recettes publiques, qui, déversées au développement matériel du-
pays, en auraient bien plus encore augmenté les ressources et le bien-être.
Si de grandes et riches nations avec lesquelles la petite
Grèce ne saurait jamais se mesurer ont toujours, en des cir- constances analogues, ressenti les suites onéreuses de dépenses de meme nature, il est bien naturel que le pauvre Royaume
Hellénique qui plus d'une fois s'est trouvé dans le cas de devoir faire face à de pareilles obligations, qui aujourd hui encore entretient sur son territoire trente mille refugiés, et doit
s'occuper de préparatifs au dessus de ses forces, il est bien naturel, que non seulement il se ressente de tout le poids de pareilles dêpenses, mais qu'il en soit écrasé.
4 Le Gouvernement de Sa Majesté est pénétré de la con- viction inébranlable qu'un pareil 6tat de choses ne pourrait se prolonger. II croit remplir un devoir qu'il ne Iui est point permis de négliger en s'empressant d'exposer au Congrès cette
situation et de le prier de bien vouloir y remédier en écartant
les causes qui l'ont préparée.“
Le Président dit que l'exposé que le Congrès vient d'entendre sera imprimé et distribué, et que la haute Assemblée T'examinera avec attention.
M. Rangabé présente ensuite quelques considérations com- plémentaires, et insiste notamment sur les progrès réalisés en Grèce depuis la proclamation de l'indépendance, sur les difficultés que l'exiguité du territoire, l'absence de frontières naturelles, les agitations permanentes de provinces voisines de même race, ont sans cesse opposées à la prospérité et au développement du royaume Hellénique. S. E. affirme de nouveau que les accroissements demandés par son collègue sont nécessaires non senlement à l'existence même de la Grèce, mais à la paix de
1'Orient.
Le Président répond que le Congrès, lors-qu'il aura étudié les considérations présentées par MM. les représentants Hellé- niques, leur communiqunera le résultat de ses délibérations. Il annonce que leur concours leur sera alors de nouveau demandé et les remercie de s'être rendus à l'invitation du Congrès.
MM. Delyannis et Rangabé s'étant retirés, le Congrès reprend son ordre du jour qui indique l'examen de l'article V et de l'artiele XIX du Traité de San Stefano, relatifs a la Roumanie. 1
Lord Salisbury, rappelant la question qu'il a posée dans la séance précédente, propose de décider si les représentants de la Roumanie seront entendus par le Congrès. Aux yeux de S. E., la haute Assemblée, après avoir écouté les délégués d'une nation qui réclame des provinces étrangères, agirait équitablement en écoutant les représentants d'un pays qui demande à garder des contrées qui lui appartiennent.
Le Comte Corti déclare s'associer entièrement à l'opinion que vient d'exprimer son collègue d'Angleterre. 3
Le Prince de Bismarck ne regarde pas que l'admission des Roumains présente, au point de vue de la réussite des tra- vaux du Congrès, le même intérêt que l'admission des Grecs, dont les demandes, quel qu'en soit le résultat, ne souraient exercer une influence très considérable dans l'issue des délibérations du Congrès. S. A. S. hésite à penser qu'il soit bon d'accroftre les difficultés de la täche pacifique dévolue à la haute Assemblée en introduisant les délégués Roumains, dont les réclamations, connues d'avance ne semblent pas de nature à faciliter la bonne entente; toutefois, la question ayant été posée, il doit la soumettre au suffrage de ses collègues.
Le Comte Schouvalow ötablit la différence qui existe entre la Grèce, état indépendant, et la Roumanie, dont l'indépendance n'est pas encore reconnue par 1'Europe. IIl y aurait plus d'ana- logie entre la Grèce et la Serbie que la déclaration du Congrès a affranchie des liens de vassalité, et cependant la haute Assemblée n'a pas admis les délégués Serbes.
Le Président ayant demandé au Secrétariat si la demande d'admission adressée au Congrès émane du gouvernement de la Principauté de Roumanie, le Comte Corti constate que la pe- tition est signée par deux ministres du Prince Charles, et que, conformément à la procédure adoptée par le Congrès, ce document est introduit et recommandé par Lord Salisbury et les Pléni- potentiaires Italiens.
Le Président procède au vote.
Le Comte Andrassy accepte la proposition de Lord Salis- bury et du Comte Corti, mais dans l'espoir qu'elle pourrait amener une solution qui donne des garanties à la paix.
M. Waddington est d'avis d'admettre les représentants Roumains est espère que cette marque d'intérêét facilitera l'adhésion de la Roumanie à la décision du Congrès quelle qu'elle soit.
Les votes de l1'Angleterre et de l'Italie é6tant acquis, le Pré-
sident demande leurs sentiment à MM. les Plénipotentiaires de Russie. Le Prince Gortehacow déclare partager l'’opinion, que M. le Prince de Bismarck à exprimée sur cette question. Le but de la Russie est d'arriver le plus tôt possible à une paix qurable, et S. A. S. pense de la présence des Représentants Roumains est de nature à provoquer de vives discussions. Sans voter contre leur admission, le Prince Gortchacow demande expressément l'in- sertion de son opinion au protocole.
Le Président ayant insisté pour avoire le vote précis des Plénipotentiaires Russes, le Comte Schouvalow dit qu'aux yeux de son gouvernement, les observations des délégués Roumains ne peuvent qu'augmenter les difficultés de la discussion, car, assuré- ment, la Russie ne se laissera pas accuser par eux sans se dé- fendre. Cependant, si la majorité du Congrès se prononce pour l'admission, les Plénipotentiaires Russes ne sauraient être seuls à vouloir éloigner des contradicteurs, et ils ne s'opposent point à- la proposition de Lord Salisbury.
Les Plénipotentiaires Ottomans n'’ayant point élé6vé d'objection, le Prince de Bismarck, dit qu'il a voulu subor- donner son vote à celni des Puissances spécialement intéressées et consent égalément, au nom de 'Allemagne, à l'admission des représentants Roumains. 1
Le Comte Andrässy, avec l'assentiment de la haute Assemblée, exprime le désir que les délégués de Roumanie soient entendus dans les mêmes conditions qu les ministres de Grèce.
