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2 Protokolle ö der Afrikanischen Konferenz, nebst Anlagen.
Protocole No. 10. Séance du 26 février 1885. (erte dẽtinitif de bActe général.) Ftaient presents: fun l'Allemagne
bine ds Hismarck, — M. Busch, — . de Kusserow. . Lautriche-Hongrie
zun Deutschen Reichs⸗Anzeiger
6. —
Erste Beilage
Berlin, Dienstag, den . März
ö . Comte de Launay prend la parole dans les termes ci- près:
„Messienrs,
Nous avons éte vivement satisfaits de revoir au milien de nous S8. A. S. le Prince de Bismarck. ;
„Nous avons l'honneur de le remercier de son langage empreint dune si parfaite conrtoisie, et de son jugement si flattenr pour nos efforts qui ont amens uns entente gonsrale.
„Ainsi que vous venez de hentendre, il a et empchè bien malgré lui, de prèsider en personne toutes vos séances; mais son vaste esprit planait sur cette Assemblse. Sila dü se prsévaloir de la faculté de délèguer ses fonctions il savait davance quiil les plagait en Fonnes mains. En effet, 8. E. M. le Comte de HFatzfeldt et le Sous-Secrèétaire diRtat M. Busch ont successivement rempli leur mandat wee une intelligence, un tact et un Sentiment de conciliʒa- tion que nous nous plaisons à constater. Nous acquittons envers eux une dette de reconnaissance. un et bautrè s'inspiraient des principes exposès, avec autant de justesse que d'élsvation de vues, lors de Linauguration de la Con- tẽrence.
»Gnel que soit Lavenir rèservè à notre Guvre, qui reste soumise aux vieissitudes de toutes choses humaines, nous pouvons, dès à présent, du moins, porter tẽmoignage de wäavoir rien negligs, dans la mesure du possible, pour ouvrir jusqu'au centre du Continent African, ung large Foie au progrès moral et matsriel des populations indigènes, au dèveloppement des intéréts gönsrauz du com- merce et de la navigation.
„Nous avons, en möme temps, servi la cause de la religion, de la paix, de Lhumanitèé, et agrandi le domaine du droit public international.
„Tel était le but que nous nous proposions. Si nous avons reéussi à Patteindre, une grande part du mérite en revient a notre illustre Président, au Promoteur de la réunion de cette Conférence, à Pauteur dh Programme qui formait la base de nos délibsrations.
„de suis done certain de recontrer lassentiment unanime des Membres de cette Haute Assemblse, en exprimant à S8. A. 8. le Prince de Bismarck notre vive reconnaissance pour avoir su, de loin comme de près, imprimer la meil- leure direction à nos travaux,
„Sur le point de nous separer, je crois aussi, Messieurs, me rendre votre fidéle interprètè en offrant Lhommage de notre respectueuse gratitude pour laccueil si bienveislaat. due nous avons regu de Sa Majesté Empereur d'Alle⸗
. Roi de Prusse, ainsi que de la part de Son Auguste amille.
Sur la proposition du Comte de Taundy, les Membres de la Haute Assemblse se levent de leur sige pour marquer leur chaleureur assentiment aux paroles prononcäes par le Re- preèsentant de Italie à l'adresse de Sa Najesté LEWmpereur.
