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et pour ee qui concerne le Danube, avec les modifications intro- duites par les Traitès de Paris, de 1856, de Berlin, de 1878, et de Londres, de 1871 et 1883.
Le Comte Kapnist adbérerait à cette rèédaction.
M. Busch adhere aussi à cette rédaction qui ferait droit aux justes observations de M. le Plénipotentiaire de Russie.
A la suite d'un change d'idées auquel prennent part le Baron de Coureel, le Comte de Launay et M. Busch, il est decide de formuler comme suit, pour plus d'exactitude dans la rédaction,
la partie du préambule quil s'agit de modifier:
ayant ets appliquès à des fleuves de Europe et de PAmè— rique, et notamment au Danube, en vertu des Traitès de Paris, de 1856. de Berlin, de 1878, et de Londres, de 1871 et 1883.
M. Kasson rappelle les objections qu'il a fait valoir dans la Commission contre le mot „établi- qui se trouve dans la pre- miere phrase du préambule. Il ne voudrait pas que l'on püt con- elure de cette expression que le Congrès de Vienne avait le droit d'èétablir des règles obligatoires pour le monde entier; les prin- cipes qu'il a proclamès obligent seulement les Puissances qui ont pris part à ses delibeérations.
Le Baron Lam bermont pour tenir compte de cette obser- vation, propose de substituer à l'expression: „les principes gensraux qui règlent la libre navigation“ delle de: „les prineipes destinés à regler entre les Puissances signataires de cet Rete la libre navigation, ete.«“ Le préambule est mis anx voix et adoptè, moyennant les deux modifications indiquées ci-dessus.
Le Président met en délibsration LFArticle J.
Le Marquis de Penafiel expose qu'il avait demands à la Commisson d'intercaler dans Article J, entre avant - dernier et le dernier alinéa, l'alinéa suivant:
„Tout navire marchand doit tre mis à mèéme de fournir la preuve de sa nationalits au moyen d'un pavillon reconnun par la Euissance riveraine et par des papiers de bord ou lettres de mer que le capitaine ou patron sera tenu de pro- duire chaque fois qu'il en sera requis par les autoritéès de cette Puissance.“
La Commission n'a pas adopté cet amendement, la question à laquelle il s'applique lui paraissant devoir rentrer dans je cadre des règlements â arréter par la Commission Internationale, mais le Marquis de Penafiel tient tout au moins à ce que sa propo- sition soit mentionnée au Protocole.
LArticle Lest ensuite adoptè.
LArticle IL est mis en discussion par le Président. Au sujet du dernier paragraphe de cet Article, le Plsnipotentiaire 4 Italie constate avec satisfaction que, conformément à la pensée dont il s' inspirait en proposant une semblable addition à Article II, une révision des tarifs y mentionnés implique, à liexpiration de la période dèterminée, un allégement éventuel des charges de la navigation. On ne peut que sien convaincre davantage à la lec- ture du Rapport du Baron Lambermont qui cite à lappui, comme le Comte de Launay avait fait, le précèdent du Danube,
A cette occasion, Son Excellence s'associe bien volontiers au jugement déjä énoncè par ses honorables Collègues, sur le remar- duable Rapport élaboré par le Baron Lambermont.
Le Baron Lambermont remercie le Comte de Launay de ces apprséciations élogieuses.
LArticle II est adopté et Article III mis en discussion.
A. de Serpa demande leinsertion au protocole de la réserve du'il a faite — et que la Commission a accueillie — à l'ägard de la zone orientale, adjointe au bassin du Congo, dans étendue de laquelle le regime de cet Acte de navigation ne sera pas appliqusè aux territoires appartanant aux colonies du Portugal, sans 16 con- sentement de cette Puissance. Cette réserve concorde avec celle qui a été consignée au Protocole No. 3 au sujet de lL'application de la liberts de commerce dans les mèmes territoires.
Le Baron Lam bermont fait remarquer due les observations formulses par le Plénipotentiaire Portugais devant la Commission ont été mentionnées dans son Rapport.
Le Président donne acte à M. de Serpa de ses reserves et ajoute que la Conférence y a adhsrèe.
Le Baron de Courcel, an sujet de Article III, constate due, d'après les explications 6changèées dans la Commission, le régime déelars, par lè 2 paragraph de Article III. applicable aux riviéres et fleuves compris dans la rögion de la libertè com- merciale bien gu'ayant leur cours en dehors du bassin naturel du Congo, est uniquement le régime normal de la liberté de navi- gation stipuls en faveur des bätiments de commerce, Liassimi- lation de ces rivières et fleuves au Congo méme et à ses affluents ne s'étend pas aux clauses du présent Acte qui sont empruntèées à un autre ordre d'id6es; elle ne s'stend point, par exemple, à la clause qui introduit sur le Congo un regime nouveau et particulier en temps de guerre. Du moins le Gouvernement Frangais, pour ce qui le concerne, croit devoir maintenir ces rivières et Henves sous Ld(iempire des règles ordinaires du droit des gens, sauf, bien
entendu, la rèserve d'aceords ultérieurs qui pourraient s'staplir dans un ordre d'idses analogue à celni dont S'inspirait une pro-
position récente du Ministre des Etats- Unis.
Said Pacha rapelle les réserves qu'il a dù établir relative- ment à l'extension des travaux de la Conférence à des territoires non compris dans son programme primitif, réserves mentionnées notamment au Protocole 3, page 7, et au Protocols 4, page 5. Il dèsire maintenant faire connaitre les instructions qu'il a regues de son Gouvernement à ce sujet. Elles Ini prescrivent de s'ab- stenir de prendre part aux discussions qui ne rentreraient pas dous le cadre du programme dont il s'agit.
