508 Traire de la Dépotkille

La Cour aprés avoir cassé la Senten-
ee ( parce qu’il n'appartenoit audit Oae-
aeicial de aeaire proceder pardevant luy
en aîlions personnelles ladite Aelarenc
laique , pour choses concernantes la
succession d'iceluy le Doiis ) aeit parme
me moyen déaeenses aux Doyens Ru-
vaux d'exiger aucune chose pour le prè-
tendu droit'de robe , sous les peines Au
Cas appartenantes : » Etenim diuturna
» præstatio ex mera liberalitare non
» producit obligationem, Innocent. iz
» cap. Cum Eccles- de causa possess. ©
» propriet. Hippolyt. à Maraeil. sing.
» 192. Permulta( aïr Cicero Lr. Oaeic.)
» honestè accipiuntur , quæ inhonesté
» petuntur, _
“ Au reste les Archidiarres de Paris
doivent d'autant plus volontiers re-
noncer à la coûtame prérenduë de le
saisir de la dépouille des Curez , que
le Parlement les a obligé par ses À cresls
de renoncer à plusieurs autres coûta-
mes abusives , qui s'estoient introdui-
tes contre le bon ordre de l'Eglise. Les
Archidiacres avoient autreaeois aeoute
[urisdiaetion contentieuse , tant civile
“que criminelle ; ils prenoient connol-
lance des causes de mariage & des cal-

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