8 85 Marbres et albatre. 86 Autres pierres. 87 Huiles minérales et leurs dérivés. 88 Charbons minéraux, même carbonisés ou agglomérés. “ . 89 Chaux. — 90 Ciment.

91 Soufre. 8

85.

92 93 94 95 96 97 98

Soie.

Coton.

Jute.

Chanvre et lin.

Ramie, hennequen et autres fibres textiles. Autres matières.

IV. — Produits fabriqués

99 100 101 102 103

104

105 106 107

108 109 110 111 112

Amidon. Savons. 1 Bougies, cierges et Zandelles. 3 Parfumeries et cosmétiques. 1 Couleurs, teintures et vernis.

Produits chimiques (y compris les alcools ne servant pas comme boissons). Médicaments composés.

Cigares et cigarettes. .“ Autres tabacs (y compris les extraits de tabac). Pelleteries préparées et ouvrées. 8 Cuirs et peaux préparés 6 8 Chaussures de peau.

Gants de peau.

Autres ouvrages en peau.

Fils: 113 114 115 116 117

118

de laine. 8 soie naturelle ou artificielle. coton. jute. chanvre, de lin, de ramie et d'autres fibres textiles.

Cordages.

Tissus: laine. soie naturelle ou artificielle. coton. de jute. 3“ de chanvre, de lin, de ramie et d'autres fibres textiles. Broderies, dentelles, tulles brodés. Bonneterie. Chapeaux ornés pour dames (modes). Chapeaux autres de toute esbsèce. Lingerie. Véêtements pour femmes. Véêtements pour hommes. Autres objets confectionns. Ouvrages en caoutchouc de toute esp Meubles en bois (2). Autres ouvrages en bois.

119 120 121 122 123

124

125 126 127 128 129 130 131 132 133 134

de de

* 121.

1 123.

passementeries et

Papiers: 135 136 137 138

139 140

141

142 143 144 145 146 147 148

149

de tenture.

autres et carton (3).

Ouvrages en papier et en carton. Livres et musique gravée ou imprimée.

Autres produits des arts graphiques. Ouvrages en marbre, en plätre, en cimen et en pierre.

Tuiles, briques, carreaux, tuyaux, autres qu'en fafence ou en porcelaine. Falences et porcelaines.ʒ Autres poteries.

Glaces.

Verres de vitrage.

Gobeleterie (verre creus).

Autres verreries.

Fer et acier simplement battus, étirés laminés.

Autres ouvrages en fer et en acier.

ou

OQuvrages:

aluminium. 8

cuivre.

Stain.

nickel.

154 en plomb.

155 en zinc.

156 Bijouterie, orfévrerie et articles similaires en métaux précieux.

157 Bijouterie autre, même dorée, argentée, nickelée, etc.

158 Locomotives et tenders de locomotives.

159 Locomobiles.

160 Machines et appareils électriques.

161 Machines motrices (autres que locomotives, locomobiles et machines électriques), chau- dières à vapeur, turbines, pompes, etc.

162 Machines-outils,

163 Machines à tisser, à apprêter, à blanchir,

à imprimer, à teindre les étoffes, les

rubans, Detc., machines à carder, à peigner,

à sérancer, à fller, métiers à broder et

autres machines pour l'ndustrie textile.

164 Machines à coudre, à broder et à tricoter, à la main ou à pédales.

165 Machines pour fabriques et raffineries de sucre, pour distilleries, vinaigreries, bras- series et malteries.

166 Machines agricoles.

167 Autres machines et détachées. “

168 Outils (44. 169 Voitures et wagons pour che

„et tramways (5). “ 170 Voitures automobiles. 8 9

150 151 152 153

en en en en

18

iques et pièces

168. 169.

170.

¹) Sont compris parmi les Ouvrages en caout- chouc, les chaussures, les tissus et les vétements en cacutchouc, ainsi que les bandages de roues de toute espèce.

Les meubles autres qu'en bois suivent le

régime des ouvrages, suivant la matière.

³) Les cahiers lignés sont à considérer comme ouvrages en papier.

