1914 / 63 p. 15 (Deutscher Reichsanzeiger, Sat, 14 Mar 1914 18:00:01 GMT) scan diff

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Dòopartement

Annexe No. 8. Lre page (recto). Carnet de 4 pages de 10 centimèêtres sur 15. Ballons Libres.

République Frangaise. Ministre Des DJravaux Publies. Navigation Aërienne.

(Décret du 17 décembre 1913.) Permis De WJavigation.

K V . Vu le 46cręt du 17 décembre 1913, portant règlement de la navigation et 4 de ee décret;

Kw pour le ballon libre ci-caprès désigns, immatriculs a la Préfecture sous la lettre et le numéro . . ...... (lèttre, numsro). ö 4189 K

Le Prèfet, 26 bage (verso). Désignation De L'Appareil. 1 Nom ou raison sociale et domicile du

constructe ur-. Lisu et année de fabrication de lappa- Teil

constructeur. 20 Volume du ballon 3 30 Poids du ballon avec ses cordages, sans nacelle ni gaz 46 Poids de lg nacelle avec les appareils gui sont placäs normalement, mais sans Passagers, approvisionnements ni lest 55 Force ascensionnelle suivant 18 gaz employs . k k Maximum du poids pour la nacelle avec ses passagers et approvisionnements de toute nature

8 k

wd /// /

; 3e page (recto). 60 Nature du tissu constituant Lenve- loop. 790 Section courant. . So Section de l'appendice:. Longueur de la partie rectiligne .... 90 Section du panneau de rupture... 100 Longusur et poids du guide-rope .. 4e page (verso). Reproduction des articles 5, 6 et 7 du décret du 17 décembre 1913.

Annexe No g. Ler page (recto). Dopurtement

Carnet souple République Erangaise. 4 . de 10 centimètres Ministers Des Dravaux Publies. ö Eur 16. ö Navigation Aërienne. ö (Horst du 17 dscempre 19s3) ballons dirigeables, Krevet DB'Aptitude asroplanes, ou asro- Eour La Conduite Wes (1) ..... ...... . planes et hydro- , , ,,, .

acroplanes. portant rogienment 6 is navigation 8 à 0 de es dèécret:

Tu le déer§t du 17 décembre 1913 asrienne, et spécialement les articles

Vu la demande presents le d . - JJ JJ Un Cavis favorable de l1Ingénieur en chef des Mines; ,,,, . p,, dg mini le Brevet d'aptitude pour la conduit ,,,, n mn, nn, ,. conditions pres- crites par le déeret susvisé.

K

. .

w

Le Préfet, Nota. Les brevets d'aptitude délivrés Par le Préfet d'un départe-

ment sont valables pour touße la France.

Le brevet peut Stre retir par le Préfet, sauf recours au Ministre des travaux publies, s'il est 6vident que les conditions dans lesquelles il a

été institus ne sont plus remplies.

20 page (verso). Photographie du titulaire du brevet ei-ccontre ho (La photographie sera collse dans le haut de la page.)

Signalement. wl, o ,,, . Chsröiĩ - 3 Annexe 10. . Dèpartement, Hydroasroplanes. RSpublique Frangaise. ,,

Ministre Des TDTravauZ Publics, Navigation Aërienne. (Décret du 17 décembre 1913)

Extension Du EBreret 'Aptitude à La Conduite Des Hy dronsroplanes.

Ls retet du Löpartennents1iĩl

Vu la demande prösentée le .. ......

, 4 3

Vu avis favorable de M. ĩᷣIngonienr on cnhct des Mines de....

*

.

Rend le brevet d'aptitude, dan ns, par nie,, s80us 10 nne valable pour la conduite des hydroaéroplanes.

JJ . J

Tableau des zones interdites à la navigation asrienne.

Uebersicht über die für den Verkehr mit Luftfahrzeugen verbotenen Zonen.

