1594

20. de la Certe-partie, c'est-à-dire du contrat passé pour le frét de tout le navire ou des connaissements donnés pour la cargaison en général; et “ “

30. du röle d'équipage, contenant l'indication nominale et détaillée des personnes qui composent l'équipage du navire.

Ces documents seront toujours expédiés dans la forme établie à zendroit d'ou le navire aura mis à la voile.

Comme leur production ne doit etre exigée que dans le cas, ou Ppune des Parties contractantes serait en guerre, et que leur exhibition ne doit avoir d'autre but que de prouver la neutralité des vaisseaux, de leurs équipages et de leurs cargaisons, il ne seront pas censés ab- solument nécessaires à bord des navires de la partie neutre, qui seront sortis de ses ports, avant, oz trois mois après que le Gouvernement aura eu connaissance de l'état de guerre, ou se troure la partie belli- gérante. Pendant cette intervalle, le navire pourra au défaut des documents ci- dessus specifiées prouver sa neutralité par tel autre témoingnage, que les Tribunaux, appelés suffisans

Pour prévenir entiérement tout désordre et toute violence en pareil cas, il a été stipulé que lorsque les navires de la Partie neutre, na- viguant sans convoi, rencontreront quelque vaisseau deguerre publie ou- particulier de Pautre Partie, le vaisseau de guerre n'enverra pas plus de deux ou trois hommes dans sa chaloupe à bord du navire neutre, pour examiner les passeports et documents. ;

Et toutes les persennes appartenant à quelque vaisseau de guerre publie ou particulier, qui molesteront ou insulteront en quelque manière qus ce soit l'équipage, les vaisseaux ou effets de l'autre partie, seront responsables en leurs personnes et en leurs biens de touts dommages get intérêts, pour lesquels il sera donné caution suffisante par tous les commandants des vaisseaux armés en course, avant qu'ils recoivent

leurs commissions. Art. XVI.

Dans les temps de guerre et les cas de nécessité urgente, ou l'une

des Parties contractantes se verrait obligée d'établir un embargo géné-

ral soit dans tous les ports de sa domination, soit dans certains ports

partieculiers, le vaisseaux de l'autre Partie resteront assujettis à cette

mesure, sur le même pied. que le seront les navires des nations les

plus avantagées, sans pouvoir réclamer lexemption qui avait eté sti- oulée en leur faveur dans l'artiele 16 de l'ancien Traité de 1785.

Mais d'un autre cêté les propriétaires des vaisseaux, qui auront ëté retenus, soit pour quelque expédition militaire, soit pour tel autre usage que ce soit, obtiendront du Gouvernement qui les aura employés une indemnité équitable, tant pour le frêt, que pour les pertes occa- sionnées par le retard. 18 8 De plus et dans tous les cas de saisie, de détention ou d'arréêt,

soit pour dettes contractées ou offeuses commises par quelque eitoyen ou sujet de lune des Parties contractantes dans la juridiction de Pautre, on procédera uniquement par ordre et par autorité de la justiee, et suivant les voies ordinaires en pareil cas usitées. 8 11 arrivait que les bätincht- XVII..e, ac 1a FTulssance neutre, fussent pris par l'ennemi de l'autre, ou par un pirate et ensuite repris par la puissance en guerre, ils seront restitués au premier propriétaire aux conditions qui seront stipulées ci-après dans l'article vingt les eas de reprise. “ A gt. XVIII.

Lorsque les citoyens ou sujets de l'une des deux Parties contrae- tantes seroent forcés par des tempétes, ou par la poursuite des corsaires ou vaisscaux ennemis, ou par quelque autre accident, à se réfugier avec

leurs vaisseaux ou effets, dans les havres ou dans la juridiction de autre, ils seront regus, protégés et traités avee humanité et honnêteté. 12 I! leur sera permis de se pourvoir à un prix raisonnable de raffraichisse-

ments, de provisions et de toutes choses nécessaires pour leur sub- sistance, santé et commodité et pour la reparation de leurs vaisseaux.

