Wechsel.

Amsterdam .. 250 Fl. do. ö Hamburg. 8 do. 8. 300 M. London 1 L. Strl. Pari. . 300 Fr.

do. 300 Fr. 150 Fl. 150 Fl.

100 Fl. 100 Fl. 100 Thl.

100 Thl. 100 S. R. 100 S. R.

90 S. R. 100 T. G. 100 T. G.

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Wien, öst. W. do. do. Augsburg, südd.

ühr. Frankfurt a. M., südd. Währ.. “ 14 Thlr.

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Leipzig, 14 Thlr. Fuss.. Petersburg... do. “

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Bremen 12.

Kurrz. 2 Mt. Kurz. 2 Mt. 3 At. 10 Tg. 2 Mt. 10 Tg. 2 Mt. 8 Tage 2 Mt.

2 Mt. 2 Mt. 8 Tage

2 Mt. 3 Web. 3 Mt. 8 Tage 8 Tage

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Niederschl.-Märk. I. Serie do. II. Ser. à 62 ½ Thlr. do. Oblig. I. u. II. Ser. do. III. Ser. b“ IV. Ser. Niederschlesische Zweigb. do. Oberschl. Lit. do. Lit. do. Lit. do. Lit. do. Lit. do. Lit. do. LEeEeeö11u1““ do. ö1“ do. Em. v. 1869.. do. do. kleine.. Oberschl. (Brieg-Neisse) do. (Cosel-Od.) do. do. II. Em... do. do. IV. Em.. do. ““ do. do. kleine.. Stargard-Posen..

do. M. Hm... do. III. Em...

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Ostpreuss. Südbahn. 88 IZ.

Rheinische

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Aachen-Mastrichter... ö111“ III. Em.

I. Ser.

1 II. Ser. 40. III. Ser. v. Staat 3 ⅞ gar.

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V. Serie

VI. Serie

Aach. Düsseld. I. Em.

do. II. Em.

do. III. Em. Düsseld.-Elbf. Priorit. do. do. II. Serie do. Dortmund-Soest... do. do. II. Serie do. Nordb. Fr.- W.... do. Ruhr.-C.-K.-Gld. I. Ser. do. do. IIJ. Ser. do. do. III. Ser. Berlin-AnhalterP. do.

do. Iser. B... Berlin-Görlitrzer. Berlin-Hamburger 8 5

do. PIIe m Potsd.-MagHd. Lit. A. u. B. do. Lüt. C... do. “

B; lin-Stettiner I. Serie 1— II.I. Serie

do. kl. III. Serie do. KI. IV. S. v. St. gar. VI. do. do. kl. — slau-Schweid.-Freib.. 8 do. Lit. G. Cöln-Crefelder.

Cöln-Mindever I. Em. .“ II. Em.

III. Em.

III. Em.

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IV. Em.

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do. S. vg2 Iagdeburg-Halberstädter nas von 1865 I“ von 1870 do. Wittenberge Magdeb.-Leipz. III. Em.. Aagdeburg-Wittenberge.

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I. Ser II IV. Ser.

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Deutsche Fonds.

Gothaer St.-Anl. 5

Nanheimer Stadt-Anl. 4 ½ 1/1

Ausländische Fond

Warschauer Pfandbr. 5 Schwed. 10 Rthl. Pr. A. —

Finn. 10 FRb.T. 1I Neapol. Pr.-A. 5 Russ. Anl. de 1871. —

pr. Stück

1,3 u. 9. 1/4. u. 1/10. pr. Stück

do.

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Eisenbahn-Staäamm-Aktien.

Cref. Kr. Kemp.

Limburg-Lüttich Schweiz. Westb.

Ungar.-Galiz..

DIv. pro 1889 1870

do. do. St. Pr.

Warsch. Bromb. Wsch. Ldz. vSt. g.

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Oest.-Frz. St. B.

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Dux-Bodenbach.. Fünfkirchen-Bares. Galiz. Carl-Ludwigsb.. do. do. H. Em.

sKaschau-Oderberger..

