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promptement & düûcment éxécutez , ſelon

leurs formes,
XXXII.

Et lors que les Ambaſladeurs deſdits Sei-
gneurs Etats Généraux , ou quelques autres
de leurs Miniſtres publics , qui ſeront à la
Cour de Sa Majelté , feront plainte deſdits
Jugemens, qui auront été rendus , Sa Ma-
jelté fera revoir leſdits Jugemens en ſon Con-
ſeil, pour éxaminer ſi les Ordres & Précau-
tions contenuës au préſent Traité , auroat
été ſuivies & obſervées, & pour y faire pour-
voir , ſelon la raiſon » ce qui ſera fait dans le
tems de trois mois au plus ; & néanmoins
avant le premier Jugement, ni après icelui ,
pendant la Revidion , les Biens & Eftets, qui
ſeront reclamez, ne pourront être vendus ,
ni déchargez , lì ce n’eſt dg conſentement
des Parties intére(lées, pour éviter le dépériſ-
ſement deſdites Marchandiſes.

XXXIII

Quand Procès ſera mû en Premiére & ſé-
conde inſtance contre ceux qui auront fait
des Priſes en Mer, & les Intéreſſez en icel-
les, 8 que leſdits Intéreſlez viendront à ob-
tenir un Jugement ou Arrêt favorable, ledit
Jugement ou Arrêt aura ſon éxécution ſous
caution, nonobſ(tant l’Apel d’icelui, qui au-
ra fait la Priſe , mais non au contraire, &
ce qui eft dit au préſent Article & aux pré-
cédens „, pour faire rendre bonne & briéve
Julktice aux Sujets des Provinces-Unies, ſur
les Priſes faites en Mer, par les Sujets de Sa
Majeſté , ſera entendu & pratiqué par les Sei-
gneurs Etats Généraux » à l’égard des Iriles

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