1 8 PLes vaisscaux de guerre publies et particuliers des des Parties contractants pourront conduire en toute liberté, partout ouù il leur plaira, les vaisseaux et effets, qu'ils auront pris sur leurs ennemis, sans être obligés de payer aueuns impôts, charges ou droits, zux officiers de F'zmirauté, des douanes ou autres. Ces prises ne poufront être non Plus ni arrétées, ni visitées, ni soumises à des procédures légales, en entrant dans le port de l'autre partie, mais elles pourront zen sortir

librement et étre conduites en tout temps par le vaisseau preneur aux endroits portés par les commissions, dont Fofficier commandant le dit vezisseau sera obligé de faire montre. Mais conformement aux Traités EEE1216 nis et 8 Cisac — Britagne, tout vaisseau zaurait obtenir ur Mroft vJ . 2 8 f 11““ droit- d'asile dans les ports des Etats-Unis; et s'il est forcé d'y relzcher par des tempétes ou quelque autre danger ou accident de mer, il sera obligé d'en repartir le plus tôt possible. Auecun eitoyen ou sujet de l'une des deux Parties contractantes n zceeptera d'une Puiszance avec la quelle 'autre pourrait être en guerre, nl commission ni lettre de marque pour armer en course contre cette derniere, sous peine d'etre puni comme pirate. Et ni l’'un ni Pzutte des deuzx Etats, ne louera, prétera ou donnera une partie de ses forces navales ou militaires à Pennemi de l'autre pour l'aider à agir offen- ⁴rement ou défensivement contre 'Etat qui est en guerre.

3 Art. XXI.

E'ül zwrivait que les deux Parties contractantes fussent en même temyps en guerre enntre un ennemi commun, on observera de part et ⁴ autre les points zuivants:

10 Lorsqu'eun navire de l'une des deux nations sera repris par

aisstauz de guerte ou almateurs de l'autre, avant d'avoir été con-

juger du cas, trouv 2

L Sen

duit dans un port ennemi ou neutre, il serxa restitué avec sa cargaison au premier propriétaire, moyʒyennant une retribution d'un huitièéme de la valeur du navire et de la cargaison ,=si la reprise a été faite par un vaisseau de guerre, et d'un Sixième, si elle a été faite par un armatevr.

20 Dans ces cas la restitution n'aura lieu, qu'après les preuves faites de la propriété, sous caution de la quote- parte, qui en revient à ceux qui ont repris le navire.

30 Les vaisseaux de guerre publies et particuliers des deux Par- ties contractantes seront admis reciproquement avee leurs prises, dans les ports respectifs; cependant ces prises ne pourront y èêtre déchargées ni vendues, qu'aprêès que la légitimité de la prise aura été décidée, sui- vant les lois et réglements de l'Etat dont le preneur est sujet, mais par la justice du lieu où la prise aura été conduite.

409 II sera libre à chacune des Parties contractantes de faire tels réglements qu'Elles jugeront nécessaires, relativement à la conduite que devront tenir respectivement leurs vaisseaux de guerre puͤblies et Harticuliers à l'égard des bàâtiments qu'ils auront pris et amenés dans * ports des deux Puissances. “

JL

Lorsque les Parties contractantes scront engagées en guerre contre un ennemi commun, ou qu’'Elles seront neutres toutes deux, les vaisseaux de guerre de l'une prendront en toute occasion sous leur protection les navires de l'autre qui font avee eux la mème route, et ils les défen- dront aussi longtemps qu'ils feront voile ensemble, contre toute foree et violence, et de la mème manieère qu'’ils protegeraient et défendraient les navires de leur prepre nation.

Art. XXIII.

S'il survient une guerre entre les Parties contractantes, les mar- chands de l'un des deux Etats, qui résideront dans l'autre, auront la permission d'y rester encore neuf mois, pour recueillir leurs dettes actives et arranger leurs affaires; après quoi ils pourront partir en toute liberté et emporter tous leurs biens, sans ètre molestés ni em- péchés. Les femmes et les enfants, les gents de lettre de toutes les facultés, les cultivateurs, artisans, manufacturiers et pêcheurs qui ne sont point armés, et qui habitent de villes, villages ou places nonforti- siées, et en général tous ceux dont la vocation tend à la subsistance et à avantage commun du genre humain, auront la liberté de continuer leurs professions respectives, et ne seront point molestés en leurs per- sonnes, ni leurs maisons ou leurs biens incendiés, ou autrement dé- truits, ni leurs echamps ravagés par les armées de l'ennemi au pouvoir duquel ils pourraient tomber par les événements de la guerre; mais si l'on se trouve dans la nécessité de prendre quelque chose de leurs pro- priétés pour l'usage de l'armée ennemie, la valeur en sera payée à un prix raisonnable.

