1878 / 187 p. 4 (Deutscher Reichsanzeiger, Sat, 10 Aug 1878 18:00:01 GMT) scan diff

çongrès ne saurait, à son avis, être durable, ainsi qu'il l'a déj fait remarquer, si un sentiment de dignité blessée subsistait dans le politique à venir d'un grand Empire; et quelle que soit sa sympathie pour 1'Etat de Roumanie dont le Souverain appartient à la famille Impériale d'Allemagne, S. A. S. ne doit s'inspirer que de l'intérêt général qui conseille de donner une nouvelle- garantie à la paix de 1 Europe.

M. Waddington exprime de nouveau le désir que Mangalia sur la Mer Noire soit comprise dans la nouvelle frontière; une discussion s'engage entre les Plénipotentiaires sur le tracé de la ligne danz laquelle le Comte Corti désirerait que Silistrie füt incluse, ainsi que sur les termes qui pourraient en déterminer exactement l'étendue.

Le Comte Schouvalow, pour donner suite au voeu de M. le Premier Plénipotentiaire de France, donne lecture de la rédaction suivante: . .

„Vu la présence d'éléments roumains, les Plénipotentiaires Russes consentent à prolonger la frontière de la Roumanie le long du Danube, à partir de Rassova dans la direction de Silistrie. Le point frontière sur la Mer Noire ne devrait pas dépasser Man-

alia.“ . Ce texte qui implique que Mangalia est placée en deçà de la frontière Roumaine, est accepté par le Congrès. 3

M. le Premier Plénipotentiaire de France remercie MM. les Plénipotentiaires de Russie d'eétre entrés dans la voie qu'il avait indiquée. 1

Lord Salisbury ayant demandé que l'ile des Serpents soit ajoutée à l'agrandissement concédé à la Roumanie, les Pléni- potentiaires de Russie déclarent y consentir.

Le Président, résumant les résultats de la discussion, con- state que l'unanimité de la haute Assemblée reconnait l'indépen- dance de la Roumanie sous les conditions analogues à celles im- posées à la Serbie, et, en outre, sous la condition que la Roumanie accepte en échange de la Bessarabie, la Dobroutscha augmentée de la ligne dont le tracé vient d'être déterminé.

Garathéodory Pacha lit les propositions suivantes:

„I. Le tribut actuel de la Roumanie sera capitalisé et le montant en sera versé dans les caisses du Trésor Ottoman dans un délai de.. ..

II. La Roumanie supportera une part de la dette publique Ottomane proportionnelle aux revenus du territoire qui Iui sera définitivement annexé. 88

III. Pour tout le territoire cédé, la Roumanie est substituée aux droits et obligations de la Sublime Porte en ce qui concerne les entreprises de travaux publics et autres du meme genre.“

Le Président fait observer que le Congrès n'a pas à discuter ces questions en séance plénière, et le Congrès décide le renvoi de propositions de M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie à la Commission de rédaction.

GCarathéodory Pacha, visant la question de l'indemnité indiquée dans le ler alinéa de l'artiele V du Traité de San Stefano, fait vemarquer que,-les articles du traité n'ayant pas été acceptés comme obligatoires pour la Roumanie, qui ne peut, par conséquent, en réclamer le bénéfice, il y aurait lieu de supprimer les clauses Sventuellement insérées en sa faveur. Celle de l'indemnité est de ce nombre ainsi que le 2e alinéa du même article relatif aux droits des Roumains dans l'Empire Ottoman. S. E. demande donc que l'artiele V soit réduit à la première phrase, c'est-à-dire à la reconnaissance de l'indépendance de la Principauté.

Lord Salisbury approuve cette proposition et le Président pense qu'en effet ces questions particulières ne faisant point partie de l'objet des discussions du Congrès, restent à débattre entre la Turquie et la Principauté Roumaine.

Le Congreès décide que la fin du 1er alinéa de l'article V est supprimée.

Un échange d'idées a lieu sur le 2e alinéa entre Lord Salis- bury, M. Desprez et le Comte de Saint Vallier, d'où il résulte que le but de cette disposition serait d'assurer le bénéfice de la juridiction et de la protection consulaires aux sujets, rou- mains dans l'Empire Ottoman. La haute Assemblée est d'avis de ranvoyer cet alinéa à la commission de rédaction.

Le Congrès passe à la question du Monténégro.

Le Président donne lecture de l'article 1 er du Traité de San Stefano, et demande si les Puissances spécialement intéressées se sont mises d'accord en vue d'éviter une discussion sur le tracé des frontières.

Le Comte Andrässy propose de remettre ce point à la commission de délimitation, et le Baron de Haymerle donne lecture

de la motion qui suit: b „Le Monténégro recevra un agrandissement territorial dont 'étendue sera établie par une définition ultérieure des frontières. 8 Cette définition ne pouvant pas se faire dans le plenum du Congrès, la commission de délimitation, nommée par le Congrès, sera chargée de formuler et de soumettre au Congrès un tracé de frontières.

Les deux annexes ci-jointes contiennent les propositions des Plénipotentiaires d'Autriche-Hongrie pour le tracé des frontières et pour les réserves relatives à Antivari et à son littoral.“ (Voir les annexes du protocole.)

Le Comte Schouvalow fait connaitre que les Plénipoten- tiaires Russes se sont entendus avec leurs collègues d'Autriche- Hongrie sur tous les principes de la délimitation: quant aux

détails c'est à la commission qu’'il appartiendra de les flxer.

Le Président dit que le Congrès apprend avec plaisir que Fentente se soit établie entre les Puissances particulièrement

intéressées sur la question des limites du Monténégro et constate 1le désir unanime de la haute Assemblée de renvoyer les détails à la commission de délimitation.

