385 Marbres et albatre.
S6 Autres pierres.
87 Huiles minsrales et leurs dèrivès.
S8 Charbons minéraux, meme carbonisés on
I6 Chanvre et lin. 97 Ramie, hennequen et antres fibres textiles. g8 Autres matières.
II. — Produits fabriguss
399 Amidon.
100 Savons.
101 Bougies, cierges et Mandelles. 102 Parfumeries et cosmsétiques. 103 Couleurs, teintures et vernis.
104 Produits chimiques (y compris les alcools ne servant pas comme boissons). —
105 Mödicaments composss.
106 Cigares et cigarettes.
107 Autres tabacs (y compris les extraits de
tabac). 108 Pelleteries préparées et ouvrées. 109 Cuirs et peanx prèéparèés. 110 Chaussures de peau. 111 Gants de pean. 112 Autres ouvrages en pean.
Fils:
113 de laine. 114 de soie naturelle ou artificielle. 115 de coton. 116 de jute. 117 de chanvre, de lin,
fibres textiles. 118 Cordages.
de ramie et d'autres
Tissus:
119 de laine.
120 de soie naturelle ou artificiellle.
121 de coton.
122 de jute.
123 de chanvre, de lin, de ramie et d'autres fibres textiles.
124 Broderies, dentelles, tulles brodés.
125 Bonneterie.
125 Chapeaux ornés pour dames (modes).
127 Chapeaux autres de tonte espäce.
128 Lingerie.
129 Vetements pour femmes.
130 V6tements pour hommes.
131 Autres objets confectionnès.
132 Onvrages en caoutehouc de toute espêce (I).
133 Meubles en bois (2).
134 Autres onvrages en bois.
passementeries et
Papiers: 135 de tenture. 136 autres et carton (3). 137 Ouvrages en papier et en carton. 138 Livres et musigne grave ou imprimsée.
139 Autres produits des arts graphiques.
140 Ouvrages en marbre, en plätre, en ciment et en pierre.
141 Tuiles, briques, carreaux, tuyaux, autres qu'en faience ou en porcelaine.
142 Falences et porcelaines.
143 Autres poteries.
144 Glaces.
145 Verres de vitrage.
146 Gobeleterie (verre creux).
147 Autres verreries.
148 Fer et acier simplement battus, étirés on laminès.
149 Autres ouvrages en fer et en acier.
Ouvrages:
150 en aluminium.
1651 en cuivre.
152 en éêtain.
153 en nickel.
154 en plomb.
155 en zino.
156 Bijouterie, orfèvrerie et articles similaires en métaux précieux.
I57 Bijouterie autre, msme dorée, argentèée, nickelée, ebe.
158 Locomotives et tenders de locomotives.
159 Locomobiles.
160 Machines et appareils électriques.
161 Machines motrices (autres que locomotives, locomobiles et machines électriques), chan- dières à vapeur, turbines, pompes, eté.
162 Machines-ontils,
163 Machines à tisser, à appréter, è blanchir, à imprimer, à teindre les étoffes, les rubans, etc., machines à carder, à peigner, à sérancer, à filer, métiers à broder et autres machines pour lindustrie textile.
164 Machines à coudre, à broder et à tricoter, à la main on à pèdales.
165 Machines pour fabriques et raffineries de sucre, pour distilleries, vinaigreries, bras- series et malteries.
166 Machines agricoles.
167 Autres machines et mèécaniques et pièces détachèes.
168 Outils (4).
169 Voitures et wagons pour chemins de fer et tram ways (5.
170 Voitures automobiles.
H Sont compris parmi les uvrages en caout- chouc, les chaussures, les tissus et les vêtements en caoutehouc, ainsi que les bandages de rones de toute espèecoæ.
Y Les meubles autres qu'en bois suivent le regime des ouvrages, suivant la matière.
) Les cahiers lignés sont considerer comme e, en papier.
9 Cette rubrique ne comprend que les outils employ es ù l'exercice de professions manuelles, à exclusion des machlines-outils.
Y T Cconrpris les fourgons et wagonnets de toute sorte.
Marmor und Mabaster.
Andere Steine
Mineralöle und deren Ableitungen. Steinkohlen, auch, Kol oder Preßkohlen.
Kalk. Zement.
Schwefel.
Spinnstoffe: Wolle. Seide. Baumwolle. 5. Jute. 96. Hanf und Flachs. 97. Ramie, Agavefasern und andere Spinnfasern. Andere Stoffe.
