M. Waddington exprime de nouvean le désir que Nangalia

sur la Mer Noire soit . la nouvelle 22 2

discussion s' en entre les Elénipotentiaires sur le trac a ligne danz la le Comte Corii desirerait que Silistrie füt i ainsi que sur les termes qui pourraient en déterminer exactement èẽtendue. ;

Le Comte Schonvalow, pour donner suite au voen de M. le

Premier Plènipotentiaire de France, donne lecture de la rédaetion suivante: ;

„Vu la prèsenes d'élsments roumains, les Flènipotentiaires REusses consentent à prolonger la frontière de la Ronmanie le long du Danube, à partir de Rassova daus la direction de Silistrie.

Le point fronti're sur la Mer Noire ne devrait pas dépasser Man-

1.

ö Ce texte qui implique que Mangalia est place en degà de la frontisre Roumaine, est accept par le Congroes. ;

M. le Eremier Plénipotentiaire de France remerecie MM les Pleénipotentiaires ds Russie distre entrès dans la voie gu il avait indiquse. ö

Lord Salisbury ayant demandè que Lile des Serpents soit ajontse à Lagrandissement concede à la Roumanie, les PI6éni- pot entiaires de Russie dsclarent V consentir. .

Le Erssident, rèsumant les résultats de la discussion, con- state que lPnnanimités de la haute Assemblése reconnait indépen- dance de la Roumanie sous les conditions analogues à celles im- poses à la Serbie, et, en ontre, sons la condition que la Roumanie accepte en éschange de la Bessarabie, la Dobroutscha augmentsée de la ligne dont le tracs vient d'étre déterminè.

Carathéodory Pacha lit les propositions suivantes:

„IJ. Le tribut actuel de la Roumanie sera capitalisés et le montant en sera versé dans les caisses du Trésor Ottoman dans un d6lai de... ;

II. La Roumanie supportera une part de la dette publique Ottomane proportionnelle aux revenus du territoire qui lui sera definitivement annexs. ;

III. Pour tout le territoire esde, la Roumanie est substituse aux droits et obligations de la Sublime Porte en ce qui congerne les entreprises de travaux publies et autres du meme genre.“

Le Brésident fait observer que leͥ Congrès n'a pas à discuter ces questions en scance plénière, et le Congrès dscide le renvoi de propositions de M. Ie Premier Plénipotentiaire de Turquie à la Commission de rèdaction.

Carathésodory Pacha, visant la question de lindemnitè indiquse dans le ler alinsa de Lartiele V du Trait de San Stefano, fait remarquer que, les articles du traité n'ayant pas été acceptèes comme obligatoires pour la Roumanie, qui ne peut, par conséquent, en réclamer le bénéfiee, il y aurait lien de supprimer les clauses Séventuellement inséréses en sa faveur. Celle de Lindemnits est de ce nombre ainsi que le 26 alina du méme article relatif aux droits des Ronmains dans Empire Ottoman. 8. E. demande done que article V soit réduit à la première phrase, c'est-ä-dire à la reconnaissance de Lindépendance de la Principautè.

Lord Salisbury approuve cette proposition et le Président pense qu'en effet ces questions particulières ne faisant point partie de objet des discussions du Congrès, restent à débattre entre la Turquie et la Prineipauté Roumaine.

Le Gongrès décide que la fin du Ler alinsa de l'article V est supprimèe. .

Un Sehange d'idées a lien sur le 20 alinéa entre Lord Sali s- bury, M. Desprez et le Comte de Saint Vallier, din il results que le but de cette disposition serait d'assurer le bénéfice de la juridiction et de la protection consulaires aux sujets, rou- mains dans Empire Ottoman. La haute Assemblée est d'avis de ranvoyer cet alinsa à la commission de rsédaction.

Le Gongrè s passe à la question du Monténégro.

Le Président donne lecture de lartiele 1er du Traités de

San Stefano, et demande si les Puissances spécialement intéressées

se sont mises diaccord en vue d'sviter une discussion sur le tracè des frontières.

Le Comte Andrässy propose de remettre ce point à la commission de délimitation, et le Baron de Haymerle donne lecture de la motion qui suit: —

„Le Monténégro recevra un agrandissement territorial dont étendue sera établie par une déf&inition ultérieure des frontières.

Cette définition ne ponvant pas se faire dans le plenum du Congres, la commission de dèlimitation, nommée par le Congroès, sera chargée de formuler et de soumettre au Congrès un tracè de frontiẽres.

Les deux annexes ei joints contiennent les propositions des Plènipotentiaires d'Autriche-Hongrie pour le traces des frontieres et pour les réserves relatives à Antivari et à son littoral.“ (Voir les annexes du protocole.)

Le Comte gehonyalowm fait connaitre que les Plénipoten- tigires Russes se sont entendus avec leurs collègues d Antriche- Hongrie sur tous les prineipes de la dslimitation: quant aux détails Cest à la commission qu'il appartiendra de les fixer.

Le Président dit que le Congres apprend avec plaisir que Lentente se soit établie entre les Puissances particulièrement intéressées sur la question des limites du Monténségro et constate le dèsir unanime de la haute Assemblée de renvoyer les dstails Aà la commission de dèlimitation.

Le Erinee de Hohenlohe ayant demands si la Commission de dèlimitation devra soumettre son travail au Congrès avant de le transmettre à la Commission de rédaetion, le Comte de S8aint Tallier emet avis, partags par la haute Assemblse, que le Congres deyvra en effet sanctionner an pralable le travail de la Commission de delimitation qui sera ultsrieurement renvoys à Ia Commission de rédaction pour les questions de forme.