Le Prince de Hohenlohe ayant demandé si la Commission de délimitation devra soumettre son travail au Congrès avant de le transmettre à la Commission de rédaction, le Comte de Saint Vallier émet J'avis, partagé par la haute Assemblée, que le Congrès devra en effet sanctionner au prèéalable le travail de la

Commission de délimitation qui sera ultérieurement renvoyé à la

Commission de rédaction pour les questions de forme.

Garathéodory Pacha relève l'importance considérable que son Gouvernement attache à la question des frontières du Mon- ténégro et développe les motifs qui engagent la Porte à désirer que la ligne ne soit pas trop étendue du côöté de l'Albanie. 8. E. indique, à l'appui de cette opinion, diverses raisons stratégiques et ethnographiques. Passant ensuite à la question des ports, le Premier Plénipotentiaire Ottoman insiste contre la cession d' Antivari au Monténégro. La Porte n'aurait pas l'objection contre Spizza, mais elle maintient qu'Antivari est Albanais, que les Monténé-

grins ne pourront y demeurer que par la force, contre le voen des Populations. S. E., fesant allusion aux attaques réciproques qui se produisent sans cesse entre Albanais et Monténégrins, annonce que son gouvernement a regu, à cet égard, des télégrammes in- quietants. Carathéodory Pacha rappelle la clause inséré dans les bases de la paix, et dont les stipulations du Traité de San Ste- fano ne devaient êötre que le développement; S. E. affirme que les

Plénipotentiaires à San Stefano n'ont pu être exactement ren-

eignées sur état des choses, qu'il y a eu erreur, et termine en appelant expressément Pattention du Congrès sur l'ordre de con- sidérations qu'il vient de développer et qui présente un intéret majeur pour la Turquie.

Le Président, tout en affirmant que le Congrès ne saurait manquer d'apprécier les raisons invoquées par Carathéodory Pacha, considère qu'on doit toujours compter que la S. Porte maintiendra les engagements qu'elle a pris à San Stefano sauf modification

cceptée par l' Europe. 1 Le Comte Schouvalow fait observer que le Premier Pléni- potentiaire Ottoman ne connait pas encore la délimitation pro- posée par l'Autriche-Hongrie et la Russie: S. E. espère

orte en bnera, heihath car cett limitation lni rend une partie du territoire qu'elle a concédé à San Stefano.

Les trois premiers alinéas de l'article ler sont réservés à la Commission de délimitation et le relatif à la navigation de le Boiana renvoyé à la Commission de rédaction.

Sur le ler alinéa de J'article 2 ainsi congu: „La Sublime Porte reconnait définitivement l'indépendance de la Principauté de Monténégro“. 1

Lorsf Salisbury dit que son gouvernement n'a jamais re- connu cette indépendance et demande la suppression du mot „de- flnitivement“.

Il résulte de l'échange d'idées qui s'établit à ce sujet, que PAllemagne a en principe reconnu l'indépendance de la Princi- pauté et que Autriche-Hongrie l'a déjà reconnue antérieure- ment d'une manière formelle. Le Comte de Saint Vallier, sur une question posée par le Président, répond que la France l'a reconnue implicitement. Les Plénipotentiaires de Russie déclärent que leur gouvernement n'a jamais cessé de la recon- naltre, puisque les Princes du Monténégro n'étaient point con- firmés par le Sultan et ne payaient point de tribut. LL. EE. demandent le maintien du texte de l'article. Le Comte de Launay ayant fait remarquer qu'on peut laisser l'article dans le traité et que le protocole indiquera les opinions respectives, le Président déclare l'incident clos, et, de l'avis de la haute Assemblée, prononce le renvoi de l'article à la Commission de rédaction.

Le Baron de Haymerle lit une motion relative à la liberté des cultes dans le Monténégro:

„Tous les habitants du Monténégro jouiront d'une pleine et entière liberté de l'exercice et de la pratique extérieure de leurs cultes et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organi- sation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rap- ports avec leurs chefs spirituels.“

Carathéodory Pacha lit une proposition sur l'attribution à la Principauté d'une part de la dette publique ottomane:

„Le Monténégro prendra à sa charge une partie de la dette publique de l'Etat proportionnelle aux revenus des territoires qui jui seraient définitivement annexés.“

Sur une observation du Comte Schouvalow, le Premier Plénipotentiaire Ottoman dit que la proposition ne vise que les districts nouvellement annexés au Monténégro.

Lord Salisburxy lit le projet d'article additionnel suivant:

„Tous les habitants du territoire annexé au Monténégro con- serveront leurs propriétés et ceux qui fixeraient leur résidence

ersonnelle hors de la Principauté, pourront y conserver leurs immeubles en les faisant affermer ou administrer par d'autres.

Une commission turco-monténégrine sera chargée de régler, dans le courant de trois années, toutes les affaires relatives au mode d'’aliénation, d'exploitation ou d'usage pour le compte de la S. Porte, des propriétés de l'Etat et des fondations pieuses (Vakouf).“

Le Comte Schouvalow demande dans cet article la sup- pression de la stipulation relative aux propriétés qui ne se trouve point dans les documents analogues qui concernent les autres Principautés. Le Président ayant fait observer qu'en effet le Congréès doit traiter également des situations semblables, Lord Salisbury pense que sa proposition pourrait être soumise à la Commission de rédaction qui recevrait pour instruction de la généraliser.

Le Congrès approuve cette procédure et passe au 2e alinéa de l'article II.

