V.
PROTOCOLE No. 6 1 Séance du 25 Juin 1877. Etaient présents: 82 —
le Prince de Bismarck, — M. de Bülow, — le Prince de Hohen- lohe-Schillingsfürst. our PAutriche-Hongrie le Comte Andrässy, — le Comte Kärolyi, — le Baron de Haymerle.
our la France M. Waddington, — le Comte de Saint Vallier, — M. Desprez.
our Ila Grande Bretagne le Comte de Beaconsfield, — le Marquis de Salisbury,
Lord Odo Russell. 8
Pour PItalle l1e Comte Corti, — le Comte de Launay.
Pour la Russie 1 le Comte Schouvalow, — M. d'Oubril.
Pour la Turqule Alexandre Garathéodory Pacha, — Mehemed Ali Pacha
Sadoullah Bey.
La séance est ouverte à 2 heures et ½.
Le Président annonce que le Protocole No. 5 ne sera lu qu'à la prochaine séance, et après avoir mentionné la liste des pétitions No. 5, indique à l'ordre du jour les deux amendements ajournés hier et dont M. de Premier Plénipotentiaire de France a bien voulu, sur le désir du Congrès, préparer la rédaction.
M. Waddington dit qu'après s'être entendu avec ses collè- gues de Russie et d'Angleterre, il présente un travail qu'il espère voir agréer par la haute Assemblée. S. E. donne d'abord lecture du 2 e amendement. Ce texte devrait suivre, dans la proposition de Lord Salisbury. le passage ainsi congu: „Le Gouverneur gé- néral aura le droit d'appeler les troupes Ottomanes dans le cas où la sécurité intérieure ou extérieuse se trouverait menacée.“ M. le Premier Plénipotentiaire de France propose d'ajouter à cet alinéa le paragraphe suivant:
„Dans cette éventualité, la Sublime Porte devra donner
connaissance de cette décision, ainsi que des nécessités qui
la justifient, aux Représentants des Puissances à Constanti- nople.“
2 Congrès accepte ce passage à l'unanimité.
M. Waddington domne ensuite lecture du ler amendement qu'il propose de substituer au passage de la motion de Lord Sa- lisbury ainsi conçu: „L'ordre intérieur est maintenu par la milice, dont les officiers sont nommés par le Sultan qui tiendra compte de la religion de la population.“
Les deux premiers paragraphes, adoptés par le Congrès: 1 ““
„Wordre intérieur est maintenu par une gendarmerie indi-
goène assisté d'une milice locale. B Pour la composition de ces deux corps dont les officiers sont nommés par le Sultan, il sera tenu compte, suivant les
ocalités, de la religion des habitants.“ 1
M. Waddington lit le 3 e paragraphe suivant: “
„Sa Majesté le Sultan s'engage à n'employer dans les gar- nisons frontières que des troupes régulières. Les troupes desti- nées à ce service ne pourront en aucun cas être cantonnées chez
habitant. Lorsqu'elles t- averseront la province, elles ne pour- ront y faire de séjour.“
M. le Premier Plénipotentiaire de France ajoute que ce pas- sage, qui ne s'applique qu'à l'état de paix, vise trois points:
10 je Sultan n'emploiera pas de bachi-bozouks,
20 les soldats ne pourront être cantonnés chez l'habitant: ils devront être logés dans les casernes, ou les khans, ou camper sous la tente, 8 “
30 les troupes ne pourront séjourner dans l'intérieur de la province quand elles se rendront à la frontière pour le ser- vice des garnisons.
Sur ces points, les Plénipotentiaires Anglais et Russes sont d'accord, mais une divergence subsiste: tandisque le Comte Seêhou- valow insiste pour que ces arrangements, acceptés par lui en principe, soient soumis à la surveillance d'une Commission Euro- péenne, les Plénipotentiaires Anglais se refusent à cette combi- naison, qui parait également d'ailleurs aux Plénipotentiaires Fran- çais constituer une ingérance trop considérable dans la souve- raineté du Sultan. M. Waddington est donc d'avis que le Congrès vote le 3e alinéa sur lequel l'accord est fait en principe; le Comte Schouvalow pourrait ensuite développer son article ad- ditionnel.
Le Prince de Bismarck partage entièrement l'avis de M. Waddington sur les cantonnements de troupes chez l'habitant.
Le Comte Schouvalow accepte les alinéas qu'on vient de lire sous réserve d'y ajouter une disposition additionnelle relative à la Commission Européenne. En consentant à laisser au Sultan la faculté d'occuper les places fortes de la frontière et du littoral, le Gouvernement Impérial Russe entendait réserver l'intervention de la Commission Européenne sur les points stratégiques et sur le chiffre des troupes Ottomanes employées à la garde de la frontiére. La Russie a renoncé depuis au contrôle des points stra- tégiques et du chiffre des forces Turques, mais elle craient que les dispositions indiquées dans les documents soumis en ce mo- ment au Congrès ne soient pas mises à exécutiou sans le concours d'agents spéciaux de l'Europe. Toutefois, ne voulant pas pro- longer une discussion sans but dès que les Plénipotentiaires bri- tanniques se refusent absolument à accepter la commission Euro- péenne, S8. E. demande à prendre le 3e alinéa ad referendum et donnera réponse à une séance prochaine.
Lord Beaconsfield constate l'heureux résultat obtenu par la rédaction conciliante des plénipotentiaires français.
