la proposition de M. Sanford. Il expose que cette motion a 6té Le Comte de L üt ünb 8 6“ 1 8 * . simplement insérée dans un des protocoles précédents, 1 articie vI de 1Lesne Croit que, du moment on P'on a adopté Le Président indi 8 faire l'ohjet d'une impression * ae e 1. -8 † 8 “ de la Déclaration, les mêmes motifs militent en faveur séance sera fixée “ -e 5 b 2. prochaine Annere II au Protocole No. 4. Les Puissances sont en présence de trois intérêts: La traite a un autre caractère: ciest la négation méême de interroge la Conférence pour savoir si, dans ces conditions, il Iui Sald Pacha insi 1 8 permettra de réunir utilement la Conféerence. * Commission cc““ Celui des nations commerciales et industrielles, qu'une né- toute loi, de tout ordre social. La chasse à l'homme est un erime convient, néanmoins, de discuter séance tenante le projet du Pléni- de 1'Assemblé 2 21 92z sur ses objections visant! incompétence La séance est levée à 4 heures PP cessité commune pousse à la recherche de débouchés nouveaux. de lèse-humanité. II doit être réprimé partout où il sera possible potentiaire des Etats-Unis. 88 Uen e. ui parait, d'’ailleurs, que la protection qu'il 1 fait au nom de la Commission chargée d'examiner Celui des Etats ou des Pouvoirs appelés à exzercer sur les de Jatteindre, sur terre comme sur mer. Sous ce rapport, la 84. -** et 19 s'exerce déjà et signé: 82 BOHENVI. 1 158 projet de Déelaration concernant la liberté du régions du Congo une autorité qui aura des charges correspondant Commission a entendu prescrire une obligation rigoureuse. Les Ie Président . rai ement superflu. 8 AUGTE vAN DER STRATEN PONTHOZ. 8 commerce dans lebassin du Congoetdesesaffluents: à ses droits. b 1 8 événements dont le Soudan Egyptien est en ce moment le thétre, Be. ö“ vues exposées par le BX LAMBERMONIT. Messieurs Celui, enfin, que des voix généreuses ont déjaà recommandé à] les scênes dont M. Stanley a été nagueère le témoin sur les rives E“ 2 n H a d'un simple voau. E. VIND. 8 8 2 . W; votre sollicitude, Pintérét des populations indigènes. du Haut-Congo, les expéditions abominables qui, d'après le — 8 qu 1 jusqu'au moment on ü 2 e a faculté de réserver son vote 1 0C0 MTE DE BENOMAR. La première Ke 8 gramme de la Conférence vous Le régime qui sortira des délibérations de la Conférence devra Dr. Nachtigal, s'organisent fréquemment dans le Soudan Central „ s'il réuissit à trouver une rédaction que la-Conférence les Pleninotentiat aurait regu des instructions. En tout cas, JOHN A. KASSON. u““ appelle à régler l'établissement de la liberté commerciale dans le être combiné de telle manière que, tout en faisant aux autres et qui pénètrent déjà dans le bassin du Congo, commendent une euille bien adopter. g entiaires qui adhéreraient à la demande du Comte de HI. S. SANFORD. 1 bassin du Congo et de ces affluents. 1 2 intéréts la part qui peut leur revenir, il tende surtout à stimuler intervention que les Pouvoirs locaux seront tenus d'envisager „ M. Sanford rouvyre à ce moment Ia discussion au sujet de] u “ Siev. se considérer comme s'associant non pas à ALPH. DE 00URCELI. Avant de formuler les dispositions organiques de ce régime, chez des peuples encore mineurs le goüt qu travail, à leur faciliter comme un devoir pressant et comme une mission sacrée. la rédaction de l'article VI, en ce qui concerne la suppression de r ep Fl a Conférence, mais à un vaœu exprimé individuellement EDWARD B. MALET. rous avez pensé qu’'il convenait de déterminer le terrain sur Facquisition de l'outillage qui leur est nécessaire et des objets de Mais la sphère d'action de ces Pouvoirs sera pendant quelque a traite. Pæ 188 B d tentiaires. 8 82 LAUNAY. — lequel il recevrait son application et vous avez confié à une Com- première nécessité qui leur manquent, à hater enfin leur marche temps encore limitée. C'est pour ce motif que la Commission Le Président indique que le texte de Particle VI ayant viendrait g se demande si le scrupule de Sald. Hafshen J. 9 1 8 F. P. vAN DER HOEVEN. 1“ . mission spéciale le soin de procéder, aussi exactement que les vers un meilleur état social. leur demande d'encourager et de seconder les initiatives généreuses té voté. le débat devrait être considéré comme clos F 8 SCE pas dg ce que la formule générale adoptée volitik des n0 MAROUIS DE PENAFIEL. ““ circonstances le comportent, à la délimitation des territoires qui Ce mest pas en grevant l'importation de charges douanières et civilisatrices. La religion, la philantrophie, la science pourront 8 M. Sanford men tient pas moins à déclarer qu'il désirerait 8 J . comprendrait certaines parties de l'Afrild † Vo⸗ IEre⸗ A. DE SERPDA PIMENTEL. . formeraient le bassin géographique et commercial du Congo. qu'on donnera satisfaction à ces divers intéréêts. envoyer des apôtres qui recevront toute protection et toutes 88 voir intercaler dans Varticle VI, après les mots Idq traite ie- * ““ Ottomane. Or, le but que poursuit 1'Am ,εps CTE P. KAPNIST. La Commission vous a rendu compte de ses travaux et vous Les droits d'entrée sont nécessairement protecteurs ou fiscauw garanties. La Déclaration, telle qu'elle est formulée, ne fait noirs“ les mots suivants: „le commerce daesier 82 d'Italie est d'assurer aux voyageurs une protection daus e.es7 8 GILLIS BILDT. 1 zvez bien voulu approuver. les conclusions de son rapport. 1 II n'y en a point d'autres. aucune exception de cultes ni de nationalités; elle ouvre le champ terre et sur lesesfleuves“. Le Plénipotentiaire des Etats-Unis 87 - non cixvilistes du continent Africain, Ià on les périls sonb ²2. 1“ . 