Le Président annonce qu'en conséquence, il invitera les Re- présentants Roumains pour la séance de Lundi prochain.
Le Congrès commence la discussions des articles du Traité de San Stefano relatifs à la Roumanie. Le Président donne lecture du 1 er alinéa de l'article V ainsi conçu:
„La Sublime Porte reconnaft l'indépendance de la Roumanie qui fera valoir ses droits à une indemnité à débattre entre les deux parties.“ —
Le Président demande si le Congreès est disposé à maintenir, sans condition, le principe posé dans cet alinéa, ou bien à le subordonner à l'acception par la Roumanie des remaniements ter- ritoriaux qu'elle parait vouloir repousser. S. A. S. n'a pas d'avis personnel sur ce point, mais désire savoir si les Représentants d'autres Puissauces considèrent que l'indépendance de la Rou- manie est liée à la reconnaissance par cette Principauté de la totalité du Traité de San Stefano, et s'ils ne regardent point, par conséquent, commes connexes les deux questions de l'indépendance et des changements territoriaux. —
Le Comte Corti fait remarquer que les préliminaires de San Stefano ont été conclus entre la Russie et la Turquie, et que la Roumanie n'a pu y prendre part, é6tant placée sous la suzeraineté de la Porte. S. E. ne jugerait pas équitable d'admettre que la Principauté soit liée au même degré que le Gouvernement Ottoman. Il ne croit pas opportun de faire dépendre l'indépendance de la
Le Comte Schonvalow ne partage point cette opinion. La Roumanie a proclamé, il est vrai, elle même son indépendance, mais cette indépendance ne peut être effective sans l'assentiment de *Europe, et le Congrès est en droit de statuer, sans rechercher si la Roumanie est engagée ou non par les autres articles du Traité de San Stefano.
Lord Beaconsfield a vu avec le plus vif regret les stipu- lations de l'article XIX du Traité de San Stefano relatives à la Bessarabie. D'abord cette combinaison est une immixtion dans le traité de 1856 et il n'y avait qu'une extréème nécessité qui püt autoriser un changement dans un acte aussi solennel; au surplus, cette nécessité n'a même pas été alléguée. En second lieu, ce serait aux yenx de S. E. une grave erreur que de considérer cette stipula- tion comme un simple échange de territoire entre deux Etats. Les articles 4 et 20 du Traité de Paris constituent un engagement pris entre les Puissances Européennes et la Russie, dans le but d'assurer la liberté de la navigation du Danube, et S. E. ne trouve aucune garantie pour cette liberté dans le Traité de San Stefano. Dans l'article 4 du traité de 1856, les Puissances alliées se sont engagées à restituer à l'Empereur de Russie tous les territoires occupés par leurs troupes, mais sous la condition, indiquée dans Particle 20, qu'une rectification de la frontière russe aurait lien en Bessarabie „pour mieux assurer la liberté de la navigation du Danube“. C'’'était un engagement pris envers lEurope. Aujourd'hui cependant le gouvornement Russe se propose de retenir les territoires restituées sans remplir les conditions sous lesquelles ils S6étaient restitués. Le Premier Plénipotentiaire d'Angleterre appelle sur une situation aussi grave toute la solli- citude de la haute Assemblée. Lord Beaconsfield déplore cette ingérence dans le Traité de Paris et proteste contre elle sans avoir méme à se préoccuper de savoir si l'échange dont il s'agit est ou non sanctionné par le possesseur actuel. Les autres signataires du Traité de Faris ayant décliné toute intervention dans cette affaire, le Premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne ne saurait conseiller au gouvernement de la Reine d'emgloyer la force pour maintenir les stipulations de ce traité, mais il proteste contre ce changement et attend les explications que ses collègues de Russie seront en mesure de donner sur les engagements que leur Souverain entendrait prendre pour la sauvegarde de la liberté du Danube.
Le Prince Gortchacow pense, comme Lord Beaconsfield, que la libre navigation du Danube est un intérét européen, mais S. A. S. ne voit pas quelle inflvence la cession de la Bessarabie peut exercer sur la libre navigation du Danube. La Roumanie, en effet, n'est absolument pour rien dans les améliorations dont le cours du fleuve a été l'objet: Sans doute, le Traité de Paris a donné à la Moldavie une partie de la Bessarabie et le delta du Danube, mais, en 1857, les mêmes Puissances ont restitué le delta aux Turcs et elles ont rendu ainsi service à la Moldavie qui était hors d'état d'exécuter les travaux nécessaires pour le libre accès de la bouche de Soulina. C'est depuis lors que la- Commission Européenne du Danube a exécuté les grands travaux d'où sont résultés de si importants avantages pour le commerce du monde.
S. A. S., envisageant la question à un autre point de vue, rappelle qu'en 1856, la Bessarabie n'a été adjointe qu'à la seule Moldavie, à une époque où les Principautés devaient rester sé- parées. Plus tard, la Valachie et la Moldavie se sont réunies malgré le Traité de Paris, et, nonopstant l'opposition des Cabinets Européens, les Principautés-Unies ont élu un Prince étrager pour lequel, d'ailleurs, S. A. S. professe le plus grand respect: la situa- tion n'est donc plus la même qu’autrefois. Le Prince Gortechacow déclare, d'ailleurs, que son Gouvernement ne saurait reculer dans cette question et espère que Lord Beaconsfield ne persistera pas dans ses objections lorsque S. E. aura reconnu que la liberté du Danube n'aura rien à souffrir de la rétrocession de la Bessarabie.