II. Fertig waren.
Stãrke.
Seife.
Lichte, Wachs⸗ und Talglichte.
2. Riech⸗ und Schönheitsmittel. .
e en trockene und flüssige, und Firnisse, acke.
Chemische Erzeugnisse sauch Weingeist, der nicht als Getränk dient).
ö5. en,, Heilmittel.
Zigarren. 3 aretten.
Andere Tabakerzeugnisse (auch Tabakauszüge).
Pelzwerk, zugerichtet und bearbeitet. Häute und Felle, zugerichtet. Lederschuhe.
Lederhandschuhe.
Andere Lederwaren.
Garne:
aus Wolle.
aus Seide oder Kunstseide.
aus Baumwolle.
aus Jute.
aus Hanf, Flachs, Ramie und anderen Spinn⸗ fasern.
Seilerwaren.
Gewebe:
aus Wolle. aus Seide oder Kunstseide. aus Baumwolle. 22. aus Jute. aus Hanf, Flachs, Ramie und anderen Spinn⸗ fasern. . Stickereien, Spitzen, Posamentierwaren und Tüllsticke reien. Strumpf⸗ (Wirk⸗ Waren. Aufgeputzte Frauenhüte (Putz). 27. Andere Hüte aller Art. 28. Leibwäsche. 29. Frauenkleider. Männerkleider. Andere fertige Kleidungsstücke. Kautschukwaren aller Art. i) Holzmöbel. ?) Andere Holzwaren.
Papier:
Tapeten. Anderes Papier und Pappe. ) t 8 und Pappwaren.
zücher und Musiknoten, gestochen oder ge⸗—
druckt. Andere Erzeugnisse der graphischen Künste. Marmor⸗, Gips⸗, Zeinent⸗ und Steinwaren. 6
Dachziegel, Backsteine, Platten, Röhren, nicht aus Steingut oder Porzellan.
Steingut und Porzellan.
Andere Töpferwaren.
ö e n,
Fensterglas.
; n, g.
Andere Glaswaren.
Eisen und Stahl, einfach geschmiedet, gewalzt oder gestreckt.
Andere Eisen⸗ und Stahlwaren.
Waren:
aus Aluminium.
aus Kupfer. aus Zinn. aus Nickel. aus Blei. aus Zink.
Schmuckwaren, Gold⸗ und Silberschmiede⸗ waren und ähnliche Edelmetallworen.
Andere Schmuckwaren, auch vergoldet, ver⸗ silbert, vernickelt usw. 7 Lokomotiven und Lokomotivtender.
Lokomobilen.
Elektrische Maschinen und Apparate. Kraftmaschinen andere als Lokomotiven, Loke= mobilen und eleftrische Maschinen), Dampf⸗ kessel, Turbinen Pumpen usw. Werkzeugmaschinen.
Maschinen zum Weben, Zurichten, Bleichen, Bedrucken, ,, von Stoffen. Bändern usw. Krempel, Kämm⸗, Hechel⸗ Spinnmaschinen, Stickmaschinen für motorischen Betrieb und andere Maschinen für die Textilindustrie. Näh⸗, Stick- und Strickmaschinen für Hand⸗ oder Fußbetrieb.
Maschinen für Zuckerfabriken und⸗Raffinerien, Brennereien, Essigfabriken, Brauereien und Mälzereien.
Landwirtschaftliche Maschinen.
Andere Mäaschinen und mechanische Vorrich⸗ tungen und Maschinenteile und Teile von mechanischen Vorrichtungen.
Werkzeuge. )
Personen⸗ und Güterwagen für Eisen⸗ und Straßenbahnen. ) .
Kraftfahrzeuge.
H. Auch Schuhe, Gewebe und Kleider aus Kaut⸗ a. Radreifen aller Art gehören zu den Kautschuk⸗ aren.
Y) Andere als Holzmöbel fallen unter die Waren aus dem betreffenden Stoff. 2) Hefte mit Linien gelten als Papierwaren.
) Hierher nur Werkzeuge für den Handgebrauch (Handwerkszeug) mit Auss * der .
3) Auch Packwagen und Arbeitswagen aller Art.
171 Motocycles et autres voöhienles de l'espece.
172 Velocipedes. :
173 Tous autres vehicules (I).
174 Navires et bateaux.
175 Instruments de musique.
176 Instruments et appareils seientif&iques.
177 Horlogerie et fournitnres d' horlogerie ().
178 Armes et munitions.
179 1 3 tirer et autres produits explo- sibles.