⁴) Cette rubrique ne comprend que les outils employés à l'exercice de professions manuelles à l'exclusion des machines-outils.

5 X compris les fourgons et wagonnets de toute sorte. “ v“

Kalk. 09. Zement.

Seilerwaren.

. aus aus 2. aus . aus . aus . aus

.Andere Schmuckwaren,

Marmor und Alabaster.

.Andere Steine. 8 Mineralöle und deren Ableitungen.

Steinkohlen, auch Koks oder Preßkohlen. u““ Schwefel. Spinnstoffe:

Wolle.

.Seide.

Baumwolle.

Hanf und Flachs.

Ramie, Agapefasern und

.Andere Stoffe.

IV. Fertig Stärke.

. Seife.

.Lichte, Wachs⸗ und Talglichte.

7 -A. † 8— 88 ““ Riech⸗ und Schönheitsmittel. 8

Faßben, trockene und flüssige, und Firnisse,

Chemische Erzeugnisse (auch Weingeist, der

nicht als Getränk dient). 8

5. Zusammengesetzte Heilmittel. Zigarren, Zigaretten. “ .Andere Tabakerzeugnisse (auch Tabakauszüge).

Pelzwerk, zugexichtet und bearbeitet. .Häute und Felle, zugerichtet.

.Lederschuhe. G Lederhandschuhe.

“

Andere Lederwaren.

Garne:

aus Wolle.

aus Seide oder Kunstseide. aus Baumwolle.

aus “

aus Hanf, Flachs, Ramie und anderen Spinn⸗

Jute. fasern.

.““ Gewebe: aus Wolle.

aus Seide oder Kunstseide.

aus Baumwolle.

aus Jute. “4““ aus Hanf, Flachs, Ramie und anderen Spinn⸗ fasern.

.Stickereien, Spitzen, Posamentierwaren und

Tüllstickereien.

.Strumpf⸗ (Wirk⸗) Waren. .Aufgeputzte Frauenhüte (Putz). .Andere Hüte aller Art. Leibwäsche.

. Frauenkleider.

Männerkleider.

Andere fertige Kleidungsstücke. 32. Kautschukwaren aller Art. ¹) 33. Holzmöbel. ²)

Andere Holzwaren. “ Papier:

.Tapeten. .Anderes Papier und Pappe. 2⁴)0)— Papier und

Pappwaren. und Musiknoten, gestochen oder ge⸗ ruckt.

.Andere Erzeugnisse der graphischen Künste. Marmor⸗, Gips⸗, Zement⸗ und Steinwaren.

Dachziegel, Backsteine, Platten, Röhren, nicht aus Steingut oder Porzellan.

.Steingut und Porzellan. .Andere Töpferwaren. 8 Fiegelglas.

7

ensterglas.

Fe. 1

ndere Glaswaren.

„Eisen und Stahl, einfach geschmiedet, gewalzt

oder gestreckt.

.Andere Eisen⸗ und Stahl

Aluminium. Kupfer. Zinn. Nickel. Blei. 1 Zink. Schmuckwaren, Gold⸗ und Silberschmiede⸗ waren und ähnliche Edelmetallwaren.

— auch vergoldet, ver⸗ silbert, vernickelt usw. 8

Lokomotiven und Lokomotivtender Lokomobilen. Elektrische Maschinen und Apparate. „Kraftmaschinen (andere als Lokomotiven, Loko⸗

mobilen und elektrische Maschinen), Dampf⸗ kessel, Turbinen Pumpen usw.

Werkzeugmaschinen.

.Maschinen zum Weben, Zurichten, Bleichen, Bedrucken, Färben von Stoffen, Bändern usw., Krempel, Kämm⸗, Hechel⸗, Spinnmaschinen, Stickmaschinen für motorischen Betrieb und

andere Maschinen für die Textilindustrie. Näh⸗, Stick⸗ und Strickmaschinen für Hand⸗ oder Fußbetrieb.

Maschinen für Zuckerfabriken und⸗Raffinerien, Brennereien, Essigfabriken, Brauereien und Mälzereien.