Le Comte Andrässy fait remarquer que cet alinéa et ceux qui suivent n'ont plus de raison d'être, une fois l'indépendance proclamée. IIs concernent les rapports du Monténégro avec la Porte, qui ne sauraient être réglés par le Congrès. Ce sont des affaires spéciales à la Principauté, et dans lesquelles pour ce qui la regarde, l'Autriche-Hongrie n'est nullement disposée à accepter Parbitrage 6ventuel que lut défère le 4e alinéa. S. E. ajoute qu'il est d'un intérêt général que les Etats reconnus indépendants deviennent mattres de leurs destinées et apprennent à vivre de leur propre existence. Ce n'est qu'en acquérant la conviction qu'ils sont responsables de leur politique et qu'iils recueilleront les fruits de bonnes relations comme ils subiraient les conséquences de mauvais rapports, qu'il sera donné à ces pays et aux Etats limitrophes la garantie d'une coéxzistence possible. S. E. demande donc la suppression de tous ces alinéas.

Les Plénipotentiaires de Russie y consentent.

Carathéodory Pacha désire le maintien en principe du 2e alinéa qui astreint aux lois et autorités locales les Monté- négrins séjournant dans l'Empire Ottoman et fait ressortir les

nécessités pratiques speciales, qui rendent indispensables, pour

l'avantage même des habitants du Monténégro établis en Turquie, les dispositions dont ils sont l’'objet.

Le Congrès, s'étant rallié à cette opinion, décide que le 2 e alinéa est renvoyé à la Commission de rédaction, et que les 3 e et 4e sont supprimés.

Le 5 alinéa relatif à l'évacuation du territoire ottoman par les toupes du Monténégro est l'objet de diverses observations de la part des Plénipotentiaires Frangais qui en demandent le ma intien, et du Comte Schouvalow qui, tout en désirant vive- ment la prompte évacuation du territoire Turec, est contraire, en a. aux délais indiqués avec une précision souvent irréali- sable.

Mehemed Ali Pacha objecte que les Monténégrins n'ayant point de bagages et autres „impédimenta“ peuvent très-aisément quitter le territoire Ottoman dans le terme fixé.

Le Plénipotentiaire de Russie ayant insisté, le Comte de Launay propose de remplacer le délai de 10 jours indiqué dans l'article par ces mots „dans le plus bref délai possible.“ Le Comte Andrãssy suggère „20 jours ou plustôt si faire se peut.“

Le Congrès decide le renvoi à la Commission de rédaction.

ELe Président constate que la haute Assemblée a terminé tout son ordre du jour. Pour la prochaine séance fixée a demain. Mardi 2 Juillet, l'ordre du jour est la navigation du Danube, l'in- demnité de guerre, et, s'il y a lieu, rapport de la Commission de délimitation.

La séance est levée à 5 heure

v. BISMARCK B. BUL.0OW.

HOHENEOHE.

ANDRASSIY.

KAROIXI.

HAYMERIE.

WADDINGTON.

SAINT VAIIIEh.

H. PESPRNZ.

BEACONSEIEID.

SAIISBURX.

050 BRUSSEII.

L. CORTI.

LAUNAX.

G0RTOHACOw. SCHOUVALOFF. F. D'OUBRII.

Al. CARATHEODORVY. MEHEMED ALI.

SAD0UIIAH.

Certifié conforme à l'original: HBàADOWIITZ. 8 UN.

1 La nouvelle frontière partira de la sommité du mont Ilino-

Frontière pour le Monténégro.

(Carte de l'état-major autrichien.)

8

brdo au nord de Klobuk et suivra les hauteurs qui bordent la Trebisnica, dans la direction de Pilatova, laissant ce village au Monténégro. De la frontière ira par les hauteurs dans la direc- tion nord, à une distance d'environ 6 kilomètres de la route; Bilek, Korito, Gacko, jusqu'au col entre la Somina-Planina et le mont Curilo. Elle continuera ensuite vers l'est par Vratkovici laissant ce village à l'Herzégovine, jusqu'à la montagne Laticno! d'oòn elle tournera vers le nörd, passant entre les villages Ravno et Zanjevina et puis par les contreforts orientaux du Lebersnik et du Volujak, laissant le bassin de la Sutjeska à 1'Herzégovine jusqu'à la Piva à environ 10 kilomètres en amont de sa jonction avec la Tara. De ce point la frontière remontera la piva et tra- versera la montagne près du village Nedvine pour rejoindre la. Tara, qu'elle remontera jusqu'à Mojkovac. Puis elle suivra la eréte du contrefort jusqu'à Siskojezero, d'oùü elle se confondra avec Pancienne frontibre jusqu'an village Zabrdje. De ce point la nouvelle frontière se dirigera par les créêtes des montagnes au Paklen, d'où elle longera la crête de la grande chaine des mon- tagnes albanaises, formant le partage des eaux entre le Lim d'un coté et le Drin ainsi que la Cievna (Zem) de l'autre. Elle suivra ensuite les limites actuelles entre la tribu des Kuci-Dre- kalovici d'un coté et la Kucka-Kraina, ainsi que les tribus des

Klementi et Grudi de l'autre, jusque dans la plaine de Podgprica, d'oùò elle se dirigera sur Plavnica, laissant à P'Albanie les tribus. montagnardes des Klementi, Grudi et Hoti. Ensuite traversant le lac, la frontière passera près de l'ilot Gorice Topal d'où elle traversera la montagne, pour aboutir à la mer, à la pointe de Kruci, laissant à 1'Albanie le district de Dulcigno.

Au nord-ouest ce littoral sera limité par une ligne qui pas- sera de la côte entre les villages Susana et Zubéi, pour aboutir à la pointe extréne snd-est de la frontière actuelle du Monténégro.

sur la Vrsuta-Planina. Annexe 2 au Protocole- 10.

Eannexion d'Antivari et de son littoral au Monténégro sera consentie aux conditions suivantes:

Les contrées situées au sud de ce territoire, d'après la déli- mitation contenne dans l'annexe No. 1, jusqu'à la Boyana, y com- pris Dulcinjo, seront restituées à la Turquie.

