600 MAI. :

La prevention eft le droit qu’un Juge a d'attirer la connois-
sance d’une affaire, parce qu’il en a éce faißi le premier. La
concurrence"est lorque deux ou plusieurs Juges peuvent con=-
noître d’une même matiere , & quil est libre de s'adresser indi-
feremment à Vun d’eux. |

Le Garde-maxteau: donc les fondions sont regles par Il’Or-
donnance, afliste aux Audiances & en la Chambre du Conseil
au jugemenr des affaires : il a voix deliberative avec le Maître,
& le Licutenant, & en leur abfence il administre la justice.

L’appel des Sentences renduës dans une Maîcrise se releve
immediacement au; Siege de la Table de Marbre , où elle res-
sortit. S’ib n’est relevé dans le mois de la Sentence prononcée
ou fignilice, & mis en état de juger dans les trois mois de la
prononciation. ou signibcation, la condamnation est executce en
dernier reflorc , à moins qu'il ne s’agisle de peine affflidive, ou
infamance , auquel cas la faculté d’appeller ne se prescrit que
par l’espace de vinge années.

Les jugemens interlocucoires sont executez nonobstant lap-
pel, lorsque le cas eft reparable en definitif ; il en est de même
des Sentences definitives. qui n’excedent la somme de cent li-
vres en principal, & dix livres de rente. -

Les appellations des jugemens rendus aux Maîtrises particu-
lieres sont portées aux Tables de Marbre où elles ressortislent :
il est pourcant permis de les porter immediatement aux Parle-
mens lorsque l’appel ef d’un jugement qui touche le fond des
bois & forests du Roi , & de ceux tenus en grurie, grairie , se-
grairie , tiers & danger , indivis , appanage, engagement , 03
usufrauic.

Il y a un Maitre particulier à Paris qui a son Siege prés la
Conciergerie du Palais , & qui connoift de toutes les matieres
concernant les Eaux & Forefts de son resort, comme font les
autres Maîtres particuliers établis dans les Provinces. Les ap-
pellations de ses jugemens reflortissent aux Eaux & Forests de
la Table de Marbre de la grande falle du Palais.

Les Maîcres particuliers tiennent les aflises ou hauts jours
deux fois l’année conformément à FOrdonnance, & il y a dans
la même Ordonnance des regles que le Procureur du Roi doirt
observer pour l’interest de Sa Majesté & du public.

MANDE & blâme eft le criminel qu’on fait venir en
la Chambre du Con(cil , pour «étre blâmé d’avoir commis

les