Le Comte Schouvalow dit que, s'il a bien compris les observations de M. le Premier Plénipotentiairé d'Angleterre, le noble Lord a regretté que le Traité de San Stefano constitue une immixtion dans le traité de 1856 par laquelle la Russie a con- tracté des engagements envers l'Europe. M. le Plénipotentiaire de Russie croit devoir rappeler que le Traité de San Stefano est une convention préliminaire, n'ayant de force obligatoire qu'entre les deux parties contractantes et par laquelle la Russie a entendu faire connaitre d'avance au gouvernement Turc les demandes qu'elle formulerait plus tard devant l'Europe. C'est dans cette intention que la Russie est venue au Congréès à la suite d'une guerre longue et victorieuse. Le noble Lord a ajouté qu'il ne regarde pas la rétrocession de la Bessarabie comme névcessaire. Le Comte Schouvalow pense que Lord Beaconsfield ne saurait éviter de reconnaitre que, lors-q'une nation est rentrée en posses- sion d'une partie de territoire qu'une guerre précédente lui a fait perdre, il est difficile de faire abandonner à cette méême nation le territoire reconquis. En ce qui concerne la libre navigation du Danube, M. le Pléni- potentiaire de Russie présentera quelques esxplications qui lui semblent de nature à satisfaire Lord Beaconsfield. La question de Bessarabie pouvait être envisagée par la Russie comme une question d'ambition et d'intérêt ou comme une question d'honneur. La Russie a voulu la réduire à une question d'hon- neur et c'est pourquoi elle ne redemande pas les parties du terri- toire dont la possession aurait pu constituer une menace ou du moins une ingérence dans la libre navigation du fleuve. Enfin elle offre, en retour à la Roumanie, un territoire plus vaste, con- quis au prix de son sang et qui doit éêtre considéré comme de bonne prise. Le Comte Schouvalow a la conviction que la Rou- manie ne perd point au change. Quant au principe de l'intégrité et de l'indépendance de la Roumanie, S. E. pense, avec Lord Beaconsfield, que de tels principes ne doivent pas seulement êetre exprimés par des mots, mais doivent être une réalité. Or, la Roumanie ne saurait sauvegarder réellement son indépendance et son intégrité tant qu'elle persisterait à vivre sur les dépouilles d'un grand Empire qui se croit en droit de revendiquer un lam- beau de son ancien territoire. Le Comte Schouvalow est ferme- ment persuadé que la Roumanie elle-même, que toute l'Europe est intéressée à ce que cette question soit résolue dans le sens des aspirations légitimes de la Russie.
Le Prince Gortchacow désire ajouter une observation relative à la valeur de l'échange.
La Roumanie n'obtiendrait pas seulement à la suite de la guerre à laquelle elle a pris part la reconnaissance de son indé- pendance et la destruction des forteresses qui menaçaient sa sé-
curité. Il a 6té stipulé en sa faveur des annexions éventuelles qui augmenteraient son territoire dans la proportion de 3500 kilo- mèêtres carrés en étendue, de 80 mille ames comme population, comparativement à ce qu'elle aurait à céder, et qui lui assure- raient en outre le Delta du Danube, que l'Europe lui a enlevé en 1857, certains districts fertiles comme celui de Babadagh et un bon port de commerce sur la Mer Noire.
Le Gouvernement Impérial de Russie a donc la conviction non-seulement de maintenir un droit, mais de se placer sur un terrain d'équité en réglant sur des bases mutuellement avanta- geuses avec le Gouvernement Roumain, une question sans la solution de laquelle il serait impossible d'établir entre la Russie et la Roumanie les bons rapports nécessaires à la consolidation de la paix en Orient.
S. A. S. considère que ces indications démontrent suffisam- ment que la Russie ne demande pas plus qu'elle ne donne. Le Prince Gortchacow veut en outre rappeler qu'en réalité, tous les droits et privilèges de la Roumanie lui ont été assurés au prix du sang russe. Il wy a aucun traité conclu par la Russie avec la Turquie, depuis un siècle, qui ne contienne des stipulations
qu'elle a
vie privée, il arrive souvent qu'en rendant service à un ami, on le transforme en adversaire, cette vérité est encore plus appli- cable à la politique. Le Prince Gortchacow se borne à citer 'exemple des Roumains, et son observation Ini parait de nature à rassurer pleinement ceux qui semblent redouter que la Russie n'acquière Ie dévouement absolu des popnlations pour lesquelles elle s'est imposé les plus grands sacrifices.
Le Prince de Bismarck déclare que, quant à la nécessité d'assurer la libre navigation sur le Danube, il partage compléte- ment les idées de Mr. le Premier Représentant de l'Angleterre, mais il ne voit point de connexité entre la liberté du Danube et la rétrocession de la Bessarabie. II s'associe, pour ce qui est de la Bessarabie, à l’'opinion des Plénipotentiaires Russes en se plaçant moins au point de vue des intérêts de la Russie qu'à celui de la paix durable de TEurope. S. A. S. croit, en effet, que le Traité de Paris eüt été plus solide si l'on eüt écarté cette question d'amour-propre, cette diminution de territoire qui, d'ailleurs, n'affectait en rien la force d'un si grand Empire. Le Prince de Bismarck pense que l'oeuvre du Congrès serait incomplète, si la haute Assemblée laissait subsister une disposition à laquelle se rattacherait pour l'avenir un souvenir pénible à la nation russe tandis que les intérêéts de la Roumanie ne paraissent pas contraires à l'’échange proposé. Il craint que le Congrès, en se refusant à
chances de durée de son oeuvre.
ner la discussion jusqu'au moment où les Représentants Roumains auront été entendus dans la séance de Lundi prochain. II ajoute qu'il désire mettre à l'ordre du jour pour la prochaine séance, s'il y a lieu, la question du Monténégro après avoir terminée celle de la Roumanie.
Cette proposition est acceptée par le Congrès et la séance est levée à 4 heures . ““ 8 8
signé: v. BISMARCK. B. BUILOW. C. F. v. HOHENLOHE. ANDRASSVY. KAROLXI. HAYXMERLE. WADDINGTON. SAINT VALLIER. H. DESPREZ. BEACONSFIELD. SALISBURX. 0D0 RUSSELL. L. C0RTI. LAUNAY. GORTCHACOW. SCHOUVALOFF. P. D'’OUBRIL. Al. CARATHEODORY MEHEMED ALI. SADOULLAH.
Certifié conforme à poriginal:
HEADOWIITZ. MOUX.