Le Président après avoir recueilli le vote unanime du Congrès en faveur de l'ensemble de la proposition de M. Wad- dington croit devoir, au nom de la haute assemblée, remercier MM. les Plénipotentiaires frangais des services qu'ils ont rendus à la cause de la paix en facilitant une entente par le texte qu'ils ont préparé6. S. A. S. ajoute que le protocole reste ouvert pour recevoir ultérieurement, s'il y a lieu, le vote de la Russie sur le 3e alinéa.
Le Président propose de passer à la discussion de la mo- tion du Comte Andrässy insérée au protocole de la dernière séance et relative à la substitution des Commissaires Européens aux Commissaires russes.
Lord Salisbury insiste en faveur de cette proposition dont il voudrait voir les conclusions mises à exécution le plus promp- tement possible: IIl a reçu de l'Ambassadeur d'Angleterre à Con- stantinople un télégramme qui donne les déôtails les plus inquié- tants sur la conduite du gouverneur militaire de Bulgarie, dont les mesures sembleraient prises en vue d'engager l'avenir politique et financier du pays. S. E. ajoute qu'il ne veut pas sans doute rejeter la responsabilité de cet état de choses sur le gouverne- ment Russe, mais il prie le Congrès de mettre fin un moment plus tôt à cette situation, et surtout de ne pas laisser engager l'avenir de la province.
Le Président est d'avis que la communication qui vient d'être faite par Lord Salisbury devrait être exprimée dans une proposition formulée par écrit, et à la suite d'un échange d'idées entre le Prince de Bismarck et le Second Plénipotentiaire de la Grande Bretagne, Lord Beaconsfield ayant d'ailleurs appuyé
dont voici le texte, sont
l'opinion de son collègue sur les dangers de la situation actu “ 8 111““ 1 3
W
elle
8
dans la Roumélie orientale, il est entendu que Lord Salisbury re- mettra au secrétariat une proposition écrite pour recommander la prompte adoption de la motion du Comte Andrässy.
Le Comte Schouvalow désire répondre aux inquiétudes ma- nifestées par le gouvernement anglais. La Russie souhaite vivement 1 signer la paix, 2 ° voir achever l'oeuvre de réorga- nisation, 3 ° faire gesser Poccupation militaire. Mais pour en arriver à ces résultats, il ne faut pas compliquer la situation et dépasser les limites indiquées par l'intérét de l'Europe. II est utile, sans doute, de nommer des commissions, mais il serait dangereux d'en nommer un trop grand nombre. Dans la Roumélie orientale, la Russie n'a pas oeuvre isolée à faire; l'Europe s'est substituéo à elle et peut y agir comme il lui semble opportun; mais en Bulgarie une Commission Européenne ne parait pas in- dispensable, et pourrait être utilement remplacée par le controle des consuls en Bulgarie et, s'il y a lieu, des représentants euro- péens à Constantinople. Ce contröle semble être sufflsant à la Russie, et si le Gouvernement Impérial semble se réserver en Bulgarie une part d'action plus directe que les autres puissances, le Comte Schouvalow fait remarquer que la Russie a pris aussi une part plus directe à la création de cette nouvelle Princi- pauté autonome.
Le Président constate que dans la pensée du Comte Schouvalow la commission serait en réalité la conférence des ré- présentants des Grandes Puissances à Constantinople, et que les consuls seraient les agents de cette conférence.
Le Comte Schouvalow ajoute que les représentants à Con- stantinople seraient plutöt une cour d'appel entre les consuls des Puissances et les commissaires russes.
Le Comte Andrâssy concède à MM. les Plénipotentiaires de Russie que le principe des Commissions n'est pas applicable partout, mais le Comte Schouvalow va plus loin et se refuse à substituer des Commissions Européennes aux Commissaires russes dans les cas prévus par l'article VII. S. E. maintient au contraire, pour ces cas, la nécessité de l'intervention de l'Eu- rope. Faisant allusion aux faits indiqués par le télégramme que Lord Salisbury vient de citer, le Comte Andrässy croit que cette intervention est dans l'intér'bt méême de la Russie. S. E. fait ressortir les difficultés techniques de la combinaison présentée par le Comte Schouvalow: le rôle des consuls serait malaisé, et quant au contrôle des ambassadeurs, il fau- drait en définir le caractère et la compétence en présence de l'action des commissaires russes. Dans un entretien particulier, M. le Plénipotentiaire de Russie avait laissé entrevoir un autre procédé qui serait l'adjonction de deux Commissaires Européens aux Commissaires russes et tures.
Lord Salisbury ne comprend pas que la Russie qui parait désirer rendre la Bulgarie aussi indépendante que l'étaient autre- fois les autres Principautés antonomes et tributaires, in siste pour le maintien d'un Commissaire Russe. S. E. insiste donc sur padhésion qu'il a donnée à la proposition du Comte Andrässy.
Le Comte Schouvalow m'entend pas écarter l'intervention de l'Europe, mais lui donner une autre forme. Quant à l'objection de Lord Salisbury qui s'étonne que la Russie cherche à maintenir en Bulgarie l'influence d'un Commissaire Russe, S. E. fait observer que c'est précisément pour répondre au désir du Congrès de voir se terminer rapidement l'organisation de cette Principauté et l'évacuation, que la Russie insiste en faveur de son Commissaire. Si l'on veut que les choses marchent vite, il ne faut pas lier les mains à la Russie. En Roumélie orientale, si aucun gouvernement ne se constitue, le Congrès a pourvu à cette éventualité: mais en Bulgarie il n'en est pas de même: il faut y agir rapidement. En se résumant, S. E. déclare que se qu'il désire obtenir en Bulgarie, c’est une unité d'action sous le contröle de l'Europe, et ce qu'il veut éviter, ce sont des institutions collégiales qui accroitraient les difficultés. Le meilleur moyen, à ses yeux, serait done le maintien du Commissaire Russe agissant sous le contröle supé- rieur des Ambassadeurs Européens à Constantinople dont les con- suls seraient les agents et les représentants.