Carathsodory Pacha relève limportanee considèrable que son Gouvernement attache à la question des frontières du Mon- tönégro et deéveloppe les motifs ai engagent la Porte à desirer dus la ligne ne soit pas trop stendue du eöté de lAlbanie. S8. E. indigne, à L'appui de cette opinion, diverses raisons stratsgiques et ethnographiques. Passant ensuite a question des ports, le Premier FPlenipotentiaire Ottoman insiste contre la cession diAntivari au Montensgro. La Porte n'anrait pas l'objection contre Spizza, mais elle maintient qu Antivari est Albanais, que les Monténèé- grins ne pourront 7 demeurer que par la force, contre le voen des populations. 3. Es, fesant allusion aux attaques réciproques qui ze produisent sans cesse entre Albanais et Monténsgrins, annonce que son gouvernement a ren, à cet egard, des télègrammes in- quietants. GCarathéodory Pacha rappelle la clause insérs dans les bases de la paix, et dont les stipuülations du Traits de San Ste- fano ne devaient Stre que le développement; 8. E. affirme que les

Plsnipotentiaires à San gtefano n'ont pu 5étre exactement ren-

seignes sur l'tat des choses, qu'il y alen érreur, et termine en . express6ément attention du Congrès sur Lordre de con- iderations qu'il vient de developper et qui présente un intèrst majeur pour la . . J LLe Erssident, tout en afsfirmant que le Congrès ne saurait manguer d apprᷣcier les raisons invoquses . Carathéodory Pacha, considere quion doit tonjours compter que ia 8g. Porte maintiendra les engagements qu'elle a pris A San Stefano sauf modification acceptse par LRurope. . e Comte 8ehon valoꝶ fait observer que le Premier Pleni- potentiaire 9ttoman ne connait pas encore la deèlimitation pro- Posée par Antriche-Hongrie et la Russie: 8. E. espère que la

leur propre existenes.

—— 35 n Ini rend me partie „ almngar ge article Je dont réservSs à l=

Sur le ler

sar une question posse par le Président, répond que la France l'a reconnue implieitement. Les Plénipotentiaires de Russie declärent que leur gouvernement nia jamais cesss de la recon- naftre, puisque les Princes du Montenegro n'étaient point con- firme s par le Sultan et ne payaient point de tribut. LL. EE. demandent le maintien du texte de article. Le Comte de Launay ayant fait remarquer qu'on peut laisser l'article dans le traitè et que le protocole indiquera les opinions respectives, le Président déclare l'incident elos, et, de avis de la haute Assemblse, prononce le renvoi de article à la Commission de rèdaction.

Le Baron de Haymerle lit une motion relative à la liberté des cultes dans le Monténégro:

„Tous les habitants du Monténégro jouiront d'une pleine et entisre liberts de l'exercice et de la pratique extérieure de leurs cultes et aucune entrave ne pourra étre apportée soit à l'organi- sation hisrarchique des différentes communions, soit à leurs rap- ports avec leurs chefs spirituels.“ ;

Carathésodory Facha lit une proposition sur attribution à la Prineipauté d'une part de la dette publique ottomane:

„Le Montènégro prendra sa charge une partie de la dette publique de Etat proportionnelle aux rerenus des territoires qui jui séraient définitivement annexès.“

Sur une observation du Comte Schonvalow, le Premier Plénipotentiaire Ottoman dit que la proposition ne vise que les districts nouvellement annexès au Monténégro.

Lord Salisbury lit le projet d'article additionnel suivant:

„Tous les habitants du territoire annexs au Monténégro con- servsront leurs propriétés et ceux qui fixeraient leur résidence

ersonnelle hors de la Principauts, pourront V conserver leurs immenbles en les faisant affermer ou administrer par d'autres.

Une commission tureo-montenégrine sera chargse de rögler, dans le courant de trois années, tontes les affaires relatives au mode d'alisnation, d'sxploitation on d'usage pour le compte de la S. Porte, des propristès de Etat et des fondations pienses ¶ Vakouf).

Ie Comte Schonyalow demande dans cet article la sup- pression de la stipulation relative aux propriétés qui ne se trouve Point dans les documents analogunes qui concernent les autres Principantés. Le Président ayant fait observer qu'en effet le Gongres doit traiter également des situations semblables, Lord Salisbury pense que sa proposition pourrait étre soumise à la Commission de rèédaction qui recevrait pour instruction de la gensraliser.

Le Congrsès appronve cette procédure et passe au 2 alinséa de l'article II. .

Le Comte Andrässy fait remarquer qus cet alinéa et ceux qui suivent n'ont plus de raison d'étre, une fois l'indépendance Proclamse. Ils eoncernent les rapports du Monténsgro avee la Porte, qui ns sauraient tre réglés par le Congrès. Ge sont des affaires spéciales à la Principauts, et dans lesquelles pour ce qui la regarde, l'Auntriche-Hongris nest nullement disposés à acecspter arbitrage 6éventuel que lui defere le 4e alina. S. FE. ajonte qu'il est d'un intérst göensral que les Etats reconnus indeépendants deviennent mattres de leurs destinées et apprennent à vivre de Ce mest qu'en acqusrant la convietion qu'ils sont responsables de leur politique et qu'ils recueilleront les

fruits de bonnes relations comms ils subiraient les conséquences

de mauvais rapports, qu'il sera donns à ces pays et aux Etats limitrophes la garantie d'une cosxistence possible. S. E. demande done la suppression de tous ces alinséas.

