CAPITULATION. 26L

noître les lettres patentes, que Nous accorderons
en qualite d’Archi-Duc d’Autriche en vertu des
privileges de nôtre maison Archiducale , pour
PereG@ion de dignite & pourautre chose, lesquel-
les cependant nous ne feront point expédier
sous le nom d’Empereur, mais sous celuy d’Ar=
chiduc. Et nous conviendrons avec nôtre cher
Cousin PEle&eur de Mayence de la maniére y
dont les difterends que nos deux Chancelleries,
celles de PEmpire & PArchiducale ont eus en-
semble, pourroient être vuidés & regles. Pa
reillement nous ‘ne donnerons pendant nôtre
Regne le titre de Duc & de Comte, & d’autre
dignité, qu’à des personnes d’un haut merite ,
qui possedent des biens dans PEmpire , ‘& qui
ayent dequoy soûtenir la dignité dont ils desi-
rent être revêtus ; & meme nous ne tácherons
point d’obliger le College des Princes de rece-
voir fans leur consentement aucun deces Princes,
Comtes & Barons nouvellement creez fur les
bancs des Princes ou des Comtes pour y avoie
voix & séance, qu’ils nNayent auparavant aquis
des biens dans l’Empire suffifans à la qualité de
Prince & de Comte , & qwils ne se soient soû-
mis & obligés à porter dans quelque Cercle un
contingent oula côte-part des contributions ou
charges de l’Empire, conformementäàleur Estat,
le toutaprés que Pon aura écouté fur cele Collége
Eleétoral , & celuy là aussi dans lequel ils doi-
vent être receus, Et afin ue les Estats inferi-
eurs né soient point égalés aux superieurs, nous
n’accorderonsà personneaucunes nouvelles qua-

Î R 3 lites