Le Président fait ressortir que cette observation s'applique à la clause étendant la liberts commerciale à Est du bassin du Congo. Il eroit done qu'il convient de continuer ja discussion des Actes de navigation et de recevoir, une fois ordre du jour épuisé, les déclarations de Said-Pacha.
L Article III est mis aux voix et adopts.
Au sujet de Article IV, M. Sanford annonce due, comme il a sts convenu à la Commission, il se réserve de saisir ultéri- eurement la Conférence d'une proposition amendèée, ayant pour objet d'lassurer et de protéger L'ètablissement de voies de com- munication commerciales entre le Bas et le Haut- Congo et no- tamment d'un chemin de fer autour des cataractes.
La Haute Assemblse adopte ensuite sans autre discussion les Articles IV, V, Vl, VIl, VIIs, 1X et XT du Projet.
L Article XI étant mis en deliberation, le Baron Fambermont suggeré un amendement destins à préciser plus complètement encore que ne le fait le texte du Projet Pirresponsapilitè des Gouvernements en cas d'iemprunt contracts par la Gommission Internationale. Il propose de substituer au mots: „comme assu- mant aucune garantie ni solidarits“ les mots suivants: „comme assumant aucune garantie, ni contractant aucun engagement ni solidaritè:.
Le Baron de Courcel et M. Busch adhérent à cette pro- position. La Haute Assem ble adopte FArticle XI avec cette
tendraient à introduire, si on les géntralisait, des innovations assea notables dans le domaine du droit publie.
„Je dois done répéter, qu'en adhérant aux règles adoptèées par la Conference — pour repondre an ven eclairs du Gon- Ternement Impérial d(Allemagne, qui nous a réunis ici en vue d'assurer les relations pacifiques et le libre développement des intérèts commerciaux dans les règions de L Afrique dont nous nous occupons — le Gouvernement que sai honnenr de reprè- senter jei entend limiter les effets de son assentiment à ces contrées, ou les eirconstances locales et les intérets internationaux actuellement engages justifient ces règles, mais qu'Il rèéserve expresséement sa liberts d'apprèéciation en tant qu'il s'agirait de les genèraliser, ou de les appliquer à d'autres circonstanges on à d'autres contrèes
„Il ne saurait par conséquent, jamais ressortir de l'adhèsion du Gouvernement Imperial de Russie aur Articles en question, un précèdent, ou une regle du droit public obligatoire pour Lui, à un degrs quelconque, pour d'autres circonstances et d'autres localitès.
„Au surplus. je dois faire une réserve toute spéciale quant au 36 alinéa de 1Article XIII qui a trait aux objets considèrèes comme articles de contrebande de guerre.
„Je n'ai pas voulu abuser du droit reconnu à tous les Plèni- potentiaires de prendre part, lorsqu'ls le trouveraient nécessaire, aux delibérations de la Commission composée des Représentants des Puissances comprises dans la premiere série des invitations à la Conférence. C'est pourquoi je me vois obligs de revenir main- tenant sur une question qui a éẽts soulevée dans la Commission en mon absence et sans que je pnisse exactement me rendre compte, par le Rapport, de la suite qui lui a été donnée.
„Je ven parler de la proposition Anglaise (voir annexe No 10 au Rapport) dans laquelle la honille se tronverait rangée parmi les articles devant éêtre considérsès en vertu du droit des gens comme contrebande de guerre.
„Sans vouloir en ancune fagon soulever ici un débat à ce sujet, je dois déclarer, pour me conformer à mes instructions, que le Gouvernement Impèérial de Russie n'accepterait en aucun cas une telle interprétation.
„Sur ce point, mes instructions sont péremptoires. Le Gou- vernement que j'ai 'honneur de représenter ici refuserait catè- goriquement Son assentiment à Larticle d'un traité, dune con- vention, ou d'un Acte quelconque, qui impliquerait la reconnais- sance de la houille on du charbon comme contrebande de guerre.
„II n'y adhsrerait pas méme sous la réserve d'une limitation de la portée d'un tel article aux regions qui nous occupent, ou à n'importe quelle autre localité“.
Le Baron Lambermont fait observer due la Commission s'est précisément abstenne, dans la rédaction de son Projet, de rien spécifier quant à l'interprétation ou la portée à donner aux termes de contrebande de guerre.
Sir E. Malet fait ressortir de son eoté que, dans sa pro- position, reproduite sous le No. 18 des documents imprimès, il s'est attach à éviter les objections qui auraient pu étre soulevses, si, conformément aux théories admises par le Gouvernement Britannique, il avait compris la houille parmi les articles de contre- bande de guerre. Il a donc visé, séparément, d'abord inter- diction du tratie des munitions de guerre et, ensuite, Linterdiction du commerce de la houille.
Le Comte Kapnist dit qu'il a voulu précisément enregistrer la différence qui existe sur es point entre les vues de som Gou- vernement et celles da Gouvernement Britannique.
La Conference prononce ensuite adoption des Articles XIII et XIV.
Sir Edward Malet revient sur les observations prèésentèes par le Marquis de Penafiel au sujet de l'Article I. Le Plènipoten- tiaire de la Grande Bretagne, qui les avait imparfaitement entendues, tiendrait à ce qu'il fat bien constaté que Ramendement du Plsni' potentiaire Portugais a été écarté par la Commission.
Le Marquis de Penafiel dit que sa proposition tendait seulement à empèécher la piraterie.
M. de Kusserow rappelle à cette occasion due les Re- préèsentants du Gouvernement Allemand n'ont pas adhérés à la motion du Marquis de Penafiel, dans la Commission. parce qu'ils n'ont pas voulu qu'une géne nonvelle füt créée pour la navi- gation. D'après la règle consacrée par tous les traitès de commerce et de navigation de récente date, les papiers de bord, dont un nayire marchand est muni conformément aux lois de son Pays, suffisent pour établir sa nationalitè.