1 La délimitation ainsi arrétée, du moins dans ses traits Meme en se plaçant sur le terrain fiscal, on serait en peine à tous les dévouements et les couvre indistinctement de son dit que le sens habituellement attribué, au terme de „traite“ 2 plus grands. II serait done loisible de modifier la rédaction mincipaux, le Conference a soumis à une premiere discussion le de les défendre. patronage. se rapporte seulement au trafec des esclaves par mer. u b; 8 Launay de manière à viser seulement les parties projet préparé par le Gouvernement Impérial Allemand pour L'exercice douanier exige des locaux, des installations, un M. 1'Ambassadeur d'Italie a exprimé le vœu que les Le Président fait observer que la question de P'esclavage 88 Sard P. 2 82 148 — 1 Certifié conforme à l'rigi organiser le principe de la liberté commerciale. Dans cette revue personnel qui absorberaient le plus clair des revenus. D'un autre travaux des missionaires d'une part, ceux des explorateurs et des reviendra à d'autres occasions devant la Couférence ag 3 9 “ estime qu'en ce cas, il conviendrait d'exclure RAINDRE riginal: en quelque sorte générale, des observations diverses et des pro- côté, la perception de droits d'entréseé a pour cortége obligé les savants de l'autre, fussent T'objet d'une protection spéciale. La Sir E. Malet dit qu'en effet, il a lintention d'entretenir Fn: es territoires placés sous la souveraineté du Sultan. 00 MTE W BISMARC positions nouvelles se sont fait jour. Vous avez alors décidé que vérifications, les déballages, les retards. On arriverait aussi à]⁄ rCommission s'est ralliée à ce désir, en constatant que toutes les ultérieurement la Haute Assemblée de cette question, à laquelle à] e Comte d8 1Gg déclare que, s'il 6tait donné suite v SCHMIDT. 8 K. 8 je projet, avec les amendements, serait renvoyé à la même com- enrayer le mouvement commercial précisément destiné à produire missions seront traitées sur un pied d'égalité. son Gouvernement attache le plus haut intérst. — 4. après laquelle la Conférence exprimerait dès à mission et celle-ci, après s'être elairée des renseignements que les recettes. Cette observation nous conduit au troisième point prévu dans Le Président entretient de nouveau la Conférence de la re 9 88 Süees laissant le protocole ouvert pour recevoir Annexe I au Protocole EI1“ lni ont, fournis les hommes spéciaux, a discuté et adopté les Dans des contrées immenses, o les communications sont rares l'article VI. Son dernier paragraphe concerne la liberté de con- proposition de M. Sanford relative à léventualité de la construction 1t u“ adhésion de Said Pacha, il s'en remettrait en “ stipulations du projet qu'elle présente à votre sanction et qui ne ou imparfaites, ou le trafic se fait d'après des modes primitifs ou science religieuse. II garantit en termes exprès la liberté de d'un chemin de fer. La Haute Assemblée paraissant disposée à toute eae-; à la haute sagesse du Gouvernement Ottoman pour 1 Déclaration 8 distere du proqjet primitif qu'en ce quil tient compte des pro- particuliers, on enfin les rouages administratifs font encore en conscience et, la tolérance religiense pour les indigènes, les examiner immédiatement ce projet, la parole est donnée à M es instructions que la Sublime Porte adresserait à son relative à la liberté du commerce dans le bassi positions ou des observations qui ont jailli des débats. grande partie défaut, la raison, d'accord avec l'expérience, conseille] nationaux et les étrangers. Aucune restriction, autre entrave ne Sanford qui s'exprime comme suit: e . be . Congo, ses embouchures et pays eireenv814 dn Article I. de laisser au commerce une grande liberté d'allures. sera apportée au libre et public exercice des cultes, au droit Des explications fournies par M. Stanley à la Commission très de Courcel estime la confiance du Comte de Launay Les Représentants des G 8 L'article I règle la délimitation des territoires auxquels s'ap- Il est permis d'espérer qu'à la faveur d'un large systéme de] d'ériger des édifices religieux ou d'organiser des missions apparte- technique de la Conférence, il résulte qu'il est de toute nécessite UbesAhe 6e, et il saisit cette occasion pour rendre hommage à la 1˙Autriche-Hen bile 1 8 n eeMemehte de 1'Allemagne, de pliquera la Déclaration. libertés et de garanties un important courant d'’affaires tardera nant à tous les cultes. de construire un chemin de fer pour relier le Stanley-Pool à l'Océan tij eralité avec laquelle la Porte accorde non seulement sa protec- des Ftnts-Vnis d Amenn 88 i du Danemark, de l'Espagne, Le §. ler, qui concerne le bassin géographique du Congo, peu à se produire dans toutes les régions du Congo. C'est là le En résumé: b 8 afin de remédier au système onéreux et insuffisant des 1e. Tur⸗ ““ son appui, aux missions catholiques qui, en de l'Italie, des Pa v. 85 8 8 8es de la Grande Bretagne, m'a pas subi de modifications. but qu'il faut avant tout viser. En se réalisant, ce fait capital Les bienfaits de la liberté commerciale s'étendront sur une par caravanes de porteurs. Le transport des marchandises de 1““ de la juridiction Française. et la Norwège et 2. u. rsng ., de la Russie, de la Suède Le §. 2 fixe les limites de la zone maritime rattachbée au développerait, en même temps que le trafic, les ressources de toute surface territoriale nettement délimitée et qui dépasse peut-être bembouchure du Congo au Stanley-Pool revient actuellement à ꝗ Pré6 sident fait observer qu'il ne peut s'agir d'un votes suite de l'invitati 8 rquie, s'étant réunis en Conférence à la passin proprement dit du- Congo. II est resté au sujet de la po- nature de l'Afrique Equatoriale; il compenserait, même au point nos prévisions premières. Ce résultat aura d'autant plus de prix 8 5 e la Conférence, le Représentant de la Turquie ne se croyant tombés d 8 G touvernement Impérial Allemand, sont sition de Sette-Camma un doute qui ne tardera pas à être éclairci. de vue flnale, le sacrifice des droits d'entrée, tandis que par une à vos yeux qu'il a été obtenu sans sacrifier aucun intérêt, aucun accord sur la Déclaration suivante: “ En ce qui concerne les cours d'eau qui limitent la zone ma- autre et heureuse conséquence il tournerait au profit des po- qdroit. .

