1“ Annexe No.

Carnet de 4 pages de 10 centimètres

sur 15.

18

constructeur.

Ballons Libres.

Vu le certificat de

2,—

Désignatio

1⁰° Nom ou raison sociale et domiecile du

Lieu et année de fabrication de T'appä-

roil Marques constructeur-.

2° Volume du ballo-

3 ° Poids du sans nacelle ni 4 Poids de 1 qui y sont plac passagers, appr-.

5 0 Force ascensionnelle suivant

employé

Maximum du ses passagers et nature

ehhes

d'dentification données par le

ballon avec ses cordages, gaz 8.öö a nacelle avec les appareils és normalement, mais sans ovisionnements ni 0

gaz

poids pour la nacelle avec approvisionnements de toute

IZEZIIIII““

3e page (recto).

6° Nature du tissu constituant l'enve-

Sb 7 ° Section courante.. 80 Section de Longueur de

de

9° Section du 10° Longueur

.—.

la soupa-

pe de manouvre

EIE

Pappendiceeae“ la partie rectiligne... panneau de rupture ..

et poids du guide-rope . .

Tableau des zones interdites à la navigation acrienne.

Mini

Le Préefet du département d . . . ..

Vu le décret du 17 décembre 1913, aérienne, et spécialement les articles Vu la demande présentée le

par l'Ingénieur en chef de DParrondissement minéralogique dve Délivre à M. (nom, prénoms, nationalité, domicile) .... . .

le perm “ 13 21.“ pour le ballon libre ci-après désigné, immatriculé à la Préfecture sous la lettre et le numéro .. . . . ... (lettre, numéro). Le Préfet,

2e page (verso).

4 page (verso). Reproduction des articles 5, 6 et 7 du décret du 17 décembre 1913.

8 Dépar tement TI..

.„ „

Réöpublique Française

stère Des Travaux Publies. Navigation Aérienne.

(Décret du 17 décembre 1913.)

Permis De Navigation.

3, portant rêglement de la navigation 2, 3 et 4 de ce décret;

3A. . navigabilité délivré IJe. ..

u

111“ „

EEZII111111“

n De L'Appareil.

— *

mnexe

Carnet souple de 10 centimêtres

sur 15

aéroplanes.

Uebersicht über die für den Verkehr mit Luftfahrzeugen verbotenen Zone

No Du Brevet:

(1) Ballons libres, ballons dirigeables, aroplanes, ou atro- planes et hydro-

Annexe 10. Hydroaéroplanes.

i

Vu Tavis favorab Délivre à M. . .

T3DZ“ A.

travaux publices, s'il

2 /6

Photographie du titulaire du brevet ci-contre no. (La photographie sera collée dans le haut de la page.) 3 Signalement.

Tailidses *

1“

Veux

Min

Extension Du 8

M. Vu l'avis favorabl-

M. Ie Prefeb d. ....

Pour La Conduite Des (1)

Le Préfet du département d.. Vu le décret du 17 decembre 1913, aérienne, et spécialement les articles 8 Vu la demande présentée le-.

domicilis... . . . . . . . 1 Brevet d'aptitude pour la conduite

crites par le décret susvisé.

Nota. — Les brevets d'aptitude délivrés par le ment sont valables pour toute la France. Le brevet peut etre retiré par le Préfet, sauf recours au Ministre des

été institué ne sont plus remplies.

1

Cheveukx . Signes particuliers.. . .

Le Préfet du département d.. Vu la demande présentée le..

EEEeEe]

Rend le brevet d'aptitude, délivré le . . . . .. ..

valable pour la conduite des hydroaroplanes.

1 8 82 1er page (recto). République Française. nistère Des Travaux Publics. Navigation Aérienne. (Décret du 17 décembre 1913.) Brevet D'Aptitude

Département

übheeen

86 ....FE.6öö

portant rêglement de la navigation à 10 de ce décret: bb———2—225

..„ v2v. .

89 . . 8 11.“*“

le de l'Ingénieur en chef des Mines; .. de nationalité ..

.. .„ „ . „2

ww fonctionnant dans les conditions pres-

bbbb 86“

Le Préfet,

Préfet d'un départe

est évident que les conditions dans lesquelles il a

page (verso).

ES““

. „

ZZE“

Département.