Le Comte Andrassy ayant renouvelé ses objections sur le mode de ce contrôle et sur les difficultés de cette intervention des ambassadeurs et des consuls, le Comte Schouvalow demande à présenter par écrit dans la prochaine séance le développement de sa pensée.
Le Président dit que le Congrès attendra un amendement de la Russie sous forme de contre-projet à la proposition Austro- Hongroise.
Lord Salisbury donne lecture de la motion qu'il a précé- demment indiquée pour appuyer la proposition du Comte Andrässy et qu'il regarde comme devant être ajoutée à l'article VII. En voici le texte: 1
„Le Gouvernement militaire actuel de la Principauté et de la province en matière administrative et financière sera rem- placé sans délai dans la Principauté par le Gouvernement pro- visoire de la commission susmentionnée et dans la province par le Gouvernement du Sultan.“
Le Président croit que cet amendement, dont le Congrès pourra s'occuper dans la prochaine séance, a une portée très- considérable, en ce qu'il touche aux droits de l'’'occupation mili- taire garantie pour neuf mois. Au surplus S. A. S., revenant sur une pensée qu'il a déjà eu l'occasion d'exprimer, n'est pas d'avis de discuter en Congrès les questions secondaires. II re- garde par exemple celle dont on s'occupe en ce moment comme Stant de ce nombre, et il pense qu'en agitant cette question d'assemblée de notables, de commission russe et de commission Européenne, le Congrès sort des limites assignées à sa discus- sion: il ne voit pas, dans cette délibération de détails, un intérêt européen. S. A. S. n'a, du reste, que bien peu de confiance dans les résultats des discussions auxquelles se livreront les notables. Faisant allusion à l’'état de sa santé qui ne lui permettrait pas d'assister encore à de nombreuses séances, le Prince de Bismarck ajoute qu'il serait d'avis de laisser de côté la question de Bul- garie dès qu'on sera entièrement d'accord sur les grands prin- cipes et de s'occuper aussitöt après des autres points les plus importants du Traité de San Stéfano, tels que les remaniements territoriaux et les affaires de navigation. Il compte proposer à
la prochaine séaunce d'effleurer seulement les questions subalternes
et de ne discuter longuement que les objets d'une véritable im- portance européenne. Le Président n'entend d'ailleurs préjuger en rien le sentiment de ses collègues, et l'opinion qu'il vient d'exprimer lui est entièrement personnelle.
Le Comte Corti ne regarde pas qu'il soit difficile d'établir l'accord entre les opinions des Plénipotentiaires de Russie et d'Autriche-Hongrie. S. E. fait remarquer qu'en réalité la Com- mission de Consuls demandée par le Comte Schouvalow répond au désir du Comte Andrässy et forme une véritable Commision Européenne, puisque chaque Puissance en nommant son Consul nommerait en même temps son Commissaire. Quant à l'appel devant la Conférence des Ambassadeurs à Constantinople,
. E. a pu juger par l'expérience de semblables réunions, que
l'entente y est assez difficile à établir, et que cette combinaison,
ne serait point efficace. II pense qu'on pourrait se borner à une Commission consulaire, et, rappelant l'heureux effet de l'interi vention du Plénipotentiaire de France dans la question si impor- tante des garnisons Ottomanes, il suggère l'idée de confier de nouveau au Plénipotentiaire d'une Puissance neutre le soin de rechercher les élémens d'une entente entre le Comte Andrässy et son Collègue de Russie.
Le Président approuve ce projet qui rencontre également Tadhésion de la haute Assemblée, et le Comte Corti, à la de- mande du Congrès, consent a examiner, de concert avec les Re- présentants des trois Puissances plus spécialement intéressées, les modifications à apporter au texte du Traité de San Stefano dans le sens de la proposition du Comte Andrâssy B 8* 11“
1
8
— *
Le Congrès passe à la proposition présentée par l'Autr iche
Hongrie, la France et l'Italie au sujet du maintien intégral en Bulgarie et en Roumélie orientale des traitées de commerce, de navigation et réglements de transit, conclus aveec la Porte. Le texte de ce projet a été inséré au Protocole 5.
Lord Salisbury demande à rayer le mot „Roumélie orien- tale“ qui lui simble superflu.
Le Prince de Bism arck regarde comme de droit des gens que la Bulgarie reste sous l’'autorité des traités auxquels elle Etait soumise sous le Gouvernement de la Porte.
Le Comte Andrässy désire également voir disparaitre le mot „Roumélie orientale“ afin qu'il n'y ait lieu à aucune confusion et pour qu'il soit bien entendu que cette province ne saurait avoir d'autonomie commerciale comme l'a eue autrefois la Roumanie.
M. Waddington fait remarquer que l'on ignore encore quel régime politique sera établi en Roumélie orientale, et qu'il y aurait peut-Stre à craindre qu'une assemblée locale ne se crüt en droit de modifier les traités conclus avec les Puissances. Pour Sviter ces malentendus, S. E. préférerait que le mot de Roumélie orientale füt maintenu et insiste notamment sur le danger de Pintervention d'assemblées locales en matière de droits de transit.