La commune de Spica jusqu'à la limite septentrionale du territoire précisé dans la description détaillée des frontières sera incorporée à la Dalmatie.

Le Monténégro jouira de la liberté de navigation sur la

Boyana. 1

Le Monténégro ne pourra avoir des batiments de guerre ni de pavillon de guerre maritime.

Le port d'Antivari et toutes les eaux monténégrines resteront fermées aux bätiments de guerre étrangers.

Les fortifications existantes sur le territoire monténégrin seront rasées et il ne pourra y en être élevé de nouvelles.

La police maritime et sanitaire, tant à Antivari que tout le long de la côte du Monténégro, sera exercée par l1*Autriche- Hongrie moyennant de légers batiments garde-côtes.

Le Monténégro adoptera la législation maritime en vigueur en Dalmatie. De son côöté 1'Autriche-Hongrie s'engage d'accorder sa protection consulaire au pavillon marchand monténégrin.

Le Monténégro devra s'entendre avec 1'Autriche-Hongrie sur le droit de construire et d'entretenir à travers le nouveau terri- toire monténégrin une route et un chemin de fer.

Sur ces voies une entière liberté de communication sera. assurée.

PROTOCOLE No. 11. Séance du 2 Juillet 1878.

111“

Etaient présents: Pour IAIllemagne 8 le Prince de Bismarck, M. de Bülow, Hohenlohe-Schillingsfürst. 8 8 Pour 1'Autriche-MHongrie le Comte Andrässy, le Comte Kärolyi, Haymerle. Pour la France M. Waddington, le Comte de Saint Vallier, M. Desprez.

Pour Ia Grande Bretagne le Comte de Beaconsfield, le Marquis de Salisbury, Lord Odo Russell. 1 Pour PItalie le Comte Corti, le Comte de Launay.

Pour Ia Russie le Prince Gortchacow,

Pour Ia Tarquie

Alexandre Carathéodory Pacha, Sadoullah Bey.

La séance est ouverte à 3 heures moins ;.

La Comte Schouvalow demande au Congrès de décider une question relative aux travaux de la Commission de délimi- tation. La fixation des frontières de la Serbie et du Monténégro a 6té remise à cette Commission qui espère être, très prochaine-

e de

le Baron de

8

le Comte Schouvalow, M. d'Oubrilb

Mehemed Ali Pacha,

ment, en état de présenter les résultats de ses études; mais la

déclimitation de la Bulgarie, indiquée, pour ses grandes lignes, dans le document lu par Lord Salisbury dans la 49me séance et accepté par le Congrès, n'a pas 6té renvoyée à la Commission de délimitation. S. E. exprime le désir que la Commission soit saisie de ce document et autorisée à statuer sur les détails, puis à sou- mettre au Congrès le résultat de ses délibérations.

Après un échange d'idées d'où il résulte que la Commission est prete à se charger de ce travail, qui n'est, d'ailleurs, qu'une question de forme, le Président constate que le Congrès remet à la Commission le soin de préparer la délimitation de la fron- tière Bulgare.

L'ordre du jour appelle la discussion des articles XII et XIII du Traité de San Stefano relatifs au Danube et aux forteresses. Le Président donne lecture de l'article XII, et le Baron de Haymerle présente à la haute Assemblée le projet suivant d'une nouvelle rédaction de cet article:

„lo Afin d'assurer, par une nouvelle garantie, la liberté de navigation sur le Danube, toute la partie du fleuve à partir des Portes de fer jusqu'aux embouchures dans la Mer Noire est déclarée neutre. Les iles sitnées dans ce parcours et aux embouchures (les Iles des Serpents), ainsi que les bords de la- rivière sont compris dans cette neutralité.

En conséquence, les fortifications qui s'y trouvent seront rasées, et il ne sera pas permis d'en ériger de nouvelles. Tous les bätiments de guerre sont exclus de la partie susdite du- fleuve, à l'exception des batiments légers destinés à la police fluviale et au servige des douanes. Les stationnaires aux embouchures sont maintenus, mais ils ne pourront pas remonter la rivière au delà de Galatz. .

2 La Commission Européenne du Bas-Danube est maintenues dans ses fonctions, qu'elle exercera à partir de Galatz jusqu'à

22 *

la mer. clusion d'un nouvel accord. Ses droits, obligations et préroga- tives sont conservés intacts. Les immunités dont jouissent ses Itablissements, ses ouvrages et son personnel en vertu des aités existants, sont confirmées.

Dans l'’exercice de ses fonctions, la Commission Européenne sera indépendante de l'autorité de lEtat au territoire duquel appartient le delta dn Danube; elle aura ses propres signauxz

et insignes sur ses bätiments et établissements; elle nommera et paiera elle-même ses fonctionnaires. Ses obligations finan- cières seront l'objet d'un nouveau règlement, et le statut de son

organisation sera soumis à une révision pour le mettre en har- monie avec les circonstances nouvelles.

Outre les Etats qui prennent part à la Commission Euro- péenne en vertu du Traité de Paris, la Roumanie y sera repré- sentée par un délégué.

3⁰ Les rêèglements de navigation et de police fluviale en aval des Portes de fer seront conformes à ceux qui ont été ou qui seront introduits IPer la Commission Européenne pour le parcours en aval de Gàlatz. Un commissaire délégué par la Commission Européenne veillera à l'exécution de ces règlements. Dans le parcours entre les Portes de fer et Galatz, le com- merce et la navigation ne seront frappés d'aucune taxe spéciale qui aurait pour effet de favoriser le commerce et les communi- cations par terre au préjudice de celles par le fleuve.