Les PIénipotentiaires de Russie y consentent.

Carathsésodory Pacha dssire le maintien en principe du 26 alinsa qui astreint aux lois et autorités locales les Monté- negrins séjournant dans Empire Ottoman et fait ressortir les nécessités pratiques speciales, qui rendent indispensables, pour Lavantage mème des habitants du Monténégro établis en Turquie, les dispositions dont ils sont l'objet.

LS Congrès, s'stant rallis à cette opinion, décide que le 26 alinéa est renvoys à la Commission de rédaction, et que les 32 et 46 sont supprimès.

Le 5e alinéa relatif L'Svacuation du territoire ottoman par les toupes du Monténésgro est objet de diverses observations de lla part des PI6pipotentiaires Erangais qui en demandent le ma intien, et du Comte Sehouvalom qui, tout en désirant vive- ment la prompte 6évacuation du territoire Fure, est contraire, en — 26 aux délais indiqués avec une préeision sonvent irréali- sabls.

Mehemed Ali Pacha objecte que les Monténégrins n'ayant point de bagages et autres impédimenta“ peuvent trèes-aisément quitter le territoire Ottoman dans le terme fixs.

Le PIénipotentiaire de Russie ayant insisté, le Comte de Eaunay propose de remplacer le d6lai de 10 jours indiqus dans l'article par ces mots „dans le plus bref délai possible.“ Le Comte Andrä ssy suggöre „20 jours on phlustét si faire se peut.“

Le GCongrèòs decide le renvoi A la Commission de rédaction.

Le Président constate que la haute Assemblée a termins tout son ordre du jour. Pour la prochaine séance fire a demain.

Mardi 2 Juillet, l'ordre du jour est la navigation du Danube, lin-

demnits de guerre, et, s'il a lien, rapport de la Commission de dolimitation. ;

La séance est levése à 5 heures.

signs: v. BigM AR. k. Bil. OG V7. Honk on. ARpR A885. KaRor j. Harl bñRi R. VWapbblndroꝶ. S8 *MIRR Värrikk. R. VR sp RRR. Ba od nsbfkrp. Salis Bßikr. obo Kijsskr R. L. Goki. LAHKNaT. gGokroffaooꝶ. S6f6ßgvnarfokF. Fp. Pobßᷓkir,- Xi. Qu kak HE6obokx. khn np A4. Sabor. az.

Certitfls eonforme à Loriginal: RADomITZ. AMotbx.

—

Ammexe I au Erotocole 10.

Frontière pour le ont énégro. 6. Carte de etat · major autrichien. ) La nouvelle frontière partira de la sommit du mont Nino- Prde an nord de Klohuk et guivra les hanteurs qui bordent la Lrebisnica, dans la direction de Pilatova, laissant ce village an Montenegro. De la la frontisre ira par les hautenrs dans la direc- tion nord, à une distance d'environ 6 kilomètres de lla route; Bilek, Korito, Gacko, jusqu'an col entre la Somina-Planina et is

mont Curilo. Elle continnera ensuite vers est par ratkoviei,

laissant es village è LHerzegorine, jusqu'â la montagne Laticno d'on elle tournera vers le nord, passant entre les villages Rays et Zanjevina et puis par les contreforts orientaux du Lebersnik et du Volujak, laissant le bassin de la Sutjeska à Heraègovine, jusqu'a la Piva à environ 10 kilomètres en amont de sa jonetion avec la Tara. De ce point la frontière remontera la piva et tra- Lersera la montagne pres du village Nedvine pour rejoindre la Tara, qu'elle remontera jusqu'à Mojkovac. Puis elle Suivra ja. erste du contrefort jusqu'aà Siskojezero, don elle se confondra avec haneienne fronti6re jusqu'an village Zabrdje. De ee point la nouvelle frontière se dirigera par les erstes des montagnes an Paklen, d'où elle longera la eréte de la grande chaine des mon- tagnes albanaises, formant le partage des eaux entre le Lim dun eöté et le Drin — ainsi que la Geyna (Zem) de l'autre. Elle suiyrs ensuite les limites actnelles entre la tribu des Kuci-Dre- kaloviei d'un est et la Kucka-Eraina, ainsi que les tribus des Klementi et grudi de lantre, jusque dans la plaine de Podg riea, d'onù elle se dirigera sur Plavnica, laissant à FAlbanie les tribus montagnardes des Klementi, Grudi et Hoti. Ensuite traversant le lac, la frontière passera près de ilot Gorice Topal d'oũ elle traversera la montagne, pour abontir à la mer, à la pointe de Krueci, laissant àè 1'Albanie le district de Duleigno.

An nord-ouest ee littoral sera limits par une ligne qui pas- sera de la este entre les villages Susana et Zubéi, pour abontir à la pointe extrsene sudeest de la frontière actuelle du Montenegro sur la Vrsata-Planina.

Ammexe S an Erotocole 10.

L'annexion d'Antivari et de son littoral au Monténégro sera consentie aux conditions suivantes:

Les contrées situses aun sud de es territoire, d'après la doli- mitation gontenne dans annere No. 1, jusqu'è Ia BoyJana, y com. pris Duleinjo, seront restituses à la Turquie.

La commune de Spica jusqu'â la limite septentrionale du territoire préciss dans la description dstaillse des frontisres sera incorporse à la Dalmatie.

. Le Monténèégro jonira de la liberts de navigation sur la oyana.

Le Monténégro ne pourra avoir des bäatiments de guerre ni de pavillon de guerre maritime.