Landwirtschaftliche Maschinen.

Andere Maschinen und mechanische Vorrich⸗ tungen und Maschinenteile und Teile von mechanischen Vorrichtungen.

Werkzeuge. )

Personen⸗ und Güterwagen für Eisen⸗ und Straßenbahnen.5)) 1 “ Kraftfahrzeuge. 68

“ “

¹) Auch Schuhe, Gewebe und Kleider aus Kaut⸗ schuk, Radreifen aller Art gehören zu den Kautschuk⸗ waren.

¹) Andere als Holzmöbel fallen unter die Waren aus dem betreffenden Stoff. ³) Hefte mit Linien gelten als Papierwaren.

⁴) Hierher nur Werkzeuge für den Handgebrauch (Handwerkozeug) mit Aussch Handg

³) Auch

uß der Werkzeugmaschinen. Packwagen und Arbeitswagen aller Art. 8 1“ — 8

171 Motocycles et autres véhicules de l'espèce.

172 Vélocipèdes.

173 Tous autres véhicules (1).

174 Navires et bateaux. 18 9

175 Instruments de musique.

176 Instruments êt appareils scientifiques.

177 Horlogerie et fournitures d'horlogerie (2).

178 Armes et munitions.

179 Poudre à tirer et autres produits explo- sibles. “

180 Allumettes. —

181 Tous autres produits fabriqués

182 Objets d'art et de collection.

v. — Or et argent non ouvréös et monnaies d'or et d'argent

183 Or non ouvré (3). 18 184 Argent non ouvré (3). 185 Monnaies d'or. S 186 Monnaies d'argent. 8

11“

¹) X compris les aéronefs.

²) Les montres et fournitures pour montres rentrent dans cette catégorie.

³) Y compris les lingots, la poudre, les barres te les débris. 1“

d'organisation du Bureau inter- national de Statistique commerciale.

En exécution de l'article VI, de la Con- vention en date de ce jour, les Etats contrac- tants adoptent le Règlement ci-après concernant l'organisation du Bureau international de Statistique commerciale, cr6éé en vertu de l'article III de ladite Convention.

98 Attributions Article I

Le Bureau international a pour mission:

a) De coordonner les renseignements que lui transmettent les Pays contractants aux fins visées par la Convention et de les publier d'après la Nomenelature commune adoptée en vertu de l'article II de ladite Convention; .“ 9

Conférences dont la réunion serait décidée con-

formément à l'article IX de la Convention.

Publication

8— Article I. Le Bulletin du Bureau international de

Statistigue commerciale, publié en vertu de l'article IV de la Convention, est annuel.

Article III

Le format du Bulletin et les tableaux y con- tenus sont conformes aux modéèles annexés au présent BRêèglement d'orgoanisation.

8

Le Bulletin est rédigé en langue fran 1 daise. 81

Les valeurs sont indiquées en francs et les poids d'après le système métrique.

Le Bureau international conserve des droits exclusifs quant à la propriété de ses publications.

Article V

En vue de l'élaboration du Bulletin, chacun des Pays contractants fait parvenir au Bureau international, le plus tôt possible et au plus tard en novembre, les renseignements statistiques relatifs à l'année précédente.

Ces renseignements sont consigngs dans des formulaires fournis aux différents Etate par le Bureau international et conformes aux modéèles annexés au présent Rêèglement d'organisation.

Dans le cas où les marchandises ne peuvent pas être classées dans l'une ou l'autre des ru- briques de la nomenclature commune, il y a lieu d'indiquer — dans les formulaires — le numéro d'ordre de la rubrique relative, dans chaque catégorie, aux marchandises non classées, c'est- à-dire qui ne font pas l'objet d'une rubrique

spéciale. Article VI

Le Bulletin publié par le Bureau international est distribué aux Gouvernements contractants proportionnellement à leur part d'intervention dans les frais de l'institution et ce sur la base de dix exemplaires par unité de cent francs.

