& la troilielme pour les procez,qu’on appelle le Côscil des parties. Et voi

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1206 Des PARLEMENTS DE AeRANCE.

les gouuerner; de receuoir & licentier les Amwbasladeurs z breae d'ordonner =
& eltablir presque du tour Ja Republique,Ce aeut seulement sloubs les Empe--s
reurs, que le Senat commenga de iugcr les procez,notamment.les criminels:;@Ò
car s'estant entierement rangé à leur volonté, ils leur renuoyoyent le iuge--5
ment d'iceux:aaein de aeaire condamner ou abloudre ceux qu’ils voudroyent. 7
De sorte que c’estoit ordinairement le Senat, qui par la permislion de l'Em---
pereur,commettoit des Tuges pour vuider les moindres procez. Et quant#-
à ceux de plus grande consequence , ils les jugeoyent en corps, & la plus'z:
part en la presence de l'Empereur.Car mesmemeént Tybere ordonna, qu’en
ceux qui leroyent iugez en son ablence,les condamnez.ne.pourroyent estrels:
executez, (inon dix iours apres ; asin qu’il euaet loihir d'en eaere aduerty , ditt
10n. Ce qui reuient à ce qu’Auguste auait ordonné peu auparauant,tou-Î-z
chant les reaeolutions du Senat aeaites en son absence : qu'elles n’auroy entae:
point d'eaeaeet „insquesà ce qu’il les eustauthorisces , comme il se practique}:
encores à present en Angleterre. Voire mesmes Auguste. tira de ce grandaet-
corps du Senat vn Cóseil priué aupres de lui, compolé.de quinze Senateursaee:
tirésau sort de six en (ix mois : auec lesquels il rendoit ordinairement luy:
melmes [4 justice. Et en aein estant Vieux, & ne pounant plus aller au Senat, ulßk
choisit lui mesmes vingt Conseillers annuels au lieu de ces quinze leme-Ae=
stres,dit le mesme Dion. Mais Tybere son successeur aeut le premier » quii
pour aeaire oublier au Scnat la cognoiíaelance des aaeaeaires d’Estat , s’aduisa deVst
l'amuser plus ordinairement au iugement des procez.de consequence : nonTa
toutesaeois qu’il en cogneust encore par aeorme de. iurisdiGion ordinaires e
ains seulement par voye de commission,& par:le moyen de renuoy, qu’il luli
en aeaisoit. Et par apres Neron lui attribua la cognoiaelance des causes d'ap:
pel,dit Suetone en aea vie chapitre dix-septiesme,qui avparauant estoyent ¡uM
gecs par I Empereur mesines , voulant que l'amende du aeol appel ivgé para
le Senat aeust auM grande , que hilui mesme Pauoit iugee , dit Tacite lures:
quatrieme des Annales : combien que Vopiscus en la vie Probus diaeoit, Tg
que ce aeut lui, qui attribua au Senat. la cognoislance des causes d'appel. Ces:
qui toutesaeois ne dura pas long temps , ne s'en trouuant aucun vestige dansAez
noaere droi, aeors en la Nou.62. Tout ainsi qu'en Aerance Philippe le Bel
pour oaeter de (a suite le Parlement , qui lors estoit le Conseil ordinaire des
Roys,voire leur aeaisoit teste bien souuentz& lui oster doucemét la cognoil-Ae
sance des aaeaeaires d'Eaestat, l’'erigea en Cour ordinaire,& le rendit sedentaire
à Paris... Dont encore ila retenu ce reste de son ancienne institution „qu'il
veriaeie & homologue les Edis du Roy. Ce que l’Empereur Probus auoit
attribué au Senat Romain zz leges » quas ipse.ederet » Senatusconsultis propris
cansecraret,dit le mesme Vopiscus. Et au pareil le grand Conseil,qui succes
da au Parlements,pour estre le Conseil ordinaire du Roy aeut reduit enCour,
c'est à dire en compagnie ordinaire de justice. Mesmes à present; que le
Conseil d’Eßat s'amuse tant aux procez , qu’on desguise du nom d’aaeaeaires
des parties , il y a danger qu’on cen aeace encore quelque iour vn autre Cour
& compagnie de Tuges : car deaeia il eaet diuisé en trois Chambres ou seances;
I vne pour les aaeaeaires d’Estat,qui s'appelle particulierement le Conseil d’E-
stat: l’autre pour les aeinances du Roy, qui est.nóômee le Conseil des Einäcess

    
  
   
    
    
 
  
   
 
 
 
 
 
 
 
 
  
  
  
 
 

on-qu'il y a diuers Greaeaeers ou Secrecaires en chascune seance, pour.rece-
TTA, : uoir