Le Président soumet à la Haute Assemblée b'ensemble du Projet concernant la liberts de la navigation sur le Congo et con- state son adoption.
Le Baron Lambermont fait connaitre que, par suite d'une erréur matérielle, le mémoire du Plèénipotentiaire zritannique, con- gernant le Niger (No. 11 a des documents imprimés) na pas 6tè joint au Rapport de la Commission. La Gonference pourrait décider qu'il füt suppléss à cette lacune.,
Le Baron de Gourcel considère que la question est de la competence personnelle du Baron Lambermont, à qui il appar- tient d'apprécier quelles piéces doivent etre jointes à son Rapport. La Conférence, en intervenant pour décider ladjonetion dune annexe, paraitrait qmettre une appréciation implicite relativement à son contenu.
Le Baron Lambermont dit qu'il a simplement voulu Sig- naler une lacune dans le document imprims sous sa direction.
M. Bus eh lit le préambule de LActe concernant le Niger. En vue de rapprocher sa réödaction de celle adoptée au sujet du Congo, la Conférence en modifie le texte comme Suit:
„Le Congrès de Vienne ayant établi, par les Articles 108 à 116 de son Acte final, les principes destinés régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours d'eau navigables qui séparent ou traversent plusisurs Etats, et ces principes ayant été appliquès à des fleuves de Europe et de lAmérique, les Pnissances dont les Pléönipotentiaires se sont réunis en conférence à Berlin ont résolu de ses étendre au Niger et à ses afflnents.
A cette fin, Elles sont convenues des Articles suivants:
Les Articles I1 à VII sont ensuite adoptés sans discussion.
Au sujet de l'Article VIII, paragraphe 2, le Baron Eamber. mont exprime un doute relativement à Futilité de la référence à Article III inserite dans Ce paragraphe; le régime des affluents se trouve, en effet, deja réglè dans le paragraphe précsdent.
Le Baron de Courcel fait observer qu'if peut exister, sur les affluents du fleuve, des voies de communications latèrales, auxquelles se rapporterait la référence.
LArticle VII est adopté tel qu'il est formuls dans le Projet. La Conférence adopte également l'Article 1X, et bensemblèo du Projet d'Acte.
Le Comte Kapnist dit à cette occasion ce qui suit:
„le prie la Haut Assemblée de vouloir bien prendre
acte de ce que, pour cette fois du moins, elle est en prö-
Gonférence de sanetionner ee ven et dien preserire linger au protocole. ertion Le Comte de Lanna êtablit que, le premier, il a 80 la question humanitaire dont S ocenpe actuellement ja Co
et il appuie la proposition de Sir Edward Malet.
Le Comte van der Straten dit qu'il lui reste anelque q relativement à efficacitè pratique qu'laura le ven soumis ante Haute Assemblée, si les Puissancès doivent considere 1 Tesponsabilits morale comme deègagse à la suite de cette man festation. Il s'agit du salut des races indigènes dn e. Africain. Le Comte van der Straten demande que on Qn à tous les territoires de la zone franche la dèclaration de * cipe qui, d'après le texte actuel du van, ne s'appliquerait . ; seul bassin du Niger. Le Plénipotentiaire Belge retraes les 1 cussions qui ont eu lieu à ce sujet au sein de la Gommis gu Il raconte, avec émotion. comment, ayant véeu au milien 2. populations Indiennes, en contact avec les missionnaires 1 s'efforgaient de leur imprimeur le sceau de la ei vilisation. inn constaté le dèsespoir de ces prétres chrétiens qui voyaient per la race Indienne succombant aux ercès de liqueurs fortes a Comte van der Straten a observè, dans les plantation J lAmèérique du Sud, les memes ravages, opérés par les aleo sur les races noires, celles précisément qui habitent le centre n Afrique. Le Pleènipontentiaire dit due les races indigènes le r zone franche seront sobres ou, bientöt, ne seront Plus. II ; d'ailleurs une diffeérence entre ies effets produits par Naieochien? sur les races Indiennes, d'une part, et sur les races Atrieninn de l'autre. Le nègre ne succompe pas physiquement a hivrognern il suecombe moralement. Si les Puissances ne le Sauvent pas die ee vice, on fera de lui un monstre qui dévorera lœæuyre de in Conference. Aussi le Comte van der Straten considẽère-t. il comme insuffisant le ven consigné an Rapport du Baron Lambermont Il voudrait que les Puissances prissent l'engagement moral de continuer leur ure, comme Elles ont pris autrefois, dans le Trait de Vienne, relativement à la suppression de l'eselavage
On vent concilier les intérèts légitimes du Commerce aver Cenx de J'humanits. Pour atteindre véritablement ce hut, il egt indispensable de compléter la rèsolution dont 10 texte est propose par la Commission; je Plènipotentiaire Belge propose d'y ponr- voir en ajoutant au von actuellement en discussion je paragraphe suivant, galement destiné à tre insérs an Protocole, avee la sanction d'un vote de la Conférence.
„En émettant le von qu'une entente S'stahlisse entre les Gouvernements pour règler le commerce des boissons spiritueuses, la Conférence ne juge pas avoir entièrement rempli sa mission d'humanité. Klle entend laisser le com. plöment de sa täche à des négociations que les Gouverne. ments reprèésentés à la Conférence engageraient. en tenant compte des ecireonstances, pour concilier les interèsts du commerce avec les droits impreseriptibles des populations Africaines et les principes dhumanité dans toutè l'ètendune du territoire du Gongo.“
Le Comte de Launay rend hommage aux sentiments 6leysg qui viennent d'stre exprimes par le Comte van der Straten. LAmhassadeur d'Italie tient à faire observer, à cette occasion due, lorsqu'il parlait à deux reprises sur cette question, il compre! nait dans sa pensée les territoires du Congo comme ceux dn Niger, mais quäl ne se pronongait pas pour linterdietion absolue du commerce des spirituéux. Dans cet ordre d'idées. le Comte de Launay s'associe volontiers à la proposition du Comte van der Straten, parce qu'elle répond à objet qu'il a lui-mème en vue; concilier les droits de Jhumanité avec les intéréts lẽgi- times du commerce.
