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I dans le fens, qui ſera plus amplement expliquè par PArticle XIII. XII.

Tout Navire appattenant aux Sujets de Sa Majeſté Imperiale, qui entrera dans un Port d'Elpagne pour y faire commerce, ſera obligè d'y donner deux Declarations des Marchandiſes qu'il y voudra déècharger & vendre, P'une au Fermier ou Commiſſaire de la Doiane, Pautre au Juge des Contrebandes; & il ne pourra ouvrir ſes Eſcoutilles, juſqu᷑a ce qu'il en ait obtenu permiſſion, & que les Gardes, qu'on lui enverra de la Doüane, ſoient venus. Ilne pourta auſ- ſi, en quelque tems que ce ſoit, dechar- ger aucune de ſes Marchandiſes ſans une permiſſion par ecrit, de les pou- voir tranſporter à la Doũane. En échange les Juges des Contrebandes, ni les Ot⸗- ficiers de la Doüane ne pourront ouvrir aucunes Balles, Caiſſes, Tonneaux & autres enveloppes de Marchandiſes, ni dans le Vaiſſcau, ni à Terre, juſqu'à ce quꝰelles ſoient tranſportëes à la Doüane; & même lotſqu'elles y ſeront arrivęes, iL ne leur ſera pas permis de les ouvrir & viſiter,