180 lumettes.
181 Tous autres produits fabriquès.
182 Objets d'art et de collection.
V. — Or et argent non onuvrsés et monnaies d'or et d'argent
183 Or non ouvrs (9.
184 Argent non ouvrs (9. 135 Monnaies d'or.
186 Monnaies d'argent.
) XT compris les aëronefs.
3h Les montres et fournitures pour montres rentrent dans cette catégorie.
) T compris les lingots, la poudre, les barres te les dèbris.
R eꝰgle ment
drorganisation du Bureau inter- national de Statistique eommereiale.
En exécution de l'article VI. de la Con- vention en date de ce jour, les Etats contrac- tants adoptent le Reglement ci-caprès concernant l'organisation du Bureau international de Statistique Commercials, ers en vertu de l'article NI de ladite Convention.
Attributions
Articls
Le Bureau international a pour mission:
a) De coordonner les renseignements que lui transmettent les Pays contractants aux fins visses par la Convention et de les publier d'apres la Nomenclature commune adoptée en vertu de l'article II de ladite Convention;
b) De préparer éventuellement les travaux des Confèrences dont la réunion serait décidée con- formsment à l'article X de la Convention.
PFPablications
Article I Le Bulletin du Burean international de Statistiques commerciale, publis en vertu de article IV de la Convention, est annuel.
Article NH
Le format du Bulletin et les tableanx y con- tenus sont conformes aux modèles annexés au présent Reglement d'organisation.
Article NV
Le Bulletin est rédigé en langue frangaise.
Les valeurs sont indiquées en franes et les poids d'après le système metrique.
Le Bureau international conserve des droits exclusifs quant à la propriètè de ses publications.
Article V
En vue de l'slaboration du Bulletin, chacun des Pays contractants fait parvenir an Burean international, le plus tt possible et au plus tard en novembre, les renseignements statistiques relatifs à l'année préc6dente.
Ces renseignements sont consignęs dans des formulaires fournis aux différents Etats par le Burean international et conformes aux modèles anne xs au présent Reglement d'organisation.
Dans le cas où les marchandises ne peuvent pas 6tre classes dans 'une ou l'autre des ru- briques de la nomenclature commune, il y a lieu d'indiquer — dans les formulaires — le numéro d'iordre de la rubrique relative, dans chaque catgorie, aux marchandises non classes, o est- dire qui ne font pas l'objet d'une rubrique
spõciale. Article VI
Le Bulletin publis par le Burean international est distribus aus Gouvernements contractants proportionnellement à leur part d'intervention dans les frais de l'institution et ce sur la base de dix exermplaires par units de cent franes.
Les exemplaires supplèmentaires qui seraient réclamès par lesdits Gouvernements pourront leur Stre fournis par le Bureau international d'après un barsme à d6terminer. La demande doit en ètre faite lors de l'envoi des renseigne- ments visés à article V du présent Reglement.
Les conditions de la vente du Bulletin aux tats non contractants et aux particullers seront réglses par le Bureau international.
Article VII
Chaque Etat contractant envole directement au Bureau international denx esemplaires de la publication annuelle relative à la statistique de son commerce extérieur.
Personnel
Article VI
Le personnel du Burean international est nomms par les soins du Gouvernement belge.
Article X
Le Gouvernement belge est chargs de , . les mesures utiles pour le fonctionnement NJ Bureau international, en restant dans les limites traces par la Convention et par le present Reglement.
U fait les avances de fonds nécessalres et veille à la marche règulièrs de l'institution.
TEraftfahrrãder und andere Fahrzeuge dieser Art. X k ; y ö e an ahrzeu chiffe und Boote. ö.
J e,, , , gie m , na Appara
. en
Uhren und Teile von solchen 2) ö Waffen und Munition. ; Schießpulver und andere Sprengstoffe.
ꝰ .
Alle anderen Fertigwaren.
Kunstgegenstände und Gegenstãnde für Samm⸗ lungen.
V. Gold und Silber, un verarbeitet, und Gold- und Silbermünzen.
183. Gold, unverarbeitet.) 184. Silber, unverarbeitet. *) 185. Goldmünzen. 186. Silbermünzen.
i) Auch Luftschiffe. ; a ren n, und Teile von solchen gehören ierher.
3) Auch Stangen, Asche, Barren und Abfälle.
Satzung über die Grrichtung des Inter⸗ nationalen Bros der Handels⸗ statiftit.