Les exemplaires supplémentaires qui seraient réclamés par lesdits Gouvernements pourront leur être fournis par le Bureau internatibnal d'après un barêéme à déterminer. La demande doit en être faite lors de l'envoi des renseigne- ments visés à l'article V du présent Règlement.

Les conditions de la vente du Bulletin aux tats non contractants et aux particuliers seront réglées par le Bureau international.

Article VII

Chaque Etat contractant envoie directement au Bureau international deux exemplaires de la publication annuelle relative à la statistique de son commerce extérieur. 1 3

1““ G

8 8 Article VIII h Le personnel du Burean international est

nommé par les soins du Gouvernement belge.

Le Gouvernement belge est charge de prendre les mesures utiles pour le fonctionnement du Bureau international, en restant dans les limites tracées par la Convention et par le présent Rêèglement.

Il fait les avances de fonds nécessaires et veille à la marche régulièro de l'institution.

74.

.“

b) De préparer éventuellement les travaux des

171. 172. 173.

Kraftfahrräder und andere Fahrzeuge dieser Art. Fahrräder. 8 Alle anderen Fahrzeuge. ¹)

Schiffe und Boote.

T.onwerkzeuge.

Wissenschaftliche Instrumente und Apparate. Uhren und Teile von solchen. ²)

Waffen und Munition. “ Schießpulver und andere Sprengstoffe..

175. 176. 177. 178. 179.

ündhölzer. Alle anderen Fertigwaren. 1““ Kunstgegenstände und Gegenstände für Samm⸗ lungen.

Gold und Silber, unverarbeitet, und Gold⸗ und Silbermünzen.

83. Gold, unverarbeitet. ³)

84. Silber, unverarbeitet.²) 185. Goldmünzen. “ 186. Silbermünzen.

¹) Auch Luftschiffe. —

2²) Taschenuhren und Teile von solchen gehören hierher.

³) Auch

““

Stangen, Asche, Barren und Abfälle.

über die Errichtung des Vnter⸗ nationalen Büros der Handels⸗ statiftit.

In Ausführung des Artikels VI der Ueber⸗ einkunft vom heutigen Tage erklären die ver⸗ tragschließenden Staaten die Annahme der nach⸗ stehenden Vorschriften über die Einrichtung des gemäß Artikel III der genannten Uebereinkunft

Büros für Handelsstatistik.

Aufgaben.

Artikel I.

Das Internationale Büro hat die Aufgabe:

a) die ihm von den vertragschließenden Staaten u den in der Uebereinkunft genannten wecken übermittelten Angaben zusammen⸗ zustellen und sie, nach dem gemäß Artikel II. der genannten Uebereinkunft angenommenen Warenverzeichnis geordnet, zu veröffentlichen;

b) gegebenenfalls die Arbeiten der Konferenzen vorzubereiten, deren Zusammentritt gemäß

Artikel IX der Uebereinkunft etwa beschlossen

Veröffentlichungen.

Artikel II.

Das Bulletin du Bureau International de Statistique Commerciale, welches gemäß Artikel N der Uebereinkunft herausgegeben wird, erscheint all⸗

jährlich. Artikel III. Das Format des Bulletin und die darin ent⸗

haltenen Tabellen entsprechen den diesen Vorschriften beigegebenen Mustern.

Artikel IV. Das Bulletin erscheint in französischer Sprache Die Werte sind in Franken und die Gewichte nach dem metrischen System angegeben. 18 Das Internationale Büro behält das ausschlich⸗ liche Urheberrecht an seinen Veröffentrichungen.

Artikel V.

Im Hinblick auf die Abfassung des Bulletin läst jeder der vertragschließenden Staaten dem Inter⸗ nationalen Büro so bald wie möglich und spätestens im November die auf das vorhergehende Jahr be⸗ müglcn statistischen Angaben zugehen.

iese Angaben werden in Formulare eingetragen, die den verschiedenen Staaten durch das Inter⸗ nationale Büro zugestellt werden und die den diesen Vorschriften beigefügten Mustern entsprechen.

