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I
dans le fens, qui sera plus amplement
expliquè par PArticle XIII.
XII.

Tout Navire appattenant aux Sujets
de Sa Majesté Imperiale, qui entrera
dans un Port d'Elpagne pour y faire
commerce, sera obligè d'y donner deux
Declarations des Marchandises qu'il y
voudra déècharger & vendre, P'une au
Fermier ou Commissaire de la Doiane,
Pautre au Juge des Contrebandes; & il
ne pourra ouvrir ses Escoutilles, jusqu᷑a
ce qu'il en ait obtenu permission, &
que les Gardes, qu'on lui enverra de la
Doüane, soient venus. Ilne pourta aus-
si, en quelque tems que ce soit, dechar-
ger aucune de ses Marchandises sans
une permission par ecrit, de les pou-
voir transporter à la Doũane. En échange
les Juges des Contrebandes, ni les Ot⸗-
ficiers de la Doüane ne pourront ouvrir
aucunes Balles, Caisses, Tonneaux &
autres enveloppes de Marchandises, ni
dans le Vaisscau, ni à Terre, jusqu'à ce
quꝰelles soient transportëes à la Doüane;
& même lotsqu'elles y seront arrivęes,
iL ne leur sera pas permis de les ouvrir &
visiter,