environ 2000 francs la tonne. 1 i85½ ; Il y a trois voies pour mettre le vaste 1 0 9 autorisé à discuter la proposition de l'Ambassadeur d'Italie. 8 8 8 3 “] 8 communieation 8 bassin du Haut-Congo donc être considérée comme close, sous le I. Le commerce de “ 8 “ ritime au Nord et au Sud, il a été entendu que l'une des rives pulations indigènes. 8 3 G 8 Le principe de la libre navigation s'appliquera à toutes les 0 le long des cataractes du Bas-Congo; u e l'échange d'idées qui a eu lieu, et sauf à être reprise, liberté: 3 s les nations jouira d'une complète sera placée sous le régime de la liberté commerciale, tandis que Sans doute, dans le cas qui se présente et qui est peut-étre voies navigables, à toutes les eaux comprises dans le périmètre 20 par 1 Klima et 11Oghoué; — dans des “ u Ses où Sard Pacha recevrait des instructions entrainant 1⁰. Dans tous les territoi ö“ autre l'autorité territoriale conservera toute son indépendance sans précédent dans l'histoire commerciale du monde, il sera pru- conventionnel. II protégera toutes les espèces de transports. commercinle cette voie ferait une concurrence serieuse 8 8 14“ “ “ le bassin du Congo administrative. Ces voies elles-mêèmes resteront ouvertes à la dent de ne pas enchainer à tout jamais l'avenir. Lorsque le mouye- Les marchandises ne seront soumises à d'autres taxes que à la précedente; 6 b 8 dit qu'il n'attend point d'instruction à ce sujet bassins contigus, à gavoir “ ost. Asllmlts par les créêtes des libre navigation. Il a paru inadmissible, en effet, que le méême ment sera imprimé et que de sérieux progrès auront êté accomplis, celles qui- représenteront des prestations de services. Cette stipu- par le bassin du Niadi-Kwilu, route déjaà indiquée pour Gorie ae 1'0gowé, du . du Nil “ les bassins du Niari, de bätiment füt soumis à des régimes différents, selon qu'il passerait des perspectives, des nécessités nouvelles viendront probablement lation, qui n'a rien d'incompatible ayec la liberté de commerce, un chemin de fer par une autorité compétente comme de l’e 88 e de Hatzfeldt. fait ensuite remarquer que le texte 1'Est; par les eretes A2 ä le lac Tanganyka, à à droite ou à gauche de la ligne mitoyenne. 1 à se révéler et le moment pourra arriver ou une sage prévoyance facilitera l'exécution des travaux d'intérét public. Stant la meilleure et la plus directe — m8 32 6 aration, tel qu'il a 6té proposé par la Commission, a 6té II comprend, en v Lambéze et de la Logé, au Sud. Le voen qui terminait la formule de délimitation déjà approu- demandera la révision d'un régime qui avait été surtout adapté Les droits d'entrée sont interdits. Au terme, fixé à vingt II est probable que la construction de voies ferrées, suivant ILa 19 son ensemble avec quelques légères modifications. et ses affluents y com Sg; 8 “ drainés par le Congo vée par la Conférence sera remplacé, si telle est votre décision, à une Dériode de création et de transformation. ans, d'une période de création et de transformation, il appartiendra pun ou l'autre de ces intinéraires, devra emprunter les 1 érence est donc en mesure de passer à la seconde des orientaubk. pris le lac Tanganyka et ses tributaires par une disposition présentée par M. le Ministre des Etats-Unis. Le débat arrivé à ce point, un Délégué dont la compétence aux Puissances, éclairées par l'expérience, de décider s'il y aura de plusieurs Etats. s ques anons soumises à son examen, celle relative à la liberté de la 20. Dana 1a 20 jtj 98 8 Ie texte de celle-ci en fait ressortir l'économie et la portée. En ne saurait être récusée par personne fit remarquer que, je com- lieu de conserver la franchise absolue de l'entrée, ou si un autre I'eest indispensable d'assurer à lEtat ou Pouroir riverain le “ Un projet d'Acte concernant la matisre a 6te preparée 1.“ “ sétendant sur l'Océan Atlantique se combinant avec la proposition, déjà adoptée aussi, de M. l'Am- merce se faisant par voie d'échange dans ces pays nouveaux, le régime correspondrait mieux à la situation nouvelle. — plus impertant, ou à la compagnie concessionnaire le droit dec Par le Houvernement Allemand, imprimé et distribué. Vn le ca- La- limit, t amma jusqu'à l'embouchure de la Logé. bassadeur de France, elle formerait le 30 de l'article I du nou- droit de sortie devait éêtre préféré au droit d'entrée, par la raison Le transit sera exempt de droits et d'entraves dans toutes Sgen. o. 8. de con- ractère technique de ce projet, ie Président XX“ 82 1 8 e sep entrionale suivra le cours de la rivière qui dé- veau projet. que la perception du premier est moins onéreuse et moins vexa- les