Statistische Nachrichten. 2
Einer Veröffentlichung in den Mittheilungen für die öffentlichen Feuerversicherungs⸗Anstalten (X. Jahrgang Nr. 10, Juli 1878) ent⸗ nehmen wir nachfolgende Angaben über die Feuerversicherung im preußischen Staate im Jahre 1876. Oeffentliche Feuerversicherungs⸗Anstalten waren 41 in Preußen vorhan⸗ den und betrug bei denselben Ende 1876 die Gesammtsumme der Immobiliarversicherung 11 469,2 Mill. Mark (1875: 10 867,2 Mill. Mark), die Mobiliarversicherung 790,6 Mill. Mark (1875: 715,3 Mill. Mark). Von diesen Beträgen waren bei Privatgesellschaften rückrersichert 348,1 Mill. Mark (1875: 332,0 Mill. Mark), bez. 40,8 Mill. Mark (1875: 47,7 Mill. Mark). Was die Ver⸗ waltungsergebnisse der preußischen öffentlichen Feuerversicherungs⸗ Anstalten im Jahre 1876 betrifft, so betrug der Be⸗ stand der Versicherungssumme für Immobiliar und Mo⸗ biliar beim Ausschreiben der Beiträge 11 953,2 Mill. Mark. Die Gesammteinnahmen der betreffenden Anstalten beliefen sich auf 24,0 Mill. Mark, darunter 21,3 Mill. Mark Beiträge oder 1,78 pro Mille der Versicherungssumme. Der Gesammtbetrag aller Ausgaben war 20,8 Mill. Mark, darunter an Schadenrergütungen 17,1 Mill. Mark oder 1,43 pro Mille der Versicherungssumme, so daß also eine Mehreinnahme von 3,2 Mill. Mark erzielt worden ist, wobei indeß zu bemerken, daß bei sechs dieser öffentlichen Anstalten die Ausgabe höher, als die Einnahme gewesen ist. Das Vermögen sämmtticher Anstalten belief sich am Schlusse des Jahres 1876 auf 32,8 Mill. Mark und hatte nur eine einzige derselben (die adelige Brandgilde für Gebäude in „Schleswig⸗Holstein) Passiva im Betrage von 153 020 ℳ — Die Zahl der in Preußen thaäͤtigen gegenseitigen Privat⸗Feuerversicherungs⸗Gesellschaften betrug 242 u Ende 1876, die bei denselben versicherte Summe 3673,7 Mill.
ark, wovon 4,7 Mill. Mark oder 1,29 pro Mille Beiträge zu entrichten war; die Schädenvergütungen beliefen sich auf 3,5 Mill. Mark oder 0,97 pro Mille der Versicherungs⸗ summe, während das Vermögen der betreffenden Anstalten 4,0 Mill. Mark betrug. Im Allgemeinen ist die Zunahme des Versicherungs⸗ bestandes bei den privaten Gegenseitigkeitsanstalten in den letzten Jahren eine verhältnißmäßig geringere als bei den öffentlichen ge⸗ wesen. — Was schließlich die gewerblich (durch Aktiengesell⸗ schaften) betriebene Feuerversicherung betrifft, so waren, abgesehen von den bloßen Rückversicherungs⸗Aktiengesellschaften, zu Ende des Jahres 1876 im preußischen Staate 18 preußische, 4 an⸗ dere deutsche und 10 außerdeutsche Feuerversicherungs⸗Aktiengesell⸗ schaften thätig. Nach den von den letzteren dem Königlichen Mini⸗ sterium des Innern gemachten Angaben über die Ergebnisse ihres Geschäftsbetriebes im preußischen Staate für 1876 betrug am Jahres⸗ schlusse die Versicherungssumme zuzüglich aller Rückoersicherungen 20 497,2 Mill. Mark (1875: 19 311,0 Mill. Mark’, die Prämien⸗ Einnahme 2,2 Mill. Mark (1875: 2,3 Mill. Mark) und die Schäden⸗ zahlungen 1,5 Mill. Mark (1875: 1,7 Mill. Mark). 1
— Uebersicht über die Zahl der Studirenden auf der Königlichen Albertus⸗Universität zu Königs⸗ berg i. Pr. im Sommersemester 1878. Im Winter⸗ semester 1877/78 sind immatrikulirt gewesen 667. Davon sind ab⸗ gegangen 121. Es sind demnach geblieben 546. Dazu sind in diesem Semester gekommen 120. Die Gesammtzahl der immatri⸗ kulirten Studirenden beträgt daher 666. Die theologische Fakultät zählt Preußen 40, Nichtpreußen —, zusammen 40. Die Vristisch Fakultät zählt Preußen 174, Nichtpreußen 2, heeene 176. ie medizinische Fakultät zählt 42 100, “ 26, ju⸗ sammen 135. Die Philosphis e Fakultät zählt a. Preußen mit dem Zeugniß der Reife 280, b. Preußen mit dem Zeugniß der Nichtreife nach §. 35 des Prüfungsreglements vom 4. Juni 1834 —, c. Preußen ohne Zeugniß der Reife nach §. 36 desselben Regle⸗ ments 29, in Summa Preußen 309, d. Nichtpreußen 6, zu⸗ sammen 315 = 666. Außer diesen immatrikulirten Studirenden be⸗ suchen die hiesige Universität als nur zum Hören der Vorlesungen berechtigt, mit spezieller Genehmigung des Fetiges Prorektors 5. Es nehmen mithin an den Vorlesungen überhaupt Theil 671.
favorables aux Roumains. S. A. S. désire ajouter une observa-
Roumanie de son adhésion aux stipulations que la concernent.
tion psychologique et regrette d'avoir à constater que si, dans la
satisfaire au sentiment historique de la Russie, n'atténue les
Le Président croit d'ailleurs quil serait préférable d'ajour-
Leipzig, zu wahren, selbst wenn seine Firma in
§. 9 des Gesetzes nicht auch der etwa vor dem 28. September 1875 erfolgte Gebrauch in den Bereich des Sne hätte gezogen werden können.