In Ausführung des Artikels VI der Ueber—⸗ einkunft vom heutigen Tage erklären die ver⸗ tragschließenden Staaten die Annahme der nach⸗ stehenden Vorschriften über die Einrichtung dez gemäß Artikel M. der genannten Uebereinkunft geschaffenen Büros für Handelsstatistik.
Aufgaben.
Artikel I.
Das Internationale Büro hat die Aufgabe:
a) die ihm von den vertragschließenden Staaten u den in der Uebereinkunft genannten wecken übermittelten Angaben zusammen—⸗ zustellen und sie, nach dem gemäß Artikel H der genannten Uebereinkunft angenommenen
Warenverzeichnis geordnet, zu veröffentlichen;
b) gegebenenfalls die Arbeiten der Konserenzen porzubereiten, deren Zusammentritt gemäß — 1 WX der Uebereinkunft etwa beschlossen wird.
Veröffentlichungen.
Artikel II. Das Bulletin du Bureau International de Statistique Gommerciale, welches gemäß Artikel N der liebereinkunft herausgegeben wird, erscheint alls
jãhri * Artikel HI.
Das Format des Bulletin und die darin ent⸗ haltenen Tabellen entsprechen den diesen Vorschriften beigegebenen Mustern.
Artikel T. Das Bulletin erscheint in franzoͤsischer Sprache Die Werte sind in Franken und die Gewicht nach dem metrischen System angegeben. . Das Internationale Büro bebält das ausschliz liche Urheberrecht an seinen Veröffenttichungen.
Artikel V.
Im Hinblick auf die Abfassung des Bulletin lißt jeder der vertragschließenden Staaten dem Inter nationalen Büro so bald wie möglich und . im Nopember die auf, daz vorhergehende Jahr be züglichen statistischen Angaben zugeben.
Diese Angaben werden in Formulare eingetragen, die den verschiedenen Staaten durch das Inter= nationale Büro zugestellt werden und die den diesen Vorschriften beigefügten Mustern k,
Falls eine Ware sich nicht in eine Rubrik dee gemeinsamen Warenverzeichnisses einfügen läßt, ist — in den Formularen — die Ordnungsnummer der= jenigen Rubrik anzugeben, welche die nicht nament⸗ lich in einer besonderen Rubrik aufgeführten Waren einer jeden Warengattung enthält.
Artikel VI.
Das vom Internationalen Büro he aner Bulletin wird an die vertragschließenden Staaten im Verhältnis ihres Beitrages zu den Kosten der Einrichtung und zwar auf der Grundlage pon zehn Exemplaren für je 100 Franken verteilt.
Weitere Exemplare, die von den genannten Regierungen verlangt werden, können ihnen Fom Inkernatlonalen Büro nach einem noch aufzustellen den , abgegeben werden. Die An. forderung solcher Uebereremplare soll bei Einsenz ung der . Angaben gemäß Artikel V dieser Vor⸗ schriften erfolgen. .
Die Bedingungen für den Verkauf des Bulletin an Staaten, die der Uebereinkunft nicht beigetreten find, sowie an Private werden vom Internatlonalen Büro festgesetzt werden.
Artikel VN.
Jeder der vertragschließenden Staaten läßt dem Internationalen Büro zwei Cremplare seiner abr, sichen statistischen Veröffentlichung über seinen Außenhandel zugehen.
Personal.
Artikel VIII. Das Persongl des Internationalen Büros wird von der Belgischen Regierung ernannt.
Artikel IX. .
Di sgische Regierung wird mit den nötig mi eee für 8 wish r Ter des Inlter⸗ nationalen Büros innerhalb des von der lleber, kunft und diesen Vorschriften geschaffenen Rahmen
beauftragt. 2. wbt die nötigen Verschässe und wacht
über den geordneten Gang der Arbeiten.
Budget
Article X&A de dsterminer équitablement la part conteibutive des Etats contractants dans les qepenses annuelles du Bureau international, ce Etats sont répartis en six classes cor- respondant à l'importance de leur commerce epecial respectif, savoir: je classe: plus de 4 milliards de franes; e classe: pfus de 3 milliards jusqu'a 4 milliards trans; . 6 clesse: plus de 2 milliards jusqu' 3 milliards franes; . ; ö eg classe: plus de 1 milliard jusqu'à 2 milliards de franes; ; ; ; e Classe: plus de bo0 millions jusqu' IL milliard de franes; ö ze classe: 600 millions de franos et moins.
