Id
dans le aeens, qui (cra plus amplement
expliqué par PArticle XIII
XII.

. - Tout Navire appartenant aux Sujets
de Sa Majesté Imperiale, qui entrera
dans un Porc d’Espagne pour y aeairc
commerce, Ícra obligé d’y donner deux
Declarations des Marchandiscs qu’il y
voudra décharger & vendre, lune au
Aeermier ou Commislaire de la Douane »
l’autre au Juge des Contrebandes; &il
ne pourra ouvrir secs Escoutilles , julqu’à
ce qu’il en ait obtenu permislion , &
que les Gardes, qu’on lui enverra de la
Doiiane, soicnt venus. Ilne pourra auae-
hi, cn quelque tems que ce soir, d¿char-
ger aucune de scs Marchandises aeans
une permislion par écrit, de IÎcs pou-
voir tran(porter à la Doüane. En échange
les Juges des Contrcbandes , ni les Oae-
aeiciers de la Doüane ne pourrontouvrir
aucuncs Balles, Caisses, Tonneaux &
autres enveloppes de Marchandises, ni
dans le Vaisscau, ni à Terre, jusqu’à ce
qu’elles soient transportées à la Douane 5;
& même lorlqu’elles-y scront arrivées»
il. ne lcur. sera pas permis de les ouvrir &

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