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1/1. 1/4 u1 1/1 u. 7.

82 ½ G 91 ½ 6 91 ½ bz G 98 58 bz 67 ½ bz 91 ¼ G

Ostrau-Friedlander.

1 Ungar. Nordostbahn

do. Ostbahn 55 berg-Czerbowitz. “ III. Em. Mähr.-Schles. Centralbahn Mainz-Ludwigshafen.... Oestr.-franz. Staatsb., alte do. Ergänzungsnetz Kronprinz Rudolf-Bahn.. do. 69er

Südöstl. Bahn (Lomb.)..

do. Lomb.-Bons 1870, 74 do. d6. v. 1875. do. o. .1876 do. 4o0. v. 1877, 78 do. do. Oblig.. Charkow-Asow do. in Lvr. Strl. à 6.24

sCharkow-Krementschug. Jelez-Orel. H-elez-Woronesch..

Koslow-Woronesecbh. Kursk-Charkow Kursk-Kiew. do. EIoG;...... Mosco-Rjisen. Mosco-Smolenk. do. kleine... ö Rjäsan-Koslow.. Schuia-Ivanowo do. kleine... Warschau-Terespol. do. kleine Warschau-Wiener II. ... do. Hhleine

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Prioritäten.

Oesterr. Norgwestb. 5 Prag- Dux b Belg. Obl. J. de l'Est. . 3 do. Samb. u. Meus- Holländ. Staatsbahn Oester.-Französ.... do. 6do0 neue.. Alabama u. Chatt. garant. Calif. Extension. Chicago South. West. gar.

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Bank- und Industrie-Papiere.

Div. pro Ahrens' Brauerei Berl. Aquarium. do. Br. (Tivoli) do. Br. Friedrh. Badische Bank.

12. 3 ½ 12 ½ 10

(Berl.Immobil.-G.

IInternation. Bank Mgd. F.-Ver.-G. [Moldauer Bank.

(Brl. Passage-Ges. (Brl. Centralstr. G. [Renaissance-

[Pomm. Hyp. PfAd. Sächs. Hyp. Pfdb. [Berl. Wasserwk. [B. Maschinen-G. (Boch. Gussstabl

(Vereinsb. Quist.. Wilhelm shütte 38

Berl. Bock-Brau.

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Hamburg.

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A. B. Omnibus-G.

Westend Km.-G.

Constantia

18801870

Berlin,

Redaction und Nendantur: Schwiecger.

(R. v. Decker).

Folgen zwei Beilagen

1“ Druck und Verlag der Königlichen Geheimen Ober⸗Hofbuchdruckerei

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.

n Reichs⸗Anzeiger und Koͤniglich Preußischer

L Z11“

Erste Beilage

eiger.

denbvertra “ chland und ankrei 10. Mai 1871.

“ Le Prince Othon de Bismarck-Sch celier de l'Empire germanique, 1le Comte Harry d'Arnim, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur d'Allemagne Prés du St. Siége, stipulant au nom de S M. l'Empereur d'Allemagne, de l'autre 1““ Ministre des affaires étrangères de la

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oenhausen, Chan-

e M. Jules Favre, HBxpublique frangaise, MI. Augustin Thomas Joseph Pouyer-Quertier, Ministre des finances de la République frangaise, et Mo Marc Thomas Eugéèêne de Goulard, Membre de l'Assemblée nationale,

1 stipulant au nom de la République française s'étant mis d'’'accord pour convertir en traité de paix définitif le traité de Préliminaire de paix du 26 février de “ courante, modifié

ainsi qu’il va l'tre par les dispositions qui suivent,

pont axrrété:

Article 1. La distance de la ville de Belfort à la ligne de frontiére telle qu'elle a été d'abord proposée lors des négo- ciations de Versailles et telle qu'elle se trouve marquée sur la carte annexée à P'instrument ratifié du traité des prélimi- naires du 26 février, est considérée comme indiquant la me- 3 sure du rayon qui, en vertu de la clause y relativée du premier Article des préliminaires, doit rester à la- France avec la ville Rleet les fortifications de Belfort. 1 Le gouvernement allemand est disposé à Sélargir ce rayon de maniére qu'il comprenne les cantons de Belfort, de Delle eet de Giromagny, ainsi que la partie occidentale du canton de Fontaine à l'ouest d'une ligne à tracer du point ouù le canal du Rhin au Rhône sort du canton de Delle au sud de Montreux- Chäateau jusqu'à la limite nord du canton entre Bourg et FFeélon, ouùs cette ligne joindrait la limite est du canton de Giro- magny. .“ Le gouvernement allemand, toutefois, ne cédera les terri- tooires sus indiqués qu'à la condition que la République fran- 1 gaise de son côté consentira à une rectification de frontière le song des limites occidentales des cantons de Cattenom et de Tbhionville, qui laisseront à l'Allemagne le terrain à l'est d'une ligne partant de la frontiére du Luxembourg entre Hussigny eet Redingen, laissant à la France les villages de Thil et de Villerupt, se prolongeant entre Erronville et Aumetz, entre Beuvillers et Boulange, entre Trieux et Lommeringen, et sjoignant l’'ancienne ligne de frontiére, entre Avril et Moyeuvre. La Commission internationale, dont il est question dans I’Art. ler des préliminaires, se rendra- sur le terrain immé- diatement apréès l'échange des ratifications du présent traité ppour exécuter les travaux qui lui incombent et pour faire le fracé de la nouvelle frontiére conformément aux dispositions Précédentes. 8 Article 2. Les sujets français originaires des territoires

cédés, domiciliés actuellement sur ce territoire, qui entendront conserver la nationalité frangaise, jouiront jusqu'au premier goctobre 1872 et moyennant une déclaration préalable, faite à G 'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domi- cile en Francé et de s'y fixer, sans que ce droit puisse ötre aaltéré par les lois sur le service militaire, auquel cas la qua- lité de citoyen français leur sera maintenue. IIs seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à FPAllemagne 8.15 Aucun habitant des territoires cédés ne pourra éêtre pour- suivi, inquiété ou recherché dans sa personne ou dans ses bpbpiens à raison de ses actes politiques ou militaires pendant la guerre. Article 3. Le gouvernement français remettra au gou- vernement allemand les archives, documents et registres con- cernant l'administration civile, militaire et judiciaire des terri- teoires cédés. Si quelques-uns de ces titres avaient été dépla- ceés, ils seront restitués par le gouvernement frangais sur la- demande du gouvernement allemand. Article 4. Le gouvernement frangais remettra au gouverne- ment de l'Empire d'Allemagne dans le terme de six mois à Hdater de l'échange des ratifications de ce traité, 10. le montant des sommes déposées par les départements, üver-. communes et les établissements publics des territoires cédés; 20. le montant des primes d'enrôlement et de remplacement appartenant aux militaires et marins originaires des territoires Cédés qui auront opté pour la nationalité allemande;

“

vnt r le montant des cautionnements des comptables de

9 1“ montant des sommes versées pour consignations Iu Iciames par suite de mesures prises par les autorités admi- nistratives ou judiciaires dans les territoires cédés.

Article 5 Les deux nations jouiront d'un traitement 6gal en ce qui concerne la navigation sur la Moselle, le canal du Rhin à la- Marne, le canal du Rhöne au Rhin, le canal de la Sarre et les eaux navigables communiquant avec ces voies de navigation. Le droit de flottage sera maintenu.

Article 6. Les Hautes Parties contractantes é6tant d'avis que les circonscriptions diocésaines des territoires cédés à l'Em- pire allemand doivent comncider avec la nouvelle frontiére déterminée par article ler ci-dessus, se concerteront aprés la ratification du présent traité, sans retard, sur les mesures à prendre en commun aà cet effet.