Article XI Les parts contributives des Etats contractants ans le budget des deépenses flᷓ*ęes approximati ve. ment à trente-cinꝗ mille franes par an, sont ttöblies, ponr toute la dure de la Convention, le l- mauiere suivante: Ire classe. 2e classe 3e classe. 4e classe.
1.200 franes; 1, 100 franes; 1000 franes;
900 franes; de classe. SoM0 franes; be classe. 700 franes.
le peiement des cotisations Schsant aux pries contractautes s'effectue entre les mains
1
Haushalt. Artikel X.
Zum Zweck einer gerechten Festsetzung der Bei⸗ träge der vertragschließenden Staaten zu den jähr⸗ lichen Kosten des Internationalen Büros werden diese Staaten nach der Wichtigkeit ihres Spezialhandels in folgende sechs Klassen eingeteilt:
1. Klasse: 2. Klasse:
3. Klasse:
mehr als 4 Milliarden 5 mehr als 3 Milliarden bis zu 4 Mil⸗ liarden Franken; — . mehr als 2 Milliarden bis zu 3 Mil- liarden Franken; — . 4. Klasse: mehr als 1 Milliarde bis zu 2 Mil- liarden Franken; ; — 5. Klasse: mehr als 500 Millionen bis zu 1 Mil⸗ liarde Franken; e 6. Klasse: 500 Millionen Franken und weniger.
Artikel XI.
Die Beiträge der vertragschließenden dem annäbernd auf 35 9000 Franken Jahreshaushalt werden für die ganze Jebereinkunft wie folgt festgesetzt:
Staaten zu festgesetzten Dauer der
KRKlasse . n 3. Klasse... K, h. Me,, 5. Klasse
1200 Franken; ö. Franken; O Franken; Franken;
Franken;
Franken.
Die Einzahlung der auf die vertragschließenden Telle entfallenden Beiträge erfolgt zu Dänden des
du Ministre des Affaires Etrangres de Belgique ou de son délègus, dans le courant du premier trimestre de chaque exereice et en monnaies ayant cours lsgal en Belgique.
Article XII ; Les sommes provenant de la vente du Bulletin par le Bureau international sont versées an Budget des recettes.
Article XII Les Etats qui se retireraient de la Convention perdent leur droit de coproprist dans le fonds commun.
Article XV En cas de diss9lution, le fonds commun sera liquids entre les Ptats contractants, proportion- nellement aux parts contrihatives dSoberminees par Particle XI du prssent Reglement.
Article TV
Lexcsdent éventuel 41 budget d'un eercice est reports an budget de lexercice suivant.
Le css 6échéant, les exesédents ser vent . constituer un fonds de rèéserve destins e parer aus dSöpenses imprévues.
Article XVI Un rapport sur la gestion fsnancire du Bureau international et la marche des travau est adresss chaque anne aux Gouvernements contractants. ; Fait à Bruxelles, le trente-un décembre mil neut cent treize.
Annexe au Reglement d') Organisation
(Art. V)
ö
Formulaire A.
Année 19—
Relevè des Importatilons et des KExportatlons Commerce special
Import ations
Belgischen Ministers der auswãrtigen Angelegen⸗ heiten oder feines Beauftragten im Laue des ersten Juartals eines jeden Haushaltsighres, und ö. in Heldforten, die in Belgien gesetz lichen Kurs haben.
Artikel XII. ö
Der vom Internationalen Bürg aus dem Ver=
kan des Bulletin erzielte Erlös fällt ins Einnahme⸗ budget.
Artikel XIII.
Staaten, die von der Uebereinkunft zurücktreten, versleren ihr Miteigentum an dem gemeinsamen Vermögen.
Artikel XIV.
Im Falle der Auflösung wird dag gemeinsame . nach Maßgabe der durch Artikel XI dieser Vorschriften bestimmten Beitragspflicht an die ver⸗ tragschließenden Staaten verteilt werden.
Artikel XX.
Der etwaige Ueberschuß eines Haughaltsfahres wird auf den Haushalt kes nächsten Jahres vor⸗
etragen. ⸗ . ö 86 ebenenfalls dienen die Ueberschüsse zur An- en,, eines Neservefonds für die Bestreitung
unborhergesehener Ausgaben. Artikel XVI.
Den vertragschlie ßenden Regierungen geht alliãhr⸗ lich ein Berick über die , . des Inter⸗ nationalen Büros und über das Fort chreiten der Arbeiten zu. ; . 4
Geschehen zu Brüssel, den einunddreißigsten De⸗ zem ber neunzehnhundertunddreizehn.
