8 8 8 8 8 8 * 8 8— 9 cher eine
ein dem dig ver⸗ haft Re 8 Protokolle Uüt der Afrikanischen Konferenz, nebst Anlagen. 0 Protocole No. 10. 88 Seance du 26 février 1885. tend. a (Texte définitif de l'Acte général.)
gott Ie. Ptaient présents:
⸗ sh h'Allemagne 1 Se de Bismarck, — M. Busch, — M. de Kusserow. isson vmr 'Autriche-Hongrie u 3
den le Comte 1“ ndet. Ia Belgique 8 Fh. nn qute van der Straten Ponthoz, - noch ponr le Danemark und I. 8 dith. ITspagne 1 8 88 Coute de Benomar. ict paar les Etats-Unis dAmérique so A’ John A. Kasson, — M. Henry S. Sanford. d, pocr 1 France 7, b Baron de Courcel. t Um la Grande-Bretagne — ir Edward Nalet. , smuual'’ltalie 8 ht scamte de Lannay. 8 2 mles Pays-Bas
abheer van der Hoeven. ahbortugal
hnis de Penafiel, — M. de Serpa Pimentel. vrlhüussie Dlute Kapnist. vahsuède et la Norvège Paeral Baron Bildt. hrlz Turquie dül Pacha.
Usmece est ouverte à 2 heures ½, sous la Présidence de 81 1 Prince de Bismarck.
Uetésident exprime le regret qu'il éprouve d'avoir été apas zr letat de sa santé et l'excès de ses occupations, de
e vencg tune partie des travaux de la Haute Assemblée qu'il a 8 hutat minis arec tant de sympathie.
1⸗ . . . . .
tr Sbsrmissime prononce ensuite le discours suivant:
n Nessieurs,
h confeérence, après de longues et laborieuses
nms, est arrivée au terme de ses trauvaux, et je aslmax de constater que, grâce à vos efforts et à
e conciliation qui à présidé à nos négociations,
gente complète a été établie sur tous les points du me qui nous avait été soumis.
les résolutions que nous sommes sur le point de
meonner assurent au commerce de toutes les nations le
Erste Beila
März
Verlin, Dienstag, den 3.
Le Comte de Launay pre après:
nd la parole dans les te mes ci- 1“ 88 „Messieurs,
8
„Nous avons été vivement satisfaits de revoir au milien de nous S. A. S. le Prince de Bismarck.
„Nous avons l'honneur de le remercier de son langage empreint d'une si parfaite courtoisie, et de son jugement si flatteur pour nos efforts qui ont amené une entente générale.
„Ainsi que vous venez de l'entendre, il a 6té empéché,
bien malgré lui, de présider en personne à toutes nos séances; mais son vaste esprit planait sur eette Assemblée. S'il a dü se prévaloir de la faculté de déléguer ses fonctions il savait d'avance qu'il les plaçait en bonnes mains. En effet, S. E. M. le Comte de Hatzfeldt et le Sous-Secrétaire d'Etat M. Busch ont successivement rempli leur mandat
avec une intelligence, un tact et un sentiment de concilia-
aecès au centre du Continent Africain. Les garanties
in l liberté commerciale dans le bassin du Congo sera maurée et vensemble des dispotions consignées dans les ites de navigation du Congo et du Niger sont de nature 8 doffrir au commerce et à l'industrie de toutes les nations n conditions les plus favorables à leur développement et t seur sécurité.