Zweite
eichs⸗Anzeiger und Königlich Pre⸗
Berlin, Freita
Der Inhalt dieser Beilage, in welcher auch die i Modellen, vom 11. Januar 1876, und die im . —
Central⸗ Handels⸗
Das Central⸗Handels⸗Registe durch Carl Heymanns vPeine efif auch durch die Expedition: SW
das Deutsche Reich kann durch alle Post⸗Anstalten, sowie in, W., Mauerstraße 63— 65, 8 I11“ „Wilhelmstraße 32, 1e. alle Bachhandu⸗n. 8 8
§. 6 des Gesetzes über den Markenschutz,
Beilage
g, den 9. August
1 vom 30. November 1874, sowie die in d vom 25. Mai 1877, vorgeschriebenen Bekanntmachungen veröffentlicht werden, erscheint antßz 8 * besonderen Blatt unter dem Tite
Register für das Deutsche Reich.
Das Central⸗Handels⸗Register für das D Rei int z 2n: Abonnement beträgt 1 ℳ 50 „9 üf. das “ 11““ Insertionspreis für den Raum einer Druckzeile 30 ₰.
betreffend das Urheberrecht an Mustern und
1 (Nr. 187.
as — Einzelne Nummern kosten 20 ₰. —
Der Handelsrichter braucht, nach einem Erkennt⸗ niß des Reichs⸗Ober⸗Handelsgerichts, IV. Senats, vom 8. Juni d. J., unregelmäßig geführten Handelsbüchern überhaupt keine Beweiskraft beizulegen, selbst wenn sich die Gegenpartei des⸗ jenigen, dessen Handelsbücher unregelmäßig geführt worden, auf diese Handelsbücher beruft.
Ein Spediteur, welcher in Ausfübrung eines Speditionsgeschäftes das Frachtgut mit der Geneh⸗ migung des Committenten eine Zeit lang auf Lager nimmt, kann, nach einem Erkenntniß des Reichs⸗ Ihehs I. Senats, von 14. Juni 1878 neben der Provision für die Spedition auch besonderes Lagergeld fordern, selbst wenn für den Committenten die Lagerung weder nothwendig noch nützlich ist.
Die Untersuchung wider zwei Tabakfabrikanten, zu Göttingen und Hamburg, welche ihre eigenen Fabrikate, Cigarretten, unter der freilich wörtlich nicht ganz übereinstimmenden Firma und dem n 2 der französischen Regietabaksprodukte seit Jahren in den Betrieb gebracht hatten und auf Grund des §. 287 des Str. G. B. und später auf Grund des §. 14 des Markenschutz gesetzes angeklagt und verurtheilt worden waren, hat das Ober⸗Tri⸗ bunal durch Erkenntniß vom 26. Juni 1878 fol⸗ gende bemerkenswerthe Rechtssäße ausgesprochen: 1) Gleichwie ausländische physische Personen ge⸗ nießen auch ausländische juristische Persönlichkeiten, Korporationen, Staaten den durch §. 287 des Str. G. B. und durch den später an dessen Stelle getretenen §. 20 des Markenschutzgesetzes den ausländischen Gewerbetreibenden gewährten Schutz für ihre Fabrikate. 2) Der gesetzliche Schutz der Waarenzeichen beginnt, soweit er mit dem Eintrag in das Handelsregister zusammen⸗ hängt, schon mit der Anmeldung zum Register und nicht erst mit der Publikation des Eintrags. 3) Ein Gewerbetreibender, welcher im Inlande eine Han⸗ delsniederlassung nicht besitzt, braucht behufs Er⸗ langung des Schu es nur die im §. 20 des Marken⸗ schutgesetzes vorgeschriebenen Formalitäten, nament⸗ lich die Anmeldung bei dem Handelsgericht zu
dem Handelsregister des Orts seiner Niederlassung gar nicht eingetragen ist. Insofern haben auslän⸗ dische Gewerbetreibende einen Vorzug vor inländi⸗ schen, daß diese nach §. 1 des Gesetzes nur dann den Markenschutz genießen, wenn ihre Firmen im Handelsregister eingetragen sind. „Den behaupteten Verstoß“, führt das Erkenntniß des Ober⸗ Tribunals aus, „gegen §. 287 St. G. B. an⸗ langend, unter welchen die Instanzgerichte die That, soweit sie vor der Inkrafttretung des Marken⸗ schutzgesetzes vom 30. November 1874 liegt, beurtheilt haben, so erscheint es dem Gesetze völlig ent⸗ sprechend, wenn die französische Regierung im Sinne des al. 2 daselbst als einem fremden Staate angehöriger Fabrikunternehmer und Kaufmann erachtet worden ist. Erweist sich zwar der Wortausdruck des Ge⸗ setzes: „Dieselbe Strafe trilt ein, wenn die Hand⸗ lung gegen Angehörige eines fremden Staates ge⸗ richtet ist, in welchem nach veröffentlichten Staats⸗ verträgen oder nach Gesetzen die Gegenseitigkeit ver⸗ bürgt ist,“ insofern als nicht völlig zutreffend, als sich bei den Angehörigen zunächst nur an physische Personen denken läßt, so ergeben der vorhergebende Absatz, welcher den inländischen Fabrikunternehmer, Producenten und Kaufmann, also auch den inländischen Staat und jede andere ju⸗ ristische Persönlichkeit oder Korporation in ihrer Handelsthätigkeit hat schützen wollen, und der Ge⸗ ensatz, in welchem derselbe mit dem zweiten Ab⸗
88 gestellt, daß der letztere in gleicher Weise der Industrie ausländischer Staaten ohne Rücksicht auf das Subjekt des Betreibenden hat zu Gute kommen sollen.
Wenn dabei weiter hervorgehoben worden ist, daß die nachgemachte Bezeichnung „manufactures imperiales de France“ sich auf eine nicht mehr existirende Firma beziehe, so übersehen die Ange⸗
lagten, daß sich ihre Verurtheilung nicht auf die frühere Firma oder den früheren Namen, sondern uf den Mißbrauch in der bestehenden Firma und des bestehenden Namens eines ausländischen Fabrik⸗ nternehmers und Kaufmannes bezieht, welche in der gewählten Fassung zwar nicht wörtlich mit der Wirk⸗ ichkeit übereinstimmen, indessen in so geringem Maße davon abweichen, daß die Unterschiede nur durch An⸗ wendung besonderer Aufmerksamkeit wahrgenommen werden können.