M. Kasson ecroit indispensable de contröler le trafic les boissons spiritueuses. Il deésire qu'un effort de plus soit fait dans ce but et que la question soit renvoyse, à cet effet, à bexamen de la Commission.
M. van der Hoeven estime que kon ne saurait faire plus que de reconnaitre aux Etats établis dans Afrique centrale la taculté de prendre des mesures pour réglementer et surveiller le débit des boissons.
M. Busch exprime toute sa sympathie pour la cause phil. antropique éloquemment plaidée par le Comte van der Straten; toutefois, les idées du Représentant de l'Allemagne sont encore indécises en ee qui touché la solution pratique quil serait possible de fixer. Il croit avec M. van der Hoeven que le contröle du débit des boissons est pour le moment le seul moyen pratique, mais que des mesures de cette nature ne sont pas de la com. pétence de la Conférence. Il n'oserait done pas adhérer à la pro- position du Comte van der Straten, mais il est prét des à présent ä s'associer au van formuls par la Commission.
Le Baron de Courcel estime, comme M. van der Hoeyven, due c'est le controle du débit des spiritueux que kon doit s'attacher Aà faciliter. Mais c'est la une des attributions de Fadministration et de la police intérienres qui ressort tout natnreilement aur Souverainetés locales. Le vou formulés par la Commission rèpond aux vues de Sir Edward Malet comme, en général, à celles de la Conférence; il donnera aux Gouvernements appoint de force morale nécessaire pour combattre, dans la mesure possible, le flsan contre lequel il ssagit de ce prèémunixr.
M. de Kusserow rapelle un précsdent qu'il a deja citè devant la Commission: le Gouvernement Siambis a réctmment conelu avec diverses Puissances un traité qui lui a permis de remédier aux abus du commerce des spirituenxꝶ. C'est, en effet, dans L'initiative prise par les Gouveêrnements l0caux que ce trouvera le meilleur remède contre la démoralisation des popu- lations par l'abus des liqueurs fortès. Le vu sur lequel délibère, en ce moment, la Conférence est une garantie que les Gouverne- ments locaux trouveront toujours auprès des Puissances reprèsentes dans la Haute Assemblée ie concours quils leur demanderaient dans cet ordre d'idées.
Le Comte van der Straten reconnait les difficultès que soulève la question, mais il a rempli un devoir de conscience en présentant sa motion.
Sur uns interrogation de M. Busch, M. Kasson dit quil vondrait qu'un dernier effort fat fait dans la Commission pour trouver une Formule propre à réunir toutes les adhésions.
Sir Edward Malret eroirait ègalement utile une tentative de cette nature.
Le resident consulte la Conférence relativement à lordre dans lequel elle desire se prononcer sur les propositions qui lui sont soumises en ce moment.
Le Comte de Launay demanderait la priorits pour le von prèsentèé par la Commission. Son adoption marquerait un minimum qui pourrait étre complèété ultérienrement par adoption dune proposition plus large, s'ilẽ s'en trouvait une qui put röunir unanimits des zuffrages.
Le Erssident met aux voix le van proposs par la Com- mission et la Conférence Ladopte.
M. Bus ch demande ensuite si la Haute Assemblée vent con-
r len
nant si les effets du von ne devront pas 6tre étendus an bassin
* go. n . der Hoeven fait remarquer que adoption du von
ja Commission a été entrainse par ee qu'ells savait de la . ence, sur le Niger. de populations musulmanes qui n'ont rr present pris ancune part à la consommation des boissons sn ltueuses. Dans le bassin du Congo, au contraire, il s'est erés Pirna bitndes dont il est impossible de ne pas tenir compte; il 4 notamment établi des usages commerciaux d'après lesquels r nirituenr remplacent, en quelque sorte, la monnaie, et sont * eie instrument des changes.
Le Président rèsume la question et propose de la ren yover ze nouveau à la Commission, conformement au désir manifestè ar un certain nombre de Membres de la Conférence.
t Ce renvoi est pronones. ; ; ͤ
M. Kasson estime des à présent que la PDèelaration relative zla libertẽè commerciale, qui a dẽja réuni les suffrages des Membres e la Conférence, ne saurait empẽcher les Gouvernements riverains ze controller le trafie des boissons spiritueuses parmi les populations
sont soumises à leur juridiction. . ᷣ . 9 Sir Edward Malet se réfere à la Déclaration faite par lui sors ** la première zance et dans laquelle il est dit aue le zonvernement de Sa Majesté verrait avec plaisir ẽtendre à d'autres ö ves de Afrique le régime qui sera arrété par la Conférence. e. observation vise particulirement le Zam bär. Le Cabinet le Londres eroirait desirable que application des principes qui regleront la navigation du Niger S otendit également à ce fleu ve bPlenipotentiaire de la. Grande zretagne 8e kermet done de semander à MA. les Plènipotentiaires du Portugal sil engagent z ctendre au Zambèze le règlement de navigation que les Puissances nt adoptè pour le Niger, dans l'intérét du commerce et de la ilisation. . ne de Penafiel saisit avec plaisir occasion que snü offre le Flénipotentiaire de l'àngleterre pour déelarer que son sowvernement a dejâ, de a propre autorite, introduit le 1 m le la libre navigation sur le Zambẽèze. C6 flen ve, ailleurs, r, . encore plus du Niger que celui-ci du Congo, puisquę le Portug: est seul souverain sur tout le cours navigable du Zambéæze. Du reste, cette question étant en dehors du programme de la Con. srence, le Gouvernement Portugais ne peut aocehter de discussion zur es sujet et doit réserver son plein droit d'appliquer dans cette
artie de ses domaines les principes qu'll jugera les plus con-
senables selon les circonstances. . . .