Le port dAntivari et toutes les eaux montèénèégrines resteront fermées aux bätiments de guerre 6strangers.

Les fortifications existantes sur le territoire monténégrin seront rasées et il ne pourra y en sétre 6élevs de nouvelles.

La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que tout le long de la echte du Monténégro, sera exerese par HAntriche- Hongrie moyennant de legers batiments garde-estes.

Le Monténsgro adoptera la legislation maritime en vigueur en Dalmatie. De son cöté 1Autriche-Hongrie siengage diaccorder sa protection consulaire au pavillon marchand montèénsgrin.

Le Nonténégro devra sientendre avec PAutriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau terri= toire monténégrin une route et un chemin de fer.

Sur ces voies une entisre liberts de communication sera assure.

PROTO00LE No. 11. Séance du 2 Juillet 1878.

Etaient prèsents: Pour I'AIIemagno le Prince de Bismarck, — M. de Bülow, — le Prince de Hohenlohe- Schillingsfürst.

Pour LAutriche-Homgrie . le Comte Andrässy, — le Comte Kärolyi, — le Baron de Haymerle.

Pour Ia Erance M. Waddington, — le Comte de Saint Vallier, — M. Desprez.

Pour Ia Grande EBretagne

le Comte de Beaconsfiell, — le Marquis de Salisbury, — Lord Odo Russell. ;

Pour LItalie le Comte Corti, — le Comte de Launay.

Pour Ia Kussie le Prince Gortcacow, — le Comte Schouvalow, — M. d'0Oubri

Pour In LTagu6e Alexandre Carathéodory Pacha, — Nehemed Ali Pacha, — Sadoullah Bey.

La s6ance est onverte à 3 heures moins 4.

La Comte Sehouvalow demande au Congrès de décider une question relative aux trayaux de la Commission de délimi- tation. La fixation des frontisres de la Serbie et du Monténégro a éts remise à cette Commission qui espèrse etre, très prochaine- ment, en état de présenter les résultats de ses études; mais la dèclimitation de la Bulgarie, indiguse, pour ses grandes lignes, dans le document lu par Lord Salisbury dans la Eme g6ßance et acceptéè par le Congrès, n'a pas sté renvyoyse à la Commission de dèelimitafion. S. E. exprime le d5sir que la Gommission soit saisie de ce document et autorisse à statuer sur les d5tails, puis à son- mettre au Congroès le résultat de ses dslibérations.

Après un échange d'idses d'où il reèsulte que la Commission est prète à se charger de ge travail, qui n'est, d'aillsurs, qu'une question de forme, le Président constate que le Gongrès remet à la Commission 16 soin de préparer la déiimitation de la fron-

tisre Bulgare.

LIT*ordre du jour appelle la discuss ion des articles M et XII

du Traits de San Stefano relatifs au Danube et aux forteresses. Le Président donne lecture de article XII, et le Baron de Haymerle présente à la haute Assemblse le projet suivant dune nouvelle rédaetion de cet artiele. 3

„10. Afin diassurer, par une nouvelle garantie, la liert de navigation sur le Danube, toute la partie du flenve partir des Portes de fer jusqu'aux embonohnures dans la Mer Noire est. declarse nentre, es iles sitnses dans ce parcours et aux embonehnres (les Lles des Serpents), ainsi que les bords de la rivièere sont compris dans cetts nentralitzs.—

En eons6quence, les fortifieations qui s'9y trouvent seront rasses, et il ne sera pas permis d'en ériger de nouvelles. Tons les baäͤtiments de guerre sont exelus de Ig partie susdite dn

fleuyve, à l'exeeption des bätiments lsgers destinés à la police flaviale et an servige des donanes. Les stationnaires aur embgouchnres sont maintenns, mais ils ne pourront pas remonter la rivière an delàâ de Galataæ. 3. , 20 La Commission Européenne du Bas-Dannbe est maintenug dans ses fonctions, qu'elle exercera à partir de Galatz jusqu'è

dans cette disposition,

la mer. Sa dure s3'tendra an delàa de 1883, n la con- clnsion dun nouvel accord. Ses droits, o ons et préroga- tives sont eonservés intacts. Les immunités dont jonissent ses Ftablissements, ses ourrages et son personnel en vertu des

existants, sont consfirmèes.

Dans l'exereice de ses fonctions, la Commission Européenne sera indépendante de bantorits de rEtat au territoire duquel

ent le delta dn Danube; elle aura ses . signaux ei insignes sur ses bätiments et établissements; elle nommera et paiera elle meme ses fonetionnaires. Ses obligations finan- cières seront objet d'un nouveau règlement, et le statut de son organisation sera soumis à une révision pour lle mettre en har- monie avee les circonstances nouvelles.

Outre les Etats qui prennent part à la Commission Euro-

nne en vertu du Trait de Paris, la Roumanie y sera repré-

zentse par an d6lègus.

30 Les règlements de navigation et de police fluviale en aval des Portes de fer seront conformes à ceux qui ont éts on qui seront introduits Par la Gommission Européenne pour le parcours en aval de Gälatzᷓ. Un commissaire delègus par la Commission Européenne veillera à l'exention de ces reglements. Dans le parcours entre les Portes de fer et Galatz, le com- merce et la navigation ne seront frappés d'aueune taxe spéciale qui aurait pour effet de favoriser le commerce et les commnni- cations par terre au prejudice de celles par le flenve.

40 En modification de l'article VI du Trait de Londres du 13 Mars 1871, L'exseution des travaux destines à faire dispa- raitre les obstacles que les Portes de fer et les cataractes opposent à la navigation, est confise à Autriche Hongrie. Les Etats riverains de cette partie du flenve accorderont toutes les facilités qui ponrraient éfre requises dans l'intérät des travanx.