directions. jasguà von terminns. puis son point de départ à une Commission qui serait chargée de l'étudier en détail, deé le diri “ à Partir de la source de celle-ci, se Article II. toire que celle du second. Quand les régions de l'Afrique centrale Les étrangers indistinctement sont assurés de jouir, pour Faute de cette garantie, les capitanx craindront de se risquer remanier au besoin, et de présenter à la Conférence un rapport du de-; 62 “ “ le bassin géographique Le principe de la libre navigation fait essentiellement partie seront transformées et qu'elles payeront autrement que par le troc leurs personnes et leurs biens, du même traitement que les dans une entreprise aussi importante et aussi aléatoire S12 8 FFohrs, 8 guider ses décisions. Mais, au préalable, le Comte de 7b Üümnite méridtonals 9 n de l1'Ogoweé. 1 de la liberté commerciale. Ly'article II, en le consacrant, trace les marchandises qu'elles recevront, il ne sera ni juste ni utile nationaux. * 8 bilité d'établir une voie ferrée dans trois directions Re. à “ P. 8874 1⸗ Haute Assemblée désire procéder source de cette 68 aen le cours de la Logé jusqu’'à la en même temps le cadre territorial dans lequel il produira ses effets. de faire peser les taxes douanières sur. la seule exportation. II. Enfin, dans un autre domaine, les conditions morales et 8 pouvant éventuellement se faire concurrence, exclut 1idee l'un Füat “ discussion générale préliminaire et si l'un des Pléni- jonction avec le bassin S 1be. de là vers l’'Est jusqu'à la L'article II trouvera son complément dans l'acte de navigation. ajouta que de telles prévisions ne se réaliseraient pas avant un matérielles de l'existence des populations indigènes, la suppression nopole, et ces considérations me paraissent nstier la rspoattion po 8 demande la parole à cet effet. 3 ⁰°. Pans la zone 85 “ du Congo. 1 La même remarque s'étend, au surplus, à la plupart des stipula- terme de dix à vingt ans. .“ 1 1 de l'esclavage et surtout de la traite, les institutions scientifiques que j'ai 6mise à la dernière séance de la Conférence, et en- Lir Edward Malet rappelle alors qu'il a exposé, au cours de tel- qu'il est de eds s1 o à1 Est du bassin du Congo, tions de la Déclaration dont nous nous occupons. Entre la pre- C'est à la suite de cette déposition qu'est intervenu, au sein ou charitables, les missions, les savants, les explorateurs, la liberté de laquelle on peut invoquer le précédent créé par l'article LVII 2 séance, les motifs pour lesquels, selon son Gouverne- cinquième degré 58 Jatitua angqns l'Océan Indien, depuis le mière et la deuxième des questions qu'embrasse le programme de de la Commission, un accord interdisant les droits d'entrée, mais de conscience et la tolérance religieuse font l'objet de garanties du traité de Berlin du 13 juillet 1878 L“ men 6. le régime du Niger et celui du Congo devraient être con- bèze au Sud: 7 ade Nord jusqu'à l'embouchure du Zam- la Conférence il y a des liens étroits et nécessaires. Le régime laissant aux Puissances le soin de décider si, au bout de vingt qui répondent au but le plus élevé de vos travaux Hongrie de l'exécution de certains travauxz pour kagüütar 5 riche- sidérés à des points de vue différents. Dans le même ordre 8s ce point la ligne de démarcation suivra le douanier d'une contrée traversée dans toute sa longueur par un ans, ils seront ou non maintenus. 1 Z2e Président gation u Dannbe.*) — ger la navi- EE“ d'Angleterre demande aujourd'hui que l'on continuera de 1Ss 8, 1 amont du confluent du Shiré et fleuve qui, sans parler de ses affluents, compte ou comptera de Il est à peine besoin d'ajouter que le cas échéant, ou, à. l'ex- Alph. de Courcel. Afin de permettre aux Membres de la Conférence “ 1. e les questions intéressant respectixvement chacun vers le “ s 8 iits eharant les eaux qui coulent nombreux lieux de débarquement ou d'embarquement ne peut faire piration de ce terme, la faculté d'établir des droits d'entrée serait “ Le Rapporteur müͤrement ma proposition, avant de la discuter, je pense qu'il serait 1“ rejoindre enfin la lig 18 tributaires du Zambèze, pour abstraction des dispositions qui régleront la navigation de cette reconnue aux Etats possédant des territoires au Congo, ceux-ci Ben Lambermont. 18 9 serai Le Baron de Courcel croit qu'en principe, la Conference a ligne de partage des eaux du Zambeèze et du grande artère commerciale. Vue dans son ensemble, l'oeuvre resteraient toujours libres d'user ou de ne pas user de cette A Sconomique de la Conférence ressortira réellement des solutions, faculté. Hessieurs les Membres 8 de, la Conférence.