Falls eine Ware sich nicht in eine Rubrik des gemeinsamen Warenverzeichnisses einfügen läßt, ist — in den Formularen — die Ordnungsnummer der⸗ jenigen Rubrik anzugeben, welche die nicht nament⸗ lich in einer besonderen Rubrik aufgeführten Waren einer jeden Warengattung enthält.

1“

Das vom Internationalen Büro beransgehebemn Bulletin wird an die vertragschließenden Staaten im Verhältnis ihres Beitrages zu den Kosten der Einrichtung und zwar auf der Grundlage von zehn Exemplaren für je 100 Franken verteilt.

Weitere Exemplare, die von den genannten Regierungen verlangt werden, können ihnen vom Internationalen Büro nach einem noch aufzustellenden Berechnungsmaßstabe abgegeben werden. Die An⸗ forderung solcher Ueberexemplare soll bei Einsendung der statistischen Angaben gemäß Artikel V dieser Vor⸗ schriften erfolgen. 8

Die Bedingungen für den Verkauf des Bulletin an Staaten, die der Uebereinkunft nicht beigetreten

sind, sowie an Private werden vom Internationalen

Büro festgesetzt werden.

Artikel VII. 3 Jeder der vertragschließenden Staaten läßt dem Internationalen Büro zwei Exemplare seiner ja r⸗ lichen statistischen Veröffentlichung über seinen Außenhandel zugehen. 1 .

Personal.

Das Personal des Internationalen Büros wir von der Belgischen Regierung ernannt.

d Artikel IX. g Die Belgische Regierung wird mit den nötigen Matna senn für den Geschäftsbetrieb des Inter⸗ nationalen Büros innerhalb des von der Ueberein, kunft und diesen Vorschriften geschaffenen Rahm beauftragt. 1 Sie gewährt die

über den geord. Gang der Arbeiten

nötigen Vorschüsse und wacht

Budget

Article NX

Aün de désterminer équitablement la part contributive des Etats contractants dans les dépenses annuelles du Bureau international, ces Etats sont répartis en six classes cor- spondant à limportance de leur commerce spécial respectif, savoir:

lte classe: plus de 4 milliards de francs;

he classe: plus de 3 milliards jusqu'*à 4 milliards de francs; 1 . 8 8

ze classe: plus de 2 milliards jusqu'à 3 milliards 6 classe: plus de 1 milliard jusqu'à 2 milliards

de francs; 8 4 5— he classe: plus de 500 millions jusqu'à 1 milliard

francs; . classe: 500 millions de francs et moins.

Article XI

Les parts contributives des Etats contractants

zans le budget des dépenses fixées approximative- ment à trente-cinq mille francs par an, sont ttablies, pour toute la durée de la Convention, de l manière suivante:

8 1re classe. 2e classe. Ze classe. 4 e classe.. 5e classe.. 6e classe..

1,200 francs; 1,100 francs; 1,000 francs; 900 francs; 800 francs; 700 francs.

le peiement des cotisations échéant

paties con

I“ u“ 11414“

aux tractantes s'effectue entre les mains

Zum Zweck einer gerechten Festsetzung der Bei⸗ träge der vertragschließenden Staaten zu den jähr⸗ lichen Kosten des Internationalen Büros werden diese Staaten nach der Wichtigkeit ihres Spezialhandels in folgende sechs Klassen eingeteilt:

1. Klasse: 2. Klasse:

3. Klasse:

4 5

dem

Die

“

Klasse: Klasse:

8

Die Beiträge der annähernd auf 35 000 Franken Jahreshaushalt werden für die ganze Uebereinkunft wie folgt festgesetzt:

Klasse 2. Klasse 3. Klasse Klasse Klasse 6. Klasse

8

mehr als 4 Milliarden mehr als 3 Milliarden liarden Franken; mehr als 2 Milliarden bis zu 3 Mil⸗ liarden Franken;

mehr als 1 Milliarde bis zu 2 Mil⸗ liarden Franken: . mehr als 500 Millionen bis zu 1 Mil⸗ liarde Franken;

6. Klasse: 500 Millionen Franken und weniger.

Die Einzahlung der auf die vertragschließenden Teile entfallenden Beiträge erfolgt zu Händen des

8

Haushalt. 1 Artikel X.