. Bus eh dit que l'on serait néanmoins heureux, si le Portugal 8 décidait un jour à faire connaitre qu'll s'offre à appliquer dans
Fortugais, snivant les ecireonstauces, se montrera toujours aussi libéèral qu'Il le eroira possible, dans es decisions. 2 Sir Edward MNalet remet au Président une proposition con- cernant la traite et ainsi congue: ; ö „Selon les principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les Hautes Parties Contraetantes, la traite des negres et le commerce qui fournit des nègres à la traite sont interdits, et c'est du devoir de toutes les nations de
les supprimer autant que possible.“
Sir Edward Nalet prononce à l'appui de sa motion le paroles
suivantes: . La traite des nègres a été mise aun ban de l'Europe civilisse par une Déclaration du Congrès de Vienne du 8 février 1815. La meme question fut discutée par les Confèrences d'Aix-la-Chapelle en 1818, et, finalement, au Congrès de Verone, une résolution, en date du 20 novembre 1822, proclamait l commerce des nègres d' Afrique comme coupable et illieite un fléau qui a trop longtemps desols Afrique, degradé Europe et affligè Ilhumanite. Par Gonsé quent, les Puissances s'engagèrent à goncourir à tout ce qui pourrait assurer et accèléèrer 'abolition de ce com- mere. ⸗ . . Le projet de Déclaration ci-dessus est reédigè dans l'in- tention de faciliter et d'accentuer lexécution des principes du Congrès de Vérone qui consacrait le devoir des nations civilisées de concourir à la suppression de la traite. . „Nous pensons que les mots „et le commerce qui fournit de nègres à la traite“ sont nécessaires pour dèvelopper, d'une manière complète, les principes énoncès et c'est daus l'espoir que cette interprétation sera agrèése par les Puis- sances réunies à la Conférence de Berlin que j'ai Lhonneur de soumettre le Projet à leur consideration“. . ;
Le President annonce que cette proposition sera diseutte dans la prochaine séance. ;
Le Baron Lambermont expose que, dans un certain nombre de traitès, il a été inséèrs une clause permettant aux Euissanges non signataires d'adhérer ultsrieurement à ces Actes. Une Puissance contractante était chargée par les autres de receyoir ces adhésions, et de suivre toutes les procédures utiles à cet effet. Le Baron Lambermont desire aussi constater due parmi les Gouvernements représentéès dans la Haute Assemblée il en est qui devront soumettre à la sanction parlementaire les accords préparès Par la Conférence. Il y aurait lien d'introduire dans les Aetes définitifs un article destiné à réserver cette sanction parlementaire, on tout au moins de fixer, pour l'échange des ratifications, un dé-
lai suffisant pour permettre aux Gouvernements d'obtenir ladhésion
n region dugambè ze le régime eonventionnel elaborè par laConfèrence. Le Marquis de Penafiel répond que le Gouvernement
de leurs chambres respectives.
La Conférence décide qu'il sera fait mention de ces obser-
vations au Protocole et qu'il en sera tenu compte lorsqu'il sera proesdsé à la confections des Actes deèfini fs.
Le Président dome la parole Said Pacha pour la
communication que lJAmbassadeur de Turquie a manifest le desir de faire à la Haute Assemblee.
Said Pacha s'exprime en ees termes: ö . „Le mandat de la Conférence ayant été limit aur territoires
de Afrique occidentale, mon Gouvernement considere qu'il ny a pas lien pour Lui de prendre part aux dèlibèrations qui étendraient le programme primitivement fie. Je regrette, consequemment, de devoir m'abstenir de participer à toute extension de la dis- cussion.
Le Président donne acte de sa déclaration au Reprèsentant
de la Turquie.
M. van der HNoceven rappelle que, comme il a étè mentionné
au Erotocole No. 3, page 7, il avait du réserver son vote rela- tivement à application du régime conventionnel aux régions situses en dehors du bassin géographique du Congo. Conformèement aux instructions quil a regues depuis lors, les Plènipotentiaire des Pays-Bas est en mesure de joindre son adhésion à celle de ses Collègues.
La séance est levse à 5 heures 1. sign: SzE6CHENVI.
Olk ALULGrTE vax DrR SIlRATEN PONTHOßZ.
BX LAMBERMONTL.
RE. VIXND.
C0MTE p BENONMAR.
J0HN A. KASSOR.
H. S. SANEFORD
AILPH. DE COURCEL.
EFDWARD B. MALET.
LALNAX.
F. P. Va; DER HOEVER.
MARGUIS pr PRFNAFIEL.
A DD SERPA PIMENTEL.
Ork P. KAPNISTL.
GILLIS BILD.
SAID.
BUS.
vRKKKUssEROWw.
Certifis conforme à original:
RAINDRE. COMIE W. BISMARCRK. SCHMIDT.
Deffentlicher Anzeiger.
5. Industrielle Etablissements, Fabriken und
wer
kgnser ate für den Deutschen Reichs⸗ und Königl. preuß. Staats⸗Anzeiger und das Central⸗Handels⸗ egsster nimmt an: die Königliche Ervedition dea Aeutschen Reichs- Anzeigers und Königlich Breußischen Ktaats- Anzeigers:
49
Steckbriefe und Untersuebungs-Sachen. 2. Subhastationen, Aufgebote, Vorladungen n. dergl. . Verkäufe, Verpachtungen, Submissionen ete.