Was die eecdasg des Markenschutzgesetzes vom 30. November 1874 anbelangt, so hat der Berufungs⸗ richter mit Recht angenommen, daß der gesetzliche Schutz der Waarenzeichen, so weit er mit dem Ein⸗ trag in das Handelsregister zusammenhängt, schon mit der Anmeldung zum Register, und nicht erst mit der Publikation des Eintrags beginnt; die §§. 8, 9 und 10 des Gesetzes stellen dieses außer Zweifel. Es hätte sich gegentheilig die bei jetziger Sachlage nicht mehr zu erörternde Frage aufwerfen lassen, ob, wenn das mißbrauchte Zeichen für Cigarretten in Frankreich bereits vor der Anmeldung vom 27. September 1875 gesetzlich geschützt und die Anmel⸗ dung vor dem 1. Oktober 1875 bewirkt war, nach
kannt und allgemein beliebt.
—
eine Handelsniederlassung nicht besitzt, neben Wah⸗ rung der im §. 30 des Gesetzes vorgeschriebenen êF namentlich der Anmeldung bei dem
andelsgericht zu Leipzig, einer weiteren Anmeldung und Eintragung in dem Firmenregister nicht be⸗ darf. Ist auch für im Inlande betriebene Handels⸗ niederlassungen die Eintragung des Betreibenden mit seiner Firma in das Handelsregister nach §. 1 des Gesetzes zu verlangen, und hat nach Artikel 19 des H. G. B. diese Eintragung bei dem Gerichte zu erfolgen, in dessen Bezirk die Handelsniederlassung ich befindet, so würde es für ausländische Etablisse⸗ ments an jeder Bestimmung darüber fehlen, in welches Register die Eintragung zu bewirken sei. Schon diese praktische Schwierigkeit muß mit Ent⸗ schiedenheit darauf hinweisen, daß der §. 20 eine Ausdehnung in der angegebenen Beziehung über seinen Wortlaut hinaus nicht gestatte.“
Nach dem Jahresbericht der Handelskammer zu Münster litt die “ des Bezirks auch im Jahre 1877 unter dem Druck der fremden Einfuhr. Die Sack⸗ und Packleinenwebereien fan⸗ den für ihre Fabrikate ziemlich regelmäßigen Absatz, arbeiteten aber mit immer geringer werdendem Nutzen, in Folge dessen auch die Loöhne der Weber fortwährend sinken. Die Spinnerei, welche einen der Hauptindustriezweige des Bezirks bildet, hatte noch ungünstigeren Geschäftsgang als in den beiden vorhergehenden Jahren. Von den ca. 120 000 Spindeln blieben zwar die meisten im Betriebe, indessen war der Absatz schlep⸗ pend. Von den 4000 Maschinen⸗Webe⸗ st ühlen des Bezirks war ein nicht unwesentlicher Theil außer Betrieb gesetzt, dessenungeachtet häuften sich die Lagerbestände. Die Brauereien des Bezirks zahlten im Jahre 1877 130 412 ℳ Brau⸗ steuer, 1134 ℳ weniger als im Vorjahre. Die Zahl der Brennereien hat sich im Jahre 1877 von 343 auf 351 vermehrt, jedoch hat sich die Brenn⸗ steuer von 881 959 auf 822 654 ℳ vermindert, eine Folge des Rückgangs der Industrie im Bergischen. Die Papierfabriken, welche nur Pack⸗ Wund Strohpapier sowie Pappe anfertigen, tonnten im Ganzen über den Fortgang des Ge⸗ schäfts nicht sehr klagen. Ziemlich regelmäßig war die Arbeit in den Tabaks⸗ und Cigarren⸗ fabriken. Eisengießereien und Maschinen⸗ fabriken konnten nur durch weitere Lohnreduktion schleppenden Absatz erzielen. Von landwirthschaft⸗ lichen Maschinen blieben Dreschmaschinen für kleinere Oekonomie gesucht. In Münster ist Ende 1877 eine Gießerei für schmiedebares Eisen und Stahlguß in Betrieb gesetzt worden. Die Kohlenindustrie hat ihr Fortbestehen den mühevollen Bestrebungen auf eine bis über die Meere hinaus ausgedehnte Erweiterung des Absatz⸗ gebietes zu verdanken, wobei die immer mehr und mehr ermäßigten Cisenbahntarife eine wirksame Unterstützung geliehen haben. Aber auch eine große Ermäßigung der Kohlenpreise war zur Erlangung dieses Zieles nothwendig, und sind denn diese auf einen noch nie da⸗
einer großen Anzahl Zechen an eine Ausbeute und Gewinnvertheilung gar nicht mehr gedacht werden kann. Auf der Zeche Recklinghausen, Schacht Clerget, wurden im verflossenen Jahre 3 166 790 Centner Kohlen gefördert und 3 183 795 Centner abgesetzt. Die Qualität dieser Kohle ist vorzüglich und wird Klgemein gesucht. Die Zahl der auf dem Werke beschäftigten Arbeiter belief sich gegen Ende 1877 auf 420 Mann. Die Produktion an Stein⸗ kohlen auf Zeche Ewald bei Herten betrug pro 1877 477 252 Centner, der Absatz 503 991,7 Centner. Gegen Schluß des verangenen Jahres standen daselbst 212 Personen in Arbeit. Auf der Steinkohlenzeche Schlegel & Eisen wurde im Mai vorigen Jahres mit der Steinkohlenförde⸗ rung begonnen und stellte sich die Gesammt⸗ förderung bis Jahresschluß auf 225 360 Centner, welche auch sämmtlich zum Absatze gelangten. Mit Jahresschluß waren daselbst 144 Bergarbeiter beschäftigt. Der Tiefbauschacht der Zeche General Blumenthal bei Recklinghausen ist soweit voran⸗ geschritten, daß in kurzer Zeit mit der Kohlenförde⸗ rung begonnen werden kann. Ende 1877 beschäf⸗ tigte man auf dem Werke 57 Mann. Auf Zeche Hugo bei Buer hat man im November v. J. in einer Tiefe von c. 600 m 2 reine Gaskohlen⸗Flötze vorzüglichster Qualität 1 m bis 1 m. 15 em stark gefunden. Auf Zeche Graf Moltke bei Gladbeck 85 die Förderung für den Landdebit begonnen.