“ is zu 4 Mil⸗

Artitel XI. vertragschließenden

Staaten zu festgesetzten Dauer der

.1200 Franken; . 1100 Franken; —. 1000 Franken; 900 Franken; 800 Franken; 700 Franken.

1 ““

du Ministre des Affaires Ftrangères de Belgique Belgischen Ministers der auswärtigen Angelegen⸗ ou de son délégus, dans le courant du premier heiten oder seines Beauftragten im Laufe des ersten trimestre de chaque exercice et en monnaies Quartals eines jeden Haushaltsjahres, und 12 in awant cours légal en Belgique. Geldsorten, die in Belgien gesetzlichen Kurs en.

Article XII Artikel XII. 1

es sommes Bu s dem Ver⸗ Les sommes provenant de la vente du Der vom Internationalen Büro aus de Bulletin par le Bureau international sont kauf des Buolletin erzielte Erlös fällt ins Einnahme⸗

versées au Budget des recettes. budget.

Article XII “ Les Etats qui se retireraient de la Convention perdent leur droit de copropriété dans le fonds

1 Artikel XIII.

Staaten, die von der Uebereinkunft zurücktreten, verlieren ihr Miteigentum an dem gemeinsamen Vermögen.

Artikel XIV. Ge-weg. der Auflösung wird das insame Vermögen nach Maßgabe der durch Artikel XI dieser

Vorschriften bestimmten Beitragspflicht an die ver⸗

tragschließenden Staaten verteilt werden.

Artikel XV.

Der etwaige Ueberschuß eines Haushaltsjahres wird auf den Haushalt hes nächsten Jahres vor⸗

setragen. 11 ge ge dienen die Ueberschüsse zur An⸗

Gegebenenfalls dienen ebersch sammlung eines Reservefonds für die Bestreit ““ “

unvorhergesehener Ausgaben. 8 Artikel XVI.

Den vertragschließenden Regierungen geht alljähr⸗ lich ein Berick über die “ des Inter⸗ nationalen Büros und über das Fortschreiten der Arbeiten zu. 1

Geschehen zu Brüssel, den einunddreißigsten De⸗

zember neunzehnhundertunddreizehn.

sürtele II5c —

En cas de dissglution, le fonds commun sera liquidé entre les Etats contractants, proportion- nellement aux parts contributives déterminées par l'article XI du présent Reglement.

Article XV. 8

L'excédent éventuel du budget d'un exercice est reporté an budget de l'exercice suivant.

Im Falle

Le cas échéant, les excédents servent, à constituer un fonds de réserve destiné à parer aux dépenses imprévues.

Article XVI Un rapport sur la gestion financibre du Bureau international et la marche des travaux est adressé chaque année aux Gouvernements contractants. Fait à Bruxelles

nte-un décembre mil neuf cent treize. ““

8

Annexe au Rèͤglement d'Organisation

Importations ———

—————;ÿÿꝛꝛ———x—xx:;ꝛꝛö’öᷓͦ-ↄ—

Marchandises

Anlage zur Satzung über die Errichtung (Art. V)

Form ular A.

Jahr 19.—

Nachweisung der Einfuhr und Ausfuhr. Spezialhandel. 14““ b

Einfuhr.

Laufende Nummer der Unterabteilung

88

Numéro Désignation (3):

statistique:

le no d'ordre de la rubrique

——V

Poids

Nombre

9)

100

—öcö kilogrammes

(8)

Importations

totalcs.

——

Marchandises

Statistische

Nummer

Wert

Frank

. —¹

“

Indiquer d'après la nomenclature commune:

Laufende Nummer

8 v Waren der Unterabteilung

Numéro

Désignation (3): statistique:

(2)

la catégorie

le no d'ordre de la rubrique

Statistische Warengattung (3)

Nummer

———————V——Ü—ÜÜNöööêgn .—

—V

(5)

(4)

(2)

Gewicht Wert

Valeur

Observations francs

(10)

Frank (10)

100 kg

Exportations

totales.