utile, et je demande, qu'elle soit prée 1 tile 1 soit préalablement imprimée et désirerait voi iquẽ 8 ; distribuée. 8 ésirerait voir appliqué un régime uniforme c de s d' ¹ 8 8i certains scrupules se rattachant à des EEEE111“ 11“ 11““ 1““ étandant à cette zone coordonnées entre elles, qui prendront place dans la Déclaration La révision ne pourra, en aucune hypothèse, s'étendre à la 1G ns — a liberté commerciale, les Puiss — igati his ale, ances et dans l’Acte de navigation. 8 franchise du transit. D“M“ Article V.

M. Busch fait ressortir que la proposition de M. Sanford veraineté viennent à se produire relativement au Ni 1 au Niger, les mémes représentées à la Conférence ne stipulent que pour elles-mêmes Article III. Toute Puissance qui exerce ou qui exercera des

sur l'

8 —

6ℳ

se rattache indirectement à la question d a. vi i j 9 8 e la na igation, et il 0 idé ; 1 28 8 onsidérations n. 8 AT“ 5 : propose d0 joindre Ne de. qHestichs. E1“ 19 étre invoquées relativement et que ce principe ne s'appli !uera aux territoire 2 1 dével 8 1 — 890 9 db dcd 2 m 8 q 855 5 1 8 8 8 bl— Pes 3 se0 n 5 5 U 2 8 8 au C onc d'admettre que le régime conven- LEIEL1“ auelans Mtar “ Pour seconder et activer le développement du commerce et 18 5 Sgs AsIe te bbeires busv 1868 - 2 U 0 8 V aln 9 8 tan d 8 V G aA. d a 6 V 82

Le Président ajoute que le proj Soi 6 ;

’ . le projet a besoin d'êétre examiné j 21 6tabli 8 2 e 18 1 8 1 S de plus près et que la Commission à laquelle a 6té 1 6tabli 8 da Conférence pour le Gongo ne sera c de la navigation dans l'Afrique équatoriale, il sera utile d'exécuter 1 b 6 du projet concernant la navigation pourra ôêtr — 3 naniére définitive qu'au jour où sera fixé le régi 1 1 ; 1 sentement. Les Puissances con- des travaux de plus d'une sorte, des quais, des entrepôts, des ma- ne pourra y concéder ni monopole ni privilége

