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XXXII
Quand un Marchand ou autre Sujet
des susdits Hauts Contractans viendra
à deceder dans les Etats de Pautre, le

Consul ou autre Ministre public de la

méême Nation, Sil y en a quelqu'un

sur les lieux, se transportera dans la
maison du déètunt, & il y fera PInvan-
taire de toutes ses Marchandises & au-
tres eflets, comme aussi de ses Papiers
& Livres, & tiendra le tout en garde
pour les Heritiers selon Pordre qui lui
en aura écë donné; Et si le decẽs dudit
Marchand ou autre Sujet arrive en vo-

yage, ou dans un lieu où il ne se trou-

ve ni Consul, ni autre Ministre, le Ju-
ge du lieu fera ledit Inventaire en pre-
sence deé Témoins, avec le moins de
frais qu'il se pourra, & consignera les
choses trouvëcs & inventorièées au Chef

de la Famille, ou an Proprietaire de la

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Mailon, afin qu'il les conserve fidéèle-

meht, après quoi il en donnera avis au

Ministre public, qui se trouvera pour
lors en Cour, ous bien au Consul du
licu oũ se trouveroit la maison & Fa-

mille du defunt, afin qu'ils envoyent

quel-