4⁰ En modification de l'article VI du Traité de Londres du 13 Mars 1871, l'exécution des travaux destinés à faire dispa- raitre les obstacles que les Portes de fer et les cataractes opposent à la navigation, est conflée à l'Autriche-Hongrie. Les Etats riverains de cette partie du fleuve accorderont toutes les facilités qui pourraient être requises dans l'intérêt des travaux.

Les dispositions de l'article VI du traité précité relatives au droit de percevoir une taxe provisoire destinée à couvrir les frais des travaux en question, sont maintenues à l'égard de r'Autriche-Hongie.“

Lord Salisbury adhère aux principes généraux développés dans cette proposition, mais il fait observer que ce texte constitue une législation entière qu'on ne peut accepter dans ses détails à la première lecture. Son Excellence considère la question comme fort importante et désirerait qu'elle fat discutée par le Congrès, mais dans une séance ultérieure.

Le Président croit que les nombreux qôtails visés par la proposition qui vient d'stre lue son en dehors de la tâche qu Gongrès. Les Plénipotentiaires sont assemblés pour accepter, rejeter ou remplacer les articles du Traité de San Stefano, mais une réglementation aussi développée d'un point spécial, (bien qu'autant qu'il en peut juger à premidère vue, il soit disposé à en accepter les dispositions) lui semble n'êetre pas dans les attributions de la haute Assemblée.

Le Baron de Haymerle fait remarquer que la proposition Austro-Hongroise contient plusieurs principes essentiels: 1o neutra- lisation du Danube jusqu'aux Portes de fer; 20 permanence de la Commission Européenne; participation de la Roumanie aux travaux de cette Commission; attributions à. l'Autriche-Hongrie seule des travaux à accomplir aux Portes de fer.

Le Comte Schouvalow considère comme le Président que cette législation ne saurait être discutée an Congrès dans ses détails, mais il croit devoir signaler sur le champ qu'il mwen com- prend pas l'idée capitale. Que faut-il entendre par neutra- lisation? quelle en serait l'étendue et dans quel but cette mesure est-elle demandée?

Lord Salisbury pense que la Russie étant qésormais riveraine du Danube, un êlément nouveau se trouve introduit dans les questions qui tounchent à la navigation du fleuve. Des dis- positions spéciales sont nécessaires au commerce et 8. E. désire que le Congrès retienne la question en ajournant toutefois la dis- cussion jusqu'à ce que les Puissances se soient mises d'accord sur la procédure à suivre.

Le Président croit pouvoir maintenir à l'ordre du jour la discussion sur les articles XII et XIII, et le Comte Andrässy est d'avis qu'en effet il m'y a point de contradiction entre la proposition Austro-Hongroise et ces articles: S. E. la considère comme un amendement nécessité par la situation nouvelle qui ré- sulte de l'attribution de la Dobroutcha aux Roumains, de la Bessarabie aux Russes etc.

Le Président émet la pensée que plusieurs grands prin- cipes pourraient être extraits de la proposition et présentés au vote du Congrès.

Le Prince Gortechacow rappelle que le Traité de Paris a confirmé les actes du Traité de Vienne sur la liberté de la navi- gation fluviale et que, d'après les déclarations des Plénipoten- tiaires de Russie dans une séance précédente, la rétrocession de la Bessarabie ne saurait exercer aucune influence sur la liberté du fleuve. S. A. S. ne s'explique donc pas la nécessité de dis- positions nouvelles dans cette question.

Le Prince de Bismarck répète que le Congrès n'a pas à

dèévelopper les questions de détail sur lesquelles les Puissances

intéressées sont en mesure de s'entendre entre elles. 8S. A. S. persiste à penser que la proposition Austro-Hongroise devrait etre renvoyée soit au Comité de rédaction, soit aux Plénipoten- tiaires d'Autriche-Hongrie qui en détacheraient les principes majeurs, seuls susceptibles d'êétre votés par le Congrès.

Cette dernière opinion, appuyée par M. d'Oubril, est acceptée par le Congrès, MM. les EPlénipotentiaires de Russie ayant d'’'ailleurs fait remarquer que leur adhésion au remaniement du projet par les soins de leurs collègues d'Autriche- Hongrie, n'implique nullement leur assentiment aux principes de la proposition.

Le Président reprend la lecture de l'article XII, et le Congròès décide, sur l'observation de Lord Salisbury et du Baron Haymerle, que les mots: „l'Empire Russe“ doivent 6tre ajoutés dans l'énumération des Etats riverains. La haute Assemblée, après lecture du 2 alinéa du méme article reconnait que la Roumanie devra désormais être représentée dans la Com- mission Européeune. 1

Le Congrès passe à l'article XIII.

Le Président déclare ne point voir d'intérét européen dans cette disposition, et en ce qui concerne notamment le dé- dommagement attribué aux particuliers qui ont souffert du fait de

erre, Lord Salisbury juge cette indication trop vague pour rer dans un traité. S. E. propose la suppression de l'article.

Le Comte Schouvalow n'y a point q'objection, sous la he ben expresse qu'il n'en résultera aucune obligation pour la

ussie.

Carath6éodory Pacha est également d'avis de supprimer cet article afin d'eviter des complications inutiles, et le Con- grès, ayant donné son assentiment à cette proposition, passe à la discussion de l'artiele XIX relatif à l'indemnité de guerre.

„Le Président, avant de donner lecture de cet artiele, dit qwil demeure bien entendu que la discussion ne portera pas aujourd'hui sur les dispositions territoriales en Asie, mais unique- ment sur l'indemnité proprement dite, c'est-à-dire sur les deux alinéas qui terminent l'article. La première phrase de l'alinéa c, 6tant relative à la question territoriale, est écartée, et l'ordre du Jour ne s'applique qu'à la suite de Palinéa ainsi conçue: „quant au reste de l'indemnité, sauf les dix millions de ronbles dus aux intéréets et insitutions russes en Turquie, soit 300 millions de roubles, le mode de paiement de cette somme et la garantie à y affecter, seront réglées par une entente entre le Gouvernement Imperial de Russie et celni de S. M. je Sultan.“

Lord Salisbury relève l'importance des mots: „la garantie ày affecter“ et 8. H. ajoute que si cette garantie devait être une indemnité territoriale, les Plénipotentiasires de la Grande

retagne s'y opposeraient formellement.