2 a. n. a être s g. 8 . vr 5 8 2à I2 e régime relatif viennen — 3 offices . 1 1 8 85 1 . ee 89 ; ; . b E1111525“ “ également au Niger. Jusque 1à, les rogsjes formuleos au E11“ t d'employer leurs bons offices auprèes des Gouvernements gasins, des routes. Des taxes équitablement fixées aideraient àd'aucune espéèce en matière comme rciale.“ approbation à cette procédure b b ssemblée donne son seraient seulement accueillies sous une condition suspensive 18. éta s6 le littoral africain de la mer des Indes afin *) d'assurer couvrir les frais de leur construction et ne seraient que la juste Quelle est la portée de cette disposition? Des demandes Le Plénipotentiaire d'Italie rappelle qu'il a présenté Sg la pensée de rapprocher autant que possible les deuz régle- S ““ transit de toutes les nations les conditions les remunération de services rendus au commerce. C'est ce que stipule d'claircissements se sont produites à ce sujet. à la Conférence le texte d'un vau qui a 6té re “ 6 mentations. Sous cette réserve, le Baron de Courcel adhère 11 Tous 1 1 1“ rarticle III, qui se complète par l'interdiction d'établir des droits II ne subsiste aucun doute sur le sens strict et littéral qu'il 8 du protocole No. 2 et qui a pour objet d. 8 45 1 E 11“ la demande de Sir Edward Malet touchant l'étude séparée du libr 1 Che es pavi lons, sans distinction de nationalité, auront différentiels soit sur les navires, soit sur les marchandises. convient d'assigner aux termes „en matière commerciale“. des missionaires, savants et “ 1 8 18gGg des deux fleuves. “ “ 5 n littoral des territoires 6önumérés ci-dessus, Le taux des taxes de compensation n'est pas fixé d'une ma- II s'agit exclusivement, du trafcc, de la faculté illimitée pour dans les régions visées au paragraphe VI de la ve . ement L'Ambassadeu r d Angleterre accepte les réserves posées Congo 88 do “ 1b B la mer, à toutes les eaux du nière absolue. Le concours des capitaux étrangers doit étre rang?, chacun de vendre et d'’acheter, d'importer et. d'exporter des pro- encore dans toute l'étendue du E“ v“ par le Représentant de la France. LC““ d “ nents, y compris les lacs, à tous les ports wavec la liberté commerciale, parmi les auxiliaires les plus utiles quits et des objets manufacturés. Aucune situation privilégiée ne 11““ “ i. 8 Comte Le Président dit que si personne ne demande ph .l 8 ords de ces aux, ainsi qu'àd tous les canaux qui de Pesprit d'entreprise, soit qu'il s'agisse de l'exécution de tra- peut éêtre créée sous ce rapport; la carrière reste ouverte sans pas que sa motion soit comprise dans ; ne demande pour la discussion générale, il restera à déterminer je et 8 ient Stre creusés à pavenir dans le but de relier entre vaux d'intérét public, soit que l'on ait en vue de développer la restriction à la libre concurrence sur le terrain du commerce, 1111““ e 1 la compoition de la Commission, 1e Cemate 38 1“ 1111“ 8 88 89 dans toute l'étendue des culture des produits naturels du sol Africain. Or, les capitaux ne mais les obligations des Gouvernements locaux ne vont pas vW“ 8 818 cation, bose de former C issi 1 — “ 8 1“ 5 à 'article Iier. s pourront repre - 6né à oü i 8 zuffis u dels que ses collègues s'associent t 1 1 852 1 une Commission restreinte, c'est?: 9. 8 3 P nt entreprendre toute vont, en général, que là où les risques sont suffisamment couverts au delaà. d'Italie pense que les “ r brenant, en principe, que les Représentants 88 11“ 1 eePtrne et excercer le cabotage maritime et fluvial ainsi par jes chances 88 bénéfice. La Commission a donc pensé qu'il L'étymologie et l'usage assignent à l'expression de monopole connaissance de la proposition par suite 8 8 plus intéressées, comprises dans la première série des invitations 8 In “ pied que les nationaux. y aurait plus d'inconvénients que d'avantages à lier trop étroite- une signification plus étendue qu'à celle de privilége. Le monopole 986 ; 28 . 5 8 9 b 88 8 8 b . 268 arch? u 8 5 8 8432 178 ; 6 ; 5π15 ⸗ „H zgelnsif- rj vil 1u 6 deuxièéme protocole, la délibération pourrait avoir li on au envoxées pour la Conférence. Toutefois, la faculté serait réservée ces territoi chandises de toute provenance importées dans ment et par des restrictions arrétées à l'avance la liberté d'action emporte l'idée d'un droit, exclusif; le privilege ne va pas né- diatement. Le Prince de Bismarck, en ouvr t 1 imméêé- aux Plénipotentiaires des autres Puissances d'assister aux séances mariti‚ sous quelque pavillon que ce soit, par la voie des pouvoirs publics ou des concessionnaires. Si des abus venaient cessairement jusque là. Les termes „d'aucune espèce“ s'appli- 111“ 16 8 8s rsraux Se1s Commission 11“ 8 8 “ uviale par celle de terre, n'auront à acquitter à se produire, si les taxes menaçaient d'atteindre un taux excessif, quent évidemment au monopole comme au privilége, mais sous la potentiaires pourrait provoquer et facilfter 8 “ eni- Le Représentant de la- Russie demande s'il est bien Sqnitabl 8 88 8e celles qui pourraient être percues comme une le correctif se trouverait dans l'intérêt même des autorités ou des restriction générale de leur application au domaine commercial. qui n'étaient pas strictement comprises dans 1“ entendu que les Plénipotentiaires désignés par 16s Puissandes 8 ö“ dépenses utiles pour le commerce et entrepreneurs, attendu que le commerce, comme l'expérience l’'a Le paragraphe 2 du méême article a trait aux droits des la Conférence. L'adoption de la motion vsesontss he 1eg; G dans 8 deuxièême série des invitations, lorsqu'ils juge- et par les 1“ 11 par los nationaux r 111A4“ kteres doa. le 86 8 “ LE 6 b 86v 1 EIEIZ“ “ ont à propos d'user de la faculté d'assister 11“ ’ nationalité. acch — it 6té r r ér. les ports ou d'abaisser les barrières douanières. IIl n'y a pas de 9 u““ Cbu1u 1 9 h Commisson, assisteront * II“ 16 la I L différentiel est interdit à l'égard des navires vI1“ G unn “ commeree sans commergçants Si Fon vent attirer les eommergants 8 1u 3 explications échangées - 8 8 ZEAEEE11“ 8 eres membres s comme des mar. dises ; ö1“ “ 8 8 ; 5; W“ relativement à Particle VI de la L“ lai angées et auront, comme eux, voix délibérative. IVI; chandises. 1 3 Cet article a 6té étudié et discuté avec un soin particulier vers des contrées lointaines et encore imparfaitement connues, doute quant aux sentiments des Pléni cgs ö“ aissent aucun Le Président répond qu'il n'y a pas de doute à cet égar ffranchi 9 marohandises importées dans ces territoires resteront par la Commission il faut entourer de garanties ce qui les intéresse essentiellement, que la Conférence se prétera à ;öe 8 2 pense donc Le Baron de GCourcel adjoute qu'il doit bs gkas n- 1““ à de droits d'entrée et de transit. Des droits d'entrée pourront-ils être établis? leurs personnes, leurs biens, l'acquisition des propriétés, les héri- de Launay, en tant que leur Fekbes “ ö pourra réclamer le concours des Weeder de pério “ v 8 décider, au terme d'une Deux opinions, inspirées par une égale sollicitude pour les tages, l'exercice des professions. Tel est le but de la stipulation d'un simpl 18 a pas celle uissances et, plus généralement 1 8 1 — nées, si la franchise d'entrée sera ou non intéréts 'il s'agi 1 var 6t6 bsées et défs s. qui termine l'article V. Elle ne protége pas seulement les Le “ croit que la motion de l'Ambassad d'Itali qu'elle jugera' utile c 8 “ “ 8 öö“ 8 8 11“ Fohmle. elle vise tous les 1“ 18 pionniers de la serait acceptable dans les conditions indiquées par s hlee cpats 88 Ces divers points établis, le Président indique que la Com 111 11“ exerce 5 exercera des droits de droit différentiel eét tout traitement de faveur. civilisation comme ceux du négoce. Elle a rencontré l'assentiment iai [e J“ 3 n- mission aura pour me tudi — F ; 8 2 1b 2 ritoires susvisés ne pourr 6der 1 stuité 69 j 5c 6 nanime de la Commission.