3. i 8VwW., Wilhelm ⸗ Straße Nr. 32. 4. Verloosung, Amortisation, Zinszahlung ue ̃ ; . 5 Uu. 8. w. von öffentlichen Papieren.
Grosshandel. 7. Iiterarische Anzeigen.
9. Familien-Nachrichten.
6. Verschiedene Bekanntmachungen.
8. Theater- Anzeigen. In der Börsen- 3. beilage. M 2
Inserate nehmen an: die Annoncen⸗Gxprditionen des
Invalldendank“, Rudolf Mosse, Haasenstein
& Vogler, G. L. Danube & Co., E. Schlotte,
Büttner K Winter, sowie alle übrigen größeren Annoncen ⸗ Bureau.
obigen 12000
Eubhastationen, Aufgebote, Vor⸗
1297] Aufßebot.
ju Dortmund, als Bevollmächtigten der Rechts—⸗
Inhaber des angeblich verloren gegangenen Kux— . des als Gewerke eingetragenen Justizraths b. G. Roeder aus Dortmund über 39 Kuxe des in 10 Kure eingetbeilten, zunächst der Stadt Hat tingen belegenen Steinkohlenbergwerks Hasenwinkel hierdurch aufgefordert, seine Rechte auf diesen Kux— schein spätestens im Aufgebotstermine,
den 22. Mai 1885, Mittags 12 Uhr, lol S9?
In Sachen der Frau Moritzia Theodore Charlotte
„S. s. w. d. a. zu haben vermeinen,
bestimmt.
anwalt zu bestellen. Abtheilung V.
Veröffentlicht: Kanzleirath Over, . J. Gerichts schreiber des Königl. Amtsgerichts.
letzung der ehelichen Treue.
o' 866]
diese Klage die öffentliche Sitzung der J. Civil— ieg it aufgefordert, diese Ansprüche bei Vermeidung kammer vom , m. 6. Ausschlusses und des . , ; ö innerhalb zwölf Wochen nach der letzten Bekannt— Auf den Antrag des Grubendirektors Otto Röder , . sräteflendz abe in Rem auf. 14 ꝛ den 8. April 1885, Mittags 12 Uhr, nachfolger der Eheleute Justizrath H. G. Röder anberaumten Angabetermine bei dem unterzeichneten und Julie, geb. Capell, aus Dortmund, wird der Amtsgericht anzumelden. Altona, den 16. Dezember 1884.
Königliches Amtsgericht.
Mittwoch, den 4. März 1885, Vormittags 9 Uhr,
Hiezu wird die Beklagte mit der Aufforderung dem Soldaten Albert Jähnel der 3. Compagnie geladen, rechtzeitig behufs ihrer Vertretung einen bei diesseitigem K. Landgerichte zugelassenen Rechte⸗
Kläger verlangt Trennung der Ehe dem Bande nach aus Verschulden der Beklagten wegen Ver—
München, den 12. Dezember 1884. ö. Kgl. Obersektetär: Rodler.
Bekanntmachung.
ost von 600 Thlr. — 1800 M der eingetragene Hi en, und seine unbekannten Rechtsnachfolger mit ihren Ansprüchen ausgeschlossen und dem Sol⸗ daten Florian Jähnel der 5. Compagnie 2. Ober⸗ Schles. Infanterie Regiment Nr. 23 zu Neisse und
2. Garde⸗Regiment zu Fuß zu Berlin die Rechte
an der genannten Post vorbehalten worden.
Friedland O. S., den 14. Dezember 1884. Königliches Amtsgericht.
57889 m Namen des Königs!
ls elne d , des Köllmers Conrad Keuchel
aus Alt -Kokendorf erkennt das Königliche Amts-
gericht zu Allenstein durch den Amtsgerichts ⸗Rath
Neumann für Recht:
hei dem unterzeichneten Gerichte, Zimmer Nr. 19,
mumelden und den Kurschein vorzulegen, widrigen ; treten durch den Rechtsanwalt Br. O. Ditimer in
fallg die Kraftloserklärung desselben erfolgen wird. Hattingen, den 15. Oktober 1884. Königliches Amtsgericht.
Ausfertigung.
Aufgebot.
Zufolge Antrages des Kurators auf Zulassung des Aufgebotsverfahrens und Todeserklärung des am 2B. Oktober 1792 geborenen, seit dem russischen Feldjuge vermißten bayr. Soldaten und Schuh, , Anton Braun in Ergoldsbach ergeht olgende Aufforderung: .
1) . Anton Braun hat sich späte⸗ stens im Aufgebotstermine persönlich oder schriftlich bei dem K. Amtsgerichte dahier anzumelden, widrigenfalls er für todt er— klärt wird; ö
Y haben die Erbbetheiligten alle ihre Inter ⸗ essen im Aufgebotsverfahren wahrzunehmen;
3) haben Alle, welche über das Leben des Anton Braun Kunde geben können, Mittheilung hier⸗
über bei Gericht zu machen,
der Aufgebotstermin wird auf
Mittwoch, den 7. Oktober 1885, Vorm. 85 Uhr, bät dem hiesigen Gerichte anberaumt. Am 17. Dezember 1884. . Kgl. bayr. Amtsgericht Rottenburg N. B.
(l. 8) Brunner, K. O. A. R.
Für die Richtigkeit der Ausfertigung; Die Gerichtschreiberei des K. Amtsgerichts Rottenburg N. B;
Der geschäftsl. Sekretär.
(l. 8.) Gaenger.