Land
Anlage zur Satzung über die Errichtung
(Art. V)
Name:
(0
Jahr
VOC
Marchandises
Indiquer d'après la nomenclature commune:
Waren
Formular A. 19— .
Nachweisung der Einfuhr und Ausfuhr. Spezial handel.
Einfuhr.
— ——— —— ——— — ö. La
—
ufende Nummer der Unterabteilung
Numẽèro Designation (3):
statistique:
le no d'ordre de la
la cat gorie rubrique
(2)
(6)
Statistische
Warengattung (3) Nummer
(6)
(2)
des gemelnsamen Verzeichnisses
er me
=
Nombre
(6)
Observations
Importations
totales.
ErpPOTtationa
Marchandises
Indiquer d'après la nomenelature commune:
Wert
Frant Bemerkungen
(10)
Gesamteinfuhr:
Laufende Nummer der Unterabteilung
Numè ro Designation (3):
statistique:
le no d'ordre de la rubrique
Statistische Nummer
65.
(6)
des gemeinsamen Verzeichnisses
—
Nombre
6
Observations
Gewicht
Wert
Frank Bemerkungen
(10
100 Kg (68)
A remplir seulement lorsque exportation qu l'importation. ( Indication du pays q
3 ttribus aux marchandise & Numero stastiue ments faisant l'objet du présent relevè.
te dans le Tableau
qui fournit les renseigneme
I PDenomination tele qu'elle exris
fournit les renseignements faisant l'objet chiffres
Days
peuvent pas Stre classes dan a lien diindiquer le numéro d'o dises non clas cCest-M-cdire ꝗ (6) A rem uniquement pour rubrique no 7
I A rernplir uniquement par les 2
Indiquer dcventuellement cette unit en
uni 1 les pays S) A remplir — . 3.
G) A remplir nement par les Hndiquer d ven ement Cette units en tte orgent ou papier.
(10) Aremplir uniquement par les pays dont units
ts fadant l'o ; ui fournit les de,, , n. e ran dh comraeree extérieur du
es cinꝗ
le dèsignation des marchandises n'est pas la möme à
bjet du présent relevs.
v6.
ous autres animaux see.
de la colo de valeur est le franc.
du commerce extèrienr du pays qui de la nomenclature commune
commune dans laquelle (6) on les marchandises ne clature commune, il V
Gesamtausfuhr:
Nur auszufüllen, Einfuhr
jese Nachweisung aufstellt. ö. h Angabe der Bezeichnung,
Hier ist die er bie andere Ünterabteilung res gemeinsamen
der Unterabteilun
Unterabteilung gebören
deren lebenden Tiere, . 7 Nur auszufüllen von den
. Silber oder Papier bandelt. (10) Nur aus zu
i) Angabe des Landes, das diese Nachweisung ausstelll 9 e ff isch Nummer nach dem Warenderzeichnis fü
unter der die Waren in den Nachweisen über den auswärtigen Handel
Landes erscheinen, dag diese Nachweisung aufstellt. r ung) Hier ist bie Nummer derjenigen von den
; in di zeisung aufgeführten Waren ge ö anzugebef. . der de in die e, n g, ; es gemeinsamen Verzeichnisseg anzugeben, zu welcher Nummer der Unterabteilung des gem n
die in dieser Nachweisung aufgeführten Waren gehören. f ung ne
Verzeichnisses eingereiht werden können, anzugeben, die in jeder Gruppe
die Einheit im Kopfe der Spalte anzugeben und dabei zu unterscheiden, ob es sich um
wenn die Warenbejeichnung bei der Ausfuhr nicht dieselbe ist, wie bei der
r die Außenhandelsstatistik des Landes, das
fünf Hauptgruppen des gemeinsamen Verzeichnisses ören.
Für den Fall, daß die
är die Waren bestimmt ist, die zu keiner besonderen
(6) Nur augzu füllen für die Gruppe 1 Lebende Tiere“ mit Ausnahme der Unterabteilung 7 „Alle
Ländern, deren Gewichtseinheit eine andere ist als das Kilogramm.
ie ist' die Cinbeit im Kopfe der Spalte an zugeben. In diesem . den 26 deren n,, das Kilogramm ist.
8 ö Nur auszufüllen von den Ländern, deren lle i
erteinheit eine andere ift als der Frank. In diesem
en von den Ländern, deren Werteinheit der Frank ist.
Werte in