Une discussion s'engage à ce sujet à laquelle prennent part Lord Salisbury, M. Waddington, le Baron de Haymerle Set Carathéodory Pacha. Le Premier Plénipotentiaire de Turquie ayant finalement affirmé que nul droit de transit ne peut étre établi sur le territoire de l'Empire sans l'autorisation ex- presse du Souverain, M. Waddington, prenant acte de cette déclaration, consent à la radiation du mot „Roumélie orientale“ dans le texte de la proposition.
Les quatre premiers alinéas sont acceptés. Sur le 5e, le Comte Schouvalow, s'arrêtant aux mots „les capitulations et usages“ demande la suppression du mot „usages“ comme trop vague et pouvant donner lieu à des abus.
Lord Salisbury et le Comte Andrässy consentent à cette radiation.
M. Desprez dit qu'il est de notoriété que les capitulations sont insuffisantes, rudimentaires, et n'ont donné que les principes généraux de la juridiction et de la protection consulaires. Les usages sont le complément nécessaire des droits stipulés dans les traités. M. Desprez en cite des exemples, et regarde comme utile de maintenir le mot „usages“.
Le Comte Schouvalow répond qu'il ne s'agit ici que de la Bulgarie et rappelle que la Roumanie n'a pas tenu compte des „usages“ depuis qu'elle a développé ses institutions judiciaires.
Lord Beaconsfield ne croit pas nécessaire de s'expliquer en ce moment sur les capitulations qui sont encore l'objet de di- verses négociations: il ne faudra pas les sauvegarder si elle sont inutiles; il y aurait lieu, sans doute, de leur donner une force additionnelle dans le cas contraire, mais l'impression de S. E. est qu'elles sont destinées à disparaitre. S. E. croit donc préférable de supprimer tout le dernier alinéa.
Carathéodory Pacha dit qu'au surpluis, sauf les quelques points sur lesquels le Congrès pourrait apporter des modifications, l'état de choses existant dans les autres parties de l'Empire en ce qui concerne les lois, traitées et conventions restera appliqué dans la Roumélie orientale. 2
Après ces déclarations, le Congrès conserve le dernier alinéa de la proposition des trois Puissances en y ajoutant la phrase suivante: „tant qu'ils n'aurront pas été modifiés du consentement des parties intéressées.“
L'ordre du jour appelle ensuite les deux propositions fran- Fenee insérées dans le Protocole 5 et relatives à ja liberté des cultes.
Sur la première, M. Desprez demande la substitution des mots „habitants de la Principauté de Bulgarie“ à ceux de „sujets Bulgares“; cette modification est admise et la proposition acceptée à l'unanimité. Sur la seconde proposition particulièrement relative aux „évéques et relegieux catholiques“, le Comte Schouvalow propose de substituer à ces mots: „les ecclésiastiques et religieux étrangers“.
Lord Salisbury désirerait que la même législation füt, sous ce rapport, établie pour la Roumélie et pous les autres provinces de la Turquie.
Garathéodory Pacha déclare qu'en effet une proposition concernant le libre exercice du culte dans la province de Rou- mélie orientale parait tout-à-fait superflue, cette province devant être soumise à Pautorité du Sultan et, par conséquent, aux prin- cipes et aux lois communs à toutes les parties de l'Empire et qui Stablissent la tolérance pour tous les custes également.
M. Waddington, prenant acte de ces paroles, annonce l'in- tention d'introduire quelques changements dans la rédaction de sa proposition et demande l'ajournement de la discussion à demain.
Le Baron de Haymerle donne lecture de la proposition suivante:
„Les Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie proposent de substituer à la dernière partie de l'alinéa 2 de l'article IX les dispositions suivantés:
La Principauté de Bulgarie assume tous les engagements et obligations que la S. Porte a contractés tant envers l'Autriche-Hongrie qu'envers la compagnie pour l'exploitation des chemins de fer de la Turquie d'Europe, par rapport à l'achdvement et au raccordement ainsi qu'à T'exploitation des lignes ferrées situées sur son territoire.
Les conventions nécessaires pour régler ces questions seront conclues entre l'Autriche-Hongrie, la Porte, la Serbie et la dagera. Ereg de Bulgarie immédiatement après la conclusion de a paix.
Il s'entend que les droits et obligations de la S. Porte par rapport aux chemins de fer dans la Roumélie orientale restent intacts.“
Le Président remet la discussion de ce projet à la pro- chaine séance. S. A. S. ajoute qu'il y a encore à lordre du jour la proposition Ottomane insérée au 5 dme Protocole et relative à la part proportionnelle que la Bulgarie doit assumer dans la dette Ottomane.
Lord Beaconsfield recommande cette proposition à toute la sollicitude du Congrès; diverses objections ayant été annon- cées par le Comte Schouvalow, la discussion est remise à demain.
La séance est levée à cinq heures.
signé: v. BISMARCK.
B. BUEOW. C. F. v. HOHENLOHE ANDRASSY. KAROLXI. HAXYMERLE. WADDINGTON. SAINT VALLIER. H. DESPREzZ. BEACONSFIELD. SALISBURX. 0D0 RUSSELL. L. CORTI. LAUNAX. SCHUVALOFF. P. D’OUBRIL. Al. CARATHEODO MEHEMED ALI. SADO0ULLAH. Certiflé conforme à l’'original RADOWIITZ. “ MOUX.