ö ö] Aufgebot. Der am 10. Januar 3 als eheliche Tochter des Väclermeisters Christian Tiemer und der Magdalena Porotheg, geb. Martens, in Ältong geborenen, am w. Mai 1883 daselbst unverehelicht verstorbenen aßdaleng Dorothea Tiemer hat an einem aus dem
.
von Buchwald, geb. von Pentz, in Rostock, ver⸗
Lübeck, wider ihren Ehemann Carl Christian Adolyh von Buchwald, früher zu Nienhusen bei Lübeck, jetzt unbekannten Aufenthalts, wegen Ehescheidung, ist auf Antrag der Klägerin zur Leistung eines der— selben auferlegten Eides und zur Fortsetzung der mündlichen Verhandlung Termin vor der Civil kammer J. des Landgerichts auf ö Dienstag, den 17. Februar 1885, Vormittags 11 Uhr, anberaumt.
In diesem Termin wird Klägerin nach der Eides⸗ istung beantragen: .
ö . Betlagten für einen böslichen Verlasser zu erklären, die Ehe dem Bande nach zu scheiden und den Beklagten in die Kosten des Verfahrens u verurtheilen.
D* Beklagte, dessen Aufenthalt unbekannt ist,
wird zu obigem Termin geladen und aufgefordert,
zu seiner Vertretung einen bei diesem Gerichte zuge⸗
lassenen Anwalt zu bestellen. .
Die öffentliche Zustellung dieser Ladung ist vom rozeßgericht genehmigt.
pig ng den 17. Dezember 1884.
Die Gerichtsschreiberei des Landgerichts, Civilkammer I.
Schweiß.
7861 Oeffentliches Aufgebot. . 1g affe t Heinrich Damster in Bremer haven hat von dem seseli Friedrich Henken in New-⸗Jork die Anbaustelle Nr. 123 zu Loxstedt — Artikel 194, Kartenblatt 9, Parzelle 281566 und 282/66 — gekauft. Auf Antrag des Käufers werden Alle, welche daran Eigenthums , Näher, lehnrecht⸗ liche, fideikommissarische. Pfand und andere Ting liche Rechte, insbesondere Servituten und Real- berechtigungen zu haben glauben, aufgefordert, ihre Rechte spätestens im Aufgebotstermine vom
18. Febrnar 1885, Morgens 10 Uhr, anzumelden, widrigenfalls für den sich nicht Mel⸗ denden im Verhältniß zum neuen Erwerber das
Recht verloren geht.
Dies wird
58s)
II. daß die Antragsteller Wemitten aufzu
57 s83
nowski in
Kretschmer für
auf Grund
für
In dem Testamente ö n . zu Berlin verstorbenen ittwe Mathilde Amalie ,, , , 1 . ,, 6 dem Eintragungsvermerk
rüger zum Miterben eingesetzt. . * der Erdmann'schen
Testaments / Akten — T. 56 224 — hierdurch öffent⸗
lich bekannt gemacht.
Berlin, den 5. Dezember 188. Königliches Amtsgericht J., Abtheilung 61.
Bm , . 471 kö Auf den Antrag des Wirthes Joachim Nikelowski n ; ö . d aus V 2 das Königliche Amtsgericht zu — 9 und Marianna Zimmermann bereits ge Allenstein durch den , . Neumann löscht sind, echt: I. daß die . . , tehenden othekenpost: . haler als der Re . ur n n Erbtheils der Glashändlerfrau Kokendorf aufjuerlegen. Helene, verehelichte Milverstaedt, geborne Wiech, in Gelguhnen, welches dieselbe als die alleinige Erbin ihrer Mutter, der Helene Wiech, geborne Ochatzki, zu fordern hat, auf Grund der Verhondlung vom 2. Juni 1828 mittels Verfügung vom 13. August 1828 im Grundbuche Wemitten Nr. 12. Abthei⸗ irch lung III. Nr. 1 z Hosg verzinslich mit dem Bemerken Loewy zu Erin, erkennt das Königliche Amtsgericht
eingetragen, daß die Post mit der daselbst Nr. 2 zu Exin durch den Amtzrichter Eberhard m, Post in der Priorität gleichsteht -, mit ihren Ansprüchen auf die Post auszuschließen,
I. Die Verhandlung vom 5. Februar 1863, den
vom 27. Februar 1863 und den Löschungsvermerk vom 11. November 1871, als Urkunde über die im Grundbuche Alt-Kokendorf Nr. 3a. Abthl. III. Nr. 1 — A 5Yso verzinslich für den Stephan Zimmermann mit 42 Thalern, und für die Catha⸗ rina, die Marianna, den Joseph und die Barbara Zimmermann mit je 264 Thalern 15 Sgr. einge tragenen Darlehen, von denen die Antheile der
wird für kraftlos erklärt; II. die Kosten des Aufgebotsverfahrens dem
Antragsteller Köllmer Conrad Keuchel aus Alt-
Allenstein, den J1. Dezember 1884. Königliches Amtsgericht. Is.
lõ dl m Namen des Königs! Auf den Antrag des Rittergutsbesitzers Theodor Busse zu Tupadly, vertreten durch den Rechtsanwalt
für Recht: ; . Diejenige Hypothekenurkunde, welche gebildet ist
osten des Aufgebotsverfahrens dem über die im Grundbuch von Tupadly Blatt 4.
erlegen.
Recht:
Wirth Joachim
vertreten durch den
Der eingetragene Gläubiger Erdmann Poppek resp. dessen Rechtsnachfolger werden mit ihren An⸗
Allenstein, den 11. Dezember 1884. Königliches Amtsgericht. II.
Im Namen des Königs! Verkündet am 9 . v. Kurz etkows ki, Gerichtsschreiber. ̃ Auf den ere. des Einsassen Wilhelm Mali⸗ kragen auf das Grundbuchblatt des Rittergutes Kozianken, ) Rath Obuch hier, erkennt das Königliche Amtsgericht zu Loeban W. Pr.
