600 MAI.

La prevention eft le droic qu’un Juge a d'attirer la connoiſ-
ſance d’une affaire, parce qu'il cn a écé faifi le premier. La
concurrence eft lorſque deux ou pluſieurs Juges peuvent con-
noître d’une même matiere , & qu'il elt libre de s'adreſſer indi-
feremmenrt à l’un d’eux.

Le Garde-marsteau donr les fondions ſont reglées par l’Or-
donnance , aſte aux Audiances & en la Chambre du Conſeil
au jugemenc des affaires : il a voix deliberative avec le Maîcre,
& le Licurenant, & en leur abfence il adminiſtre la juſtice.

L’appel des Sentences renduëés dans unc Maîtriſe ſe releve
immediacemenc au; Siege de la Table de Marbre , où elle ref-
ſortit. Sib neſt releve dans le mois de la Sentence prononcée
ou ſhignilice , & mis en état de juger dans les trois mois de la
prononciacion ou ſignibcation, la condamnation eft execurce cn
dernier reflorc , à moins qu'il ne s'agiſſe de peine afliAive , ou
infamance , auquel cas la faculté d’appeller ne ſe preſcrit que
par l’eſpace de vingt années.

Les jugemens interlocucoires ſont executez nonobſtanc l’ap-
pel, lorſque le cas eft reparable en defñinitif ; il en eſt de même
des Sentences definitives qui n’excedent la ſomme de cenc li-
vres cn principal, & dix livres de rente.

Les appellations des jugemens rendus aux Maîcriſes particu-
liercs ſont portées aux Tables de Marbre où elles reſſortiſlent :
il eſt pourcant permis de les porter immediatement aux Parle-
nens lorſque l’appel eft d’un jugemenc qui touche le fond des
bois & foreſts du Roi , & de ceux tenus en grurie, grairie , ſe-
grairie , tiers & danger , indivis , appanage, engagement , 0u
ufufrauic.

Il y a un Maître particulier à Paris qui a fon Siege prés la
Conciergerie du Palais , & qui connoiſt de toutes les matieres
concernant les Eaux & Forcfts de ſon reflort, comme fonc les
autres Maîtres particuliers établis dans lcs Provinces. Les ap-
pellations de ſes jugemens reſlortiſlent aux Eaux & Foreſts de
la Table de Marbre de la grande ſalle du Palais.

Les Maîtres particuliers tiennent les afliſes ou hauts jours
deux fois l’année conformément à l’Ordornance, & il y a dans
la même Ordonnance des regles que le Procureur du Roi doic
obſerver pour l’intereſt de Sa Majeſté & du public.

MANDE & blâme eft le criminel qu’on fait venir en
la Chambre du Conſcil , pour ‘étre blâmé d’avoir commis

les