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promptement & düûcment éxécutez , selon

leurs aeormes,
XXXII.

Et lors que les Ambasladeurs desdits Sei-
gneurs Etats Généraux , ou quelques autres
de leurs Ministres publics , qui seront à la
Cour de Sa Majelté , aeeront plainte desdits
Jugemens, qui auront été rendus , Sa Ma-
jelté aeera revoir lesdits Jugemens en son Con-
seil, pour éxaminer si les Ordres & Précau-
tions contenuës au présent Traité , auroat
été suivies & observées, & pour y aeaire pour-
voir , selon la raison » ce qui sera aeait dans le
tems de trois mois au plus ; & néanmoins
avant le premier Jugement, ni après icelui ,
pendant la Revidion , les Biens & Eaetets, qui
seront reclamez, ne pourront être vendus ,
ni déchargez , lì ce n’est dg consentement
des Parties intére(lées, pour éviter le dépéris-
sement desdites Marchandises.

XXXIII

Quand Procès sera mû en Premiére & sé-
conde instance contre ceux qui auront aeait
des Prises en Mer, & les Intéressez en icel-
les, 8 que lesdits Intéreslez viendront à ob-
tenir un Jugement ou Arrêt aeavorable, ledit
Jugement ou Arrêt aura son éxécution sous
caution, nonobs(tant l’Apel d’icelui, qui au-
ra aeait la Prise , mais non au contraire, &
ce qui eaet dit au présent Article & aux pré-
cédens „, pour aeaire rendre bonne & briéve
Julktice aux Sujets des Provinces-Unies, sur
les Prises aeaites en Mer, par les Sujets de Sa
Majesté , sera entendu & pratiqué par les Sei-
gneurs Etats Généraux » à l’égard des Iriles

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