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promptement & duëment éxécuteꝝ, selon

eurs formes.
XXXII.

Et lors que les Ambassadeurs desdits Sei-
gneurs Etats Génèraux, ou quelques autres
de leurs Ministres publics, qui seront à la
Cour de Sa Majestés, feront plainte desdits
Jugemens, qui auront été rendus, Sa Ma-
jestè fera revoir lesdits Jugemens en son Con-
seil, pour éxaminer si les Ordres & Précau-
tions contenuès au présent Traité, auront
été suivies & observéëes, & pour y faire pour-
voir, selon la raison, ce qui sera fait dans le
tems de trois mois au plus; & néanmoins
avant le premier Jugement, ni après icelui,
pendant la Revision, les Biens & Effets, qui
seront reclamez, ne pourront èêtre vendus,
ni déchargeꝝ, si ce n'est du consentement
des Parties intéressçes, pour éviter le dépèris-
sement desdites Marchandises.

Quand Procès sera muù en Première & se-
conde instance contre ceux qui auront faiĩt
des Prises en Mer, & les Intéressez en icel-
les, & que lesdits Intèressez viendront à ob-
tenir un Jugement ou Arrèt favorable, ledit
Jugement ou Arrèt aura son éxécution sous
caution, nonobstant l'Apel d'icelui, qui au-
ra fait la Prise, mais non au contraire, &
ce qui est dit au présent Article & aux pré-
cédens, pour faire rendre bonne & briéve
Justice aux Sujets des Provinces-Unies, sur
les Prises faites en Mer, par les Sujets de Sa
Majesté, sera entendu & pratiquè par les Sei-
gueurs Etats Genèraux, à l'égard des Kie
aites