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pris (e trouvera appartenir aux Sujetsde

Sa Majesté Royale Catlioligue, & que

le Reprencur fera un Navire de Guerre

ou Armaceur de Sa Majesté Imperiale.
XING ;

Et quoi qu’il y ait sujer d’esperer
que la Paix, qui par la grace de Dieu
vient d’êcre établie entre Sa Majesté
Imperiale Carholique , & Sa Majesté
“Royale Catholique , leurs Succesleurs,
Royaumes & Secigneurics, sera de lon-
Que durée, & que de part & d’autre ul
N'y sera donné aucnne atteinte; néan-
moins , comme toutes les choses du
Monde sont (ujettes à des changemens-
imprevûs „ on eft convenu qu’en cas
d’une nouvelle Guerre , ce que Dieu
veuille détourner , il sera donné hx
mois aux Marchands & Sujets qui (e.
trouveront dans les Ports, Villes, Etats
& Provinces l’un de l’autre, pour se re-
tirer en toute seureté, eux & leurs Fa-
milles, Biens, Effets & Marchandises »
y compris leurs Vaisleaux „avec tout ce
qui y (era embargué „ comme aushi les
Maitres & Officiers desdits Vaisseaux »
& en gencral tout ce qui le trouvera

© j
Icur appartenir , comme ausli les dettes-