Le Prince de Bismarck remercie le Comte de Lannay de ses biemveillantes apprsèciations. II esprime le voen que les
den I Comte Sꝛechenʒi. nie,. am la Belgigue o . van . FEonthoz, — le Baron Lambermont. J vm le Danemar ö ö 1. . ) IFspagnhe n 2 de Bengmar. ; ät pm lo Etats-Unis d Am sSrique sso L Ian . Hasson, — M. Henry S8. Sanford. z, pnt la France n, b Haron de Courcel. e rene üt it El é, wiiltalie un Comte de Iannaꝝ. n. mes Pays-Bas Mmheer van der Hoeven. d Portugal h is de PFenafiel, — M. de Serpa Pimentel. J ussie ; Kapnist. . . et 12 Norvege aron Bildt Mah Jurquie di Kachs. Hence est onverte à 2 heures Va, sous la Présidence de Lk krince de Bismarck. khrösident erprime le regret qu'il prouvye dravoir sts t ahh hr letat de sa santé et Lexcès de ses occupations, de . zähen me partie des travaux de la Haute Assemplée qu'il a ; hun ahi arec tant de sympathie. n L rnissime prononce ensuite le discours suivant: n TLessieurs, wn. Conference, après de longunes et laborieuses n s, est arrivée au terme de ses trauvaur, et je i. ux de constater que, gräce à vos efforts et à . E coneciliation gui a presids à nos nègociations, ⸗ inte complete a été établie sur tous les points du me qui nous avait èté soumis. / resolutions que nous sommes sur le point de NUnner assurent au commerce de toutes les nations le n aecks an centre du Continent Africain. Les garanties n k liberté Commercigle dans 18 bassin du Congo sera . et ensemble des dispotions consignées dans lles tes de navigation du Congo et da Jiger sont de nature ; ftir aun commerce et & industrie de toutes les nations ; 1 les Plus favorables à sur developpement et j Eur securitsè. Par une antre série de dispositions, vous avez manifesté tre sollicitude pour le bien-étre moral et matériel des k mhnlations indigènes, et il y a lien d'espérer que ces 1 Mneipes, dictès par un esprit de sage mesure, porteront 2 m krnits et contribueront à associer ces populations aux er karkzits de la civilisation. . er Les conditions particulires dans lesquelles se trouvent nr Nätes les vastes règions que vous Venez drouvyrir aux ö mneprises du commerce ont paru exiger des garanties h ähles pour le maintien de ja paix et de liordre public. t M ctet, js eaux de la guerre assumeraient un caractẽre E minierement desastrenx si les indigènes staient amenes i malte partie dans les conflits des Puissances civilisses. nn nhnent préoccupès des dangers qu'une pareille sventualitè . hporter aux intèérèéts du commerce et de la oivilisation, üit recherchs les moyens de soustraire une grande hen ntinent Africain aux vieissitudes de la politique . Yrestreignant les rivalitss nationales à la hn pacifique du commerce et de Lindustrie. zt 1 meme ordre d'idées, vous avez tenu à prévenir eit . mnmendus et contestations auxquels de nonvelles prises . . sur les estes d Afrique pourraient donner s La Declaration sur les formalitès à remplir pour que . . mies de possession soient considerses comme effecti ves . . ans 19 droit public une nouvelle règle gui con- . 1 ein a son tour à Ecarter des relations internationales , mnees de dissentiment et de conflit. . n eehrit de bonne entente mutuelle qui a distinguẽ . tions a prssidé également aux négociations qui n lien en dehors de js Conférence dans le but de . n les Anestions difficiles de delimitation entre les än, , Mul ererceront des droits de souverainetè dans le In int Congo et qui,, par la nature de leur position, . ahbeltes devenir les principaux gardiens de l'æeuvyre ons allons sanctionner. in ne puis toucher à ce sujet sans rendre hommage J nohles efforts de Sa Najesté 0 Roi des Belges, fondatenr a nnre qui est aujourdhui reconnue par presque toutes
nissances, et qui, en se consolidant, pourra rendre de meinnr zerrices a la cause de Fiunmanit' et ente, je suis charge par Sa Majeste 1Empereur . mon Auguste Maitre, de vous exprimer Ses remer- . les plus chalenreux pour Ia part due chacun de é brise dans Lẽheureuz accomplissement de la täche a Conferenes. . ö. semplis un dernier devoir en me rendant organe Hen n eon nessance que la Confèrenes doit à cenx de ses *. due se sont chargès des travaux difficiles de la y. notamment 3 Monsieur le Baron de Coureel Kö le Baron Lambermont. Je remercie également 6 396 les Delegnes dn precienr Concours qn'iis ont cette vuln nous préter et jassgeie, dans expression de Feconnaissance, le Secrstariat de la Conference qui, kan b hon de ses travaus, a eontribus à faciliter
m le enn les travaux de la Conference seront, comme . kumaine Susceptibles d'amèelioration et de per- * n m et, mais ils marqueront, je bespere, un progrès ö obbement des relations internationales et formeront mean lien de sohidaritè entre les nations civiiisses.“
Elènipotentiaires, et lai-mséme, aient, au cours de leur ezistence Politique, de frèquentes occasions de se rencontrer dans cet esprit si unanimement amical qui à caractériss la Conférence de Berlin S. A. S. témoigne de la. satisfaction wil a puises dans les excellentes relations ausquelles elle a donné lien.
Le Président consulte l. Hante Assemblée pour savoir s'il lui convient, avant de proceder 3 la signature de Rete göensral, qu'une derniere lecture soit faite, devant elle, de ce document, L'Aete gènsral, dej adoptè dans son ensemble par la Confsrence, 2 été imprimé et distribus aux Plenipotentiaires qui on pu en prendre mürement connaissance. La Haute Assemblee estimerz done peut-stre pouvoir passer outre la formalité de la lecture d'usage. Si tel était son sentiment, il répondrait celui du Prèsident.