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Berlin, Mittwoch, den 7. August
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In dieser Beilage werden bis auf Weiteres außer den geri
1) Patente,
2) die Tarif⸗ und Fahrplan⸗Veränderungen der deutschen Eisenbahnen,
chtlichen Bekanntmachungen über Eintragungen und Löschungen in den Handels⸗, Zeichen⸗ u. Must erregistern sowie über Konkurse veröffentlicht
bindungen mit transatlantischen Ländern
9 die Uebersicht der Heupt.FisenHahn Herhinhnmeen Berlins,
4) die Uebersicht der
estehenden Postdampfschi
Der Inhalt dieser Beilage, in welcher auch die Modellen, vom 11. Januar 1876, und die im Patentgesetz,
Central⸗Hande
Das Central⸗Handels⸗Register für das Deutsche Reich kann durch alle st⸗Anstalten, sowie Heymanns eh. Berlin, W., Mauerstraße 63 — 65, und düe ane oftenns für Bohie ., Wilhelmstraße 32, bezogen werden.
ch durch die Expedition: 8
im §. 6 des Gesetzes über den Markenschutz, vom 30. November 1874 1 vom 25. Mai 1877, vorgeschriebenen Bekanntmachungen veröffentlicht werden, erscheint auch in einem besonderen Blatt unter dem Titel
ls⸗Register für das Deutsche Reich. .r 85)
‚sowie die in dem Gesetz, betreffend das Urheberrecht an Mustern und
Das Central⸗Handels⸗Register für das Deutsche Reich erscheint in der Regel täglich. — Das Abonnement berät 1 ℳ 50 ₰ für das Vierteljahr. — Einzelne Nummern kosten 20 ₰. —
Ins ertionspreis für den Raum einer Druckzeile 30 ₰.
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Bei Distancekaufgeschäften hat der Käufer nach Artikel 347 H. G. . die Waare ohne Verzug
nach der Ablieferung zu untersuchen und eventuell
sofort dem Verkäufer die Mängelanzeige zu machen. Diese Anzeige kann nach einem Erkenntniß
des Reichs⸗Oberhandelsgerichts, I. Senats,
vom 28. Mai d. J. ebenso wie vom Käufer dem Verkäufer direkt, auch vom Käufer an eine den
Verkäufer nicht vertretende Mittelsperson Feect
werden, wenn diese nur die Anzeige des Käufers an den Verkäufer weiter übermittelt und diese letztere Sac noch rechtzeitig im Sinne d Art.
347 H. G. geschieht.
Der vierte Deutsche Fleischerkongre tagt vom 6. bis 9. August in Hamburg⸗Altona. Gleich⸗ zeitig und in Verbindung mit dem Kongreß findet in den Räumen des Sagebielschen Etablissements (Hamburg) eine Ausstellung solcher Maschinen, Ge⸗ räthschaften ꝛc. statt, welche zum Fleischerbetriebe benutzt werden.
8 Die „Berl. Börsenz.“ schreibt: „Das Königliche Handels⸗Ministerium hat sämmtliche Handelskam⸗ mern und kaufmännische Korporationen in einer Verfügung vom 20. v. M. auf das von uns im vorigen Jahre bereits besprochene und wiederholt erwähnte Nachschlagewerk „Der Markenschutz, Allgemeines Zeichenregister für das Deutsche Reich“, welches hier von M. W. Lassally herausgegeben ist, aufmerksam gemacht, um sie zu veranlassen, in den “ industriellen Kreisen für die Prüfung der praktischen Brauch⸗ barkeit des Werks Interesse zu erwecken und damit zu einer für die Fortführung desselben wün⸗ sczenswerthen Benutzung Anregung zu geben. Das Werk wird als ein systematisch (nach Gewerbebranchen geordnetes und mit Registern der Firmen und Waarengattungen) versehenes bezeichnet, welches dazu bestimmt ist, eine, die Uebersichtlichkeit erleichternde Zusammenstellung der auf Grund des Gesetzes über den Markenschutz vom 30. November 1874 bewirkten Eintragungen zu bieten. Ein solches Werk kann, wie in Voraussetzung seiner Voll⸗ ständigkeit und Zuverlässigkeit berrbrgehoben wird,
2
“
für die betheiligten Kreise unzweifelhast einem prak⸗ tischen Bedürfnisse entgegen
kommen. — Dieser ministeriellen Empfehlung fügen wir unsererseits im Interesse der Gewerbetreibenden den Wunsch hinzu, daß die baldige Fortsetzung des Unternehmens durch ihre Betheiligung gefördert werden möge, da voll⸗ ständige Exemplare des „Reichs⸗Anzeigers“ schon jetzt nach Verlauf von drei Jahren nicht mehr zu haben sind, die aus demselben zu entnehmende authentische Auskunft über die Zulässigkeit eines neuen Waaren⸗ zeichens bei Behörden und Anwälten, welche das amtliche Publikationsorgan etwa gesammelt haben, schwerlich zu erhalten ist, dann aber auch das Auf⸗ suchen der Schutzmarke für eine bestimmte Geschäfts⸗ branche sehr zeitraubend sein würde. Für diejenigen unserer Leser, welche noch Waarenzeichen zur An⸗ meldung bringen, oder bestimmte Marken bezüglich ihrer Schutzberechtigung prüfen lassen wollen, be⸗ merken wir noch, daß der genannte Herausgeber zu ntsprechender Auskunft stets bereit ist, soweit die fraglichen Zeichen in dem gedachten Werke noch nicht zum Abdruck gelangt sind.“
Wir können uns dem Wunsche, daß dem Heraus⸗ geber die Fortsetzung des Werks „Der Marken⸗ schutz“ durch rege Theilnahme der Industriellen er⸗ möglicht werden möchte, nur anschließen. Die bei uns fortwährend eingehenden Anfragen, ob dieses oder jenes Zeichen bereits eingetragen sei, weisen
anz entschieden auf das Bedürfniß eines Nach⸗ schlagewerks hin, aus welchem die geschützten Zeichen
ersehen werden können.