Les dispositions de Lartiele VI du traité prscits relatives an droit de percevoir une taxe provisoire destinée à couvrir les frais des travaux en question, sont maintenues à Fegard de Autriche - Hongie.

Lord Salisbury adhère aux principes gsnéraux développès dans cette proposition, mais il fait observer que ce texte constitue une l6gislation entière qu'on ne peut accepter dans ses détails à la premiere lecture. Son Excellence considere la question comme fort importante et deésirerait qu'elle fat discutée par le Congrss, mais dans une séance ultérieure.

Le Erssident eroit que les nombrenx dstails visés par la proposition qui vient d'stre lue son en dehors de la täche du Dongres. Les Plenipotentiaireès sont assemblés pour accepter, rejeter ou remplacer les articles du Traits de San Stefano, mais une reglementation aussi developpée dun point sṕcial, — (bien m'autant qu il en pent junger premiere vue, if soit, disposé à en aecepter les dispositions] — ni semble wetre pas dans les attributions de la haute Assemblée.

Le Baron de Haymerle fait remarquer que la proposition Austro-Hongroise contient plusieurs principes essentiels: 10 nentra- lisation du Danube jusqu'anx Portes de fer; 20 permanence de la Commission Europsenne; 30 participation de la Roumanie aux travaux de cette Commission; 40 attributions à Autriche Hongrie seule des travaux à accomplir aux Portes de fer.

Le Comte Sehouval w, considère comme le Président que gette léogislatian ne sanrait stre discutée an Gongres dans Ses détails, mais il eroit devoir signaler sur le champ qu'il men com- prend pas Lidse capitale. Que faut-illh entendre par neutra- lisation? quelle en serait l'stendue et dans quel but cette mesure est- elle demandée?

Lord Salisbury pense que la Russie étant désormais xriveraine du Danube, un élement nonveau se tronve introduit dans les questions gni tonchent à la navigation du fleuve. positions spéciales sont nécessaires an commerce et S. E. desire dus le Congrès retienne la question en ajournant toutefois la dis- cussion jusqu'à ee que les Puissances se soient mises d'accord zur la procsdure à suivre. .

Ee Erés ident eroit ponvoir maintenir à ãliordre da jour la discussion sur les articles XII et XIII, et le Comte Andrâ ss) est d'avis qu'en effet il n'y a point de contradiction entre Ia proposition Austro-Hongroise et ces articles: S. E. la considare comme un amendement nécessits par la situation nouvelle qui ré- sulte de l'attribution de la Dobroutcha aux Roumains, de lla Bessarabie aux Russes ete.

Le FErésident émet la pensée que plusieurs grands prin- cipes pourraient 6stre extraits de la proposition et presentés au vote du Congrès.

Le Prince Gortehacow rappelle que le LTraits de Paris a confirms les actes du Trait de Vienne sur la liberté de la navi- gation fluviale et que, d'après les déclarations des Plénipoten- tiaires de Russie dans une séance préesdente, la rétrocession de la Bessarabie ne saurait exercer aucuns inluence sur la liberts hu flenve. S. A. S. ne s'explique done pas la nécessits de dis- positions nouvelles dans cette question.

Le Frince de Bismarck rSépète que le Congrs n'a pas à développer les questions de détail sur lesquelles les Puissances intéressses sont en mesure de s'entendre entre elles. 8. A. 8. persiste à . due la proposition Austro-Hongroise devrait stre renveyse soit au Comité de rsdaetion, soit anx Plenipoten- tiaires d'Autriche - Hongrie qui en détacheraient les principes majenrs, seuls susceptibles d'stre votés par le Congròs.

Cette dernisre opinion, appuyse par M. d70Ounbril, est zceeptsée par le Congrès, Mh. les BlSnipotentiaires de Russie ayant d'ailleurs fait remarquer que leur adhésion au remaniement du projet par les soins de leurs collèegues d' Autriche- Hongrie, nimplique nullement leur assentiment aux principes de la proposition. .

Le Président reprend la lecture de Larticle XII, et le gongres döcide, sur observation de Lord Salisbury et du

Baron Haymerle, que les mots: „Empire Russe doifent stre

zjontézs dans Lenumèération des Etats riverains, La haute Assemblse, apres lecture du 2 alinéa du meme article reconnatt ue la Roumanie devra dösormais stre représentse dans la Com- mission Europsenne.

Le Congres passe à article XIII. ;

Le ErSsident dsclare ne point voir d'intsrst enropsen et en es qui concerne notamment 16 dé- llohmagement attribns aux particulier qui ont souffert du fait de

erre, Lord Salisbury jüge cette indication trop vague pour rer dans un trait. S. E. propose la suppression de karticle.

Le Comte Sehonvalow ny a point dobiection, sous 14 ,, expresse qu'il n'en résultera aucune obligation pour la

ssie.

