Titre IV.

Des règles à observer lors du départ, de Latterrissage et en cours de route. Article 18. G Sans préjudice de J'accomplissement des formalités fiscales, les aéronefs doivent. avoir à bord, pour circuler, leur permis de naviga- tion, ainsi que les brevets du personnel obligé d'en gtre muni.

Il est tenu, en outre, un livre de bord.

Ces documents doivent être présentés à toute réquisition de bautorité publique.

Article 19.

Le livre de bord doit contenir les indications suivantes: la catégorie à laquelle appartient l'aéronef, le lieu et le numéro d'immatriculation, le nom, la nationalité, la profession et le domicile du propriétaire.

Article 20.

Sont portés sur le livre de bord pour chaque

cension:

0 Le nom, la nationalité, le domicile du pilote et des hommes d'équipage, ainsi que les noms des voyageurs;

do Liindication de la marche suivie en plan et en altitude toutes les fois que les circonstances le permettront; pour les ballons dirigeables, la marche en plan est. indiquée sur une carte et la marche en altitude Fest à Paide d'un barographe qu'ils sont tenus d'avoir à bord;

30 Lindication de tous les événements intér-

essants, notamment les escales et les

accidents survenus à Paéronef, à- L'équipage et aux autres voyageurs.

Les mentions ci-dessus énumérées sont portées sur le livre de bord, autant que possible au cours de l'ascension ou, en cas d'empéchement, après l'ascension et dans un délai maximum de douze heures.

Article 21.

Pour les appareils d'aviation, les indications relatives au personnel, aux points de départ et d'arrivée, aux escales et aux accidents sont seules exigées.

Article 22.

Le livre de bord doit être conservé pendant deux ans après la dernière inscription, et être représenté à toute réquisition de Pautorité publique.

Article 23. Les représentants de P'autorité publique peuvent visiter tout aéronef pour exercer les droits de police et de surveillance flscale.

Article 24.

Quand un aéronef arrive de Pétranger, le Pilote doit, immédiatement prévenir le niaire de la localité du point d'atterrissage, qui veille à ce que le chargement, s'il y a lieu, ne puisse etre distrait, ni le matériel emporté avant que les agents du fisc mw'aient pu procéder aux vöérifications et aux opérations nécessaires.

8 Article 25. 1

La circulation aérienne doit êötre effectuée on conformité du règlement spécial annexé au présent décret et concernant notamment: Les fenx;

Les signaux phoniques;

Les rêgles de route et de mancuvres; Les signaux d'atterrissage et de détresse 8 Lemploi du lest.

8 Article 26.

En cas de danger couru par un aéronef, les autorités locales doivent prendre les mesures en leur pouvoir pour lui prôter assistance.

Article 27. Toute personne qui trouve une épave d'aéronef doit en faire la déclaration à l'au- torité municipale; si l'6pave est trouvée en mer, la déclaration doit être faite à Pautorité du premier port où le navire aborde.

Titre V.

Des aéronefs publies Article 28.

Sont considérés comme aéronefs publics les aGronefs afrfectés au service de l'Etat et se trouvant sous les ordres d'un fonctionnaire à ce düment commissionné.

Article 29.

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux aronefs publics, à Pexception des articles 2 à 10 et 17 à 23.

Les conditions techniques applicables aux appareils radiotélégraphiques et radiotélépho- niques placés à bord des aéronefs publics sont fixées par le Ministère intéressé, après avis de la Commission interministérielle de télé- Ggraphie sans fil.

8 Article 30.

Sont considérés comme aéronefs militaires les aéronefs publics placés sous les ordres d'un commandant portant l'uniforme et qui ont à bord un certificat établissant leur caractère militaire. Les dispositions mentionnées aux articles 12 à 16 ne leur sont pas applicables.

Article 31.

Les aeronefs publics portent comme seule marque un signe distinctif, qui est différent Pear loes acronets militaires et pour ceux dé- Voengdant dss autres Administrations publiques.

Axticle 32.

n en Fr. 8 J 8 .,12 Des ae vrance des aéronefs mili- rangers est interdite. Titre VI. Dis iüti 8 Positions diverses.