1“ Art XIIV. Afin d'adoucir le sort des prisonniers de guerre et de ne les point exposer à être envoyés dans des elimats éloignés et rigoureux ou res-

serrés dans des habitations étroites et wlsaines. les, deux Parties con- . sorcuucreemeént l'une envers l'’autre et à la faie

4.iFrr“. 8 85

de Univers, qu'Elles n'adopteront aucun de ces usages que les pri- sonniers qu'Elles pourraient faire lune sur l'autre ne seront tansoltss ni aux Indes orientales, ni dans aucune contrée de ' Asie ou de Afrique mais qu'on leur assignera en Europe ou en Amérique dans les terri⸗- toires respectiks des Parties contractantes un séjour situé dans un air sain; quw'ils ne seront point confinés dans des cachots, ni dans des pri- sons, ni dans des vaisseaux de prison; qu'ils ne seront pas mis fers, ni garottés, ni auhement privés de l'usage de leurs membres; que les officlers seront reldchés sur leur parole d'honneur dans Peneafhts de certains distriets, qui leur seront fixés, et qu'on leur accordera des logements commodes; que les simples soldats seront distribués dans des cantonnements ouverts, assez vastes pour prendre J'air et Jexbreibe et qu'ils seront logés dans des barraques aussi spacieuses et aussi commodes, que le sont celles des troupes de la Puissance au uwin de la quelle se trouvent les prisonniers; que cette Puissance bou- voir journellement les officiers d'autant de rations, composés des

articles et de la même qualité, dont juissent en nature on en équiva-

8 — — „

tous les autres prisonniers 1 a eille à celle qui est accordée au soldat de 8 broprke de. ree ” de ces dépenses sera payé par l'autre Puissance, d'après une liquidation de compte, à arréter réciproquement pour l'entretien des prisonniers à la fin de la suerre, et ces comptes ne seront point confondus ou balancés avec d'autres comptes, ni la solde qui en est due retenue comme compensation, ou réprésailles pour tel autre article ou telle autre prétention réelle ou supposée. Il sera permis à chacune des deux Puissances, d'entretenir un commissaire de leur choix dans chac- üe 2

tonnement des prisonniers qui sont au pouvoir de Pautv e. Ce m. missaires auront la lil 1b qu’'ils Ie désireront; douceurs que les

G it: Ces com- liberté de visiter les prisonniers, aussi souvent ils pourront également recevoir et distribuer les UEges. les parents ou amis des prisonniers Jeur feront parvenir; enfin il leur sera libre enecore de faire leurs rap- Ports, par lettres ouvertes, à ceux qui les employent Mais ai un officier manquait à sa parole d'bonneur, ou qui un autre 18es. Fs sortit des limites qui auront été fixées à sont ö officier ou aufre prisonnier sera frustré individuellement des “ stipulés dans cet article pour sa relaxation sur parole S'honnecur 16 1 bpour son cantonnement. Les deux Puissances contractantes ont denlate en outre que ni le prétexte que la guerre rompt les Traités ni t ¹ autre motif queleonque ne sera censé annuller ou suspehdye bei rtiele et le Précédent; mais qu'au contraire le temps de la gcgegs ost n ein * ment celui pour leque] ils ont été stipulés et durant le⸗ uel ils ene observés aussi saintement, que les articles les plus ee ene 88

connus par le droit de la nature et des gens.

8

gpgpgektennimachung.

In Rücksich auf die große Anzahl von Orten in de. Sah. einigten Staaten von Nordamerika, welche gleiche ₰ frlic Ku⸗ tende Namen haben, ist es nothwendig, daß auf dem leeren — verte, auf Grund dessen baares Geld zur Auszahlung. aß h Adressaten in den Vereinigten Staaten bei * I1“ Anstalten eingezahlt wird, der Wohnort des Adressaten “ gabe des Staats und der county (Grafschaft) genau . vwerde, worauf das betheiligte Pudlikum aufmerksam ö