“ communautés appartenant, soit à 'église réformée, soit à la confession d'Augsbourg, établies sur les territoires cédés par la France, cesseront de relever de l'autorité ecclésiastique frangaise.

Les communautés de vl'église de la confession d'Augsbourg Stablies dans les territoires üeeeen cesseront de relever du consistoire supérieur et du directeur siégeant à- Strasbourg.

Les communautés israélites des territoires situés à l'est de la nouvelle frontiére, cesseront de dépendre du consistoire central israélite siégeant à Paris.

Article 7. Le payement de cinq cent millions aura lieu dans les trente jours qui suivront le rétablissement de l'auto-

rité du Gouvernement frangais dans la ville de Paris. Un milliard sera payé dans le courant de lannée et un demi- milliard au ler mai mil hoit cent soixante-douze. Les trois derniers milliards resteront payables au 2 mars mil huit cent soixante-quatorze, ainsi qu'il a 6té stipulé par le traité de paix préliminaire. A partir du 2 mars de l'année coufante, les intérêts de ces trois milliards de francs seront payés chaque année le 3 mars, à raison de cinq pour cent par an.

„Toute somme payée en avance sur les trois derniers milliards cessera de porter des intéréts à partir du jour du payement effectué. .

„Tous les payements ne pourront ôtre faits que dans les principales villes de commerce de l'Allemagne et seront effec- tués en métal, or ou argent, en billets de Ia banque d'Angle- terre, billets de la banque de Prusse, billets de la banque royale des Pays-Bas, billets de la banque natienale de Bel- gique, en billets à ordre ou en lettres de change négociables de premier ordre valeur comptant.

Le Gouvernement allemand ayant fixé en France la valeur du thaler prussien à trois francs soixante-quinze centimes, le Souvernement français accepte la conversion des monnaies des deux pays au taux ci-dessus indiqué.

Le Gouvernement frangais informera le Gouvernement allemand, trois mois d'avance, de tout payement qu'il] compte faire aux caisses de l'Empire allemand.

Aprés le payement du premier demi-milliard et la ratifi- cation du traité de paix définitif, les départements de la Somme, de la Seine-Inférieure et de PEure seront 6vacués en tant qu'ils se trouveront encore occupés par les troupes alle- mandes. L'évacuation des départements de l'Oise, de Seine-

et-Oise, de Seine-et-Marne et de la Seine, ainsi que celle des

forts de Paris, aura lieu aussitôt que le Gouvernement alle- mand jugera le rétablissement de l'ordre, tant en France que dans Paris, suffisant pour assurer l'exécution des engagements contractés par la France.

Dans tous les cas, cette 6vacuation aura lieu lors du payement du troisiéme demi-milliard.

Les troupes allemandes, dans r'intérét de leur sécurité, auront la disposition de la zöne neutre située entre la ligne de démarcation allemande et l'enceinte de Paris sur la rive droite de la Seine. : 8

Les stipulations du traité du 26 février relatives à l'occu- pation des territoires frangais après le payement de deux milliards resteront en vigueur. Aucune des déductions que le Gouvernement français serait en droit de faire, ne pourra Stre exercçée sur le payement des cinq cents premiers millions.

Article 8. Les troupes allemandes continueront à s'abstenir des réquisitions en nature et en argent dans les territoires occupés; cette obligation de leur part étant corrélative aux obligations contractées pour leur entretien par le Gouverne- ment frangais, — dans le cas ou, malgré des réclamations réitérées du Gouvernement allemand, le Gouvernement fran- çais serait en retard d'exécuter lesdites obligations, les troupes allemandes auront le droit de se procurer ce qui sera né- cessaire à leurs besoins en levant des impòôts et des réquisi- tions dans les départements occupés et même en dehors de ceux-ci, si leurs ressources n'étaient pas suffisantes.

Relativement à l'alimentation des troupes allemandes, le

régime actuellement en vigueur sera maintenu jusqu’à l'éva- cuation des forts de Paris. b

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