Said Pascha croit, en effet, la lecture superflue.
La Haute Assemblése donne unanimement son adhsésion à la suggestion préèsentése par le Prince de Bismarck.
Le BrSésident en prend acte et fait connaitre que la Haute Assemblée, ayant donns à Acte général sa sanction definitive, sans desirer en entendre lecture une derniere fois, il peut étre immsédiatement passé à la signature des instruments.
Toutefois, avant d'inviter les Plénipotentiaires à procsder à cette formalits, le Prince de Bismarck, pour simplifier Fordre des travaux, désire faire à la Conférence une communication qui, rigoureusement, devrait plutést suivre la signature du traité, et il s'exprime comme suit:
„En me reférant à Larticle 37 de LARete que vous vener dagréer, j'ai Lhonneur de vous faire part d'une communication qui m'est parvenue tout à Lheure C'est Lacte dladhésion de EAssociation Internationale du Congo aux rssolutions de la Con- ference. Je me permettrai de vous donner lecture de cet acte, ainsi que d'une lettre et des pleins-pouvoirs de M. le Colonel Strauch, Président de Association.“ j
Le Président donne lecture de ces documents qui sont ainsi congus:
* „Acte d'adhésion de Association Internationale du gongo à LActe Général de la Conférence de Berlin en date du 26 fé- vrier 1885.
„LAssociation Internationale du Congo, en vertu de Larticle 37 de 1LActe Général de la Conférence de Berlin, deéclare par les présentes adhsrer aux dispositions dudit Acte General. (
„En foi de quoi le Président de Association Internationale du Congo a signs la présente Déclaration et 7 a appossé son cachet. 2 22 * 2 2 2 2
„Fait à Berlin le vingt-sixièeme jour du mois de février mil i e- vingt-einq.
e, , . ö „Colonel Strauch. ¶ . 8.)*
20 Lettre de M. le Colonel Strauch S. A. S le Prince de Bismarck:
„Prince,
„En vertu des pleinsponvoirs qui m'ont été dslivrès par Sa Majeste le Roi des Belges, agissant comme fondateur de LAsso- ciation Internationale du Congo, pleins ponvoirs qui sont ciö annerés, et en gonformité de Larticle 37 de l'Aete gensral de la Gonfsrence de Berlin, jrai Lhonneur dadresser au Gouvernement de liEmpire diAllemagnè l'acte par lequel Association Internationale du Congo adhere audit Acte Gensral. J .
„Jai la confiance que Votre Altesse Sèrsnissime Youdra bien, selon la stipulation qui forme le paragraphe 2 n meme artiele, notifler cette adhèésion aux Etats qui ont signs lActe Gensral ou
i Y adhèéreront. ö -. ö. . Internationale du Congo enxzisagera la snite favorable donnse à sa demande comme un nouveau témoignage
de ja bien veillance des Puissances pour une Guvre appelée par
und Königlich Preußischen Staats⸗-A1uzeiger.
186835.
—
son origine, ses gonditions d'existence et son but à seconder- laccomplissement des vues gsnéreuses de la Gonfsrence.
„Je suis avec un profond respect,
de Votre Altesse Sèrsnissime, le trèschumble et très- obsissant serviteur. Le Prèsident de kEPAssociation ö du Congo. olon
Berlin, le 26 février 1885.“ K
s Tleins pouvoirs conférsés à M. le Colonel Strauch:
; Nous Leopold II, Roi des Belges, agissant, comme fondateur- de Association Internationale du Congo, donnons par les prèsentes pleinspouvoirs à M. Strauch, Président, de cette Associgtion, de Signer hacte diaccession au traité gèneral adoptè par la Gonforence de Berlin.
Bruxelles, le 15 février 1885. (L. S. Leopold.“
8. A. S8. le Prince de Bismarck suivantes:
„Messienrs, je erois répondre au sentiment de LAssemblée en Salnant avec satisfaction la demarche de EPAssociation. Internationale du Congo et en prenant acte de son abhésion à nos rèsolutions. Le nouvel Rtat du Congo est appelè à devenir un des principaux gardiens de Laure que nous avons en vue et je fais des Voœux pour son développement prospère et pour kaceomplissement des nobles aspirations de son illustre fondatenr-“
Sur invitation du Président, les Plènipotentiaires procedent alors à la signature de LdActe final.