Berlin, den 17. August 1861. 1 8

TTö111“

1

Miuniste der geistlichen, Unterrichts⸗ zinal⸗Angelegenheiten

die Anstellung der DDr. und Adler als Ordentliche ls Wissenschaftlicher

Am Gymnasium zu Bunzlau ist

8 —

Karl Wilbelm Schmidt, Rhode un

Lehrer, und die des Lehrers Heinrich a

Hülfslehrer genehmigt worden. “

Am Magdalenen ⸗Gymnasium zu Breslau ist die Anstellung

des Lehrers Königk, des Dr. Meister und des wissenschaft⸗

2 88 7 88 8 8 d8 8 S 52 ( 8.

lichen Huͤlfslehrers Peiper als Kollegen, und die des Schulamt 7 . 2 8 He. 8 4 8 4 8 1 . 8 1 en.

Kandidaten Suckow als Kollaborator genehmigt worde

b 88

Innern. Bescheid vom 22. Juni 1861 — hetreitesd das Verfahren der Auf nahme von Ausländern in iesseitigen Verband.

Die Allerhöchste Kabinets-Ordre vom 10. Jonngz 1648 Ges.⸗Samml. S. ’e wie ich dem ꝛc. auf den ve damn 11. d. M., den N. betreffend, eröffne, die Landes⸗Polizei eh nur ermächtigt, an die Verleihung der Eigenschaft als preußi⸗

1595

kranken, — d. h. alle diejenigen, welche sich zur Zeit ihrer Erkran⸗ kung an einem anderen, als ihrem Heimatorte befinden — von der Gemeinde oder Gutsherrschaft, in deren Bezirk sie krank gefunden werden, bis dahin zu verpflegen sind, daß sie ohne Nachtheil für ihre Gesundheit die Reise fortsetzen können, so wie, daß die Ge⸗ meinde oder Gutsherrschaft zwar Erstattung der Kur⸗ und Ver⸗ pflegungskosten von der Heimat⸗Gemeinde des Verpflegten verlan⸗ gen, hierbei aber die Arztgebühren, soweit sie nicht in baaren Aus⸗ lagen bestehen, nicht in Rechnung stellen darf.

Wenn nun auch der N. die Verletzung, welche seine Kur er⸗

forderlich machte, in C. erhalten hat, so ist doch nicht hier, sondern erst in G., wohin ihn sein Bruder ohne Vorwissen des Ortsvor⸗ standes von C. geschafft, die öffentliche Fürsorge für ihn in An⸗ spruch genommen worden, also erst in G. das Bedürfniß der öffentlichen. Armenpflege eingetreten. Es ist sonach die Kommune G. und nicht die Gemeinde C. als derjenige Armenverband anzu⸗ sehen, welchem die Verpflichtung zur vorläufigen Fürsorge für den N. oblag. ““ entbehrt der wider die Kommune C. erhobene An⸗ spruch auf Erstattung der liquidirten Arztgebühren der rechtlichen Begründung. “ 1 8 Berlin, den 27. Juni 1861.

An den Magistrat zu G.

Ministerium für die landwirthschaftlichen Angelegenheiten.

Dem. Rittergutsbesitzer Grafen Const antin von Bninski auf Glesno, Kreis Wirsitz, dem Rittergutsbesitzer von auf Alt⸗Tomysl, Kreis Buck; dem Gutspächter B oldt Fu⸗ eu⸗ stadt b. P. Schloß, desselben Kreises, und dem Ackerwirth M Frtan Braun zu Groß⸗Slawsk Kolonie, Kreis Inowraclaw, ist die fil⸗ berne Gestüt⸗Medaille verliehen worden.

6 8

scher Unterthan kuͤnftighin die Beschränkung zu knüpfen, 8 “ halb eines Zeitraums von 3 Jahren, vom Tage der 2 ang der Naturalisations⸗Urkunde an gerechnet, W 8e Nuf genommenen zur Wahl eines anderen inländischen 1““ Aufenthaltsorks, in Ermangelung der Zustimmung EC“ dieses letzteren, lediglich nach der in dem Geseßze ber bung und den Verlust der Eigenschaft als Preußischer Unte vom 31. Dezember 1842 §. 7 Nr. 2 bis