1 Article 33.

e sont pas soumis aux di iti titres I et II et des articles 1iaastions — 27 du titre IV les aéronefs Svoluant au- 28 88 de Paérodrome auquel il sont attachés, tane Sus

8 8 tant ces gvolutions ne donnent pas lieu’ à spectacle public.

Beim Aufstieg,

fahrzeugen in Frankreich ist verboten. 8 Titel VI.

8

Titel IV. 1“

ei der Landung und unter⸗ wegs zu beachtende Vorschriften.

Artikel 18.

Unbeschadet der Erfüllung der fiskalischen Vor⸗ chriften müssen die Luftfahrzeuge, um zu fliegen, den Zulassungsschein sowie das Führerzeugnis der zu seinem Besitz verpflichteten Besatzungsmitglieder an Bord haben.

Außerdem ist ein Bordbuch zu halten.

Diese Urkunden müssen jederzeit auf Verlangen der Behörden vorgewiesen werden.

Artikel 19.

Das Bordbuch hat die folgenden Angaben zu ent⸗ halten: die Art des Luftfahrzeugs; Ort und Nummer der Eintragung; Namen, Staatsangehörigkeit, Beruf und Wohnsitz des Eigentümers.

Artikel 20. In das Buch sind für jeden Aufstieg einzutragen:

1) Name, Staatsangehörigkeit und Wohnsitz des Führers und der Besatzung sowie die Namen der Passagiere. 1

2) Die Angabe des genommenen Weges in der Vorwärts⸗ und Höhenbewegung, so oft es die Umstände gestatten Bei den Luftschiffen ist die Vorwärtsbewegung auf einer Karte, die Höhenbewegung mittels eines Barographen aufzu⸗ zeichnen, den sie an Bord zu haben verpflichtet sind.

3) Alle wichtigen Ereignisse, insbesondere die ggwischenlandungen und die etwaigen Unfälle des Luftfahrzeugs, der Besatzung und der Passagiere.

Die vorstehend erwähnten Eintragungen im Bord⸗ buche sind möglichst während der Fahrt oder im Falle der Behinderung nach Beendigung der Fahrt, aber nicht später als zwölf Stunden nach Beendigung zu bewirken.

Artikel 21. ür Luftfahrzeuge sind nur die Angaben über die whe af 8. Agftigg⸗ und den Ankunftsplatz, die Zwischenlandungen und die Unfälle erforderlich.

Alrtikel 22. Das Bordbuch ist zwei Jahre von der letzten Ein⸗ tragung an gerechnet aufzuheben und auf Verlangen der Behörde vorzulegen.

Artikel 23.

Die Vertreter der Behörden können jedes Luft⸗ fahrzeug zur Ausübung der Polizeirechte und der fiskalischen Ueberwachung besichtigen.

Artikel 24.

Trifft ein Luftfahrzeug aus dem Ausland ein, so hat der Führer den Gemeindevorsteher des Landungs⸗ orts alsbald zu benachrichtigen. Der Gemeindevor⸗ steher hat Sorge dafür zu tragen, daß die etwa vor⸗ handene Ladung und das Material nicht entfernt wird, bevor die Vertreter des Fiskus zu den nötigen Feststellungen und Handlungen haben schreiten können.

Alrtikel 25. .

Bei dem Verkehr mit Lufrfahrzeugen sind die Be⸗ stimmungen des anliegenden Reglements zu beachten. Die Bestimmungen erstrecken sich insbesondere auf die Lichterführung; die Schallsignale; . die Fahrt und das Ausweichen; die Landungs⸗ und Notzeichen; die Verwendung des Ballast.

8 Artikel 26. Befindet sich ein Luftfahrzeug in Gefahr, so haben die Ortsbehörden ihm soweit möglich Hilfe zu leisten.

Artikel 27.

Wer ein herrenloses Luftfahrzeug findet, hat dies der Gemeindebehörde anzuzeigen; wird das Luft⸗ fahrzeug auf dem Meere gefunden, so ist die Anzeig⸗ bei der Behörde des ersten Hafens, den das Schiff anläuft, zu erstatten.