Nikelowskt! aus Äbth. ifJ. Rr. 1, für die fünf Geschwister Jutz —
. Catharina, Marianna, Michgel und Ma thias — gus dem Erbrezeß vom 8. Oktober 1838 mit je 17 Thalern 3 Silbergroschen 3 Pfennigen. zusammen 85 Thaler 16 Silbergroschen 3 Pfennige, nebst 5 Prozent Zinsen eingetragene Post, jetzt nur noch validirend in Höhe von 17 Thalern 3 Silber- groschen 3 Pfennigen für Michael Putz und über-
durch Justiz. Tupadly, Abtheilung III. Nr. 2, wird für kraftlos erklärt. Exin, den 17. Dezember 1884.
Amtsrichter Königliches Amtsgericht.
57887] Ausschlußurtheil.
Geestemünde, den 10. Dezember 1884.
Königliches Amtsgericht. Abtheilung II. sprüchen auf die Radomno Bd. J. Bl. 2 Ab Rl den Antras eM ennd iuguft Roddey in
theilung III. Nr. 1 eingetragene Post von 26 Thlr. . 18 Sgr. 9 Pf. ausgeschlossen. zu , daß die Hypothekenurkunde über die rer chm ern im Grundbuche des Grundstücks Neu Bagnowen
Col. 12 Abth. III. Nr. 4 eingetragene Post: 3 Thlr. 15 Sgr. Vatererbtheil der Annorthe
tinuer J'6tude de la question, en vue de rechercher une solution Jachsasse ihres Großvaters, wailand Daniel Bertram
moins restreinte . t artens herrührenden Kapitale von 12 020 6 der Le Baron de Coureel eroit que le van dejâ vots tient libenglãngliche Zinsgenuß zugestanden. Nach den v. d. Wen se.
compte, dans une juste mesure, des considérations diverses qu'il ehztwilligen Verfügungen des genannten Martens
avait lien de coneilier, et qu'il aura pratiquement des conséquences soll daz Kapital nach dem Ableben der Rutznießerin
utiles. ; . i, die nächsten gefetzlichen Erben derselben zur 579065] Bekanntma ung. Sir Edvard Mallet demande si les eff'ts du vorn dent il sSagit frcen Verfiigung ir n werden. Das Kal. Landgericht e. J. hat mit Be⸗
ence, non pas d'une „application large“ des principes du Congres de Vienne, mais bien vis-d4-vis d'une restriction de ces principes, attendu que, sur le Niger, il ny aura non seulement pas de Commission Internationale, mais Pas meme de Commission de riverains.
„Les Puissances qui domineront sur les bords de ce fleuve mixte, mais heureusement privilègis, veilleront Elles-
modification.
LArticle XII est également adoptè.
Le Comte Kapnist prend la parole sur Article II dans les termes suivants:
„Lorsqu'on a diseuté dans la Commission les Articles qui sont devenus aujourd'hui les Articles VI, IX et XIII dans ja nouvelle rédaction du Projet, j'ai déclars que mes instructions ne
lo S8] Bekanntmachung.
me permettaient d'adhérer à ces Articles qu'à la condition que tous les autres Flénipotentiaires fussent unanimes en leur faveur, et due, dans ce cas m6me, je ne pouvais les accepter que sous le bénéfice des rèserves que j'aurais à formuler dans la Oonference.
„Je viens done rappeler ici la rèserve générale que Jai faite en parlant du préambule.
möemes et sans aucune intervention étrangre à Lèlaboration et à application des règlements conformes au principe de la libre navigation garantie pour ce fleuve.“ Sir Edward Malet rapelle les discussions auxquelles a donné lien le commerce des boissons spiritueuses. La Gommission a décidè, en dernier lien, de proposer à la Conférence adoption d'un von dont le texte se trouve reproduit à la gage 30 de son
„Cette réserve s'applique plus particulièrement aux Articles susmentionnés, attendu que les dispositions qdu'ils contiennent
Rapport. Le Reprèsentant de la Grande Bretagne demande à la
s'stendront aux territoires compris dans le bassin du Congo.
Le Baron Lambermont répond que la Commission s'est bornée à s'inspirer de la proposition Anglaise qui, elle-meéme, ns visait que le Niger. . Le Comte de Launay dit que les préocenpations qu'il a étè le premier à émettre, s'stendaient à la région du Congo comme à celle du Niger.
Sir Edward Malet pense qu'il convient d'examiner main-
Da diefelben bisher nicht enügend haben ermittelt werden können, . 6 3 Antrag des Justiz= mathe Adolph Schmidt alt gerichtlich bestellten Ad. ninistrator⸗ des Daniel Bertram Martens 'schen deikommisses Alle und Jede, welche als nächste
9. d. M. die öffentliche Zustellung der Hi pern g ra eher Paul Ebert in München, ver · treten vom K. Advokaten und Rechtsanwalt Klein—⸗ schroth, gegen Rosalia Ebert, Ausgehersfrau, früher
Vertrage vom 5
hier, nun unbekannten Aufenthalts, wegen Ehe-
zesetliche Erben der obengenannten Nutznießerin oder auß einem sonftigen rechtlichen Grunde Ansprüche an
scheidung bewilligt und wurde zur Verhandlung über
19. August
Oktober
Durch das am 13. d. M. verkündete Ausschluß⸗ i aus dem Erbvergleich vom 28. Juni
urtheil sind bezüglich der auf der Besitzung Nr. 54 183 d Klein ⸗Schnellendorf Abtheilung III. Nr. 1 aus dem für kraftlos zu erklären.
1852 für den Auszüger Anton Jähnel zu Klein⸗Schnellendorf eingetragenen
confirm. den 25. Januar 1838
Sensburg, den 6. Dezeraber 1884. Königliches Amtsgericht.
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