Cöln, 31. Juli. Wie die „Cöln. Ztg.“ mit⸗ theilt, erfolgte in der gestrigen Sitzung des Zucht⸗ polizeigerichtes die Verkündigung des Urtheils gegen einen Kaufmann von hier, welcher beschuldigt war, Eau de Cologne, beziehentlich dessen Verpackung wissentlich mit einem nach Maßgabe des Gesetzes geschützten Waarenzeichen versehen und diese Waare zum Nachtheil zweier hiesiger Firmen in den Verkehr gebracht zu haben. Das Urtheil lautete in beiden Fällen auf eine Geldstrafe von 150 ℳ, außerdem wurde der Beschuldigte verurtheilt, an jede der geschädigten Firmen 500 ℳ Buße zu ent⸗ richten, und den letzte en die Befugniß ertheilt, das Dispofitiv des Urtheils je einmal in der „Cölnischen Zeitung“ und den „Hamburger Nachrichten“ zu veröffentlichen. Außerdem erkannte das Gericht dem verklagten Kaufmann noch wegen unberechtigter Füh⸗ rung des Titels „Hoflieferant“ eine Geldstrafe von 50 ℳ zu. Ein ähnlicher Fall kam dieser Tage vor dem hiesigen Landgerichte zum Austrag. „Hier han⸗ delte es sich um die widerrechtliche f8 rung der Marke einer Champagnerfabrik zu Chalons sur Marne. Bei einem hiesigen Hotelbesitzer wurde die Marke entdeckt, eine Flasche des schäumenden Reben⸗ blutes entnommen und dieses sowie die Marke sach⸗ verständigem Gutachten unterzogen. Das Resultat der Untersuchung lautete: Täuschende Aehnlichkeit der Marke und eine Weinqualität, welche die klag⸗ bare Firma nur schädigen könne. Der Hotelbesitzer merde liu einem Schadenersatz von 1000 ℳ ver⸗ ichtet.
Auf Anzeige der französischen Republik sind wiederum zwei Kaufleute in Magdeburg wegen Nach⸗
ahmung der Cigarettenmarke der französi⸗ schen Regie auf Grund des Markenschutz⸗ ges ¼ es bestraft worden. Das betreffende Erkennt⸗ niß ist im Inseratentheil d. Bl. veröffentlicht.
Die amtliche „Madrider Zeitung“ veröf⸗ fentlicht das Gesetz über die Erfindungs⸗ Patente, welches den Erfindern ihr Privileglum auf 10 oder 20 Jahre, je nach der Gattung des Gegenstandes sichert.
er dem Staate zu entrichtende Betrag ist auf 10 Pesetas für das erste Jahr, 20 für das zweite und so fort, jedes fernere Jahr um 10 Pesetas mehr, festgesetzt worden.
Handels⸗Register. Die Handelsregistereinträge aus dem Königreich Sachsen, dem Königreich Württemberg und dem Großherzogthum Hessen werden Dienstags bezw. Sonnabends (Württemberg) unter der Rubril Leipzig, 18 Stuttgart und Darmstadt veröffentlicht, die beiden ersteren wöchentlich, die letzteren monatlich.
Aachen. Die zu Aachen domizilirte Handels⸗ gesellschaft unter der Firma Pelzer & Hütten ist am 1. d. M. aufgelöst worden; Aktiva und Pas⸗ siva, sowie die Firma derselben sind auf einen der beiden Theilhaber, den zu Aachen wohnenden Kauf⸗ mann Peter Hütten, übergegangen. Gedachte Firma wurde baber heute unter Nr. 1054 des Gesellschaftsregisters gelöscht. Sodann wurde unter Nr. 3696 des Firmenregisters einge⸗ tragen die Firma Pelzer & Hütten, welche in Aachen ihre Niederlassung hat und deren Inhaber der genannte Peter Hütten ist. “ Aachen, den 2. August 1878. Königliches Handelsgerichts⸗Sekretariat.
Ballenstedt. Bekanntmachung. In das hiesige Genossenschaftsregister ist zufolge Verfügung vom heutigen Tage eingetragen:
Fol. 99 Rubr. 1. Zur Veröffentlichung der Be⸗ kanntmachungen bedient sich der Darlehns⸗ cassenverein, e. G. zu Ballenstedt fortan der in Ballenstedt bei K. Tietz erscheinenden
Beallenstedter Zeitung. “
Rabr. 3. Rechtsverbindlichkeit für den Verein Dritten gegenüber hat die Zeichnung nur, wenn sie mindestens von zwei Direktorial⸗ mitgliedern geschehen ist, It. Anzeige vom
26. Juli
“ August 88
Ballenstedt, den 3. August 1878. 1 Herzoglich Anhaltisches Kreisgericht.
Der Handelsrichter. 8 Hermann. 1 Berlin. Bekanntmachung.
In unser Gesellschaftsregister sad heute als Ge⸗ sellschafter der am 15. Juli 1878 begonnenen offenen Handelsgesellschaft: Harnecker & Co. zu Friedenau eingetragen:
1) 8 Kaufmann Hans Carl Hermann Har⸗ necker, 2) der Kaufmann Max Grzybowski, Beide zu Friedenau. Berlin, den 31. Juli 1878. “ Königliches Kreisgericht I. (Civil⸗) Abtheilung.