“ 1 “ s'il n'est pas formulé d'objec- et ensuite delu du Rän⸗ 3 11““ le .“ du Congo ni monopole ni privilége d'aucune espèce en e “ E“ 1113“ haa Article VI.

2ge scription du vœu au voc sera considere 11eBe s concernan ie btranger joni . 1 8 9 1 2 2 9 b A . qi

comme ayant h . e indiquée 9b 8 nsidérée de ces fleuves ne seront d'ailleurs prises que sous E11 de S “ indistinctement pour la protection successif, on établirait des dispositions immuables qui geraient L'article VI règle des matières diverses, mais appartenant

Diverses observations étant n eur d'Italie. pensive, en attendant que soient connues les résolutions affér S w leurs et de leurs biens, P'acquisition et la trans- plus tard une gêne considérable ou une cause de ruine pour ces toutes à l'rdre des intéréts moraux. D'après son texte, comme deur de Turquie au sujet de la- vrees üch g⸗ ve-eeb⸗ au Niger. eérentes “ mobiliêres et immobilières et pour régions. Le propre de l'ouvre de la Conférence est de proclamer d'après les observations auxquelles il a donné lieu au sein de

1 1 8 8 8 - 8 8 1 1 G — 8 Dr 2½ 2 8 4 . . 8 5 8 6 8 3 . . . 2. 6 1 212

d'Italie, le Comte de Hatzfeldt demande à Said Pacha gn pre “ D2 88 818 que l'étude de l'alinéa final du- premier droits que les “ 11“ 1 mincipes permanents, dans lapplioation desquels il ne ponr. 1 . 1“ 1 G dével t

aurait des objections à ce que la moti Pache Jet de Déclaration relatif à la liberté commercial 6té “ 8 rait être tenu compte des transformations que réserve l'avenir e premier concerne la protection ainsi que le développemen

füt adoptée par la Centgrenoe sous 8 Launay voyée à l'époque ou serait traitée la question de 9. 1ge ou 8 haceeh d Puissances exerçant des droits de souveraineté Il est sage dehehaa de prévoir ces transformations et de laisser matériel et moral des populations indigènes. A l'égard de ces

Représentant de la Turquie serait sus v 8 1 2 8 vote du On pourrait confier l'examen de cet alinéa à la dOeenee. 1“ ne influence dans lesdits territoires s'engagent à veiller à la d'avance une latitude suffisante pour qu'elles se produisent sans populations, qui, pour la plupart, ne doivent pas sans doute étre

resterait ouvert pour lui. suspe que le protocole vient d'être désignée. “ 1“ indigènes et à l'amélioration de leurs entrave. C'est ce qu'on pourrait obtenir en réglant les questions considérées comme se trouvant en dehors de la communauté du