. „„ „

République Française.

istöre Des Travaux Publics. Navigation Aérienne.

(Décret du 17 décembre 1913.)

Breret D'Aptitude à La Conduite Des Hydroacroplanes.

1113116“]

e de M. l'Ingénie

“

1 p

ur en chef des Mines d’do par

.. „

sous le no.

. 16

Le Préfet

88 ““ Zones interdites Délimitation des zones interdites Verbotene Zonen. Abgrenzung der verbotenen Zonen. 1 bre Région. Dunkerque. Périmtre myriamétrique de la- place et des 1. Bezirk Dünkirchen Umkreis von zehn Kilometern um den Ort und die 8 5 ouvrages détachés. Ces zones sont sensiblement selbständigen Werke. Die Zonen sind in einem Kreise comprises dans un cercle de 20 kilomòètres de von 20 Kilometern Radius um Dünkirchen erkennbar rayon, décrit autour de Dunkerque. enthalten. 88

2 dme Région.

2 dme, 6 8me et 20 8me Régions.

20 8me Région. G 7 dème Région.

Fort de Charlemont.

Fort des Ayvelles Zisres).

Région fortifiée de: Long-

Wy — Montmédy — Ver-

dun — Toul — Pont—

St. Vincent.

(Mé-

Fort de Manouvillers

Région fortifiée: Epinal — Haute Moselle — Belfort — Montbéliard.

Place de Chamou de Montgilbert — Aiton — Montperche).

Forts d'Albertville — 0 vrages de Fort duTélégraphe. Ouvra- ges de Modane (Ports dc

Sappey, du Replaton)

Ouvrages du Mont-Cenis Briançon et forts,

Forts Queyras

Mont-Dauphin

Fort Saint-Vincent

Tournone

Ouvrages de la téte de Virayse.

Place de Nice — Ville-

sset (forts

wu- Bourg —

franche. Fort du Bar- bonnet. Ouvrages de T'Authion, de Picciarvet, ete.

aE

Toulon — Iles d'Hydsres

Périmêtre myriamétrique de la place et des ouvrages détachés. Ces zones sont sensiblement comprises dans un cercle de 16 kilomètres de rayon, décrit autour de Maubeuge.

Périméètre myriamétrique. do.

Limite Nord: Stenay — Margut — frontières de Belgique et du Luxembourg.

Limite Est: La frontière jusqu's Moncel (Meurthe-et-Moselle).

Limite Sud: Moncel — St. Nicolas du Port — Vezelise — Colombey-les-Belles — Neufchateau.

Limite Ouest: Liffol-le-Grand — Gondrecourt — Void — St. Aubin-sur-Aire — le cours de l'Kire jusqu'sd Vareune — Dunssur-Meuse — La Meuse jusqu'à Stenay.

Périmétre myriamétrique.

Limite Nord: Dompaire — Chatel — Voie ferrée de Charmes à Rambervillers.

Limite Est: Voie ferrée Rambervillers à Bruyères et Gérardmer — col de la Schlucht — la frontière allemande et suisse jusqu'à Goumois (Doubs).

Limite Sud: Goumois — Mafche — L'llsle- sur-le-Doubs — Lure — Voie ferrée Lure — Aillevillers — Bains-les-Bains — Le cours du Madon jusqu’aà Bainville- aux -Saules (près Dompaire).

Périmètre myriamétrique.

Périmètre myriamétrique (l'ensemble de ces Zones est sensiblement compris à l'intérieur d'une ligne passant par: St. Pierre d'Albigny — Faverges — Flumet — Beaufort — les Chapieux — la frontière du Petit-Saint-Bernard au Lac Noir — Moutiers — La Chapelle — La Rochette).

Région fortifiée limitée: 3

au Nord: par la ligne St. Jean de Maurienne — Lanslebourg. 1

à L'Est: par la frontidre italienne jusqu'au col de Pelouse. 8 1

à 1'Quest et au Sud: par la ligne Saint-Jean de Maurienne — le Monétier — les-Bains — Vallée de la Gyronde — Largentière — Chorges — la vallée de la Blanche — Seyne — Barce- lonnette — Jausiers — col de Pelouze.