Carathsodory Pacha est (galement davis de supprimer set article afin d'sviter des complications inntiles, et le Gon- gras, ayant donns son asgentiment d cette proposition, passe a la discussion de article XX relatif à Findemnitsé de guerroe.

ale Erssident, avant de donner lecture de cet article, cät Wil demenre bien entendu que lg discussion ne portera pas Whjourd hui sur les dispositions territoriales en Asie, mais unique- ment sur lindemnité proprement dite, c'est-4-dire sur les denz

cas qui terminent Larticle. La premidre phrase de alina C,

t relative à la question territoriale, est Scartée, et Forch jour ne n m qu la suite de alinsa ainsi congue: quant an reste de l'indemnité, sauf les dix millions de roubles dus aux intensts et insitutions russes en Lurqnie, soit 300 millions de

ronbles, le mode de paiement de cette gomme et 1a garantie à y

zkkecter. seront régles par une entente entre e Gouvernement 1nperisl de Knie et cesni de s. il. je Sultan.“ . Lord Salisbury relsve Limportance des mots:

2 affgeter. et 8. K. gjonts aus. si cette garantis devait etre mne indemnits territoriale, les Plenipotentiaires de la Grande retagne s' opposeraient formellemeni.

Prince Gortehacoꝶ declare au nom de son Gouverne-

Des dis-

du

„la garantie

.

Tenir e la ques

dn e, . . proceder à un erimen complet de létat financier de

declaration aete de so

Carathséodory Pacha lit les considérations snivantes:

Les Plénipotentiaires Ottomans ont le devoir dappeler tout particulierement attention de la haute Assemblée sur les stipu- lation da Trait de San Stefano concernant Lindemnits de gnerre. ls prient tont d'abord le Congrès de prendre en consideration que la guerre qui vient de se terminer na pas en pour cause la vVio- lation par ia Turquie d'un e ement que cette Pnissanee aurait contracts vis- Avis de la Russie. Le Cabinet de St. Petersbourg ayant d6éclars la guerre pour obéir an sentiment auquel il tenaft 2 donner une satisfaction, les grands et 6clatants avantages qu'il a remportés et les résultats quöil a obtenus constitnent une ample compensation des efforts et des sacrifices pécuniaires que le Gon- Vernement Impèrial de Russie avait naturellement assumèss diavance dans sa pensée.

Sans insister sur les pr6esdents qne L'histoire la plus récente de la Russie elle- mme pourrait leur fournir et qui sont prèsents à la memoire de tous les membres du Congreès, les Plenipoten- tiaires Ottomans, en se rapportant aux dispositions du Trasts de San Stefano relatives au paiement dune indemnits de guerre pen- sent qu'ils n'auraient qu invoquer les explications que le Gon- vernement Impérial de Russie a bien vonusn donner sur ce point pour faire voir que dans la pensée du Cabinet de St. Pétersbourg aussi la possibilits pour la Turquie de payer Findemnité de gnerre fait l'objet de doutss très-sérienx. D'un autre este, on a signals d'une manière frappante, les graves inconvènients qui résulteraient de l'existence d'une ersance dont la réalisation ne pourrait qu'etre laissse dans le vague.

De fait, la guerre qui vient de se terminer a causs à la

Turquie des dommages incalculables. Sans parler des finances de Etat, dont la situation est connne, la dèsofation dans laquelle se tronuvent plongsées les villes et les campagnes de la Turquie d Europe et d'Asis est pent-etre sans exempie dans Lhistoire. D'où' la Turquie tirerait- elle aujoud'hni les ressources qui lui seraient indispensables pour pourvoir aux dépenses des services les plus urgents, pour ne pas laisser ses ersanciers sans aucune gonsolation, pour remplir dans la mesure du possible, un simple devoir dhumanits envers des masses privées du plus strict h- cessaire et pour subvenir aussi au service d'une indemnits de guerre? Nous ne parlons pas des améliorations à introdanire, amẽliorations dont 16 Gouvernement Impérial Ottoman aussi bien dus Europe reconnaissent l'extréme urgenge et qui toutes exi- geraient de nouvelles dSspenses. Mais, indépendamment de ces ameliorations, il faut pourvoir anx deépenses inexorables de Iheure présente. Toutes les Puissances recohnaissent que la Turquie ne peut y suffire meme au prix des plus grands sacrifices; comment pourrait- elle dès lors assumer le paiement d'une indemnits de guerre? Le Gouvernement Impérial de Russie qui connaissait cette situation a demands des territoires en Europe et en Asie pour tenir lien et place de la majenre partie de Iindemnits qu'il avait calculse comme lui stant due. * Les facilitès que le Congrès & trouvées pour arrangement dordre européen concernant la Dobroudja et la Bessarabie ont en pour base un prélsvement important opérs sur Lindemnits de guerre. Bien que la question d' Asie n'ait pas encore sts traitse dans le gongrès, on pSut dire des à present que de ce eoté aussi la Russie agqnerrg des territoires, qui, s'en tenir à LBestimation du Cabinet de St, Pétersbourg lni-meme, reprèsenteront des sommes oͤngrmes,. Si Lon exige d'autres paiements encore, les Plénipoten- tiaires Ottomans ont le devoir 48 déclarer qu'ils ne voient réelñle- ment pas d'oü la Turquie pourrait les tirer sans porter une grave atteinte aux conditions les plus essentielles du fonetionement de son Gouvernement.