Titel V. Die staatlichen Luftfahrzeuge. Artikel 28. 4 Staatliche Luftfahrzeuge sind die zum Staats⸗ dienste bestimmten und unter dem Befehl eines

ordnungsmäßig bestellten Beamten befindlichen Luft⸗ fahrzeuge.

3 Artikel 29.

Auf die staatlichen Luftfahrzeuge finden die Be⸗ stimmungen des vorliegenden Reglements mit Aus⸗ nahme der Artikel 2 — 10, 17 — 23 Anwendung.

Die technischen Bedingungen für die an Bord der staatlichen Luftfahrzeuge aufgestellten radio⸗ telegraphischen und radiotelephonischen Apparate werden von den beteiligten Ministern nach Anhörung der Ministerialkommission für die Telegraphie ohne Draht bestimmt.

Artikel 30.

Militärische Luftfahrzeuge sind die einem Befehls⸗ haber in Uniform unterstellten, mit einem an Bord befindlichen Zeugnis über ihren militärischen Charakter versehenen staatlichen Luftfahrzeuge. Die Artikel 12 bis 16 finden auf militärische Luftfahrzeuge keine Anwendung.

3. 1 31.

je staatlichen Luftfahrzeuge tragen a einzige

nnEhhesseisenea ein deutlich sichtbares Zeichen,

das für die militärischen und für die den anderen

Zweigen der Staatsverwaltung unterstellten Luft⸗ fahrzeuge verschieden ist.

Artikel 32. Der Verkehr mit ausländischen militärischen Luft⸗

Allgemeine Bestimmungen. Artikel 33.

Die Bestimmungen der Titel II und III und die

Artikel 18— 22. 24, 26, 27 des Titels 1V finden auf

die üͤber einem Flugplatze, auf dem sie stationiert

verkehrenden Luftfahrzeuge insoweit keine An⸗

endung, als die Flü i i ei ver⸗ anstaltung stisndes 51 2 8 e 8— 8

8

Pour les aéronefs Svoluant en dehors aérodromes dans les régions agréges par PAd- ministration des TPravaux publics comme champs d'expérience, les titres I et II et les articles 18 ½ 22 du titre IV ne sont pas applicables.

Toutefois, les appareils affectés, dans les aérodromes et les champs d'expérience, à. Pinstruction en plein vol des élsves-pilotes doivent être pourvus du permis de navigation prévu au titre I du présent décret. Les autres appareils susceptibles d'etre utilisés pour des éSvolutions de quelque nature que ce soit doi- vent porter un signe distinctif de l'aérodrome auquel il sont attachés. Le propriétaire de Paerodrome doit porter à la connaissance de P'Administration le signe distinctif choisi par lui.

Article 34.

Les évolutions d aéronefs, lorsqu'elles con-

stituent des spectacles publics, ne peuvent avoir lieu qu'en vertu d'une autorisation du Préfet, après avis du maire. „Pour les épreuves comportant un trajet au- dessus de la pleine campagne et organisées à date fixe, l'autorisation sera donnée après avis des maires des communes ou doivent avoir- lieu les départs, les escales et les arrivées, par le Préfet du département si un seul départe- ment est intéressé, par le Ministre de l'In- térieur en cas contraire.

Pour ces épreuves, comme pour les spec- tacles publics, la demande doit étre faite, sauf le cas d'urgence, un mois au moins à 'avance, afin de permettre à& Pautorité compétente de prendre dans l'intérét public toutes les mesures necessalres.

Aucune autorisation ne peut être accordée que sous réserve de l'engagement pris par le pötitionnaire de supporter les frais de surveil- lance et tous autres frais occasionnés à l'Ad- ministration par Pépreuve.

Le pétitionnaire doit, à cet effet, déposer une consignation préalable.

Article 35. Est abrogé le décret du 21 novembre 1911.

Article 36.

