508 Traire de la Dépotkille

La Cour aprés avoir caſſé la Senten-
ee ( parce qu’il n'appartenoit audit Of-
ficial de faire proceder pardevant luy
en aîlions perſonnelles ladite Flarenc
laique , pour choſes concernantes la
ſucceſſion d'iceluy le Doiis ) fit parme
me moyen défenſes aux Doyens Ru-
vaux d'exiger aucune choſe pour le prè-
tendu droit'de robe , ſous les peines Au
Cas appartenantes : » Etenim diuturna
» præſtatio ex mera liberalitare non
» producit obligationem, Innocent. iz
» cap. Cum Eccleſ- de cauſa poſſeſſ. ©
» propriet. Hippolyt. à Marfil. ſing.
» 192. Permulta( aïr Cicero Lr. Ofic.)
» honeſtè accipiuntur , quæ inhoneſté
» petuntur, _
“ Au reſte les Archidiarres de Paris
doivent d'autant plus volontiers re-
noncer à la coûtame prérenduë de le
ſaiſir de la dépouille des Curez , que
le Parlement les a obligé par ſes À creſls
de renoncer à pluſieurs autres coûta-
mes abuſives , qui s'eſtoient introdui-
tes contre le bon ordre de l'Egliſe. Les
Archidiacres avoient autrefois foute
[uriſdiftion contentieuſe , tant civile
“que criminelle ; ils prenoient connol-
lance des cauſes de mariage & des cal-

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