Ils prient le Congrès de vouloir bien prendre en considération Jus, si pour satisfaire an paiement dune indemnits de guerre, Lon ersait pour la Turquie nne sitnation financiere intoföraple, une pareille décision non seulement ruinerait les populations pour lesquelles Europe montre de lintérst, mais en meme temps jrait , l'encontre de liidse qui a sts exprimée touchant la eonserva- tion de LP'autorits du Gouvernement Ottoman et à laquelle 8. A. le Premier Plénipotentiaire de Russie a donn dans une de nos précedentes seances, une adhesion si explicite.“

IL Comte Sehonvalow dit qu'il s'est effores de s'abstenir jusqu n présent de revenir avec Mö. les Plenipotentiaires Otto- mans sur le passé, mais quien présence des , lues par Carathséodory Pacha, il est de son devoir de sortir qu silence qu'il a gards. M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie a af- Kims que la dernire guerre ma éts provoquse par auchn vio- lation d'arrangements antörieurs. Le Comte Sehonuvalow main- tient an contraire que la gnerre a sts la gonséquence de la vi- lation constante et journastère de dispositions convenues, et no- tamment des obligations contractées par la Porte en 18565 au Congrès de Paris. La Russie est reste pendant longtemps la spectatrice passive de ces violations; elle a gards 18 silence, mais elle a sté obligée d'intervenir en prssence disvénements d6plorables qui Lont mne, Comme ils ont mu EBurope entire. Quant aux sentiments auxquels Carathöodary Pacha a fait allusion, en leur attribnant les causes de la gnerrs, ses paroles penvent donner lieu une fausse interprétation. La Russie nes, pas fꝗit une gnerre d'aspirations ou de sentiments; elle n'a eu qu'un seul but celui de venir au secours de populations chrstiennes et de

tigire Ottoman a Lnumers les sacrifices que la gnerre a gots a la Turquie: e Comte Sehonvalovw se porne & faire observer due la Russie dest également imposé de lourds sacrifides. ex- Poss de M. le Plénipotentiaire Ottoman est tardif; il appartenait à la Turquie de calculer ses moyens et les charges quelle sim- posait, avant de rejeter le Protocole de Londres. .

Lord Salisbury voudrait appeler Fattention de ses Col- lègnes de Russie sur les inconvenients Tuns indemnitè duni dèpasse les vessoress du döbiteur. Ul regarde qu'une condition qui ne peut

stre remplie ne sanrait qu*amener des complications en Europe.

8. E. se demande, d'ailleurs, par quels moyens la Russie espère obtenir Lex 6eution d'une clause à premiere vne irrsalisable.

Le Prince gorteha eo rèpond qui n'a pas à entrer dans la discussion de ce dernier point, röservs & Lentente qui doit B'atgblir entre Emperenre, son anguste Naitre, et je Gonverne- ment du Sultan. On pourrait, d'ailseurs, seposer la mẽme question pour tous les antres créanciers de la Purquie.

Le gomte Sehouvglo m reconnaft qu'ilʒ a plusieurs

inteoͤrsts Rnropéens à sanvegarder dans ja queztign de bindemnitè ebdeenper de la forme dn

et que 1KRurope est en droit de se pr reglsment. 8. E. est en mesure de döclarer, an nom de son Gon Jernement, qu'en auchn cas cette indemnits ne sera con- Tertig en ung acquisition territoriale. Ce premier point stant

tangais et anglais ponr les emprunts qu ils ont garantis. En d6clürant ne la situation, en Ce qui concern ces emp restera k meme qu'avant 19 guerre N. 19 Fls nipotenttaire de Rnstzie croit nir encore uns fois au devant des Voeür de LFurope. Gnant à

de Lord Salisbury relative aux moyens dont la Russie

er pour le reconvrement de sa detie, il fandrait,

ia 23 S. Er. se bornera à faire observer, qus je mode de perception des impots en Turquie est des plus insafisants. H a

leur assurer un sort meilleur. Ensin, M. Ie Premier Plènipoten-

Kis, lę Comte Sehouvaloyn en vients aux droits des Gonvernements

poar te de Saint Vallier, décide de règler ainsi chaine: 10 eramen du résultat des travaux de 12 ge n r.

faire rentrer dans le Trésor, ne fat os que le second tier des impots payes par les populations, cela doublerait les ressources de

LTurquis et offrirait pour la Russie un moyen de rembourse- ment auquel il lui serait impossible de renoncer en vue des Sventualitès heureuses qui pourraient se produire dans le manie- ment des finances Ottomanes. .

Lord Salisbury dselare an nom de son Gouvernement ne pas admettre que la Russie se tronyant, ergancisre en vertu du traits de San Stefano puisse prendre un rang de preference n auenn des ersanciers de la Turquie dont les titres ont une date autèrieure à la guerre.

Le Prinee Gort ehacow rsépond qu'il a seulement entendn parler d'une situation analogue.

Te Erss ident prend acte au nom du Congrès des dsclara- tions faites par les Plénipotentiaires REnsses, et qui doivent etre textuellement inserses au protocole. Il pense gas le reglement ulterienr de la question pent etre laissè à hentente des denz Etats intèressès.

Le Comte Corti rappelle que, daprès les paroles de M. le Comte Schouvalow, si l'indemnits de 30) millions de ronbles est gontirmse par le vote du Congrès, cette somme ne jonirait diaucun droit de preference sur les emprunts garantis par la France et lAngleterre. 8. E. fait remarquer qui Y a d'antres emprunts non garantis on autres dettes, qui ne sont pas moins dignes d'intérst, et il eroit ponvoir penser que la declaration russe stend à tous les ersanciers de la Turquie. ? .

Le Comte Sohouvalow dit qu'il a pas eraminsé cette dif- fienlts, mais qu'il pense satisfaire le Premier Plõnipotentiaire d'Italie en affirmant d'une manière gènèrale que, dans la question financière, la Russie compte respecter la legalitsé, eest-à-dire toute hypothèque antèerieure.

