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La prevention eaet le droic qu’un Juge a d'attirer la connois-
sance d’une aaeaeaire, parce qu'il cn a écé aeaiaei le premier. La
concurrence eaet lorsque deux ou plusieurs Juges peuvent con-
noître d’une même matiere , & qu'il elt libre de s'adresser indi-
aeeremmenrt à l’un d’eux.

Le Garde-marsteau donr les aeondions sont reglées par l’Or-
donnance , aste aux Audiances & en la Chambre du Conseil
au jugemenc des aaeaeaires : il a voix deliberative avec le Maîcre,
& le Licurenant, & en leur abaeence il administre la justice.

L’appel des Sentences renduëés dans unc Maîtrise se releve
immediacemenc au; Siege de la Table de Marbre , où elle reae-
sortit. Sib nest releve dans le mois de la Sentence prononcée
ou shignilice , & mis en état de juger dans les trois mois de la
prononciacion ou signibcation, la condamnation eaet execurce cn
dernier reaelorc , à moins qu'il ne s'agisse de peine aaeliAive , ou
inaeamance , auquel cas la aeaculté d’appeller ne se prescrit que
par l’espace de vingt années.

Les jugemens interlocucoires sont executez nonobstanc l’ap-
pel, lorsque le cas eaet reparable en deaeñinitiae ; il en est de même
des Sentences deaeinitives qui n’excedent la somme de cenc li-
vres cn principal, & dix livres de rente.

Les appellations des jugemens rendus aux Maîcrises particu-
liercs sont portées aux Tables de Marbre où elles ressortislent :
il est pourcant permis de les porter immediatement aux Parle-
nens lorsque l’appel eaet d’un jugemenc qui touche le aeond des
bois & aeorests du Roi , & de ceux tenus en grurie, grairie , se-
grairie , tiers & danger , indivis , appanage, engagement , 0u
uaeuaerauic.

Il y a un Maître particulier à Paris qui a aeon Siege prés la
Conciergerie du Palais , & qui connoist de toutes les matieres
concernant les Eaux & Aeorcaets de son reaelort, comme aeonc les
autres Maîtres particuliers établis dans lcs Provinces. Les ap-
pellations de ses jugemens reslortislent aux Eaux & Aeorests de
la Table de Marbre de la grande salle du Palais.

Les Maîtres particuliers tiennent les aaelises ou hauts jours
deux aeois l’année conaeormément à l’Ordornance, & il y a dans
la même Ordonnance des regles que le Procureur du Roi doic
observer pour l’interest de Sa Majesté & du public.

MANDE & blâme eaet le criminel qu’on aeait venir en
la Chambre du Conscil , pour ‘étre blâmé d’avoir commis

les