600 MAI. ů

La prevention est le droit quun Juge a d'attirer la connois-
sance d᷑une affaire, parce qu il en a étè saisi le premier. La
concurrence est lorsque deux ou plusieurs Juges peuvent con-
noitre dèune mẽme matiere, & qu il est libre de S'adresser indi-
feremment à P'un d' eux. ü

Le Garde-marteau dont les fonctions sont reglèes par POr-
donnance, assiste aux Audiances & en la Chambre du Conseil
au jugement des affaires: il a voix deliberative avec le Maitre,
& le Lieutenant, & en leur absence il administre la justice.

L'appel des Sentences renduês dans une Maitrise se releve
immediatement au Siege de la Table de Marbre, où elle res-
sortit. S'ib west relevẽ dans le mois de la Sentence prononcee
ou signisièe, & mis en état de juger dans les trois mois de la
prononciation ou signification, la condamnation est executèe en
dernier ressort, à moins qu'il ne Sagisse de peine afflictive, ou
infamante, auquel cas la facultè diappeller ne se prescrit que
par P'espace de vingt annẽes.

Les jugemens interlocutoires sont executeꝝ nonobstant L'ap-
pel, lorsque le cas est reparable en definitif; il en est de m&me
des Sentences definitives qui n'excedent la somme de cent li-
vres en principal, & dix livres de rente.

Les appellations des jugemens rendus aux Maitrises particu-
lieres sont portèes aux Tables de Marbre où elles ressortissent:
il est pourtant permis de les porter immediatement aux Parle-
mens lorsque lappel est d'un jugement qui touche le fond des
bois & forests du Roi, & de ceux tenus en grurie, grairie, se-
grairie, tiers & danger, indivis, appanage, engagement, ou
usufruit.

IH y a un Maitre particulier à Paris qui a son Siege prés la
Conciergerie du Palais, & qui connoist de toutes les matieres
concernant les Eaux & Forests de son ressort, comme font les
autres Mastres particuliers établis dans les Provinces. Les ap-
pellations de ses jugemens ressortissent aux Eaux & Forests de
la Table de Marbre de la grande salle du Palais.

Les Maitres particuliers tiennent les assises ou hauts jours
deux fois L'annẽe conformèment à ‚P'Ordonnance, & il y a dans
la meme Ordonnance des regles que le Procureur du Roi doit
observer pour l'interest de Sa Majestè & du public.

MANDE & blamè est le criminel qu'on fait venir en
la Chambre du Conseil, pour étre blamé d'avoir commis

les