said Pacha fait remarquer que le programme de la C La Haute Assemhblée accueille cette proposition ngpesssib 1e 18. * materielles d'existence et à concourir à la dont il s'agit, non pas dans une déclaration de principe, mais] droit des gens, mais qui dans ''tat présent des choses ne sont férence était restreint au bassin du Congo et que, dès en 8sn Le Président expose que l'on trouve, dans les journaux protégeront 1 et surtout de la traite des noirs; elles dans des conventions particulières, conclues entre les Puissances guère aptes à défendre elles-mêmes leurs intéréts, la Conférence . — 0 , d 8 .„ A 8 3b j 8 . :43½ . 5 ] . ; 7 8 . 8 r j 7 zessité as 8r vœu du Comte de Launay s'appliquerait à des territoires e des comptes-rendus erronés concernant les séances de la Con- cultes, toutes I 1 sans distinction de nationalités ni de intéressées, ayant un terme limité, et qui n'engageraient pas pour à dü assumer le rõle d'un tuteur officieux. La nécessité d'assurer n’'etaient pas compris dans ce programme. Said Pacha n' qui férence. Bien que les Membres de la Haute Assemblée m'aient fiques h 7 nns itutions et entreprises religieuses, scienti- un temps indéfini l'existence économique de ces pays. la conversation des indigènes, le devoir de les aider à atteindre d'instructions qui lui permettent de prendre art à- — dai m'a pas pris aucun engagement formel et mentionné au protocole, en vu t öG organisées à ces fins ou tendant Dans cet ordre d'idées, il serait permis aux Pouvoirs terri- un état politique et social plus élevé, l'obligation de les instruire ainsi étendue; il doit donc s'opposer à une “ le secret relativement à leurs travaux, il avait 6t6 8 Ion “ 8 leur faire comprendre et apprécier toriaux d'établir des droits d'entrée, sous la condition, toutefois, et de les initier aux avantages de la civilisation, sont unanime-

les limites de son mand 1 1 11X d'abord convenu qu'ils éviterai en rien di — he,e 1“ que ces droit ie . bre fiscal, c'est-à- ment reconnus 8 L1““ “ 8 1 qu'ils éviteraient d'en 8 8 — es droits ne pourraient avoir un caractére fiscal, c'es . 1“ à raison des inconvénients que présente “ les savants, les explorateurs, leurs escortes, dire ne pourraient akre édictés dans un but d'enrichissement. C'est l'avenir même de l'Afrique qui est ici en cause: aucun

. 8 S; 7 8 . 3 9 . . 5 8 8 ☛ . . 30 - mDga. 1 265 7„ 8 des renseienements luexacts übug is has a pe ase, 10. 18 2. zpenlals eéctions seront également l'objet d'une protection 16 Conférence n'a ni le droit juridique, ni le droit moral de ne s'est manifesté et n'a pu se manifester à cet égard interroge la Conférence pour savoir s'ii Naraite 11 giférer au delà daus e, Gommisston⸗

; 8 2 r s'il ne vaue 3 6 5 au delà. 3 . ;6;

*) Article LVII du traité de Berlin du 13 juillet 1878: me— publier les protocoles. drait pas E de conscience et la tolérance religieuse sont express6d- Dans l'autre système, on a combattu tout d'abord et l'ob- Deux fléaux pèsent sur la condition actuelle des peuples „L'exécution des travaux destinées à faire disparaitre les ob 1. Le Baron de Courcel demande si, dans ce cas, la Chan trangern “ G comme aux nationaux et au jection juridique et l'objection morale. Les Puissances sont libres Africains et paralysent leur développement: l’esclavage et la traite.

28 8 8 8 5 41 . G 8 — 5 „ . 8 . 1 . . stacles que les Portes de fer et les cataractes opposent à la navi cellerie Impériale Allemande se chargerait qu soin de' faire pro. d'ériger des egli re et public exercice de tous les cultes, le droit de contracter pour elles-mêmes des engagements. Les Pouvoirs Chacun sait — et le témoignage de M. Stanley n'a fait que gation est confie à 1'Autriche-Hongrie. — “ 2 . S céder à la publication. — bet e églises, temples et chapelles et d'organiser des mission territoriaux ou sont représentés dans la Conférence ou pourront confirmer sous ce rapport une notion acquise — combien l'es- cette partie du fleuve accorderont toutes les f. ilité 1“” Le Comte de Hatzfeldt ayant répondu affirmativement. 1 8 2 1ses appartenant à tous les cultes ne seront socumis à aucune adhérer librement à ses résolutions. Quant aux Princes indigènes, clavage a de profondes racines dans la constitution des sociétés ’tre requises dans l'intérét des travauz güe 8 qui pourraient Haute Assemblée décide que ses protocoles seront 2ee, 8 v“ en la plupart ont déjà aliéné leurs droits de souveraineté et avec les Africaines. Certes cette institution malfaisante doit disparaitre; Particle VI du traité de Londres du- Im., ds 1eheenn 8 Le Président fait connaitre que la Ligue vea “ ““ 8 autres il sera juste et possible d'arriver à d'équitables arrange- c'est la condition même de tout progrès économique et politique; droit de percevoir une taxe provisoire pour couvrir les . 8- 8 paix à Genêve a envoyé à la Conférence une péötition dont le *) M. Kasson pro- 8 ments. uant à la responsabilite morale, c'est en refusant aux] mais des ménagements, des transitions seront indispensables. travaux sont maintenus en faveur de TAutriche-Hongrie.“ exte a été déposé au Secrétariat pour que les Plénipotentiaires oZ1u8“ 88 8 e dire: afin d'obtenir le dit con- nombreuses populations indigènes le régime économique le plus C'est assez de marquer le but; les „Gouvernements locaux puissent en prendre connaissance. les conditions le S - 88 assurer au transit de toutes les nations propre à evelopper chez elles le commerce et la civilisation chercheront les moyens et les adapteront aux circonstances de s plus favorables. 8— 8 qu'elle serait surtout encourue. temps et de milieux.