4 und 8 für Ausländer ertheilten Vorschriften beurtheilt werden solle. Aus diesem 8 laut der Allerhöchsten Ordre ergiebt sich, daß die L“ beschränkenden Klausel keinesweges, wie das zc. T11““ in allen Fällen geboten ist, vielmehr rechtfertigt es sich, 899 bereits durch die Reskripte vom 6. April 1848 Mtt6. g1. 82* S. 103) und 21. Mai 1851 (Minist.⸗Bl. S. 132) anscgffar ,. worden, in solchen Fällen von ihrer Anwendung Abstank dc F men, in welchen die Persönlichkeit oder die vmpeth s. e stellers die Besorgniß ausschließen, daß gegen 98 essung desselben in einer anderen Gemeinde, wenn diese beabsichtig 1 Bedenken erhoben werden könnten. —

ꝛc. zꝛc. Berlin, den 22. Juni 1861.

Der Minister des Innern.

Im Auftrage. Sulzer.

Bescheid vom 27. Juni 1864 — becreffend die Er⸗ stattung der für die Kur und Verpflegung auf der

8 F F 9 5 9 Reise erkrankter Personen aufgelaufenen Kosten — seitens der Heimat⸗Behörde. In der Kurkosten⸗Sache des Reservisten N. wird dem ꝛc. a. die Vorstellung vom 15. v. M. nach näherer Erörterung des Sac verhältnisse dure die von der Liquidation abgesetzten, stehenden Gebuͤhren des Arztes im Betrage 8 Recht dem Armen⸗Verbande der Stadt⸗Gemeinde G.

1 8 legt gi. §§. 29 und 30 des Armenpflege⸗Gesetzes

zember 1842 bestimmen, daß Personen, welche auf der

ꝛc. auf Seb Schiff die s hierdurch eröffnet, daß die Königliche Regierung zu B.

in baaren Auslagen nicht be⸗ von 48 Thlrn. mit zur Last ge⸗

vom 31. De⸗ Reise er⸗

Allgemeine Verfügung vom 13. August 1861, g. betreffend die fuͤr Preußische Handelsschiffe aus⸗ zustellenden Seepässe.

1

Der zwischen Preußen und den Vereinigten Staaten von

“ 11 11. Juli 1799 abgeschlossene Freundschafts⸗

und Handelsvertrag enthält im Artikel 14 Bestimmungen darüber,

durch welche Urkunden die Handelsschiffe der nVJ in Kriegszeiten über ihre Nationalität sich 8 en. 2 solche Urkunden werden bezeichnet: die Chartepartie 8 ie Konossemente, die Musterrolle und an Ferster Stelle ein Seepaß, welcher letztere den Namen, den Eigenthümer, wie d. Tragfähigkeit des Schiffes und den Namen, 84 Wohnort des Kapitains enthalten, in guter beweisgültiger Form ausgestellt und jedesmal erneuert werden soll, 23 das Schiff in seinen Hafen zurückgekehrt ist. Obschon in Preu e.. eitdem der Beilbrief zum Haupt⸗Schiffsdokument erhoben ist 2.

eine dem entsprechende Einrichtung erhalten hat, solche Sespoang. nicht mehr ertheilt werden, so muß doch aus Anlaß des den Vereinigten Staaten von Nordamerika eingetretenen Kriegszu⸗

standes und während der Dauer desselben, mit Rücksicht auf die

P 9 8 V 2S vorerwähnten ausdrücklichen Bestimmungen des Vertrages vom 11.

Juli 1799, die Regel eine Ausnahme “ die Möglichkeit gewährt werden, zu ihrer größeren Sicderhflt guße den in Preußen allgemein vorgeschriebenen Schiffspapieren zugleich mit Seepässen sich zu versehen.

Im Einverständniß mit der wärtigen Angelegenheiten und liche Arbeiten wird demzufolge

Während der Dauer Nordamerika eingetretenen auf Verlangen besondere V eines Seepasses liegt dem Gerich Beilbriefsakten führt. passes hat das Gericht zu pru⸗ en, seit der A Vervollständigung des Beilbrie es L erungen in der thumsverhältnissen des E“ 88 er Rationalität de

üͤmer eingetreten sind. Veränderunger en Eige —

Vässen sind 8 gorschriftsmäͤßig auf den Beildriefe ne Hat das Schiff durch einen Eigenthumswechsel odes dunc denzische rung der Nationalität eines Eigenthuͤmers das Recht, die P

so so

—

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