Les Ministres des Pravaux publics, de l'In- térieur, des Finances, de la Guerre et de la Marine sont chargés, chacun en ce qui le con- cerne, d'assurer Pexécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. “

Fait à Paris, le 17 décembre 1913. R. Poincaré. Par le Président de la République: Le Ministre Le Ministre de ''Intérieur, des Travaux publics, René Renoult. Fernand David. Le Ministre Le Ministre des Finances, de la Guerre, J. Gaillaux. J. Noulens. Le Ministre de la Marine,

“ Monis. Annexe. Réglement de Ia circulation acrienne. I

Régles concernant les feus Article premier.

Les règles concernant les feux doivent etre observées par tous les temps, du coucher au lever du soleil, et, pendant cet intervalle, on ne doit montrer aucun feu pouvant étre pris Pour un des feux prescrits.

Feux que doivent Porter les ballons dirigeables.

Article 2.

Un ballon dirigeable faisant route, c'est-A-dire ayant une vitesse propre, doit, porter:

a) A Pavant, un feu blanc prillant disposé de manière à montrer une lumidbre ininter- rompue sur tout le parcours d'un arc horizontal de 220 °, soit 110 ° de chaque côté de l'aéronef à partir de l'avant;

5) K droite, un feu vert établi de maniosre à projeter une lumibre ininterrompue sur tout le parcours d'un arc horizontal de 110°, c'est- à-dire depuis P'avant, jusqu'*àd 20° sur Parrière du travers, du côté droit;

9) K gauche, un feu rouge établi de manidère à projeter une lumidère ininterrompue sur sout le parcours d'un arc horizontal de 110⁰, c'est- à-dire depuis l'avant jusqu'à 20 ° sur arrisre du travers, du côté gauche;

d) Les trois feux, blanc, vert. devront étre visibles dans chaque pl. correspondant à leurs zones re toute direction comprise vers le bas, et une ligne se que possible de la verticale d'au moins 30 avec Phoriz

) Les feux de c0t6, etre munis d'écrans disp leur lumidre ne puisse opposé;

J) Le feu blanc doit ötre visible distance d'au moins quatre kilomètres,

s, par nuit noire et. atmosphère pure;

9) Un pallon dirigeable devra, en outre, avoir

les moyens de montrer occasionnellement un

feu blanc arrière, s'il est 3 2 rattrapé par u- 5 aéronoef. Pé par un autre

et rouge, an vertical spectives dans entre la verticale, rapprochant autant et faisant un angle ontale, vers le haut; vert et rouge, devront osés de telle sorte que Stre aperçue du côté

à une les feux

Feux des appareils d'aviation. Article 3.

Les règles relatives aux feux sont appli cables, en principe, au appareils griabbli⸗ Toutefois, par une mesure de tolérance to 88 raire, ils ne sont astreints qu'à porter 1 10. fanal, disposé de manisre à montrer . 8 vert à droite et un feu rouge à gauche. 85

8 re. des Die

Die Bestimmungen der Titel I und II und die Artikel 18 — 22 des Titels 1v finden keine Anwendung auf Luftfahrzeuge, die außerhalb der Flugplätze über dem von der Verwaltung der öffentlichen Arbeiten als Versuchsfelder genehmigten Gelände verkehren.

Gleichwohl müssen die auf den Flugplätzen und den Versuchsfeldern zum Unterricht von Flugschülern im freien Fluge bestimmten Luftfahrzeuge mit dem im Titel I dieser Verordnung vorgesehenen Zu⸗ lassungsschein versehen sein. Die andern Apparate, die für Flüge irgendwelcher Art benutzt werden können, haben ein Unterscheidungszeichen des Flug⸗ platzes zu tragen, auf dem sie stationiert sind. Der Eigentümer des Flugplatzes muß das von ihm ge⸗

wählte Unterscheidungszeichen der Verwaltungsbehörde anzeigen. “

Artikel 33. 8

Flugveranstaltungen bedürfen der Genehmigun Präfekten; vorher ist der Gemeindevorflehes zu hören.