Kegisns Zones interdites Délimitation des zones interdites K Verbotene Zonen. Abgrenzung der verbotenen Zonen. de corps d'armèe ezir dre Region. Dunkerque. Périmètre myriamèétrique de la place et des 1. Bezirk Dünkirchen Umkreis von zehn Kilometern um den Ort und die 1 J ouvrages détachss. Ges zones sont sensiblement selbstãndigen Werke. Die Zonen 3 in einem Kreise comprises dans un gerele de 20 kilomètres de bon 29 Kilometern Radius um ünkirchen erkennbar razr on, d6erit autour de Dunkerque. enthalten. ; Maubeunge. Pörimstr myriSmétrique de la place et des Maubeuge Umkreis don zehn Kilometern um den Ort und dle ou rrages détachés. Ces zones sent sensiblement; selbständigen Werüe. sind in einem Krelfe ; comprises dans un cercle de 16 kilometres de von r. n Kilometern Raßlus um Maubeuge erkennbar rar on, décrit autour de Maubeuge-. enthalten. ; . 26me Région. Fort de Charlemont. Ferimèetre myriamètrique. 2. Bezirk Fort Charlemont

Fort des Ayvelles (Mé- 0. zieres).

Rögion fortifise de: Long- Vy MNontmédy Ver- dun Toul Pont -

St. Vincent.

Limite Nord: Stenay Margut frontieres de Belgigus et du Lusgembourg.

Limite Est: La frontiere jusqu'à Moncel ¶MUeurthe- et Moselle).

Limite Sud: Moncel St. Nicolas du Port Vezelise Colombey - les Belles Neufehateau.

Limite Ouest: Liffolde-Grand Gondrecourt Void St. Aubin-Sur Aire 19 egurs de L Aire jusqu'd Varenne Dun-szur Menus La Meuse jusqdu à Stena.

Ferimètre myriamoetrique.

Limite Nord: Dompafre Chatel Voie ferrée de Charmes d Rambervillers.

Limite Est: Voi ferrsée Rambervillers à Bruy eres et Gérardmer col de la Schlacht la frontière allemand et suisse Jusqu'à Goumois (Doubs).

Limite Sud: Goumois Matehe Leilgle- sure Doubs Lure Voie ferrée Lurs KAillevillers Bains les Bains Le cours du Madon jusqu'à. Bainville- aux - Saules pres Dompairèe). ;

Förimètre myriamèétrique.

2öme, 6eme et 20 me Rèégions.

20 eme Roògion.

Fort de Manouvillers 7äme Région.

Région fortifise: Epinal Haute Moselle Belfort Montbéliard.

146me Région. Place de Chamougsst (forts

2422 2 * 4 . 1 s Monts ie m Périmêtre myriamèétrique (ensemble de ces

Mont ker 393 Kiton zones est sensiblement compris à . dune

8 erehe). ligne passant par: St. Pierre de Albigny Faverges w Ou- ö Beanfort les Chäpisux Ia Saint Maurice durg frontiere du Petit Saint-Bernard au Lac Noir

Moutiers La Chapelle La Rochette). Région fortifiée limite: ; au Nord: par la ligne St. Jean de Maurienne

Fort du Telsgraphe. Ou ges de Modan bor e., Sappey, du Keplatorm)

156m Région.

; Lanslebourg. ; oe , n denis= à Est: . la frontibre italienne jusqu'au col 2 de Pelouse. . r. ä Quest et au Sud:; par la ligne Saint-Jean Fort San de Maurienne le Mondtier les- Bains Tournone . Valle de Ia Gyronde Largentière Chorges

Ouyrages de la tete 486 Virayse.

Place de Nice Ville- franche. Fort du Bar- bonnet. OQuvrages de J de Piceiarvet, ete.

Toulon les dHyeres

la valle de la Blanche Seyne Barce- lonnette Jausiers col de Pelsuze,

Région fortifie limitée: .

