posent pour parvenir à une existance nationale? .

Quant au Royaume Hellenique, toutes les manifestations des voenx nationaux des Hellèenes de la Turquie ne peuvent na- turellement que produire une profonde 6motion dans fe Royaume HNellenique.

Les originaires des provinces grecques de 1Empire Otto- man y gomptent par milliers; un grand nombre en oceupent des places distinguses dans toutes les branches de l'administration, dans la marine, et dans Parmée, d'autres non moins nombrenx s'y distinguent par leur activits industrielle et commerciale. Le contre-coup que la nouvelle d'une insurrection helléniqne en Turquie produit dans leurs coeurs, est trop puissant pour ne pas les remuer. Il pousse les uns à passer 188 frontieres pour s'unir aux combattants; les autres à vider leurs bourses pour la canse commune. Cette commotion est vite communiquse à tous les habitants du pays, quoiqne non originaires des pro- vinces combattantes, et la population entière du Royaume, qui ne peut oblier Ce qu'elle doit aux combats antsrieurs de ces freres deshérités, ni rester impassible vis-A-vis de leur lutte de delivranece, court se mettre dans leurs rangs pour les aider à reconquèérir leur liberté. .

bn état de choses pareil fait naitre chaque fois des erises

s6srieuses dans le Rgyaume Hellenique, qui rendent très-difficile la position de son Gouvernement. Ne pouvant refuser ses 35in- pathies aux Hellènes des provinces en question unis à la Gre ibre par des liens d'histoire, d'origine et de malheurs communs; ne devant afficher une indiffsrenee qui le frustrerait de ia con- inge de hellsnisme et stoufferait les justes espérances que les hellẽnes de la Turquie ont de tout temps fondsées sur la Gres libre; tout Gouvernement Hellenique serait impuissant de rèsister an courant.

Orütil meme devoir le faire au saerifiee des intérsts les plus prẽécieux du Royaume, il serait renversé par le courant Jui entrainerait le pays tout entier dans la luttè des provinces insurgses. Dans le cas mäéme où le Gouvernement aurait la force dopposer une digus au courant national, tons ces efforts resteraient sans effet, à cause de löntendue et de la conformation de la ligne frontière du Royaume, qu une arme de cent mille hommes meme ne serait pas en état de garder de manisre d pouvoir empèécher la sortie clandestine de volontaires.

La sitnhation ere au Gouvernement Hellénique mouvements insurrectionnels n'en est pas moins intenable sous le point de vue financier. Le bu a bien des fois subi, et subit encore influence de ils Svene- ments. Aussi grande et elatante que soit la difference le budget des recettes publiques dress en 1829 par ie dent de la Grèce, et celui de Fexereice de