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promptement & düûément éxécutez , selon

leurs tormes.
X-XAXLO

Et lors que les Ambasladeurs desdits Seï-
gneurs Etats Généraux , 0a quelques autres
de leurs Ministres publics , qui seront à la
Cour de Sa Majesté , feront plainte desdits
Jugemens, qui auront été rendus , Sa Ma-
jesté fera revoir lesdits Jugemens en son Con-
seil, pour éxaminer si les Ordres & Précau-
tions contenuës au présent Traité , auroat
été suivies & observées, & pour y faire pour-
voir , faelon la raison s ce qui sera fait dans le
tems de trois mois au plus ; & néanmoins
avant le premier Jugement, ni après icelui,
pendant la Revilion , les Biens & Eftets, qui
seront reclamez, ne pourront être vendus,
ni déchargez , fi ce n’est du consentement
des Parties intéreslées, pour éviter le dépéris-
sement desdites Marchandises.

ETL

Quand Procès sera mû en Premiére & sé-
conde inftánce contre ceux qui auront fait
des Prises en Mer, & les Intéreslez en icel-
les, & que lesdits Intéreslez viendront à ob-
tenir un Jugement ou Arrêt favorable, ledit
Jugement ou Arrêt aura son éxécution sous
caution, nonob(tant l’Apel d’icelui, qui au-
ra fait la Prise , mais non au contraire, &
ce qui eft dit au présent Article & aux pré-
cédens , pour faire rendre bonne & briéve
Justice aux Sujets des Provinces-Unies, sur
les Prises faites en Mer, par les Sujets de S4
Majesté , sera entendu & pratiqué par les Sei-
gneurs Etats Généraux » à l’égard des 0M
aités