Ist bei einem für einen bestimmten Tag vor⸗ bereiteten Wettflug offenes Gelände zu überfliegen, so wird die Genehmigung nach Anhörung der Vor⸗ steher derjenigen Gemeinden erteilt, in deren Be⸗ zirken der Aufstieg, die Zwischenlandungen und die Landung erfolgen, und zwar von dem Präfekten des Departements, wenn nur ein Departement beteiligt ist, andernfalls vom Minister des Innern.

Hinsichtlich der Wettflüge wie der Flugver⸗ anstaltungen sind die Anträge, außer in eiligen Fällen, spätestens einen Monat vorher zu stellen, damit die zuständige Behörde im öffentlichen Inter⸗ esse die erforderlichen Maßnahmen treffen kann.

Eine Genehmigung wird nur erteilt, wenn der

“ fiis ö die der Verwaltung in Wettflug erwachsend ⸗

sonstigen Kosten zu “ ise ncungs⸗ und

Zu diesem Zwecke hat der Antragsteller b einen angemessenen Betrag zu hinteriegen, 5 ece

Artikel 35. 8 8 Die Verordnung vom 21. November 1911 wird

aufgehoben. Artikel 36.

Die Minister der öffentlichen Arbeiten, des der Finanzen, des Krieges und der Märins FI soweft jeder beteiligt ist, mit der Ausführung dieser Wwardnung beaufiragt. Die erordnung ist im „Journal officiel“ zu verö 1 „Bulletin des lois“ 11““

Gegeben in Paris, den 17. Dezember 1913. R. Po Im Auftrage des Prä

Der Minister des

Iunern: ené Renoult. er Fimnanzminister: 3 Caillaux. 8 Der Marineminister: 1 Monis.

58

Der Minister der öffentlichen Arbeiten: ernand David.

eer Kriegsminister:

J. Noulens. 84

Reglement über den Verkehr 8 mit Luftfahrzeugen.

Bestimmungen über die Lichterführung. Artikel 1.

Die Bestimmungen über die Lichterführung sind bet jedem Wetter von Sonnenuntergang bis Sonnen⸗ aufgang zu beobachten; in dieser Zeit darf kein Licht gezeigt werden, das für eins der vorgeschriebenen Lichter gehalten werden kann.

Die von den lenkbaren Luftschif

zu führenden Lichuftschif

Artikel 2. 8

Ein in Fahrt befindliches, d. h. eine Ei 1 keit besitzendes lenkbares Lafglaistegeigengescwindig a) worn ein helles weißts Licht, das seinen Schein wahetach “ inen horizontalen Bogen vom 8 Fahrtrichtu 0

nach jeder Seite des uftschefe⸗ und zwar von 110

b) an der rechten Selt das seinen Schein u e ein grünes Licht, len Bogen 8 110terbrochen über einen horizonkalch

8 J2 1 von vorn bis zu 200 ni Fabrtkihtung wirft, näm

c) an der linke icht, t . ununtetbroSelte shre rotes dic ag Vohen von 1100 in der Fahrtrichtung wirf

orn bis zu 200 rückwärts 68

d) die drei vorbezei ; ün und 2 vorbezeichneten iß, grün en Ebene na unbegrenzt, nach oben mindestens bis zu 85 sicztbar sein; 2 E1““ 1

ü 1— en Seitenlichter müsse abgeblendet werden, daß sie von vlcchtet gengesetzten werden können;

f) das weiße Licht 2 tto- 2 8 muß auf tens vier Kil wente deh ““ 16, wergacge Mülles din wei Ki ler 2 klarer Luft sichtbar smeter bei dunkler Nach

g) ein lenkbares Luftschi außerdem ge⸗ sakinich ein waißes Aict loinuß uae imnnen,

on ei i olt wins einem anderen Luftfahrzeug Ne

9 8

5 Lichter der Flugzeuge. 1 Artikel 3.

„Die vorstehenden Bestimmungen über die Lichter⸗ führung finden im allgemeinen auch auf die Flug⸗ zeuge Anwendung. Jedoch brauchen diese einstweilen

nur eine Laterne zu führen, die rechts ein grünes und links ein rotes Licht zeigt.

üncaré. 1“

sidenten der Republik: 8—

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