1 “ *) A remplir seulement lorsque la Pexportation qu'’à l'importation. b (1) Indication du pays qul fournit les (2) Numéro stastique attri 1b qui fournit les rensei ements faisant (3) Dénomination telle qu'elle existe fournit les renseignements (4) Indiquer en chiffres

pays

(5) Indiquer en „ nr entrent les marchandises faisant l'objet peuvent pas être classées dans a lien d'indiquer

(6) A remplüir uniquement pour rubrique no 7: Tous autres animaux (7) A remplir uniquement par les Indiquer éventuellement cette unité en (8) A remplir uniquement par (9) A remplir uniquement par Imdiquer .ebUeman cette argent ou papier. (10) A remplir uniquement par les

8

les

Pune ou l'au 1G le numéro d'ordre de la rubri dises non classes, c'est-h-dire qui ne font pas

les pays do

unité en téte de! pays dont l'unite de valeur est le franc.

renseignements fatsant handises dans le Table Pobjet du présent relevé. dans le Tableau du co faisant l'objet du présent relevé. celle des cinq dans laquelle rentrent les marchandises faisant

numéro d'ordre du présent relevé. Dans

tre des rubriques de que relative, dans c l'objet d'une rubrique sp la catégorie I Animaux vivants, vivants. ays dont te de la colonne. nt l'unité dont l'unité de a colonne, en spéciflant

pays.

88

randes cateé

désignation des marchandises n'est pas la même à

Pobjet du présent relevé.

la nomenclature commune,

éciale. à l'exception de

Punité de poids est autre que le kilogramme.

de poids est le kilogramme.

au du commerce extérieur du mmerce extérieur du pays qui

gories de la nomenclature commune

vobjet du présent relevé.

de la nomenclature commune dans laquelle

le cas où les ““ 4 haque catégorie, aux marchan-

valeur est autre que le franc. s'il s'agit de valeur gr,

1.1“ 8

8 8* 11“ t dieselbe ist, wie bei der

*) Nur auszufüllen, wenn die Warenbezeichnung bei der Ausfuhr nie

Einfubr) Angabe des Landes, das diese Nachweisung ausstellt.

„9) Statistische Kummer nach dem Warenverzeichnis für die

Außenhandelsstatistik des Landes, das fe b unter der die Waren in den Nachweisen über den auswärtigen Handel

6 2 scheinen, das diese Nachweisung aufstellt. — 8 Lanh Llscesgene Nummer berierigen von den fünf Hauptgruppen des gemeinsamen Verzeichnisses

. se in di Nachweisung aufgeführten Waren gehören. anzugebem, gü der, dn, nn vae-b * Unterebieilung des gemeinsamen Verzeichnisses anzugeben, zu welcher die in dieser Rachweisung aufgeführten Waren gehören. Für den Fall, daß die Waren nicht in die eine oder die andere Unterabteilung des gemeinsamen Verzeichnisses eingereiht werden smen. Heee. der Unterabteilung anzugeben, die in jeder Gruppe für die Waren bestimmt ist, die zu keiner beso

Unterate 1ggg, eugzufüllen für die Gruppe I „Lebende Tiere“ mit Ausnahme der Unterabteilung 7 „Alle anderen lebenden Tiere“: ge ee heehe Spalte anzugeben.

(7) Nur aesiehe 8 den v-. s le ist die Einheit im Kopfe der azugeben. In diesehn Fale nssgen Ländern, deren Gewichtseinheit das ist. Ländern, deren Werteinheit eine andere ist als der Frank. In diesem

(8) Nur auszufüllen von den Spalte anzugeben und dabei zu unterscheiden, ob es sich um Werte in

la

(9) Nur auszufüllen von den Seng ist die 1. im ’ Sil der Papier handelt. 1 8 s ddhe har nuegufüllen von den Ländern, deren Werteinheit der Frank ist. 8½ “ 11“ 88

v“

ist die Nummer