Le Prince Gortehacow déclare au nom de son Gouverne-

ga durée s'etendra an delà de 1883, jusqu'⸗à la co.

y répondre,

* 8 111“ 8*

ment que la question de lIa garantie est, en effet, à régler entre la Russie et la Porte, mais que l'erpression indiquse par Lord Salisbury n'implique aucune acquisition territoriale.

1 Président ayant demandé si cette déclaration qui doit être insérée au Protocole et dont le Congrès prendrait acte, satisferait la haute Assemblée, et Lord Salisbury ayant, de son coté, exprimé le désir de savoir quelle serait alors la garantie de d'indemnité, le Prince Gortchacow repeète que cette garantie dépendra des arrangements de la Russie avec le Gouvernement dn mais sera réglée en dehors de toute acquisition terri-

riale.

Carathéodory Pacha lit les considérations suivantes:

„Les Plénipotentiaires Ottomans ont le devoir d'appeler tout particulieèrement l'attention de la haute Assemblée sur les stipu- lation du Traité de San Stefano concernant Pindemnité de guerre. Ils prient tout d'abord le Congrès de prendre en considération que la guerre qui vient de se terminer n'a pas eu pour cause la vio- lation par la Turquie d'un engagement que cette Puissance aurait contracté vis-à-vis de la Russie. Le Cabinet de St. Pétersbourg ayant déclaré la guerre pour obéir an sentiment auquel il tenait à donner une satisfaction, les grands et éclatants avantages qu'il a remportés et les résultats qu'il a obtenus constituent une ample compensation des efforts et des sacrifices pécuniaires que le Gou- vernement Impérial de Russie avait naturellement assumés d'avance dans sa pensée. G

Sans insister sur les précédents que l'histoire la plus récente de la Russie elle-même pourrait leur fournir et qui sont présents à la mémoire de tous les membres du Congrès, les Plénipoten- tiaires Ottomans, en se rapportant aux dispositions du Traité de San Stefano relatives au paiement d'une indemnité de guerre pen- sent qu'ils n'auraient qu'à invoquer les explications que le Gou- vernement Impérial de Russie a bien voulu donner sur ce point pour faire voir que dans la pensée du Cabinet de St. Pétersbourg aussi la possibilité pour la Turquie de payer l'indemnité de guerre fait l'objet de doutes très-sérieux. D'un autre côte, on a signalé d'une manière frappante, les graves inconvénients qui résulteraient de l'existence d'une créance dont la réalisation ne pourrait qu'être laissée dans le vague.

De fait, la- guerre qui vient de se terminer a causé à la Turquie des dommages incalculables. Sans parler des finances de l'Etat, dont la situation est connne, la désolation dans laquelle se trouvent plongées les villes et les campagnes de la Turquie d'Europe et d'Asie est peut-èêtre sans exemple dans l'histoire. D'où la Turquie tirerait-elle aujoud'hui les ressources qui lui seraient indispensables pour pourvoir aux dépenses des services les plus urgents, pour ne pas laisser ses créanciers sans aucune consolation, pour remplir dans la mesure du possible, un simple devoir d'humanité envers des masses privées du plus striect né- cessaire et pour subvenir aussi au service d'une indemnité de guerre? Nous ne parlons pas des améliorations à introdnire, améliorations dont le Gouvernement Impérial Ottoman aussi bien que 1Europe reconnaissent l'extréeme urgence et qui toutes exi- geraient de nouvelles dépenses. Mais, indépendamment de ces améliorations, il faut pourvoir aux dépenses inexorables de l'heure présente. Toutes les Puissances reconnaissent que la Turquie ne peut y suffire meme au prix des plus grands sacrifices; comment pourrait-elle dès lors assumer le paiement d'nne indemnité de guerre? Le Gouvernement Impérial de Russie qui connaissait cette situation a demandé des territoires en Europe et en Asie pour tenir lieu et place de la majeure partie de l'indemnité qu'il avait calculée comme Iui étant due.

Les facilités que le Congrès à trouvées pour l'arrangement d'ordre européen concernant la Dobroudja et la Bessarabie ont eu pour base un prélèvement important opéré sur h'indemnité de guerre. Bien que la question d'Asie n'ait pas encore été traitée dans Ie Gongrès, on peut dire dès à présent que de ce côté aussi la Russie acquerra des territoires, qui, à s'en tenir à l'estimation du Cabinet de St, Pétersbourg Iui-mêeme, représenteront des sommes Snormes. Si l'on exige d'autres paiements encore, les Plénipoten- tiaires Ottomans ont le devoir de déclarer qu'ils ne voient réelle- ment pas d'on la Turquie pourrait les tirer sans porter une grave atteinte aux conditions les plus essentielles du fonctionement de son Gouvernement.