Berlin. Handelsregister
des Königlichen Stadtgerichts zu Berlin.
Zufolge Verfügung vom 6. August 1878 sind am selbigen Tage folgende Eintragungen fgfelgt;
In unser Gesellschaftsregister, woselbst unter Nr. 5742 die hiesige Handelsgesellschaft in Firma: H. Schwarz & Co. vermerkt steht, ist eingetragen:
Die schaft ist durch gegenseitige
Uebereinkunft aufgelöst.
Die Gesellschafter der hierselbst unter der Firma: Gebrüder Klein am 1. Juli 1878 begründeten Handelsgesellschaft (jetziges Geschäftslokal: Alexanderstraße 25) sind die Kaufleute: 6“ 8 1) Victor Klein, 2) Oscar Klein, Beide zu Berlin. Dies ist in unser Gesellschaftsregister unter Nr. 6662 eingetragen worden.
In unser Gesellschaftsregister, woselbst unter Nr. 1926 die hiesige Handelsgesellschaft in Firma: Gebrüder Krause vermerkt steht, ist eingetragen: Die Gesescheft ist durch gegenseitige Ueberein⸗ kunft aufgelöst. Der Kaufmann August Julius Krause zu Berlin setzt das Handelsgeschäft unter unveränderter Firma fort. Vergleiche Nr. 11,004 des Firmenregisters. Demnächst ist in unser Firmenregister unter Nr. 11,004 die Firma: Gebrüder Krause und als deren Inhaber der Kaufmann August Julius Krause hier eingetragen worden. . Berlin, den 6. August 1878. Khönigliches Stadtgericht.
I. Abtheilung für Civilsachen
—
Bonn. Auf Anmeldung ist heute sub Nr. 349 des hiesigen Handels⸗ (Gesellschafts⸗) Registers ein⸗ getragen worden die zu Bonn unter der Firma Bellinghausen & Heider bestehende, am 15. Fe⸗ bruar 1878 errichtete Handelsgesellschaft und als deren Gesellschafter: 1) Wilhelm Bellinghausen, 2) Carl Heider, Beide Kaufleute zu Bonn, von 2 Jeder berechtigt ist, die Gesellschaft zu ver⸗ reten.
Bonn, den 5. August 1878. Der Landgerichts⸗Sekretär.
Donner.
Bonn. Auf Anmeldung ist heute bei Nr. 877 des hiesigen Handels⸗ (Firmen⸗) Registers, wo⸗ selbst Wilhelm “ Kaufmann zu Bonn, als Inhaber der daselbst bestehenden Ftrma: Wil⸗ 8 Bellinghansen eingetragen ist, die fernere intragung erfolgt, daß diese Firma erloschen ist. Bonn, den 5. August 1878. Der Landgerichts⸗Sekretär. 2 Donner. 8 Brandenburg. r⸗
In Se. Firmenregister ist heute folgende Ein⸗
tragung bewirkt worden:
Nr. 678. Kaufmann Hugo Langenstraß zu Brandenburg, in Firma H. Langenstraß; Ort der Niederlassung: Brandenburg.
Brandenburg, den 2. August 1878.
Königliches Kreisgericht. I. Abtheilung.
& 8
Braunschweig. Im Handelsregister für die hiesige Stadt ist bei der daselbst Vol. II. Fol. 340 eingetragenen Firma: Freydanck & Witte heute vermerkt, 8 aus der unter derselben be⸗ ründeten offenen Handelsgesellschaft der Kaufmann
ermann Witte hierselbst zufolge gütlicher Ueber⸗ vntunst “ und die Gesellschaft hierdurch aufgelöst ist.
Das Geschäft ist mit allen Aktivis und Passivis auf den anderen Gesellschafter Kaufmann Paul Freydanck hierselbst übergegangen und wird von diesem unter der bisherigen Firma auf alleinige Rechnung fortgesetzt.
Braunschweig, den 25. Juli 1878
Herzogliches . Bode.
Breslau. Bekanntmachung. In unser Gesellschaftsregister ist Nr. 1523 die von: 1) dem Kaufmann Salo Redlich zu Breslau, 2) dem Kaufmann Adolf Bruck zu Breslau, am 15. Juli 1878 hier unter der Firma: Redlich & Bruck d. offene Handelsgesellschaft heute eingetragen worden. Breslau, den 29. Juli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung I.
Breslam. Bekanntmachun
In unser Firmenregister ist 7. Nr. 4664 das
Erlöschen der Firma Julius Kantner hier heute
eingetragen worden. Breslau, den 31. Juli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung I. Breslam. Bekanntmachung. In unser Gesellschaftsregister ist Nr. 1524 die von 1) dem Kaufmann Hirsch, genannt Herrmann 2) b 1“ Fofepb em Kaufmann Joseph, genannt Julius Bab, Beide zu Berlin, am 1. Januar 1867 zu Berlin mit einer Zweig⸗ niederlassung zu Breslau unter der Firma: Gutkind & Bab errichtete offene Handelsgesellschaft heut eingetragen worden. .“ Breslau, den 31. Juli 1878. “ Königliches Stadtgericht. Abtheilung I.
Breslau. Bekanntmachung.
In unser Firmenregister ist heute bei Nr. 4956 der Uebergang der Firma F. W. Rosenbaum hier auf den Kaufmann Gustav Rosenbaum hier⸗ elbst, und in unser “ Nr. 4966 die irma F. W. Rosenbaum hier und als deren znhaber der Kaufmann Gustav Rosenbaum hier eingetragen worden.
