5o Traitè de la Dipollille
La Cour après avoir casst᷑ la Senten.
ee (parce qu il mappartenoit audit Oy-
Fcial de Faire proceder pardevant luy
en allion, personnelles ladite Harene
laique, pour choses concernantes 12
successsion diceluy le Doltis fit par mõ-
me moyen defenses aux Doyens Rüs
rauae dexiger aucune chose pour le Pre-
tendu dxoit de robe, sous les peines an
cas appartenantes: ꝙ Etenim diuturna
„praestatio ex mera liberalitate non
„ producit obligationem. Innocent. in
„cap. Cum Ecclest de calsa posselss &
„ propriet. Hippolyt. à Marsil. sing.
„ 192. Permulta (ait Cicero l. l. Ofic.)
* honestè accipiuntur, quae inhonestè
„ũ petuntur. ů
Au reste les Archidiatres de Paris
doivent dautant plus volontièrs rer-
noncer à la coũtume pretenduẽ de se
saisir de la déèpouille des Cureꝝ, que
le Parlement les a obligè pat ses Arrestis
de renoncer à plusieurs autres coũtu-
mes abulives, qui s'estoient introdui-
res contte le bon ordre de lEglise. Les
Archidiacres avoient autrefois ohe
jurisdiction contentieuse, tant civile
que criminelle, ils prenoient connolt-
lance dęs caules de mariage & des cau-