IIls prient le Congrès de vouloir bien prendre en considération que, si pour satisfaire aun paiement d'une indemnité de guerre, 'on créait pour la Turquie une sitnation financière intolérable, une pareille décision non seulement ruinerait les populations pour lesquelles IEurope montre de l'ntéret, mais en même temps irait à l'encontre de l'idée qui a été exprimée touchant la conserva- tion de l'autorité du Gouvernement Ottoman et à laquelle S. A. le Premier Plénipotentiaire de Russie a donné dans une de nos précédentes séances, une adhésion si explicite.“*

Le Comte Schouvalow dit qu'il s'est efforcé de s'abstenir jusqu'’à présent de revenir avec MM. les Plénipotentiaires Otto- mans sur le passé, mais qu'en présence des observations lues par Carathéodory Pacha, il est de son devoir de sortir du silence qu'il a gardé. M. le Premier Plénipotentiaire de Turquie a af- firmé que la dernière guerre n'a été provoquée par aucune vio- lation d'arrangements antérieurs. Le Comte Schouvalow main- tient au contraire que la guerre a été la conséquence de la vio- lation constante et journalière de dispositions convenues, et no- tamment des obligations contractées par la Porte en 1856 au Congrès de Paris. La Russie est restée pendant longtemps la spectatrice passive de ces violations; elle a gardé le silence, mais elle a 6té obligée d'intervenir en présence d'événements déplorables qui l'ont émue, comme ils ont emu TEurope entière. Quant aux sentiments auxquels Carathéodory Pacha a fait allusion, en leur attribuant les causes de la guerre, ses paroles peuvent donner lieu à une fausse interprétation. La Russie n's pas fait une guerre d'aspirations ou de sentiments; elle n'a eu qu'un seul but celui de venir au secours de populations chrétiennes et de leur assurer un sort meilleur. Enfin, M. le Premier Plénipoten- tiaire Ottoman a énuméré les sacrifices que la guerre a coütés à la Turquie: le Comte Schouvalow se borne à faire observer que la Russie s'est également imposé de lourds sacrifices. L'ex- posé de M. le Plénipotentiaire Ottoman est tardif; il appartenait à la Purquie de calculer ses moyens et les charges qu'elle s'im- posait, avant de rejeter le Protocole de Londres. .

Lord Salisbury voudrait appeler Pattention de ses Col- Iègues de Russie sur les inconvénients qune indemnité qui dépasse les ressorces du débiteur. II regarde qu'une condition qui ne peut Stre remplie ne saurait qu'amener des complications en Europe. S. E. se demande, d'ailleurs, par quels moyens la Russie espère obtenir l'exécution d'une clause à prémièere vue irréalisable.

Le Prince Gortchacow répond qu'iil n'a pas à entrer dans la discussion de ce dernier point, réservé à l'entente qui doit s'Stablir entre 1'Empereure, son auguste Maitre, et le Gouverne- ment du Sultan. On pourrait, d'ailleurs, seposer la même question pour tous les antres créanciers de la Turquie.

ILe Comte Schouvalow. reconnait qu'il y a plusieurs intérêts Européens à sauvegarder dans la question de l'indemnité

et que 'Europe est en droit de se prebcenper de la forme du

rêèglement. S. E. est en mesure de déclarer, au nom de son Gouvernement, qu'en aucun cas cette indemnité ne sera con- vertie en une acquisition territoriale. Ce premier point stant fixé, le Comte Schouvalow en vients aux droits des Couvernements frangais et anglais pour les emprunts qu'ils ont garantis. En déelärant que la sitnation, en ce qni concerne ces emprunts, restera la même qu'avant la guerre M. le Plénipotentiaire de Russie croit venir ençore une fois au devant des voeux de TEurope. Quant à la question de Lord Salisbury relative aux moyens dont la Russie compte aser pour le recouvrement de sa dette, il faudrait, pour 1 procèder à un exämen complet de l'état financier de la Turqie: S. Erc. se bornera à faire observer, que ie mode de perception des impots en Turquie est des plus insuffsants. Il a

1“

6té gcrit des volumes à ce sujet et il en appert qu'un tiers seule- ment de la somme payée par les contribuables rentre an Trésor Ottoman. C'est ce tiers qui forme les ressources budgetaires de la Turquie, c'est avec ce tiers qu'elle fait face à 86 dépenses. Si dans avenir une meilleure administration financière Ppervenait à faire rentrer dans le Trésor, ne fat ce que le second tiers des impôts payes par les populations, cela doublerait les ressources de la Turquie et offrirait pour la Russie un moyen de rembourse- ment auquel il lui serait impossible de renoncer en vue des Sventualités heureuses qui pourraient se produire dans le manie- ment des finances Ottomanes.

Lord Salisbury déclare au nom de son Gouvernement ne pas admettre que la Russie se trouvant, ecréancière en vertu du traité de San Stefano puisse prendre un rang de préférence à aucun des créanciers de la Turquie dont les titres ont une date autérieure à la guerre.

Le Prince Gortchacow répond qu'il a seulement entendu parler d'une situation analogue.

Le Président prend acte au nom du Congreès des déclara- tions faites par les Plénipotentiaires Russes, et qui doivent être textuellement insérées au protocole. II pense aae le règlement ultérieur de la question peut éêtre laissé à l'entente des deur Etats intéressés.

Le Comte Corti rappelle que, d'après les paroles de M. le Comte Schouvalow, si l'indemnité de 300 millions de roubles est confirmée par le vote du Congrès, cette somme ne jouirait d'aucun droit de préférence sur les emprunts garantis par la France et l'Angleterre. S. E. fait remarquer qu'i y a d'autres emprunts non garantis ou autres dettes, qui ne sont pas moins dignes d'intérét, et il croit pouvoir penser que la déclaration russe z'4tend à tous les créanciers de la Turquie. .

Le Comte Schouvalow dit qu'il n'a pas examiné cette dif- ficulté, mais qu'il pense satisfaire le Premier Plénipotentiaire d'Italie en affirmant d'une manière générale que, dans la question financière, la Russie compte respecter la légalité, c'est-à-dire toute hypothèque antérieure.