olche beträgt c. 800 Ctr. pro Tag. Die nördlich der erwähaten Zechen gelegenen, in den Jahren 1871 bis 1874 durch verschiedene Gesellschaften erbohr⸗ ten zahlreichen Kohlenfelder sind in Folge der ungün⸗ stigen Zeitverhältnisse bis jetzt nicht in Angriff genom⸗ men. Die in Münster bestehenden Holz⸗Schneide⸗ mühlen waren auch im vergangenen Jahre ziemlich be⸗ schäftigt, dagegen wurden die auswärts belegenen Müh⸗ len und der Grubenholzhandel wesentlich schwächer be⸗ trieben. Der Schiffbau in Dorsten war rege beschäftigt. In der Gemeinde Buer, Kreises Recklinghausen, wird die Siebmacherei zwar bandwerkomä ig, jedoch in nicht unbedeutendem Umfange betrieben. Der Artikel gewährt vielen dortigen Eingesessenen eine lohnende Beschästigung, und sind Buersche Siebe in den beiden westlichen Provinzen sehr be⸗ In ähnlicher Weise wird in Emsdetten, Kreis Steinfurt, die Anferti⸗ ung von Wannen zur Reinigung des Getreides ꝛc.
Dem Berufungsrichter ist darin beizutreten, daß es für den Gewerbetreibenden, welcher im Inlande
gewesenen niedrigen Standpunkt gesunken, daß bei
———
Handels⸗Negister.
Die Handelsregistereinträge aus dem Königreit
Baaf⸗ u, dem Königreich Württem Fr.
dem Großherzogthum Hessen werden Dienstags,
bezw. Sonnabends (Württemberg) unter der Rubrii
benprig, rep. Stuttgart und Darmstadt
versffentlicht, die beiden ersteren wöchentlich, die letzteren monatlich.
Anclam. Bekauntmachung.
In das auf das unterzeichnete Gericht zur Füh⸗ rung übergegangene Gesellschaftsregister der früheren Königlichen Kreisgerichts⸗Deputation zu Posewalk ist bei Nr. 10, Firma: „Pasewalk'er Stärke⸗ fabrik“ in Col. 4 Folgendes eingetragen:
Die Gesellschaft ist laut Beschlusses der Aktionäre vom 26. Juni 1878 aufgelöst.
Liguidator der Gesellschaft ist der Kassirer Karl Weiße zu Berlin, Invalidenstraße Nr. 27.
Der Liquidator zeichnet:
„Pasewalker Stärkefabrik in Licl.
Eingetr f 2 Weise;, 1—
ingetragen zufolge Verfügung vom 6. 8 1 Tage. 8 Feuft
Zugleich werden die Gläubiger aufgefordert, bei der Gesellschaft zu melden. 1
Anelam, den 6. August 1878. “
Königliches Kreisgericht 1. Abtheilung.
u SIn “ “ cs In unser Gesellschaftsregister ist eingetragen: Col. 1. Laufende Nr. 22. 1 8 Col. 2. Firma der Gesellschaft: „Pasewalk'er Stärkefabrik Pohl & Prigge.“ .“
Col. 3. Sitz der Gesellschaft: Pasewalt.
Col. 4. Die Gesellschafter sind:
1) die verwiltwete Frau Kaufmann Pohl, Louise, geb. Prigge, zu Pasewalk,
„2) der Apotheker Ludwig Prigge.
Die Gesellschaft hat am 1. Juli 1878 be⸗ Eingetragen zusolae Verfü 6. 2 Eingetragen zufolge Verfügung vo *
1878 an demselben Tage. “ Fnohs Anelam, den 6. August 1878. Königliches Kreisgericht. I. Abtheilung. ““
1“
Berlin. Handelsreglster . des Königlichen Stadtgerichts zu Berlin Zufolge Verfügung vom 7. August 1878 sind am
selbigen Tage folgende Eintragungen erfolgt:
In unser Firmenregister ist unter Nr. 11,015 die
Firma:
86 M. Marcan & Co. mit ihrem Sitze zu Leeds und einer Zweignieder⸗ lassung in Berlin und als deren Inhaber der Kauf⸗ mann Maurice Marcan zu Leeds ¹(hiesiges Geschäftslokal, jetzt: Kaiserstraße 6/7)
eingetragen worden.
Dem Bernard Bennedik zu Berlin ist für vorge⸗ nannte Firma Prokura ertheilt und ist dieselbe in
worden. 8
Die Kommanditgesellschaft in Firmͤa:! Wilh. Schmeißer & Co.
mit ihrem Sitze zu Berlin und einer Zweignieder⸗
lassung zu Cöln a./Rh. (Gesellschaftsregister Nr. 4428)
hat für ihr Handelsgeschäft dem Friedrich Fischer
zu Cöln a./R. und dem Adolph Lordain zu Berlin
Kollektiv⸗Prokura dergestalt ertheilt, daß jeder nur
in Gemeinschaft mit einem anderen Prokuristen der
Gesellschaft deren Firma zu zeichnen berechtigt ist.
1 Dies ist in unser Prokurenregister unter Nr. 4032 Finr 6083 eingetragen, dacgegen . vennsertea unter 4 5 die dem Friedrich Fischer für diese Firma
ertheilte Prokura gelöscht worden. 8
Der Apotheker Johann Daniel Gustav Riedel zu Berlin hat für sein hierselbst * der Firma:
1 J. D. Riede (Firmenregister Nr. 8861) bestehendes Handelsgeschäft dem Max Jeremias Daniel Riedel zu Berlin Prokura ertheilt und ist dieselbe in unser Prokuren⸗ register unter Nr. 4034 eingetragen worden.
