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pris aee trouvera appartenir aux Sujetsde
Sa Majesté Royalc Catlioligue, & que
le Reprencur aeera un Navire de Guerre
ou Armaceur de $a Majesté Imperiale.
XEM. z
Et quoi qu’il y ait sujer d’esperer
que la Paix, qui par la grace de Dieu
vient d’érre établie entre Sa Majesté
Imperiale Carholiqne , & Sa Majesté
“Royale Catholique , leurs Succesleurs,
Royaumes & Secigneurics, aeera de lon-
gue durée, & que de part & d’autre il
N'y sera donné aucune atteinte; néan-
moins , comme toutes les choscs du
Monde sont (ujettes à des changemens-
Imprevûs „ on eaet convenu qu’en cas
d’une nouvelle Guerre , ce que Dieu
veuille détourner , il sera donné hx
mois aux Marchands & Sujets qui (e.
trouveront dans les Ports, Villes, Etats
& Provinces l’un de l’autre, pour se re-
tirer en toute seureté, eux & leurs Aea-
milles, Biens, Eaeaeets & Marchandises »
y compris leurs Vaisleaux „avec tout ce
qui y (era embargué „ comme ausl Iles
Maitres & Oaeaeiciers desdits Vaisleaux »
& en gencral rout ce qui (e trouvera

S :
Icur appartenir , comme ausli les dettes-