M. le Premier Plénipotentiaire de France constate que le Comte Schouvalow a fait deux déclarations: la premieère affirme qu'en aucun cas l'indemnité ne sera convertie en accroisse- ment territorial; la seconde, qui la Russie ne portera aucune atteinte aux intérêts des deux catégories d'emprunts, garantis ou de droit commun. M. Waddington prend acte de ces déclarations dont il constate l'importance pour les porteurs de titres de la dette ottomane, et il désirerait recevoir une déclaration analogue de la part des Plénipotentiaires Ottomans.

Carathéodory Pacha rappellant les observations qu'il a drésentées au Congrès au commencement de la séance sur la gravité de la situation se trouve son gouvernement, ajoute que, s'il y avait lieu de croire qu'une fois les prélèvements dont il s'agit opérés, la Turquie serait en mesure de payer une indem- nité à la Russie, la discussion aurait une utilitée pratique. Mais S. E. doit reconnattre qu'il n'en est rien, et que tout en tenant compte des améliorations et des ressources nouvelles qui se pour- ront produire, ces progrès exigeront un temps considérable. La Turquie doit cependant pourvoir aux dépenses absolutement ur- gentes, à la suite d'une guerre qui a tari toutes ses sources de revenus. En présence d'une position aussi déplorable, comment son gouvernement pourrait-il payer une indemnité, quelque mitigée qu'elle soit? Comment pourrait-il etre question pour Iui d'assigner l'ordre dans lequel devrait figurer, dans la série des dettes de 1'Etat, l'indemnité indiquée par le Traité de San Stefano? c'es pourquoi il a demands que le Congrès reconnat l'impossibilité sor la Porte de prendre un engagement qu'elle ne pourrait pas

enir. 8 Le Président dit que la Turquie n'a pas maintenant d'en- gagement à prendre. L'engagement a é6té pris à San Stefanod.

M. Waddington insiste pour obtenir de M. le Premier Plénipotentiaire Ottoman une réponse préecise à sa question qui avait en vue, non pas l'indemnité à débattre entre la Russie et la Turquie, mais les créanciers antérieurs. Le Premier Plénipo- tentiaire de France, rappellant la déclaration que le GComte Schouvalow vient de faire en ce qui concerne la Russie, demande, de nouveau, si la Porte est disposée à donner les mêmes assu- rances et à déclarer qu'elle entend respecter à l'avenir tous ses engagements financiers et notamment les hypothèques affectées à la garantie des divers emprunts.

Carathéodory Pacha dit que le Gouvernement ottoman a toujours tenu à remplir tous ses engagements et qu'il n'a 6té amené à prendre des arrangements particuliers qu'en présence de nécessités absolues. Assurément, Ia Porte a le plus vif désir de satisfaire aux droits acquis, et n'épargnera aucun effort pour y parvenir dans la mesure de ses pouroirs. Mais il craint que Lidée seule d'une indemnité pécuniaire qyui pèserait sur la Turquie ne paralyse ses efforts et son crédit.

Sur les observations réitérées de M. Waddington que dé- sirerait recevoir une réponse sur les intentions de la Porte au sujet des hypothèques affectées aux emprunts, Carathéodory Pacha dit que la Porte fera tout son possible pour remplir des engagements, et ajoute que, pour être en mesure de donner une déclaration plus précise, il doit prendre les instruetions de son gouvernement.

Le Baron de Haymerle, an nom des créanciers Austro- Hongrois de la Turquie, s'étant associé aux observations présentées par le Premier Plénipotentiaire d'Italie, le Comte Schouvalow fait xvemarquer que la Russie n'a réservé que les droits d'hypo- thsques, qu'elle agira comme pour une dette particlière et n'a pas à se préoccuper de la nationalité des créanciers de la Turquie.

Le Président résume la discussion. Les Plenipotentiaires de Russie ont donné satisfaction à l'intérét politique par une ré- ponse dont le Congrès a pris acte. Les droits des porteurs de titres ottemans ayant été soutenus par la Grande Bretagne et la France, les déclarations de la Russie relatives à la priorité des hypothèques ont également paru satisfaisantes. Le fond des choses est donc réglé et il ne reste plus qu'une question de ré- daction dont les PIénipotentiaires intéresses pourront se préoccuper en vue du Protocole.

Le Prince Gortchacow repète que P'indemnité de guerre n'affectera point les intérêts des créanciers de la Porte.

M. Waddington ajoute que le but principal de la dis- eussion présente ctait de prendre acte de déclarations russe et ottomane.

Le Pr ésident, faisant allusion aux paroles prononcées dans le cours de la séance par le Comte Corti, voudrait constater que les stipulations relatives à l'indemnité de guerre n'ont pas à être „Confirmées“ par le Congroès.

M. le Premier Plénipotentiaire d'Italie demande si ces stipulations ne feront point partie du nouveau traité, et le Président répond qutelles n'y doivent pas étre insérées, le Con- grès ne pouvant être garant de la comptabilité de la Forte. „Le Congrès décide que le 2e alinéa (d), relati aux 10 mil- lions de roubles réclamés comme indemnité pour les sujets et in- stitutions russes en Turquie, regarde les deux Etats intéressés et non point 1'Europe. II est donc entendu que les deux alinéas c et d, qui terminent Particle XIX du traité, ne seront pas in- sérés dans le traité futur.

Le Prince Gortchacow désire ajouter, comme éclaircisse- ment, que son gouvernement a positivement interdit d'admettre au bénéfice de cette somme de dix millions de roubles les sujets russes engagés dans les fonds turces.

Lyordre du jour est épuisé. Divers objets ayant été proposées pour l'ordre du jour suivant, le Congrès, sur la proposition du Comte de Saint Vallier, décide de régler ainsi la séance pro- chaine: 1o examen du résultat des travaux de la COommission de délimitation: ce résultat soumis au vote du Congrès devra être renvoyé à la Commission de réedaction; 20 amendement Austro-