Au Nord et à Est: par la frontièere italienne; au vVallen de la Nadone de Penstre jusqu'a la mer.

* LQuest: bar une ligne passant par St. Martin NVesubie Touet- sur- Var Roquesteron —-Course- goul - Cagnes. ö.

u. Süd; par 1 rivage de la mer et le péri- Wtre, m riemstrique des forts et ouvrages de Nice Villefranche.

Eérimètre m. riamstrique de la place et des ue ages détgchds. Gette zone est sensiblement, ombrise Lintsrieur uns ligne passant: sur terre, par Saint- Gyr. Sur- mer -= Signes Méonnes CGhers Pierrefen Bormes.

En mer; à 10 kilometres au large de la cote et des iles d Hrres.

lim reiz von zehn Kilometern. Desgleichen.

Fort des Ayvelles (Nezisres)

2 6. und 20. Be. Befestigter Bezirk von Longwy Grenze im Norden: Stenay Margut zick g m , , n. und ,. e Grenze. y . n, Toul Pont St. Vincent Im Often Grenze bi Monel (Meurthe et Moselle). Fm Shen. Mone St. Nie glas vn Port . Vöozellf⸗ goloniher leß Belle Neuschateau. Im Westen: Viffol le Grand Goudrecourt Void St. Aubin fur Aire der Lauf der Alte bis Varenne Dun sur Meuse die Mang biz Stenay. 20. Bezirk ort Manouvillers Umkrels von zehn Kilometern. 7. Beilrk . Beitrk von Epinal! Grenje im Norden; Dompaire Chatel Eisen⸗ Baut. Mose ll. - Bel bahn Charmes —-Rambervssserz. fort Montbällard Im Osten: Gisenbahn Rambervillers Bruysres und Görardiner= , nn deutsche und schwe f , n. bis Goumolg (Doubs). Im Süden: Goumolß aiche = 1 Isle sur le Doubs = Lure Glen bahn Lure = Allleptllers Bains les Bains. der, Lauf dez Mabhbn big Halnpin= aur Saules (bei Dompaire). . Die Forts Larmont, Joux, St; Antoine, des Röuffes Risoux ; Umkreis von zehn Kilometern. 14. Bezirk Chamousset die . Mont⸗ Umkrels von zehn Kilometern. (Die gesamten Zonen gllbert, Aitou ontperche) sind in der Linie St. Pierre d'Albigny Faverges Die Forts Alher wille die umet Beaufort ies Chapieur = die Grenze vom Werke, von Bourg, St. Kleinen St, Fernhard big zum Jae Noir Moutier; aurice Ta 1 La Rochette erkennbar eingeschlossen). Telegraphenfort, Werke von er befestigte Bezirk wird begrenzt dodome (Forts Sappey Im Norden; durch bie Linie St. Jean de Maurienne und Replatou) Lang lebourg. ? des . ö. Im i die italienische Grenze bis zum angu und Forts ngpaß von Pelouse. ort Queyras 6h ? Westen und Süden: durch die Linie St. Jean , , ort St. Vincen ronde Largentière Cho 4. . durnone y. . Jansters Engpaß von Werke oberhalb Virayse Pelouse. 15. Bezirk Der befestige Bezirk wird begrenzt

Nizza Villefranche Fort du Heron et,

net, Im Norden und Often: durch die italien . *. bon Authion, Pieciarvet nische Greme usw.

bon der Madone de Fenetre bis zum Meere!

Im Westen; durch eine Linie Gi Marti Vesußie Tout sur Var * . segoul = Cagnes. Rocquesteron Cour⸗

Im Süden; durch das

von zehn in n um . , mn e.

mkrels von ze selbstãndigen . einer Unze gelegen, die zu Lande: über S Cuers

ser und einen Umk ortöß und Ver .

um den Ort und dle erkennbar innerhalb

Signetz Bormes; der Küste und den

Toulon Hyerische Inseln

zur See:

hyerischen Inseln entern.