Breslau, den 31. Juli 1878.
Königliches Stadtgericht. Abtheilung I.
Breslam. Bekanntmachung. In unser Prokurenregister ist Nr. 1086 Carl Sehln hier als Prokurist des . Paul Schild zu Berlin für dessen hier bestehende in un⸗ serem Firmenregister Nr. 4965 eingetragene Firma: Schild's Buchhandlung heute eingetragen worden. Breslau, den 31. Juli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung I.
Breslau. Bekanntmachung. In unser Gesellschaftsregister ist Nr. 1525 die von 1) dem Friseur Georg Friedrich Sch tt. 2) dem Friseur “ Scholl, Beide zu Breslau, * am 1. Januar 1878 hier unter der Firma
Scholz & Schott Henveag offene Handelsgesellschaft heut eingetragen worden. 11 Breslau, den 31. Juli 1878.
Königliches Stadtgericht. Abtheilung I.
Breslau. Bekanntmachung. In unser Firmenregister ist Nr. 4965 die Firma: Schild’s Buchhandlun und als deren Inhaber der Buchhändler Paul Schild zu Berlin heute eingetragen worden. Breslau, den 31. Juli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung I.
Breslau. Bekanntmachung. „In unser Gesellschaftsregister ist bei die offene Handelsgesellschaft: Ehreuhaus & Comp. betreffend, folgender Vermerk: Die Gesellschaft hat sich aufgelöst; heute eingetragen worden. Breslau, den 31. Juli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung I.
Breslau. Bekanntmachung. 8 In unser Firmenregister ist bei Nr. 4451 das Erlöschen der Firma: Roman Seeliger hi heute eingetragen worden. “ Breslau, den 31. Juli 1878. Königliches Stadtgericht. Abtheilung I. 8
Breslau. Bekanntmachung.
In unser Gesellschaftsregister ist bei Nr. 846 die Schlesische Immobilien⸗Aktiengesell⸗ schaft betreffend, folgender Vermerk:
Das Grundkapital der Gesellschaft ist durch
Ankauf und demnächstige Kassation von 2500
Stück eigener Aktien zusammen im Nominal⸗ betrage von 500 000 Thaler um den Betrag von 500 000 Thaler oder 1 500 000 ℳ in Worten: Eine Million fünfmal hundert Tausend Mark reduzirt worden;
heut eingetragen worden.
Breslau, den 31. Juli 1878.
Königliches Stadtgericht. Abtheilung I.
Calbe a./S. Bekanntmachung. ““ In unser Firmenregister ist zufolge Verfügung vom heutigen Tage unter Nr. 220 eingetragen worden: bis Firma Chr. Carl zu Staßfurt ist er⸗ oschen. Calbe a./S., den 22. Juli 1878. Königliches Kreisgericht. I. Abtheilung. Beling.
Cöln. Auf nene cnan ist heute in das hiesige tter unter Nr. 3487 einge⸗
Handels⸗ (Firmen⸗) Regi Kaufmann
tragen worden der in Cöln wohnende Moses Hartoch, welcher daselbst seine Handelsnieder⸗ lassung hat, als Inhaber der Firma: „M. Hartoch.“ b den 30. Juli 1878. Der Hensdzcfüchts erwetsn. eber.
Cölmn. Auf Anmeldung ist heute in das hiesige Handels⸗ (Firmen⸗) Register unter Nr. 3488 ein⸗ getragen worden die in Cöln wohnende Handelsfrau Isabella Henriette Elise, geborne 88 Ehefrau des wohnenden Kaufmanns Peter Victor Lingenbrink, welche in Cöln eine Handelsnieder⸗ lassung errichtet hat, als Inhaberin der Firma:
4 „Lingenbrink⸗Claasen“.
Cöln, den 30. Juli 1878. Der Handelsgerichts⸗Sekretär. Weber.
Cölm. Auf Anmeldung ist heute in das hiesige Handels⸗ (Firmen⸗) Register unter Nr. 3489 ein⸗ getragen worden der in Cöln wohnende Kauf⸗ mann Alexander Hubec, welcher daselbst 8 Han⸗ delsniederlassung hat, als Inhaber der Firma:
3 „Alexander Huber“.
Cöln, den 30. Juli 1878.
.“ Hendergtekichts⸗Sebkelür.
8 eber.
Cölm. Auf e e n ist heute in das hiesige Handels⸗ (Firmen⸗) Register bei Nr. 3248 ver⸗ merkt worden, 1 die von dem in Cöln wohnen⸗ den Kaufmanne Albert Dörzapff für seine Handels⸗ niederlassung daselbst geführte Firma:
„A. Dörzapff“ erloschen ist. Cöln, den 30. Juli 1878. Der Handelsgerichts⸗Sekretär. Cüln. Auf Anmeldung ist heute in das hiesige Handels⸗ (Firmen⸗) Resister unter Nr. 3490 ein⸗ etragen worden der in Cöln wohnende Kaufmann heh Pauly, welcher daselbst seine Handelönieder⸗ lassung hat, als Iöhaben, 5. . en „Jos. Panly“. Cöln, den 31. Juli 1878. Der desd eber.
Cölmm. Auf Anmeldun ist heute in das hiesige Handels⸗ (Firmen⸗) Register unter Nr. 3491 ein⸗
getragen worden der in Cöln wohnende Kaufmann