M. le Premier Plènipotentiaire de France constate Ane le Comte Schouvalow a fait deux declarations: la premiere aftirme qu'en aucun eas indemnits ne sera convertie en accroisse- ment territorial; la seconde, qui la REnssie ne portera ancune atteinte aux intsrèts des denx catégories d'emprunts, garantis on 46 droit commun. M. Waddington prend acte de ces dsclarations dont il, constate l'importance pour les porteurs de titres de la dette ottomane, et il d6sirerait recevoir une déclaration analogue de la part des Plsnipotentiaires Ottomans.

Carathésodory Pacha rappellant les observations qu'il a drösentées au Congrès au commencement de a séance Sur la gravit de la situation on se trouve son gouvernement, aj oute que, Sil avait lien de croire qu'une fois Jes prélevements dont il s'agit operés, la Turquie serait en mesure de payer une indem- nité à la Russie, la discussion aurait une utilits pratique. Mais 8. E. doit reconnaitre qu'il n'en est rien, et que tout en tenant compte des amẽliorations et des ressources nonvelles qui se pour- ront produire, des progrès exigeront un temps considerable. La Turquie doit cependant pourvoir aux dépenses absolutement ur- gentes, à la suite d'une guerre qui a tari tontes ses sourees de re venus. En prèsence d'une position aussi deplorable, comment son gouvernement pourrait-il payer une indemmnitèé, quelque mitigèe qu elle sgit? Comment pourrait- il etre question pour ju assigner Lordre dans lequel devrait figurer, dans Ila serie des dettes de Etat, Lindemnits indiquée par le Traité de Jan Stefano? Gest pourquoi il a demands que le Congrès reconnuat Limpossibilits . la Porte de prendre un engagement qu'elle ne pourrait pas

enir.

Le Erssident dit que la Turquie na pas maintenant den- gagement à prendre. L'engagement a ts pris à San Stefano.

M. Waldington insiste ponr obtenir de M. Ie Premier Plenipotentiaire Ottoman une réponse pręcise à sa question qui avait en vue, non pas Lindemnitè à débattre entre la Russie et la Lurquie, mais les ersanciers antérienrsf. Le Premier Plõnipo- tentiaire de Frange, rappellant la declaration que le Gomte Schonvalow vient de faire en ce qui concerne la Russie, demande, de nouveau, si la Porte est disposse à donner les mèmes assu- rances et dẽclarer qu'elle entend respecter à lavenir tous ses Engagements financiers et notamment les hypotheques affeetées à la garantie des divers emprunts.

Carathsodory Pacha dit que le Gouvernement ottoman a toujours tenn à remplir tous ses engagements et qu'il n'a sts amens ä prendre des arrangements particuliers quien présence de nöcessités absolues. Assursment, la Porte a le plus vif desir de satisfaire aux droits acquis, et n'spargnera auchn effort pour 7 parvenir dans la mesurs de ses ponvoirs. Mais ih craint que idée seule dune indemnits pecuniaire qui pèserait sur ja Turquie ne paralyse ges efforts et son erédit.

Sar les observations reitérses de M. Waddington que de- sirerait recevoir une réponse sur les intentions de la Porte an sujet des hypothèques affectées aux emprunts, Caratheodory Eacha dit que la Porte fera tout son possible pour remplir des engagements, et ajoute que, pour etre en mesure de donner une déclaration plus pröcise, il doit prendre los instructions de son.

gouvernement.

— Le Baron de Haymerle, an nom des créanciers Austro- Hongrois de la Turquie, s' Stant associs aux observations pres entses Par le Fremier Plénipotentiaire d'IltalieG, le Comte Schonvalo w fait remarquer que la Russie n'a réserys que les droits d hypo- theques, qu'elle agira comme pour une dette particuksre et Ma pas à se prèéocguper de la nationalits des eréanciers de la Turquie.

Ee Er és id ent régume la discussion. Les Plõnipotentiaires de Russie ont donné satisfaction à Lintérèt politique par une rè- ponse dont le Congrès a pris acte. Les droits des portenrs de titres ottemans ayant sts sontenus par la Grande Bretagne et la France, les déclarations de la Russie relatives à ja priorits des

hypothèques ont 6galement parn satisfaisantes. Le fond des choses est done régIè et il ne reste plus qu'une question de re- daction dont les Plénipotentiaires intèeresses pourront se preoceuper en vne du Protocole. ᷣ .

Le Prince qortehacowm repète que Tindemnité de guerre watfectera paint les intsrets des ertzanciers de la Forte. ᷣ M. Waddin ton ajoute que le bat principal de la dis-

enssion presente stait de prendre acte de dsciarations russe et ottomane. .

Le Er ésident, faisant allusion aux paroles prononeses dans le cours de la séance par le Comte Corti, voudrait constater que les stipulations relatives à Lindemnité de gnerre mont pas à etre constrmses. par le Congros. ö

Mlle Eremier Elsnipotentisgire 4 „Italie demande zi ges stipulations ne feront posnt partie du nonvean trait, et le

Erssident repond quielles n' doivent pas étre insérses, lLe Gon- gres ne eee. stre garant de la comptahilitè de la Forde.

L ee ,. dèoide que le 20 alinsa (d), relati aux 10 mil- lions de rounbies rsclamès comme indemmitè . stitntions russes en Turquie, regarde les denz Etats 2 et non point 1Enrope. Il est done entendn que les denz a ee et q. qui terminent Particle WX du traité, ne seront pas in- sérss dans le traits futur. ö een Prince [, . in n,

ne son gouvernement a . au bensefiee de cette , 64 nner n, 3

. *

ani ant, Is orf . 6a . dlimitation: Ce resultat sonmis an vote du ——

renvoys à la Commission de rédaction; 20 ment Austro-