Le Président fait connaitre que la sséance est levse et la- Haute Assem ple se sépare à heures 1b.
signs: SzRhoHRNXI. Grh AUGrR Va DhR SFrM'ðATEN PONᷓHOꝶx. BX LAMBRRMORNL. KE. VIND. COM TE PE BRNOMMAR. J0HN A. KASSORX. ALPH. ok COURCEL. EDWARD B. MAMLETL. LAUNAX. F. P. va; DRR G HOEVREN. MARCGUIS or PRNAFIEL. A DE SERPA PIMENTEL. CrE P. KAPNISTL. GILLIS BILDT.
Prononce ensuite les paroles
SAID. . BlISMARCRK. BUSCH. v. KUSSEROMW. Certifis conforme 2 Lioriginal: RAINDRRF. C OMILE W. BISMARCR. SCHMIDT.
Annexe au Protocols No. 10.
Aete gensral de ¶a Conférence de Berlin.
Au Nom de Dien Tout-Puissant,
Sa Majestè LEmpereur d Allemagne, Roi de Prusse, Sa Ma- jestè IEmperenr di Autriche, Roi de Bohéme et, et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majestè le Roi des Belges, Sa Majests le Roi de Danemark, Sa Majests le Roi d Espagne, le Erssident des Etats-= Unis d Amerique, le Président de la République Frangaise, Sa Majestè la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et dir= lande, Impèératrice des Indes, Sa Majests le Roi dXtasie, Sa Ma- jests le Roi des Pays-Bas, Grand Duc de Lusembonrg etc., Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves ete, etc. et, Sa Majeste l'Emperenur de Tontes les Russies, Sa Majests le Ro de Suede et de Norvège ete. ete, et Sa Majests 1Empereur des Ottomans.
Voulant régler dans un esprit de bonne entente mutuelle les conditions les plus favorables au développement du commerce et de la civilisation dans certaines règions de Afrique, et assurer d tous les peuples les avantages de la libre navigation sur les deux principaux fleuves Africains qui se deversent dans LOcsan Atlantique; dèsirenx d'autre part de prévenir les malentendus et les constestations due pourraient soulever à liavenir les prises de Possession nouvelles sur les cötes de Afrique, et préoceupés en möme temps des moyens d'aceroitre le bien-6tre moral et matsriel des populations indigènes, ont rèsolu, sur Linvitation qui Leur a éts adresse par le Gouvernement Impèérial d Allemagne d'accord avec le Gouvernement de la Republique Frangaise, de réunir à cette fin un Conférence à Berlin et ont nommé pour Leurs PElè- nipotentiaires, savoir:
Sa Najests 1'Emperenr d' Allemagne, Boi de Erusse:
le Sieur Othon, Prince de Bismarck, Son President du Conseil des Ministres de Erusse, Chancelier de Empire, Sieur Paul, Comte de Hatzfeld, Son Ministre . Rhtat et. Secrétaire d'itat du Departement des Affaires Ktrangères, . ; ö Busch, Son Conseiller Intime Actuel de L6gation et Sous-Secrstaire dRtat au Departement des Affaires Etrangères,
t * * 2 Sieur Henri de Kusserow, Son Conseiller Intime de Le-
ation au Departement des Affaires Ktrangeres ö Sa M ajecf᷑⸗ 1IEmperenur d! Autriche, Boi de Boheme ete.
i Apostoliqus de Hongrie: . .
. ., . , Comte Saz6chenyi, de Särväri Felsö-Vidsk, Chambellan et Conseiller Intime KAcetuel, Son Ambas sa- denr Extraordinaire et Plénipotentiaire pres Sa Majestè 1Empereur ö Roi de Prusse;
jests le Roi des Belges:
ö . Sienr Gabriel, Auguste, Comte van der Straten Ponthoz, Son Envoys Extraordinagire et Ministre Plenipoten= tiaire près Sa Majestè LEmpereur diAllemagne, Roi de Prusse, ĩ
et . le Sieur Auguste, Baron Lambęermont, Ministre ¶ tat, Son Envoy6 Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire;
Sa MNajests le Roi de Danemark: —
1. Sieur Emile de Vind, Chambellan, Son Enroys Extra ordinaire et Ministre Plénipotentiaire près Sa Majestè ; Empereur d Allemagne, Rol de Frusse;
Sa Majests le Roi d' Espagne:
Don Francisco Merry 7 Colom, Comte de Benomar, don
Envoys Extraordinaire et Ministre Elenipotentiaire pres
le
le
le
Sa Majesté Empereur d Allemagne, Roi de Prusse;