„Par une autre série de dispositions, vous avez manifesté utre sollicitude pour le bien-être moral et matériel des
H mpulations indigènes, et il y a lieu d'espérer que ces u nncipes, dictés par un esprit de sage mesure, porteront 26 das truits et contribueront à associer ces populations aux er tenkaits de la civilisation. et les conditions particuliéères dans lesquelles se trouvent r hectes les vastes régions que vous venez d'ouvrir aux t ateeprises du commerce ont paru exiger des garanties zeinles pour le maintien de ja paix et de l'ordre public. t hctet, les fléaux de la guerre assumeraient un caractère 8 Mttenlièerement désastreux si les indigenes étaient amenés 8 nndre partie dans les conflits des Puissances civilisées. mc minent préoccupés des dangers qu'une pareille éventualité eh⸗ enchporter aux intéréts du commerce et de la civilisation, nic sesge recherché les moyens de soustraire une grande ben Unhmtontinent Africain aux vieissitudes de la politique eht n y restreignant les rivalités nationales à la ilt vmamas pacifique du commerce et de l'industrie. de 9 * inle méme ordre d'idées, vous avez tenu à prévenir neut sraeaenqus et contestations auxquels de nouvelles prises 5 disetsion sur les cotes d'Afrique pourraient donner ns dn Ila Déclaration sur les formalités à remplir pour que 1- esnes de possession soient considérées comme effectives 5 tndnit dans le droit public une nouvelle rêégle qui con- n Mies z son tour à écarter des relations internationales 2 enses de dissentiment et de conflit. “ aa „esprit de bonne entente mutuelle qui a distingué 3 1 dliberations a présidé également aux négociations qui be lien en dehors de la Conférence dans le but de 1, 8 des questions difficciles de délimitation entre les 1 ve. qui exerceront des droits de souveraineté dans le en bane i Congo et qui, par la nature de leur position, appelses à devenir les principaux gardiens de l'œuvre düe noüs allons sanctionner. dn mrnchne puis toucher à ce sujet sans rendre hommage I obles efforts de Sa Majesté le Roi des Belges, fondateur uch b Heahr qui est aujourd'hui reconnue par presque toutes ü 8 issances, et qui, en se consolidant, pourra rendre de an eux services à la cause de l'humanitéè. . et has scieurs, je suis chargé par Sa Majesté 1'Empereur ah 58 Auguste Maitre, de vous exprimer Ses remer- te det vong s les plus chaleureux pour la part que chacun de n Il⸗ — 6 prise dans P'heureux accomplissement de la tãche merkte A onférence. 9 die bk; remplis un dernier devoir en me rendant l'organe warnf lenbneehnaissance que la Conférence doit à ceux de ses luühec.. res que se sont chargés des travaux difficiles de la gen tt dnssion, notamment à Monsieur le Baron de Courcel Pheösansieur le Baron Lambermont. Je remercie également — ü8 8. les Délégués du précieux concours qu'ils ont cette Hen nous préter et j'associe, dans l'expression de der . connaissance, le Secrétariat de la Conférence qui, Dprécision de ses travaux, a contribué à faciliter znet. täche.
toute W les travaux de la Conférence seront, comme omemen humaine, susceptibles d'amélioration et de per- kvel ent, mais ils marqueront, je Pespère, un progrès eloppement des relations internationales et formeront
tion que nous nous plaisons à constater. Nous acquittons envers eux une dette de reconnaissance. L'un et lJ'autre s'inspiraient des principes exposés, avec autant de justesse que d'élévation de vues, lors de linauguration de la Con- férence.
„Quel que soit Pavenir réservé à notre gœuvre, qui reste soumise aux vicissitudes de toutes choses humaines, nous pouvons, dès à présent, du moins, porter témoignage de n'avoir rien négligé, dans la mesure du possible, pour ouvrir jusqu'au centre du Continent Africain, une large voie au progrès moral et matériel des populations indigènes, au développement des intérêts généraux du com- merce et de la navigation.
„Nous avons, en mêeme temps, servi la cause de la religion, de la paix, de l'humanité, et agrandi le domaine du droit public international.
„Tel était le but que nous nous proposions. Si nous avons réussi à Patteindre, une grande part du mérite en revient à notre illustre Président, au promoteur de la réunion de cette Conférence, à l'auteur du programme qui formait la base de nos délibérations.
„Je suis donc certain de recontrer l'assentiment unanime des Membres de cette Haute Assemblée, en exprimant à S. A. S. le Prince de Bismarck notre vive reconnaissance pour avoir su, de loin comme de près, imprimer la meil- leure direction à nos travaux.
„Sur le point de nous séparer, je crois aussi, Messieurs, me rendre votre fidele interpréète en offrant l'hommage de notfre respectueuse gratitude pour l'accueil si bienveillant que nous avons recu de Sa Majesté l'Empereur d'Alle⸗ magne, Roi de Prusse, ainsi que de la part de Son Auguste Famille.“
Sur la proposition du Comte de Launay, les Membres de la Haute Assemblée se lêvent de leur siége pour marquer leur chaleureux assentiment aux paroles prononcées par le Re- présentant de LItalie à l’adresse de Sa Majesté l'Empereur.
Le Prince de Bismarck remercie le Comte de Launay de ses bienveillantes appréciations. II exprime le voeu que les Plénipotentiaires, et Iui-même, aient, au cours de leur existence politique, de fréquentes occasions de se rencontrer dans cet esprit si unanimement amical qui a caractérisé la Conférence de Berlin S. A. S. témoigne de la satisfaction qu'il a puisée dans les excellentes relations auxquelles elle a donné lieu.