Région fortifiée limitée:

au Nord et à 1'Est: par la frontière italienne; au vallon de la Madone de Fenötre jusqu'à la mer. „à !Quest: par une ligne passant par St. Martin — Vesubie — Touet-sur-Var — Roquesteron-Course- goul- Cagnes. S 8 Sud: par le rivage de la mer et le Pe Strée myriamétri 8 ouvrages de Nice- Villoereanntrique des forts et g érimètre myriamétrique de la place et des ouvrages détachés. Cette zone est sensiblement comprise à P'intérieur d'une ligne passant: sur terre, par Saint-Cyr-sur-mer — Signes — Méonnes — Cuers — Pierrefeu — Bormes.

2. Bezirk

2., 6. und 20. Be⸗ zirk

20. Bezirk 7. Bezirk

En mer: à 10 kilomstres au large de la côte et des iles d'Hydres.

Fort Charlemont Fort des Ayvelles (Mezidres)

Befefa gter Bezirk von Longwy — Montmédy — Verd. Toul — Pont St. Vincent

Feft Manouvil ers Befestigter Bezirk von Epinal

— Haute Moselle — Bel⸗

fort — Montbéliard

Die Forts Larmont, Joux, Fhf Antoine, des Rouffes oux

Chamousset (die Forts Mont⸗ gilbert, Aitou, Montperche)

Die Forts Albertville, die Werke von Bourg, St. Maurice

Telegraphenfort, Werke von Modome (Forts Sappey und Replatou)

Werke des Mont Cenis

Briangu und Forts ort Queyras ont Dauphin

Fort St. Vincent

Tournone

Werke oberhalb Virayse

Nizza — Villefranche Fort du arbonnet, Waass von Authion, Picciarvet usw.

erdun —

Umkreis von zehn Kilometern um den Ort und die selbständigen Werke. Die Zonen sind in einem Kreise von sechzehn Kilometern Radius um Maubeuge erkennb enthalten.

Umkreis von zehn Kilometern.

Desgleichen.

Grenze im Norden: Stenay — Mar hut — s und luxemburgische Grenze. 3 2 beigtsche

Im Osten: Grenze bis Moncel (Meurthe et Moselle)

St. Nicolas du Port

EE“ Besnl

szelife — Colombey les Belles — Neuschateäu. Im Westen: Liffol le Grand — vh ge Void — St. Aubin sur Aire — der Lauf der Aire bie Varenne — Dun sur Meuse — die Maas bis Stenay

Cegeets vog, Vehe 1“ renze im Norden: Dompaire — Chatel — Eisen bahn Chatmes- Mambervilnn. h s Im Osten: Eisenbahn Rambervillers — Bruyéres und Gérardmer — Ergpo der Schlucht — deutsche und bis Goumois (Doubs). is — Maiche — l Isle su bahn Lure —Aillevillers — f des Madou bis Bainville

Umkreis von zehn Kilometern.

Umkreis von

zehn Kilometern. (Die gesamten Zonen sind in der Linie

St. Pierre d'Albigny — Faverges — lumet — Beaufort les Chapieux — die Grenze vom b leinen St. Bernhard bis zum Lac Noir — Moutiers8 La Chapelle — La Rochette erkennbar eingeschlossen). Der befestigte Bezirk wird begrenzt 1

Im Norden: durch die Linie St. Jean de Maurienne

— Lanslebourg. 3 8 Im dürch die italienische Grenze bis zum

ungpaß von Pelouse.

eas Eee pe und Süden: durch die Linie St. Jean de Maurienne — le Monétier les Bains — Tal der Gyronde — Largentibre — Chorges — Tal der Blanche — — — Barcelonnette — Jausiers — Engpaß von eeloufe.

Her befslige eahe 5 begrenh⸗ m Norden und Osten: durch die itali von der Madone de Fentre bis zum Blenh ““ Beschie mautt srracine äne St. Marig — et sur ar — segoul — Cagnes. r — Rocaguesteron — Cour zan üüden; durch das Meerufer und einen Umkreis Rülerance um die Forts und Werke vas ehn

Umkreis von z Kilomet secbständlrenn da 18 etern um den Ort und die glegr Ndie Fac. ig eries iezen88

— inde: über St. Cyr ur Mer — ie. Méonnes — Cuers — Plenre⸗ 8 See;

dur See: zehn Ki n byerischen Frse ea eee von der Küste und den