Ferner ist für dieselbe Firma dem Paul Wilhelm Theodor Riedel zu Berlin Prokura ertheilt und ist dieselbe in unser Prokurenregister unter Nr. 4035 eingekragen worden. 8
b Endlich ist für dieselbe Firma dem Ludwig ried⸗ rich Riedel zu Berlin Prokura ertheilt und ist die⸗ selbe in unser Prokurenregister unter Nr. 4036 ein⸗ getragen, dagegen in demselben unter Nr. 2929 die dem Max Jeremias Daniel Riedel und dem Paul Wilhelm Theodor Riedel ertheilten Prokuren gelöscht
worden.
Zufolge vom 8. August 1878 sind am selbigen Tage Eintragungen erfolgt: In unser Gese eeee. woselbst unter Nr. 045 die hiesige Handelsgesellschaft in Firma: Paderstein & Co. vermerkt steht, ist eingetragen: Die Handelsgesellschaft ist am 26. Juli 1878 in eine Kommanditgesellschaft umgewandelt worden. Persönlich haftende Gesellschafter sind; 1) der Kaufmann Georg Paderstein, 2) der Kaufmann Heinrich Rosenheim, 8 Beide zu Berlin.
setrieben.
unser Prokurenregister unter Nr. 4031 eingetragen
—— —
Die Gesellschafter der hierfelbst unter der Firma: Rabuske & Co. am 15. Mai 1878 begründeten Hand Ulschaft (jetziges Geschäftslokal: Dresdenerstraße 39/40) sind die Kaufleute: ““ 1) Alexander Rabuske, 8 2) Christian Stüttgen, ur Vertretung derselben ist nur der Theilhaber Alexander Rabuske berechtigt. b naa Dies ist in unser Gesellschaftsregister unter Nr. eingetragen worden. “
Die Gesellschafter der hierselbst unter der Firma: Christmann & Cie. Kunstverlag 5 am 1. Juli 1878 begründeten Handelsgesellschaft dsebiges Geschäftslokal: Potsdamerstraße 27) nd:
1) der Kaufmann Léon Carlos Christmann, 3) Marie Léonie Christmann, ad 2 und 3 minderjährig und vertreten durch ihren Vater, den Kaufmann Simon Petrus Christmann,
sämmtlich zu Berlin.
Zur Vertretung ist nur der Kaufmann Léon Carlos Christmann berechtigt.
Dies ist in unser Gesellschaftsregister unter Nr. 6664 eingetragen worden.
Die vorgenannte Handelsgesellschaft hat dem Simon Petrus Christmann zu Berlin Prokura er⸗ theilt, und ist dieselbe in unser Prokurenregister unter Nr. 4042 eingetragen worden.
In unser Gesellschaftsregister, woselbst unter Nr. 6289 die hiesige Handelsgefellschaft in Firma: E. Woehler & Co.
vermerkt steht, ist eingetragen: Die Gesellschaft ist durch gegenseitige Ueberein⸗ kunft aufgelöst. Der Kaufmann Eugen Woehler zu Berlin setzt das Handelsgeschäft unter un⸗ veränderter Firma fort. Vergleiche Nr. 11,016 des Firmenregisters.
Demnächst ist in unser Firmenregister unter Nr. 11,016 die Firma: 8 E. Woehler & Co. und als deren Inhaber der Kaufmann Euge
Woehler hier eingetragen worden.
In unser Firmenregister sind:
unter Nr. 11,017 die Firma: L. Pförtke und als deren Inhaber der Großschlächter⸗ meister Ludwig Pförtke hier (jetziges Geschäfts⸗ lokal; Demminerstraße 3);
unter Nr. 11,018 die Firma: Otto Voigt, und als deren Inhaber der Großschlacyter⸗ meister Otto Voigt hier (eetziges Geschäfts⸗ lokal: Demminerstraße 64);
unter Nr. 11,019 die Firma: W. Elsner, und als deren Inhaber der Großschlächter⸗ meister Wilhelm Elsner hier (jetziges Ge⸗ schäftslokal: Bernauerstraße 88),
unter Nr. 11,020 die Firma: August Mau⸗
“ 8 Inhab und als deren Inhaber der Großschlächter⸗ meister August Mauritschat hier (jetziges Ge⸗ schäftsokal: Stralsunderstraße 75)
eingetragen worden. Berlin, den 8. August 1878. Königliches Stadtgericht. I. Abtheilung für Civilsachen.
Beuthen O./S. Bekanntmachung. “ Genossenschaftsregister, woselbst unter 1. der Consum⸗ und Spar⸗Verein zu Lipine eingetragene Genossenschaft eingetragen ist, ist heut in Col. 4 folgender Ver⸗ merk eingetragen worden: Ueber das Vermögen der Genossenschaft ist am 2. August 1878 der Konkurs eröffnet worden. Beuthen O./S., den 6. August 1878. Königliches Kreisgericht. Ferien⸗Abtheilung
Beuthen O./S. Bekanntmachung. In unser Firmenregister sind:
I. eingetragen:
Nr. 1776. Die Firma Julius Schwiese zu Beuthen O./S. und als deren Inhaber der Kaufmann Julius Schwiese daselbst.
Nr. 1777. Die Firma Julius Nitschke zu
Kattowitz und als deren Inhaber der Kauf⸗ .er. Julius Nitschke daselbst. 1
scht:
Nr. 1412. Die Firma E. Kaufmann zu Königshütte. G
NNr. 1733. Die Firma Julius Jacobowitz zu Königshütte.
Beuthen O./S., den 6. August 1878. Königliches Kreisgericht. Ferien⸗Abtheilung.
Bremen. In das Handelsregister ist eingetragen den 2. Angust 1878:
Georg L. Eckhardt. Vremen. Am 1. August d. J. ist an Hermann Adolph Eckhardt Pro⸗ kura ertheilt.
M. Kohke. Bremen. Inhaber; Heinrich Ru⸗ dolph Kohke Ehefrau, Mathilde Iohanne, geb. Munter. Der Ehemann derselben hat die Einwilligung zum Geschäftsbetriebe ertheilt.
Erust Bierwirth Ir. Bremen. Inhaber