Le Président consulte la Haute Assemblée pour savoir s'il lui convient, avant de procéder à la signature de 1'Acte général, qu'une dernière lecture soit faite, devant elle, de ce document. L'Acte général, déjà adopté dans son ensemble par la Conférence, a été imprimé et distribué aux Plénipotentiaires qui on pu en prendre mürement connaissance. La Haute Assemblée estimera donc peut-êétre pouvoir passer outre la formalité de la lecture d'usage. Si tel était son sentiment, il répondrait à celui du Président.
Said Pascha croit, en effet, la leeture superflue.
La Haute Assem blée donne unanimement son adhésion à la suggestion présentée par le Prince de Bismarck.
Le Président en prend acte et fait connaitre que la Haute Assemblée, ayant donné à l'Acte général sa sanction définitive, sans désirer en entendre lecture une derniêre fois, il peut être immédiatement passé à la signature des instruments.
Toutefois, avant d'inviter les Plénipotentiaires à procéder à cette formalité, le Prince de Bismarck, pour simplifier Pordre des travaux, désire faire à la Conférence une communication qui, rigoureusement, devrait plutöt suivre la signature du traité, et il s'exprime comme suit:
„En me référant à l'article 37 de l'Acte que vous venez d'agréer, j'ai l'-honneur de vous faire part d'une communication qui m'est parvenue tout à l'heure C'est l'acte d'adhésion de PAssociation Internationale du Congo aux résolutions de la Con- férence. Je me permettrai de vous donner lecture de cet acte, ainsi que d'une lettre et des pleins-pouvoirs de M. le Colonel- Strauch, Président de l'Association.“
Le Président donne lecture de ces documents qui sont ainsi conçus:
910 „Acte d'adhésion de 1'Association Internationale du Congo à 1*Acte Général de la Conférence de Berlin en date du 26 fé- vrier 1885. 1 G
„L'Association Internationale du Congo, en vertu de l'article 37 de 1'Acte Général de la Conférence de Berlin, déclare par les présentes adhérer aux dispositions dudit Acte Général. 1
„En foi de quoi le Président de l'Association Internationale du Congo a signé la présente Déclaration et y a apposé son cachet. 88 5 3 ” 8
„Fait à Berlin le vingt-sixième jour du mois de février mil
atre-vingt-cinq. üsgets Ceht, an 8 8 „Colonel Strauch. (L. S.)“
20 Lettre de M. le Colonel Strauch à S. A. S le Prince de Bismarck: „Prince,
„En vertu des pleins-pouvoirs qui m'ont été délivrés par Sa Majesté le Roi des Belges, agissant comme fondateur de 1'Asso- ciation Internationale du Congo, pleins-pouvoirs qui sont ci- annerés, et en conformité de l'article 37 de l'Acte général de la- Confésrence de Berlin, j'ai l'honneur d'adresser au Gouvernement de IEmpire d'Allemagné l'acte par lequel 1'Association Internationale du Congo adhèere audit Acte Général. „J'ai la confiance que Votre Altesse Sérénissime voudra bien, selon la stipulation qui forme le paragraphe 2 du même article, notifier cette adhésion aux Etats qui ont signé l'Acte Général ou ui y adhéreront. 1 8 Internationale du Congo envisagera la suite favorable donnée à sa demande comme un nouveau témoignage
vomreau lien de solidarité entre les nations civilisées.“
de la bienveillance
des Puissances pour une œuvre appelée par
6 8
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son origine, ses conditions d'existence et son but à seconder-
l'accomplissement des vues généreuses de la Conférence. „Je suis avec un profond respect,
89 de Votre Altesse Sérénissime,
le très-humble et trés-obéissant serviteur.
Le Président de l'Association J
Internationale du Congo.
Golonel Strauch.
