Id
dans le fens, qui (cra plus amplement
expliqué par PArticle XIII
XII.

. - Tout Navire appartenant aux Sujets
de Sa Majeſté Imperiale, qui entrera
dans un Porc d’Eſpagne pour y fairc
commerce, Ícra obligé d’y donner deux
Declarations des Marchandiſcs qu’il y
voudra décharger & vendre, lune au
Fermier ou Commiſlaire de la Douane »
l’autre au Juge des Contrebandes; &il
ne pourra ouvrir ſecs Eſcoutilles , julqu’à
ce qu’il en ait obtenu permiſlion , &
que les Gardes, qu’on lui enverra de la
Doiiane, ſoicnt venus. Ilne pourra auf-
hi, cn quelque tems que ce ſoir, d¿char-
ger aucune de ſcs Marchandiſes fans
une permiſlion par écrit, de IÎcs pou-
voir tran(porter à la Doüane. En échange
les Juges des Contrcbandes , ni les Of-
ficiers de la Doüane ne pourrontouvrir
aucuncs Balles, Caiſſes, Tonneaux &
autres enveloppes de Marchandiſes, ni
dans le Vaiſſcau, ni à Terre, juſqu’à ce
qu’elles ſoient tranſportées à la Douane 5;
& même lorlqu’elles-y ſcront arrivées»
il. ne lcur. ſera pas permis de les ouvrir &

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