Berlin, le 26 février 1885.“
30 Pleins-pouvoirs conférés à M. le Colonel Strauch: „Nous Léopold II, Roi des Belges, agissant, comme fondateur de l'Association Internationale du Congo, donnons par les présentes pleins-pouvoirs à M. Strauch, Président de cette Association, de signer Lacte d'accession au traité général adopté par la Conférence de Berlin. — 1“ 1 Bruxelles, le 15 février 1885. 68 8
(L. S.) Léopold.“
.S. A. S. le Prince de Bismarck prononce ensuite les paroles suivantes:
„Messieurs, je crois répondre au sentiment de l'Assemblée en saluant avec satisfaction la démarche de l'Association Internationale du CGongo et en prenant acte de son abhésion à nos résolutions. Le nouvel Ptat du Congo est appelé à devenir un des principaux gardiens de l'guvre que nous avons en vue et je fais des voœux pour son développement prospêre et pour l'accomplissement des nobles aspirations de son illustre fondateur“
Sur Pinvitation du Président, les Plénipotentiaires procèdent alors à la signature de l'Acte final.
Le Président fait connaitre que la séance est levée et la Haute Assemblée se sépare à 4 heures ½.
signé: SZ2ECHENYI. CTE AUGTE VvAN DER STRATEN BN LAMBERMONIT. E. VIND. C0MTE DE BENOMAR. JOHN A. KASSON. ALPH. DE C0URCEL. EDWARD B. MALET. LAUNAVX. F. P. vAN DEER HOEVEN. MAROUIS DE PENAFIEL. A. DE SERPA PIMENTEL. CTE P. KAPNIST. GILLIS BIILDT. SAID. BISMARCK.
8
PONTHOZ.
1“
BUSCH. v. KUSSEROW.
à 1*
Certifié conforme
RAINDRE.
COMTE W. BISMARCK. HI
Annexe au Protocole No. 10.
Acte général de la Conférence de Berlin.
Au Nom de Dieu Tout-Pauissant, 8
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, Sa Ma. jesté 'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté le Roi des Belges, Sa Majesté le Roi de Danemark, Sa Majesté le Roi d'Espagne, le Président des Etats- Unis d'Amérique, le Président de la République Française, Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Ir- lande, Impératrice des Indes, Sa Majesté le Roi d'Italie, Sa Ma- jesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg etc., Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves etc. etc. etc, Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies, Sa Majesté le Roi de Suêède et de Norvège etc. etc, et Sa Majesté l'Empereur de Ottomans.
Voulant régler dans un esprit de bonne entente mutuelle les conditions les plus favorables au développement du commerce 6 de la civilisation dans certaines régions de l'Afrique, et assurer à tous les peuples les avantages de la libre navigation sur les deux principaux fleuves Africains qui se déversent dans l'Océan Atlantique; désireux d'autre part de prévenir les malentendus et les constestations que pourraient soulever à l'avenir les prises de possession nouvelles sur les cötes de l'Afrique, et préoccupés e méeme temps des moyens d'accroitre le bien-étre moral et matériel des populations indigènes, ont résolu, sur l'invitation qui Leur a été adressée par le Gouvernement Impérial d'Allemagne d'accord avec le Gouvernement de la République Française, de réunir à
Berlin et ont nommé pour Leurs Plé-
cette fin une Conférence à nipotentiaires, savoir:
Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse: le Sieur Othon, Prince de Bismarck, Son Président du Conseil des Ministres de Prusse, Chancelier de l'Empire,
le Sieur Paul, Comte de Hatzfeld, Son Ministre d'Etat et Secrétaire d'Etat du Département des Affaires Etrangères, 18 1 le Sisar nxn t⸗ Busch, Son Conseiller Intime Actuel de Légation et Sous-Secrétaire d'Etat au Département des Affaires Etrangères, et 2. . 2 1 le Sieur Henri de Kusserow, Son Conseiller Intime de Lé- 8
ation au Département des Affaires Etrangères Sa “ 1'Empereur d'Autriche, Roi de B ohéme ete. bRoi Apostolique de Hongrie: “ W 8n le “ Lmeric Comte Széchényi, de Särväri Felsö-Vidék, Chambellan et Conseiller Intime Actuel, Son Ambassa- deur Extraordinaire et Plénipotentiaire prêès Sa Majesté 1'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Majesté le Roi des Belges: 1 Sieur Gabriel, Anguste, Comte van der Straten Ponthoz Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipoten- tiaire prêès Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de
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et 8 le Sieur Auguste, Baron Lambermont, Ministre d MUtat, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire; Sa Majesté le Roi de Danemark: 3 le Sieur Emile de Vind, Chambellan, Son Envoys Extra- ordinaire et Ministre Plénipotentiaire prês Sa Majesté 8 l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse; Sa Majesté le Roi d'Espagne: Don Francisco Merry y Colom, Comte de Benomar, Son Envoys Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire prés Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse;
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